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Politique culturelle et droit de la radio-télévision

 | 
Hugues Dumont
, 
Alain Strowel

Troisième partie. Débat : points de vue des acteurs et des responsables politiques

J.-F. Istace

Jean-François Istace

Texte intégral

1Je voudrais d'abord dire que par la force des choses, l’absence de RTL - TVI fait naturellement que le débat est centré essentiellement autour de la RTBF. C'est un peu dommage pour un débat de ce niveau-ci, parce que l'ensemble de la politique audiovisuelle en Communauté française est organisé autour de deux pôles et que l'un des pôles est le pôle privé RTL - TVI et qu'il a lui aussi des responsabilités en matière de politique culturelle. RTL devrait être confrontée à une sorte de contrôle de la façon dont elle remplit ses missions culturelles qui participent finalement à la mission générale d'identité de la Communauté française. Mais nous ne pouvons pas le faire ici faute d'interlocuteur.

2Donc le débat tourne autour de la RTBF et je voudrais dire d'emblée qu'il y a un point qui nous sépare – un point important-de Monsieur Monfils, c'est que, pour le parti socialiste, nous continuons à croire que la RTBF doit rester un service public – ce qu'elle est –, et conserver ses quatre missions qui peuvent paraître désuètes mais qui, même si elles évoluent dans le temps, restent fondamentalement des missions d'un service public d'audiovisuel. Et nous pensons, quant à nous, que la RTBF, service public, doit continuer, avec ses quatre missions à s'intéresser et à s'adresser au plus grand nombre de téléspectateurs tout en s'adressant aussi à des publics minoritaires. Il ne faut donc pas recentrer ses missions sur l'une ou l'autre d'entre elles. Nous pensons que cela doit rester un organe général. Et dans ce cadre là, la redéfinition du statut de la RTBF n'est pas aussi anodine que Monsieur Monfils vient de le défendre à l'instant. Les circonstances actuelles évidemment ne sont plus celles qui existaient il y a vingt ans. Cela fait déjà longtemps que la RTBF est confrontée à une concurrence, mais cela fait peu de temps que la RTBF est confrontée à une concurrence exacerbée entre les médias européens qui agissent maintenant en Belgique et cela va encore se renforcer lorsque les canaux vont être digitalisés, vont être comprimés, qu'il y aura plusieurs chaînes sur le même canal. Donc cette concurrence va s'exacerber, et nous pensons qu'il est très important, très utile et très opportun de redéfinir le statut de la RTBF.

3C'est un débat politique qui aura lieu, là où il doit avoir lieu, c'est-à-dire au Parlement de la Communauté française. Nous attendons comme vous le savez le projet du Gouvernement sur la proposition de la Ministre Présidente de la Communauté française. Vous savez que ce projet est actuellement retardé parce qu'il y a eu un avis important du Conseil d'État sur ce projet de décret et qu'il convient que d'autres juristes se penchent maintenant sur les problèmes qui ont été soulevés par le Conseil d'État avant que ce projet ne puisse être soumis au Parlement, donc au Conseil de la Communauté française, ce qu'il va finir par être puisque nous l'attendons maintenant depuis plusieurs mois.

4Le but est essentiellement de donner plus d'autonomie à la RTBF pour lui donner précisément les moyens juridiques et « managériaux » qui lui manquent à l’heure actuelle pour faire face complètement, avec un maximum d'efficacité, à la concurrence audiovisuelle. Dans ce cadre là, la négociation d'un contrat de gestion entre l'autorité de tutelle de la Communauté française et du service public qu'est la RTBF est évidemment essentielle et devrait notamment avoir pour conséquence d'éviter ce qui est dit à juste titre par Monsieur Wangermée des réductions surprises et brutales des dotations du service public. Ces moyens de dotations doivent effectivement être négociés et doivent pouvoir être assurés sur une longue période à la RTBF moyennant des conditions : négociation et respect du contrat de gestion et moyens adéquats de contrôle.

5Je pense donc que la RTBF doit rester accessible au plus grand nombre et j'ai noté avec intérêt que c'était l’une des premières missions qui avait été confiée à B.R.T.N. dans son décret. Je crois que cela doit continuer à être le cas également pour la RTBF.

6Dans un débat sur la politique culturelle, je pense par ailleurs qu'il est mauvais d'opposer le service public RTBF aux acteurs culturels. Je crois que les uns et les autres participent à la politique culturelle et précisément en 1994 lorsque le débat a eu lieu au Conseil d'administration de la RTBF, l'une des conclusions a été – et cela a été une proposition de Monsieur Ingberg à l'époque soutenu par une grande partie du Conseil d'administration – que la RTBF puisse rencontrer les acteurs de la politique culturelle, dans des ateliers. Ceux-ci ont eu lieu et ont donné des résultats pratiques. Je crois que cela manifestait clairement la complémentarité entre les acteurs et le fait qu'à la fois les culturels, au sens strict et habituel du terme, mais aussi la RTBF service public participent ensemble à la politique culturelle de la Communauté française. Je crois aussi, pour revenir au service public, que celui-ci aura toujours d'autres finalités par rapport aux entreprises commerciales. Je ne fais pas de reproche, bien au contraire, à R.T.L. - T.V.I. d'avoir une finalité commerciale, c'est une société commerciale. Elle doit d'abord réaliser un bénéfice en fin d'année, c'est sa première mission. La mission de service public est différente. Son objectif est d'intérêt général. La RTBF doit conserver, me semble-t-il, ses spécificités de service public dans une concurrence qui, je le rappelle, est de plus en plus acharnée. Et je pense aussi comme cela a été constaté par le Conseil d'administration de la RTBF en 1994 que la situation actuelle de la programmation culturelle à la RTBF est défendable et elle a d’ailleurs été défendue à cette tribune.

7Deux remarques pour terminer. D'abord au niveau de la politique européenne, cela a été indiqué également à la tribune, pour dire que la Communauté française défend une politique d'identité importante non seulement parce que nous sommes une petite communauté au sein de l'Union Européenne, mais aussi parce que la langue française, la culture française est elle-même minorisée au sein de cette Communauté Européenne. Nous nous sentons en tant que socialistes plus proches des thèses qui sont actuellement défendues au sein du Parlement Européen, que celles qui émanent actuellement du Conseil des Ministres. Celui-ci paraît préoccupé par le marché économique plutôt que par la création culturelle en Europe. Toujours au niveau de la politique européenne, nous sommes favorables à un rapprochement entre les entreprises publiques européennes d'audiovisuel, politique d'ailleurs dans laquelle la RTBF a été, faut-il le rappeler, une pionnière.

8Enfin, au niveau de la régulation, je voudrais profiter de cette tribune pour dire que le CSA devrait devenir dans notre Communauté un organe de régulation pour l'audiovisuel et pour cela il doit probablement évoluer de forum d'avis qu'il est à l'heure actuelle vers un organe régulateur réel qui ne soit pas juge et partie. Il faudra donc veiller à sa composition pour qu'il puisse remplir cette fonction.

Auteur

Député P.S. du Conseil de la Communauté française

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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