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Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement

 | 
Hugues Dumont
, 
Martine Collin

Allocution de bienvenue

Michel Van de Kerchove

Texte intégral

1Entré en vigueur le 1er septembre 1997, le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 « définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre » ne pouvait échapper à l'attention des Facultés universitaires Saint-Louis pour trois bonnes raisons.

2Tout d’abord parce que notre institution, en raison de sa spécialisation — non exclusive — dans les candidatures universitaires, a toujours accordé la plus haute importance à ses relations avec le monde de l'école et, en particulier, avec l'enseignement secondaire.

3Ensuite parce que nos Facultés sont spécialisées aussi dans les sciences humaines. Or, l'enseignement s'impose, aujourd'hui plus que jamais, dans le climat de crise de l'école que l'on connaît, parmi les objets d'études que ces disciplines se doivent de privilégier.

4Et enfin parce que ce décret du 24 juillet 1997 n'a rien d'anodin dans la législation scolaire en vigueur. Il affiche une ambition qui ne peut pas laisser indifférent. Son exposé des motifs commence, en effet, par ces mots : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant l'enseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Education, il est le texte fondateur de tous les autres. Pour la première fois de notre histoire scolaire, nous tentons de dire à tous ceux que l'école concerne (...) ce que nous attendons de l’éducation, quel genre de citoyen nous voulons former ». On ne saurait rêver d'une meilleure incitation à examiner de près la genèse et le contenu d'un décret.

5En outre, celui-ci a déjà produit et va encore impliquer plusieurs changements considérables et très concrets dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement.

6Les questions que soulève pareille législation sont aussi nombreuses que passionnantes. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux-ci ? De quelles sources proviennent-ils ? Quels sont les effets que l'on peut espérer ou redouter de leur mise en œuvre ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Comment sont-elles appliquées sur le terrain ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ?

7C'est pour traiter ces questions de façon approfondie que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a pris l'heureuse initiative d'organiser la présente journée d'études. L'approche proposée est résolument interdisciplinaire et pluraliste. Elle bénéficie du concours de juristes, de sociologues, de philosophes et de pédagogues réputés issus d'institutions universitaires différentes, ainsi que du CRISP (le Centre de recherches et d'informations socio-politiques). Une table ronde permettra également aux représentants des divers acteurs de la communauté éducative de s'exprimer et d’échanger leurs points de vue.

  • 1 Cfr B. LIBOIS et A. STROWEL (sous la dir. de), Profils de la création, (collaboration entre les Fa (...)

8Le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, codirigé par les Professeurs Hugues Dumont et Alain Strowel et composé de collègues représentant la plupart des disciplines pratiquées chez nous, a été créé en 1994. Ce colloque est déjà le quatrième qu’ils organisent. La variété des thèmes abordés montre bien l'intérêt des travaux de leur centre de recherche : Droit et création, Politique culturelle et droit de la radiotélévision, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias. Chacun de ces colloques a débouché sur une publication (notamment dans la collection de nos Facultés1. Le thème de l'enseignement qui s'inscrit dans la notion de culture au sens large n'avait pas encore été abordé. Il était certainement temps de combler cette lacune.

Notes

1 Cfr B. LIBOIS et A. STROWEL (sous la dir. de), Profils de la création, (collaboration entre les Facultés universitaires Saint-Louis et l'Université libre de Bruxelles), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1997, 242 p. ; A. STROWEL et F. TULKENS (sous la dir. de), Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larder, 1998, 261 p. ; H. DUMONT et A. STROWEL (sous la dir. de), Politique culturelle et droit de la radio-télévision, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1998, 304 p.

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1999

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