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L’autonomie du mineur

On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants.

Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de pro...


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  • Verlag : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Buchreihe : Travaux et recherches | 37
  • Erscheinungsort : Bruxelles
  • Erscheinungsjahr : 1998
  • Auf OpenEdition Books veröffentlicht : 28 mai 2019
  • EAN (Printversion) : 9782802801221
  • EAN (elektronische Version) : 9782802803713
  • DOI : 10.4000/books.pusl.12285
  • Seitenzahl : 224 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

Nutzungsbedingungen http://www.openedition.org/6540

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