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La responsabilité civile liée à l’information et au conseil

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Bernard Dubuisson
, 
Pierre Jadoul

Table des matières

Pierre Jadoul

Avant-propos

Bernard Dubuisson

Introduction

Partie I. Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires de produits financiers et d'assurance

Benoît Feron

La responsabilité civile de l’intermédiaire financier en matière de gestion de fortune et de conseil en placement

Partie II. Le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement

Partie III. Les responsabilités liées à la transmission de l'information

Alain Strowel

La responsabilité des fournisseurs de services en ligne : développements récents

 
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