Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement

Approche interdisciplinaire

Travaux et recherches

Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles

Lieu d’édition : Bruxelles

Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019

Collection : Travaux et recherches

Année d’édition : 1999

Nombre de pages : 532


Présentation

Le décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement est original à plus d'un titre.

Quant à la procédure suivie pour son élaboration, tout d'abord : il fait suite aux Assises de l'enseignement et aux travaux du Conseil de l'Éducation et de la Formation qui ont assuré une large participation aux acteurs de la communauté éducative. On s'interroge aujourd'hui sur les rapports entre démocratie représentative et démocratie participative. Le décret « missions » mérite l'attention à cet égard. Quant à son contenu et ses enjeux ensuite. L'exposé des motifs les présente comme suit : « Ce décret aurait dû être le premier de tous les textes législatifs organisant renseignement obligatoire. Définissant les missions de l'Éducation, il est le texte fondateur de tous les autres ». Il a déjà produit plusieurs changements considérables dans le fonctionnement et la vie des écoles, notamment la mise sur pied de « conseils de participation », des règles nouvelles au sujet de l'inscription, de l'évaluation et de l'exclusion des élèves, ou encore à propos de la gratuité de l'enseignement.

Les questions que soulève pareille législation sont nombreuses. Peut-on formuler en règles de droit des objectifs généraux ? Quelles sont la valeur et la pertinence de ceux- ci ? Comment les normes décrétales doivent-elles être interprétées ? Que reste-t-il de la liberté d'enseignement garantie par la Constitution ?

C'est pour traiter ces questions que le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis a organisé le vendredi 25 septembre 1998 une journée d'études interdisciplinaire. Le présent ouvrage livre une version revue et approfondie des exposés présentés à cette occasion.


Sommaire

Hugues Dumont et Martine Collin

Avant-propos

Michel Van de Kerchove

Allocution de bienvenue

Hugues Dumont et Martine Collin

Introduction

Première partie. La genèse du décret « missions »

Deuxième partie. Les objectifs et les méthodes de l'enseignement

Michel Thomas

« L'enseignement est libre » (Constitution, art. 24)

À propos du décret « missions »

Troisième partie. Les nouveaux droits des élèves, des professeurs et des parents

Quatrième partie. Débat : points de vue de quelques acteurs de la communauté éducative

D. Liétaer

Intervention

Conclusions


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