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Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?

Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.

Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.

Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentée...


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Editor's note

Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998. Publié avec le soutien du F.N.R.S et du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

  • Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Serie : Travaux et recherches | 39
  • Place of publication : Bruxelles
  • Year of publication : 1999
  • Published on OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Print version) : 9782802801276
  • Electronic EAN : 9782802804109
  • DOI : 10.4000/books.pusl.12056
  • Number of pages : 253 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

Terms of use: http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Law

Subjects

Law