Actualités du droit du crédit à la consommation
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amen...
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- Éditeur : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
- Collection : Travaux et recherches | 47
- Lieu d’édition : Bruxelles
- Année d’édition : 2004
- Publication sur OpenEdition Books : 28 mai 2019
- EAN (Édition imprimée) : 978-2-8028-0149-8
- EAN électronique : 978-2-8028-0374-4
- DOI : 10.4000/books.pusl.11102
- Nombre de pages : 173 p.
L'essor du recours au crédit n'est plus à démontrer : le crédit est devenu un mode de paiement courant pour une grande majorité de consommateurs.
La loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation avait notamment pour objectif de cadenasser l'octroi d'emprunts, dans le souci d'améliorer la protection des consommateurs. Elle fut révisée à diverses reprises.
La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant essentiellement à protéger le consommateur.
Au cours de la dernière législature, on peut notamment relever la loi du 7 janvier 2001 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 10 août 2001 relative à la Centrale des crédits aux particuliers. Le présent ouvrage analyse ces modifications récentes et procède à un examen actualisé de la jurisprudence.
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