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Politique culturelle et droit de la radio-télévision

 | 
Hugues Dumont
, 
Alain Strowel

Introduction

Hugues Dumont et Alain Strowel

Texte intégral

1Il n'y a pas si longtemps, on s'accordait pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions principales. On les énonçait dans l'ordre suivant : éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle été effectivement la première au cours d'un âge d'or de l'audiovisuel ? Il est permis d'en douter. Quoi qu’il en soit, aujourd'hui, les « médialogues » nous disent que la télévision, c'est nécessairement du spectacle et du divertissement avant tout.

2En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. La culture et le divertissement ne sont pas voués par essence à faire mauvais ménage. Au contraire, ils peuvent faire alliance, pour le plus grand bonheur des téléspectateurs et des auditeurs. Mais on ne peut se défaire de l'impression que le divertissement confine de fait trop souvent, ces dernières années en particulier, à l'abêtissement.

3Comme on le sait, d'aucuns vont même encore plus loin dans la dénonciation du déficit culturel de la télévision. En mettant tout ce qu'elle aborde sur le même pied et en se laissant emporter par un rythme effréné, celle-ci serait foncièrement inintelligente et abrutissante. On peut lire par exemple sous la plume du grand romancier et poète français Christian Bobin, dans un chapitre de L'inespérée intitulé « Le Mal », ce portrait au vitriol :

  • 1 Ch. Bobin, L'inespérée, Paris, Gallimard, 1994, p. 21-23.

« Elle est dans les prisons comme un calmant. Elle est en permanence dans certains pavillons d’hôpitaux psychiatriques. C'est dans ces endroits qu'elle est le mieux à sa place : on ne la regarde pas, on ne l'écoute pas, on la laisse radoter dans son coin, on met devant elle ceux dont on ne sait plus quoi faire. (...)
Son travail c'est salir la douleur qui lui est confiée et tout agglomérer — l'enfance et le malheur, la beauté et le rire, l'intelligence et l'argent — dans un seul bloc vitré gluant. On appelle ça une fenêtre sur le monde. Mais c'est, plus qu'une fenêtre, le monde en son bloc, le monde dans sa lumière pouilleuse de monde, les détritus du monde versés à chaque seconde sur la moquette du salon. Bien sûr on peut fouiller. On trouve parfois, surtout dans les petites heures de la nuit, des paroles neuves, des visages frais. Dans les décharges on met la main sur des trésors. Mais cela ne sert à rien de trier, les poubelles arrivent trop vite, ceux qui les manient sont trop rapides. Ils font pitié, ces gens. Les journalistes de télévision font pitié avec leur manque parfait d'intelligence et de cœur-cette maladie du temps qu'ils ont héritée du monde des affaires : parlez-moi de Dieu et de votre mère, vous avez une minute et vingt-sept secondes pour répondre à ma question »1.

4En général, face à ce type de réquisitoire, aussi accablant soit-il, les responsables de la politique audiovisuelle restent de marbre. En l’occurrence, ils ne manqueraient sûrement pas de répondre à Christian Bobin que ce dernier se situe dans une catégorie somme toute très marginale et très peu représentative du public. Ainsi, le rapport présenté par la délégation belge à la conférence organisée par le Conseil de l'Europe en décembre 1994 sur « la politique des communications de masse », distingue trois catégories de public : premièrement, « le public grand consommateur de télévision » qui demande d'abord du divertissement ; deuxièmement, le public qui « considère la télévision comme enrichissante » de par les connaissances et les informations qu'elle procure à ceux qui savent en user « de manière consciente et sélective » ; et troisièmement « un groupe minoritaire, communément appelé "élite intellectuelle" ». Le rapport décrit les attentes culturelles de ce troisième groupe comme suit :

  • 2 Conseil de l'Europe, 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de (...)

« Ce public exige des programmes éducatifs et culturels mais regarde relativement peu la télévision. Il est très critique vis-vis de ces programmes et les trouve trop superficiels, trop généralisateurs et les tient pour responsables du nivellement culturel.
De fait, le médium généralise et cette approche est opposée à la vision que ce groupe a de la culture. La télévision ne s'adresse pas à eux et fonctionne même sans beaucoup tenir compte de leurs normes.
Par contre, leur impact sur l'opinion publique n'est pas négligeable. L'image négative que certains intellectuels donnent de la télévision n'est donc pas sans suite mais présente, d'un autre côté, l'avantage de rappeler aux responsables politiques la 'mission de service public' du service public de radiodiffusion »2.

5En écoutant ces deux appréciations divergentes, on mesure bien la difficulté d'aborder avec une certaine objectivité et dans la sérénité le thème de ce livre : Politique culturelle et droit de la radio télévision. Tel était donc le premier défi que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis devait relever. Il l'a fait en donnant la parole à des philosophes, des sociologues, des juristes ainsi que des acteurs de la politique audiovisuelle, et en les invitant au dialogue. Un dialogue interdisciplinaire, mais centré sur un questionnement juridique. Ce centrage a favorisé l’objectivité et la sérénité recherchées.

6On a voulu rappeler que le débat sur la place et le rôle de la culture à la radio et à la télévision n'est pas seulement d'ordre idéologique. Il comprend aussi des données proprement juridiques qui méritent l'attention. En effet, les différents législateurs compétents en matière audiovisuelle ont tous assigné des « missions culturelles » ou des « obligations culturelles » aux radiodiffuseurs. Parfois, ils emploient ce terme de culture sans le définir ; parfois ils énumèrent diverses obligations dites culturelles. Tantôt, cette exigence culturelle consiste à impartir un rôle social à la télévision à travers l'ensemble de sa programmation. Tantôt, elle se réfère à des domaines déterminés que certaines émissions particulières doivent couvrir.

7La première étape, nécessaire, oblige à réinterroger la notion juridique de culture, qui est utilisée dans des sens assez différents que l'on gagne à identifier. En première approximation, on peut relever au moins quatre significations : la culture désigne soit l'élément décisif d'une identité nationale, supranationale, régionale ou locale, à protéger ou à promouvoir ; soit un ensemble de ressources justifiant un travail d'information et d'éducation et devant conduire à l'exercice d’une citoyenneté active ; soit les œuvres issues de la création artistique ou intellectuelle auxquelles la radiodiffusion doit donner accès ; soit encore une gamme de produits dont la fabrication est encouragée et la libre circulation garantie pour des raisons et selon une logique essentiellement économiques.

8Comment ces diverses missions et obligations culturelles sont-elles précisément formulées ? Dans quels instruments ? Avec quelles justifications ? Comment sont-elles interprétées dans la pratique ? Sont-elles effectivement respectées ? Font-elles l'objet d'un contrôle sérieux ? Par qui ? Leur éventuelle méconnaissance est-elle sanctionnée ? On ne saurait répondre à ces questions élémentaires sans une analyse juridique rigoureuse et systématique.

9Celle-ci ne saurait cependant suffire. En effet, quand le droit de l'audiovisuel recourt au terme de culture, il ne transforme pas celui-ci, d'un coup de baguette magique, en un concept juridique purement technique. Même intégré dans une règle de droit, un terme comme celui-là reste partiellement tributaire des sens qu'il possède dans le langage usuel ainsi que dans d'autres sciences humaines. Aussi, pour bien mesurer la portée des diverses utilisations que le droit de l'audiovisuel fait aujourd’hui de cette notion à contenu variable par excellence qu'est la culture, il est indispensable d'élucider le réseau des multiples significations qu'elle reçoit dans les langages usuels et scientifiques. Seule une analyse philosophique soignée peut démêler cet écheveau et clarifier, par conséquent, les données du débat. Dans la mesure où ces différents sens ne sont évidemment pas neutres, mais liés à des valeurs, l'approche philosophique est aussi la plus à même de saisir les enjeux éthiques de ces jeux de langage. Enfin, elle peut également contribuer à l'évaluation critique des normes juridiques qui régissent les obligations culturelles des radiodiffuseurs.

10De cette évaluation, les juristes et les philosophes ne sauraient cependant s'acquitter sans le concours des sociologues. Certes, ces derniers ne se prononceront pas directement sur la valeur des disposifs normatifs en cause. L’exigence — relative, il est vrai — de la neutralité axiologique de leur discipline le leur interdit. Mais ils sont armés pour décrire et expliquer, au-delà des préjugés et des images qui ont cours — notamment chez les intellectuels —, les pratiques culturelles des publics que ces dispositifs prétendent influencer. Sans cette connaissance des destinataires ultimes de ceux-ci, aucune évaluation pertinente n'en est évidemment possible.

11Enfin, cette triple approche, juridique, philosophique et sociologique de la politique culturelle en matière audiovisuelle serait encore incomplète si elle ne se souciait pas de recueillir le point de vue des acteurs et des témoins privilégiés de cette politique. C'est, en effet, à eux et aux citoyens qu'ils représentent que l'ensemble de ces réflexions s'adresse en dernière instance.

  • 3 Cette journée s'inscrivait dans le prolongement d'une série de débats et d'interventions qui s'étai (...)

12Le présent ouvrage est le fruit du travail collectif de ceux qui ont bien voulu répondre à ce lourd cahier des charges. Qu'ils en soient vivement remerciés. Ils méritent d'autant plus notre reconnaissance qu’ils ont été sollicités à deux reprises. La première fois, c'était pour prendre la parole et débattre de ces thèmes au cours d'une journée d'études qui a eu lieu le 30 mai 19963. Depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts : le 30 juin 1997, la directive « Télévision sans frontière a été modifiée ; le 14 juillet 1997, le décret portant le nouveau statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) a été promulgué ; le 24 juillet 1997, le décret de la Communauté française relatif au Conseil supérieur de l’audiovisuel a été sanctionné ; et le 29 avril 1997, le décret relatif à la transformation de la BRTN en une société anonyme de droit public dénommée Vlaamse Radio-en Televisieomroep (VRT) a été édicté. Aussi, la décision a été prise de retarder la publication des actes du colloque pour les adapter à ces textes législatifs que l'on savait imminents. On a donc sollicité nos contributeurs une seconde fois pour réaliser ce travail d’adaptation. Le livre que l'on a ici en main présente ainsi l'avantage de fournir un commentaire à jour du droit positif belge en vigueur.

13Le plan de l'ouvrage se comprend aisément quand on en a saisi les intentions et la méthodologie. Il se divise en trois parties. La première, intitulée : La culture à la radio télévision et les sciences humaines, accueille les contributions philosophique et sociologique.

14En premier lieu, MM. Guillaume de Stexhe et Michel Thomas, respectivement Professeur et Chargé d’enseignement aux Facultés universitaires Saint-Lois, présentent un tableau raisonné et articulé des différentes significations de la notion de culture. Ce tableau force l'admiration, tant la réflexion est rigoureuse dans sa pente analytique et pointue dans sa pente critique. Une argumentation particulièrement convaincante y est proposée contre le préjugé aujourd'hui dominant selon lequel la notion de qualité culturelle serait purement subjective et, par conséquent, en faveur d'une aptitude au discernement culturel.

15M. Luc Van Campenhoudt, Professeur aux mêmes Facultés, et M. Emmanuel Belin, aspirant au FNRS — dont on vient d'apprendre avec consternation le décès —, ont, pour leur part, exposé le regard des sociologues sur la question. Un regard décapant, sinon provoquant, comme l'est souvent la bonne sociologie. Refusant de s'appitoyer sur la misère culturelle des nombreux amateurs de feuilletons américains, ils tentent de comprendre les ressources de sens qu'y trouve parfois cette catégorie du public. À lire par les intellectuels visés dans le troisième groupe de téléspectateurs évoqué au début de cette introduction..., même s'ils ne sont pas obligés d'être d'accord. Par ailleurs, les mêmes auteurs plaident pour une meilleure éducation à la télévision.

16La deuxième partie du livre examine la culture et la radio télévision dans le droit positif. En guise de transition entre les approches philosophique et sociologique que l'on vient de présenter et les analyses juridiques qui suivent, Hugues Dumont, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, propose un certain nombre de réflexions politiques et juridiques sur le décrochage actuel des politiques de l'audiovisuel et de la culture. Il tente de montrer ce qu'il y aurait à gagner si pouvait se faire jour la volonté de refonder une politique culturelle de la radio-télévision intégrée dans une politique culturelle globale. C'est dans cette perspective qu'il propose un fil rouge qui relie la plupart des études publiées dans ce volume.

17Un des meilleurs connaisseurs du droit de l'audiovisuel en Belgique francophone, M. François Jongen, Professeur à l'Université catholique de Louvain, identifie ensuite avec précision les règles du droit positif belge qui énoncent les missions ou les obligations culturelles que les différentes catégories de radiodiffuseurs sont censés respecter. En expert des mécanismes de régulation de l’audiovisuel, il s'attache aussi à dénoncer les faiblesses des systèmes actuels de contrôle du respect de ces règles.

18Spécialiste réputé du droit français de l'audiovisuel, M. Emmanuel Derieux se livre au même exercice pour son droit national. Comme toute démarche comparative, ce coup d'œil averti porté sur un droit voisin est instructif. Il l'est d'autant plus que ce droit régit précisément des activités de radiodiffusion que les Belges francophones suivent de presque aussi près que celles qui dépendent de leur propre droit. La contribution de M. Derieux retiendra aussi l'attention parce qu'elle évoque l'intéressante traduction juridique que la notion de « chaîne culturelle européenne » a trouvé dans le statut de la station franco-allemande A.R.T.E.

  • 4 Cfr E. Machet et S. Robillard, Télévision et culture. Politiques et réglementations en Europe, Düss (...)

19Dans les limites de notre propos, il n'était pas possible de pousser plus loin ces investigations relevant du droit comparé. On saluera dès lors la récente publication d'un ouvrage réalisé à l'initiative de la Communauté française de Belgique, qui complète bien le nôtre sur ce point. Il s'agit de l'étude due à Emmanuelle Machet et Serge Robillard qui, sous le titre Télévision et culture, compare systématiquement les obligations culturelles imposées aux organismes de radiodiffusion dans sept Etats : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la France, les Pays-Bas, le Royaume Uni et la Suède4.

20Les accords conclus dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce, d'une part, et les règles du droit communautaire européen, d'autre part, retiennent ensuite l'attention. Comme on le sait, tandis que les pressions en vue d'instituer un marché mondial de l'audiovisuel se font de plus en plus insistantes, un marché européen existe déjà depuis plusieurs années dans ce secteur. D'abord fondé sur le principe de la libre circulation des programmes, ce marché postule, selon une logique d'intégration négative, l'abolition des obstacles nationaux qui entravent la réalisation de ce principe. Des restrictions à la libre circulation des services sont cependant admises, moyennant certaines conditions, là où un intérêt général consistant en un objectif culturel légitime ne peut être atteint que par des mesures nationales protectrices. La question est alors de savoir comment il faut comprendre la notion de culture dans ce contexte précis. Qu'est-ce qu’un objectif de nature culturelle ? Il ne peut pas s'agir d’une mesure de nature économique, précise la Cour de Justice des Communautés européennes en guise de réponse. Mais cette dichotomie entre le culturel et l'économique est-elle toujours praticable ?

21Par ailleurs, en suivant une logique d'intégration non plus négative, mais positive, quelques instruments de droit européen — on songe en particulier à la directive dite « Télévision sans frontière » et aux programmes Media — formulent des obligations culturelles positives à respecter par toutes les stations de télévision sises sur le territoire des Quinze, ainsi que des mesures communes de promotion de la culture européenne. Ici aussi, il importe de savoir comment la notion de culture a été comprise. Cette fois, à l'inverse de la signification non-économique qu’elle revêt dans le contexte des mesures d'intégration négative, elle apparaît sous un jour où s'efface au contraire la distinction entre l'économique et le culturel, ainsi qu'en témoigne la notion significative d'« industrie culturelle européenne ».

22C'est M. Franklin Dehousse, Professeur à l'Université de Liège et grand spécialiste du droit européen, qui traite de ces deux séries de questions dans une étude aussi claire que synthétique. Celle-ci se termine par des réflexions de lege ferenda qui nourriront utilement le débat, notamment sur le thème crucial des services publics culturels de l'audiovisuel.

23À la suite de cette approche juridique de la (non ?-) politique culturelle européenne de l'audiovisuel, l'éminent philosophe Jean-Marc Ferry, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, se livre à un exercice d'imagination institutionnelle extrêmement stimulant en vue de dessiner les contours de ce que pourrait être une politique radicalement alternative. Sa contribution ne manquera pas de susciter des réactions. Dans l'immédiat, elle a la portée d'une utopie, mais c'est au sens le plus fécond du terme, tant elle mérite la discussion en raison aussi bien de la profondeur des analyses sur laquelle elle repose que de l'ampleur des perspectives qu'elle ouvre.

24La deuxième partie du livre ne pouvait se terminer sans évoquer encore l’incidence des nouvelles technologies sur les politiques culturelles de l'audiovisuel. Dans le contexte de ce qu'on appelle la « société de l'information », comment le droit pourrait-il appréhender la question de la qualité culturelle des programmes de télévision numérique ? Y a-t-il place pour une politique culturelle sur les réseaux ? C'est Alain Strowel, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, qui s'est chargé d'aborder cette question aussi inédite que délicate.

25Dans la dernière partie du livre, enfin, on a reproduit la plupart des interventions orales qui s'étaient déroulées lors de la soirée-débat qui avait clôturé la journée d'étude qui est au départ de ce livre. On relira ainsi avec intérêt les exposés de deux hauts responsables de la politique audiovisuelle, MM. Bart De Schutter, président du Conseil d'administration de la BRTN (devenue depuis lors la VRT), et Gérard Lovérius, directeur de la télévision à la RTBF ; de M. Robert Wangermée, ancien administrateur général de la RTBF et ancien président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française ; de deux témoins privilégiés de cette politique, MM. Jacques De Decker, auteur dramatique et journaliste au Soir, et Frédéric Young, délégué général pour la Belgique de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ; ainsi que des représentants des groupes politiques du Parlement de la Communauté française, MM. Jean-Clause Guyot (P.S.C.), Jean-François Istasse (P.S.), Philippe Monfils (PRL-FDF) et Jacky Morael (Ecolo).

26De l'ensemble des contributions qui font la richesse de ce livre, on est en droit d'espérer au moins une clarification des dimensions et des enjeux du débat actuel sur la place et le rôle de la culture à la radio et à la télévision. En dernière instance, elles devraient aussi contribuer à la recherche de quelques définitions normatives distinctes de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte. Ou bien, s'il devait ressortir de nos travaux que la polysémie du concept de culture est décidément trop foisonnante, il faudrait en tirer les conclusions juridiques pertinentes. Autrement dit, si l’impression devait prévaloir, malgré les bons arguments ici développés, que la culture est vouée à résister au conceptualisme jurique et si l'on restait néanmoins soucieux d'améliorer le rôle culturel de la radiodiffusion, il conviendrait alors d'inventer des procédures qui ne supposent pas ces introuvables définitions, mais qui n'en seraient pas moins de nature à atteindre cet objectif. Le présent ouvrage ouvre, dans cette perspective subsidiaire aussi, des pistes dignes d'intérêt. Sauf à penser qu'une telle quête, celle de procédures dépourvues de tout critère substantiel, serait viciée par un paradoxe insoluble. À la faveur de la relecture à tête reposée de ce recueil dont ils ont pris l'initiative, les auteurs de cette introduction ont acquis, pour leur part, la conviction qu'on ne saurait promouvoir une politique culturelle en matière audiovisuelle sans recourir aussi bien à des définitions juridiques plus précises qu'à de nouvelles procédures plus démocratiques. Et que ces deux voies, celles du droit substantiel et du droit procédural, sont l'une et l'autre praticables et complémentaires. Mais c'est, faut-il le dire ; à la condition qu'une volonté politique résolue de les emprunter prenne forme, tant dans l'espace de l'Union européenne que dans celui des Etats. Puisse cet appel être entendu. Cet ouvrage aura alors fait œuvre utile.

Notes

1 Ch. Bobin, L'inespérée, Paris, Gallimard, 1994, p. 21-23.

2 Conseil de l'Europe, 4e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse. Les media dans une société démocratique. Sous-thème 1 : L'avenir du service public de la radiodiffusion, Rapport présenté par la délégation de la Belgique, Strasbourg, 1994, doc. polycop., p. 22.

3 Cette journée s'inscrivait dans le prolongement d'une série de débats et d'interventions qui s'étaient succédé sur ce thème depuis 1993 et dont la presse avait fait largement écho. Rappelons-les pour mémoire. Il s'agit des "Assises de l'audiovisuel de service public" organisées par Diffusion alternative le 8 mai 1993 (cfr F. Chenot et al., Redéfinir l'audiovisuel de service public. Actes des assises de l'audiovisuel de service public, Bruxelles, Diffusion alternative, 1993) ; des Carrefours de l'audiovisuel lancés par le Ministre E. Di Rupo de septembre à décembre de la même année ; du débat à propos des missions culturelles de la RTBF dont François Jongen avait pris l'initiative au sein du Conseil d'administration de la RTBF et dans les médias au cours de l'été 1994 (cfr not. la carte blanche de H. Ingberg, aujourd'hui Secrétaire général du Ministère de la Communauté française, intitulée Télévision et culture : le malentendu, publiée dans Le Soir du 29 août 1994 à la suite cette initiative), de la conférence de presse, le 24 octobre 1994, des professionnels de la culture (rassemblés notamment dans l'association dénommée "Prospéré") signataires d'un Appel pour la sauvegarde des missions de création, de culture et d'éducation permanente de la RTBF (cfr le bulletin de la SACD-Belgique, Répertoires, hiver 94/printemps 95. p. 35) ; de la note du 16 novembre 1994 (demeurée inédite à notre connaissance) adressée par l'administrateur général de la RTBF, feu M. Jean-Louis Stalport au conseil d'administration de son établissement, sous le titre Les missions et les moyens de l'Institut public de radiodiffusion de la Communauté française', des travaux du Conseil de l'Europe évoqués ci-dessus dans la note 2 ; et, last but not least, de l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 octobre 1995 relatif à la création audiovisuelle et la diffusion de la culture à la RTBF.
Depuis lors, la veine ne s'est pas tarie. Cfr not. les nouvelles Assises de l'audiovisuel de service public organisées par Diffusion alternative le 14 décembre 1996 sur le thème : Education permanente en radio et en télévision : mission, émissions ou démission ? ; le numéro daté de janvier 1998 de La Revue nouvelle ; le livre de B. Pivot, Remontrance à la ménagère de moins de cinquante ans, Paris, Plon, 1998, et l’étude citée infra sous la note 4.

4 Cfr E. Machet et S. Robillard, Télévision et culture. Politiques et réglementations en Europe, Düsseldorf-Bruxelles, Institut européen de la Communication-Ministère de la Communauté française de Belgique, 1998.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1998

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