Introduction

1Plusieurs aspects de la participation politique de la population musulmane de Belgique sont abordés dans la première section de ce chapitre. Un panorama des médias ethniques et religieux propres à celle-ci, ou s'adressant notamment à elle, est présenté dans la deuxième section. Dans notre pays, les deux principales minorités musulmanes sont les Marocains (parfois englobés par simplification avec les Algériens et les Tunisiens dans la catégorie Maghrébins) et les Turcs. Ces deux groupes nationaux forment également les principales minorités originaires de pays non membres de l'Union européenne. Le tissu associatif des minorités maghrébine et turque n'est pas abordé ici, notamment parce qu'il englobe des aspects religieux qui sont traités dans le chapitre suivant. La vie associative est également évoquée dans le premier chapitre de ce volume1. Rappelons simplement que la Belgique a été condamnée le 29 juin 1999 par la Cour de Justice des Communautés européennes, sur requête de la Commission européenne, pour sa législation discriminatoire envers les étrangers en matière de reconnaissance des « associations sans but lucratif »2. Le fait qu'une question aussi importante soit soulevée par une instance supranationale et non par les élus ou associations des minorités en question devrait inciter à la réflexion quant à l'articulation entre la participation politique individuelle et le combat politique pour des droits collectifs.

La participation politique des musulmans de Belgique

L'accès à la citoyenneté

2L'acquisition de la nationalité belge. L'exercice de toute forme de citoyenneté (communale, régionale, fédérale, européenne) nécessite la possession de la nationalité belge pour les ressortissants des pays non membres de l'Union européenne3. Or, même si des cas précoces voire historiques existent, la demande de naturalisation est un phénomène plutôt récent au sein des différentes communautés qui forment la population musulmane de Belgique.

3Parmi les quelques milliers de travailleurs immigrés originaires de l'Algérie de l'entre-deux-guerres, certains ont probablement épousé des femmes belges et fait souche en Wallonie. Les descendants de ces couples mixtes sont vraisemblablement devenus belges. Mais il ne semble pas y avoir d'étude sur ce groupe de population, ni sur celui arrivé du Maghreb immédiatement après la seconde guerre mondiale, bien avant le début du recrutement de travailleurs sur place dans les années 60.

TABLEAU 1 : Population étrangère et nombre de Belges nés à l’étranger en 19284, 1961 (INS) et 1970 (INS).

4Si des immigrés originaires des pays musulmans ont commencé à se naturaliser dès les années 70 (voir les colonnes « Belges nés à l'étranger » dans les tableaux 1 et 2), il a fallu attendre la fin des années 80 et la décennie 90 pour qu'un nombre significatif de Maghrébins, puis de Turcs, demandent la nationalité belge. Il faut rappeler ici l'attitude hostile tant à la naturalisation qu'à la participation politique du roi Hassan II et des organisations inféodées au régime marocain. Mais le gouvernement de Rabat semble, à l'instar de la Turquie depuis 1983, avoir adopté une nouvelle position depuis quelques années. Les deux gouvernements comptent aujourd'hui sur la constitution de sortes de lobbies marocain et turc en Europe, pouvant influencer la politique des États européens vis-à-vis des pays d'origine.

5Les mesures législatives successives prises depuis 1984 afin de faciliter l'accès à la nationalité belge des personnes nées en Belgique ou arrivées à un âge préscolaire ont notamment eu pour effet d’accroître considérablement la population belge originaire des pays musulmans. Le processus a également touché une partie des personnes arrivées à l'âge adulte, malgré des procédures dissuasives sur le plan administratif et policier qui laissent encore une large part à l'arbitraire. Le gouvernement libéral-socialiste-écologiste mis en place en juillet 1999 a toutefois prévu dans sa déclaration d'intentions une évolution de ces procédures, notamment la gratuité de la démarche, la suppression du questionnaire destiné à évaluer l'« intégration » du demandeur et le raccourcissement des délais. Une loi allant encore plus loin a même été adoptée par la Chambre le 20 janvier 2000 et devrait déjà sortir ses effets avant les élections communales d'octobre 2000. En 1999, les Belges d'origine algérienne ou tunisienne étaient d'ores et déjà plus nombreux que les Algériens et Tunisiens non belges, ce qui sera probablement le cas des communautés marocaine et turque dans un proche avenir.

6Contrairement à la plupart des États voisins (Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg), la Belgique n’exige pas la renonciation à la nationalité d'origine pour accéder à la nationalité belge, ce qui poserait problème pour les Marocains et les Turcs dont la nationalité d'origine est quasi inaliénable. Toutefois, l'existence d'un changement de nationalité est signalée par un code (H) dans les fichiers informatisés du Registre National (y compris pour les épouses belges d'étrangers qui avaient choisi, avant 1984, de rester belges par maintien de nationalité), ainsi que le mode et la date d'acquisition, de maintien, de recouvrement ou d'abandon de la nationalité belge le cas échéant. II est possible que cette mention ait une finalité judiciaire, dans la perspective d'un éventuel retrait de la nationalité.

7La nationalité belge peut en effet être retirée dans certains cas à des personnes non belges de naissance, sans limitation dans le temps, mais cette mesure datant de l'après 14-18 a surtout été appliquée dans l'entre-deux-guerres pour des Belges d'origine allemande, notamment des habitants des communes annexées par la Belgique en 1920. La question de son applicabilité s'est toutefois reposée en 1995 à propos d'un ressortissant d'origine maghrébine à l'occasion du procès de membres présumés d'un réseau de soutien aux GIA algériens. Cette éventualité a suscité l'inquiétude chez certains militants politiques d'origine étrangère car elle revient à faire peser à vie une épée de Damoclès sur ces nouveaux Belges. Trois ans plus tard, un autre membre présumé d'un tel réseau, un Tunisien, avait vu son dossier approuvé par la commission des naturalisations de la Chambre le jour même de son arrestation ! Le ministre de la Justice, interpellé à ce sujet à la Chambre, a confirmé l'information et a précisé qu'il avait renvoyé à ladite commission la liste des candidats à la nationalité qu'elle venait d'approuver, afin de lui permettre de reconsidérer sa décision sans pénaliser les autres personnes figurant sur la liste.

8En 1998 toujours, des questions parlementaires ont été posées au ministre de l'Intérieur quant aux échanges d'information entre la gendarmerie belge et ses homologues turcs concernant des membres présumés du PKK et leurs familles. D'après les responsables de la télévision kurde Med-TV, établie en Flandre, des listes élaborées sur base de ces informations auraient été utilisées pour justifier des refus d'octroi de la nationalité belge. Le ministre avait annoncé l'ouverture d'une enquête, mais les résultats n'en sont pas connus à ce jour.

9En décembre 1999, le recours effectif à la possibilité de déchoir un naturalisé de sa nationalité belge a été proposée par le chef de file des députés libéraux flamands comme contrepartie à la nouvelle réforme de la législation sur l'acquisition de la nationalité, mais après quelques hésitations de son parti, cette exigence a finalement été abandonnée.

10De nombreux problèmes se sont posés au niveau du processus d'acquisition de la nationalité belge pour des personnes ayant été fichées par la Sûreté de l'État, mais il y a eu des évolutions en la matière, notamment liées à la fin de la guerre froide et au déclin de l'extrême-gauche tant dans les pays d'origine qu'en Belgique. Dans certains cas, la procédure a duré plusieurs années, dans d'autres il y a eu refus, mais beaucoup ont à nouveau introduit des demandes par la suite, parfois avec succès. Il arrive par contre plus fréquemment que les liens avec des organisations islamiques comme la Ligue islamique mondiale ou le mouvement turc Milli Görüs soient invoqués comme motif de refus.

11Les Conseils consultatifs communaux des immigrés. A partir de 1968, plusieurs communes mirent sur pied des « Conseils consultatifs communaux des immigrés » (CCCI), dont la majorité n'existaient déjà plus vers 1980. Mais quelques conseils poursuivaient encore leurs activités en 1999, dont celui de Liège, de Bruxelles-Ville et de La Louvière (créé en 1979, premières élections en 1986). Celui d’Anvers, créé en 1993, est quant à lui tombé en léthargie assez rapidement après les premières élections d'octobre 1996 suite à des querelles internes. Il faut noter que les conseils liégeois et louviérois sont principalement dominés par des politiciens italiens membres du PS belge, et donc potentiellement candidats aux prochaines élections communales, ce qui posera la question de la survie des CCCI dans leur forme actuelle. A Anvers, il s'agissait d'un organe regroupant essentiellement des Marocains et des Turcs issus des organisations immigrées, lesquelles sont de plus en plus médiatisées via deux fédérations reconnues et subventionnées par le gouvernement flamand5, la Federatie van Marokkaanse Verenigingen et la Unie van Turkse Verenigingen. Ces fédérations ont soulevé en 1999 des questions très concrètes comme la discrimination dans l'accès aux écoles et au sein même de celles-ci, et en peu de temps le dirigeant de la fédération marocaine, Mohamed Chakkar, est devenu un habitué des médias flamands. Il faut par ailleurs noter qu'à Anvers il y a deux élues d'origine marocaine (dont une, Fatima Bali, depuis 1988) sur cinquante-cinq conseillers communaux. A La Louvière, il y en a trois d'origine italienne sur quarante-et-un. Alors qu'à Liège, où le CCCI existe depuis 1973, il n'y a aucun élu d'origine italienne, maghrébine ou turque sur quarante-neuf.

12La représentativité et l'utilité des CCCI a souvent été mise en doute en raison notamment du peu d'intérêt manifesté par les populations concernées, notamment lors des scrutins électoraux les concernant. Par ailleurs, de l'avis même d'anciens conseillers consultatifs ou d'autres acteurs sociaux de l'époque, ces Conseils ont eu une influence quasi nulle sur les décisions des autorités communales dans les matières intéressant les personnes d'origine étrangère.

13Un exemple frappant en est la question des espaces réservés aux Musulmans dans les cimetières communaux, abordée dès le début des années 70 dans plusieurs CCCI mais à laquelle les pouvoirs communaux s’opposèrent, sous prétexte notamment que cela entraînerait des demandes spécifiques de la part des autres cultes6. Ce n'est qu'à l'occasion de l'enterrement de deux enfants assassinés dans des communes bruxelloises, l'un turc en 1996 et l'autre marocaine en 1997, que cette question a été médiatisée, attirant ainsi enfin l'attention des autorités politiques : dans les deux cas, les familles avaient exprimé le regret de devoir enterrer ces enfants au pays d'origine, faute d'espace musulman dans les cimetières bruxellois.

14Il en est allé de même pour la problématique des logements sociaux dépendant des autorités communales, tant pour l'attribution non discriminatoire et non ségrégationniste que pour la mise à disposition ou la construction de logements pour familles nombreuses. Malgré les interventions des Conseils consultatifs, aucun droit de regard ne leur a été reconnu à ce sujet et les discriminations persistent de facto, en fonction soit de l’origine nationale soit de la nationalité actuelle des demandeurs.

15Le droit de vote des étrangers. Il faut rappeler ici que les CCCI étaient considérés à l'époque comme une étape transitoire vers l'élargissement du droit de vote et d'éligibilité sur le plan local aux non Belges. L'idée était soutenue jusqu'en 1979 par plusieurs partis traditionnels représentés au Parlement (les socialistes et les sociaux-chrétiens notamment), avant d'être mise « au frigo » au début des années 80. Les droits politiques des étrangers ne sont revenus dans l'actualité médiatico-politique qu'en 1994 avec le Traité de Maastricht et les craintes flamandes d'un renforcement des francophones à Bruxelles et dans sa périphérie grâce à cet apport électoral.

16Les deux partis écologistes ont été les seuls à défendre les droits politiques locaux de tous les non Belges, européens ou non, depuis leur fondation vers 1980, prenant en quelque sorte le relais du Parti communiste qui disparut du Parlement en 1985. Les positions des autres partis ont varié dans le temps, le seul moment où cette option aurait pu aboutir était en 1979, quand elle fut inscrite dans une déclaration gouvernementale7, mais vingt ans plus tard, à l'occasion de la première participation gouvernementale des écologistes, force leur fut de constater qu'elle ne recueillerait pas de majorité au Parlement. De par la révision constitutionnelle et la loi de 1998, la législation en la matière ne pourra de toute façon pas être modifiée avant le 1er janvier 2001, soit après les élections communales de 2000.

17Hormis les partis d'extrême-droite représentés dans l'une ou l'autre assemblée fédérale ou régionale (Vlaams Blok, Front National, Front Nouveau de Belgique), c'est le parti libéral flamand VLD du premier ministre Verhofstadt qui est actuellement le plus opposé à la reconnaissance du droit de vote aux étrangers, suivi par le parti social-chrétien flamand CVP, actuellement dans l'opposition. Du côté francophone par contre, une certaine unanimité règne depuis peu en faveur d’un tel élargissement de l'électorat, ce alors que le parti, libéral francophone PRL avait pendant longtemps été à la pointe du combat contre une telle éventualité, avec de nombreux dérapages racistes à la clé. Une telle mesure relève toutefois encore de la législation fédérale, ce qui interdit tout scénario d'introduction du droit de vote des étrangers dans seulement une ou deux régions sur trois.

18En fin de compte, les ressortissants de l'Union européenne seront donc les seuls non Belges à pouvoir participer aux élections communales de 2000, dont resteront par conséquent exclus les Marocains et les Turcs, principales communautés non européennes.

L'exercice de la citoyenneté belge

19Dès les années 70, quelques militants syndicaux d'origine maghrébine ont rejoint le Parti socialiste, et dans une moindre mesure le Parti social-chrétien. Depuis 1994, de nombreuses personnes de même origine ont rejoint le PS, surtout en région bruxelloise, pour divers motifs : intérêt économique (emploi) ou social (logement social), ambition politique, conviction politique, alors qu'une bonne partie des membres belges de souche du PS le sont surtout par tradition familiale. Par contre, il y a encore très peu de Turcs, naturalisés ou non, dans les partis belges, probablement parce que les Turcs politisés le sont principalement vis-à-vis de leur pays d'origine.

20Mais la situation des Turcs semble évoluer vers une participation duale et parfois contradictoire, une même personne pouvant par exemple être membre d'une association politique turque nationaliste ou islamiste et d'un parti belge de centre-gauche (PS) ou de centre-droit (PRL/FDF ou CVP), phénomène qui existe d'ailleurs également en Allemagne. Les fédérations d’associations politiques turques sont structurées au niveau européen, voire mondial, et sont officieusement (et non officiellement pour des motifs constitutionnels turcs) liées à des partis politiques turcs, alors que les partis marocains n'ont quasiment aucune existence hors du Maroc, au contraire des partis algériens par exemple (les Amicales algériennes faisaient partie intégrante du parti unique FLN).

21Actuellement, la plupart des partis sont ouverts à tous, sans condition de nationalité, mais les statuts du principal parti de l'après-guerre, le PSC-CVP, incluaient cette condition jusqu'à la disparition du parti unitaire en 19728. Aucun parti politique n'a pourtant jusqu'ici manifesté publiquement son ouverture à des militants d'origine étrangère, sauf en période électorale où des candidats d'origine étrangère parfois non membres du parti, ou affiliés à la hâte, sont insérés sur les listes pour leur donner une coloration multiculturelle. On ne peut pas non plus encore affirmer qu'il y a des phénomènes d'« entrisme ethnique »9 sur une grande échelle bien qu'au milieu des années 90, une rumeur ait circulé avec persistance (y compris dans les milieux policiers et du renseignement) de la préparation d'une infiltration organisée d'islamistes au sein du parti Ecolo en région bruxelloise. Rien à ce jour ne permet de dire que cette rumeur avait le moindre fondement.

22Quelques candidatures symboliques lors des élections communales de 1988 aboutirent à l'entrée de trois Belges d'origine marocaine dans des conseils communaux en Flandre et en Wallonie, par élection directe ou comme suppléants suite à la démission ou au décès d'un colistier. L'arrivée significative et médiatisée de candidats originaires de pays musulmans sur la scène politique belge, surtout bruxelloise, date des élections législatives de 1991. A l'occasion des ces élections, le PSC présenta un candidat d'origine marocaine à la Chambre, le PS un candidat d'origine tunisienne au Sénat, et Ecolo deux candidats d'origine marocaine à la Chambre et un candidat au Conseil provincial du Brabant. C'est sur la liste libérale-libertaire de Jean-Pierre Van Rossem, un homme d'affaires excentrique, qu'une candidate d'origine marocaine (l'épouse de l'homme d'affaires) réalisa le meilleur score parmi les candidats de cette origine en 1991, sans pour autant être élue. En Flandre, seuls Agalev et le PTB-PVDA (extrême-gauche) avaient inséré des candidats d'origine maghrébine ou turque sur leurs listes provinciales ou nationales. Le PTB-PVDA agit de la même manière en Wallonie, dans une moindre mesure toutefois. Ecolo ne présenta, en place non éligible, qu'un candidat d'origine marocaine (à Liège). L'année suivante, ce dernier allait être appelé à siéger en tant que suppléant et comme l'unique mandataire communal d'origine marocaine de Wallonie.

23Le seul élu de 1991 originaire d'un pays musulman fut un conseiller provincial Ecolo bruxellois, une personne initialement arrivée en Belgique pour y poursuivre des études universitaires, donc ni un travailleur immigré de la première génération ni un jeune de la deuxième génération. Les récentes « émeutes » dans plusieurs communes bruxelloises, mais aussi l'exemple français des municipales de 1989, ont contribué à forger cette nouvelle approche des Maghrébins en région bruxelloise. Pour la première fois, les personnes de cette origine furent considérées comme des acteurs potentiels de la vie politique et, surtout, comme électorat pouvant être capté par des candidats de même origine. Ce premier élu est, par la suite, devenu conseiller communal, puis a démissionné de son mandat avant de quitter Ecolo. Il s'est représenté en 1999 sur une liste marginale à prédominance de candidats d'origine marocaine, MARS, qui n'a obtenu qu'un score dérisoire et aucun élu.

24En région bruxelloise10. Les conséquences des changements de nationalité sur la composition ethnique de l'électorat ont déjà été perceptibles, surtout dans certaines communes bruxelloises, lors des élections communales de 1994 et régionales de 1995. Ce processus se poursuivant et s'amplifiant, l'électorat d'origine maghrébine et turque a constitué un enjeu non négligeable pour les élections régionales de 1999, susceptible de déplacer quelques sièges au moins entre différents partis, et donc de peser sur les équilibres régionaux. Les élections communales d'octobre 2000 viendront probablement confirmer cette tendance, avec une accentuation des effets du vote préférentiel qui inquiète fortement certains élus autochtones habitués à de faciles réélections tant qu'ils étaient « bien placés sur la liste ».

25Pour la première fois, les partis politiques belges ont été obligés de tenir compte de cet électorat potentiel qui risquait, dans certaines communes bruxelloises du moins, d’échapper aux clivages politiques traditionnels et de s'autonomiser, et quasiment tous, à l'exception notable des partis libéraux, ont présenté, en 1994 ou en 1995, des candidats d'origine maghrébine, principalement marocaine. Le nombre de candidats originaires de Turquie est resté infime, sauf sur les listes du PTB-PVDA.

26La question de l'autonomisation politique des Maghrébins de Bruxelles s'est posée dès la pré-campagne en vue des communales de 1994, tant vis-à-vis d'éventuelles listes « ethniques » qu'à l'égard des candidats de cette origine sur les listes des partis (belges) existants. Ces candidats se sont, à l'époque, publiquement défendus d'être des candidats « ethniques » visant un électorat « ethnique », tout en étant largement présents lors de débats ou d'interviews sur les ondes des radios libres arabes de Bruxelles.

TABLEAU 4 : Élus communaux et/ou régionaux bruxellois d'origine maghrébine ou albanaise entre 1994 et 199911.

27Un seul mouvement « pluri-ethnique », MERCI (Mouvement Européen pour la Reconnaissance des Citoyens, en ce compris ceux issus de l'Immigration), a présenté des listes lors des élections communales de 1994, ce dans quatre communes bruxelloises seulement. L'annonce en avait été faite par un de ses promoteurs, issu du PRL, dès avril 1993. Ce mouvement a été formellement créé pendant l'été 1993 par des personnes ayant milité auparavant dans plusieurs partis belges (PS, PRL, FDF), et pour beaucoup dans l'association Belgique Plus, version belge francophone de France Plus qui avait parrainé la plupart des candidats d'origine maghrébine sur les listes bruxelloises du PS, du PSC et d'Ecolo en 1991. Ces militants avaient été déçus de l'attitude à leur égard au sein de leurs partis. MERCI n'a pas survécu à son échec électoral (moins de 1 % des voix dans chacune des quatre communes où il s'était présenté). Les deux expériences du même type (MARS et Gauche Plurielle) aux régionales de 1999, de même que la liste islamique NOOR aux législatives fédérales de 1999, ont subi des échecs encore plus cuisants : elles n'ont pas réussi à dépasser 0,1 % des votes.

28Sur plus de quatre-vingts candidats d'origine maghrébine, quatorze (dont trois femmes), soit six socialistes, six écologistes et deux FDF, sont entrés dans les Conseils communaux bruxellois en 1994 ou plus tard (suppléants appelés à siéger) alors qu'il n'y en avait jamais eu auparavant. Trois de ces élus ont quitté leur parti et ne siègent plus. Quatre candidats d'origine maghrébine (dont deux déjà conseillers communaux) ont été élus en 1995 au conseil régional.

29Un seul candidat d'origine albanaise (il y en avait cinq à Schaerbeek et un à Bruxelles) a été appelé à siéger en tant que suppléant au Conseil communal de Schaerbeek de 1995 à 1997. L'unique candidate d'origine turque dans les dix-neuf communes bruxelloises, une collaboratrice du secrétaire d'État bruxellois de la Volksunie, figurait sur la liste de ce parti à Bruxelles-Ville. Elle était à nouveau candidate aux régionales de 1995, ainsi que quatre autres Turcs, ces derniers sur des petites listes d'extrême-gauche.

30En 1989, il n'y avait qu'une seule candidate d'origine marocaine aux régionales bruxelloises, sur une liste marginale ; en 1995, six candidats d'origine maghrébine aux régionales avaient dépassé mille voix de préférence sur les listes PS, Ecolo et PSC ; en 1999 il ont été vingt-deux, des trois partis précités plus le PRL-FDF et la liste progressiste flamande « SP ! AG A ».

31Les quatre élus régionaux d'origine marocaine de 1995 ont été réélus en 1999 avec des scores préférentiels en hausse, dont un triplement des voix de préférence pour l'un d'entre eux (qui a été coopté comme membre du Sénat fédéral). Quatre nouveaux élus d'origine marocaine sont venus s'ajouter en 1999 aux quatre premiers à l'Assemblée régionale, qui compte donc aujourd'hui huit élus d'origine maghrébine sur soixante-quatre élus francophones (aucun des onze élus bruxellois flamands n'est d'origine maghrébine ou turque). Huit représentants sur soixante-quatre élus régionaux est une représentation correspondant à la proportion d'habitants d’origine maghrébine en région bruxelloise (12-13 %). Aucun candidat d'origine turque n'a été élu bien que l'un d'entre eux, sur la liste PS, ait obtenu plus de voix de préférence qu'un élu belge de souche, sauvé par le vote de liste.

32En Flandre et en Wallonie. Ce sont au moins neuf conseillers communaux d'origine maghrébine, dont six femmes, qui ont été élus en Flandre en 1994, dont deux pour un second mandat. Le CVP Aziz Cherkaoui, conseiller communal sous la législature précédente, devenu échevin pour trois ans à Roclers (qui comptait 99 % d'habitants belges en 1995), et l'anversoise Fatima Bali, réélue grâce à ses voix de préférence malgré sa relégation par Agalev à une place non éligible sur la liste. Sur les neuf élus, quatre sont membres du SP, trois d'Agalev et deux du CVP. Mises à part les deux Anversoises, tous ont été élus dans des communes où les Marocains représentent moins de 1 % de la population. Par ailleurs, quelques personnes d'origine marocaine ont été désignées par les Conseils communaux dans des instances para-communales (Conseils de l'aide sociale e.a.).

33Il y a au moins cinq élus communaux d'origine arabe en Wallonie, dont quatre socialistes (trois hommes, une femme) et une PSC. Le socialiste Nefvel Morçimen était, jusqu'aux élections législatives de juin 1999, l'unique mandataire politique d'origine turque en Belgique (tout niveau de pouvoir confondus). Il siège au Conseil communal de Fléron, près de Liège. Dans la législature précédente, un avocat écologiste d'origine marocaine avait siégé pendant un demi-mandat comme conseiller communal à Ans, également près de Liège. Il fait partie des candidats non élus qui ont été cooptés dans un Conseil de l'aide sociale (CPAS) après les élections.

34Aucun candidat d’origine maghrébine, turque ou albanaise n'a été élu au sein d'un Conseil provincial en Flandre ou en Wallonie. La quasi totalité étaient d'ailleurs présentés par des partis ou mouvements marginaux, principalement le PTB-PVDA.

35En Flandre, les candidats écologistes, socialistes ou démocrates-chrétiens (CVP) d'origine maghrébine ou turque aux élections régionales et fédérales de 1995 n'avaient pas la moindre chance d'être élus, étant donné leurs positions très défavorables sur les listes, et ce malgré des scores parfois considérables qui bénéficièrent à leurs partis respectifs. Cette situation a entraîné de la part de certains candidats des réactions assez amères répercutées par la presse.

36En 1999, un candidat socialiste d'origine marocaine a été élu au Parlement flamand au Limbourg et coopté au Sénat fédéral, mais deux candidates, une écologiste et une démocrate-chrétienne, ont à nouveau été pénalisées par le vote en tête de liste à Anvers alors qu'elles étaient toutes deux arrivées deuxièmes sur leurs listes respectives en score préférentiel. Par contre, l'avancée électorale d'Agalev a permis l'élection d'une députée fédérale d'origine marocaine à Anvers, et l'accession de deux élus à des portefeuilles ministériels a permis à deux suppléants de siéger : une députée fédérale SP d'origine algéro-flamande et une sénatrice fédérale Agalev d'origine turque. Les deux élues Agalev ont clairement déclaré qu’elles s'occuperaient principalement des questions liées aux immigrés, sans pour autant négliger d'autres problématiques, alors que leurs homologues socialistes ont d'emblée écarté l'idée de donner la priorité aux problèmes de « groupes spécifiques » (Het Laatste Nieuws 14/7/99).

37Signe des temps, le parti libéral flamand VLD, dont certains candidats anversois tentent de concurrencer le discours du Vlaams Blok, s'est plaint pendant la campagne électorale de 1999 qu'une organisation musulmane avait organisé un débat entre candidats d'origine maghrébine ou turque sans inviter un représentant du VLD, sous prétexte que celui-ci ne présentait pas (et n'a jamais présenté) un candidat issu de ces communautés à des élections.

L'exercice de la citoyenneté des pays d'origine

38Dans le passé, les Marocains de Belgique ont pu élire un député au Parlement marocain. Il s'agissait d'un membre des Amicales marocaines (créées par les autorités marocaines) vivant à Malines. Actuellement, leurs possibilités de participation à la vie politique marocaine se limitent aux référendums. Dans un cas comme dans l'autre, l'organisation de ces votes et l’information des électeurs est assez lacunaire. L'immense majorité des Marocains de Belgique n'ont en réalité jamais participé à une élection marocaine et sont peu informés de la situation politique dans ce pays. D'après nos propres constatations, en mai 1997, plusieurs élus belges d'origine marocaine ignoraient la tenue d'élections communales au Maroc le mois suivant.

39En juin 1997, un député a été élu par les Algériens de Belgique et de quelques régions voisines à l'occasion des élections législatives en Algérie. Outre quatre candidats de partis admis en Algérie (dont un journaliste, candidat PSC à la Chambre belge en 1995 et 1999), deux candidats indépendants (un homme et une femme) ont tenté, en vain, de récolter les 400 signatures nécessaires pour se présenter à ces élections. Ils n'ont pas pu les réunir par manque d'intérêt de la part des électeurs potentiels, et/ou suite aux pressions des agents du gouvernement d’Alger.

40Les Turcs résidant hors de Turquie ne peuvent exercer leurs droits civiques qu'en retournant voter en Turquie, bien qu'il ait été question d'une révision constitutionnelle autorisant le vote dans les consulats. Cette perspective semble inquiéter le pouvoir laïciste d'Ankara en raison de l'implantation importante des mouvements islamiques dans l'émigration. Sous des couvertures associatives, afin de contourner la législation turque, la plupart des grands partis turcs sont organisés en Belgique et ailleurs en Europe occidentale : des kémalistes laïques aux différentes tendances islamistes, en passant par les nationalistes kurdes (PKK) et turcs (« Loups Gris »).

41La communauté albanaise originaire de Macédoine ainsi que la communauté bosniaque ont la possibilité de voter par correspondance ou au consulat pour les élections dans leur pays d'origine.

Les médias ethniques et religieux

Maghrébins

42Il y a en Belgique environ 222.000 personnes d'origine maghrébine, pour la plupart originaires du Maroc. Parmi les personnes arrivées en Belgique à l'âge adulte comme travailleurs immigrés, on estime généralement qu'une part importante était analphabète tant en arabe qu'en français (les langues berbères étant parlées mais peu écrites). Un nombre indéterminé d'anciens étudiants étrangers, de réfugiés et de personnes arrivées plus récemment par regroupement familial sont alphabétisées tant en arabe qu'en français. A de rares exceptions près, les personnes scolarisées en Belgique ne connaissent, outre le français et/ou le néerlandais, que l'arabe dialectal (d'usage oral) et/ou une langue berbère.

43Médias écrits. Plusieurs quotidiens et hebdomadaires en arabe sont diffusés dans les librairies belges. Aucun n'est réalisé en Belgique et il n'existe pas de supplément ou de rubrique s’adressant spécifiquement aux populations maghrébines de Belgique. Certains de ces médias disposent par ailleurs de sites web, mais nous ne disposons pas de données quant à leur fréquentation par des internautes basés en Belgique. Il existe quelques librairies qui vendent des livres en arabe, ainsi qu'au moins une bibliothèque arabe, à Bruxelles. Trois magazines francophones ont été réalisés en Belgique par des personnes originaires notamment du Maghreb dans les années 80 et 90, mais leur diffusion a toujours été assez restreinte : (1) Tribune Immigrée-Nouvelle Tribune (depuis 1981) ; (2) Spots-Al-Adwaa-Horizons Magazine (depuis 1988) ; (3) Reflets Magazine (1992-1993). Certaines organisations ou associations maghrébines ont, généralement pendant des périodes assez brèves, réalisé des bulletins périodiques à usage interne, la plupart du temps en français ou en néerlandais, dont quelques numéros ont parfois été diffusés plus largement.

44Médias radiodiffusés. En région bruxelloise, où vivent la moitié des Maghrébins de Belgique, de nombreuses radios libres ont vu le jour au début des années 80. Certaines avaient été créées par des Maghrébins, d'autres avaient une ou des émissions en arabe. En 1986, lors de la légalisation de ces radios, le Ministère de la Communauté française de Belgique décida de n'octroyer qu'une seule fréquence modulée aux diverses radios arabes, qui devaient donc se partager les temps d'antenne. Depuis 1992, trois de ces radios (El Wafa, Médi Inter et Culture 3) ont mis en commun leurs plages horaires, leur matériel et leurs régies publicitaires sous le nom de Radio Al-Manar. Trois autres (Médi 1, El Watan et As-Salaam) poursuivent une existence indépendante sur la même fréquence. De nombreux conflits ont éclaté, tant au sein de chaque radio qu'entre radios, et entre radios existantes et groupes de personnes souhaitant les contrôler avec le soutien de certains politiciens belges francophones. A plusieurs reprises, notamment dans des contextes de crises internationales mettant en cause des pays arabes (bombardement de la Libye par les États-Unis en 1986 ; invasion du Koweït et guerre du Golfe en 1990-1991), des accusations de propagande anti-occidentale furent lancées à l'encontre de cette « fréquence arabe » et des rapports très négatifs adressés aux autorités belges par des Maghrébins désireux d'offrir une alternative aux radios arabes existantes. Le noyau des groupes qui ont tenté de s'emparer de ces radios est sensiblement resté le même au fil des ans : d'anciens étudiants maghrébins arrivés en Belgique à l'âge adulte pour y effectuer des études universitaires, occupant des emplois dans le secteur public ou associatif. Plusieurs responsables des radios actuelles sont quant à eux des immigrés de la première génération devenus entrepreneurs dans le commerce ethnique. La qualité des émissions produites par ces radios est assez inégale. Il faut néanmoins tenir compte du fait qu'elles ne reçoivent aucune subvention publique, que leurs animateurs sont bénévoles et n'ont pas de formation appropriée. Il y a des émissions en français, en arabe dialectal (et en arabe classique, pour les émissions religieuses surtout) et dans deux langues berbères du Maroc (rifain et chelha). Des émissions en arabe ont par ailleurs été diffusées sur les radios belges de service public, tant francophone que néerlandophone, mais la dernière a été supprimée en novembre 1997. Au moins deux radios associatives bruxelloises en diffusent encore actuellement, sans compter une émission en français s'adressant principalement aux jeunes d'origine maghrébine.

45Médias télédiffusés. Alors que la plupart des foyers belges sont raccordés au réseau câblé de télédistribution depuis une vingtaine d'années, l'offre télévisuelle disponible sur ces réseaux a, jusqu'il y a peu, totalement ignoré le public originaire du Maghreb. La Radio Télévision Marocaine est diffusée par câble dans plusieurs communes bruxelloises depuis 1996, de même que la chaîne londonienne à capitaux saoudiens MBC. Néanmoins, un grand nombre de foyers maghrébins sont dotés d’une antenne parabolique qui permet de capter les nombreuses stations arabophones diffusées par satellite, dont la plus populaire semble être Al-Jazira (La Péninsule) une station privée qatarie dont le ton indépendant et la qualité des débats tranchent fortement avec le discours officiel et conformiste des autres stations arabes. Il n'y a plus d'émissions en arabe sur les télévisions belges de service public et il n'y a pas d'autres programmes télévisés en arabe ou dans une langue berbère produits à l'intention des Maghrébins de Belgique. L'ancienne émission bilingue arabe-français Ileykoum (A vous) a été remplacée par une émission en français à vocation interculturelle produite par la même équipe, Sindbad.

Personnes originaires de Turquie et des Balkans

46Il y a en Belgique près de 112.000 personnes originaires de Turquie, en ce compris au moins une dizaine de milliers de Kurdes et quelques milliers d'Assyriens, de Grecs et d'Arméniens. Les Musulmans de langue serbo-croate, en provenance de Bosnie principalement, seraient quelques milliers, dont une grande partie sont arrivés suite à la guerre civile sous le statut de personnes déplacées. Il y a probablement une trentaine de milliers d'Albanais originaires de l'Albanie, du Kosovo, de Macédoine et de Turquie, mais il n'existe aucune statistique fiable les concernant tant parce que beaucoup sont devenus belges que parce qu'ils sont recensés soit comme Yougoslaves ou Macédoniens, soit comme Turcs.

47Médias écrits. Les personnes parlant le turc, l'albanais et le serbo-croate sont pour la plupart capables de lire dans une de ces langues. La presse dans ces langues est facilement accessible dans de nombreuses librairies des grandes villes. Mais il n'y a dans toute la Belgique que quelques librairies généralistes vendant des livres en turc, sans compter les bibliothèques dans les mosquées et centres culturels turcs. Il n'existe aucune publication réalisée en Belgique à l'intention de la communauté turque, à l'exception de bulletins associatifs à usage interne.

48Médias radio-et télédiffusés. Contrairement à Berlin par exemple, il n'existe pas de station privée de télévision en turc ou des émissions produites et diffusées à l'intention du public turcophone de Belgique. Il n'y a plus d'émissions en turc ni en serbo-croate sur les radios et télévisions de service public francophones et néerlandophones. Il n'y en a jamais eu en albanais, sauf pendant la guerre du Kosovo en 1999, à destination des réfugiés (Radio Balkans). Une radio associative bruxelloise multiculturelle diffuse deux émissions en albanais, une en turc et une en assyrien (Radio Panik FM). Plusieurs autres stations de FM turques ou albanaises (autonomes ou partageant la fréquence d'une radio-libre préexistante) émettent à Bruxelles, à Charleroi, à Liège, à Namur et à Gand. Certains réseaux de télédistribution par câble proposent la chaîne d’État turque TRT-Avrasya (Eurasie) à leurs abonnés, dans certaines villes de Flandre depuis 1990 et à Bruxelles depuis 1996. Un réseau câblé bruxellois propose également la chaîne privée turque Euroshow, notamment dans la commune bruxelloise de Schaerbeek, où vivent plusieurs milliers de Turcs. Plusieurs autres stations turcophones, publiques ou privées, sont accessibles via le satellite aux très nombreux possesseurs d'antennes paraboliques, ce qui rend l'abonnement au réseau câblé peu attractif. Il existe une station de télévision albanaise, émettant depuis Tirana, qui diffuse quelques heures par jour via le satellite, mais il n'est pas prévu de la diffuser sur le câble. Med-TV, une station de télévision réputée proche du parti kurde PKK (qui mène une lutte armée contre l'État turc depuis 1984) réalise depuis 1995 des programmes en kurde, en turc, en assyrien, en arabe et en anglais depuis la ville flamande de Denderleeuw, bien que son siège soit situé à Londres. Il s'agit donc d'une station à vocation internationale uniquement captable par satellite, qui n'est pas diffusée sur le câble en Belgique. Suite aux pressions d'Ankara, elle émet depuis 1999 sous un autre nom (Medya TV) et sous un contrôle renforcé du contenu de ses émissions par les autorités audiovisuelles britanniques. Il ne faut pas non plus oublier la diffusion de films populaires sous forme de cassettes vidéos produites en Turquie ou en Allemagne. Les immigrés turcs sont de grands consommateurs de cette production cinématographique « kitsch »12.

Les médias à caractère religieux

49Outre les Maghrébins, les Turcs, les Albanais et les Bosniaques, il y a également quelques milliers de Musulmans originaires du Pakistan, du Liban, d'Iran et d'Afrique noire auxquels il faut ajouter peut-être jusqu'à trente mille convertis d'origine belge, italienne ou espagnole, ce qui ferait un total d'environ 375.000 Musulmans en Belgique, soit près de 4 % de la population totale. Cependant, contrairement à d'autres cultes reconnus par l'État belge, la communauté musulmane ne dispose pas d’émissions spécifiques sur les chaînes publiques de radio et de télévision. De telles émissions produites par des chaînes publiques de pays voisins (Pays-Bas et France) sont néanmoins accessibles en télévision (via le câble) et en radio aux Musulmans de Belgique, y compris en arabe et en turc (pour les Pays-Bas). Deux bulletins diffusés par abonnement et dans les librairies islamiques, Islamitiesche Nieuwsbrief et Le Conseil, paraissent selon une périodicité très irrégulière. Leurs équipes rédactionnelles incluent plusieurs Belges convertis à l'Islam. Divers supports médiatiques (revues, brochures, livres, cassettes audio, tracts) sont également diffusés par les courants islamistes radicaux, quoique rarement produits en Belgique13.

La réglementation concernant le câble et les antennes paraboliques

50En Belgique, les autorisations de diffusion de stations de radio et de télévision dépendent des Communautés (flamande, francophone et germanophone), sauf en région bruxelloise, qui est bilingue, où elles restent une compétence de l'État fédéral. Dans la pratique, la quasi totalité des foyers belges étant raccordés à des réseaux câblés de télédistribution, les demandes d'autorisation de nouvelles chaînes sont faites par les câblo-opérateurs privés ou intercommunaux. En région bruxelloise, deux câblo-opérateurs privés ont commencé, en 1996, à diffuser des stations arabes (RTM et MEC) et turques (TRT et Euroshow) sans autorisation préalable, ce qui a provoqué une polémique avec le ministre compétent, mais la diffusion n'a pas été interrompue pour autant. La directive européenne Télévision sans frontières est d'application en Belgique, ce qui a entraîné en 1996 la condamnation de l'État belge par la Cour européenne de Justice pour un décret adopté en matière d'autorisation de diffusion par la Communauté flamande.

51Par ailleurs, plusieurs communes ont imposé des taxes annuelles sur les antennes paraboliques en les motivant la plupart du temps par des raisons d'ordre urbanistique ou budgétaire. Contrairement au cas de la France en 1995, les arguments politico-culturels à l'encontre de la réception de chaînes de télévision en provenance de pays musulmans, notamment la crainte de propagande intégriste et/ou anti-occidentale, n'ont que très rarement été évoqués par des responsables politiques belges14.

52En mai 1999, la Commission européenne a mis pour la deuxième fois en demeure par « avis motivé » la Belgique de faire supprimer les taxes communales sur les antennes paraboliques, estimant notamment « que la taxe est discriminatoire parce qu'elle affecte en particulier certaines catégories de spectateurs et d'auditeurs : les utilisateurs qui attachent le plus de prix à la réception de programmes par satellite sont souvent des étrangers qui souhaitent recevoir des émissions en provenance de leur pays d’origine »15. De telles taxes subsistaient en effet dans plusieurs communes, voire y avaient été introduites après le premier avertissement en 1998 !

53Une nouvelle mise en garde de la Commission, suite à des centaines de plaintes de personnes concernées, a été adressée au gouvernement belge en mars 2000, exigeant cette fois, en plus, le remboursement des taxes indûment perçues et la suppression de la taxe là où elle existe encore, soit principalement dans les villes wallonnes de Mons, Charleroi, Liège et Namur. La Commission considère également que l'obligation imposée à toute personne souhaitant installer une antenne parabolique d'obtenir l'autorisation préalable des autorités locales (comme dans la commune de Saint-Josse par exemple), qui entraîne parfois des frais administratifs, est excessivement restrictive16.

Conclusion

54Deux aspects importants de la présence dans l'espace public belge des différentes composantes de la population musulmane ont été abordés dans ce chapitre : d'une part la participation à la vie politique du pays, en pleine expansion depuis le milieu des années 90, et de l'autre les modes de diffusion spécifiques à ces minorités, qui se révèlent quasiment inexistants en dehors des médias des pays d'origine.

55L'intégration politique de la population d'origine maghrébine est déjà largement entamée et celle des communautés originaires de Turquie a connu un bond en avant avec les élections de juin 1999. D'ores et déjà, on peut constater que les mécanismes de cette intégration politique sont de nature différente selon les communautés. Celle des Maghrébins passe principalement par des individus et secondairement par des associations constituées en Belgique, hors du contexte politique du pays d'origine. Celle des Turcs, par contre, mêle engagement politique individuel dans le cadre de partis « belges », et associationnisme axé sur la vie politique de la Turquie, se déroulant dans des organisations importées de ce pays.

56La question d'une présence médiatique spécifique, surtout pour les émissions religieuses sur la radio-télédiffusion de service public, constituera peut-être un des sujets qu'aborderont pendant cette législature les élus issus des différentes minorités musulmanes. Les stations de radio et les médias écrits dépendent quant à eux, pour leur existence ou leur survie, tant des gouvernements communautaires et des associations que de l'intérêt du public-cible. Mais l'influence des gouvernements des pays d'origine, voire d’autres pays musulmans ne doit pas être négligée dans la discussion. La réception par satellite a en effet considérablement modifié les données du problème à cet égard, alors que la réflexion politique belge reste manifestement dans les limbes, au contraire de ce qui se passe en Allemagne par exemple17.