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Les femmes et le droit

 | 
Anne Devillé
, 
Olivier Paye

Les magistrates en France : des stratégies particulières ?

Anne Boigeol

Texte intégral

  • 1 Tous les termes qui désignent les différentes fonctions de magistrats sont officiellement masculin (...)

1La place des femmes dans la magistrature est importante puisque près de la moitié des magistrats, considérés dans leur ensemble (c'est-à-dire le Siège et le Parquet), sont des magistrates1. La féminisation de la magistrature est un phénomène relativement récent : bien que les femmes soient entrées dans ce corps au lendemain de la guerre, c'est principalement à partir des années soixante-dix que le phénomène connaît une accélération sensible.

  • 2 Antoine Garapon analyse le port de la robe comme une étape de "purification qui opère une rupture (...)

2La féminisation de la magistrature a suscité des réactions très ambivalentes qui traduisent une sorte de paradoxe. L'idéologie de la neutralité du juge, symbolisée notamment par le port de la robe2 implique que celui-ci s'efforce de faire abstraction de tout ce qui le détermine socialement : le juge en exercice ne doit être ni de gauche ni de droite, ni catholique ni protestant, ni bourgeois ni prolétaire, ni homme ni femme. La présence de femmes en grand nombre ne devrait, en théorie, pas poser de problème. Or, sans être présentée comme un enjeu majeur pour la profession, la forte féminisation suscite un malaise, des craintes, des interrogations sur les raisons du phénomène, ses conséquences, les problèmes qu'il est susceptible d'engendrer. L'association féminisation-dévalorisation est évoquée par les magistrats eux-mêmes, comme un argument justifiant ce malaise, mais dont ils n'appréhendent pas très bien la réalité, qu'ils subodorent tout en étant sceptiques quant aux conséquences à en tirer.

3L'analyse de la manière dont les femmes sont entrées dans la magistrature, des stratégies qu'elles ont développées et de la place qu'elles occupent aujourd’hui, qui constitue l'objet de cette contribution, devrait permettre de mieux comprendre l'ambivalence des réactions et les enjeux qui y sont associés.

4Mais d'abord il convient d'évoquer quelques considérations générales qui permettent de mieux cerner la position relative des femmes dans la magistrature.

De la féminisation des juristes à la féminisation de la magistrature

5La féminisation de la magistrature est un phénomène complexe dont l'analyse montre qu'il est lié à une double évolution, la féminisation des études de droit d'une part, et la désaffection des juristes masculins pour la magistrature, d'autre part.

  • 3 Les notaires comptaient 13 % de femmes en 1994, le barreau : 41 %, les greffiers en chef : 67 %, l (...)

6La féminisation de la magistrature reflète très directement la féminisation des études de droit. Alors que le droit était la discipline universitaire où il y avait proportionnellement le moins de femmes jusqu'à la fin des années trente, la situation change au lendemain de la guerre. Mais c'est surtout à partir des années soixante-dix que le phénomène s'accélère, laissant aux sciences le palmarès de la masculinité. La conséquence logique de cette féminisation des études juridiques est l'entrée en nombre des femmes dans l'ensemble des professions juridiques et judiciaires, mais avec des nuances, suivant les professions : les professions judiciaires, magistrature, barreau, et bien sûr greffier, se féminisant beaucoup plus vite que le notariat, par exemple3. Ainsi la féminisation de la magistrature ne constitue pas un phénomène isolé qui caractériserait particulièrement ce corps mais s'inscrit dans un mouvement général qui concerne l'ensemble des professions juridiques, avec des intensités et des calendriers différents.

  • 4 Le recrutement des magistrats anglais illustre parfaitement cette auto-reproduction. Les magistrat (...)
  • 5 Un auditeur de justice est un élève de l'Ecole nationale de la magitrature. Entré par concours, il (...)
  • 6 D’après une enquête réalisée auprès de trois promotions d'auditeurs, plus du tiers d'entre eux (38 (...)

7La féminisation de la magistrature est aussi liée à l'avènement d'un recrutement méritocratique de la magistrature, qui se substitue à un mode de reproduction de type familial ou en tous cas reposant sur l'importance du capital social. Les femmes, comme les nouveaux venus dans le champ juridique, ont davantage de chance d’accéder aux fonctions judiciaires (ou à d’autres fonctions) si la sélection se fait sur le mode de la méritocratie scolaire. Lorsque la sélection repose sur l'appréciation personnelle, sur les recommandations, c'est davantage un système d'auto-reproduction qui s'instaure, système conservateur par excellence qui tend à éliminer les nouveaux venus4. Le développement du mode méritocratique de sélection, avec notamment l'institution d'une Ecole nationale de la magistrature (ENM), à laquelle on accède par concours, a également pour effet de rendre l'accès à la magistrature moins spécifique. Le concours d'entrée à l'ΕΝΜ ressemble beaucoup au concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ÉNA). D'ailleurs ce concours s'inscrit dans la panoplie des concours ouverts aux étudiants diplômés en droit. Relativement nombreux sont les auditrices et les auditeurs de justice5 qui ont envisagé d'autres métiers que celui de magistrat puisqu’ils ont passé d'autres concours6.

  • 7 C'est à partir des années cinquante, plus précisément 1953, que les candidatures masculines commen (...)
  • 8 Voir D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la balance, Paris, Ramsay, 1987, et Justice pour la justi (...)

8Si la magistrature s'est féminisée aussi rapidement c'est aussi parce que les candidats de sexe masculin désireux de devenir juge ou procureur se sont fait de plus en plus rares7. L'explication de ce peu d'intérêt des hommes pour la magistrature est complexe. Elle met en cause non seulement l'évolution de la place relative des études de droit dans le dispositif de l'enseignement supérieur mais aussi les recompositions internes au champ juridique. Après la guerre c'est davantage le droit public qui apparaît comme le domaine le plus porteur de l'activité juridique, la création de l'ÉNA constituant un pôle particulièrement attractif. Aujourd’hui où la prospérité du droit privé s'affirme constamment c’est le barreau – et plus précisément le barreau d'affaires – qui attire les jeunes gens les plus ambitieux. Eu égard aux gains financiers qu'autorise, très rapidement, le barreau d'affaires, eu égard à la qualité des interlocuteurs qui plonge l'avocat au coeur du monde des affaires, la magistrature peut apparaître comme une carrière besogneuse, mal payée, astreinte le plus souvent à rendre une justice de masse peu gratifiante8.

9La dévalorisation relative de la magistrature dans le champ juridique, dans la mesure où elle est à l'origine du mouvement de désinvestissement de la magistrature par les juristes masculins, va accentuer le poids des femmes dans la magistrature. Mais la féminisation de la magistrature, dans la mesure où elle est l'expression de l'arrivée en force des femmes sur le marché juridique, aurait eu lieu de toutes façons, simplement à un niveau moindre. Pour les femmes, la magistrature représente l'accès à une position de pouvoir et de responsabilité, avec une rémunération qui, compte tenu du marché de l'emploi féminin, est correcte, même si beaucoup d'entre elles estiment qu'elle est insuffisante.

L'entrée des femmes dans la magistrature et la différenciation des métiers

  • 9 Voir A. BOIGEOL, Les femmes et les cours. La difficile mise en oeuvre de l'égalité des sexes dans (...)

10L'entrée des femmes dans la magistrature en France date de 1946 (loi du 11 avril 1946 ouvrant la magistrature “à l'un et l’autre sexe”). On ne reviendra pas ici sur les débats relatifs à l'introduction dans la magistrature de l'élément féminin qui, depuis l'admission des femmes au barreau en 1900, ont ponctué la première moitié du siècle9. Au lendemain de la guerre il ne paraît plus guère possible de s'opposer à l'entrée des femmes dans la magistrature car l'argument majeur qui était opposé – leur incapacité politique – est tombé. Les femmes sont électrices et éligibles depuis 1944. Il convient néanmoins de noter que l'argument n'avait pas empêché les femmes de devenir juges non professionnels puisqu'elles étaient éligibles aux conseils de prud'hommes depuis 1908 et aux tribunaux de commerce, dans les mêmes conditions que les hommes, depuis 1931 !

11A la Libération, il n'y a pas d’enthousiasme excessif à l'idée de permettre aux femmes d’accéder à la magistrature. Il ne paraît pas inutile de rappeler brièvement les résistances que l'entrée des femmes a suscitées dans la mesure où ces résistances ont contribué à la définition de stratégies particulières de la part des femmes. A défaut de pouvoir s'opposer au principe, la stratégie politique et corporatiste a été de tenter de les enfermer dans des catégories particulières suivant l'argument classique que leurs aptitudes spécifiques les prédisposent à l'exercice de certaines fonctions.

  • 10 Documents de l'Assemblée nationale constituante, Annexe no 298, 2è séance du 17 janvier 1946, p. 3 (...)

12Ainsi le ministre de la Justice, Robert Lecourt, propose à l'Assemblée Constituante de limiter l'accès des femmes à la magistrature "assise". Dans l'exposé des motifs il est fait état des qualités propres de la femme qui la rendent, dans certaines catégories d'affaires, supérieures à l'homme : “Dans les questions qui touchent à l'enfance délinquante, dans toutes celles qui ont trait à la protection de la famille elle est plus compétente pour rechercher les solutions que la justice commande”10.

13Sa compétence peut être étendue aux autres domaines du droit mais toujours en restant dans le cadre du Siège : “Tant au pénal qu'au civil, ses qualités de finesse et de sensibilité jointes à la science du droit lui permettraient de concourir heureusement au prononcé des jugements et des arrêts”.

14Cependant l'objection est balayée par la Commission de la justice et de la législation générale et la loi, votée sans dispositif dérogatoire. C’est alors au sein de la magistrature que les mêmes arguments sont évoqués. Lors des Etats généraux de la magistrature fin 1946 la quasi-totalité des magistrats présents vote une demande en faveur d'un accès des femmes à la magistrature limité aux fonctions du Siège et de juge des enfants. Trois ans plus tard, toujours lors des mêmes Etats généraux une motion propose de retirer aux femmes les fonctions de police judiciaire et de juge d'instruction.

15Les fonctions judiciaires sont donc différenciées en deux : celles que les magistrats masculins souhaiteraient garder à tout prix et celles qu'ils sont prêts à concéder, non sans regrets, à l’autre sexe.

16Pourquoi ce souhait d'exclure les femmes de certaines fonctions ?

17L'analyse, même schématique, des paramètres caractérisant les différents métiers de la magistrature devrait permettre d'appréhender les raisons de cette différenciation.

  • 11 Du moins jusqu'aux dernières propositions de réformes annoncées fin octobre 1997 par Elisabeth Gui (...)

18Le Parquet se caractérise d'abord comme un lieu de pouvoirs – avec, notamment, la maîtrise de l'opportunité des poursuites – et un lieu où s'exerce le pouvoir, plus précisément le pouvoir politique, à travers le contrôle des nominations et l'application d'une politique pénale spécifique11. Les magistrats du Parquet travaillent avec un réseau d'interlocuteurs – police, gendarmerie – qui, pendant longtemps, ont été des corps exclusivement masculins et le sont encore largement. Le Parquet est "indivisible", c'est un acteur collectif, une communauté fermée qui, en tant que telle, admet mal les nouvelles venues. C'est une fonction avec des horaires contraignants et c'est enfin une fonction avec une certaine visibilité.

19Juge d'instruction peut être également caractérisé comme une fonction de pouvoir, une fonction de contact avec les justiciables, visant à établir un rapport de force, une fonction impliquant également des contacts avec des interlocuteurs, tels qu'avocats, mais aussi police, gendarmerie ; C'est une fonction qui peut être très visible.

20Les fonctions de juge du Siège se définissent par un travail essentiellement juridique, de recherche jurisprudentielle, de rédaction. C'est un travail plutôt solitaire, ne devenant collectif qu'à l'audience, lorsque les juges siègent en formation collégiale, n'impliquant que des contacts très distanciés avec les justiciables et peu de relations avec les partenaires de justice (essentiellement les avocats), travail en grande partie dans l’ombre avec des contraintes horaires limitées.

21Quant à la fonction de juge des enfants... dès la promulgation de l'ordonnance de 1945 on avait pensé qu'elle pourrait utilement être exercée par des femmes. C'est une fonction considérée comme peu juridique, fonction de contact avec les travailleurs sociaux, de contact avec les enfants et leurs familles. C'est une fonction de pouvoir mais où l'exercice du pouvoir n'est pas recherché a priori puisque c'est davantage un travail de prévention, d'éducation, de rééducation qui est mis en avant.

22On peut retrouver dans le découpage entre les fonctions pouvant être exercées par les femmes et celles que bien des hommes auraient souhaité se réserver un certain nombre des principes qui structurent traditionnellement la division sexuelle des tâches. Aux hommes la confrontation avec le milieu, la politique pénale, les relations avec la police et la gendarmerie, la présence au tribunal, la visibilité. Aux femmes les fonctions sociales, de contact avec les enfants, les familles, les travailleurs sociaux, mais aussi les fonctions purement juridiques, propres, discrètes, distanciées, nobles.

23Les fonctions dans lesquelles on ne souhaitait pas voir les femmes sont donc plutôt des fonctions de pouvoir, qui impliquent des relations avec des partenaires masculins, ou avec des justiciables ou des prévenus adultes également majoritairement masculins, enfin des fonctions visibles. Le Parquet et l'instruction sont les fonctions qui incarnent le mieux les caractéristiques masculines de la profession.

24Il s'agit à la fois, par une logique d'exclusion, de protéger l'image de la magistrature en n'exposant pas les femmes dans les fonctions les plus visibles et de préserver la spécificité des hommes en leur réservant les fonctions qui symbolisent le mieux la masculinité. Mais cette logique d'exclusion s'articule aussi avec une logique de protection. Il s'agit de protéger les femmes en ne les confrontant pas avec certains risques rencontrés dans les univers masculins. L'idée sous-jacente est que les femmes sont exposées à des dangers particuliers, non seulement en raison de leur “nature” mais aussi de la culture sexiste existante, de la situation générale des femmes dans la société.

25Cette logique de protection s'exprime dans la différenciation des métiers ; elle s'exprime aussi par des comportements qui expriment le prolongement d'un galanterie bienveillante. Une femme magistrat retraitée se souvient des égards particuliers de son président qui voulait la faire sortir de l'audience lorsque des affaires d'outrages à la pudeur étaient évoquées, pour protéger ses supposées chastes oreilles !

  • 12 Réponse du ministre de la France d'Outre-mer à la question écrite no 8861 du 6 octobre 1953, Journ (...)
  • 13 A. SAUVAGEOT, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat donnant raison à dame Defix et lui permetta (...)

26La logique de protection va cependant trouver rapidement ses limites, comme l'illustre, de façon exemplaire, la question de l'accès des femmes à la magistrature d'outre-mer. Longtemps différé au motif qu'il y avait “incompatibilité d'une magistrature féminine avec les traditions et les croyances religieuses des autochtones”12, le principe de l'accès des femmes à la magistrature coloniale avait été favorablement reçu par le Conseil d’État qui estimait dans son rapport, qu'il revenait à l’autorité hiérarchique de “leur aménager une carrière d'où soit exclu tout risque de voir leur autorité, leur prestige, leur action contestés ou entravés”, en raison de leur sexe. Ce qui avait suscité les réactions indignées d'un haut magistrat estimant que “sous une apparence idéologique d'égalité de droits se dissimule, en fait, un véritable privilège au profit de la femme d'Outre-mer”13.

  • 14 Ces interviews ont été réalisés pour la recherche dont je rends compte dans La magistrature frança (...)

27Les premières magistrates ont eu à manoeuvrer entre ces deux logiques, d'exclusion et de protection, auxquelles s'est accessoirement ajoutée une troisième logique, celle de la mise à l'épreuve ! Plusieurs femmes ont évoqué les pratiques utilisées pour les décourager, en les mettant physiquement et psychologiquement à l'épreuve. Une magistrate, chef de juridiction, évoque le stage qu'elle a effectué, dans le cadre de sa formation initiale, auprès d’un juge d'instruction particulièrement hostile à l'entrée des femmes, qui prenait un malin plaisir à l'envoyer assister aux autopsies particulièrement éprouvantes avec le secret espoir de la voir s'évanouir. Plus tard, lors de sa première affectation elle relate ainsi son arrivée dans la juridiction : “Le président a été furieux de voir une femme. J'étais quasiment la première ou la deuxième femme que le tribunal de Y eut jamais compté et je dois dire qu'il m'a traité de façon très désagréable. Il a cherché à m’humilier, à m'abaisser ; il m'a traitée de façon très peu accueillante et pas chaleureuse, parce que j'étais une femme, manifestement”. Une autre, qui fut la première femme affectée dans une grande cour d'appel du nord, dit combien elle en a "bavé" au cours de ses premières années de fonctions, avec un emploi du temps particulièrement pénible auquel elle était astreinte, de façon délibérée, par un président hostile ; “Tous les bouche-trous c’était pour moi”. Son mari l’a encouragé à prendre “une bonne” qui la décharge des tâches domestiques14. Tenir cela voulait dire accepter sans protester un régime de travail particulièrement éprouvant.

  • 15 Dictionnaire des sciences humaines. Anthropologie/Sociologie, Paris, Nathan, 1994.

28Les stratégies des femmes vont être abordées de deux manières. D’abord au niveau du choix des fonctions : on distinguera alors les stratégies des pionnières des stratégies des femmes lorsqu'elles commencent à faire masse. Puis nous aborderons les stratégies au niveau des carrières. Le terme de stratégie est utilisé dans le sens d'une conduite rationnelle où les choix d'action sont effectués non seulement par rapport aux intérêts et risques envisagés dans l'immédiat mais aussi dans le futur, “ce qui peut amener à accepter un moindre gain aujourd'hui pour un avantage plus conséquent demain”15.

LES STRATEGIES EN OEUVRE DANS LE CHOIX DES FONCTIONS

Stratégie des pionnières

29Dans le contexte un peu difficile et pas très accueillant – bien qu'il faille aussi mentionner qu’il y a eu des magistrats qui étaient tout à fait favorables à l'égalité entre les sexes, donc à l'entrée des femmes dans le corps judiciaire – la marge de manoeuvre des femmes n’était pas très grande.

30Les premières magistrates sont, dans leur grande majorité, devenues juge du siège, conformément au voeu de la majorité des magistrats. Elles-mêmes, ont pu souhaiter exercer ces fonctions qui pouvaient apparaître plus accessibles à ces nouvelles venues : moins au fait de la culture judiciaire, ces fonctions leur permettaient de valoriser au mieux leurs connaissances juridiques.

  • 16 Les fonctions du "Siège pur" sont les fonctions de juge par excellence, où celui-ci ne fait que du (...)
  • 17 A. SAUVAGEOT, Esquisse sociologique de la femme magistrat. Le Pouvoir judiciaire, avril 1956.

31Mais, contrairement à ce que l'on attendait, elles ne se sont pas précipitées vers les fonctions de juge des enfants. Dans son étude intitulée "Esquisse sociologique de la femme magistrat", un magistrat note qu'en 1956 sur 139 magistrates, une seule est substitut, les autres étant au Siège, la quasi-totalité étant au “Siège pur”16. “Contre toute attente, dit l'article, il n’y a que 4 femmes juges des enfants ; il y a en revanche 6 femmes juge d'instruction”17.

32Il est vrai que, pendant plusieurs années, l'institution du juge des enfants est à la recherche de son identité, et surtout que les femmes qui entrent dans la magistrature veulent être des juges et ne pas se laisser enfermer dans un modèle prédéfini.

33Pour se faire accepter les pionnières ont dû développer des stratégies de sur-conformisme, adopter un comportement qui fasse oublier leur état et les soupçons qui pesaient sur elles, montrer qu'elles étaient des magistrats avant d'être des femmes. Elles vont accepter de se couler dans un comportement contraint pour gagner leur reconnaissance professionnelle.

34Différents témoignages permettent d'illustrer ces stratégies.

  • 18 Au cours d'un entretien avec Daniel Soulez-Larivière, dans D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la (...)

35Soupçonnées d'un absentéisme qui leur serait imposé “tant par leur nature que par les maternités”, les femmes vont répondre en se faisant un point d'honneur à n'être jamais absentes. Simone Rozès, première présidente de la Cour de cassation, raconte qu'elle serait venue travailler “sur une civière plutôt que manquer”18.

  • 19 M. AYDALOT, Magistrat, Paris, Robert Laffont, 1976, p. 126.

36Soupçonnées d'être trop tendres, trop compréhensives, de faire preuve de laxisme vont-elles répondre par une sévérité particulière ? Nous ne disposons pas de données précises si ce n'est là encore de témoignages comme celui de Maurice Aydalot, lui aussi premier président de la Cour de cassation, qui, à propos d'une enquête qu'il avait fait réaliser au début des années soixante notait que les femmes “étaient surprises de la tendance généralement bienveillante de leurs collègues masculins en matière de répression”19.

37Il s'agit en quelque sorte de se fondre dans le milieu des hommes, comme en témoigne cette magistrate, entrée dans la magistrature à la fin des années quarante et qui raconte sa satisfaction le jour où l'un de ses collègues l'a appelée "mon vieux", cette appellation signifiant qu'elle était reconnue comme magistrat et non plus comme une femme magistrat.

38Ce ne sont pas n'importe quelles femmes qui se sont lancées dans l'aventure de la magistrature. Les pionnières paraissent souvent être issues des milieux qui traditionnellement donnaient des fils à la magistrature. Ces milieux, tels que la famille judiciaire, ou encore la bourgeoisie provinciale n'hésitent pas à orienter vers la magistrature quelques unes de leurs filles alors qu'elles orientent leur descendance masculine vers d'autres horizons.

Stratégies des promotions en voie de forte féminisation

39La féminisation importante de la magistrature qui commence dans les années septante avec l'arrivée sur le marché du travail des générations d'après-guerre va précipiter un certain changement dans la manière dont les femmes envisagent leur métier. D'autres facteurs ont aussi contribué à ce changement comme la création d'une Ecole nationale de la magistrature qui, en impulsant un processus de socialisation collective, un esprit de corps, permet de transcender, dans une certaine mesure, les différences dans les origines.

40Les femmes sont de plus en plus nombreuses puisqu'en 1975 elles dépassent la moitié du nombre des entrants, progression qui va continuer jusqu'au chiffre considérable de 65-70 % de nouveaux entrants à l'ÉNM, chiffres qui sont toujours valables aujourd'hui.

  • 20 C'est en principe le rang de sortie qui détermine le choix de la première affectation, mais sous l (...)

41Dans cette configuration, les femmes vont avoir de moins en moins besoin de prouver et de se prouver qu'elles sont des magistrats et vont être plus libres dans leur choix – du moins en théorie car le choix du premier poste se fait sous contrainte, en fonction de la répartition des postes offerts, et du classement de sortie à l'École20.

  • 21 Voir note 5.

42Une enquête réalisée auprès des auditrices et des auditeurs de justice21 dans le milieux des années quatre-vingt montre ainsi la hiérarchie des préférences suivant le sexe :

Fonctions souhaitées par les auditrices

Fonctions souhaitées par les auditeurs

- juge des enfants : 25,7 % ;

- Parquet (substitut) : 24,3 % ;

- juge au tribunal de grande instance : 23, 4 % ;

- juge au tribunal d'instance : 22,0 % ;

- juge d'instruction 22,4 % ;

- juge d'instruction : 19,7 % ;

- Parquet (substitut) : 17,3 % ;

- juge au tribunal de grande instance : 18,1 % ;

- juge au tribunal de grande instance ; 11,2 % ;

- juge des enfants : 14,7 % ;

- juge de l’application des peines : 5,1 % ;

- juge de l'application des peines : 1,7 %.

  • 22 Voir A. BOIGEOL, Comment devient-on magistrat ?, art. cit.

43Les préférences exprimées par les auditrices et auditeurs de justice en cours de formation à l'ÉNM traduisent à la fois la persistance de polarisations et le mouvement d'homogénéisation. La fonction la plus fréquemment souhaitée par les auditrices est celle de juge des enfants ; pour les auditeurs c'est le Parquet. Ensemble, ils ont en commun de rejeter en dernière position les fonctions de juge de l'application des peines, fonction de contact avec les détenus, l'univers carcéral, qui se situe à l'opposé de la noblesse des fonctions du "Siège pur". L'homogénéisation des souhaits se fait au niveau de fonctions comme celle de juge d'instance, ou même de juge d'instruction qui sont, dans des proportions voisines, souhaitées par les deux sexes22.

44Mais les différences sont relativement faibles et montrent surtout la diversification des goûts et aspirations des auditrices et des auditeurs. N'ayant pas le souci de se faire reconnaître les auditrices n'hésitent pas à affirmer leur goût pour la fonction de juge des enfants et les auditeurs aussi.

45Au delà des préférences, l'arrivée de promotions de magistrats comportant plus de 60 % de femmes a entraîné une féminisation de l'ensemble des fonctions exercées en début de carrière, sans toutefois remettre en cause la répartition des fonctions très féminisées et de celles qui le sont moins. Les fonctions occupées en début de carrière sont soit des fonctions spécialisées, soit des fonctions de juge ou de substitut dans des juridictions de petite ou moyenne importance.

Proportions de femmes au premier stade de la carrière, en 1995

- juge

68 %

- juge des enfants

72 %

- juge d'instance

63 %

- juge de l'application des peines

62 %

- juge d'instruction

48 %

- substitut

48 %

Source : ministère de la justice, Direction des services judiciaires.
Sous-direction de la magistrature.

46Que ce soit par choix ou parce qu'elles y sont contraintes par la démographie les femmes investissent toutes les fonctions. Est-ce à dire que les modèles féminins et masculins ont disparu ? Même si effectivement il y a toujours des fonctions très féminisées et d'autres qui le sont moins, il paraît moins évident de caractériser des métiers masculins et d'autres féminins lorsque les moins féminisées des fonctions sont occupées par des femmes dans la proportion de 48 %...

47Certes les trois quarts des juges des enfants sont des femmes. Et les magistrats de sexe masculin recherchent toujours les fonctions du Parquet et de juges d'instruction. Mais, selon toute vraisemblance, les femmes deviendront bientôt majoritaires même dans ces fonctions. Les paramètres qui différenciaient les fonctions masculines des fonctions féminines ont perdu de la vigueur, ce qui ne signifie pas qu'ils aient complètement disparu. L'habitus des femmes est encore profondément imprégné de leur compétence et de leur responsabilité particulière en ce qui concerne les enfants et la famille.

  • 23 Ce sont des interviews avec des magistrates qui permettent d'avancer cette hypothèse

48Ce qui est aujourd'hui souvent mis en avant par les femmes magistrat dans le choix d'une fonction est la question de la maîtrise de l'organisation du temps de travail23. Ce qui signifie que c'est encore principalement les femmes qui doivent choisir leur activité professionnelle en fonction de la gestion du temps qu'elle permet, afin de pouvoir gérer simultanément les charges familiales.

49C'est bien dans la répartition des tâches au sein de la famille que se trouve encore la principale explication de la différenciation des positions occupées par les hommes et par les femmes... même si “les choses bougent”, comme le souligne cette magistrate qui estime “qu'il y a actuellement beaucoup de maris de magistrates qui jouent les papas poules". Les magistrates ont toujours la contrainte du temps dont elles disposent, compte tenu du partage inégal des responsabilités familiales, dont elles doivent tenir compte, autant que faire se peut, dans le choix des fonctions.

LES STRATEGIES DE CARRIERE DES FEMMES

Les femmes dans les positions hiérarchiques

  • 24 Voir A. BOIGEOL, La magistrature française au féminin, art. cit.

50Les premières magistrates ont eu une carrière nettement moins favorable que celle de leurs collègues masculins. Une analyse des carrières de plusieurs promotions de magistrats (1960, 1965, 1970, 1975, 1980) a permis de mesurer, dans le temps, l'évolution des carrières moyennes des hommes et des femmes24. Pour la promotion 1960, un homme sur deux a atteint la catégorie la plus élevée de la hiérarchie contre seulement une femme sur cinq. Leur ascension professionnelle est également plus rapide que celle des femmes.

51Dix ans plus tard, pour la promotion 1970, les carrières des hommes et des femmes se rapprochent sensiblement. Ce rapprochement se traduit par une progression relative des femmes aux niveaux moyens et élevés de la hiérarchie. Cette progression est d'autant plus spectaculaire quelles y étaient peu nombreuses. La proportion de femmes occupant les postes les plus élevés de la hiérarchie augmente régulièrement.

52Aujourd'hui les carrières des hommes et des femmes se ressemblent, du moins jusqu’à un certain niveau (voir tableau no 1 en annexe). Qu'il y ait plus d'hommes dans les catégories les plus élevées de la hiérarchie judiciaire s'explique, en partie, par la structure par âge et par sexe de la magistrature. Les hommes magistrats sont plus nombreux dans les groupes les plus âgés de la magistrature, et occupent normalement les postes les plus élevés. Inversement les femmes sont beaucoup plus nombreuses dans les groupes d’âge les plus jeunes, correspondant au début ou au milieu de carrière. Cependant l’âge ne paraît pas tout expliquer dans les différences de positions occupées par les hommes et par les femmes.

  • 25 J.L. BODIGUEL, Les magistrats un corps sans âme, Paris, PUF, 1991, Ρ· 193.

53Le niveau le plus élevé où la féminisation de la magistrature se fait sentir de façon sensible est celui de conseiller à la cour d'appel et, dans une moindre mesure, celui de président de chambre à la cour d'appel (voir tableau no 2 en annexe). La féminisation de ces postes est particulièrement forte à Paris et dans la région parisienne – Cour d'appel de Versailles -, ce qui s'explique par leurs origines géographiques. En effet la région parisienne fournit, par l'intermédiaire de ses universités, plus d'un tiers des magistrats25, et parmi eux une forte proportion de femmes. Celles-ci vont s'efforcer de revenir à Paris après leur premier poste qui est presque toujours en province en passant, le cas échéant, par le ministère de la Justice. En 1995, les femmes représentent près de la moitié des effectifs (exactement 49 %) de conseillers parisiens (rang C) et 32 % des présidents de chambre parisiens (rang D). Pour les cours d'appel de province les femmes représentent 36 % des conseillers (rang B') – leur nombre croît régulièrement – et 19 % des présidents de chambre. Les magistrats de la région parisienne sont statutairement surclassés par rapport à leurs collègues de province. Les présidents de chambre parisiens sont hors hiérarchie (rang D) alors que leurs collègues de province relèvent du rang C (qui est celle des conseillers parisiens).

54Par contre, le Parquet reste toujours peu féminisé dans les Cours d'appel : environ 17 % des membres du ministère public sont des femmes. Néanmoins la différence entre Paris et la province est également visible : 19 % de femmes parmi les avocats généraux parisiens contre seulement 5 % de femmes parmi les avocats généraux de province...

  • 26 A titre de comparaison, il y a 16,8 % de femmes au Conseil d'Etat.

55Quant à la Cour de cassation elle ne s'ouvre que très lentement aux femmes : 14 femmes pour 100 conseillers, aucune femme parmi les présidents de chambre, 2 membres du Parquet sur 2526. En dépit de leur progression constante dans les catégories supérieures de la hiérarchie, les femmes sont toujours peu nombreuses aux postes hiérarchiques les plus élevés. Elles sont loin, en tous cas, d'occuper les postes de chefs de juridictions en proportion de leur nombre.

Les femmes chefs de juridiction

56C'est seulement dans les petites juridictions que l’on trouve des femmes occupant des fonctions de chefs de juridiction dans des proportions non négligeables : 26 % de femmes présidentes, 23 % de femmes procureur de la République (alors qu'à ce niveau hiérarchique elles représentent 56 % des effectifs). Pour les tribunaux de moyenne importance il n'y a que 9 % de présidentes et 6 % de femmes procureur (alors que les femmes représentent 34 % des effectifs). Pour les gros tribunaux, elles représentent 17 % des présidents et 0 % des Procureurs ! (voir tableau no 3 en annexe).

57Au niveau des 33 cours d'appel, il y a deux Premières présidentes et aucune femme procureur général. En juillet 1996, 14 présidents de Cour d'appel ont été renouvelés : aucune femme parmi les nouveaux promus. Quant à la Cour de cassation il n'y a eu qu'une femme présidente : Madame Simone Rozès, qui exerça ces fonctions de 1984 à 1988. La haute magistrature reste un univers bien masculin ! Il y a eu cependant, outre Madame Rozès, des exemples notables. Jusqu’en juillet 1996, le président de la Cour d'appel de Paris et le président du tribunal de grande instance de Paris, respectivement la cour d'appel et le tribunal les plus importants et les plus prestigieux étaient des femmes.

58Pourquoi si peu de femmes dans ces situations de pouvoir même si leur nombre augmente régulièrement ? Les raisons de cette situation peuvent tenir soit à une volonté de privilégier les hommes aux fonctions de chefs de juridiction afin de contrarier l'image d'une magistrature trop féminisée ; l'argument serait encore plus vrai au parquet qu'au siège ; soit au choix des femmes de ne point postuler pour de telles fonctions.

  • 27 Ces informations proviennent de la consultation des "transparences" de juin 1995 (pour les procure (...)

59L'étude des candidatures à certains postes de chefs de juridiction que nous avons pu faire montre qu’il y a relativement peu de femmes qui souhaitent exercer les fonctions de chef de juridiction. La proportion de femmes qui postulent pour être présidentes d’un tribunal de catégorie C oscille entre 6 et 21 %. Pour les postes de catégorie B', elle serait plus importante : aux alentours de 30 %. Pour les postes hors hiérarchie (D), la proportion varie entre 11 et 18 %. Sans être négligeable la proportion est néanmoins faible. Quant au Parquet, il apparaît clairement que les femmes ne candidatent quasiment pas pour les postes de procureur les plus élevés. Elles sont quelques-unes à être candidates pour des postes de procureur de juridiction de moyenne importance, et un peu plus nombreuses à l'être pour des postes de procureur de petites juridictions27.

  • 28 D’après l’étude faite par G. DI FEDERICO et A. NEGRINI, Le donne nella magistratura ordinaria, Pol (...)
  • 29 Voir C. MARRY, Femme et ingénieur : la fin d'une incompatibilité ?, La recherche, mars 1992, no 21 (...)
  • 30 Voir C. BARSZCZ, Profession : Lawyer-Sexe : féminin, La lettre des juristes d'affaires, 27 juillet (...)

60D'une façon générale, il apparaît qu'à catégorie hiérarchique équivalente, les femmes sont davantage présentes dans les fonctions de conseillers que dans celles, plus politiques, de chef de juridiction. Des observations similaires ont été faites en Italie où les femmes sont peu présentes dans les fonctions de direction des tribunaux28. Cette orientation des femmes vers des fonctions de juristes pures (conseillers) n'est pas sans rappeler celle des femmes ingénieurs qui privilégient les fonctions de recherche par rapport aux fonctions de production29, ou de certaines avocates d'affaires qui, elles aussi, se spécialisent davantage dans les travaux de rédaction, de recherche juridique très pointue, que dans le travail de consultation et de négociation30.

  • 31 Interview avec une vice-présidente de tribunal, A. BOIGEOL, La magistrature française au féminin, (...)

61Les magistrates recherchent moins que leurs collègues masculins les positions de pouvoir. L'argument invoqué est la disponibilité nécessitée par ces fonctions, au Parquet en particulier. Il y a aussi la mobilité géographique que l'accès à ces fonctions exige souvent, qui peut constituer un frein d'autant plus efficace que les ambitions des femmes ne sont pas toujours très affirmées. De sorte que certaines d'entre elles considèrent qu'elles sont “moins crispées sur la carrière”31 que leurs collègues masculins, le thème récurrent étant qu'au-delà de leur activité professionnelle, qui est essentielle, elles ont d'autres centres d'intérêt dans la vie.

  • 32 Interview avec une magistrate substitut.

62L'argument est d'ailleurs analysé et rationalisé comme donnant aux femmes une distance très utile à leur exercice professionnel. Mais l'invocation d'une spécificité féminine ne manque pas d'ambivalence, dans la mesure où l'on ne sait pas très bien s'il s'agit d'un véritable choix ou de la rationalisation a posteriori d'une situation de fait. Certaines d'entre elles s'interrogent d'ailleurs sur le caractère historique de la spécificité des femmes dans la manière d'envisager la profession. “Les femmes n'ont pas tout à fait les mêmes valeurs que les hommes, du moins pour l’instant. Quand j'en parle avec mes amies, avocates ou magistrates, il y a le boulot dans la vie et on y tient toutes, mais il n'y a pas que ça, surtout pas..., ça c'est très féminin. Il y a beaucoup trop d'hommes qui ne pensent qu'au boulot. Nous, on parle d'autres choses que de la dernière jurisprudence. Peut-être que c'est plus féminin sur une certaine génération...”32.

63Mais à ce stade il paraît difficile de parler des femmes comme d'une seule entité. Il est clair qu'il y a des magistrates qui aspirent à des fonctions dirigeantes au sein de la magistrature et qui développent les stratégies réputées efficaces pour y parvenir. D'autres choisissent de faire leur carrière sans occuper les postes de chef de juridiction. Il n'y a donc pas une stratégie unique de carrière mais plusieurs, dont il faudrait analyser plus finement si elles sont corrélées avec des profils sociologiques particuliers. La situation est cependant loin d'être figée puisque les femmes progressent dans les positions de chefs de juridiction.

CONCLUSION

64L’entrée des femmes dans la magistrature a suscité beaucoup de résistances dans le corps. De sorte que les femmes ont été conduites, du moins dans un premier temps, à investir préférentiellement certaines fonctions, à développer des stratégies particulières qui leur permettent de se faire reconnaître comme de véritables professionnelles. Si elles différencient toujours leurs modèles de carrière en investissant modérément les positions de chefs de juridiction, il n’en reste pas moins que, à l’instar de ce qui s’est passé dans l’enseignement, le phénomène est maintenant largement banalisé. Les femmes n’ont plus à prouver ni à se prouver qu’elles sont des magistrates à part entière. La féminisation soulève aujourd'hui des questions sur un registre un peu différent.

65La féminisation de la magistrature pose le problème de la représentativité de la magistrature par rapport au corps social, puisque la justice est rendue "au nom du peuple français". C'est au nom de la nécessaire prise en compte de l'ensemble de la société que les femmes ont été admises dans la magistrature. Le même argument est utilisé maintenant pour dénoncer le risque d'une trop grande féminisation de la magistrature. Le caractère exclusivement féminin de certaines formations de jugement, voire du tribunal dans son ensemble, est critiqué par des magistrats qui préconisent le principe de la mixité des formations de jugement.

66Il est vrai que la féminisation de la magistrature change l'image du magistrat. Le fait que les femmes soient très nombreuses dans les juridictions "de base", c'est-à-dire les juridictions qui sont les plus proches des justiciables, qu’elles y exercent en début de carrière, a pour conséquence que les citoyens justiciables ont devant eux le plus souvent une juge, jeune, et que dans les tribunaux il n’y a parfois que des femmes. Certes lorsque les juridictions n’étaient composées que d’hommes la question de l’image du magistrat, image complètement masculine, n’était pas posée. Se poser la question de la représentation de la magistrature à propos de la féminisation n’est pas fortuit, ce qui ne veut pas dire qu’elle soit sans intérêt.

  • 33 Voir D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la balance, op. cit.

67La question est intéressante mais non dépourvue d’ambiguïté. D'abord elle contredit, d'une certaine manière, l'idéologie de la neutralité du juge. Mais surtout si l'on tient compte du sexe au nom de l'argument démocratique, ne faut-il pas prendre en considération d'autres caractéristiques, l'âge par exemple, ou encore les origines sociales ? Le débat sur la féminisation rejoint celui sur la jeunesse des juges, qui fait l'objet de critiques de certains juristes. Ils dénoncent le manque de maturité des juges, leur manque d'expérience33 et préconisent le développement d'autres modes de recrutement. Quant à l’inégale représentation des différentes catégories socioprofessionnelles elle soulève la question de l’accès à l’enseignement supérieur. Comment articuler la préoccupation démocratique de représentation et la nécessaire neutralité du juge ?

68Enfin la féminisation de la magistrature a fait naître une réflexion sur le sexe des juges. La question a été posée à propos des fonctions très féminisées de juge des enfants. Certains magistrats défendent l'idée que comme les adolescents dont s'occupe le juge des enfants ont souvent vécu un déficit d'autorité paternelle il n'est pas sans intérêt que le rappel de la loi soit fait par un juge de sexe masculin. L'argument vaudrait d'autant plus que le juge des enfants officie de façon peu ritualisée, non protégée par la robe et le rituel.

  • 34 Interview avec une magistrate juge des enfants.

69Faire intervenir explicitement le sexe dans la prise de décision judiciaire ne va pas sans soulever des problèmes, car c'est admettre que l’efficacité de l’intervention judiciaire dépend du sexe du juge, ce qui signifie que celui-ci ne peut être neutre. Or l'importance de cette neutralité du juge, quel que soit son sexe, et même s'il s'agit d'une idéologie, est soulignée, particulièrement lorsque les magistrats sont confrontés à des justiciables appartenant à des milieux culturels différents, qui ne reconnaissent pas aux femmes le même statut que les hommes. Les magistrates réagissent alors en affirmant leur professionnalisme. “On peut dépasser les difficultés interculturelles en ayant en tête notre fonction avant tout, en sachant disparaître derrière elle et en respectant les autres avec leur culture, leur spécificité”34.

  • 35 Interview avec une magistrate substitut.

70C'est également dans les relations avec certains corps professionnels très masculins, qui incarnent les valeurs masculines de force, que les femmes ont à se protéger, à protéger leur neutralité à travers l'affirmation de leur identité professionnelle. Ainsi cette femme substitut dans un grand Parquet, confrontée aux réactions sexistes de certains milieux professionnels : “Cela génère chez moi des réactions qui renforcent mon autorité. Plus on me traite comme une femme et plus je réagis en magistrat”35.

71L'idéologie de la neutralité du juge est à double sens : elle doit protéger le juge contre ses propres déterminations mais elle doit également le protéger contre les déterminations des autres. Etant donné la force de cette idéologie, son importance dans le fonctionnement de la justice, l’argument du sexe des juges comme élément de l’efficacité de l’intervention judiciaire est donc à manier avec beaucoup de prudence.

Tableau no 1. Les femmes dans les différentes catégories de la hiérarchie

Tableau no 1. Les femmes dans les différentes catégories de la hiérarchie

Le commencement de la carrière se fait en AB, ce qui correspond aux postes de juge, juge des enfants, juge d'instruction, substitut, mais aussi aux postes de président ou de procureur des plus petits tribunaux. La catégorie B' correspond au grade de conseiller dans les cours d'appel de province, de président ou procureur de tribunaux de moyenne importance. La catégorie C correspond au grade de président ou procureur de grands tribunaux, ainsi qu'à celui des conseiller dans une des deux Cour d'appel de la région parisienne. Enfin la catégorie D, dite hors hiérarchie, correspond aux postes de la haute magistrature, chefs de cours, conseillers à la Cour de cassation...
Source : ministère de la justice, Direction des services judiciaires. Sous-direction de la magistrature.

Tableau no 2.Répartition des hommes et des femmes à la cour de cassation et dans les cours d'appel (sans les chefs de juridiction) (1995)

Tableau no 2.Répartition des hommes et des femmes à la cour de cassation et dans les cours d'appel (sans les chefs de juridiction) (1995)

Source : ministère de la justice, Direction des services judiciaires. Sous-direction de la magistrature.

Tableau no 3. Les chefs de juridiction suivant le sexe (juillet 1996)

Tableau no 3. Les chefs de juridiction suivant le sexe (juillet 1996)

Source : ministère de la justice, Direction des services judiciaires. Sous-direction de la magistrature.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE

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- SOULEZ LARIVIERE D., Les juges dans la balance, Paris, Ramsay, 1987.

Notes

1 Tous les termes qui désignent les différentes fonctions de magistrats sont officiellement masculins, à l’exception de l’appellation générique de la magistrature. Le terme de magistrat, comme celui d’avocat, peut être facilement féminisé. On parlera ainsi de magistrate ou d’avocate. Les fonctions du Siège peuvent être également aisément féminisées : on évoquera une juge d’instance, une juge d’instruction, ou une présidente d’un tribunal. Il n’en est pas de même des fonctions du Parquet : il paraît encore difficile de parler de substitute ou de procureuse, ce qui est tout à fait intéressant d’un point de vue sociologique ; cette difficulté nous paraît liée au fait que le Parquet a été longtemps, et est encore, mais dans une moindre mesure, un fief masculin. En ce qui le concerne nous utiliserons donc les appellations femme procureur ou femme substitut.

2 Antoine Garapon analyse le port de la robe comme une étape de "purification qui opère une rupture pour celui qui la revêt et lui rappelle les devoirs de sa charge. Elle met un terme temporaire aux imperfections du ministre, soustrait celui-ci à sa condition de mortel". Il analyse aussi le rôle de la robe comme "tablier protecteur", voir A. GARAPON, Bien juger, Essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob (coll. Opus), 1997, p. 83.

3 Les notaires comptaient 13 % de femmes en 1994, le barreau : 41 %, les greffiers en chef : 67 %, les greffiers : 86 % (N. PRÉVOST, Professions judiciaires : L'arrivée des femmes, Les Cahiers du droit, février 1995, no 3, p. 4-7.

4 Le recrutement des magistrats anglais illustre parfaitement cette auto-reproduction. Les magistrats anglais sont choisis parmi les barristers, par le ministre de la Justice (Lord chancellor), après consultation de l'élite judiciaire et des personnalités les plus influentes du barreau. Ce mode de sélection permet de recruter des magistrats presquq'exclusivement mâles et appartenant essentiellement aux catégories sociales les plus aisées, voir S. DZIOBON, The feminization of the judiciary in England and Wales, communication au Séminaire international sur les femmes juges, Rio de Janeiro, août 1996.

5 Un auditeur de justice est un élève de l'Ecole nationale de la magitrature. Entré par concours, il reçoit une formation spécifique avant de devenir magistrat après un ultime concours de sortie de l'Ecole.

6 D’après une enquête réalisée auprès de trois promotions d'auditeurs, plus du tiers d'entre eux (38 %) ont passé d'autres concours que celui de la magistrature, voir A. BOIGEOL, Comment devient-on magistrat ? Enquête auprès de 3 promotions d'auditeurs, Vaucresson, 1991.

7 C'est à partir des années cinquante, plus précisément 1953, que les candidatures masculines commencent à baisser, ce qui s'explique en partie par une diminution des effectifs globaux des étudiants en droit. Mais en partie seulement, car il y a véritablement un effondrement des candidatures masculines à la magistrature, celles-ci passant de 224 en 1953 à 82 en 1958, alors que dans le même temps le nombre de candidatures féminines était plus faible. Après une période de stagnation au cours des années soixante, la féminisation de la magistrature reprend de plus belle, le nombre de candidats masculins restant relativement stable alors que celui des femmes ne cesse de progresser, jusqu'à aujourd'hui où elles représentent entre 65 % et 70 % des nouveaux entrants dans la magistrature.

8 Voir D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la balance, Paris, Ramsay, 1987, et Justice pour la justice, Paris, Seuil, 1990. Pour enrayer le transfert des élites vers le privé, et notamment vers le barreau, l'auteur propose de revaloriser considérablement la rémunération des juges et, plus généralement leur niveau de vie.

9 Voir A. BOIGEOL, Les femmes et les cours. La difficile mise en oeuvre de l'égalité des sexes dans l'accès à la magistrature, Genèses, mars 1996, no 22, p. 107-129.

10 Documents de l'Assemblée nationale constituante, Annexe no 298, 2è séance du 17 janvier 1946, p. 316.

11 Du moins jusqu'aux dernières propositions de réformes annoncées fin octobre 1997 par Elisabeth Guigou, ministre de la Justice.

12 Réponse du ministre de la France d'Outre-mer à la question écrite no 8861 du 6 octobre 1953, Journal officiel, déb. parl., Ass. nat., 11 décembre 1953.

13 A. SAUVAGEOT, Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat donnant raison à dame Defix et lui permettant, de ce fait, d'exercer Outre-mer, Jurisclasseurs périodiques, 22 février 1956, no 9110.

14 Ces interviews ont été réalisés pour la recherche dont je rends compte dans La magistrature française au féminin ; entre spécificité et banalisation, Droit et Société, 1993, no 25, p. 489-523 ; et dans Les femmes et les cours..., art. cit.

15 Dictionnaire des sciences humaines. Anthropologie/Sociologie, Paris, Nathan, 1994.

16 Les fonctions du "Siège pur" sont les fonctions de juge par excellence, où celui-ci ne fait que du droit ; elles s'opposent à celles de juges spécialisés, la fonction de juge des enfants par exemple, qui est juge du siège, mais dont l'activité est loin d'être exclusivement juridique.

17 A. SAUVAGEOT, Esquisse sociologique de la femme magistrat. Le Pouvoir judiciaire, avril 1956.

18 Au cours d'un entretien avec Daniel Soulez-Larivière, dans D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la balance, op. cit., p. 231.

19 M. AYDALOT, Magistrat, Paris, Robert Laffont, 1976, p. 126.

20 C'est en principe le rang de sortie qui détermine le choix de la première affectation, mais sous l'action du syndicat de la magistrature c'est l'arrangement amiable qui a été préconisé et mis en oeuvre.

21 Voir note 5.

22 Voir A. BOIGEOL, Comment devient-on magistrat ?, art. cit.

23 Ce sont des interviews avec des magistrates qui permettent d'avancer cette hypothèse

24 Voir A. BOIGEOL, La magistrature française au féminin, art. cit.

25 J.L. BODIGUEL, Les magistrats un corps sans âme, Paris, PUF, 1991, Ρ· 193.

26 A titre de comparaison, il y a 16,8 % de femmes au Conseil d'Etat.

27 Ces informations proviennent de la consultation des "transparences" de juin 1995 (pour les procureurs), mars et décembre 1996 (pour les présidents).

28 D’après l’étude faite par G. DI FEDERICO et A. NEGRINI, Le donne nella magistratura ordinaria, Polis, 1989, no 2, p. 1-45, il n’y aurait qu'un peu plus de 1 % de femmes parmi les magistrats occupant des fonctions “incarichi direttivi”.

29 Voir C. MARRY, Femme et ingénieur : la fin d'une incompatibilité ?, La recherche, mars 1992, no 214, p. 362-363.

30 Voir C. BARSZCZ, Profession : Lawyer-Sexe : féminin, La lettre des juristes d'affaires, 27 juillet 1992, no 132, p. 1-3.

31 Interview avec une vice-présidente de tribunal, A. BOIGEOL, La magistrature française au féminin, art.cit., p. 517. Les autres extraits d'interview que nous citerons proviennent de la même source.

32 Interview avec une magistrate substitut.

33 Voir D. SOULEZ-LARIVIÈRE, Les juges dans la balance, op. cit.

34 Interview avec une magistrate juge des enfants.

35 Interview avec une magistrate substitut.

Table des illustrations

Titre Tableau no 1. Les femmes dans les différentes catégories de la hiérarchie
Légende Le commencement de la carrière se fait en AB, ce qui correspond aux postes de juge, juge des enfants, juge d'instruction, substitut, mais aussi aux postes de président ou de procureur des plus petits tribunaux. La catégorie B' correspond au grade de conseiller dans les cours d'appel de province, de président ou procureur de tribunaux de moyenne importance. La catégorie C correspond au grade de président ou procureur de grands tribunaux, ainsi qu'à celui des conseiller dans une des deux Cour d'appel de la région parisienne. Enfin la catégorie D, dite hors hiérarchie, correspond aux postes de la haute magistrature, chefs de cours, conseillers à la Cour de cassation...Source : ministère de la justice, Direction des services judiciaires. Sous-direction de la magistrature.
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Titre Tableau no 2.Répartition des hommes et des femmes à la cour de cassation et dans les cours d'appel (sans les chefs de juridiction) (1995)
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Titre Tableau no 3. Les chefs de juridiction suivant le sexe (juillet 1996)
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Auteur

Sociologue, chargée de recherche à l'Institut d'histoire du temps présent, Paris (France).

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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