Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement
Approche interdisciplinaire
Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre.
Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative....
Editor’s note
Actes du colloque organisé par le Centre de droitu de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis
Publisher: Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Place of publication: Bruxelles
Published on OpenEdition Books: May 28, 2019
Digital ISBN: 978-2-8028-0400-0
Series: Travaux et recherches | 41
Year of publication: 1999
ISBN (Print version): 978-2-8028-0130-6
Number of pages: 532
Hugues Dumont and Martine Collin
Avant-proposMichel Van de Kerchove
Allocution de bienvenueHugues Dumont and Martine Collin
IntroductionPremière partie. La genèse du décret « missions »
Xavier Delgrange
Analyse juridique de l'élaboration du décret « missions »Deuxième partie. Les objectifs et les méthodes de l'enseignement
Pierre Vandernoot and Jérôme Sohier
Le décret « missions » de la Communauté française du 24 juillet 1997 : de la liberté de l'enseignement à la liberté dans l'enseignement ?Vincent Dupriez
La liberté pédagogique comme condition de la concurrenceJean-Émile Charlier
Le décret « missions » : intentions vertueuses et propos convenusTroisième partie. Les nouveaux droits des élèves, des professeurs et des parents
Diane Déom and Bernard Bléro
Les procédures participatives prévues pour la mise en œuvre du décret « missions »Jacques Sambon
Les nouveaux droits des élèves en matière d'inscription, d'exclusion et de sanction des étudesFrançois Tulkens
Le décret « missions » ou la gratuité... à frais nouveaux !Pierre-Paul Van Gehuchten
L'école comme service public : quelle(s) distinction(s) entre les réseaux quant aux statuts des enseignantsQuatrième partie. Débat : points de vue de quelques acteurs de la communauté éducative
D. Liétaer
InterventionJacques Lefère
Point de vue du Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS)Reine-Marie Braeken
Point de vue du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CE)Raymond Vandeuren
Point de vue de la Fédération des Établissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)Willem Miller
Ad augusta per angustaL. Miguel Lloreda
Point de vue de la Confédération Générale des Enseignants (CGE)Annick Dessy
Point de vue de la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement Officiel (FAPEO)Danielle Debaillie
Point de vue de l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique (UFAPEC)Charles Uystpruyst
Point de vue du Conseil Supérieur de la Guidance Psycho-Medico-SocialConclusions
Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre.
Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement.
Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ?
C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.
Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Assistante chargée d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis
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2007
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