Table des matières
Pierre Jadoul
Avant-proposBernard Dubuisson
IntroductionPartie I. Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires de produits financiers et d'assurance
Jean-François Van Drooghenbroeck et Dorothy Schuermans
Le devoir de conseil et d’information de l’intermédiaire d’assurances- INTRODUCTION
- Section I. la définition du devoir de conseil et d’information de l’intermédiaire d’assurances
- § 1. Les titulaires du devoir
- § 2. Les bénéficiaires du devoir de conseil et d’information
- § 3. La durée du devoir de conseil et d’information
- § 4. L’intensité de l’obligation de conseil et d’information
- § 5. Le degré d’exigence du devoir de conseil et d’information
- § 6. Les limites du devoir de conseil et d’information
- Section II. LE REGIME DES RESPONSABILITES ENCOURURES EN CAS DE NON-RESPECT DU DEVOIR DE CONSEIL ET D’INFORMATION
- § 1. La faute
- A. Recension
- B. La preuve du manquement
- C. Éventuelles imputations à autrui des conséquences d’un manquement, par l’intermédiaire d’assurances, à son devoir de conseil et d’information
- § 2. Le lien causal
- A. Faute du bénéficiaire du devoir de conseil et d’information
- B. Cause indépendante de la volonté du bénéficiaire et de l’intermédiaire d’assurances
- C. Certitude du lien causal
- § 3. Le dommage
Benoît Feron
La responsabilité civile de l’intermédiaire financier en matière de gestion de fortune et de conseil en placement- INTRODUCTION
- SECTION I. DÉFINITIONS
- § 1. La gestion de fortune
- § 2. Le conseil en placement
- § 3. Le conseil ponctuel
- § 4. La simple exécution d’un ordre
- SECTION II. LES OBLIGATIONS LÉGALES APPLICABLES AU GÉRANT DE FORTUNE ET AU CONSEILLER
- § 1. Les règles de conduite prévues à l’article 36 de la Loi
- A. Champ d’application des règles de conduite
- B. Analyse des règles de conduite
- a) Premier principe : Obligation de loyauté et d’équité (article 36 § 1, 1 )
- b) Deuxième principe : Obligation de servir au mieux les intérêts du client (article 36 § 1, 2°)
- c) Troisième principe : Le respect des règlements de manière à défendre au mieux les intérêts de leurs clients et l’intégrité du marché (article 36 § 1, 3°)
- d) Quatrième principe : Connaissance du client (article 36 §1,4°)
- e) cinquième principe : Informer le client (article 36 § 1, 5°)
- f) Sixième principe : Éviter les conflits d’intérêts (article 36 § 1, 6°)
- g) Septième principe : Obligation d’organisation (article 36 § 1, 7°)
- C. Présomption de respect du « best exécution principe »
- § 2. Obligations particulières applicables aux gérants de fortune
- A. Interdiction de délégation
- B. Obligation de conclure une convention écrite
- a) Rémunération
- b) Objet, objectifs et limites de la gestion
- c) Interdiction de déroger aux règles de responsabilité
- d) Résiliation
- C. Interdiction d’agir en tant que dépositaire des avoirs gérés
- D. Autres obligations
- § 3. Obligations particulières en matière de conseil en placement
- A. Convention écrite
- B. Interdiction de déroger aux règles de responsabilité
- C. Autres obligations
- D. Règles de conduite
- SECTION III. LA RESPONSABILITÉ DES GÉRANTS DE FORTUNE ET DES CONSEILLERS
- § 1. Obligation de moyen et de résultat
- § 2. Responsabilité de l’intermédiaire lors de la phase précontractuelle
- § 3. Prudence de la jurisprudence traditionnelle
- § 4. Répartition des risques
- § 5. Profil du client
- § 6. Violation des obligations légales et réglementaires
- § 7. Litiges liés à la contestation des ordres et principe de l’« approuvé implicite »
- A. Principe
- B. Applicabilité de la théorie de « l’approuvé implicite » à la gestion de fortune
- § 8. Responsabilité en cas de conseil ponctuel
- § 9. L’affaire Confederation Life
- A. La responsabilité contractuelle des banques
- B. La responsabilité délictuelle des banques
- SECTION IV. LA RESPONSABILITÉ DE L’INTERMÉDIAIRE EN MATIÈRE DE PROSPECTUS
- § 1. L’affaire Nagelmaekers
- A. Les faits
- B. La décision du Tribunal
- § 2. L’affaire Confederation Life
Partie II. Le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement
Francis Haumont
L'information environnementale : la responsabilité des pouvoirs publics- SECTION I. L'OBLIGATION D'INFORMER
- § 1. L’information sur un projet
- A. La notion de projet
- B. L’information a priori
- a) Les objectifs
- b) Les techniques d’information
- 1. L’information sans enquête publique
- 2. L’information avec enquête publique
- * Types d’enquête publique
- * Mesures de publicité
- * Explications techniques
- 3. La consultation
- 4. La concertation
- C. L’information a posteriori
- a) Les objectifs
- b) Les techniques d’information
- § 2. L’information sur les données environnementales
- A. La notion de données environnementales
- B. La récolte des données par les pouvoirs publics
- C. La diffusion de l’information
- a) L’obligation passive de diffusion
- 1. La transparence administrative
- * La motivation formelle des actes administratifs
- * L'accès à l’information
- 2. L’accès à l’information environnementale
- * Le droit de l’urbanisme
- * Le droit de l'environnement
- b) L’obligation active de diffusion
- 1. Le fondement de l’obligation
- 2. Les modes de diffusion
- CONCLUSIONS
- SECTION II. LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
- § 1. La faute
- A. Le défaut de transposition d’une directive
- B. Le défaut d’information sur un projet
- a) L’information a priori
- b) L’information a posteriori
- C. Le défaut de diffusion de l’information sur les données environnementales
- a) Quant à l’obligation passive d’information
- b) Quant à l'obligation active d’information
- c) Quant au contenu de l’information
- D. La faute conjointe
- E. La preuve de la faute
- a) En ce qui concerne le défaut de transposition
- b) En ce qui concerne le défaut d’information proprement dit
- § 2. Le dommage
- A. La victime
- B. Le dommage proprement dit
- § 3. Le lien de causalité
Jean-François Taymans
Le statut administratif de l’immeuble vendu : quelle responsabilité notariale ?- SECTION I. LE DEVOIR DE CONSEIL DU NOTAIRE
- § 1 : Le fondement
- § 2 : L’objet du devoir de conseil
- SECTION II. L’OBLIGATION D’INFORMER
- § 1 : Les exigences légales
- § 2 : L’information au-delà des exigences formelles de la loi
- SECTION III. L’OBLIGATION D’INVESTIGATION
- § 1 : Le caractère constructible du bien vendu
- § 2 : La conformité d’un bien construit aux prescriptions urbanistiques
- SECTION IV. QUELQUES DÉCISIONS DE JURISPRUDENCE
- SECTION V. LES ATTENTES LÉGITIMES DU CONSOMMATEUR : À LA RECHERCHE DU CRITÈRE DE LÉGITIMITÉ
Partie III. Les responsabilités liées à la transmission de l'information
François Jongen
Tendances récentes de développement de la responsabilité civile des médias écrits et audiovisuels- Section I. Facteurs de développement de la jurisprudence
- Section II. La faute
- § 1. Les atteintes à l’honneur et à la réputation
- A. Articulation d’un fait précis
- B. Jugement de valeur
- § 2. Les atteintes à la vie privée
- § 3. Cas d’application : évocations de procédures judiciaires
- § 4. Obligation de prudence et devoir de vérification
- Section iii. Le dommage
- § 1. Dommage matériel et dommage moral
- § 2. Modes de réparation
- Section IV. le lien de causalité
- Section V. Imputabilité de la responsabilité
- § 1. Principe : l’éditeur non responsable
- § 2. Exception : l’éditeur néanmoins responsable en qualité de co-auteur
- PERSPECTIVES
Alain Strowel
La responsabilité des fournisseurs de services en ligne : développements récents- Position du problème
- Section i. de quelques précisions indispensables
- § I. Un indispensable préalable : le volet technique et les acteurs d’Internet
- A. Notion de réseau ouvert et fonctionnement d’Internet
- B. Les différents services en ligne
- a) Le Web
- b) Les habilleurs électroniques (ou Bulletin Board Systems - BBS)
- c) Le réseau Usenet
- C. Typologie des acteurs en ligne
- a) Un réseau de télécommunications
- b) Un réseau de câblo-distribution
- § 2. Jalons pour un traitement juridique de la question
- A. Doit-on appliquer la règle de la responsabilité en cascade à Internet ?
- B. Les droits en jeu face à la liberté d’expression
- C. Les approches horizontale et verticale de la responsabilité
- Section ii. les dispositions légales en vigueur et en préparation
- § 1. Précédents législatifs
- A. La loi allemande de 1997 (approche horizontale)
- Affaire CompuServe
- B. La législation américaine de 1998 (approche verticale - droit d’auteur)
- a) Objet des exonérations légales de responsabilité
- b) Conditions générales d’éligibilité
- c) Activités sujettes aux limitations de responsabilité : les quatre « safe harbours »
- Activités de « simple transport »
- Activité d’hébergement
- Procédure de « notice and take down »
- Ordre de divulgation de l’identité de l’abonné
- § 2. Les propositions communautaires (approche horizontale et verticale - droit d’auteur)
- A. Les exonérations de responsabilité dans la proposition de directive sur le commerce électronique
- a) Activités de « simple transport »
- b) Activité de « caching »
- c) Activité d’hébergement (« hosting »)
- B. Les atteintes au droit d’auteur selon la directive droit d’auteur
- § 3. Le projet de loi français
- Section iii. L’état de la jurisprudence
- § 1. Service de BBS
- États-Unis (contrefaçon du droit d’auteur)
- A. Sega v. Maphia
- B. Playboy v. Frena
- § 2. Usenet
- A. États-Unis (contrefaçon du droit d’auteur)
- Religious Technology Center v. Netcom Inc.
- a) Absence de responsabilité directe
- b) Tierce complicité
- L’élément de connaissance
- L’élément de participation substantielle
- c) Absence de responsabilité partagée
- B. Royaume-Uni (diffamation)
- Laurence Godfrey v. Demon Internet
- § 3. Service Web
- A. Pays-Bas (contrefaçon du droit d’auteur)
- Church of Spiritual Technology v. XS4all
- B. France (atteinte au droit à l’image et à la vie privée)
- Estelle Hallyday c. Valentin Lacambre
- C. Et la Belgique ?
- Conclusions
