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Politique culturelle et droit de la radio-télévision

 | 
Hugues Dumont
, 
Alain Strowel

Troisième partie. Débat : points de vue des acteurs et des responsables politiques

J.-Cl. Guyot

Jean-Claude Guyot

Texte intégral

1La commission CEPESS « Médias et culture » a produit le 14 juin 1993 une note à l'attention du Comité Directeur du PSC intitulée : « MEDIAS AUDIO-VISUELS ET SERVICES PUBLICS ».

2Les quatre principes de base d'un service public dans le secteur de l'audiovisuel y sont développés :

1) L'universalité

3La radio-télévision de service public doit être une radio-télévision généraliste visant à l'intégration sociale et culturelle de tous. Un service public, par essence, doit être un espace pour tous et donc accessible à tous. Dans le cas précis de la RTBF, cela signifie que dans le cadre de ses missions de service public, celle-ci doit offrir des programmes qui puissent être captés par l'ensemble des téléspectateurs de la Communauté française.

2) Assurer la garantie du pluralisme

4Le second principe sur lequel doit reposer un service public de l'audiovisuel est, d'assurer la garantie du pluralisme. Ceci concerne aussi bien l'information que l'ensemble de la programmation qui doit pouvoir rendre compte du pluralisme qui existe dans toute communauté. Ce pluralisme est fondé, entre autres, sur les lois qui garantissent le pluralisme via le pacte culturel.

5Il s'agit en effet, dans le cadre de la loi de 1973, d'associer l'ensemble des tendances de l'opinion à la gestion des outils de la politique culturelle dans une communauté, en ce compris, bien entendu, le secteur qui a le plus d'impact et qui est celui de l'audiovisuel.

3) Une radio-télévision de référence

6Une radio-télévision de service public doit constituer, pour la communauté dans laquelle elle est implantée, une radio-télévision de référence participant ainsi à l'identité culturelle de celle-ci. Ceci signifie que cette télévision de service public doit être le lieu d'identification de cette communauté. Elle doit, par la qualité de ses programmes, et par l'éthique qu'elle s'impose elle-même, constituer une base solide de référence pour l'ensemble des autres acteurs travaillant dans le même secteur.

7Par la place que l'audiovisuel occupe dans la vie culturelle d'une communauté celui-ci a une responsabilité particulière à l'égard des autres acteurs culturels de cette Communauté.

8A côté de son rôle de référence, une radio télévision de service public a donc aussi un rôle d'impulsion et de Partenariat à exercer à l'égard de l'ensemble des autres secteurs de la vie culturelle en Communauté française et plus particulièrement de la création.

9De plus, elle doit veiller au rayonnement culturel de la langue française, à l'accès du plus grand nombre à notre patrimoine historique et culturel et aux cultures européennes en général.

4) Une certaine conception du téléspectateur

10Une radio-télévision de service public doit considérer le téléspectateur, non pas comme un simple consommateur, mais comme un citoyen actif et responsable. Une radio-télévision de service public doit mettre à la disposition des citoyens les instruments de compréhension de la société et du monde dans lequel il vit.

11Elle doit aussi veiller à combattre l'exclusion et la ségrégation. Elle doit en conséquence aussi accorder une attention toute particulière à ceux qui dépendent le plus d'elle pour s'informer, se cultiver ou se distraire comme par exemple les plus jeunes ou les personnes âgées, les malades, les personnes handicapées...

12A côté de ces principes de base qui doivent orienter l'action d'un service public de l'audiovisuel, et qui fondent sa légitimité, il y a les missions que ce dernier doit remplir.

13La même note re-précise quelles doivent être les missions du service et leur expression décrétale. Le texte suivant était proposé :

14Les tâches que la RTBF assume en vue de l'exécution de ses missions de service public, soit :

  • prioritairement l'information d'actualité, qui concerne toute la communauté francophone de Belgique ou des minorités représentatives, et particulièrement l'information politique, économique, sociale, culturelle, juridique, scientifique, religieuse, philosophique et civique ;

  • l'éducation permanente, qui a pour objectifs l'intégration et l'émancipation sociales, la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme ;

  • le développement culturel, qui requiert notamment une part de production culturelle propre, une diffusion minimale de productions culturelles créées en Communauté française, l'encouragement à la création et à la production audiovisuelle et cinématographique indépendantes en Communauté française, et plus généralement la promotion du patrimoine culturel de la Communauté française ;

  • un divertissement de qualité, favorisant l'accès du plus grand nombre à des loisirs actifs et instructifs.

15Dans le programme « Communauté française » du PSC pour les élections régionales du 21 mai 1995, la position du parti était ainsi résumée :

16Le PSC veut réaffirmer les principes de base du secteur public de l'audiovisuel : l'universalité du service, la garantie du pluralisme, le rôle de média de référence et enfin une conception du téléspectateur comme citoyen et non pas comme simple consommateur.

17La mise à jour du statut de la RTBF est urgente et impérative. Les maître mots doivent être autonomie et souplesse dans le respect des missions de service public.

18Il est indispensable de positionner et de différencier le rôle de la RTBF et celui des télévisions communautaires. Ceci, dans une logique d'informations et de services de proximité.

19Enfin, la gestion de la publicité par le service public doit permettre de lutter contre son envahissement et sa concentration.

20Parce que sa dotation représente environ 60 % du budget culturel de notre communauté, la RTBF a une responsabilité particulière à l'égard de l'ensemble des autres acteurs de la vie culturelle de celle-ci. Elle doit exercer un rôle d'impulsion et de partenariat, en particulier en faveur de la création.

21Pour ce qui est des autres chaînes présentes en communauté française, elles ont également des engagements par rapport à la Communauté. Il faut obtenir la garantie de la réalisation des cahiers des charges de ces entrepreneurs de l'audiovisuel, plus spécifiquement dans les domaines de la création.

22Une part importante de ces préoccupations ont été intégrées dans la déclaration de politique générale du gouvernement de la Communauté française mis en place suite aux élections de 1995. On ne peut conclure cette évocation de la position du PSC sur le service public de l’audiovisuel sans rappeler que c’est lui qui a défendu le premier le projet de mise en place d’une nouvelle structure du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il a voulu plus spécialement donner les pouvoirs de contrôle et de sanction à un de ses collèges. En effet, il n’est pas possible de réaliser une politique de l’audiovisuel, si une institution indépendante n’est pas là pour vérifier son application.

Auteur

Expert du groupe politique P.S. C. du Conseil de la Communauté française

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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