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Politique culturelle et droit de la radio-télévision

 | 
Hugues Dumont
, 
Alain Strowel

Deuxième partie. La culture à la radiotélévision et le droit positif

Les avatars de la culture et la place d'une politique culturelle dans la société de l'information

Alain Strowel

Texte intégral

  • 1 Sur la genèse de ces deux formules qui se sont simultanément imposées dans le langage, voir infra.
  • 2 Voir par ex. B. Gates, La route du futur, Paris, Robert Laffont, 1995 (pour la trad. française).

1Depuis grosso modo 1994, le thème de la société de l'information ou des autoroutes de l'information1 a été promu parmi les questions de société qui mobilisent tant les médias que les milieux académiques et les décideurs politiques. Tout le monde ne partage certes pas l'enthousiasme affiché par les producteurs de matériel et de logiciel ou les fournisseurs de nouveaux services2. Les immenses ressources d'Internet, qui préfigure ces autoroutes du futur, ne cessent toutefois pas d'étonner, les plus sceptiques y compris.

2Le présent volume ne pouvait pas ignorer la question de savoir quelle place, et surtout quelles formes, la culture pourrait prendre dans ce monde digital que l'on nous annonce, où l'ordinateur et le téléphone se rapprocheront sans doute de la télévision.

3Plus délicate encore semble être la question de la définition d'une politique culturelle valide et viable pour la société de l'information et pour l'audiovisuel (si tant est que l'on puisse continuer à distinguer ce domaine ou ce média, dès lors que le phénomène de convergence avec les télécommunications et l'informatique est inscrit dans le développement de la société de l'information).

4Avant de tenter de répondre à ces deux vastes questions sur lesquelles on ne peut faire l'impasse (sections 2 et 3), il convient tout d'abord de cerner quelques notions indispensables pour mon propos, à commencer par celles de société et de technologies de l'information, de culture et de politique culturelle (section 1).

SECTION 1. CLARIFICATIONS

5L'écart qui sépare le discours aux relents utopiques qui enrobe l'essor des nouvelles technologies de l'information (point I) et les effets incontestables, mais en réalité plus modestes, de ces technologies (point II) doit être mesuré, si l'on veut éviter un double piège, celui des mirages enchanteurs de la technique (entretenu par les responsables politiques et économiques) et, son revers, la méfiance radicale à l'égard de la technique (alimentée par une vision spéculative et mythifiée de la technoscience, reposant souvent sur l'ignorance quant aux effets concrets des dispositifs techniques).

§ 1. Les promesses de la société de l'information

  • 3 Voir par ex. J. Baudrillard, La société de consommation, Paris, Denoël, 1970.
  • 4 Publié à Paris, La Documentation française, 1978.
  • 5 Pour un aperçu de ces développements, voir M. Guillaume (sous la dir.), Où vont les autoroutes de (...)

6La place stratégique que les technologies de l'information ont prise ne date pas d'aujourd'hui : c'est à partir de la fin des années 1970 que la notion de société de consommation, en vogue au cours de la précédente décennie3, laisse la place à un discours des responsables économiques et politiques qui confère aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (en abrégé : NTIC) de multiples vertus, celles notamment de permettre de sortir de la crise (pétrolière) et de réduire le chômage. En France par exemple, le rapport de P. Nora et A. Minc sur « L'informatisation de la société »4 publié en 1978 s'inscrit dans ce contexte. Après s'être quelque peu essoufflé au cours de la deuxième moitié des années 1980, le thème de l'impératif technologique rebondit au début des années 1990, tant en Europe qu'aux États-Unis5.

A. La « société de l'information » et l'Union européenne

7« Société de l'information » : quel est l'origine de ce mot un peu magique que les documents communautaires écrivent avec des majuscules et dont l'abréviation se traduit par un très hypothétique SI ?

  • 6 Recommandations au Conseil européen, mai 1994 (CD-84-94-290-C). Ces recommandations ont débouché s (...)
  • 7 On peut encore y lire qu’il faut « supprimer les rigidités qui mettent l'Europe dans une position (...)

8Il faut remonter au rapport du commissaire Martin Bangemann du 26 mai 1994 intitulé « L'Europe et la société de l'information planétaire »6. Un rapport qui n'hésite pas à parler de « défi révolutionnaire », de chances inouïes pour l'emploi, et qui « invite instamment l'Union européenne à faire confiance aux mécanismes du marché pour nous faire entrer dans l'ère de l'information » (p. 3)7. Le message a le mérite d'être très clair, mais les contours de cette société de l'information demeurent singulièrement opaques.

  • 8 Ces critiques, et d'autres encore, ont été formulées à l'encontre du rapport Bangemann, notamment (...)

9Avec le recul des années, on peut difficilement partager l'optimisme, sans doute un peu béat, qui transparaissait à travers ce rapport : est-il si sûr que les technologies de l'information vont accroître l'efficacité de l'organisation économique ? renforcer la cohésion sociale ? résorber le chômage ?8 Le rapport Bangemann contenait également un plan d'action : outre le volet libéralisation des télécommunications, il mettait par exemple en lumière les aspects de protection de la vie privée, de sécurité des réseaux, de concurrence dans les médias et de propriété intellectuelle.

  • 9 Dans une note d'information de M. Bangemann datée du 24 novembre 1994, les aspects « sociaux, soci (...)
  • 10 Il serait fastidieux d'énumérer tous les documents déjà publiés par les services de la Commission (...)
  • 11 COM(96) 389 final.
  • 12 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité des régions du 2 oct (...)

10Depuis lors, la Commission européenne a voulu élargir le débat à d'autres dimensions9 et une multitude de rapports ont été rédigés sur les diverses facettes de la société de l'information10. Parmi ceux-ci, on peut mentionner le Livre Vert de juillet 1996 intitulé « Vivre et travailler dans la société de l'information — Priorité à la dimension humaine »11 et « Apprendre dans la société de l'information — Plan d'action pour une initiative européenne dans l'éducation (1996-1998) »12. Les volets du travail et de l'enseignement apparaissent donc prioritaires, parmi les dimensions sociétales. Il est important de souligner qu'au moment où cet objectif d'éducation semble quelque peu disparaître comme horizon de la politique de l'audiovisuel, il est inscrit parmi les axes importants du développement de la société de l'information ; ce déplacement mérite d'être noté, même s'il faudra encore vérifier si des moyens sont dégagés pour réaliser cet objectif.

  • 13 Voir les documents et la synthèse du Forum culturel de l'Union européenne qui s'est tenu à Bruxell (...)
  • 14 Cette information est rapportée dans le Livre vert sur la convergence (COM(97) 623 du 3 déc. 1997, (...)

11Sur la dimension culturelle (au sens restreint, c’est-à-dire éducation non comprise), la Commission est restée jusqu’à présent plus silencieuse. Mais elle prépare un ambitieux plan décennal (pour les années 2000-2005) en matière culturelle, qui devrait être proposé au cours de l'année 199813, ainsi qu’un Livre vert portant spécifiquement sur le développement des aspects culturels des nouveaux services audiovisuels et d'information14.

  • 15 COM(97) 623 du 3 décembre 1997.
  • 16 COM(97) 623 du 3 décembre 1997, p. 34. Cela dit, il est regrettable, comme le souligne l’avis no 2 (...)

12Pour compléter ce rapide tour d'horizon des initiatives communautaires, il faut citer le plus récent « Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation » de décembre 1997 (sous-titré « Vers une approche pour la société de l'information »)15. On peut y lire par exemple qu’il est nécessaire de définir clairement des objectifs d'intérêt public et qu'actuellement ces objectifs varient d'un secteur à l'autre ; ainsi, si l'obligation de service universel est appliquée pour le secteur des télécommunications et de certains services en ligne, des missions de service public relatives au contenu des services fournis sont imposées dans le secteur des médias à certains radiodiffuseurs. Sans se prononcer clairement sur cette diversité d'objectifs, la Commission souhaite rendre plus transparentes les obligations pesant sur les acteurs des divers secteurs. L'objectif de préservation de la diversité culturelle pour le secteur des médias est rangé par le Livre vert sur la convergence parmi les objectifs d'intérêt général, la Commission notant que cet objectif est principalement rempli par l'intermédiaire des radiodiffuseurs publics16. C'est aussi ce que souligne le Protocole qui doit être annexé au Traité CE, tel qu'amendé par le Traité d'Amsterdam, et qui précise que « le système public de la radiodiffusion dans un État membre est directement lié aux besoins démocratiques, sociaux et culturels de chaque société et à la nécessité de préserver le pluralisme des médias ».

  • 17 « Construire la société européenne de l'information pour tous », Rapport final du groupe d'experts (...)

13Outre les textes produits par les services de la Commission, de nombreuses études ont été commanditées, parmi lesquelles les deux rapports (intermédiaire et final) d'un groupe d'experts intitulés « Construire la Société européenne de l'Information pour tous »17. Sous ce titre révélateur d'autres priorités, le rapport intérimaire de janvier 1996 se montrait nettement plus réservé à l'égard des bienfaits de la technologie que le rapport Bangemann. Cette étude tentait d'évaluer l'impact des nouvelles technologies sur le monde et le marché du travail, sur la cohésion sociale, sur la cohésion régionale, sur la santé, sur les médias, sur l'éducation et la culture, ainsi que, finalement, sur la démocratie. Un large tour d'horizon qui avait le mérite de poser de manière très ouverte les problèmes. Un rapport qui n’esquivait pas la question délicate des mutations culturelles.

14Étrangement, ce volet culturel a disparu dans le rapport final déposé en avril 1997. Ainsi, la culture, ce parent pauvre des politiques européennes, n'a apparemment plus sa place dans le rapport final qui aborde successivement les points suivants : l'acquisition de connaissances et de compétences, l'évolution du rôle du secteur public, l'exploitation de la chaîne de valeur virtuelle, l'évolution de la nature des organisations et du travail, du temps pour travailler au temps pour vivre, la mondialisation, intégrer chacun (les défis de la cohésion), la mort des distances, la diversité européenne ou comment tirer parti des différentes sociétés de l’information en émergence, la transparence et la démocratie (tels sont les intitulés des 10 défis politiques relevés dans ce rapport).

B. Les « autoroutes de l'information », variante américaine

  • 18 Toutefois, cette image pourrait s’avérer réductrice, en ce qu’elle donnerait à penser que le « cyb (...)

15Un autre terme qui a fait recette dans les médias est celui d’« autoroute de l'information ». Cette image des autoroutes est a priori riche de significations lorsqu'elle est appliquée au réseau de télécommunications18 : il s'agit de l'infrastructure sur laquelle vont circuler toutes sortes de transports (de contenus) dans le cadre d'activités privées, commerciales ou professionnelles ; l'autoroute connaît une largeur qui peut varier (problème de la largeur de bande passante) ; malgré le débit de trafic qu’il autorise sur certains tronçons, ce réseau peut connaître des embouteillages (à l’instar des engorgements d'Internet) ; c’est une voie à double sens (contrairement au câble TV qui demeure en principe unidirectionnel) ; ces autoroutes servent d'épine dorsale à un réseau plus dense de routes à débit plus faible, voire local (Intranet), etc.

  • 19 Cité par M. Guillaume (sous la dir.), op. cit., p. 26.

16La fortune du terme « autoroute de l'information » est due aux efforts du vice-président américain, Al Gore, qui a, dès 1992, entendu mobiliser les énergies et les capitaux autour du projet des « information superhighways ». À travers la formule « autoroute de l'information », une continuité est établie avec le programme de grands travaux publics, autoroutiers notamment, sur lequel s'était appuyé le New Deal de Roosevelt. Le terme met en tout cas en évidence le rôle de l'infrastructure - d'ailleurs, dans le jargon américain, on parle du « National Information Infrastructure », en abrégé NII, pour se référer au réseau national devant permettre d'acheminer d'importantes quantités d’information et du « Global Information Infrastructure », ou GII, pour désigner le réseau mondial à large bande. Aux États-Unis, une troisième variante du concept d'inforoute est distinguée : la « Société mondiale de l’information » (ou « Global Information Society ») qui devrait permettre de définir un « nouvel ordre mondial de l'information » (« New World Information Order »), dont les États-Unis se veulent les initiateurs et les garants. C'est un véritable changement de société qui est annoncé : selon Al Gore, « nous rêvons d'un autre genre d'autoroute - une autoroute de l'information qui ne coûtera rien en vies humaines, créera des emplois et permettra de donner à tous les Américains, jeunes ou vieux, la chance d'accéder à la meilleure des éducations possibles, où qu'ils soient »19.

17En définitive, les déclarations d'intentions sociales ou « sociétales » des Américains ne sont nullement en-dessous des ambitions affichées par la Commission européenne.

C. Premier bilan des initiatives

  • 20 En ce sens : A. Torres, Des autoroutes à la société de l'information, in GRESEA/Observatoire socia (...)

18Le volet infrastructure des projets européens et américains se comprend20 : il s'agit de mettre en place des réseaux de télécommunication très performants, capables de transporter (à l'aide de câbles en fibre optique, de satellites ou de stations terrestres, etc.) des masses d'informations à un débit élevé. Internet préfigure ces réseaux futurs, si ce n'est que l'utilisation du réseau télécom existant avec ses goulets d'étranglement ne permet pas à Internet d'acheminer rapidement d'importantes quantités d'informations, ce qu'exige la transmission d'images animées par exemple. L'augmentation des performances en termes de débits est rendue elle-même possible par l'accroissement de la puissance informatique et la capacité de compression des données.

  • 21 En ce sens : M. Guillaume (sous la dir.), op. cit., p. 29.

19Par contre, le projet socio-politique qui s'ébauche derrière les « mots-valises » utilisés par les autorités européennes ou américaines n'a pas beaucoup de consistance, car il mêle télé-travail à volonté, base de données en ligne, chirurgie à distance, juke-box céleste, gestion électronique du trafic routier, magasins virtuels, école à domicile, etc. Difficile de se faire une idée précise de ce monde en formation. On ne peut que constater le décalage entre un vocable ambitieux et le catalogue, somme toute prosaïque, des projets de télé-(télé-travail, télé-médecine, télé-éducation, etc.) qui en déterminent le contenu21.

20En dépit de ou grâce à cela, la « société de l'information » fonctionne comme utopie, certains y puisant les ressources imaginaires indispensables afin de nourrir une action collective.

§ 2. De quelques développements technologiques, en deçà des effets de discours

21Si elles servent de prétexte aux discours enchanteurs et largement programmatiques sur la société de l'information, il n'en demeure pas moins que les technologies de l'information, par essence toujours « nouvelles », se développent à un rythme accéléré, et cet essor est susceptible de produire des effets réels sur la façon dont les pratiques culturelles évoluent et dont les œuvres sont communiquées au public.

22Sur le plan qui nous occupe plus particulièrement, celui de la culture, notamment à la télévision, les évolutions technologiques significatives sont l'apparition de produits multimédia et les perspectives de la télévision digitale (voire interactive).

A. Le « multimédia »

23La possibilité de numériser tous les produits culturels constitue l'un des facteurs qui affecte(ra) la distribution et la réception de ceux-ci. La numérisation généralisée est indissociable de l'apparition des produits multimédia.

24Qu'est-ce qui caractérise le produit multimédia ?

a) Nombre élevé d'éléments intégrés

25Dès lors que le processus de numérisation permet de traduire des éléments aussi divers que des séquences sonores, des extraits de films, des dessins ou des textes dans un seul langage binaire lisible par l’ordinateur, il conviendrait de parler d’« unimedium » plutôt que de multimédia, sauf que l'usage désormais courant de ce dernier vocable justifie qu'on le conserve. En soi, le mélange de différents types d’œuvres sur un support unique n’est pas véritablement nouveau, et remonte à l’invention de l’écriture (mélange de textes et d’images sur support papier). Depuis longtemps, l’audiovisuel mélange lui des images et des sons. Par rapport à ces médias anciens, la particularité du multimédia est de combiner, sur un support numérique, une très grande quantité d'éléments, tels que textes, images fixes ou animées, sons, logiciels. La différence tient donc davantage aux capacités de contenance qu'au mélange de genres.

b) Mode d’organisation structuré et interactivité

26L’œuvre multimédia ne résulte pas d'une simple mise en commun d’une multitude d'éléments, car l’utilisation et la consultation en seraient impossibles. Les éléments sont reliés entre eux par de nombreux liens (links), ce qui permet à l'utilisateur de passer facilement d’un point à l'autre.

27C’est grâce à un logiciel (de navigation, de consultation) que l’utilisateur pourra non seulement consulter et interroger, mais encore manipuler et transformer pour ses besoins, voire à des fins commerciales, les informations contenues dans les fichiers de données numériques.

  • 22 D. Monet, Le multimédia, Paris, Flammarion, 1995, p. 119.

28Dans son sens faible, l'interactivité signifie que toutes les séquences inscrites sur le même support sont accessibles à l'aide d'un logiciel, ce qui confère à l'utilisateur une liberté de circulation inconnue pour les médias audiovisuels ; c'est ainsi que l'utilisateur pourra passer de la consultation d'un texte à la visualisation d'images s'y rapportant, puis revenir en arrière ; mais l'interactivité peut être plus complexe et permettre à l'utilisateur de proposer des réponses, de programmer des séquences d'instructions et de modifier ainsi les contenus qui lui sont offerts22.

  • 23 P. Boursier et P.-A. Taufour, La technologie multimédia, Paris, Hermès, 1994, p. 142.

29L'interactivité peut également exister sur le réseau, et on y reviendra (voir infra) ; dans ce cas, on dira que c'est la « possibilité pour l'utilisateur final d'un système de transmission d'intervenir vers l'émetteur pour sélectionner ou modifier le contenu des informations diffusées »23. Les réseaux de transmission hertzienne (radio, TV) ainsi que les réseaux câblés classiques n'offrent en principe pas de possibilité d'interactivité, car le récepteur ne peut pas envoyer d'informations vers l'émetteur (d'où la nécessité d'utiliser par exemple les lignes téléphoniques pour faire remonter l'information vers le serveur de programmes).

  • 24 Elle est largement inspirée de celle proposée dans le Livre blanc du groupe audiovisuel et multimé (...)

30Ces quelques clarifications nous amènent à adopter la définition suivante du produit multimédia24 :

31« produit incorporant sur un même support un ou plusieurs des éléments, préalablement numérisés, suivants : texte, son, images fixes, images animées, programmes informatiques et dont la structure et l'accès sont régis par un logiciel permettant l'interactivité ».

32Cette définition met à la fois en lumière la diversité des éléments repris dans ce produit : texte, son, images fixes, images animées, programmes informatiques, ainsi que la caractéristique décisive tenant au mode de consultation et de constitution du produit multimédia : l'interactivité.

B. La télévision numérique (voire interactive)

  • 25 À ce sujet, voir l'interview de Toby Syfret, in Backstage, mars 1998, no 3, p. 29 et s.

33La télévision de demain sera digitale, et cette télévision offrira de riches bouquets de programmes aux téléspectateurs. Même si jusqu'à présent, à l'exception de Canal Satellite en France qui est en passe d'atteindre le « break-even point », la télévision numérique est, en Europe, largement déficitaire (qu'il suffise de songer aux déboires de la télévision numérique en Allemagne), on peut anticiper son développement, et, par conséquent, la multiplication des programmes offerts aux abonnés. Un service de télévision numérique par satellite peut proposer plus de 200 chaînes (tel est le cas de DirecTV/USSB aux États-Unis) et, surtout, des films et des événements spéciaux (DirecTV offre par exemple en « pay per view » 55 films et événements différents tous les soirs)25. Une plus grande spécialisation des programmes deviendra possible et nécessaire. Les nouvelles possibilités de diffusion répondront à une demande plus individualisée et favoriseront en retour la segmentation des publics.

34La quantité, mais aussi la qualité des programmes seront affectées par la diffusion numérique : ainsi, DF1 permet d'ores et déjà à ses abonnés de choisir six angles différents de caméra pour suivre les courses automobiles de Formule 1. La télévision numérique permettra au téléspectateur de jouer un rôle accru puisqu'il aura la faculté de « monter » un programme de télévision (en sélectionnant les caméras qui couvrent le match de football par exemple), de voter en tant que membre d'un jury d'un concours ou, plus simplement, de participer à un jeu.

  • 26 Voir infra sur la polysémie de cette notion indissociable des nouveaux services de la société de l (...)
  • 27 J. Dries et R. Woldt, Le rôle de la radiodiffusion de service public dans la société de l'informat (...)

35En ce sens, la télévision numérique sera aussi interactive, sans qu'il soit aisé de définir exactement ce que interactivité veut dire26. Des éléments d'interactivité très divers seront introduits dans la télévision de demain : outre les exemples précités, les téléspectateurs seront en mesure de compiler leur grilles de programmes grâce à une sélection de leurs catégories de programmes préférés, ils pourront choisir les films qu'ils entendent visionner avec la vidéo à la demande (VOD), ils pourront manipuler l'intrigue d'une fiction27.

  • 28 La compression désigne les diverses techniques permettant de réduire sensiblement le volume binair (...)

36Ces formes de distribution individualisée ne seront possibles que grâce à la technique de la compression28, consistant à compacter l'information et à permettre de faire passer sur une même largeur de bande beaucoup plus de canaux qu'avant. Sur le câble, qui transporte actuellement près d'une quarantaine de chaînes, on pourra faire passer plus d'une centaine de chaînes.

37L'une des questions encore en suspens est de savoir quel terminal sera choisi par le marché : selon que l'on vienne du secteur de l'audiovisuel, des télécommunications ou de l'informatique, on plaide en faveur du téléviseur, du téléphone ou du micro-ordinateur. Il est encore plus probable que le terminal retenu soit une machine hybride combinant les fonctionnalités de ces divers appareils déjà intégrés à notre quotidien. La place de cet engin dans l'univers domestique, la pièce où il sera entreposé : salle de séjour ou bureau, par exemple, ne sera pas non plus sans influence sur l'usage qui en sera fait, et par conséquent sur le contenu qui sera véhiculé par le réseau : divertissement, information, émissions éducatives, sport, jeux, événements artistiques, etc.

§ 3. Culture et politique culturelle

  • 29 Voir supra.

38Avant de se demander quelles formes la culture peut prendre dans le contexte de la société de l'information (deuxième partie), et comment il sera possible d'orienter le développement de certaines pratiques culturelles valorisées (troisième partie), on se doit de clarifier le sens des notions de culture et de politique culturelle. Les contributions au présent volume de G. de Stexhe et M. Thomas, d'E. Belin et de L. Van Campenhoudt, ainsi que celle de H. Dumont offrent des pistes fécondes à cet égard29.

A. La culture dans ses états

39Habituellement, on commence par distinguer deux acceptions opposées de la culture, la culture cultivée et la culture populaire ; et, ce faisant, on se laisse piéger par le dilemme entre culture élitiste et culture de masse. Posée en ces termes, l'interrogation sur la culture débouche souvent sur une double impasse.

  • 30 Voir la critique de P. Boncenne, Les belles âmes de la culture, Paris, Seuil, 1996, p. 10.

40À celui qui choisit sans nuances le camp de la culture de haut vol, on reproche, non sans quelque raison, de prendre une posture d'intellectuel, on lui indique que sa préférence est le produit d'une détermination sociale qu'il semble ignorer ; parfois, on lui signifie même son manque de manières démocratiques. Il est certes vrai que certains intellectuels (tout particulièrement français) aiment à jouer « les belles âmes de la culture » « en laissant croire que nous aurions été chassés du Paradis pour avoir croqué la pomme audiovisuelle »30.

  • 31 Voir par ex. D. Wolton, Éloge du grand public, Paris, Flammarion, 1990, p. 167 et s.

41Certaines de ces critiques à l'égard d'une « télévision des cultureux » ne sont pas sans fondement (ainsi, Dominique Wolton a raison de mettre en évidence les risques d'une télévision « ghetto culturel », imposée à un prix exorbitant par le Prince31), mais elles découlent souvent d'une appréhension maladroite et d'une compréhension déficiente de la culture.

42À l'opposé, celui qui joue la carte plus « démocratiquement correcte » de la culture de masse (à distinguer soigneusement de la culture populaire, voilà un thème qui pourrait faire l'objet d'une autre contribution) se voit rapidement confronté aux interrogations sur la construction sociale des préférences que les gens du commun semblent marquer en faveur de pratiques et de produits a priori pauvres sur le plan culturel. De plus, cette approche qui conduit à renoncer à tout jugement normatif, donc à contester tout classement, si ce n'est le tri soi-disant opéré par le public, c'est-à-dire le marché, débouche sur le relativisme culturel intégral.

  • 32 Cette note du 16 novembre 1994 demeurée inédite avait été adressée au conseil d'administration sou (...)
  • 33 Cette note ajoutait : « L'on ne saurait nier en effet que les fonctions d'information et de distra (...)

43Les confusions et les travers d'un tel point de vue du « tout culturel » sont bien illustrés par la note rédigée par l'administrateur général de la RTBF, feu M. Jean-Louis Stalport, sur la place de la culture à la RTBF32, qui a généré les interrogations à la base du présent ouvrage et dans laquelle l'on pouvait lire par exemple (p. 19) que « la télévision et la radio sont culturelles par essence » ; certes, les innovations techniques font partie des pratiques douées de sens, et les techniques des médias tout spécialement, puisque les médias, on le sait depuis Mac Luhan, constituent, au sens fort du terme, des messages, et créent eux-mêmes, indépendamment des contenus véhiculés, des significations (donc de la culture dans le sens primordial sur lequel je reviendrai). Mais est-ce cette vérité que voulaient nous rappeler les auteurs de la fameuse note ? On peut en douter. Les auteurs de la note ne visaient sans doute pas les effets indéniablement culturels des techniques de la télévision et de la radio, mais entendaient simplement justifier leur politique de programmation, en arguant que les programmes qui passent à la télévision ou à la radio sont par essence culturels, cette affirmation étant, elle, très critiquable33.

44Plutôt que de tomber dans l’opposition peu constructive entre culture cultivée et culture de masse, il est plus fécond, comme le montrent G. de Stexhe et M. Thomas dans le présent ouvrage, d'englober la culture cultivée dans une notion plus étendue, mais non opposée, de la culture. Avant d'être un contenu, la culture est un processus, celui par lequel les significations sont transmises et travaillées, l'opération de transmission du sens ne pouvant se concevoir sans travail des significations et vice versa. On retrouve ce double mouvement (par lequel le sens se perpétue et se transforme) dans une série de pratiques humaines (le travail rémunéré, l'éducation familiale, les rites de croyance, etc.), qui ne ressortissent pas au champ de la culture, entendue cette fois au sens plus étroit, comme sphère de production de contenus, au sens de formes, fussent-elles éphémères.

  • 34 R. Chartier, L'Ordre des livres, Aix en Provence, Alinéa, 1992, p. 9.

45Cette distinction entre la culture comme processus lié aux mutations du sens d'un côté, et comme résultat formalisé d'un travail particulier sur les significations de l'autre, se retrouve dans la présentation par R. Chartier des deux grandes acceptions de la culture. « Celle qui désigne les œuvres et les gestes qui [...] sont justiciables d'une appréhension esthétique ou intellectuelle. Celle qui vise les pratiques ordinaires, "sans qualités", qui expriment la manière dont une communauté-quelle qu'en soit l'échelle-vit et réfléchit son rapport au monde, aux autres et à elle-même »34. Ce second sens, plutôt anthropologique, insiste davantage sur le processus de réflexivité, d'éloignement par rapport à l'état de nature, caractéristique de la culture entendue comme procès de civilisation, que sur le contenu des énoncés produits à l'issue de cette démarche d'auto-institution d'une communauté dans ses rapports au monde et à elle-même.

46Toute politique culturelle se doit de tenir compte de ces deux dimensions de la culture, c'est ce que je voudrais rappeler, avant de montrer en quoi les nouveaux modes de transmission et de réception des messages télécommuniqués contribuent à la mise en place d'une culture de la société de l’information (deuxième partie).

B. Les visées d'une politique culturelle

  • 35 En ce sens : B. Libois, Société de l'information : projet apolitique. Le Soir, 22 février 1995. C' (...)

47Il faut rappeler une évidence : la politique de la culture suppose une volonté proprement politique et donc une perspective normative. Perspective que l'on ne voit pas nécessairement poindre à travers les discours et écrits sur la société de l'information. Ainsi, le projet des autorités communautaires autour de la société de l'information, du moins tel qu'il a été conçu à ses origines (voir supra sur le rapport Bangemann), débouchait plutôt sur une recommandation d'abstention des pouvoirs publics, ce qui, selon certains, en fai(sai)t un projet apolitique35. Depuis lors, l'activisme des services de la commission et des groupes intéressés semble apporter un large démenti à cette recommandation de départ.

48Mais avant de me pencher sur les contours qu'une politique culturelle pourrait recevoir dans le cadre de la société de l'information, je voudrais rappeler quelques idées maîtresses, ou plutôt directrices, à propos de toute politique culturelle.

  • 36 « Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridique (...)

49À l'instar de Hugues Dumont36, je ne conçois pas de politique culturelle qui ne soit une politique d'éducation des facultés d'ouverture de chacun. Le grand œuvre d'une politique culturelle est d'encourager chacun à entreprendre l’œuvre d'expression à laquelle il se sentirait appelé et, en même temps, de permettre au plus grand nombre d'entendre les œuvres de culture. Promotion de la création et meilleure réception de la culture vont d'ailleurs de pair, comme je voudrais le montrer.

50Cette politique d'éducation, qui doit porter sur les pôles de la création et de la réception des œuvres, vise à développer la culture entendue comme ensemble des ressorts qui nous permettent de sortir de nos appartenances particulières, de nos pesanteurs d'êtres situés et de participer à une communication virtuellement sans limites. Offrir à chacun la possibilité de se mettre en rupture par rapport aux contraintes du quotidien et de s'adonner à une technique de création dans un espace abrité des bruits du monde fait partie des grandes missions de la politique culturelle ; plus concrètement, une telle mission peut se réaliser par le soutien à des académies par exemple. Entendue en ce sens, la politique culturelle poursuit l'objectif des Lumières, elle est conçue à partir d'une visée universaliste, et suppose, dans une vision plutôt utopiste, que les individus sont capables de se construire à partir d'une réflexion qui les éloigne de leur condition. Les prérequis à la réalisation d'un tel éloignement (lieux de création mis à la disposition des artistes, temps de la création rendu possible par l'octroi de prix ou autres aides financières) doivent être pris en charge par les décideurs de la politique culturelle.

51La faculté de création ne peut toutefois être cultivée que si les individus sont d'abord capables de se réapproprier l'histoire dans laquelle ils ont été inscrits. Cette réappropriation indispensable du fil d'une histoire particulière nécessite que l'on (re)découvre le sens de trajectoires individuelles parallèles. La politique culturelle suppose que l'accès de chacun à sa tradition, ou à d'autres traditions dont on pourrait se sentir proche, soit facilité. C'est dire que la politique culturelle doit aussi promouvoir l'insertion de chacun dans le réseau de particularités qui le constitue. Les lieux de dialogue et de convivialité — songeons à des maisons de la culture ou à des centres d'éducation populaire — peuvent y contribuer. À l'opposé en apparence de la visée universaliste décrite ci-dessus, la politique culturelle se doit d'enraciner, et donc de cultiver le sens du contexte dans lequel les individus grandissent, contexte qui est de plus en plus souvent multiculturel. L'accès à ces instruments de réappropriation du sens doit aussi être favorisé par la politique culturelle.

SECTION 2. MUTATIONS DE LA CULTURE DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

  • 37 P. Flichy, Une histoire de la communication moderne. Espace public et vie privée, Paris, La Découv (...)

52La société de l'information est conçue à partir du réseau de télécommunications, non d'un système de radiodiffusion, comme la télévision. Cela ne veut pas dire que l'on se situe a priori en dehors de la sphère des productions culturelles (au sens étroit du terme culture distingué ci-dessus). On rappellera par exemple que, dans un premier temps, le téléphone a été proposé pour écouter des pièces de théâtre ou des concerts, sous le nom de « théâtrophone »37.

  • 38 Selon P. Levy (Cyberculture, Paris, Od. Jacob, 1997, p. 17), le néologisme « cyberculture » désign (...)

53Si des contenus culturels, et pas simplement des communications privées, peuvent être véhiculés par les autoroutes de l'information, alors que le média téléphonique ne s'y prêtait guère, il convient toutefois de préciser en quoi la société de l'information pourrait générer une culture propre, au sens anthropologique et large (voir supra), que l'on appellera, après d'autres, la cyberculture38.

54Afin de mieux mettre en évidence les formes de cette culture en devenir, dans laquelle l’offre de produits multimédia et en ligne va peut-être relativiser l'impact de l'audiovisuel, et donc de l'image sonorisée, il est utile de sélectionner quelques traits de la culture des médias traditionnels (et surtout de l'écrit imprimé), culture qui a trouvé son expression juridique dans le droit d'auteur (A).

§ 1. La culture de l'auteur et le rôle de la publicité

  • 39 Cf. par ex. L. Belsie, Internet Challenges Concept Behind Copyright Law, The Christian Science Mon (...)

55Notre culture est indissociable de quelques principes simples, apparemment évidents à nos yeux, par exemple la figure de l'auteur. Cette structure élémentaire mérite d'être rappelée, car elle pourrait être mise en cause dans le monde des réseaux, et, avec elle, le droit d'auteur — plusieurs Cassandre n'ont-elles pas déjà prédit la mort prochaine du droit d'auteur sur Internet et les réseaux de l'avenir39.

A. Le principe de l'individualité créatrice ou la figure de l'auteur

  • 40 Sur la genèse de cette notion d'originalité, voir A. Strowel, Liberté, égalité, propriété : retour (...)
  • 41 M. Foucault, Qu'est-ce qu'un auteur ?, in Bulletin de la Société française de Philosophie, juill.- (...)

56Dans notre culture, il n'y a pas d’œuvre sans auteur individualisé. Au point que la présence de l'auteur dans une création fait de celle-ci une œuvre protégée par le droit d'auteur. Il faut en effet qu'une œuvre soit originale pour être protégée et l'originalité est habituellement définie comme la marque de l'auteur, de sa personnalité ou de ses choix, dans l'œuvre40. Ce critère de l’empreinte personnelle, cette indivisibilité entre l'œuvre et la personne de l'auteur, qui se traduit aussi par la reconnaissance de prérogatives morales au profit de l'auteur, montrent que le paradigme classique du droit d'auteur est imprégné d'individualisme. Michel Foucault l'avait souligné, lorsqu'il relevait que la naissance du droit d'auteur « constitue le moment fort de l'individualisation dans l'histoire des idées [...] dans l'histoire de la philosophie aussi [...] Comment l'auteur s'est individualisé dans une culture comme la nôtre, quel statut on lui a donné, à partir de quel moment, par exemple, on s'est mis à faire des recherches d'authenticité et d'attribution, dans quel système de valorisation l'auteur a été pris, à quel moment on a commencé à raconter la vie non plus des héros mais des auteurs, comment s'est instaurée cette catégorie fondamentale "l'homme et l'œuvre" »41 — tout cela s'est mis en place à la fin du XVIIIème siècle.

  • 42 Le texte d'E. Young est reproduit in E. D. Jones (ed.), English Critical Essays (Sixteenth, Sevent (...)
  • 43 R. Mortier, L'originalité. Une nouvelle catégorie esthétique au siècle des Lumières, Genève, Droz, (...)
  • 44 La montée de l'auteur va de pair avec le rejet, du moins avec la désacralisation de la tradition, (...)

57Le tournant esthétique de la fin du XVIIIème siècle, parallèle à la montée d'une culture des individus, est illustré par le texte séminal d'Edward Young intitulé Conjectures on Original Composition. Publié en 175942, et immédiatement traduit en Allemagne, où il exercera une forte influence, notamment sur E. Kant, J. Fichte, J. Herder et J. Gœthe43, ce texte anticipe le mouvement romantique. Il faudrait montrer comment la révolution esthétique initiée par E. Young entend remplacer la théorie de l'imitation par la théorie de l'originalité, et substituer à l'autorité de la tradition celle du créateur de génie44. Retenons pour notre propos que ce mouvement esthétique qui met au centre les valeurs d'originalité, de génie, de créativité, va fortement contribuer à la diffusion d'une culture de l'auteur.

B. Le principe de publicité

58Un deuxième principe détermine l'institution cardinale du droit d'auteur et la culture qui se met en place simultanément à la consécration du droit d'auteur à la fin du XVIIIe siècle : le principe de publicité.

59L'institution du droit d'auteur (et du copyright en Angleterre) est née du conflit entre les libraires — on dirait aujourd'hui les éditeurs — de province et les éditeurs de la capitale, Paris ou Londres. Afin d'obtenir une prolongation de leurs privilèges, ces derniers avaient mis en avant la propriété perpétuelle des auteurs, fruit de leur travail ; c'est donc sous le couvert des droits des « auteurs » que les éditeurs ont, dès l’origine, réussi à promouvoir leurs intérêts. Au-delà de ce facteur d'ordre socio-économique, un autre puissant catalyseur, relevant cette fois de l'histoire des idées, contribua au renversement du système des privilèges de librairie de l'Ancien Régime : le mouvement des Lumières.

  • 45 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 1990.
  • 46 Pour la traduction française de cet article paru en 1784 sous le titre Beantwortung der Frage : Wa (...)
  • 47 E. Kant, Qu'est-ce qu'un livre ?, Paris, P.U.F., 1995, p. 119-132.
  • 48 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, op. cit., p. 39.
  • 49 E. Kant, Réponse à la question : Qu'est-ce que ˮles Lumièresˮ ?, op. cit., p. 48 :
    « pour ces lumiè (...)

60Dans son étude magistrale des ressorts culturels de la Révolution française45, Rogier Chartier montre que les penseurs de l'époque ont bien aperçu le lien entre l’apparition d'une sphère publique, indispensable pour le développement de l'activité critique, et la circulation de l’imprimé. Ce n'est pas un hasard si Kant, auteur du célèbre article « Réponse à la question : qu'est-ce que les Lumières ? »46, a également rédigé un texte dénonçant la contrefaçon, « De l'illégitimité de la contrefaçon des livres », article récemment republié dans un intéressant recueil47. C'est que Kant associe « usage public de la raison » et production ou lecture de l'écrit48 : pour Kant, chacun doit disposer de « la liberté de formuler des remarques sur les vices inhérents à l'institution actuelle, et de les formuler d'une façon publique, c'est-à-dire par des écrits ». Le modèle de la République des Lettres (Res Publica Litterarum), qui unit savants et érudits par la correspondance et l'imprimé, sert donc à Kant pour penser le domaine propre de l'usage public de la raison49.

61En France également, des penseurs, tels que D. Diderot et Condorcet, ont jugé que la défense de la liberté d'opinion et de la presse passait par une réglementation de la librairie et de l'imprimerie, ce qu'on appelle aujourd'hui le droit d'auteur.

  • 50 M. J. C. Condorcet, Oeuvres, Paris, Firmin Didot Frères, 1847, t. 11, p. 312.

62« Le bonheur des hommes, écrit Condorcet dans ses Fragments sur la liberté de la presse, dépend en partie de leurs lumières, et le progrès des lumières dépend en partie de la législation de l'imprimerie. Cette législation n'eut-elle aucune influence sur la découverte des vérités utiles, elle en a une prodigieuse sur la manière dont les vérités se répandent. Elle est une des véritables causes de la différence qui existe entre les opinions des hommes éclairés, celles du public et les opinions des gens qui remplissent des places »50.

  • 51 Quoiqu’il soit porteur d'une culture, le droit d'auteur ne véhicule pas une politique culturelle a (...)
  • 52 Voir Br. Sherman, From the Non-original to the Ab-original : A History, in Br. Sherman and A. Stro (...)

63Comme d’autres institutions dégagées à l'époque des Lumières, le droit d'auteur contribue donc à la diffusion d’une culture humaniste, centrée sur la figure de l'individualité créatrice et il favorise la constitution d'un large espace public ; en ce sens, le droit d'auteur est un dispositif culturel51, un dispositif que l'on ne pourrait pas rencontrer dans une culture coutumière, où la tradition, mais non l'individu, peut être source de valeurs — d'où, par exemple, les intéressantes questions que la protection de l'art aborigène par le droit d'auteur pose en Australie52.

§ 2. Vers une cyberculture ?

  • 53 P. Levy, Cyberculture, Paris, Od. Jacob, 1997, p. 304.

64On peut tenter d'imaginer quelques traits de cette culture de demain, cette cyberculture qui, selon Pierre Lévy, « continue la grande tradition de la culture européenne », mais, en un autre sens, « transmute le concept de culture »53. Voyons en quoi il pourrait y avoir à la fois continuité et changement.

A. L'extension de l'espace public rêvé par les Lumières

  • 54 R. Chartier, Le livre en révolutions, Paris, Textuel, 1997, p. 134.
  • 55 R. Chartier, op. cit., p. 18.

65Une continuité existe sans doute entre le projet des Lumières et le développement des communautés virtuelles, qui réalisent en quelque sorte le modèle, pensé au XVIIIème siècle, de la République des lettres, d'un espace public d'échange des idées entre citoyens du monde. « Ce dont rêvait Kant était que chacun soit à la fois lecteur et auteur, qu'il émette des jugements sur les institutions de son temps, quelles qu'elles soient, et qu'en même temps il puisse réfléchir au jugement porté par les autres »54. Ce vœu est en passe de pouvoir s'accomplir par exemple grâce aux multiples forums de discussion d'Internet. Les médias en ligne ont pour effet de mettre l'activité critique à la portée de chacun, du moins à la portée de ceux qui ont accès au réseau des réseaux (cette dernière restriction est importante)55. Les réseaux permettent des échanges d'information, des confrontations d'expériences, ils obligent les participants à pratiquer une dialectique de la discussion, susceptible d'enrichir les points de vue de chacun. Bref, les communautés virtuelles permettent d'explorer des formes nouvelles d'opinion publique. Cet ensemble de pratiques rendues possibles par le nouveau dispositif technique semble s'inscrire dans l'héritage des Lumières.

66Mais, en même temps, cet incroyable foisonnement d'opinions, parallèle à la dissémination extrême des messages, amènera à revoir certains piliers de notre culture, à l'instar des notions d'« autorité » et d'inscription du sens, sur lesquelles s'appuie le droit d'auteur.

B. La remise en cause de la figure de l'auteur et de la fixité du sens

67Avec le multimédia et les réseaux, la figure de l’auteur, entendue comme unique source et garantie du sens, donc comme « autorité », pourrait perdre sa centralité, dès lors que chacun devient auteur et que les œuvres deviennent, plus que jamais, le résultat d'apports successifs de multiples contributeurs. Vu l'accès aisé aux matériaux préexistants (par exemple aux photos qui ont été numérisées par un graphiste et stockées sur son disque dur), la création indépendante d'une œuvre inédite à partir d'éléments du domaine public sera de plus en plus rare. Parallèlement, la création sera davantage le résultat d'un travail collectif. Des matériaux provenant de différentes sources seront donc repris, altérés, combinés, complétés par différents intervenants, de telle façon qu'il sera difficile de distinguer l'apport de chacun et l'origine de chaque élément. Davantage qu'auparavant, la création sera un processus continu et graduel.

68Tout cela permet d'entrevoir un autre horizon culturel, celui de la galaxie Mac Luhan, où l'auteur ne serait plus perçu comme foyer de sens et principe fondamental de désignation des œuvres, où les recherches d'attribution pourraient s'avérer vaines, où l'œuvre, devenue production intertextuelle, tissu de citations, ne porterait plus les traces d'une paternité identifiable et où le droit d'auteur n'aurait plus tout à fait sa place.

  • 56 P. Levy, op. cit., p. 177.
  • 57 L'hypothèse d'un penseur comme Pierre Lévy est d'ailleurs que la cyberculture reconduit le système (...)
  • 58 Ibidem, p. 181.

69L'effacement de la figure paternelle de l'auteur risque d'être accentué par la disparition de la permanence des œuvres. « [L]'œuvre-événement, l'œuvre-processus, l'œuvre interactive, l'œuvre métaphorique, connectée, traversée, indéfiniment co-construite de la cyberculture peut difficilement s'enregistrer en tant que telle, même si [...] l'on capte quelque trace partielle de son expression ». Comme l'ajoute P. Lévy, « la métamorphose contine des œuvres adjacentes et du milieu virtuel qui supporte et pénètre l'œuvre contribue à déposséder un éventuel auteur de ses prérogatives de garant du sens »56. L'inscription passagère du message, par exemple du texte, sur l'écran, le fait que ses frontières ne sont plus aussi radicalement visibles que dans les médias traditionnels comme le livre (ainsi, grâce à la technique des hyperliens, le visiteur d'un site peut, parfois sans s'en rendre compte, avoir sous les yeux le contenu d'un autre site), la possibilité pour le lecteur d'intervenir sur les messages, de les assembler, tous ces traits et bien d'autres encore indiquent que l'on pourrait se trouver en présence d'un changement culturel décisif57. Alors que nous avons connu une culture « où l'archive mémorable et le génie créateur sont si prégnants »58, dans la cyberculture, le rôle de l'enregistrement du sens et la fonction-auteur vont sans doute s'affaiblir.

§ 3. De quelques effets des développements technologiques sur les pratiques culturelles

70En deçà des perspectives philosophiques sur le devenir de la culture dans la société de l'information, il est clair que les pratiques culturelles seront largement déterminées par les usages et effets de sens que l'objet multimédia génère, de même que le livre, en tant que forme matérielle, a été et demeure producteur d'une culture propre. On peut se risquer à évoquer quelques conséquences liées à la place des nouvelles technologies.

A. Découverte de nouveaux contenus et démarche plus active du récepteur

71Comme d'autres médias, le multimédia sur support ou en ligne pourrait susciter un éveil que l'offre culturelle classique n'était pas parvenue à créer. Notamment à travers une présentation plus ludique, moins figée du contenu, réservant des surprises à celui qui « butine ».

  • 59 P. Boursier et P.-A. Taufour, La technologie multimédia, Paris, Hermès, 1994, p. 192.

72Un produit multimédia peut en effet être conçu de manière à donner l'impression à l'interrogateur qu'il découvre un univers de liens ; les liens hypertextes (ou hypermédias, si l'on se trouve dans un univers multi-média) offrent en effet beaucoup plus de possibilités de mises en rapport qu'un produit culturel classique obéissant à une structure linéaire. Ces techniques hypermédias permettent à l'utilisateur de naviguer de manière intuitive à l'intérieur de documents par l’intermédiaire de liens, qui apparaissent à l'écran sous la forme d’enrichissements typographiques (italiques par exemple) pour les données textuelles, et de pictogrammes, icônes ou boutons pour les données multimédias59.

  • 60 J. Rigaud, L'exception culturelle, Paris, Grasset, 1995, p. 294.

73Celui qui pratique le multimédia est nécessairement actif ; il reçoit moins qu'il ne cherche ; et c'est sous son impulsion que du texte, des images, du son lui parviennent. En ce sens, le multimédia semble représenter un « antidote » par rapport aux dangers supposés de l'audiovisuel d'aujourd’hui60 qu'on a souvent accusé d'asservir les téléspectateurs, de les réduire à des légumes (les « couch patatœs » dans la langue de Shaekespeare). Cette qualité dont on pare le multimédia se nomme, on l'a vu, « interactivité ». Le fait que le temps passé par les jeunes américains de moins de 26 ans devant la télévision ait, à en croire les statistiques, récemment baissé et que ce temps soit aujourd'hui utilisé par ces mêmes jeunes pour naviguer sur Internet et pour s'adonner à des jeux vidéo est un changement intéressant.

74Toutefois, le multimédia qui rend accessible des œuvres et les réseaux d'information comportent des risques

B. Perte des références communes

75Les futures pratiques culturelles vont certainement contribuer à effacer l'aura, un peu sacrée, qui entourait la Culture. On peut le regretter. Pourtant, l'esprit chagrin doit être remisé, si cette perte symbolique se compense par une plus large dissémination et une meilleure réception des œuvres.

76Un problème demeure néanmoins : comment garantir une communication sociale, voire un vivre ensemble, si les références culturelles-des milliers de sites à visiter sur la « Toile » (le Web)-sont éparpillées et les expériences, particulières ?

  • 61 À ce sujet, voir les contributions déjà citées de H. Dumont.

77La perte des références communes, et avec elle la dissolution du lien social, voilà peut-être un spectre qui hante la société de l'information. Et avec cette perte, il devient difficile de penser la fonction de rassemblement qui justifie toute politique culturelle digne de ce nom61.

C. Perte de l'expérience immédiate avec les œuvres

  • 62 L'exception culturelle, op. cit., p. 296-297.

78Un autre revers du succès de la distribution en ligne, ou du multimédia en général, pourrait résider dans la perte de l'expérience immédiate avec les œuvres, dans l’oubli de leur force de présence. Or, la culture se nourrit de rencontres avec des créateurs à travers leurs œuvres, elle se nourrit d'échanges avec des enseignants à travers leur témoignage ; il n'est pas acquis que le multimédia et le réseau permettent de telles expériences où le charme et la force de la présence agissent. Plutôt que d’être aux prises avec une toile peinte, sa texture concrète qui dévoile peut-être sa genèse, ses imperfections qui témoignent souvent d'une recherche, on se retrouve en face d'un écran plat qui gomme les aspérités vivantes de la peinture et en offre une vision épurée, un pâle reflet. « Tous les prodiges de l'électronique », écrit J. Rigaud62, « ne prévaudront jamais contre cette toile, là devant moi au milieu d'une foule visiteurs du Rijksmuseum d'Amsterdam, peinte il y a trois cent cinquante ans par la main de Rembrandt, ou contre la fin du Soulier de satin écoutée aux petites heures du jour, dans la cour d'honneur du Palais des Papes d'Avignon, la conscience plus aiguisée que jamais après la tentation du sommeil ».

SECTION 3. QUELLE POLITIQUE CULTURELLE POUR LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION ?

79Alors que la précédente partie revêtait un aspect descriptif, ou plus exactement prospectif, puisqu'il s'agissait d'anticiper quelques traits d'un état de la culture à venir, la présente partie comporte une composante normative, il s'agit d'ébaucher quelques jalons d'une politique de développement des contenus culturels dans le contexte de la société de l'information.

80Une remarque préalable s'impose.

  • 63 La question est posée en ces termes dans la très intéressante étude de E. Machet et S. Robillard, (...)

81S'interroger sur la programmation culturelle à l'ère numérique paraîtra désuet aux yeux de certains, dès lors que la multiplication de l'offre de programmes et de services divers, rendue possible par l'évolution technologique (voir supra), justifie a priori un allégement de la régulation, par exemple l'abandon du système de conventionnement ou d'autorisation en vigueur actuellement au profit d'un système purement déclaratif en usage pour la presse63. L'alignement du système de régulation de la radio-télévision sur le système des médias écrits se fonderait sur le fait qu'un pluralisme du contenu, et donc une forme de diversité culturelle, est garanti par la démultiplication des programmes ; au téléspectateur, la télévision offrirait un choix aussi étendu qu'un kiosque à journaux au lecteur.

82Sans doute convient-il de revoir les formes de régulation dans ce nouveau contexte. Mais cela ne signifie pas qu'il faille abandonner toute prétention à éduquer le public ou, plus prosaïquement, à orienter les comportements de consommation.

83Le premier versant d'une politique culturelle à l'ère des réseaux d'information viserait précisément à assurer une meilleure réception des abondantes ressources disponibles en ligne ou par satellite. Ce serait là la première mission de la politique culturelle.

84Le deuxième pôle, second aussi en importance, d'une politique culturelle à mettre en place devrait, de manière plus classique, viser à promouvoir certains contenus. Les mesures d'incitation devraient être directement dirigées vers les créateurs et producteurs (en d'autres termes, la promotion du contenu ne passerait plus par l'intermédiaire des obligations de contenu à charge des diffuseurs comme dans le système que nous connaissons).

85Parlons de politique d'apprentissage, d'un côté, de politique du contenu, de l'autre.

§ 1. Une politique de l'apprentissage

86La question de savoir si les autoroutes de l'information véhiculeront des services culturels n'est pas évidente, car l'enjeu et la dimension première des réseaux est la circulation de l'information, non pas la promotion de la culture. Information et culture sont, on le pressent, des choses différentes. Leur inscription dans la durée varie. Les informations passent toujours plus vite, et se défraîchissent rapidement ; la culture a plutôt vocation à mûrir et à s'inscrire dans le temps. L'information, c'est du donné ; la culture, c'est davantage une disposition humaine à assimiler ces informations et à construire un monde de sens sur cette base (voir supra). Accroissement de l'information et développement de la culture ne vont pas nécessairement de pair, c'est une évidence qu'il convient de rappeler.

  • 64 Construire la société européenne de l'information pour tous. Rapport intermédiaire, op. cit., p. 3

87Dans le rapport du Groupe d'experts mis en place par la Commission européenne (voir supra), intitulé Construire la société européenne de l'information pour tous, on insiste précisément sur la nécessité de distinguer la transmission de données, la diffusion d'information et l'acquisition de connaissances. Cette distinction s'appuie sur le fait que la production de données non structurées ne crée pas nécessairement de l'information et que, de plus, toute information ne peut être assimilée à de la connaissance64. Pour qu'elle le devienne, encore faut-il qu'elle soit classée, analysée et traitée d'une certaine manière ; seules certaines connaissances tacites permettront de naviguer dans l'océan d'informations, pas toujours fiables, que nous promet la société de l'information et de rendre utiles ou fécondes ces formidables ressources.

  • 65 Il est normal que, dans le contexte d'une profusion d'informations (voire d'œuvres), abondance qu' (...)

88Comment favoriser la conversion de l'information en une connaissance utile ? Comment garantir que « la société de l'information » devienne une « société basée sur le savoir » ou une « société de l'apprentissage » ? Ces questions doivent être au centre de la politique culturelle à dessiner, une politique qui sera donc avant tout, et plus que jamais, une politique de l'éducation65.

89Les moyens d'arriver à cette fin restent eux à définir.

90Il est clair que les initiatives en matière d'éducation aux médias doivent être approfondies et élargies.

  • 66 Institut européen de la communication, J. Dries et R. Woldt, Le rôle de la radiodiffusion de servi (...)
  • 67 Ibidem, p. 24.
  • 68 Ce rapport, à notre connaissance demeuré inédit, a été réalisé pour le Ministre de l'Education et (...)

91Dans ce contexte, les radiodiffuseurs publics ont un rôle particulier à jouer, comme l'a mis en évidence un rapport66 de février 1996 de l'Institut européen de la communication. À l’âge du multimédia en réseau, la question de la crédibilité des sources est devenue préoccupante — on se rappelle par exemple l'affaire des « bruits » que les Zapatistes mexicains avaient diffusé sur Internet et que certaines rédactions imprudentes avaient trop vite relayés, ainsi que le rôle des médias électroniques dans les développements de l'affaire du « Monicagate » aux États-Unis. Dans ce contexte, la radiodiffusion de service public devrait demeurer et devenir un point de référence pour une information indépendante et bien documentée, mais aussi pour des programmes sérieux et de qualité. De plus, les radiodiffuseurs de service public pourraient proposer des services qui aideraient les citoyens à s'orienter dans le dédale des nouveaux médias67. Cette nouvelle mission très particulière « d'information sur l'information » ou « d'éducation aux médias » devrait être développée en partenariat avec d'autres institutions éducatives : écoles, centres culturels, etc. En Belgique, le rapport du groupe de réflexion présidé par Mr. Robert Wangermée, intitulé « L'éducation à l'audiovisuel et aux médias »68, propose des pistes intéressantes, qui se sont partiellement concrétisées depuis lors.

92Compte tenu de la nécessité d'éduquer à l'usage des médias électroniques, une approche de la société de l'information en termes de fourniture d'un service universel paraît en tout cas a priori insuffisante. En effet, le service universel est une notion connue dans le secteur des télécommunications, plus exactement de la téléphonie vocale, où il peut être défini comme le service de base offert à tout le monde à des conditions tarifaires abordables et à un niveau de qualité standard. Dans l'univers des réseaux, où de multiples technologies aux performances très diverses cœxisteront, il deviendra difficile de définir ce service de base. En outre, l'offre d'un tel service minimum ne garantira nullement la possibilité pour ceux qui en bénéficient de pouvoir s'approprier les contenus accessibles, de pouvoir vérifier leur véracité, de pouvoir convertir les informations disponibles en connaissances utiles, etc.

§ 2. Une politique du contenu

93La profusion d'informations que devraient offrir les inforoutes a en principe pour avantage d'élargir les possibilités de choix de la part des « consommateurs de culture », ainsi que les chances de découvertes de nouveaux contenus. La démultiplication des choix pourrait obliger à terme les fournisseurs de services, par exemple les radiodiffuseurs, à se spécialiser, donc à se différencier par rapport aux concurrents. L'offre de programmes devrait donc s'élargir de façon à s'ajuster aux facultés de choix du côté de la demande.

  • 69 En ce sens : Construire la société européenne de l'information pour tous, op. cit., p. 76 ; R. De (...)

94Cela n'empêche pas que l'on puisse songer à promouvoir certains contenus spécifiques, au-delà de la diversité culturelle garantie par l'élargissement de l'offre69. Les instruments adéquats d'une telle politique du contenu devraient encore être examinés.

  • 70 Voir B. De Witte, The European Content Requirement in the EC Television Directive - Five Years Aft (...)

95Dans l'univers de la radiodiffusion classique, la directive « T.V. sans frontière » de 1989 avait choisi comme instrument de promotion de certains contenus les quotas de diffusion et de production au profit d'œuvres européennes (art. 4 et 5). L'adoption de ces quotas poursuit un objectif de politique industrielle-il s'agit de soutenir l'industrie européenne de la production audiovisuelle-, mais aussi une finalité relevant de la politique culturelle-la préférence pour les œuvres européennes ne s'appuie pas sur le présupposé que la qualité des programmes européens est supérieure aux productions américaines, mais sur l'idée qu'il faut préserver une diversité culturelle, voire, projet plus ambitieux, qu'il faut fabriquer une identité culturelle européenne70. Cet instrument a fait l'objet de critiques bien connues dans le domaine de la radiodiffusion classique ; dans le domaine de la télévision numérique, l'instrument des quotas perd encore davantage sa pertinence.

  • 71 Dans le rapport canadien final, qui reprend les conclusions de divers groupes de travail, on va mê (...)

96C'est dire qu'il faudra sans doute revenir aux instruments plus classiques de toute politique culturelle : subsides, aides diverses à la création. Des programmes de développement d'applications culturelles pourraient soutenir le multilinguisme européen, face à l'invasion de l'anglais, renforcer des cultures locales et asseoir ainsi le multiculturalisme. La Commission européenne, qui a mis sur pied une « Task Force sur le Logiciel Éducatif Multimédia », entend apporter son soutien au développement d'une industrie du logiciel multimédia d'éducation et de formation. Le rapport canadien du « Groupe de travail sur la culture et le contenu canadien », sous-titré « Assurer une présence canadienne vigoureuse sur l'autoroute de l'information », entend élargir la gamme de produits disponibles en ligne. Parmi les recommandations de ce rapport, on invitait le gouvernement canadien à encourager la création et la mise en œuvre d'outils de navigation et de menus dans les deux langues officielles, la numérisation des collections muséales en lançant des appels d'offre à des entreprises privées, et ce, de manière à faciliter l'utilisation du contenu canadien71.

97Il faudrait aussi multiplier les espaces d'exposition multimédia, les lieux d'apprentissage, établir des réseaux entre écoles, etc. Plusieurs projets sont en cours à cet égard dans les différents pays européens, ainsi que sur le plan communautaire. La palette est large, mais l'on ne doit pas pour autant se cacher que ces mesures adoptées par les pouvoirs publics ne feront qu'infléchir l'orientation de la demande, qui se tournera plus spontanément vers les produits grand public.

Notes

1 Sur la genèse de ces deux formules qui se sont simultanément imposées dans le langage, voir infra.

2 Voir par ex. B. Gates, La route du futur, Paris, Robert Laffont, 1995 (pour la trad. française).

3 Voir par ex. J. Baudrillard, La société de consommation, Paris, Denoël, 1970.

4 Publié à Paris, La Documentation française, 1978.

5 Pour un aperçu de ces développements, voir M. Guillaume (sous la dir.), Où vont les autoroutes de l'information ?, Paris, Descartes & Cie, 1997, p. 21 et s.

6 Recommandations au Conseil européen, mai 1994 (CD-84-94-290-C). Ces recommandations ont débouché sur un plan d'action (voir Communication de la Commission, Vers la société de l'information en Europe - Un plan d'action, 19 juillet 1994, COM(94) 347 final. Dans la rhétorique des documents communautaires, le terme « marché de l'information » (utilisé au cours des années 80) a donc fait place à celui de « société de l'information ».

7 On peut encore y lire qu’il faut « supprimer les rigidités qui mettent l'Europe dans une position concurrentielle défavorable » (p. 3).

8 Ces critiques, et d'autres encore, ont été formulées à l'encontre du rapport Bangemann, notamment par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française dans son avis no 164 du 15 décembre 1994 (publié dans le recueil du CSA pour 1994).

9 Dans une note d'information de M. Bangemann datée du 24 novembre 1994, les aspects « sociaux, sociétaux et culturels » étaient déjà mis en lumière. Un autre commissaire, Mr. Flynn Padraig, soulignait dans une allocution du 29 juin 1995 que l'élément clé dans l'expression « société de l'information » est le mot « société » (cité par A. Torres, Des autoroutes à la société de l'information, in GRESEA/Observatoire social européen, Les autoroutes de l'information, enjeux sociaux et sociétaux (II), Working Paper no 12, oct. 1995, p. 13).

10 Il serait fastidieux d'énumérer tous les documents déjà publiés par les services de la Commission sur ce thème porteur. Outre ceux mentionnés dans le corps du texte, en voici sans doute les principaux : Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des Régions, La société de l'information : de Corfou à Dublin - Nouvelles priorités à prendre en compte, 24 juillet 1996, COM(96) 395 final ; Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité des Régions, L'Europe à l’avant-plan de la société de l'information planétaire - Plan d'action évolutif, 27 nov. 1996, COM(96) 607 final.

11 COM(96) 389 final.

12 Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au comité des régions du 2 oct. 1996 (COM(96) 471 final).

13 Voir les documents et la synthèse du Forum culturel de l'Union européenne qui s'est tenu à Bruxelles les 29-30 janvier 1998.

14 Cette information est rapportée dans le Livre vert sur la convergence (COM(97) 623 du 3 déc. 1997, partie IV.3).

15 COM(97) 623 du 3 décembre 1997.

16 COM(97) 623 du 3 décembre 1997, p. 34. Cela dit, il est regrettable, comme le souligne l’avis no 2/98 du collège d’avis du CSA de la Communauté française de Belgique (p. 2), que le Livre vert ne propose aucune discussion sur les objectifs qu'il poursuit, particulièrement en matière culturelle.

17 « Construire la société européenne de l'information pour tous », Rapport final du groupe d'experts de haut niveau, Commission européenne, Direction générale de l'emploi, des relations industrielles et des affaires sociales, Luxembourg, Office des publications officielles, avril 1997, 74 p.

18 Toutefois, cette image pourrait s’avérer réductrice, en ce qu’elle donnerait à penser que le « cyberespace » est simplement une infrastructure, alors qu'il pourrait générer une nouvelle culture, la cyberculture (voir infra).

19 Cité par M. Guillaume (sous la dir.), op. cit., p. 26.

20 En ce sens : A. Torres, Des autoroutes à la société de l'information, in GRESEA/Observatoire social européen, Les autoroutes de l'information, enjeux sociaux et sociétaux (II), Working Paper no 12, oct. 1995, p. 9.

21 En ce sens : M. Guillaume (sous la dir.), op. cit., p. 29.

22 D. Monet, Le multimédia, Paris, Flammarion, 1995, p. 119.

23 P. Boursier et P.-A. Taufour, La technologie multimédia, Paris, Hermès, 1994, p. 142.

24 Elle est largement inspirée de celle proposée dans le Livre blanc du groupe audiovisuel et multimédia de l'édition, Questions juridiques relatives aux œuvres multimédias, Paris, Syndicat National de l'Edition, 1994.

25 À ce sujet, voir l'interview de Toby Syfret, in Backstage, mars 1998, no 3, p. 29 et s.

26 Voir infra sur la polysémie de cette notion indissociable des nouveaux services de la société de l'information.

27 J. Dries et R. Woldt, Le rôle de la radiodiffusion de service public dans la société de l'information, Düsseldorf, Institut européen de la communication, février 1996, p. 5.

28 La compression désigne les diverses techniques permettant de réduire sensiblement le volume binaire nécessaire à la représentation d'une information sans dégradation notable de la qualité de celle-ci (la vidéo peut être comprimée à 6 Mbps par la norme MPEG2).

29 Voir supra.

30 Voir la critique de P. Boncenne, Les belles âmes de la culture, Paris, Seuil, 1996, p. 10.

31 Voir par ex. D. Wolton, Éloge du grand public, Paris, Flammarion, 1990, p. 167 et s.

32 Cette note du 16 novembre 1994 demeurée inédite avait été adressée au conseil d'administration sous le titre Les missions et les moyens de l'Institut public de radiodiffusion de la Communauté française.

33 Cette note ajoutait : « L'on ne saurait nier en effet que les fonctions d'information et de distraction sont intrinsèquement culturelles. La culture est en effet ce qui distrait de t'élude intellectuelle ou du travail quotidien ». La confusion est ici à son comble. Par un étrange raisonnement, on tire du caractère supposé culturel des émissions d'information et de distraction une réflexion qui semble exclure du champ de la culture l'étude intellectuelle et le travail.

34 R. Chartier, L'Ordre des livres, Aix en Provence, Alinéa, 1992, p. 9.

35 En ce sens : B. Libois, Société de l'information : projet apolitique. Le Soir, 22 février 1995. C'est sans doute vrai, sous la réserve cependant que les pouvoirs publics n'ont pas l'apanage du choix politique, des personnes privées ou des entreprises pouvant assumer un rôle politique.

36 « Les politiques culturelles et la création en Belgique. Quelques repères historiques et juridiques », in B. Libois et A. Strowel (sous la dir. de), Profils de la création, Bruxelles, Publ. des F.U.S.L., 1997, p. 191 et s. ; voir aussi la tentative d’H. Dumont d'articuler dans sa contribution au présent volume les deux versions de la fonction de démocratisation.

37 P. Flichy, Une histoire de la communication moderne. Espace public et vie privée, Paris, La Découverte, 1991, p. 214.

38 Selon P. Levy (Cyberculture, Paris, Od. Jacob, 1997, p. 17), le néologisme « cyberculture » désigne « l’ensemble des techniques (matérielles et intellectuelles), des pratiques, des attitudes, des modes de pensée et des valeurs qui se développent conjointement à la croissance du cyberespace ».

39 Cf. par ex. L. Belsie, Internet Challenges Concept Behind Copyright Law, The Christian Science Monitor, 27 oct.-2 nov. 1995, p. 12. D'autres songent en conséquence à revoir les concepts sur lesquels repose le droit d'auteur (cf. A. Christie, Reconceptualising Copyright in the Digital Era, E.I.P.R., 1995, p. 522-530).

40 Sur la genèse de cette notion d'originalité, voir A. Strowel, Liberté, égalité, propriété : retour aux sources du droit d'auteur, in B. Libois et A. Strowel (sous la dir. de), Profils de la création, Bruxelles, Publ. des F.U.S.L., 1997, p. 141 et s.

41 M. Foucault, Qu'est-ce qu'un auteur ?, in Bulletin de la Société française de Philosophie, juill.-sept. 1969, p. 77.

42 Le texte d'E. Young est reproduit in E. D. Jones (ed.), English Critical Essays (Sixteenth, Seventeenth and Eighteenth Centuries), Londres, Oxford University Press, 1959, p. 270-311.

43 R. Mortier, L'originalité. Une nouvelle catégorie esthétique au siècle des Lumières, Genève, Droz, 1982, p. 75 et s., p. 87 et s. ; Μ. H. Abrams, The Mirror and the Lamp : Romantic Theory and the Critical Tradition, New York, The Norton Library, 1958, p. 201 et s. Pour J. Chouillet (L'esthétique des Lumières, Paris, P.U.F., 1974, p. 143 et p. 127), le texte d'E. Young représente un des principaux jalons de la poétique nouvelle. Sur ce tournant et sur la fin de la théorie de l'imitation, voir encore : T. Todorov, Théories du symbole, Paris, Seuil, 1977, p. 142 et 182 et s.

44 La montée de l'auteur va de pair avec le rejet, du moins avec la désacralisation de la tradition, comme source d'inspiration. Il est en effet évident qu'« aussi longtemps que la tradition littéraire se voit conférée une autorité sacrée, il est difficile pour l'écrivain de valoriser sa propre individualité » et « son originalité d'auteur » (D. Quint, Origin and Originality in Renaissance Literature. Versions of the Source, New Haven et Londres, Yale University Press, 1983, p. 213-214).

45 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, Paris, Seuil, 1990.

46 Pour la traduction française de cet article paru en 1784 sous le titre Beantwortung der Frage : Was Ist Aufklärung ? : I. Kant, Réponse à la question : Qu'est-ce que ˮles Lumières” ?, in La philosophie de l'histoire, Paris, Denoël-Gonthier, 1983, p. 46-55.

47 E. Kant, Qu'est-ce qu'un livre ?, Paris, P.U.F., 1995, p. 119-132.

48 R. Chartier, Les origines culturelles de la Révolution française, op. cit., p. 39.

49 E. Kant, Réponse à la question : Qu'est-ce que ˮles Lumièresˮ ?, op. cit., p. 48 :
« pour ces lumières, il n'est rien requis d'autre que la liberté ; et à vrai dire la liberté la plus inoffensive de tout ce qui peut porter ce nom, à savoir celle de faire un usage public de sa raison dans tous les domaines [...] J'entends par usage public de notre propre raison celui que l'on en fait comme savant devant l'ensemble du public qui lit ».

50 M. J. C. Condorcet, Oeuvres, Paris, Firmin Didot Frères, 1847, t. 11, p. 312.

51 Quoiqu’il soit porteur d'une culture, le droit d'auteur ne véhicule pas une politique culturelle au sens propre, puisqu'il n'opère pas de distinction selon les œuvres en cause et se satisfait du minimum d'originalité requis.

52 Voir Br. Sherman, From the Non-original to the Ab-original : A History, in Br. Sherman and A. Strowel (éd.), Of Authors and Origins. Essays in Copyright Law, Oxford, Clarendon Press, 1994, p. 111-130.

53 P. Levy, Cyberculture, Paris, Od. Jacob, 1997, p. 304.

54 R. Chartier, Le livre en révolutions, Paris, Textuel, 1997, p. 134.

55 R. Chartier, op. cit., p. 18.

56 P. Levy, op. cit., p. 177.

57 L'hypothèse d'un penseur comme Pierre Lévy est d'ailleurs que la cyberculture reconduit le système de la coprésence des messages ou de l'immédiateté de la communication qui avait cours dans les sociétés orales. Cela dit, on demeure très réservé par rapport à l'idée exprimée par un penseur de la technique tel que Pierre Lévy, selon qui « la cyberculture exprime la montée d'un nouvel universel, différent des formes culturelles qui l'ont précédé en ce qu'il se construit sur l'indétermination d'un quelconque sens global » (P. Levy, op. cit., p. 14). En d'autres termes, selon cet auteur, l'universel de la cyberculture « est vide, sans contenu particulier. Ou plutôt, il les accepte tous puisqu'il se contente de mettre en contact un point quelconque avec n'importe quel autre » (ibidem, p. 129).

58 Ibidem, p. 181.

59 P. Boursier et P.-A. Taufour, La technologie multimédia, Paris, Hermès, 1994, p. 192.

60 J. Rigaud, L'exception culturelle, Paris, Grasset, 1995, p. 294.

61 À ce sujet, voir les contributions déjà citées de H. Dumont.

62 L'exception culturelle, op. cit., p. 296-297.

63 La question est posée en ces termes dans la très intéressante étude de E. Machet et S. Robillard, Télévision et culture. Politiques et réglementations en Europe, Institut européen de la communication, Ministère de la Communauté française, 1998, p. 147.

64 Construire la société européenne de l'information pour tous. Rapport intermédiaire, op. cit., p. 3.

65 Il est normal que, dans le contexte d'une profusion d'informations (voire d'œuvres), abondance qu'offrira la société de l'information et qu'anticipe la télévision numérique, l'accent de la politique culturelle ne soit plus mis sur la création de contenus donnés (on suppose qu'il y aura de toute façon place pour une offre de contenus variés), mais sur le filtre de la réception.

66 Institut européen de la communication, J. Dries et R. Woldt, Le rôle de la radiodiffusion de service public dans la société de l'information, Düsseldorf, février 1996, 28 p.

67 Ibidem, p. 24.

68 Ce rapport, à notre connaissance demeuré inédit, a été réalisé pour le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel de la Communauté française en mai 1994.

69 En ce sens : Construire la société européenne de l'information pour tous, op. cit., p. 76 ; R. De Schutter, Réflexions liminaires : les onze débats sur les autoroutes de l'information, in GRESEA/Observatoire social européen, Les autoroutes de l'information, enjeux sociaux et sociétaux, Working Paper no 12, oct. 1995, p. 10.

70 Voir B. De Witte, The European Content Requirement in the EC Television Directive - Five Years After, in E. Barendt (gen. ed.), The Yearbook of Media and Entertainment Law 1995, Oxford, Clarendon Press, 1995, p. 108.

71 Dans le rapport canadien final, qui reprend les conclusions de divers groupes de travail, on va même plus loin, puisqu’on souligne, je cite, qu'« il faut être prêt à répondre à la question canadienne fondamentale : qu'est-ce que le Canada ? Il faut se demander aussi quels sont les éléments essentiels qui donnent au pays sa viabilité comme société, qui le rendent capable de maintenir un consensus, des règles de droit et une identité nationale distincte » (Rapport canadien, p. 46).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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