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Politique culturelle et droit de la radio-télévision

 | 
Hugues Dumont
, 
Alain Strowel

Troisième partie. Débat : points de vue des acteurs et des responsables politiques

Ph. Monfils

Philippe Monfils

Texte intégral

SECTION 1. STATUT DE LA RTBF

1La notion de « service public de l'audiovisuel » est en crise. Les quatre piliers définis en 1977, à savoir l'information, l’éducation permanente, le développement culturel, le divertissement, ne sont plus l'apanage de la télévision publique.

2Les télévisions privées se livrent entre elles et avec les télévisions publiques à une concurrence acharnée sur les JT, les présentateurs des bulletins météo sont des vedettes ; les animateurs de jeux télévisés sont payés à prix d'or même par les télévisions publiques (voir le scandale récent des contrats passés par Antenne 2) ; même les débats politiques sont présents partout et les grands événements sportifs et culturels sont l'objet d'un marchandage portant de plus en plus sur l'exclusivité des droits de retransmission.

3Où est encore dans tout cela la spécificité du service public ?

4Dans tous les colloques consacrés à ce sujet, aucune définition satisfaisante d'une télévision de service public n'est jamais donnée. On parle « d'un autre regard », « d'une autre manière de faire de l'information »,... Bref, la télévision de service public est la meilleure parce qu'elle est différente ! Et vive le slogan !

5Pour ne pas prendre le cas belge, la comparaison des programmes d'Antenne 2 et de TF1 ne conduit pas à une conclusion définitive. La réalité, c'est qu'il y a 20 ans, il y a eu confusion entre service public et organisme public, le secteur privé de l'audiovisuel étant carentiel... Mais aujourd'hui ?

6Quand on analyse l'avant-projet de statut de la RTBF rédigé par le Gouvernement de la Communauté française, on voit qu'on ravale la façade sans modifier l'édifice. Il donne à la RTBF les mêmes missions qu'en 1977 (par ex. ; le divertissement est considéré comme service public..., Monsieur Berlusconi et ses chaînes de TV doivent être très fiers), mais on « fait moderne » en passant avec la RTBF un contrat de gestion, précisant ses missions, contrat d'ailleurs critiqué par le Conseil d'Etat pour cause de délégation trop étendue.

7Faisons une hypothèse : posons le problème comme on le fait à l'occasion d'un examen fondé sur le ZBB (Zero Base Budgeting).

8Si la RTBF n'existait pas aujourd'hui, créerait-on aujourd'hui un parastatal public ? Je ne le pense pas. Par contre, les autorités publiques compétentes détermineraient sans doute une liste précise des missions de service public que, par concessions, elles proposeraient aux chaînes existantes d'assurer, moyennant contribution financière. On y trouverait par exemple l'obligation de relayer certains événements culturels, sportifs, d'actualité, les communications gouvernementales, des débats.

9Un temps d’antenne devrait être réservé aux émissions politiques, philosophiques ; il y aurait des émissions à destination des enfants. Cette liste des obligations de services publics justifierait l'octroi d'un subside.

10Toutefois, la situation étant ce qu'elle est, le service public organique qu'est la RTBF continuera d'exister.

11Mais à tout le moins, doit-elle s'interroger sur « un autre regard » qu'elle doit porter sur sa programmation.

12À cet égard, il y a lieu de tout craindre depuis que l'apparition de la publicité en radio comme en télévision a placé la RTBF sous la tyrannie de l'audimat.

13C'est dans ce contexte qu'il faut placer l'intervention « calamiteuse » de l'administrateur général, à propos de la création culturelle à la RTBF.

14Morceau choisi : « l'on ne saurait nier que les fonctions d'information et de distraction sont intrinsèquement culturelles. La culture est en effet ce qui distrait de l’étude intellectuelle ou du travail quotidien ».

15Et plus loin : « la classe intellectuelle se sent oubliée par la radio télévision publique dont elle s'est toujours considérée comme l'actionnaire majoritaire au nom d'une conception trop partielle du service public de. la radio diffusion ».

16Et plus encore : « l'attitude conservatrice qui nourrit une conception élitiste des obligations culturelles des radios télévisions publiques est par ailleurs à mettre en rapport avec un refus des évolutions de la société. Certains se font les relais d'autant plus obligés de conception intellectuelle passéiste qu'ils y trouvent leur seule légitimité personnelle ».

17Comment un fonctionnaire d'un organisme qui prétend être un service public ose-t-il proférer de telles stupidités ?

18À cette triste vision du rôle d'un service public de l'audiovisuel, je voudrais opposer cet extrait d'un article — écrit en réaction — de Messieurs Sojcher et Ringelheim : « le choix de la culture est aussi un choix politique. Si l'on veut construire une société de citoyens responsables, dotés d'une plus grande qualité de vie, il importe de les inviter avec détermination à leur propre dépassement, à l'élite d'eux-mêmes. Il s'agit non pas d'accompagner la descente dans la médiocrité, grâce à l'alibi d'un audimat populiste mais, en pariant plutôt sur l'intelligence du public, de le faire accéder à un supplément d'humanité. Refuser d'entendre cela, c'est mépriser le citoyen et présumer qu'il n'est capable d'apprécier que le pain et le cirque ».

*

19Pour le reste, je constate que des réglementations précises encadrent le fonctionnement de la RTBF et que même des sanctions sont prévues lorsque qu'une partie des recettes publicitaires ne sert pas à améliorer les programmes.

20Les manquements à cette réglementation ont été plusieurs fois dénoncés : aucune sanction n'a été prise. Ah si,... des lettres gouvernementales de reproches ont été adressées à la RTBF !

21Je suis partisan du respect des règles. S'il y a manquement, qu'on sanctionne par le retrait d'une partie des subsides comme il est indiqué dans ces arrêtés. Sinon, qu'on ne prenne pas d’arrêté.

22En ce qui concerne la création audiovisuelle, j'estime qu'elle doit pouvoir prendre une place essentielle dans la réflexion sur l'avenir des télévisions publiques. Indépendamment des obligations traditionnelles rappelées plus haut, il me paraît qu'à peine de perdre toute justification, la télévision de service public doit s'orienter de plus en plus dans l'avenir vers le traitement de l'information au sens large (y compris les magazines, enquêtes, reportages,...) et vers la création culturelle.

23L'organisme public perdra peut-être des auditeurs mais il y gagnera une spécificité, et, pourquoi pas, une âme ?

24D'ailleurs, n'est-ce pas aussi pour ces missions que la RTBF reçoit six milliards provenant de la poche des contribuables ?

25Si l'on me répond que ce n'est pas conciliable avec les exigences des publicitaires, je réponds qu'il serait incroyable de définir le contenu du service public par les souhaits des annonceurs. Si les deux logiques ne sont pas conciliables, celle du service public doit l'emporter.

SECTION 2. RÔLE DES TÉLÉVISIONS PRIVÉES

26Le décret de 1987 et le contrat passé avec RTL Tvi ont défini ses obligations, en contrepartie de sa reconnaissance.

27Le point de savoir si RTL Tvi remplit ou non ses obligations n'est pas subjectif. L’avis récent du Conseil supérieur de l'audiovisuel (29 février 1996) apporte tout l'éclairage souhaité pour le dernier exercice connu, soit 1993.

28L'avis est le suivant :

  • l'exigence de production propre : OK ;

  • la mise en valeur du patrimoine culturel : OK ;

  • coproduction et prestations extérieures : exigence presque rencontrée ;

  • présence des journalistes professionnels : OK ;

  • règlement d’ordre intérieur : OK ;

  • achat de programmes : exigence pas rencontrée ;

  • nombre d'heures de programmation : OK ;

  • emplois : OK ;

  • quota de diffusions d'oeuvres européennes : 44,59 % par rapport à 41 % antérieurement, soit respect de la clause de « non-recul ».

29Il appartiendra à la Communauté française, lors de la négociation du contrat en 1996, d'apprécier la situation.

SECTION 3. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

30Le secteur de l'audiovisuel postule des choix délicats. Il en est ainsi dans le domaine de la reconnaissance des radios libres ; c'est aussi le cas dans le domaine de la vérification du respect des conditions de reconnaissance des télévisions privées (y compris les télévisions communautaires et les obligations de la télévision publique).

31Il est manifeste que, au moment des choix, le pouvoir politique fait automatiquement l'objet de pressions diverses. De surcroît, ni le cabinet, ni l'administration ne sont équipés pour déterminer un plan de répartition rationnelle des 200 radios libres sur la Communauté française.

32De par sa composition très diversifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est à même d'accomplir ces tâches dans une relative sérénité.

33On peut travailler de deux manières :

  • soit transformer le Conseil supérieur de l'audiovisuel en une véritable Haute Autorité de l'audiovisuel dotée de pouvoirs précis, qui seule déciderait de la reconnaissance et éventuellement du retrait de reconnaissance des divers organismes en radio comme en télévision. Cette Haute Autorité pourrait aussi imposer des sanctions prévues par les décrets et règlements.

  • une autre possibilité est de travailler au niveau de la procédure. La reconnaissance serait octroyée par le Gouvernement mais, soit sur proposition, soit sur avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le pouvoir du Ministre s'en retrouverait donc particulièrement bloqué par ce type de procédure.

SECTION 4. LA POLITIQUE EUROPÉENNE

34Nous nous sommes battus au Parlement européen pour une modification du texte de la Directive « Télévision sans frontières » qui aille dans le sens d'une plus grande protection de l'industrie culturelle européenne.

35Le nouveau texte voté en première lecture par le Parlement satisfait les professionnels du secteur. Rappelons les points essentiels :

  1. le champ d'application de la Directive est élargi puisqu'il englobe désormais tous les « nouveaux » services audiovisuels.

  2. le système des quotas est maintenu et même développé puisqu'il s’applique également aux chaînes thématiques.

  3. la part de programmation réservée aux oeuvres des producteurs indépendants est accrue.

  4. les coupures publicitaires des films sont limités à ce qui existait antérieurement.

  5. le lieu d'établissement des organismes de télévision est déterminé.

  6. le télé-achat est strictement limité et notamment interdit pour tout médicament ou traitement disponible ou non sur prescription médicale.

  7. la publicité est strictement encadrée.

  8. les mineurs sont mieux protégés.

  9. les sanctions en cas de non respect de la Directive sont renforcées.

36Mais le projet tel que voté par le Parlement européen doit encore accomplir un long chemin. On constate une opposition violente tant de la Commission que du Conseil des Ministres qui veulent en revenir à un texte de compromis insuffisant que l'ensemble des professionnels jugent mauvais.

37Si le Conseil des Ministres de la Culture n'accepte pas les amendements votés par le Parlement européen — pourtant à une très large majorité —, le texte reviendra au dit Parlement et une nouvelle bataille s'engagera jusqu'à une éventuelle conciliation.

38Sur le plan du fond, il faut rappeler évidemment que le Parlement de l'Union européenne dispose d'instruments d'aide à la production et à la diffusion de films cinématographiques. C'est notamment le cas du nouveau programme MEDIA Π.

39Un mot enfin sur les « nouveaux services ». Indépendamment des problèmes soulevés par les systèmes comme la vidéo à la demande, il convient d'attirer l'attention sur la faiblesse de la présence francophone dans les nouveaux réseaux internationaux comme celui d'Internet. Les serveurs ne sont que rarement de langue française. Même si, d'après le Ministre de la francophonie en France, on constate une légère diminution de l'anglais sur ce réseau, force est de constater que du côté européen, et surtout francophone, nous ne pesons pas d'un très grand poids.

40C'est pourtant un système d'avenir, dont l'utilisation va croissant. Des initiatives sont prises en Communauté française via le projet ΉΤΑΝ. Tout récemment, la présence francophone sur les nouveaux réseaux de communication a été considérée comme prioritaire, via l'Agence de coopération culturelle et technique. Ce n'est pas une bataille lointaine du milieu du 21ème siècle, c'est un combat immédiat auquel il faut prendre part sous peine d'être très rapidement dépassé. La présence sur ces nouveaux médias est aussi un problème fondamental de développement culturel.

Auteur

Député PRL au Parlement européen

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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