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OpenEdition Books

La responsabilité civile liée à l’information et au conseil

Questions d’actualité

Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil.

Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Sa...


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  • Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
  • Serie : Travaux et recherches | 42
  • Place of publication : Bruxelles
  • Year of publication : 2000
  • Published on OpenEdition Books : 28 mai 2019
  • EAN (Print version) : 9782802801337
  • Electronic EAN : 9782802803966
  • DOI : 10.4000/books.pusl.11624
  • Number of pages : 280 p.
Pierre Jadoul
Avant-propos
Bernard Dubuisson
Introduction

Partie I. Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires de produits financiers et d'assurance

Jean-François Van Drooghenbroeck and Dorothy Schuermans
Le devoir de conseil et d’information de l’intermédiaire d’assurances

Partie II. Le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2000

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Disciplines

Law

Subjects

Law