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Les femmes et le droit

 | 
Anne Devillé
, 
Olivier Paye

Présentation

Anne Deville et Olivier Paye

Texte intégral

1Le lundi 27 octobre 1997, le Centre de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis organisait aux Facultés une journée d'études intitulée "Le droit et les Femmes. Constructions idéologiques et pratiques sociales", dont le présent ouvrage se veut à la fois le reflet et la prolongation. Reflet, en ce que les contributions qu'il réunit se fondent pour l'essentiel sur le texte des communications qui y ont été présentées. Prolongation, en ce que ces contributions s'enrichissent de réflexions supplémentaires, notamment liées aux échanges entre communicants et participants qui suivirent chaque exposé.

2L'objet de la journée d'études visait à dévoiler les rapports qu'entretient le droit, entendu comme ensemble organisé de règles juridiques et d'institutions juridictionnelles, à l'égard des femmes. Objet qui recèle de multiples facettes, dont l'étude se prête à divers angles d'attaque. Par exemple, selon que les femmes sont vis-à-vis du droit dans une position de destinataires des règles juridiques, de productrices de ces règles ou de juges de leur application ; ou bien selon que l’on s'attache aux effets matériels que produit le droit sur la situation sociale des femmes ou à ses effets symboliques (les représentations qu'il charrie). Vu l'attention encore peu soutenue consacrée à cet objet dans le domaine de la recherche, en Belgique francophone en tous cas, l'ambition ne visait nullement à produire un savoir clos, exhaustif ou définitif. La journée, comme le livre, avait plutôt vocation à réunir et croiser quelques regards sur l'une ou l'autre facette de cette problématique, et ce, au sein d'un cadre de référence minimal commun.

  • 1 Sur les fondements théoriques d'une démarche de sociologie politique du droit, voir J. COMMAILLE, (...)
  • 2 Voir par exemple les travaux menés sous la conceptualisation des "rapports sociaux de sexe" : M-B. (...)

3Celui-ci se caractérise par la façon d'aborder le droit et le rapport droit-femmes. D'une part, conformément à une démarche de sociologie politique du droit1, le droit est appréhendé principalement en tant que révélateur et instituteur privilégiés de l'ordre social, réel ou désirable, matériel ou idéel. D'autre part, conformément à une démarche féministe2, le rapport des femmes au droit doit être interrogé à partir du présupposé de l'existence, sous des formes sociales et historiques variables, d'une distribution inégalitaire des ressources et des positions sociales entre les sexes, productrice de rapports sociaux de sexe de type asymétrique.

  • 3 L'un des textes reste ainsi marqué de la volonté de son auteure de ne pas adopter la catégorie lan (...)

4Affirmer d'emblée ces options théoriques s'est révélé nécessaire, non pour éviter la contradiction et valider au travers d'autres travaux sa propre production, mais pour construire une base rendant possible un dialogue entre approches diverses d'une même thématique. Chacune des perspectives posées a priori a d'ailleurs été réinterrogée au cours des débats. On se demanda ainsi s'il était souhaitable d'appréhender la problématique de l'insertion professionnelle des femmes dans la magistrature en partant du présupposé qu'il s'agissait d'un "métier comme un autre" ou si, au contraire, il ne fallait pas focaliser l'investigation sur les relations qui se nouent entre la place (évolutive) qu'occupe la fonction de juger dans la société et les processus de féminisation dont elle fait l'objet. D’autre part, certaines intervenantes se refusaient à inscrire leur travail dans une démarche de recherche explicitement féministe, critiquant le caractère insuffisamment complexe caractéristique selon elles de ce type d'approche. Certains des textes publiés portent d'ailleurs trace, sous forme de réflexions épistémologiques additionnelles, des échanges qui ont eu lieu à cette occasion3.

  • 4 Voir E. TARDY, Grandeur et misère de la critique féministe en science politique, Sextant, Revue du (...)

5L'impression qui nous en est restée est que le mot "féministe" demeure porteur dans le champ scientifique – comme dans le monde social-, de représentations et de connotations diverses, liées sans doute à des contextes culturels différents, renvoyant aussi à des pratiques différentes. Un exemple symptomatique à cet égard réside dans la confrontation des textes de Marie-Claire Belleau et de Simona Andrini. D'une part, Marie-Claire Belleau, théoricienne féministe du droit, québécoise, articule son travail autour du concept théorique d’"intersectionnalité stratégique", qui lui permet d'interroger la liaison entre les luttes féministes et d'autres luttes de groupes minoritaires (en terme de positions sociales et de pouvoir) dans les champs politique et scientifique. D'autre part, Simona Andrini, sociologue du droit italienne, dénonce les failles épistémologiques et politiques liées au "séparatisme stratégique" dont serait porteur le "regard féminin" sur l'histoire sociale et juridique en Italie. Cet échange renvoie fondamentalement à des conceptions différentes de la relation entre savoir scientifique et savoir militant – pensée soit sur le mode de la séparation (absolue), soit sur celui de l'articulation (relative)4. Crucial dans le développement des "études féministes", cette interrogation épistémologique se pose en réalité à toute démarche scientifique qui assume une dimension "critique", a fortiori une dimension politique, ne fût-ce que dans le choix de ses objets ou la définition de ses problématiques.

6Les travaux de la journée d'études avaient été articulés autour de couples d'intervention, regroupés en fonction des domaines juridiques dans lesquels se situait de manière principale leur objet – droit du travail, droit civil, magistrature, droit social-, et en fonction de la similarité même de la nature de l'objet traité : le travail, le divorce, la carrière de magistrat, la sécurité sociale. Chacune des interventions formant un couple se différenciait cependant de l'autre. Ou bien l'objet traité n'occupait pas la même situation spatiale ou temporelle : situé en Italie ou en Belgique, à l'époque napoléonienne ou à l'époque contemporaine, situé en Belgique ou en France, en France exclusivement ou dans trois autres pays européens. Ou bien l'approche déployée pour rendre compte de l'objet traité s'originait dans des formations disciplinaires différentes, confrontant sociologue et historien, juriste et politologue, sociologue et politologue, démographe et juriste. Parfois, le matériau même utilisé pour approcher l’objet traité variait, comme dans le dernier couple d'intervention, où l'on partait soit d'un matériau discursif constitué par une revue d'un mouvement politique, soit des textes de droit positif.

7La structuration de la journée d'études autour de couples d'intervention a été conservée dans la présentation des contributions réunies dans ce volume. En guise d'introduction, Marie-Claire Belleau traite de la manière dont la problématique des rapports droit-femmes est travaillée par les théoriciennes féministes du droit au Québec et dans le reste du Canada. L'objet est de percevoir comment s'organise l'approfondissement d'une réflexion engagée dans ces sillons – notamment en circonscrivant les modes dominants de transmission des savoirs, les cadres de référence bibliographique et les réseaux d'échanges intellectuels – et de quelle manière cette réflexion peut faire l'objet de déclinaisons particulières, en fonction notamment des contextes politico-culturels différents dans lesquels se situe l'activité de production scientifique.

8Un premier tandem, constitué de Simona Andrini et de Jean-Pierre Nandrin, tire certains fils de l'histoire de la position des femmes dans la législation du travail, l'une en Italie, l'autre en Belgique, dont les points de départ et d'arrivée seraient reliés par un parcours allant communément de L'inégalité protectrice" à L'égalité formelle" établie sous la pression de la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean-Pierre Nandrin insiste sur la parenté frappante qui unit les registres argumentaires utilisés lors des débats parlementaires relatifs aux lois de 1889 et de 1997, par les partisans et adversaires de l'interdiction du travail de nuit des femmes en Belgique, surtout du côté des adversaires. Tandis que Simona Andrini met l'accent sur la perdurance de la logique de protection dans les mentalités des acteurs sociaux italiens, y compris des mouvements de femmes dont la stratégie "séparatiste" (mélange de Politically Correct et de positive actions à l'américaine) a partie liée avec la rhétorique différentialiste et l'objectif d'acquisition de privilèges typiques de la logique de protection.

  • 5 J. DONZELOT, L'invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Seuil (Poi (...)

9Un second duo, composé de Régine Beauthier et d'Olivier Paye, traite de la manière dont des processus d'élaboration législative sur le divorce dénote des représentations ou des constructions particulières des rapports entre hommes et femmes, et ce, à partir d'un examen, d'une part, des travaux préparatoires au Code civil napoléonien, d'autre part, de divers processus récents de réformes législatives en Belgique. Si l'on met entre paranthèses les visions minorisantes des femmes dans les discours des adversaires d'une législation libérale du divorce, et même si le style dans lequel ils sont exprimés a fortement vieilli, les termes principiels du débat tel qu'il se pose au début du XlXè demeurent d'une frappante actualité. L'invention du social (pour reprendre le titre du célèbre ouvrage de Jacques Donzelot5) et du socialisme ne semblent pas avoir influé sur les registres argumentaires utilisés au plan politique, du moins tant que le débat se situe dans l'orbite du droit civil. Il oppose alors toujours une vision "catholique-communautariste" de la famille à une vision "libérale-individualiste".

10Un troisième couple, formé d'Anne Boigeol et de Magali Raes, s'intéresse aux dynamiques d'insertion professionnelle des femmes dans la magistrature, en France, d'un côté, et en Belgique, de l'autre. Certes, la qualité des réflexions développées n'est pas comparable : dans le premier cas, il s'agit de résultats accumulés consécutivement à un programme d'investigation de longue durée, à partir d'entretiens et du dépouillement de bases de données officiellles ; dans le second, il s'agit d'un premier état des lieux développé dans la foulée d'un mémoire de fin d'études consacré à la politisation de la magistrature... et dans les limites des (rares) données disponibles sur ce sujet au Ministère belge de la Justice. Ce premier regard comparatif suggère néanmoins l'existence de différences relatives à l'évolution à la fois du niveau général d'insertion professionnelle des femmes dans la magistrature – la féminisation apparaissant historiquement plus accentuée en France qu'en Belgique-, mais aussi des modes privilégiés de cette insertion : le parquet restant en France très largement un "territoire masculin", ce qui n'est pas le cas en Belgique.

11Le dernier dyptique composé d'Anne Deprez et de Pascale Vielle se penche sur la problématique de la position des femmes dans les régimes de sécurité sociale, dans l'imaginaire discursif d’une association nataliste française, pour l’une, dans la réalité législative de quatre pays européens, pour l’autre (que l’on remercie d’avoir bien voulu adjoindre le cas de la Belgique dans sa contribution écrite). Le croisement d'angles d'approches si différents révèle d'"étranges" similitudes en ce qui concerne les représentations de la place des femmes dans la société charriées par les écrits d'une organisation aux objectifs populationnistes et par certains systèmes nationaux de sécurité sociale, encore largement construits sur le modèle traditionnel de la femme au foyer, et dont les réformes récentes n'empêchent pas, voire confortent, le phénomène de "double renforcement" que subissent les femmes : "sous-intégrées" professionnellement, "sur-intégrées" familialement.

  • 6 Le projet scientifique qui a permis au Centre de voir le jour a fait de nombreux emprunts aux ouvr (...)

12Les conclusions de la journée et de l'ouvrage sont tirées par Jacques Commaille, à qui le Centre de sociologie politique du droit doit l'essentiel de son inspiration scientifique6. Reprenant certaines lignes directrices communes des travaux présentés, il met en relief quelques points nodaux caractéristiques d'une démarche de sociologie politique du droit, à partir desquels il esquisse les contours d'un agenda de recherche particulièrement attrayant. Puisse ce dernier inspirer à son tour de nouvelles activités de recherche.

13Nous remercions l'ambassade du Canada à Bruxelles qui par sa contribution financière a permis la venue de Marie-Claire Belleau à la journée d'études.

Notes

1 Sur les fondements théoriques d'une démarche de sociologie politique du droit, voir J. COMMAILLE, L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit, Paris, PUF, 1994, introduction ; et France : Une régulation juridico-politique du 'privé' à la recherche d'un nouveau modèle démocratique ?, dans L. ASSIER-ANDRIEU et J. COMMAILLE (sous la direction de), Politique des lois en Europe. La filiation comme modèle de comparaison, Paris, LGDJ, 1995, p. 121-129 ; O. CORTEN, Eléments de définition pour une sociologie politique du droit, Droit et société, no 39, 1998, p. 347-370 ; et O. CORTEN et B. DELCOURT, Ex-Yougoslavie : droit international, politique et idéologies, Bruxelles, Bruylant, 1998, introduction.

2 Voir par exemple les travaux menés sous la conceptualisation des "rapports sociaux de sexe" : M-B. TAHON et G. de PESLOUAN, Sociologie de la famille et des rapports sociaux de sexe, dans J.-P. DURAND et Robert WEIL (sous la direction de), Sociologie contemporaine, Paris, Vigot, 1989, ch. 21 ; A. GAUTIER et J. HEINEN (sous la direction de), Le sexe des politiques sociales, Paris, Côté-femmes, 1993 ; M.-N. BEAUCHESNE et L. ZAÏD (coordinatrices), Women's Studies. Manuel de ressources, Bruxelles, Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (Point d’appui ULB), 1994.

3 L'un des textes reste ainsi marqué de la volonté de son auteure de ne pas adopter la catégorie langagière "les femmes", de rigueur dans les études féministes, lui préférant le vocable "la femme".

4 Voir E. TARDY, Grandeur et misère de la critique féministe en science politique, Sextant, Revue du Groupe interdisciplinaire d'études sur les femmes de l'Université libre de Bruxelles, été 1994, no 2, p. 33-41.

5 J. DONZELOT, L'invention du social. Essai sur le déclin des passions politiques, Paris, Seuil (Points. Essais), 1994 (lè éd. 1984).

6 Le projet scientifique qui a permis au Centre de voir le jour a fait de nombreux emprunts aux ouvrages de J. Commaille cités en note 1, notamment à celui issu de la recherche européenne qu'il a dirigée (La politique des lois en Europe. La filiation comme modèle de comparaison) et dans le cadre duquel les membres du Centre ont pu mûrir et expérimenter les spécificités d'une démarche de sociologie politique du droit.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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