Table des matières
Benoît Jadot et François Ost
Introduction généraleFrançois Ost
La régulation : des horloges et des nuages- La loi : un produit de consommation soumis à « contrôle de qualité »
- Deux exemples : les « salles d’urgence » législatives et la codification à droit constant
- Quatre facteurs de transformation
- Une réaction ?
- La régulation, nouveau mode de production du droit
- Régulation, politiques publiques, action publique
- L’obligation de savoir (prévoir, revoir). Le « droit à l’essai »
- L'obligation de consulter et de négocier. Le « marchandage régulateur »
- Expérimentation ou improvisation ?
Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hugues Dumont
La régulation en droit public- INTRODUCTION
- I. LA FIGURE DE L’ÉTAT RÉGULATEUR
- II. LA RÉGULATION, UNE TRADITION DANS LE SYSTÈME BELGE DE LA DÉCISION POLITIQUE
- III. L’IRRUPTION DE LA RÉGULATION DANS LA FONCTION CONSTITUANTE
- 1) Les prestos
- 2) Les largos
- IV. LES FONCTIONS DU POUVOIR LÉGISLATIF ET LES PROCESSUS DE RÉGULATION
- 1) L’association de nouveaux acteurs à l'élaboration des lois
- 2) L’urgence
- 3) La multiplication des procédures de contrôle
- V. LA MULTIPLICATION DES PROCESSUS DE RÉGULATION DANS L’EXERCICE DES FONCTIONS RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE
- 1) Les autorités administratives indépendantes
- 2) l’attribution d’un pouvoir réglementaire à des autorités non politiquement responsables
- 3. les contrats de gestion
- VI. LES PROCESSUS DE RÉGULATION EN DROIT EUROPÉEN
- 1) La Communauté européenne, laboratoire de « l’État régulateur »
- 2) Un exemple du phénomène de régulation : la libéralisation des télécommunications
- a) Un droit en pleine mutation
- b) Les directives européennes
- c) La transposition des directives
- CONCLUSION
Clotilde Nyssens
Comment s’établit la règle de droit aujourd’hui ?Le point de vue d’une assistante parlementaire
- I. INTRODUCTION
- II. L’ITINÉRAIRE PARLEMENTAIRE D’UNE LOI
- A. Dépôt d’une proposition ou d’un projet de loi
- a. Dépôt d’une proposition de loi
- a.1. Rédaction de la proposition
- a.2. Opportunité de la proposition
- a.3. Impact budgétaire
- a.4. Avis du Conseil d’État
- b. Dépôt d’un projet de loi
- b. 1. Rédaction du projet
- b.2. Le nouveau bicaméralisme
- b.3. Le rapport entre l’Exécutif et le Législatif
- B. Travail en commission parlementaire
- C. Le suivi des lois
- III. CONCLUSIONS
Reinhilde Deboutte et Anne Vander Stichele
L’élaboration de la loi au niveau des commissions parlementairesJean-Marie Berger
Élaborer la loi aujourd’hui : mission impossible ?L’expérience d’un membre de cabinet
Nicolas de Sadeleer
L’universitaire confronté au phénomène de régulation : l’exemple du droit de l’environnement- INTRODUCTION
- I. LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT PORTE LES STIGMATES DE L’ÉTAT RÉGULATEUR
- 1. Un droit en mouvement
- 2. Un droit concerté
- 3. Un droit moins directif
- 4. Un droit sous l’emprise des forces du marché
- 5. Un droit consubstantiel a la politique qu’il épouse
- IL L’EXPÉRIENCE D’UN JURISTE UNIVERSITAIRE CONFRONTÉ AU PHÉNOMÈNE DE RÉGULATION
- 1. L’opposition des logiques
- 2. Les avantages de la collaboration
- 3. Les inconvénients de la collaboration
- CONCLUSIONS
- SECTION 1. ÉLÉMENTS DE PRÉSENTATION DE LA SECTION DE LÉGISLATION ET DE SES ACTIVITÉS
- A. Présentation de la section de législation
- a. La compétence de la section de législation
- b. L’organisation de la section de législation
- c. La procédure devant la section de législation
- B. Quelques données statistiques au sujet des demandes d’avis adressées à la section de législation
- SECTION 2. RÉFLEXIONS ET SUGGESTIONS
- A. Quelques réflexions au sujet du contenu des dossiers soumis à la section de législation
- B. Le rôle de la section de législation : donner l’avis d’un collège de magistrats et exercer une fonction de conseil
- a. La section de législation donne des avis
- b. Les avis portent sur les questions juridiques que suscitent les textes soumis à la section de législation
- c. Le rôle de la section de législation ne peut être compris sans avoir égard à son appartenance au Conseil d’État
- d. La section de législation est appelée à remplir une fonction de conseil
- C. L’urgence et la consultation de la section de législation
- D. Le nombre de magistrats participant aux travaux de la section de législation
- E. Publicité ou confidentialité des avis de la section de législation ?
- CONCLUSION
Paul Delnoy
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes ?Charles-Albert Morand
Formes et fonctions de l’évaluation législative- I. LE CADRE DE L’ÉVALUATION
- II. L’ÉVALUATION LÉGISLATIVE EN BREF
- III. LES TYPES D’ÉVALUATIONS
- A. Catégories classiques
- 1. L’évaluation de l’effectivité
- 2. L’évaluation de l’efficacité
- 3. L’évaluation de l’impact
- 4. L’évaluation de l’efficience
- B. Les évaluations portant sur certains genres d’effets
- 1. Évaluation des effets environnementaux
- 2. Évaluation des effets sur l’économie
- 3. Évaluation des conséquences financières et des effets sur le personnel
- 4. L’évaluation portant sur la jouissance des droits fondamentaux
- IV. LES LIMITES DE L’ÉVALUATION MÉTHODIQUE
- A. Les limites inhérentes à la nature des programmes et des législations
- 1. La nature des objectifs
- 2. La nature des normes juridiques
- 3. La complexité des législations et des politiques
- B. Les limites relatives aux méthodes
- 1. Les méthodes expérimentales
- 2. La difficulté d’établir les relations de causalité
- 3. La difficulté d’analyser la réalité sociale
- C. Les difficultés pratiques
- 1. Le manque de moyens
- 2. Le manque de volonté politique
- 3. L’inadéquation temporelle
- C. Ce n’est pas une raison pour baisser les bras
- V. L’ÉVALUATION PLURALISTE À LA FRANÇAISE. DE L’ÉVALUATION À LA MÉDIATION
- VI. ORGANISATION ET COORDINATION
- VII. LE BESOIN DE RÉGLEMENTATION
- CONCLUSIONS
