La responsabilité civile liée à l’information et au conseil
Questions d’actualité
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil.
Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Lo...
Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
Lieu d’édition : Bruxelles
Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
ISBN numérique : 978-2-8028-0396-6
DOI : 10.4000/books.pusl.11624
Collection : Travaux et recherches | 42
Année d’édition : 2000
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0133-7
Nombre de pages : 280
Pierre Jadoul
Avant-proposBernard Dubuisson
IntroductionPartie I. Le devoir d'information et de conseil des intermédiaires de produits financiers et d'assurance
Jean-François Van Drooghenbroeck et Dorothy Schuermans
Le devoir de conseil et d’information de l’intermédiaire d’assurancesBenoît Feron
La responsabilité civile de l’intermédiaire financier en matière de gestion de fortune et de conseil en placementPartie II. Le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement
Jean-François Taymans
Le statut administratif de l’immeuble vendu : quelle responsabilité notariale ?Partie III. Les responsabilités liées à la transmission de l'information
Les obligations d'information se multiplient en nombre et en intensité. Elles sont la source de responsabilités nouvelles, surtout pour ceux dont la profession consiste précisément dans la transmission de l'information ou dans la délivrance du conseil.
Le présent ouvrage est le fruit d'un cycle d'après-midi d'études organisé conjointement par le Centre de droit des obligations de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis afin d'examiner l'évolution la plus récente de la responsabilité civile liée à l'information et au conseil.
Trois secteurs, où cette évolution est la plus sensible, ont été privilégiés :
- le devoir d'information et de conseil des intermédiaires d'assurance et de produits financiers ;
- le devoir d'information et de conseil en matière d'urbanisme et d'environnement ;
- les responsabilités liées à la transmission de l'information.
Bernard Dubuisson (dir.)
Professeur à l'Université catholique de Louvain
Pierre Jadoul (dir.)
Assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis. Avocat
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Soigner ou punir ?
Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique
Yves Cartuyvels, Brice Chametiers et Anne Wyvekens (dir.)
2010
Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics
Ludivine Damay, Denis Benjamin et Denis Duez (dir.)
2011
Droit et Justice en Afrique coloniale
Traditions, productions et réformes
Bérangère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel et al. (dir.)
2014
De la religion que l’on voit à la religion que l’on ne voit pas
Les jeunes, le religieux et le travail social
Maryam Kolly
2018
Le manifeste Conscience africaine (1956)
Élites congolaises et société coloniale. Regards croisés
Nathalie Tousignant (dir.)
2009
Être mobile
Vécus du temps et usages des modes de transport à Bruxelles
Michel Hubert, Philippe Huynen et Bertrand Montulet
2007