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Les femmes et le droit

 | 
Anne Devillé
, 
Olivier Paye

Les régimes de genre dans les politiques du droit

En guise de conclusions

Jacques Commaille

Texte intégral

  • 1 Dans certaines des contributions à cet ouvrage, l’appartenance à l’un ou l’autre des positionnemen (...)

1A l’issue de la réflexion proposée dans cet ouvrage sur Le droit et les femmes : constructions idéologiques et pratiques sociales et qui doit beaucoup à une initiative prise par Anne Devillé et Olivier Paye, il ne saurait être question de prétendre à quelques conclusions (pseudo) magistrales. Si nous nous autorisons à une réflexion, celle-ci ne peut être que d’ouverture et surtout pas de fermeture. La remarquable mobilisation intellectuelle dont témoigne la présente publication nous paraît en effet suffisamment stimulante pour que nous nous autorisions simplement à proposer quelques éclairages sur un domaine, celui du genre, dont nous avons toujours considéré qu’il était potentiellement subversif pour les sciences sociales, dans le meilleur sens du terme : il oblige à revoir des catégories de production de la connaissance souvent calquées sur des catégories de la pratique sociale ; il permet plus que d’autres d’accéder à l’analyse de processus sociaux généraux à l’oeuvre au sein de nos sociétés. Bien entendu, en disant cela, nous n’ignorons pas les controverses qui peuvent concerner le positionnement de recherche en la matière : entre les mobilisations intellectuelles attachées à dévoiler les inégalités dont sont victimes les femmes pour mieux les éradiquer (ce à quoi s’attachent particulièrement ce qu’on appelle généralement les recherches féministes) et celles qui inscrivent les recherches sur les femmes parmi les missions habituelles des sciences sociales en distinguant ce qui relève du savoir et ce qui relève de l’action1.

2En plaçant cette publication sous l’égide du Centre de sociologie politique du droit, il s’agissait bien de solliciter les auteurs concernés sur l’économie des relations entre des situations sociales, en l’occurrence celles vécues par les femmes dans nos sociétés, et des modes de régulation juridique eux-mêmes inscrits dans des logiques politiques. C’est pourquoi, notre réflexion suivra ce cheminement qui va, classiquement, de la réalité sociale, ou plutôt de certains de ses aspects marquants sur la question du genre, aux façons dont les sociétés, en utilisant le droit comme instrument, se confrontent à cette réalité à travers des politiques... ou l’absence de politique. Mais ce qui est implicite dans la conception de cette publication et de la manifestation qui l’a précédée, dans les contributions qu’elle a finalement suscitées, ce sont les conditions mêmes d’un travail de connaissance sur ces interrelations complexes entre le social, le juridique et le politique appliquées à la question du genre, c’est-à-dire pour nous les conditions d’une sociologie politique du droit dont il nous reste finalement à justifier la mise à l’épreuve.

Les ruses de l’inégalité

  • 2 A. GIDDENS, The Transformation of Intimacy. Sexuality, Love and Eroticism in Modern Societies, Pol (...)
  • 3 D. HELD, Models of Democracy, Polity Press, Cambridge, 1986.

3Anthony Giddens qualifie les transformations de l’univers privé des individus, de la famille, telles qu’elles se sont opérées au cours des dernières décennies, de “démocratisation de la vie personnelle”2. Pour lui, les femmes sont les instigatrices de cette évolution, porteuses d’une revendication d’égalité sexuelle et émotionnelle, moteur d’une révolution dans la sphère intime, et donc de cette démocratisation de la vie personnelle dont les effets ne peuvent que retentir sur l’ensemble des institutions sociales. Anthony Giddens montre les liens entre ces transformations de la vie privée et l’ordre politique. Il souligne ainsi l’interaction entre cette “démocratisation de la vie personnelle” et la construction de la démocratie politique. En se référant à David Held3, il rapproche les principes de la démocratie politique de ceux qui se manifestent dans la sphère privée : principes d’autonomie, de relations libres et égales, capacité des individus à être “self reflexive” et autodéterminés, c’est-à-dire en position de délibérer, de juger, de choisir et de négocier.

  • 4 Pour plus de précisions sur cette argumentation, on pourra consulter : J. COMMAILLE et C. MARTIN, (...)

4Mais il convient de considérer que si les transformations de la vie privée s’inscrivent bien dans une tendance lourde, la réciprocité positive supposée avec la démocratie politique reste un idéal dont l’écart avec la réalité est à la mesure des inégalités de ressources dont disposent les individus pour participer positivement à ces transformations de la vie privée... et particulièrement les femmes !4. En effet, si ces dernières sont les principales actrices des changements dans la sphère privée, si elles participent notamment à ce processus de la démocratisation de la vie privée en entrant massivement sur le marché du travail, elles continuent en même temps à être exposées spécifiquement à des inégalités. Dans cet ouvrage, Anne Boigeol montre, par exemple, les stratégies astucieuses développées pour contrarier l’entrée des femmes dans la magistrature ou pour les assigner à certaines fonctions judiciaires. Un des procédés les plus communs pour retarder le processus d’égalisation, ou l’une des principales hypothèques qui pèse sur la femme aspirant à cette égalisation, est bien la famille. Anne Deprez en rappelant l’importance de la conception institutionnelle de la famille dans le populationnisme français, Régine Beauthier dans le Code Napoléon, ou Pascale Vielle en soulignant l’importance de la référence aux rôles parentaux dans le droit de la protection sociale, illustrent les multiples façons dont la société rappelle, entretient la dépendance particulière de la femme par rapport à la famille.

  • 5 Ibid.

5Le présent ouvrage nous en offre bien d’autres illustrations : par exemple, Simona Andrini en évoquant un article de la Constitution italienne posant le principe de l’égalité mais où il est fait référence en même temps spécifiquement à la famille pour les femmes. Olivier Paye lui-même note justement que le droit fournit “une représentation sociale positive de la famille” mais en l’accompagnant d’une “occultation des rapports sociaux du genre”. Anne Boigeol montre combien les fonctions judiciaires auxquelles sont assignées les femmes sont proches du rôle familial ou doivent être compatibles avec les charges familiales. Ce dernier constat rejoint d’ailleurs celui, général, fait sur la double inégalité à laquelle les femmes sont exposées5. En effet si celles-ci, en entrant sur le marché du travail, sont susceptibles d’être victime d’inégalités au même titre que tout individu présent sur le marché du travail, l’investissement dans la famille plus important que celui des hommes auquel elles sont contraintes les rend de surcroît vulnérables à d’autres formes spécifiques d’inégalité.

  • 6 U. BJÖRNBERG, Les limites culturelles et politiques d’une transformation des rôles familiaux, dans (...)

6Il est significatif que la question de la conciliation entre vie familiale et engagement dans une activité professionnelle salariée soit évoquée surtout à propos des femmes. La femme reste bien la gardienne de la famille même si elle travaille : cela s’observe dans des enquêtes sur les budgets familiaux, l’accomplissement des tâches domestiques, les soins et la prise en charge des enfants. On pourrait penser qu’il s’agit là de survivance et que la tendance lourde est à l’égalitarisation des fonctions. Mais, par exemple, des enquêtes suédoises sur les budgets-temps montrent qu’en ce qui concerne la répartition du travail domestique et des soins apportés aux enfants, l’égalité entre hommes et femmes suédois “a progressé de façon notable” mais que néanmoins, “ces dernières y consacrent encore plus du double de temps que les hommes, et ce même quand elles travaillent à plein temps"6.

  • 7 L. HANTRAIS, La régulation socio-politique de la relation travail-famille, dans J. COMMAILLE et F. (...)

7Ce sont ces contraintes spécifiques des femmes, leur plus grande dépendance à l’égard de la famille qui les rend plus vulnérables aux fluctuations du marché du travail et à ses contraintes, aux exigences posées par le Marché d’une flexibilité de l’emploi, d’où la multiplication des emplois précaires pour les femmes ou celle du travail à temps partiel (dans les pays de l’OCDE, les femmes dans plus de trois cas sur quatre occupent des emplois à temps partiel et en Angleterre, par exemple, le fort taux d’activité féminine à temps partiel ne s’explique que par l’impossibilité pour les femmes d’opter pour une autre forme d’engagement professionnel en présence d’enfants compte tenu de l’absence d’équipements et de personnels nécessaires7).

  • 8 U. BECK, Risk Society. Toward a New Modernity, London, Sage, 1992.

8Ainsi, par un processus de “détraditionnalisation”8 auquel elles auraient fortement contribué, les femmes aspirent à une égalitarisation des conditions d'autant plus exigée qu’elles entrent massivement sur le marché du travail. Mais les modes d’entrée dans une activité professionnelle salariée ou les types d’activité qu’elles sont contraintes d’exercer révèlent ce qui est à la fois une dépendance symbolique par rapport à la famille (quel que soit son destin social, la femme n’est jamais dissociée de la famille) et une dépendance réelle (la réalisation de soi hors de la famille pour la femme est objectivement contrariée par les charges familiales qu’elle continue d’assumer principalement).

9Pour comprendre cette persistance de l’inégalité subie par les femmes, on pourrait s’en tenir à l’explication d’un traditionnel rapport de forces avec les hommes, de l’expression classique de rapports sociaux de genre. Mais nous pourrions également nous ressaisir de l’analyse en terme politique. Si cette réciprocité positive avancée par Anthony Giddens entre démocratisation de la vie personnelle et démocratie politique ne rencontre pas ici les conditions de sa réalisation, c’est peut-être que l’autonomisation de la femme continue d’être perçue comme une menace par rapport à une conception de l’ordre politique et de l’ordre social associée à la famille traditionnelle. C’est bien celle-ci qui fondait l’autorité politique, en référence à un ordre hiérarchique et inégalitaire. La nostalgie qui transparaît parfois dans certains discours politiques (par exemple, le mouvement Back to Basics en Angleterre ou le courant de restauration morale aux États-Unis préconisant des “penalties” pour les “mauvaises familles” qui sont d’abord pensées comme des “mauvaises femmes-mères") n’est pas celle de la famille traditionnelle en soi mais bien celle d’une société politique bâtie sur l’idée de famille, d’une famille où le père participe de l’autorité politique sur la société toute entière et où la femme... ne peut être qu’une subordonnée. Comme le disait Frédéric Le Play dans La méthode sociale, l’autorité du père participe des “autorités naturelles”.

  • 9 L. PORTIS, Sexe, moralité et ordre social dans la sociologie de Durkheim, L'homme et la société, 1 (...)
  • 10 Cité par R. NISBET, La tradition sociologique, Paris, PUF, 1984.

10De façon significative, les grandes figures fondatrices de la sociologie n’échappaient pas elles-mêmes à une vision de l’émancipation de la femme comme une menace pour la structuration du social. C’est ce qui explique que Durkheim puisse être considéré comme assumant “une conception réactionnaire des rapports entre hommes et femmes”9 ou que Tönnies puisse déplorer l’engagement des femmes dans une activité professionnelle dans la mesure où, selon lui, “par nature la femme penche plus volontiers vers les activités et les valeurs relevant de la Gemeinschaft”. Il admet pourtant que la femme puisse être amenée “lorsqu’elle s’émancipe à occuper des fonctions relevant de la Gesellschaft” mais pour estimer aussitôt que “rien n’est plus étranger à sa nature profonde et originelle. Rien n’est peut-être aussi caractéristique ni plus important dans le processus de formation de la Gesellschaft et de destruction de la Gemeinschaft10.

  • 11 M. SINEAU, Des femmes en politique, Paris, Economica, 1988 ; J. MOSSUZ-LAVAU et M. SINEAU, Enquête (...)

11Si l’on a à l’esprit cette vision des rapports entre l’émancipation de la femme et l’ordre politique et social, on comprend alors la force des représentations sociales liées à la question du genre. Comme la perception d’une femme juge ne peut qu’être perturbante par rapport à une certaine conception de l’autorité sauf à l’associer à la famille, celle d’une femme investie dans l’activité politique n’est concevable pour les mêmes raisons que si, comme le montrent certaines recherches, les hommes peuvent rappeler de façon insistante, à propos des femmes exerçant des responsabilités politiques, le poids “légitime” de leur statut de mère et d’épouse, de fille, de, ou celui, plus généralement, de leur condition de femme11.

  • 12 S. DUCHESNE, Quelle famille pour quelle citoyenneté ? Diversité des représentations françaises en (...)

12Les femmes elles-mêmes ne peuvent échapper à ces représentations où le fait de les associer d’abord à la famille participe d’une certaine conception de leur rôle social. Dans une enquête récente, il est ainsi établi une association des registres familiaux et politiques dans les représentations de la citoyenneté par les individus eux-mêmes12. Deux conceptions s’opposent. Dans la première conception, inscrite dans la tradition catholique et en même temps conforme à l’idée républicaine, “les devoirs du citoyen prennent la forme d’un engagement total dans sa famille, dans sa commune, dans sa région, dans son pays, suivant un système de cercles concentriques dans lequel la famille est au centre”. Le familial et le politique se confondent dans des représentations de ce que l’auteur appelle une “citoyenneté ordinaire” et la définition d’un exercice correct des rôles familiaux recouvre celle du bon citoyen. Dans la seconde conception, “la famille n’est plus au centre”. L’espace public est autonomisé par rapport à l’espace privé pour être interprété comme un espace dans lequel doit se réaliser exclusivement la citoyenneté.

13Ce qui est intéressant du point de vue de notre présent propos, c’est que loin de s’exclure tout à fait, ou sans que les points de vue émis, compte tenu des caractéristiques de ceux qui les émettent, suggèrent une tendance lourde de glissement de la première conception vers la seconde, en fait les individus interrogés manifestent le plus souvent une certaine ambivalence sur le sujet. Et cette ambivalence est fortement marquée chez les femmes. Celles-ci paraissent particulièrement susceptibles d’être écartelées entre une position où “leur rôle de mère de famille apparaît comme une dimension essentielle de leur citoyenneté” et une position où “l’engagement dans l'espace public, l’accomplissement de soi hors de la sphère privée met en quelque sorte, à l’inverse, en contradiction la réalisation de leur citoyenneté et la famille”.

  • 13 Voir EPHESIA, La place des femmes..., op. cit.

14Le rappel de la genèse profondément politique des inégalités imposées aux femmes, et celui de la force des représentations qui les naturalisent par un rapprochement permanent entre femmes et famille, doivent certainement nous conduire à recevoir avec précaution cette affirmation suivant laquelle l’entrée des femmes dans des univers jusqu’ici masculin pourrait contribuer à leur renouveau. Cette idée est avancée pour ce qui concerne la sphère politique qui souffre d’une crise de la représentation politique classique, en un mot d’une crise de légitimité, que l’arrivée des femmes permettrait de surmonter13. Elle est évoquée dans cet ouvrage par Magali Raes à propos de l’arrivée des femmes dans la magistrature belge. Cette perception des femmes comme dernier recours face à la crise de légitimité des institutions concernées est somme toute assez curieuse si l’on a à l’esprit ce que nous venons de rappeler et on peut se demander s’il n’y a pas là, effectivement, une ultime ruse de l’inégalité.

La place du droit dans la régulation politique des rapports sociaux de genre

  • 14 L.D. HOULGATE, Must the Personal be Political ? Family Law and the Concept of Family, Internationa (...)

15Pour reprendre le slogan des mouvements féministes, ce qui est de l’ordre de la situation sociale faite aux femmes confirme que “le privé est politique” (“the personal is political”)14. Un tel slogan justifie l’exigence d’un volontarisme politique, dont le principal instrument est le droit, destiné à établir ou à rétablir une égalité contrariée notamment par le poids d’un privé restant profondément inégalitaire.

  • 15 Voir F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, L'égalité des sexes, Paris, Dalloz, 1998.

16De ce point de vue, les sociétés industrielles dites “avancées” ont connu un mouvement législatif important, tant dans le domaine du droit civil, du droit social que du droit public, dans le sens d’une égalisation formelle des statuts entre les femmes et les hommes. L’égalité des droits de la femme par rapport à ceux de l’homme a été consacrée en ce qui concerne l’autorité dans la famille vis-à-vis des enfants, la préservation de l’identité de la femme, la gestion des biens, les conditions d’une éventuelle séparation, etc. Cette égalité est également formellement mise en oeuvre, ou le respect de ce principe tend à s’étendre dans les dispositifs juridiques qui concernent la protection sociale en général ou les diverses situations de la femme au travail ou, plus globalement, de la femme dans l’espace public (dont ses rapports au politique)15.

  • 16 Nous employons ici le terme de référentiel au sens d'"un ensemble de croyances, de principes et de (...)
  • 17 J. LEWIS, Gender and the Development of Welfare Regims, Journal of European Social Policy, 1992, v (...)

17Mais tant dans ses expressions que dans ses mises en oeuvre, ce processus d’égalitarisation n’est pas sans ambiguïtés, lesquelles peuvent tenir aux conceptions mêmes qui le fondent ou aux contraintes d’ordre structurel auquel il se heurte. Il est significatif déjà que les États puissent avoir en la matière des référentiels16 d’action différents. Si l’on se réfère à des typologies d’État providence où le critère principal est constitué par le statut et les rôles réservés aux femmes dans les politiques publiques à l’égard de la sphère privée, ce que Jane Lewis appelle des “genders regims”, on observe différents types d’État providence, lesquels offrent aux femmes plus ou moins de possibilités d’autonomisation par rapport au lien conjugal mais aussi plus ou moins de protection contre les risques d’appauvrissement liés à cette autonomisation. C’est ainsi que Jane Lewis oppose des pays comme l’Irlande ou le Royaume-Uni où domine très nettement le modèle du Male breadwinner, c’est-à-dire où les droits sociaux des femmes sont des droits dérivés de ceux du mari et où l’État n’incite pas, ou même empêche la présence des femmes sur le marché du travail, à des pays comme la Belgique ou la France qui reconnaissent la femme à la fois comme parente et travailleuse suivant le principe d’un "parental model", mais surtout à des pays comme la Suède où il y a reconnaissance de l’égalité formelle femmes/hommes suivant le principe d’un "two breadwinner model", ce qui suppose une forte professionnalisation des tâches de soins à la petite enfance17.

  • 18 F. SCHULTHEIS, L'avenir de la famille au centre des antinomies de la modernité, dans Haut Conseil (...)
  • 19 J.-C. KAUFMANN, Famille et pauvreté en Europe, Bruxelles, Commission des Communautés européennes, (...)

18Au-delà de cette diversité, on peut d’ailleurs craindre, comme le souligne Olivier Paye dans sa contribution, que ne s’impose une logique libérale aggravant les difficultés spécifiques auxquelles les femmes sont confrontées. Faisant référence au développement d’une logique libérale telle que la définissait Karl Polanyi, c’est-à-dire suivant le principe d’une complémentarité État social-État libéral-intérêts de la société marchande, Olivier Paye estime que l’équilibre ainsi établi risque d’être rompu au profit de ce qu’on a pu appeler la soumission croissante à la doxa des marchés. Une telle évolution menacerait directement les femmes dans la mesure où ce que nous considérions comme les inégalités de ressources dont disposent les individus dans le contexte d’une démocratisation de la vie personnelle les concernent fortement, au point que les “risques familiaux” sont susceptibles particulièrement pour elles de se transformer en risques sociaux18. C’est ce qui est illustré par la situation des familles dites “monoparentales”. Les femmes seules avec enfants sont plus que d’autres exposées à la pauvreté : par exemple, en Angleterre, les ressources tirées de l’emploi ne constituent que 30 à 40 % de l’ensemble du revenu des familles monoparentales contre plus de 70 % pour les familles biparentales d’un à trois enfants ; de même dans une étude portant sur les pays de l’Union Européenne, le constat établi est que “de nombreux foyers monoparentaux sont à la limite ou au-dessous du seuil de pauvreté”19.

19Ce cas des familles monoparentales est en fait exemplaire des contraintes qui pèsent sur le processus d’égalitarisation des conditions au bénéfice de la femme dans la mesure où le changement de comportements des acteurs sociaux eux-mêmes (caractérisé ici par la démocratisation de la vie personnelle) ou le volontarisme politique s’exprimant par la production de droit se heurtent à des inégalités structurelles tenant pour partie à la dépendance plus grande des femmes par rapport à la famille elle-même entretenue par les ambivalences de l’action publique en la matière.

20Plusieurs contributions à cet ouvrage fournissent d’ailleurs des illustrations de cette ambivalence. Elle ne s’exprime pas mieux que dans ce qu’on pourrait appeler ces couples de principes susceptibles de porter à la fois le souci de l’égalitarisation et celui d’entretenir une spécificité. C’est le cas lorsque Pascale Vielle met en oeuvre le couple de principe “universalisme-différentialisme” à propos des dispositifs de droit social ou lorsqu’il est traité de mesures de discrimination positive relevant du couple “égalité-protection” dont Régine Beauthier rappelle les fondements historiques, ceux-ci donnant sens à toute l’ambiguïté de la notion de protection appliquée aux femmes dans le droit du travail italien dont nous parle Simona Andrini, ou à toute l’ambiguïté des dispositifs juridiques appliqués au travail de nuit qu’évoque Jean-Pierre Nandrin.

21Les auteurs de cet ouvrage ont alors beau jeu de s’inquiéter de cette égalité formelle consacrée par le droit mais qui apparaît bien souvent, ainsi que nous l’avions qualifié en son temps, comme “un acte formel de modernité”, dans la mesure où, comme le souligne Simona Andrini, on en reste au niveau des principes sans pouvoir, ou sans vouloir, toucher à la réalité. De ce point de vue, il reste beaucoup à faire dans le domaine de la recherche juridique ou socio-juridique sur la question de l’effectivité des dispositifs juridiques destinés à assurer l’égalitarisation des conditions de la femme par rapport à l’homme ou sur celle de la nature même du discours juridique en la matière, notamment pour mieux distinguer ce qui relève de normes programmatiques ou de normes prescriptives.

Le droit et les femmes comme objet exemplaire d’une sociologie politique du droit

  • 20 M. TROPER, L'idéologie juridique, dans G. DUPRAT (sous la direction de), Analyse de l'idéologie, P (...)
  • 21 O. CORTEN, Eléments de définition pour une sociologie politique du droit, Droit et société, 1998, (...)

22Primo, si l’on admet que la sociologie politique met en oeuvre des démarches de recherche pour observer, analyser les processus de constitution, d’établissement, de fonctionnement du pouvoir ; secundo, si l’on souscrit à cette considération suivant laquelle “la forme juridique est la structure du discours par lequel s’exprime le pouvoir”20 ; tertio, si l’on admet enfin que le droit est entre autres une ressource dans le cadre de rapports du pouvoir entre acteurs sociaux21, la question du droit et des femmes nous paraît relever de façon exemplaire d’une sociologie politique du droit. Celle-ci n’est pas revendiquée bien entendu comme une discipline, ni même comme une soussous-discipline destinée à se substituer à la sociologie du droit, ni même comme une sous-sous-discipline à l’intérieur de la sociologie du droit. Elle représente la mise en oeuvre des ressources théoriques, conceptuelles, du point de vue des démarches de recherche, d’une sociologie politique appliquée au droit.

23Sauf à s’en tenir à un certain positivisme juridique qui ignore la dimension sociale et politique du juridique, la question du droit et des femmes nous paraît particulièrement s’inscrire dans des logiques politiques. Dans les contributions contenues dans le présent ouvrage, on ne cesse d’ailleurs de nous le rappeler. La mise en contexte politique et culturelle des luttes politiques autour des droits des femmes entreprise par Marie-Claire Belleau dans une analyse, où elle s’attache également à l’économie des relations entre luttes féministes et luttes politiques plus générales, est de ce point de vue parfaitement illustrative. La mise en relation des situations faites aux femmes par le droit et les institutions avec les principes généraux au fondement de la démocratie est également une forme d’expression offerte dans cet ouvrage d’un traitement nécessaire de la dimension politique d’une question juridique (cf. la réflexion proposée par Anne Boigeol sur la représentation des femmes dans la magistrature qui ne pose rien moins que le problème de la légitimité démocratique de cette institution).

24Mais, finalement, cette référence constante au politique dans l’étude du droit et des femmes ne justifierait-elle pas un renversement de perspective : celui qui consisterait à admettre que la régulation juridique en la matière procède de la régulation politique et qu’il faut en tirer toutes les conséquences du point de vue de l’analyse et même des objectifs de recherche qui restent à poursuivre ?

  • 22 Nous nous inspirons ici des analyses proposées dans l'ouvrage de J. COMMAILLE et B. JOBERT (sous l (...)

25Une vision classique de sociologie du droit nous a conduit à admettre plus ou moins consciemment une State centered approach où l’étude de la production des lois se résume, si l’on peut dire, à celle des stratégies au sein d’une sphère politique centrale, à l’action d’un “Législateur politique”, éventuellement conjuguée avec celle d’un “Législateur juridique”. Or, une telle approche de la régulation juridique correspond à une conception de la régulation politique dont les analyses démontrent qu’elle devient obsolète22. La régulation politique est de moins en moins fondée sur un système autocentré et hiérarchique, elle se développe de plus en plus à partir d’une multitude d’actions, d’ajustements partiels et de compromis successifs entre des acteurs de plus en plus diversifiés. C’est la raison pour laquelle il est de plus en plus question d'une polycentricité des formes de régulation favorisée elle-même par le changement de statut et de rôle de l’État. Il est admis qu’au caractère substantialiste de l’État, à une représentation d’un État central tout puissant, d’un État impulsant et régulant d’en haut, se substitue une autre vision où l’État n’impulserait plus l'action publique, il n’en serait plus que l’un des partenaires, co-producteur de règles et participant d’une construction collective de compromis.

  • 23 J.-C. THOENIG, L'usage analytique du concept de régulation, dans J. COMMAILLE et B. JOBERT (sous l (...)

26De telles transformations expliquent qu’il soit suggéré de passer de l’idée de politique publique à celle d’action publique. “La politique publique est construite par le centre ; elle est définie par des textes officiels, des lois, en référence à un programme d’action défini et prescrit par les hiérarches de l’autorité. Il s’agit de passer de cette vision top down à une approche où la politique est considérée comme une action dont on ne sait pas dans les faits la forme qu’elle va prendre dans la mesure où différents acteurs vont y participer"23.

27La politique du droit en ce qui concerne les femmes nous paraît particulièrement bien se prêter à ces nouveaux schémas d’analyse dans la mesure où elle est, plus encore que dans d’autres domaines, marquée par les interrelations complexes entre société civile-Etat et pouvoir politique avec l’existence de mouvements sociaux comme acteurs importants (les mouvements féministes) éventuellement relayés au niveau des instances administrativo-politiques (ce qu’on a pu appeler en France un “féminisme d’État”). Une approche de type “policy networks”, plutôt centrée sur les réseaux d’action publique et sur les liens entre appareils d’État, groupe d’intérêt et société civile s’impose ici tout à fait logiquement, ceci dans le cadre d’un espace de jeu des acteurs et des instances, complexifié, par exemple, par les stratégies développées entre le niveau national et supranational, comme le montre Jean-Pierre Nandin à propos du travail de nuit des femmes, ou par les usages ambigus de l'expertise juridique dans les processus politiques dans la mesure où, ainsi que le souligne Olivier Paye, la “Raison” politique est susceptible de se dissimuler derrière ce qui serait l’indiscutable “Raison” juridique.

28On l’aura compris, le présent ouvrage est bien une illustration de la valeur heuristique particulière de cette question du droit et des femmes pour l’analyse de l’économie des relations entre juridique et politique : par ce que les contributions qu’il contient donnent à voir mais aussi par ce que celles-ci suggèrent en terme de programme de recherches d’une sociologie politique du droit ouverte à ses propres dépassements.

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Notes

1 Dans certaines des contributions à cet ouvrage, l’appartenance à l’un ou l’autre des positionnements est clairement exprimée... jusqu’à avoir suscité le débat lors de la journée qui est à l’origine de cette publication. Pour des descriptions plus précises de ces positionnements, on pourra consulter : EPHESIA, La place des femmes. Les enjeux de l’identité et de l'égalité au regard des sciences sociales, La Découverte, Paris, 1995.

2 A. GIDDENS, The Transformation of Intimacy. Sexuality, Love and Eroticism in Modern Societies, Polity Press, Cambridge, 1992.

3 D. HELD, Models of Democracy, Polity Press, Cambridge, 1986.

4 Pour plus de précisions sur cette argumentation, on pourra consulter : J. COMMAILLE et C. MARTIN, Les enjeux politiques de la famille, Bayard (Société), Paris, 1998.
Certaines des publications auxquelles il est fait référence datent de 1998 ou 1999. Cela s'explique par le fait que ces conclusions ont été rédigées après les autres textes publiés ailleurs dans ce recueil.

5 Ibid.

6 U. BJÖRNBERG, Les limites culturelles et politiques d’une transformation des rôles familiaux, dans J. COMMAILLE et F. de SINGLY (sous la direction de), La question familiale en Europe, L’Harmattan (Logiques sociales), Paris, 1996, p. 221 - 238.

7 L. HANTRAIS, La régulation socio-politique de la relation travail-famille, dans J. COMMAILLE et F. de SINGLY (sous la direction de), La question familiale en Europe, op. cit., p. 105-119.

8 U. BECK, Risk Society. Toward a New Modernity, London, Sage, 1992.

9 L. PORTIS, Sexe, moralité et ordre social dans la sociologie de Durkheim, L'homme et la société, 1991, no 99-100.

10 Cité par R. NISBET, La tradition sociologique, Paris, PUF, 1984.

11 M. SINEAU, Des femmes en politique, Paris, Economica, 1988 ; J. MOSSUZ-LAVAU et M. SINEAU, Enquête sur les femmes et la politique en France, Paris, PUF, 1983. Voir également J. FREEDMAN, Femmes politiques : mythes et symboles, Paris, L'Harmattan (Logiques politiques), 1997.

12 S. DUCHESNE, Quelle famille pour quelle citoyenneté ? Diversité des représentations françaises en matière de famille et de citoyenneté, dans Famille et citoyenneté. Concepts et stratégies pour une nouvelle politique sociale, Université de Grenade, Forum international des sciences humaines, octobre 1997 ; Citoyenneté à la française, Paris, Presses de la Fondation nationale des Sciences politiques, 1997 ; La citoyenneté, Les Cahiers du CEVIPOF, 1997, no 18.

13 Voir EPHESIA, La place des femmes..., op. cit.

14 L.D. HOULGATE, Must the Personal be Political ? Family Law and the Concept of Family, International Journal of Law, Policy and the Family, avril 1998, vol. 12, no l.

15 Voir F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, L'égalité des sexes, Paris, Dalloz, 1998.

16 Nous employons ici le terme de référentiel au sens d'"un ensemble de croyances, de principes et de normes" constituant le "noyau dur" d'une politique publique, voir B. JOBERT, Représentations sociales. Controverses et débats dans la conduite des politiques publiques, Revue française de science politique, 1992, vol. 42, no 2.

17 J. LEWIS, Gender and the Development of Welfare Regims, Journal of European Social Policy, 1992, vol. 2, no 3.

18 F. SCHULTHEIS, L'avenir de la famille au centre des antinomies de la modernité, dans Haut Conseil de la Population et de la Famille, Du politique et du social dans l'avenir de la famille, Paris, La Documentation française, 1992.

19 J.-C. KAUFMANN, Famille et pauvreté en Europe, Bruxelles, Commission des Communautés européennes, 1990.

20 M. TROPER, L'idéologie juridique, dans G. DUPRAT (sous la direction de), Analyse de l'idéologie, Paris, Galilée, 1980.

21 O. CORTEN, Eléments de définition pour une sociologie politique du droit, Droit et société, 1998, no 39, p. 347-370. Rappelons que pour Jhering, le droit n'existe que comme résultat ou comme objet de luttes.

22 Nous nous inspirons ici des analyses proposées dans l'ouvrage de J. COMMAILLE et B. JOBERT (sous la direction de), Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, LGDJ (Droit et société), 1999.

23 J.-C. THOENIG, L'usage analytique du concept de régulation, dans J. COMMAILLE et B. JOBERT (sous la direction de), Les métamorphoses de la régulation politique, op. cit. ; et La gestion systématique de la sécurité publique, Revue française de sociologie, 1994, vol. XXXV.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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