Élaborer la loi aujourd’hui, mission impossible ?
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.
Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentée...
Leggi il seguito
Nota dell’editore
Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998. Publié avec le soutien du F.N.R.S et du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
- Editore : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Collana : Travaux et recherches | 39
- Luogo di pubblicazione : Bruxelles
- Anno di pubblicazione : 1999
- Pubblicato su OpenEdition Books : 28 mai 2019
- EAN (edizione cartacea) : 978-2-8028-0127-6
- EAN digitale : 978-2-8028-0410-9
- DOI : 10.4000/books.pusl.12056
- Numero di pagine : 253 p.
Le point de vue d’une assistante parlementaire
L’expérience d’un membre de cabinet
Le point de vue d’un fonctionnaire
Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois.
Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998, est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive.
Il testo e gli altri elementi (illustrazioni, file importati) possono essere utilizzati con OpenEdition Books License, se non diversamente specificato.