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L’autonomie du mineur

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Pierre Jadoul
, 
Jacques Sambon
, 
Benoît Van Keirsbilck

Préface

Benoît Van Keirsbilck

Texto completo

1La juxtaposition des deux termes utilisés dans le titre du présent ouvrage est déjà paradoxale en soi. Le propre de la minorité n’est-il pas la dépendance ? Le paradoxe existe aussi entre l’affirmation quelque peu éculée « d’enfant sujet de droit » et la position juridique et sociale de l’enfant dans notre société.

2Entre l’incapacité totale et la pleine mesure de poser des actes ayant des conséquences juridiques et entre le discours reconnaissant à l’enfant une existence juridique propre et la réalité qui en est parfois très éloignée, cet ouvrage ambitionne de trouver la mesure actuelle de ces débats dans les principales matières juridiques qui concernent les mineurs d’âge.

3Où l’enfant a-t-il son mot à dire ? Sa parole est-elle prise en compte ? Dans quelle mesure et pour quelles questions ? L’évolution des dispositions internationales se ressent-elle dans le quotidien des enfants en Belgique ? Quelle est la place que la justice accorde à ces jeunes citoyens ?

4En un mot comme en cent, cet ouvrage vise, à travers des notions telles le discernement ou la capacité juridique (qui comme chacun sait diffère fondamentalement de la capacité au sens commun du terme) à poser la question de la citoyenneté d’une Luge catégorie de la population dont on dit souvent qu’elle est l’avenir de notre société.

5Le débat est certes juridique. Mais il est également social et même sociologique, ces divers aspects étant intrinsèquement liés. L’évolution de la conception de la famille et de l’autorité parentale ont par exemple influencé considérablement la perception que l’on peut avoir actuellement de l’enfant. La confrontation de jeunes de diverses origines, vivant dans des univers culturels fort différents ont, de la même manière, influencé un certain nombre de postulats sur lesquels reposait l’organisation de notre société.

6Le 1er mai 1990, le jeune belge devenait majeur à 18 ans au lieu de 21. Tout à coup, sous l’impulsion d’un texte publié au Moniteur belge, les jeunes ont acquis un grand nombre de droits plus tôt. Sont-ils pour autant plus capables de les exercer en connaissance de cause ? Étaient-ils réellement incapables auparavant ? L’incapacité décrite comme mode de protection de l’enfant contre son inexpérience ou sa témérité n’est elle pas parfois sanction (ou du moins vécue comme telle par le jeune qui se voit empêché de poser un acte parce qu’il n’a pas 18 ans) ?

7Rien n’est intangible ; les postulats d’antan semblent aujourd’hui archaïques. Dans le même temps, on redécouvre d’anciennes recettes qu’on met au goût du jour. Rien de tel que de s’arrêter pour faire le point et en débattre.

Autor

Rédacteur en chef du Journal du droit des Jeunes

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