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Attentes sociales et demandes de justice

 | 
Jacques Marquet
, 
Yves Cartuyvels

Troisième partie. Prolongements juridiques

De la plainte sociale à la demande de responsabilité

Christophe Mincke

Texte intégral

1L’étude sociologique de la plainte sociale qui s’est exprimée à l’occasion de l’« Affaire Dutroux » a, au même titre que la gestion politique et judiciaire de ce drame, mis en lumière la question de la responsabilité. Celle-ci semble bien être un concept central dans la compréhension des motivations et des attentes des participants aux Marches blanches. Elle est par ailleurs l’un des nœuds de la crise que vit actuellement notre système juridique et judiciaire.

2Il n’est pas dans notre intention ici de nous interroger sur le droit de la responsabilité ou sur les procédures qui permettent de mettre en cause la responsabilité d’un sujet de droit. Nous tenterons plutôt, en prenant appui sur les constats opérés par J. Marquet, Th. Périlleux et L. Van Campenhoudt, de nous interroger sur la nature de l’idée de responsabilité et de la place - réelle et idéale - qu’elle occupe dans nos systèmes judiciaire, juridique et politique.

3Après une analyse théorique des divers sens possibles de la notion de responsabilité (1), nous nous pencherons sur les différentes manières dont cette question de la responsabilité a été abordée par les « marcheurs blancs ». Ceci nous permettra de revenir sur les enjeux problématiques que pose cette question et de proposer quelques pistes dans la recherche d’un meilleur équilibre entre les divers pôles de la responsabilité qu’appelle une société démocratique (2).

1. La responsabilité : approche conceptuelle

1.1. Définitions et typologies de la responsabilité

4En tant que concept aux significations multiples, la responsabilité s’articule autour d’une série d’oppositions. Les questions de l’instance de production et d’institutionnalisation de la norme source de responsabilité, celle du sujet de la responsabilité, de son orientation temporelle ou encore de ses limites, permettent d’éclairer ces oppositions pour tenter une typologie des divers types de responsabilité.

1.1.1. La question de l’instance

  • 1 P. AMSELEK, Philosophie du droit et théorie des actes de langage, dans P. AMSELEK (sous la directi (...)
  • 2 À propos de la distinction entre responsabilité pour des faits passés ou pour l’avenir, voyez ci-d (...)

5La responsabilité est un processus qui prend sa source dans une référence à une norme. Celle-ci n’est pas nécessairement juridique, mais peut consister en tout modèle pour l’action au sens où l’entendent MM. Amselek et Jeammaud1. Selon ces derniers, la norme n’est pas un énoncé déontique, mais bien un modèle auquel des actes sont comparés. Norme et responsabilité, du fait de ce processus de référence, entretiennent une double relation. Soit la responsabilité est un engagement pour le futur2 et s’apparente à la création d’une norme à laquelle sera comparée l’action à venir, soit elle est la mise en cause d’une personne ou d’un groupe par la mise en rapport d’actes qui peuvent leur être imputés et d’une norme préexistante.

6Prise de responsabilité et mise en cause de la responsabilité d’autrui, dans les deux cas se pose la question de l’instance agissante. Ses caractéristiques auront des conséquences déterminantes pour la définition de la responsabilité. Sous ses deux formes, elle peut être appréhendée au travers de deux critères.

7Le premier critère est celui de la nature collective ou individuelle de l’instance de création ou d’application de la norme. La responsabilité morale est l’exemple parfait d’un processus individuel. D’un côté, l’instance de création de la norme peut être l’individu pris dans sa singularité, d’un autre, la conscience individuelle est l’instance de mise en cause de la responsabilité de l’individu, de l’application de la norme morale. À l’opposé, les normes peuvent être créées et appliquées de manière collective, comme dans le cas de la responsabilité juridique.

8Le deuxième critère est celui de l’institutionnalisation ou non de l’instance de création ou d’application de la norme. Si la création individuelle de la norme implique une absence d’institutionnalisation, l’inverse n’est pas vrai. Une norme créée collectivement peut l’être de manière non-institutionnelle (comme c’est le cas pour les normes sociales au sens sociologique du terme) ou de manière institutionnelle. L’institutionnalisation de l’instance sociale modifie la nature de la norme. De sociale, elle devient norme juridique quand elle est consacrée par le législateur ou norme confessionnelle si elle est intégrée par une autorité religieuse.

9La responsabilité morale fournit un exemple parfait de non-institutionnalisation de l’instance de mise en cause de la responsabilité, alors que la responsabilité juridique se caractérise par une institutionnalisation particulièrement poussée de celle-ci.

  • 3 O. ABEL, La responsabilité incertaine, Esprit, 1994, no 206, pp. 22-23.

10On remarquera que l’institutionnalisation est en rapport étroit avec le caractère limité ou non de la responsabilité considérée. Comme une organisation est appelée à prendre en charge l’examen de l’imputabilité de certains comportements, elle se doit de déterminer des critères pour son action. Par conséquent, elle fixe des limites à la responsabilité. À l’opposé, l’absence d’institutionnalisation permet le développement d’une responsabilité infinie, comme dans le cas de la responsabilité morale3.

11L’une des difficultés majeures que rencontre la question de l’instance d’imputation est celle de la responsabilité vis-à-vis des générations futures. La difficulté tourne autour du fait que ces dernières ne peuvent être présentes pour mettre en œuvre ce processus dialogique dont il est question dans le cadre de la responsabilité. Cette interrogation est particulièrement importante aujourd’hui. Nous sommes en effet entrés dans une période de mutations profondes de l’agir éthique. L’étendue des pouvoirs de l’homme le rend capable de compromettre des intérêts beaucoup plus importants et éloignés (spatialement et temporellement) que par le passé. Nous nous trouvons face à une indétermination fondamentale des conséquences de notre agir. Ce qui nous interroge, c’est la notion de projet, d’avenir, de promesse.

12Pour y répondre, Hans Jonas entend reformuler l’impératif catégorique kantien et lui faire dire : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre. » En découle l’idée d’une heuristique de la peur, d’une attitude responsable se caractérisant par la crainte permanente d’attenter aux droits des générations futures. Ces dernières deviennent ainsi une instance de mise en cause de la responsabilité par le biais de leur projection, au sens psychanalytique du terme, dans la vision du monde des générations présentes.

  • 4 F. OST, La nature hors la loi. L'écologie à l’épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, pp. 27 (...)
  • 5 Id., pp. 295-301.

13François Ost, pour sa part, nous invite à dépasser la logique contractualiste à l’œuvre dans nombre de théories de la responsabilité4, et ce, afin de briser le carcan de nos possibilités dialogiques, actuellement limitées à nos contemporains. Ce qu’il prône n’est pas pour autant la fuite dans le futur, l'inféodation à ce qui doit advenir au point d’oublier le présent. Une position d’équilibre doit être recherchée, dans laquelle les générations présentes, conscientes du partage d’une commune humanité avec les générations futures, s’engagent dans une logique de transmission d’un patrimoine. Celui-ci doit bien entendu profiter aux générations présentes, mais doit aussi être transmis. Cette responsabilité est alors une responsabilité-projet qui repose sur l’idée d’une inscription dans la durée et la cohabitation non seulement spatiale, mais également temporelle, des représentants d’une même humanité5.

14La difficulté que pose cette conception est du même ordre que celle que l’on rencontre lorsqu’on s’interroge sur la responsabilité du sujet moral devant lui-même. En effet, si la responsabilité est un processus dialogique, il implique une ubiquité du responsable lorsqu’il est amené à se juger lui-même. L’on peut parfaitement concevoir que le dialogue avec soi-même soit réellement un dialogue. Ainsi la responsabilité morale n’est-elle pas forcément un leurre lorsqu’elle est laissée à l’appréciation de chacun. La faiblesse de ce système est l’absence de contrôle extérieur, tant au niveau du contenu de la règle que de la logique des développements ou encore de la « sanction » appliquée. Il en va de même pour la responsabilité vis-à-vis des générations futures. Par conséquent, on peut se demander dans quelle mesure il n’est pas illusoire de penser une responsabilité dont le seul juge sera la collectivité responsable. Pour autant, il ne semble pas que cette vision des choses soit exclusive de la responsabilité, mais plus de sa réelle efficacité. La conséquence en sera un processus infini et en constante évolution, une entreprise de civilisation permanente.

15L’instance de la responsabilité vis-à-vis des générations futures semble donc aussi bien collective qu’individuelle. Elle relève de l’intégration de l’idée d’une permanence de la présence humaine sur terre. Si le processus dialogique peut y paraître particulièrement difficile à mener, il n’en reste pas moins possible sur un mode peu institutionnalisé et proche de la responsabilité morale.

1.1.2. Le sujet responsable

16Une fois l’instance déterminée, encore faut-il s’interroger sur le sujet de la responsabilité. Une fois de plus, la distinction entre l’individuel et le collectif se révèle ici structurante.

  • 6 A.-G. SLAMA, L'ordre préventif ou le retour de la responsabilité collective. dans T. FERENCZI (sou (...)

17La responsabilité individuelle se fonde sur la notion de sujet moral au sens kantien du terme : l’homme, s’il est libre, peut se voir imputer ses actes. A l’inverse, le péché originel est l’archétype de la responsabilité collective6. D’une manière générale, la responsabilité peut donc peser sur les épaules d’un ou de plusieurs individus pris en tant que tels ou être le fardeau d’un groupe. Il est par là possible, pour les mêmes faits, de mettre en cause la responsabilité pénale d’un individu pour certains faits (par exemple des faits de génocide) tout en tenant également pour moralement et collectivement responsable la Nation qui a laissé se perpétrer ou a organisé les crimes en question.

  • 7 Id., p. 109 ; P. RICŒUR, Le concept de responsabilité. Essai d’analyse sémantique, Esprit, 1994, n(...)

18Cette ligne de partage entre responsabilité collective et responsabilité individuelle correspond à un fragile équilibre. En effet, à chacun des deux pôles correspond un type particulier de dérives. Ainsi l’accent mis sur la responsabilité individuelle peut-il mener à la désignation d’un bouc émissaire7. C’est la conséquence possible de l’obsession de la découverte du coupable et de la croyance en la possibilité d’identifier un individu sur les épaules duquel la responsabilité pourrait peser en entier. L’individualisation excessive de la responsabilité entraîne son affaiblissement : elle est réduite au sacrifice d’une victime expiatoire. L’idée même d’imputation perd son sens de lien entre l’action (en tant qu’événements appartenant au réel) et l’homme, au profit de l’établissement d’un rapport arbitraire entre l’action supposée du bouc émissaire et un fait quelconque. La tentative de trouver à tout prix un responsable individuel mène donc à la disparition de la responsabilité elle-même. De son côté, la responsabilité collective peut également mener à une quasi-disparition de la responsabilité. Il s’agit alors d’une dilution de la responsabilité dans la référence au groupe ou à l’environnement qui rompt le lien entre l’agir et l’homme. Aucun responsable ne peut être trouvé si tout le monde l’est, de même qu’un individu ne peut être responsable si on le considère comme totalement « déterminé » par son histoire ou un milieu jugés responsables de son devenir. À trop se restreindre ou à trop s’étendre, la responsabilité se perd. L’imputation doit être limitée aux deux niveaux que constituent son expression individuelle et sa variante collective. Cette nécessaire double contrainte en entraîne une autre qui consiste en la reconnaissance des limites de l’agir humain. L’homme ne peut tout faire, ni tout prévoir. La responsabilité est dès lors un concept qui doit être triangulé par l’acceptation d’une dose d’absence de responsabilité, associée par les Anciens au destin ou à la fatalité.

  • 8 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 41.

19Responsabilité individuelle (faute), responsabilité collective (plus proche de la notion de solidarité) et absence de responsabilité constituent les trois pôles de la responsabilité. Ils doivent être soigneusement (dé)limités, si l’on veut éviter que l’hypertrophie de l’un n’entraîne la disparition des deux autres. C’est ainsi que Ricœur pointe le danger du passage de la solidarité à l’obsession de la sécurité par le biais de la tentation de suppression du risque8. « Risque zéro » ou victimisation galopante participent par exemple de cette quête sans fin de la responsabilité, même là où elle ne peut être, et relève de l’oubli des limites de l’action humaine.

1.1.3. Responsabilité prospective et rétrospective

20La notion de responsabilité évoque généralement le passé. En effet, des formes courantes de responsabilité comme la responsabilité civile ou pénale s’appuient sur des faits passés, établissant une comparaison entre des faits advenus et une norme préexistante. Une personne s’y voit mise en demeure de répondre de faits passés qui lui sont imputables.

  • 9 P. RICŒUR, Postface au Temps de la responsabilité, dans Le temps de la responsabilité, Paris, Faya (...)

21Mais la responsabilité peut aussi concerner le futur. Tout d’abord, elle peut porter sur des faits futurs. Elle se fait alors promesse9, synonyme d’engagement à œuvrer de manière positive à un avenir meilleur, ou, tout au moins, à respecter une certaine prudence pour ne pas hypothéquer l’avenir. Cette conception de la responsabilité comme promesse ou engagement pour l’avenir est celle de Nietzsche pour qui est responsable celui qui est capable de promettre. Elle appartient typiquement au domaine du politique : responsables, les politiques le sont en tant qu’ils répondent de l’avancement des choses. La question est ici celle de la capacité à se charger du fardeau de l’avenir. Ensuite, elle peut aussi porter sur des faits présents en tant qu’ils sont susceptibles de grever le futur, par exemple en provoquant des dommages imprévisibles. Cette problématique est largement présente dans les réflexions sur la protection de l’environnement (qu’on pense au succès du principe de précaution). Elle s’étend aujourd’hui à de nouveaux domaines, tant il est vrai que le seuil d’indétermination des conséquences de nos actes s’abaisse de manière généralisée.

  • 10 Ph. CORCUFF, De l'heuristique de la peur à l’éthique de l’inquiétude. Penser avec Hans Jonas contr (...)
  • 11 Id., pp. 387 et s. ; F. OST, op.cit., pp. 286 et s.
  • 12 Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 386 et s.
  • 13 Id., pp. 389-392.

22C’est dans ce contexte d’incertitude radicale sur le futur que le philosophe Hans Jonas a développé son « heuristique de la peur »10. Cette posture mentale peut cependant s’avérer contre-productive : appliquée à la lettre, elle peut déboucher sur l’immobilisme que suscite la peur du neuf11, le refus du risque et de la promesse, l’annihilation de la responsabilité elle-même. C’est pourquoi M. Corcuff propose de « penser avec Hans Jonas contre Hans Jonas » pour modérer sa position et aboutir à une « éthique de l’inquiétude »12. Celle-ci consisterait à refuser le repos de la bonne conscience et des certitudes et à s’astreindre à une vigilance de tous les instants. L’inquiétude, qui relève plus de la responsabilité morale individuelle que de la responsabilité juridique, est elle aussi infinie par essence. Elle doit néanmoins être maintenue dans des limites raisonnables pour fonder la prudence et ne pas nous condamner à la paralysie13.

  • 14 P. RICŒUR, Postface..., op.cit., p. 259.

23La « prudence » apparaît ici comme un concept clé. Cette notion est appelée à être la limite de la responsabilité au-delà de laquelle peut intervenir la notion de force majeure, d’erreur ou d’ignorance invincible. À des pouvoirs nouveaux de l'homme correspondent des responsabilités nouvelles14. En un mot, il n’est question d’être responsable ni de son seul dol, ni de la seule erreur invincible. La responsabilité doit s’étendre à l’erreur fautive, à la culpa du droit pénal, à cette faute qui découle du manque de prévoyance ou de précaution par rapport à l’idéal de l’homme raisonnablement prévoyant et prudent. La prudence joue alors à la fois le rôle de limite de la responsabilité et celui de mode d’imputation. Elle permet d’étendre la responsabilité vis-à-vis des événements à venir tout en la limitant au raisonnablement prévisible, étant entendu que pèse sur chacun une obligation d’inquiétude.

  • 15 À propos de l’instauration d’une responsabilité sans faute, voir F. OST, op.cit., p. 287 ; P. RICŒ (...)

24Pour clore cette réflexion sur la portée temporelle de la responsabilité, il convient de remarquer que prudence et engagement doivent se combiner dans un rapport sain de l’homme à son futur. Ils participent tous deux d’un positionnement « responsable » vis-à-vis de l’avenir. Ce sur quoi ils ouvrent, c’est la base d’une responsabilité libérée de la notion de faute15. Prendre aujourd’hui ses responsabilités, ce n’est pas répondre d’une faute, mais s’astreindre à une discipline, se faire responsable du monde et du sens du monde. Bien entendu, la faute reste en lien avec la notion de responsabilité au sens où l’on est également responsable de sa faute, mais on ne peut la considérer comme un élément appartenant nécessairement à la notion de responsabilité.

1.1.4. Les conséquences de nos actions : limitation spatio-temporelle de l’imputation

25Que l’on soit responsable à l’égard du passé ou du futur, la question de la limite de la responsabilité se pose. De quoi et jusqu’où l’homme est-il responsable ? Où arrêter la chaîne des imputations, pendant d’une chaîne parfois infinie de causalités ? On le perçoit d’emblée, une imputation illimitée, tout comme une responsabilité exagérément réduite, mènent à de flagrantes injustices et aboutissent à une mise en question de la responsabilité elle-même. Tant la responsabilité morale que la responsabilité juridique posent à cet égard des questions pertinentes.

  • 16 O. ABEL, op.cit., pp. 21-23 ; J.-L. NANCY, op.cit., pp. 44-45 ; Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 390 et s (...)
  • 17 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 42-44 ; Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 390-391 (...)
  • 18 J.-L. NANCY, op.cit., pp. 40 et s. ; O. ABEL, op.cit., pp. 20-23.
  • 19 O. ABEL, op.cit., p. 26.

26La responsabilité morale est généralement considérée comme infinie16. On peut trouver deux fondements à cette caractéristique. D’une part, selon Ricœur, la responsabilité morale serait infinie du fait qu’elle ne découle pas d’actes posés par l’homme, mais de l’interpellation que constitue à son égard la faiblesse d’autrui. C’est cette dernière qui est la source de l’injonction morale et fonde une dette qui s’accroît à mesure que le sujet moral s’en acquitte17. Comment pourrait-on en effet en venir à bout ? Mais l’infini de la responsabilité morale peut également être attribué au fait que l’humanité est la promesse d’elle-même et que cette promesse n’est jamais remplie. La nécessité d’accomplir notre humanité est alors source de responsabilité morale. C’est en donnant un sens au monde et à notre position d’êtres humains que nous pouvons faire œuvre morale. Or, le sens du monde n’est jamais donné ni parfaitement accompli, pas plus que l’homme ne peut se reposer sur ses lauriers en considérant sa position par rapport au monde comme définitivement acquise18. On remarquera par ailleurs que certains auteurs émettent des réserves quant au caractère infini de la responsabilité morale en affirmant que l’irresponsabilité doit être une catégorie morale pour que la responsabilité puisse exister19. Absolutiser l’imputation, c’est courir le risque de voir cette dernière disparaître. La responsabilité morale, elle-même, malgré sa non-institutionnalisation, doit être limitée.

  • 20 Id., p. 24.

27À l’opposé, la responsabilité juridique est finie par essence. Elle vise à éviter la spirale d’une mise en cause sans fin des responsabilités. Cette limitation découle de l’institutionnalisation juridique qui joue le rôle d’un garde-fou face au « désir de soumission » des individus qui peut les pousser à endosser une responsabilité illimitée face au malheur et à reporter sans cesse l’apaisement de la situation ayant donné naissance à la responsabilité20. Ce dont il s’agit, c’est de l’établissement d’une distinction entre le registre de la responsabilité et celui du malheur. Si la responsabilité morale peut porter sur la faiblesse d’autrui et être en quelque sorte une responsabilité du malheur en tant que tel, il en va autrement de la responsabilité juridique. En effet, par son refus de l’apaisement, la responsabilité du malheur d’autrui porte en elle la potentialité d’un cercle vicieux et obsessionnel ramenant sans cesse le sujet à la douleur. L’institutionnalisation juridique a ici l’avantage de clarifier les enjeux : elle permet une désubjectivisation des échanges humains et l’isolement des circuits de rétribution, de réciprocité et de reconnaissance. Elle souligne que l’on est responsable en droit d’actes et non d’autrui. Elle contribue enfin à instaurer des règles strictes d’imputation. De ce fait, il n’est plus question de mettre en œuvre une responsabilité infinie aux contours nécessairement flous. Le lien entre l’acte pris en compte et la personne mise en cause doit être précisé de manière suffisante pour que l’on puisse considérer qu’il y a responsabilité juridique.

28Le caractère limité de la responsabilité juridique a néanmoins posé un problème. Classiquement associée à une responsabilité pour faute, il est apparu qu’elle ne couvrait pas diverses situations qui demandaient réparation et commandaient d’institutionnaliser des modes de réaction au risque. Cette situation justifiait une extension de la responsabilité « pour faute » à un principe de responsabilité « sans faute » pour trouver une réponse à la question du « malheur » que le principe de responsabilité morale imposait de prendre en charge. Ce rôle sera joué par les mécanismes d’assurance et de solidarité qui, s’affranchissant de la notion de faute, vont permettre d’intervenir dans des cas particulièrement nombreux et de répondre juridiquement à une demande pressante de responsabilité morale.

  • 21 v. P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 40-42 ; O. ABEL, op.cit., pp. 20 et s.

29Responsabilités pour faute et sans faute ont donc toutes deux un rôle à jouer dans une société équilibrée. L’enjeu principal est, une fois de plus, de ne pas hypertrophier ni l’une ni l’autre, sans quoi la notion de responsabilité elle-même se trouverait en danger. Or, aujourd’hui, l’équilibre entre solidarité (responsabilité sans faute) et répression (responsabilité pour faute) est menacé par deux types de dérives qui débouchent, en fin de compte, sur une remise en cause des limites de la responsabilité21.

30D’une part, les mécanismes de gestion du risque par la solidarité sont mis en danger par la tentation d’un développement excessif de la responsabilité pour faute. Ainsi peut-on craindre l’avènement d’une passion de la recherche du responsable, du bouc émissaire. Dans ce cas, la solidarité est mise en échec par le refus de dissocier responsabilité et faute. La chaîne des imputations permettant de lier un individu à des conséquences dommageables a alors tendance à s’allonger exagérément, puisqu’il faut à tout prix identifier un individu fautif pour trouver un responsable. D’autre part, la tentation peut naître de passer de la solidarité pour certains dommages à une demande de prise en charge de tous les dommages possibles, y compris de ceux qui peuvent faire l’objet d’un traitement par le biais de la responsabilité pour faute. La distinction en fonction du critère de l’existence d’une faute disparaît. Quelles que soient les fautes individuelles qui ont pu être commises, la collectivité se devrait alors d’en prendre les conséquences en charge. L’appel à la solidarité, sous cette forme extrême, se mue en une exigence de sécurité absolue. La réparation du dommage offerte par le responsable s’en trouve remplacée par l’indemnisation censée ramener le risque à un jeu à somme nulle. Ce système ne peut que déboucher sur une victimisation sans fin, se nourrissant d’elle-même et incapable de désigner les éventuelles responsabilités pour faute.

  • 22 F. OST, op.cit., pp. 266 et s.
  • 23 Ibid..

31Cette problématique se présente actuellement d’une manière particulièrement aiguë du fait des changements des conditions de l’agir humain22. En effet, notre capacité à étendre les chaînes de causalité s’est considérablement accrue alors que, dans un même temps, l’on se rend compte de l’impossibilité fondamentale à les concevoir dans l’ensemble de leurs développements. Parallèlement à cela, les cadres de l’inscription de notre agir dans une éthique se réduisent considérablement et nous sommes confrontés à une « incompréhension » de notre monde et à une difficulté particulière à fonder à la fois les limites de notre agir et les chaînes d’imputation23.

32La situation que nous vivons actuellement s’articule autour d’une triple crise de la limitation de la responsabilité. D’une part, la responsabilité morale, supposément infinie, devient quasiment impraticable, tant est grande la difficulté de mettre sur pied un système de valeurs susceptible de donner un sens à l’agir humain. D’autre part, deux catégories de la responsabilité sont confrontées à une hypertrophie, sous la pression d’une demande de suppression absolue du risque et de ses conséquences. La responsabilité pénale, paradigme de la responsabilité pour faute, vit une croissance inquiétante. L’institutionnalisation qui la fonde et la limite cède le pas à une demande d’expansion toujours plus forte. Celle-ci est mue par l’incapacité à penser le pénal comme se limitant strictement au domaine de la faute et ne s’étendant pas à celui du risque. Le plus sûr moyen de limiter le champ d’action du pénal, l’institution, est conçu comme un facteur de rigidité handicapant le système. La relativisation de cette dimension « institutionnelle » au travers d’une déformalisation de la justice, d’une « simplification » des procédures et de l’adoption de modes de traitement des dossiers selon des modalités sans cesse plus floues a pour motivation et pour conséquence l’ouverture des vannes du système pénal. La responsabilité juridique pénale en devient de plus en plus envahissante. Par ailleurs et dans un même temps, la solidarité, responsabilité sans faute institutionnalisée, est traversée par une demande similaire d’expansion. Les limites de la solidarité s’estompent, la transformant en sécurité.

  • 24 Id., pp. 44-45 ; F. OST, op.cit., p. 269.

33La question de la limite est donc essentielle aujourd'hui. Puisqu’ils conditionnent nos capacités à prévoir les conséquences de nos actes et nos fautes, nos pouvoirs doivent constituer la limite de notre responsabilité pour faute24.

1.2. Trois grands modèles de responsabilité

  • 25 Ces trois types ne sont bien entendu pas les seuls envisageables. L’on pourrait penser à des respo (...)

34A la lumière des oppositions reprises ci-dessus, qui peuvent se combiner entre elles sans déboucher pour autant systématiquement sur des modèles observables, on peut s’interroger sur le profil que présentent les grands pôles classiques de la responsabilité, à savoir les responsabilités de type moral, politique et juridique. A l’aide des critères privilégiés par l’analyse, on peut chercher à affiner la compréhension de ce qui rapproche ou sépare les trois types de responsabilité étudiés25.

(1) Position temporelle des faits.
f = faits futurs ; p = faits passés
(2) Instance de production de la norme
n-i = non institutionnalisée ; i = institutionnalisée
(3) Instance d’imputation
(4) ind. = individus ; coll. = collectivité

  • 26 On pourrait cependant voir dans la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales (...)

35Chaque critère utilisé peut servir à distinguer les différents types de responsabilité. Il en va ainsi (1) de la position temporelle des faits (elle permet d’isoler la responsabilité juridique, seule à ne pouvoir concerner que des faits passés), (2) de l’instance de production de la norme et de son institutionnalisation (elle permet de caractériser la responsabilité morale, étrangère à toute institutionnalisation, mais aussi de souligner la similitude entre les responsabilités politique et juridique, toutes deux référencées à des normes produites au terme d’un processus politique), (3) de l’instance d’imputation (les trois types de responsabilité se distinguent parfaitement, puisqu’à l’absence d’institutionnalisation de l’imputation de la responsabilité morale répond l’institutionnalisation politique ou juridictionnelle des responsabilités politique et juridique), (4) du sujet de la responsabilité (critère qui permet d’isoler la responsabilité juridique pénale qui ne concerne que l’individu26), (5) des limites de la responsabilité (la responsabilité morale se distingue ici par son aspect illimité, alors que la responsabilité politique trouve sa limite dans celle des pouvoirs des personnes concernées et la responsabilité juridique dans les exigences d’imputation et le formalisme de l’institution).

  • 27 Le choix de la responsabilité juridique spécifiquement pénale est dû au fait que, dans le cadre de (...)

36On constate donc que la responsabilité politique est, par certains aspects, fort proche de la responsabilité morale mais se distingue de la responsabilité juridique (pénale). Par exemple, responsabilités politique et morale peuvent toutes deux porter sur l’avenir, peser sur des groupes et être illimitées, alors que la responsabilité juridique est nécessairement rétrospective (liée à des faits passés) et limitée27, la sous-catégorie pénale concernant de plus uniquement l’individu. Par contre, responsabilités juridique et politique sont fortement institutionnalisées, à la différence de la responsabilité morale. On ne pourrait donc identifier responsabilité morale et responsabilité politique.

2. De la plainte à la demande de responsabilité

37La question de la responsabilité est au centre des préoccupations des personnes interrogées dans le cadre de la recherche sociologique menée par J. Marquet, T. Périlleux et L. Van Campenhoudt. Elle est également l’une des questions brûlantes de notre époque. S’y concentrent nombre des défis qu’auront à affronter nos systèmes sociaux, politiques et juridiques. Aussi, après un rapide retour sur le principe de responsabilité tel qu’il a été mis en exergue par les diverses catégories de participants aux « Marches blanches », nous tenterons de dégager quelques pistes de nature à donner aux diverses composantes de la responsabilité la place qui leur revient.

2.1. Les enjeux actuels de la problématique de la responsabilité

2.1.1. La place de la responsabilité dans les discours des acteurs « blancs »

38Les différents types de participants aux Marches blanches, tels que dégagés par la typologie établie par MM. J. Marquet, T. Périlleux et L. Van Campenhoudt, ont exprimé, à titres divers, leur préoccupation pour cette question de la responsabilité. Ceci permet de penser que cette question est bien au cœur des "crises" morale, politique et juridique que nous avons traversées et qu’un retour sur les rapports qu’entretenaient les "marcheurs blancs" à la responsabilité n’est pas dénué d’intérêts.

39Si l’on s’attache aux « marcheurs » appartenant au premier idéal-type, celui du « soi-individu » (selon le tableau synthèse de la page 21), la question de la responsabilité semble absente. Ceci s’explique dans la mesure où cette première catégorie d’acteurs se rapporte à des personnes dont les ressorts de motivation sont peu construits et qui ne mettent en avant que peu de revendications, ce qui rend quasiment impossible le développement d’un discours sur la responsabilité.

40Chez les personnes pouvant être rattachées au deuxième idéal-type, appelé « les parents », on voit poindre une parole portant sur la responsabilité collective. Des sentiments de honte ou de culpabilité pèsent sur des individus en raison de leur identification à un groupe, « les Belges » ou « les hommes », qu’ils ressentent comme entaché par les événements survenus en 1996. Les « marcheurs » éprouvent une obligation d’assumer une responsabilité morale, collective et non-institutionnalisée. Par ailleurs – et presque paradoxalement – la possible mise en cause de responsabilités individuelles dans le cadre des affaires de pédophilie semble, à ce stade, être un frein à la participation au mouvement.

41La responsabilité au centre des propos des individus regroupés dans le type 3, dits « les institutionnels », est plus clairement politique. La responsabilité politique individuelle ou collective est la charge des dirigeants et semble centrée sur le passé, à savoir les « dysfonctionnements » de l’appareil d’État mis en lumière par les dossiers d’enlèvements. En ce qui les concerne personnellement, les citoyens limitent leur responsabilité à la participation aux manifestations, ne se reconnaissant par là qu’une responsabilité-projet politique particulièrement limitée. On constate en outre que les réformes demandées aux hommes politiques ont pour objectif de permettre une mise en cause plus aisée de la responsabilité des organes étatiques, notamment par le biais de contrôles accrus. Il y a donc, au-delà de la demande de résolution des problèmes de la société, une conscience de l’insuffisance des possibilités de mettre en œuvre la responsabilité politique a posteriori. Enfin, un intérêt certain pour la recherche des responsabilités pesant sur les individus ayant participé à la constitution des dossiers d’enlèvements d’enfants émerge ici. La quête de responsabilité prend la forme d’un appel à des sanctions disciplinaires ou pénales.

42Pour ce qui est de l’idéal-type 4, dont les membres sont nommés « les citoyens », la situation est sensiblement différente. Si la mobilisation des personnes se fonde sur des éléments similaires à ceux qu’on retrouve dans les deux types précédents, les acteurs se déclarent prêts à s’engager à long terme par le biais de mouvements collectifs. L’objectif est donc ici de prendre en charge une partie de la responsabilité-promesse politique. S’identifiant principalement aux parents des enfants disparus en tant que moteurs des réformes, des « citoyens » assument une responsabilité individuelle résolument tournée vers un avenir qu’ils voudraient meilleur. Cette caractéristique n’empêche pas ces « marcheurs » de considérer qu’un des projets essentiels est d’établir un système étatique dans lequel la responsabilité des institutions (responsabilité politique a posteriori collective) pourrait plus facilement être mise en cause.

43Enfin, les « marcheurs » du type 5, les « militants », basent leurs conceptions sur une vision particulièrement politique de la responsabilité. Tout citoyen a pour devoir d’intervenir dans les processus politiques appelés à faire advenir un monde meilleur. Ce type est par excellence celui de la responsabilité-promesse.

  • 28 On remarquera que la façon dont ces revendications ont été exprimées au cours des événements pouss (...)

44On pourrait schématiser ce que nous venons de mettre en lumière de la manière suivante : à un premier stade, un sentiment de responsabilité morale motive les gens à adopter une attitude active vis-à-vis des événements. Cela est particulièrement mis en évidence par la similitude transversale des ressorts de motivation auprès des divers types de « marcheurs ». Ce n’est que dans un second temps qu’apparaît le souci de réformer le système juridico-politique. On assiste alors à la montée d’une demande de mise en cause de responsabilités individuelles, qu’elles soient pénales ou politiques28. Par ailleurs, en passant d’un type d’intervenant à l’autre, l’on voit s’accroître la prise en charge personnelle d’une responsabilité-projet politique. Elle tend à occulter les autres types de responsabilités et à devenir un élément structurant central. Si dans le type 3 la responsabilité des personnes interrogées est envisagée sur un mode minimal au profit de la responsabilité d’une classe politique, cette tendance s’amenuise en passant aux types 4 et 5 dont les membres se déclarent prêts à assumer une position nettement plus active et à prendre personnellement en charge une partie du projet, de la promesse politique de la collectivité. C’est dans ce cadre qu’est envisagée une réforme profonde du fonctionnement de l’État. Il est clair que ce type d’analyse ne permet pas de supposer une quelconque succession dans le temps des états correspondants aux différents types de personnes interrogées. La responsabilité permet cependant de trouver une logique aux différents types et à leur agencement relatif. Ce concept est donc incontestablement structurant.

  • 29 Anne-Marie ROVIELLO, L’extase du peuple de Belgique, Esprit, 1997, no 235, pp. 173-174.

45Dans la lignée de ce qui vient d’être dit, Mme Roviello avait vu dans les manifestations de la population une réaction face à un système politique inapte à assurer à chacun sa dignité et à assumer ses responsabilités29. Le monde politique se serait isolé des citoyens en se retranchant dans une permanente négation de ses responsabilités. Ce qui est mis en cause, c’est l’abandon de la solidarité de l’État social et celui de la responsabilité de la collectivité étatique et politique pour autrui. Par ailleurs, l’abandon de la mise sur pied de projets par l’État, devenu inactif et faible face aux défis qu’il devrait prendre en charge, est également critiqué. Il semble que ce type d’analyse soit confirmé par ce que nous venons de développer.

  • 30 Id., pp. 177-179.
  • 31 Id., p. 179.

46Au terme de ce processus de contestation, la revendication d’une coresponsabilité du projet politique porté par toute société saine est particulièrement mise en lumière30. Les valeurs de solidarité, de responsabilité, de respect sont remises à l’honneur. Les gens veulent à nouveau être l’interlocuteur d’un processus dialogique fondé sur la prise en charge de responsabilités. Le but est d’interpeller les responsables politiques pour réveiller la société de son sommeil31.

2.1.2. Importance de la problématique de la responsabilité dans nos sociétés

47La question de la responsabilité, au cœur des événements liés à « l’Affaire Dutroux », est un problème fondamental qui touche le développement et l’avenir de notre système démocratique. À cet égard, le sort que connaît le principe de responsabilité comme projet est particulièrement édifiant. Dans un contexte où le futur paraît sans maîtrise possible et les repères susceptibles d’articuler un projet largement brouillés, le travail de promesse inhérent à la responsabilité-projet est en panne. L’insécurité que génère un futur incertain pousse nos sociétés à se détourner de l’avenir pour se concentrer sur des modes de gestion technocratique du présent.

  • 32 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 41.
  • 33 A.-G. SLAMA, op.cit., pp. 108-122.

48Cette attitude a fréquemment pour conséquence la négation de la responsabilité32 : c’est bien souvent au nom de la mondialisation, de la perte de valeurs de la société, de la complexification du contexte socio-économique, etc. que les responsables politiques justifient l’abandon du registre de la promesse pour se muer en gestionnaires. Mais elle produit aussi un appel fantasmatique à une maîtrise totale du présent, qui se traduit par l’émergence de logiques sécuritaires au détriment de la solidarité (responsabilité vis-à-vis d’autrui, responsabilité pour le faible) et l’avènement d’un ordre préventif aux antipodes d’une logique de projet. Dans ce cadre, la tentation est grande de se rabattre sur le droit (pénal) pour en faire l’instrument absolu de la gestion ou de la conservation du temps présent. Le présent devient une somme d’acquis qu’il ne faut risquer de perdre pour rien au monde33.

  • 34 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 42. Voyez ci-dessus la partie concernant l (...)
  • 35 À ce propos, voir Antoine GARAPON et Denis SALAS, La République pénalisée suivi de Débat avec O. M (...)

49Le recours au pénal oscille alors entre obsession et schizophrénie. Obsession quand l’expansion de la notion de faute trahit sa transformation en risque34, quand est atténuée l’exigence de l’antériorité des faits ou qu’est évacuée l’individualisation du traitement. Démarches « pro-actives », procédures accélérées, réseaux de surveillance citoyenne et autres sur-sollicitation des secteurs socio-éducatifs pour épauler l’État dans son action répressive peuvent en être la manifestation. Schizophrénie, quand coexistent un discours de gestion technocratique et d’efficacité instrumentale du droit, d’une part et des actions symboliques ou relevant de la politique spectacle d’autre part (procédure de comparution immédiate, plan de sécurité, etc.). Ce recours accru au pénal peut, de plus, consacrer une logique de bouc émissaire : ainsi, la mise en cause croissante d’hommes politiques via le droit pénal (responsabilité individuelle) qui peut être analysée comme un pis-aller face à la perte de responsabilité politique (collective)35.

50Si la question de la responsabilité est centrale dans le « phénomène blanc » ce n’est de toute évidence pas par hasard, puisqu’elle constitue l’un des défis majeurs posés à nos sociétés démocratiques. Dans ce contexte, l’interpellation « blanche » est incontestablement pertinente, même si le mouvement a été marqué par la confusion des divers registres de la responsabilité, l’amenant à entretenir des équivoques qui sont, entre autre, à la base de certains des problèmes constatés.

  • 36 L’on remarquera que le terme dysfonctionnement n’est vraisemblablement pas celui qui convient à la (...)
  • 37 La petite phrase « on a les politiciens qu’on mérite » qui a ressurgi à de nombreuses occasions no (...)
  • 38 L’on se souvient ainsi de la phrase de M. Verwilgen affirmant que les parlementaires, dont il fais (...)

51Il semble ainsi que, pendant un moment, les différences entre responsabilité morale, politique et juridique se sont estompées. En premier lieu, on a réclamé des sanctions individuelles pour des « dysfonctionnements » du système36 tandis que, du côté politique, on cédait parfois à la tentation de plaider la responsabilité collective en toute circonstance37. Par ailleurs, les frontières entre la responsabilité morale (notamment des responsables de l’enquête qui ont à répondre devant leur conscience de leur échec) et la responsabilité disciplinaire (des personnes peu influentes dans le système), qui ressortit à la responsabilité pénale, ont souvent été violées. De plus, on a pu constater que la responsabilité politique collective a souvent été oubliée dans l’attente d’une prise de responsabilité politique individuelle38. Pourtant, la confusion la plus importante a semblé toucher les responsabilités pénale et politique. À titre d’exemple, on peut considérer le refus de démissionner de certains hauts responsables comme le résultat d’une crispation sur le rejet de toute faute personnelle directe dans le déroulement des événements, et donc comme la résultante d’une incapacité à donner à la démission le sens qui lui revient : celui d’une responsabilité politique sans faute. En retour, l’impossibilité pour la population d’accepter l’idée d’une responsabilité sans culpabilité, a conforté les politiques dans leur attitude. Le fait qu’en acceptant de se charger de certaines fonctions, un homme politique se charge d’une promesse de bonne gestion et de résultats, a été trop souvent oublié. C’est cette promesse, engagement courageux pour l’avenir, qui fonde la responsabilité politique a posteriori, sans que la notion de faute soit nécessaire pour l’expliquer. C’est la question de l’imputation qui est centrale, comme pendant de la promesse. En promettant, le responsable se charge volontairement du risque, il fait la promesse qu’il est capable de faire advenir un futur particulier. Bien entendu, la notion d’étendue des pouvoirs intervient pour limiter la responsabilité politique, sans pour autant la ramener à la seule responsabilité pénale.

52Face au vide de la responsabilité politique (qu’elle soit a priori ou a posteriori), la population a reporté ses exigences sur des modes de mise en cause des responsabilités plus visibles et culturellement plus accessibles et participant de la responsabilité pour faute. C’est là une des raisons de la montée des exigences en termes de responsabilité disciplinaire et pénale. Or, l’appareil judiciaire n’a pas pour fonction de répondre à de si vastes questions que celles posées par des systèmes de responsabilité tels que la responsabilité politique a priori dont l’engagement pour le futur peut concerner l’ensemble du bien commun. Il ne peut donc que décevoir et accroître le déséquilibre qui caractérise la situation de la responsabilité dans nos sociétés.

53La perception de ces nuances, tant par les politiques que par la population, aurait été d’un grand secours dans la gestion des conséquences des crises de 1996. L’on pourrait multiplier à l’infini les exemples qui montrent la difficulté qui fut éprouvée à distinguer clairement les registres dans lesquels chaque acteur du système « jouait » et à en tirer les conséquences en termes d’imputation, de limitation, de suites à donner, d’instance compétente, etc. Les mêmes confusions ne pourront manquer de resurgir à la moindre occasion si une dynamique nouvelle n’est pas mise sur pied. Si, au prochain choc, la seule responsabilité qui reste accessible est une fois de plus la responsabilité pénale ou disciplinaire, l’on ne pourra s’étonner de voir la demande populaire prendre la forme d’un appel à la sévérité, à la punition, quitte à ce que les sanctions ne concernent que des boucs émissaires. C’est pourquoi il est essentiel de parvenir à un rééquilibrage des divers éléments composant la question de la responsabilité.

2.2. Un nouvel équilibre des responsabilités

54Pour atteindre cet équilibre entre les divers registres de la responsabilité, il importe de questionner les limites des différents types de responsabilité, tant d’un point de vue absolu que relatif, et d’envisager le problème de la participation aux différents niveaux de responsabilité pour assurer une gestion de la chose publique par le plus grand nombre.

2.2.1. Nécessité d’une distinction claire des différents types de responsabilité

55Si l’on souhaite éviter les confusions que l’on a connu lors des épisodes médiatico-judiciaires de ces dernières années, il importe de cerner les limites des différents types de responsabilité.

56Ces limites peuvent être absolues, chaque type de responsabilité comportant ses limitations propres et essentielles. Ainsi est-il important de connaître les conséquences d’une baisse du niveau d’institutionnalisation de la responsabilité juridique. De même est-il essentiel de rendre un sens à des concepts comme celui de responsabilité politique sans faute. La question de la collectivisation de la responsabilité doit également être rencontrée, celle-ci ne devant être ni un scandale ni un recours automatique. Mais ces limites peuvent aussi être relatives, chacune définissant en quelque sorte les limites des autres, ce qui suppose la possibilité de procéder, au-delà de la distinction entre les différents registres de responsabilité, à leur rééquilibrage. A cet égard, il nous semble que le pôle de la responsabilité-projet devrait être revalorisé. Les logiques gestionnaires ont montré leurs limites et, en prenant la place de la promesse, elles déséquilibrent dangereusement le système de nos sociétés qui ont besoin de sens et de projet.

2.2.2. La participation

57Un des points névralgiques des contestations populaires à l’égard du système juridico-politique est, comme cela apparut clairement lors de « l’Affaire Dutroux », le sentiment de se trouver exclu des modes d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités. Une meilleure participation des citoyens au fonctionnement des différents niveaux de responsabilité apparaît donc nécessaire et répond à une demande qu’il serait dangereux d’ignorer.

58La question de la participation se pose principalement dans le cadre des responsabilités dont l’instance d’élaboration est collective. Ce domaine concerne donc principalement la responsabilité-projet en tant qu’elle est construction de promesses morales, politiques et juridiques. A cet égard, le mouvement blanc nous semble avoir fortement mis l’accent sur une demande de participation à l’élaboration de la promesse, qui peut s’analyser comme demande de coresponsabilité politique et comme expression d’une méfiance à l’égard de l’illusion technocratique qui présente tout questionnement comme soluble dans la démarche scientifique. En ce sens, cette démarche de participation citoyenne, soucieuse d’engager le citoyen dans l’ordre de la responsabilité-promesse, est essentiellement démocratique. Elle donne corps à l’idée selon laquelle l’État providence fait de chacun d’entre nous un individu responsable de l’évolution de notre société vers un avenir meilleur. Le concept de citoyenneté, maintes fois utilisé depuis les « événements », nous semble pouvoir recouvrir cette catégorie d’engagement dans un processus d’élaboration d’une promesse. Elle prend alors la forme d’une insertion socio-politique et non seulement celle d’une appartenance juridique ou formelle à un État. Mais la demande de participation a pu porter aussi sur la mise en cause de responsabilités individuelles ou collectives a posteriori. Dans ce contexte, la question de la responsabilité de certaines personnes ou de certains groupes n’a pu être traitée avec toute la sérénité voulue, tant étaient nombreux ceux qui pensaient pouvoir intervenir dans le processus de mise en accusation et grande la méfiance à l’égard d’un système judiciaire fonctionnant en autarcie, à l’abri de ses propres règles. À cet égard, un point d’achoppement est, outre la confusion des registres et des instances (justice médiatique, self justice...), celui de l’institutionnalisation des procédures suivies en justice. Les interventions des institutions en place ont été particulièrement mal acceptées, principalement dans leurs aspects procéduraux. On assiste ici à un risque de dérive préoccupant : celui qui consiste à associer procédural et procédurier et à rejeter ou à simplifier au maximum formes et procédures, perçues comme dérivatifs au service de coupables désignés à l’avance. On risque fort alors de se trouver devant la situation préoccupante d’un rejet de la distance instaurée par l’institution et de l’idée que les procédures permettent de mener à bien un processus de justice. L’aboutissement de cette logique serait alors qu’elles soient considérées comme superflues et comme menant à un résultat inadéquat s’il n’est pas possible de conclure à la culpabilité de la personne concernée. La personne attraite devant des instances de jugement est condamnée d’avance ; si elle venait à échapper à la sanction, ce serait bien la preuve de ce que des manœuvres procédurières permettent d’échapper à une sanction méritée.

  • 39 Ainsi, la prescription en droit ne fait-elle pas disparaître la responsabilité morale de la person (...)

59Face à cette tendance, il importe ici de restaurer l’institutionnalisation et ses formes dans leur rôle essentiel : celui d’une limitation dans la mise en cause des responsabilités portant tant sur les moyens à mettre en œuvre dans la recherche des imputations (restrictions temporelles ou matérielles)39 que sur son objet (individus irresponsables) mais aussi d’une mise à distance nécessaire à la justice. Pour que cette institutionnalisation d’une justice œuvrant a posteriori puisse être efficace, encore faut-il maintenant qu’elle soit acceptée. Pour ce faire, on peut être amené à reconsidérer les formes utilisées (les procédures sont-elles suffisamment intelligibles et transparentes) mais aussi les moyens mis en œuvre pour les faire aboutir. Ainsi, l’examen de la position de la victime dans le procès, qui fut une revendication importante du mouvement blanc, a conduit à modifier la procédure pour lui ménager une place plus importante. La question qui se pose désormais est de savoir jusqu’où aller. Le monopole de l’État dans la mise en cause des responsabilités pénales n’a-t-il plus de sens ou mérite-t-il d’être sauvegardé ? À notre sens, poser la question, c’est y répondre par l'affirmative. La prise en compte de la victime ne doit pas mener à l’oubli de celui qui fut longtemps l’acteur principal : le prévenu.

60Enfin, dans le registre de la participation, pointons encore brièvement la difficulté avec laquelle la question de la responsabilité politique a été gérée ces dernières années. À ce niveau aussi, le manque est important, qui pousse le citoyen à penser que le politique se considère au-dessus des lois et de la responsabilité et amène le politique à concevoir toute reconnaissance de responsabilité politique (telle une démission, par exemple) comme l’aveu de sa culpabilité personnelle. La compréhension de la portée de la responsabilité sans faute est essentielle à la résolution de ce type de problème, de même que l’institutionnalisation des rapports entre politiques et citoyens.

Conclusion

61La Marche blanche a mis l’accent sur la question de la responsabilité dans ses différentes facettes, politique, morale et juridique, comme élément déterminant de la structure de notre société. Or, face aux confusions que génère l’invocation de ce concept, il apparaît nécessaire de penser les conditions d’un retour à l’équilibre entre les diverses acceptions de la responsabilité. Deux voies peuvent ici être suggérées.

62D’une part, la restauration d’une distinction claire des domaines d’intervention de chaque registre de responsabilité apparaît nécessaire. Un des objectifs essentiels est d’éviter la disparition des formes de responsabilité-projet au profit des responsabilités tournées vers la seule sanction (a posteriori). La demande la plus pressante des marches « blanches » ou « multicolores » a été la refondation d’un projet commun de société, le réinvestissement de tous dans une coresponsabilité de la société meilleure qu’il importe de faire advenir. Les logiques marchandes et gestionnaires ont notamment été mises en cause du fait de leur incapacité à fonder un réel projet et de leur tendance corrélative à encourager un repli sur le présent.

63D’autre part, le rééquilibrage nécessaire entre les divers pôles de la responsabilité peut se voir favorisé par une modification des modalités de participation de la population à certains types de responsabilité. À cet égard, on ne saurait trop insister sur la nécessité de réhabiliter et de renouveler la participation citoyenne à l’élaboration de la promesse collective. Satisfaire à cette demande de coresponsabilité pourrait par ailleurs éviter le surinvestissement des citoyens dans une intervention judiciaire où leur participation n’est pas souhaitable. Distinction et participation, voici donc deux axes susceptibles de résoudre une part non négligeable des difficultés actuellement vécues par notre système socio-politique.

Bibliographie

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Notes

1 P. AMSELEK, Philosophie du droit et théorie des actes de langage, dans P. AMSELEK (sous la direction de) Théorie des actes de langage, éthique et droit, Paris, P.U.F., 1986, pp. 109-163 ; Antoine JEAMMAUD, La règle de droit comme modèle, D., 1990, Chronique, pp. 199-210.

2 À propos de la distinction entre responsabilité pour des faits passés ou pour l’avenir, voyez ci-dessous.

3 O. ABEL, La responsabilité incertaine, Esprit, 1994, no 206, pp. 22-23.

4 F. OST, La nature hors la loi. L'écologie à l’épreuve du droit, Paris, La Découverte, 1995, pp. 278 et s.

5 Id., pp. 295-301.

6 A.-G. SLAMA, L'ordre préventif ou le retour de la responsabilité collective. dans T. FERENCZI (sous la direction de) De quoi sommes-nous responsables ?, Paris, Le Monde Éditions, 1997, p. 105.

7 Id., p. 109 ; P. RICŒUR, Le concept de responsabilité. Essai d’analyse sémantique, Esprit, 1994, no 206, pp. 32 et s.

8 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 41.

9 P. RICŒUR, Postface au Temps de la responsabilité, dans Le temps de la responsabilité, Paris, Fayard, 1990, pp. 259-261 ; J.-L. NANCY, Répondre de l'existence, dans T. FERENCZI (sous la direction de) De quoi sommes-nous responsables ?, Paris, Le Monde Éditions, 1997, pp. 39-42.

10 Ph. CORCUFF, De l'heuristique de la peur à l’éthique de l’inquiétude. Penser avec Hans Jonas contre Hans Jonas, dans T. FERENCZI (sous la direction de) De quoi sommes-nous responsables ?, Paris, Le Monde Éditions, 1997, pp. 385-386.

11 Id., pp. 387 et s. ; F. OST, op.cit., pp. 286 et s.

12 Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 386 et s.

13 Id., pp. 389-392.

14 P. RICŒUR, Postface..., op.cit., p. 259.

15 À propos de l’instauration d’une responsabilité sans faute, voir F. OST, op.cit., p. 287 ; P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 28-48.

16 O. ABEL, op.cit., pp. 21-23 ; J.-L. NANCY, op.cit., pp. 44-45 ; Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 390 et s. ; P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 42 et s.

17 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 42-44 ; Ph. CORCUFF, op.cit., pp. 390-391 ; O. ABEL, op.cit., p. 22.

18 J.-L. NANCY, op.cit., pp. 40 et s. ; O. ABEL, op.cit., pp. 20-23.

19 O. ABEL, op.cit., p. 26.

20 Id., p. 24.

21 v. P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., pp. 40-42 ; O. ABEL, op.cit., pp. 20 et s.

22 F. OST, op.cit., pp. 266 et s.

23 Ibid..

24 Id., pp. 44-45 ; F. OST, op.cit., p. 269.

25 Ces trois types ne sont bien entendu pas les seuls envisageables. L’on pourrait penser à des responsabilités religieuse, juridique civile, professionnelle, contractuelle...

26 On pourrait cependant voir dans la consécration de la responsabilité pénale des personnes morales un signe d’une certaine collectivisation du sujet de la responsabilité pénale.

27 Le choix de la responsabilité juridique spécifiquement pénale est dû au fait que, dans le cadre de la Marche blanche, ce sont surtout des questions de justice pénale qui ont été soulevées.

28 On remarquera que la façon dont ces revendications ont été exprimées au cours des événements pousse à s’interroger sur l’existence d’un amalgame entre les divers types de responsabilité dégagés ci-dessus : morale, politique et juridique.

29 Anne-Marie ROVIELLO, L’extase du peuple de Belgique, Esprit, 1997, no 235, pp. 173-174.

30 Id., pp. 177-179.

31 Id., p. 179.

32 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 41.

33 A.-G. SLAMA, op.cit., pp. 108-122.

34 P. RICŒUR, Le concept de responsabilité..., op.cit., p. 42. Voyez ci-dessus la partie concernant la limite de la responsabilité.

35 À ce propos, voir Antoine GARAPON et Denis SALAS, La République pénalisée suivi de Débat avec O. MONGIN, Paris, Hachette, 1996. Voyez aussi, A.-G. SLAMA, op.cit., p. 107.

36 L’on remarquera que le terme dysfonctionnement n’est vraisemblablement pas celui qui convient à la situation tant il est vrai que la façon dont les systèmes étatiques de répression et de jugement ont réagi semble être leur mode de fonctionnement habituel. À ce sujet, nous renvoyons à la contribution au présent ouvrage de Y. Cartuyvels.

37 La petite phrase « on a les politiciens qu’on mérite » qui a ressurgi à de nombreuses occasions nous semble emblématique à cet égard.

38 L’on se souvient ainsi de la phrase de M. Verwilgen affirmant que les parlementaires, dont il faisait partie, n’avaient aucune responsabilité dans l’état du système judiciaire puisque c’est au gouvernement de prendre les initiatives en matière légale.

39 Ainsi, la prescription en droit ne fait-elle pas disparaître la responsabilité morale de la personne ayant fauté.

Table des illustrations

Légende (1) Position temporelle des faits.f = faits futurs ; p = faits passés(2) Instance de production de la normen-i = non institutionnalisée ; i = institutionnalisée(3) Instance d’imputation(4) ind. = individus ; coll. = collectivité
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