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Le droit romain d’hier à aujourd’hui. Collationes et oblationes

 | 
Annette Ruelle
, 
Maxime Berlingin

Droit romain et histoire du droit

« Adminiculum. De minimis curat iuris consultus »

Huguette Jones

Texte intégral

  • 1 A. Ernout et A. Meillet, Dictionnaire étymologique de la langue latine. Histoire des mots, 4e éd. p (...)

11.— Adminiculum est un terme ancien, apparemment issu de la langue rustique, dont l’étymologie reste incertaine. Il désigne à l’origine un étai, un échalas, un appui au sens matériel et, par la suite, une assistance au sens moral1.

  • 2 À titre d’exemples, citons le Traité des devoirs de Cicéron (3, 34) : « [...] nullis adminiculis se (...)

2Les auteurs antiques utilisent communément le mot, notamment dans cette seconde acception2.

  • 3 D. 18, 1, 72 pr. (adm. emptionis) ; D. 5, 3, 7, 2 (adm. libertatis) ; D. 41, 2, 13, 1 ; D. 26, 7, 3 (...)
  • 4 C. 7, 62, 16 ; C. 4, 45, 1 ; C. 12, 37, 15.
  • 5 D. 50, 17, 202 (Javolène) : « Omnis definitio in iure ciuili periculosa est : parum est enim, ut no (...)

3Et, si l’on en juge par le Corpus iuris ciuilis, la langue du droit connaît également le terme. A plusieurs reprises, en effet, on le retrouve dans le Digeste3 et dans le Code4. Plus particulièrement, adminiculum usus fructus et adminiculum seruitutis méritent notre attention. Ils sont évoqués plusieurs fois mais, au reste sans surprise si l’on se rappelle la défiance des Romains à l’égard des définitions5, aucun passage repris dans la magistrale collation justinienne ne nous en livre la signification en technique juridique. Au lecteur du Corpus de se forger une conviction après analyse des textes relatifs au sujet... Les pages qui suivent tenteront de le guider dans cette recherche de sens.

42. — Examinons en premier lieu les fragments portant sur l’adminiculum usus fructus.

  • 6 D. 7, 6, 1, 1.
  • 7 D. 7, 6, 1, 4.
  • 8 Ibidem.
  • 9 D. 7, 6, 1, 1.
  • 10 D. 34, 4, 3, 6. Il est précisé, cependant, qu’une telle clause ne pourra nuire à la validité du leg (...)
  • 11 D. 7, 6, 1, 1.
  • 12 D. 7, 6, 1, 2.
  • 13 Rappelons que, selon D. 8, 3, 1 pr., l’iter permet le passage de l’homme à pied ou à cheval (sentie (...)
  • 14 D. 7, 6, 1, 3.

5Un long passage, extrait de l’œuvre d’Ulpien, traite, de manière claire, du sujet : « Usus fructus legatus adminiculis eget, sine quibus uti frui quis non potest... », le legs d’un usufruit suppose les accessoires sans lesquels le droit d’usufruit devient impossible6. En l’espèce, l’adminiculum désigne l’accessoire indispensable pour permettre à l’usufruitier d’exercer son droit sur la chose usufructuaire. On parle bien d’accessoires indispensables – sine quibus omnino uti non potest7, sans lesquels il ne peut absolument pas exercer –, et non d’accessoires utiles – « sed si cum aliquo incommodo utatur, non esse praestendas8 », mais s’il peut exercer, quoique avec quelque désagrément, ils ne doivent pas être fournis. Et, parce que ledit accessoire est indispensable, la clause contenue dans le legs que l’héritier ne serait pas obligé de fournir l’accès à l’usufruitier – ne heres cogatur, uiam praestare –, sera réputée nulle et non avenue – inutiliter hoc adictum uideatur9 – ; de même, il sera impossible d’ôter à l’usufruitier l’accès (iter), que ce soit par une clause du legs10 ou encore après ouverture de l’usufruit11, et l’usufruitier disposera d’ailleurs d’une action contre l’héritier pour se faire octroyer l’accès (aditus) au fonds usufructuaire 12. Uia, iter, aditus13 ? Ulpien évoque les états d’âme de Pomponius sur ce point et se range à ses côtés – recte putat – pour décider qu’en fin de compte, c’est une question de fait, qu’il convient de régler au cas par cas14.

  • 15 D. 7, 6, 1, 4.

6Au contraire donc, si l’accessoire de l’usufruit n’est pas indispensable, mais simplement utile, il ne s’agit plus d’un adminiculum usus fructus, mais d’accessoires de complément, qualifiés d’aliae utilitates et seruitutes, qui ne doivent pas être prestés, quand bien même l’absence de ceux-ci ferait en sorte que la jouissance de son droit par l’usufruitier en souffre quelque incommodité15. A titre d’illustration d’éléments de cette nature, Ulpien cite le lumen, servitude de jour, et l’aqua, servitude d’eau. On est en droit de s’interroger sur la pertinence du choix car que peut bien faire un usufruitier lorsque l’objet de son droit est un immeuble dépourvu de lumière et d’eau ? Doit-on simplement considérer qu’il exercera alors son droit cum aliquo incommodo ?

  • 16 D. 33, 2, 15, 1 (Marcellus).
  • 17 D. 7, 6, 1-3 et D. 30, 44, 9.
  • 18 D. 8, 2, 10 (Marcellus).
  • 19 D. 7, 6, 1, 1 et 3 ; D. 8, 5, 2, 2 (Nératius cité par Ulpien) ; D. 34, 4, 3, 6.
  • 20 D. 7, 6, 1, 1 et 3 ; D. 33, 2, 15, 1.

7En réalité, malgré le caractère général de l’affirmation contenue dans le long texte d’Ulpien, le seul adminiculum usus fructus accepté par les jurisconsultes (dans l’ordre, Nératius, Marcellus et Ulpien) est l’accès à l’immeuble usufructuaire, que cet accès soit qualifié, de manière fort générale, de ius transeundi16, d’aditus17 ou d’accessus18, ou encore, qu’il le soit avec plus de précision, d’iter19 ou de uia20.

  • 21 D. 8, 5, 2, 2. Les Fragments dits du Vatican (54) font écrire à Nératius sine seruitute relativemen (...)

8Cet adminiculum usus fructus que tous nos fragments accordent à l’usufruitier, s’il s’identifie à l’accès au bien usufructuaire, à savoir à un droit de passage, n’en est pas pour autant considéré comme une authentique servitude prédiale : « namque sciendum est iter, quod fruendi gratia fructuario praestatur, non esse seruitutem », le fait est qu’il faut savoir que l’accès qui est octroyé à l’usufruitier pour lui permettre la jouissance de son droit, n’est pas une servitude, affirme péremptoirement Ulpien21.

  • 22 D. 8, 5, 2, 2.
  • 23 D. 8, 1, 4 pr.
  • 24 D. 33, 2, 1.

9C’est une évidence, pour deux raisons intriquées, qu’Ulpien tente d’exprimer avec concision : « neque enim potest soli fructuario seruitus deberi », en effet la servitude ne peut être due au seul usufruitier22. D’abord, parce que le service foncier ne peut bénéficier directement à une personne. Ensuite, parce que le passage accordé à l’usufruitier l’est au titulaire d’un droit essentiellement temporaire et au maximum viager. Or, à tout le moins en droit classique et iure ciuili, la servitude prédiale doit être perpétuelle : « Seruitutes ipso quidem iure neque ex tempore neque ad tempus... constitui possunt », certes les servitudes de plein droit ne peuvent être constituées à commencer d’une certaine date, ni pour durer un certain temps...23. Pourtant, le principe de pérennité des servitudes prédiales sera battu en brèche, à coup sûr dans le droit de Justinien24, et peut-être même plus tôt iure praetorio.

  • 25 D. 8, 4, 10.

10A ces deux motifs généraux, s’en ajoute un troisième, spécifique à l’hypothèse où, d’une part, l’usufruit porte sur un terrain enclavé et où, d’autre part, le nu-propriétaire du fonds se trouve être simultanément plein-propriétaire des parcelles entourant celui-ci, sur lesquelles devra donc s’exercer le passage. Il ne peut, dès lors, y avoir de rapport entre fonds dominant et fonds servant puisque les deux fonds appartiennent – nue ou pleine-propriété, peu importe – à la même personne : nemo ipse sibi seruitutem debet25, personne ne peut avoir de servitude sur son propre bien.

  • 26 Telle est l’opinion de Biondo Biondi, Le servitù prediali nel diritto romano, Milan, 1969, p. 290, (...)
  • 27 À l’héritier : D. 7, 6, 1, 1 et 4 ; D. 8, 2, 10 ; D. 33, 2, 15, 1 (cf. D. 30, 44, 9). A l’acquéreur (...)

11En réalité, il est, à nos yeux, hautement probable que l’adminiculum usus fructus était conçu comme une obligation26, évidemment pas de constituer une servitude, mais simplement de permettre le passage, découlant de la constitution même de l’usufruit et imposée, selon que celle-ci se réalise à cause de mort ou entre vifs, à l’héritier ou à l’acquéreur27. Cette conception permet d’expliquer l’absence d’intérêt porté à l’appellation désignant l’accès indispensable au bien usufructuaire enclavé.

  • 28 D. 30, 81, 3 : « [...] ut sibi habitare in uilla liceat : in quo inerit, ut iter quoque et actum in (...)

12Rien, à notre connaissance, ne permet de supposer qu’il en allait autrement dans l’hypothèse d’un droit d’usage, usus, ou d’un droit d’habitation, habitatio. L’accès indispensable était également considéré comme un adminiculum accordé de plein droit, comme une obligation s’imposant à qui de droit. A cet égard, un fragment emprunté à Julien, quand bien même il n’utilise pas expressément le terme d’adminiculum, nous en apporte la preuve dans l’hypothèse d’un droit d’habitation28 : lorsqu’ils sont indispensables, iter et actus font partie intégrante du droit d’habitation.

133. — Envisageons, à présent, la question de l’adminiculum seruitutis.

14Par bonheur, nous disposons également de plusieurs fragments relatifs au sujet. Clairement, l’adminiculum seruitutis y apparaît comme l’accessoire indispensable à l’exercice normal du droit de servitude prédiale. « Tout ce qui est nécessaire pour en user » dira le Code civil, en son article 696, qui – et le fait mérite d’être relevé car il ne peut être le fruit d’un heureux hasard – en donne un unique exemple : le droit de passage corrélatif à la servitude de puiser de l’eau à la fontaine d’autrui.

  • 29 D. 8, 3, 6, 1.

15Au contraire, et à l’instar du raisonnement fait en matière d’usufruit, si l’accessoire à l’exercice de la servitude ne présente pas un caractère de nécessité absolue, s’il est simplement utile, voire agréable, par exemple, si, disposant d’un ius pascendi sur votre fonds, je souhaite obtenir de surcroît que vous m’autorisiez à disposer d’un tugurium, d’une cabane, ut, si hiemps ingruerit, habeam quo me recipiam, afin que, si le mauvais temps survienne, je puisse avoir un endroit où m’abriter, il ne s’agira plus d’un adminiculum mais d’une authentique servitude prédiale, autonome, qu’il faudra constituer en tant que telle29.

16Par contre, alors que, d’après les sources, l’adminiculum usus fructus apparaît exclusivement comme l’accès à la chose usufructuaire, l’adminiculum seruitutis se manifeste de manière variée.

  • 30 D. 8, 1, 10.
  • 31 D. 8, 2, 20, 1.

17Il peut être le préliminaire indispensable à l’exercice de la servitude. Ainsi, dans certaines circonstances, la servitude de passage exigera-t-elle, pour sa réalisation, le creusement d’un sentier et la pose d’une assise de gravier30, la construction de degrés ou d’un plan incliné31.

18Mais, le plus souvent, l’adminiculum seruitutis se rencontre en cours d’existence de la servitude. Selon les cas, il revêt alors l’une des trois fonctions suivantes.

  • 32 D. 8, 3, 3, 3 : « Qui habet haustum, iter quoque habere uidetur ad hauriendum et, ut ait Neratius.. (...)
  • 33 Ibidem.

19Premièrement, il peut apparaître comme l’élément constitutif, la composante indissociable du service foncier. Ainsi, en matière d’aquae haustus, de servitude de prise d’eau, l’iter est indispensable à l’haustus32, de même que, bien entendu, l’haustus est le complément nécessaire de l’accès à la fontaine33.

  • 34 D. 8, 4, 11 pr.
  • 35 D. 8, 4, 11 pr. et 1.
  • 36 D. 8, 4, 11, 1.
  • 37 D. 43, 19, 3, 16.
  • 38 D. 43, 19, 3, 11 ; D. 8, 5, 4, 5. Cet interdit ne peut être confondu avec celui que le préteur octr (...)
  • 39 D. 8, 5, 4, 5.

20Deuxièmement, l’adminiculum peut être l’ensemble des réparations requises pour permettre le bon exercice de la servitude. A cet égard, Pomponius est parfaitement clair : « Refectionis gratia accedendi ad ea loca, quae non seruiant, facultas tributa est his, quibus seruitus debetur, qua tamen accedere eis sit necesse... », à des fins de réparation, à ceux à qui une servitude est due, est reconnue la faculté d’accéder à des lieux non assujettis, pour autant évidemment qu’il leur soit nécessaire d’y accéder...34. La refectio permet assurément l’accessus sur le fonds servant35, tant au bénéficiaire de la servitude qu’à ses ouvriers, mais encore, si cela s’avère nécessaire, et à titre d’exemples, l’octroi d’un spatium où déposer des matériaux – « quo terram limum lapidem harenam calcem iacere possim », où je puisse déverser de la terre, de la boue, des pierres, du sable et de la chaux36 – ou encore la construction d’un pont neuf permettant les travaux de terrassement de la voie – « quasi pars sit refectionis huiusmodi munitio », comme si cette consolidation est considérée comme faisant partie de la réparation de la voie37. A tout le moins, dans le cas de l’iter et de l’actus, la refectio est sanctionnée par un interdit spécial : l’interdictum de itinere actuque reficiendo38. Mais, singulièrement, le grand jurisconsulte Pomponius préconise, pour ce cas de figure, le recours à l’action générale destinée à protéger les servitudes, l’actio confessoria39.

  • 40 D. 43, 19, 3, 15.
  • 41 D. 8, 5, 4, 5 in fine.

21Toutefois, la refectio accomplie doit respecter scrupuleusement la forme première de la servitude. Elle ne peut, en aucun cas, en modifier la structure. Ulpien est catégorique sur ce point : « Reficere sic accipimus ad pristinam formam iter et actum reducere, hoc est ne quis dilatet aut producat aut deprimat aut exaggeret : aliud est enim reficere, longe aliud facere », on entend ici par réparer, rétablir le sentier et le chemin dans son état initial, c’est-à-dire qu’il ne peut être élargi, ni prolongé, ni abaissé, ni rehaussé, car une chose est de le réparer, autre chose est de l’amplifier40. Qui plus est, elle ne peut même pas en modifier l’apparence : « [...] non tamen si silice quis sternere uelit... », cependant pas si l’on veut répandre du gravier...41.

  • 42 D. 43, 19, 3, 14.
  • 43 D. 8, 5, 4, 5 (parsemer l’accès de gravier) ; D. 8, 4, 11 pr. (autoriser l’accès à des parties du f (...)
  • 44 D. 43, 19, 3, 14.

22Une nuance doit néanmoins être apportée en ce qui concerne le deuxième avatar de l’adminiculum. Apparemment, l’autonomie de la volonté prévaut, à telle enseigne que l’acte constitutif de la servitude peut, à l’extrême exclure le ius reficiendi, prudemment en fixer précisément les modalités d’exercice42, ou généreusement en augmenter les facultés43. C’est donc à raison que le préteur, eu égard à la réparation du sentier et du chemin, s’en rapportera à l’acte constitutif et à juste titre que son interdit en la matière édicte avec prudence : ut tibi ius est, uti ius est44.

  • 45 D. 8, 4, 11 pr.
  • 46 D. 8, 3, 15.
  • 47 Ibidem : ... et quo uellet in riuo facere, licere...
  • 48 Ibidem.

23Enfin, troisième manifestation, l’adminiculum peut être l’ensemble des mesures prises pour améliorer l’exercice de la servitude. Mais, à cet égard, les textes dont nous disposons traitent exclusivement de l’aquae ductus. Par exemple, il est loisible au titulaire de la servitude d’abaisser ou de relever le riuus, la conduite d’eau45, d’y placer un conduit d’argile ou d’une autre matière46, voire d’y intégrer tout dispositif utile47, pour augmenter le débit d’écoulement de l’eau, à cette condition cependant que les travaux d’aménagement ne détériorent pas le conduit du propriétaire du fonds servant48.

24Pas plus que l’adminiculum usus fructus, l’adminiculum seruitutis accordé par les jurisconsultes n’est érigé au rang d’une servitude prédiale autonome. Les manifestations variées de l’adminiculum seruitutis ne permettent pas de tirer des sources une conception probable unifiée de celui-ci en tant qu’obligation imposée au propriétaire du fonds servant. Les jurisconsultes dont l’esprit pragmatique est notoire, dans un souci d’efficacité, ont reconnu, comme une évidence, au propriétaire du fonds dominant, l’adminiculum qui lui était nécessaire, sans se préoccuper de l’analyser. Notre technique juridique permet de le concevoir comme un élément constitutif, comme une composante du service foncier auquel il est attaché.

  • 49 D. 4, 1, 4.
  • 50 CC. 696 et 697.

254. — Ainsi donc, si les hautes fonctions exercées par le préteur justifiaient qu’on ne l’importunât pas avec des différends d’un intérêt mineur, de son côté la iuris prudentia œuvrait à imaginer les solutions pratiques susceptibles de prévenir les petits litiges49. Sans doute est-ce à ce registre d’activité qu’il convient d’inscrire les textes relatifs à l’adminiculum usus fructus et à l’adminiculum seruitutis. Le Code civil en sut gré aux jurisconsultes et intégra, de manière synthétique, le fruit de leurs réflexions dans deux articles repris au titre qu’il consacre aux servitudes ou services fonciers50.

Notes

1 A. Ernout et A. Meillet, Dictionnaire étymologique de la langue latine. Histoire des mots, 4e éd. par J. André, Klincksieck, Paris, 1985, p. 9.

2 À titre d’exemples, citons le Traité des devoirs de Cicéron (3, 34) : « [...] nullis adminiculis sed, ut dicitur, Marte nostro... », sans nul secours mais, comme l’on dit, avec nos propres armes, ainsi que l’Histoire romaine de Tite-live (6, 1, 4) : « ceterum primo quo adminiculo erecta erat eadem innixa... stetit... », mais grâce à cette même aide qui, au départ, lui avait permis de s’ériger, elle se consolida...

3 D. 18, 1, 72 pr. (adm. emptionis) ; D. 5, 3, 7, 2 (adm. libertatis) ; D. 41, 2, 13, 1 ; D. 26, 7, 39, 9 (adm. iuris).

4 C. 7, 62, 16 ; C. 4, 45, 1 ; C. 12, 37, 15.

5 D. 50, 17, 202 (Javolène) : « Omnis definitio in iure ciuili periculosa est : parum est enim, ut non subuerti posset », toute définition en droit civil est périlleuse : il en est peu en effet qui ne puissent être retournées.

6 D. 7, 6, 1, 1.

7 D. 7, 6, 1, 4.

8 Ibidem.

9 D. 7, 6, 1, 1.

10 D. 34, 4, 3, 6. Il est précisé, cependant, qu’une telle clause ne pourra nuire à la validité du legs.

11 D. 7, 6, 1, 1.

12 D. 7, 6, 1, 2.

13 Rappelons que, selon D. 8, 3, 1 pr., l’iter permet le passage de l’homme à pied ou à cheval (sentier), l’actus permet le passage de troupeaux de bêtes de somme ou de trait (chemin) et la uia permet un passage plus large encore (voie). L’aditus est un terme plus général, désignant l’accès, l’abord, tout comme accessus que nous rencontrerons bientôt.

14 D. 7, 6, 1, 3.

15 D. 7, 6, 1, 4.

16 D. 33, 2, 15, 1 (Marcellus).

17 D. 7, 6, 1-3 et D. 30, 44, 9.

18 D. 8, 2, 10 (Marcellus).

19 D. 7, 6, 1, 1 et 3 ; D. 8, 5, 2, 2 (Nératius cité par Ulpien) ; D. 34, 4, 3, 6.

20 D. 7, 6, 1, 1 et 3 ; D. 33, 2, 15, 1.

21 D. 8, 5, 2, 2. Les Fragments dits du Vatican (54) font écrire à Nératius sine seruitute relativement à l’iter indispensable à l’usufruitier, mais il s’agit d’un texte du ive siècle, dont la qualité d’analyse ne présente plus la fiabilité classique.

22 D. 8, 5, 2, 2.

23 D. 8, 1, 4 pr.

24 D. 33, 2, 1.

25 D. 8, 4, 10.

26 Telle est l’opinion de Biondo Biondi, Le servitù prediali nel diritto romano, Milan, 1969, p. 290, no 200, et de S. Solazzi, Requisiti e modi di costituzione delle servitù prediali, Naples, 1947, p. 181-182. R. Astolfi, « Costituzione di servitù e destinazione del padre di famiglia », BIDR 72 (1969), p. 189, exprime une certaine prudence (« prospettiva meno improbabile »).

27 À l’héritier : D. 7, 6, 1, 1 et 4 ; D. 8, 2, 10 ; D. 33, 2, 15, 1 (cf. D. 30, 44, 9). A l’acquéreur : Fragments du Vatican, 54.

28 D. 30, 81, 3 : « [...] ut sibi habitare in uilla liceat : in quo inerit, ut iter quoque et actum in ea habeat... », en sorte qu’il lui sera permis d’habiter la maison, ce qui signifie qu’il aura le chemin ainsi que le sentier pour y accéder. La piètre qualité du style de l’incise « in quo inerit... habeat » a conduit certains à imaginer que le texte avait été remanié. Voir, par exemple, S. Solazzi, op. cit., p. 185.

29 D. 8, 3, 6, 1.

30 D. 8, 1, 10.

31 D. 8, 2, 20, 1.

32 D. 8, 3, 3, 3 : « Qui habet haustum, iter quoque habere uidetur ad hauriendum et, ut ait Neratius..., siue ei ius hauriendi et adeundi cessum sit, utrumque habebit, siue tantum hauriendi, inesse et aditum, siue tantum adeundi ad fontem, inesse et haustum... », qui a le droit de puiser de l’eau, est censé disposer du sentier pour arriver au puits et, comme le dit Nératius..., il aura l’un et l’autre, soit que le passage et l’eau aient été accordés ensemble ; soit que l’eau seule l’ait été, parce que l’accès en fait partie intégrante ; soit que seul l’accès à la fontaine l’ait été, parce que la prise d’eau en fait partie intégrante. L’opinion de Nératius, que rapporte Ulpien et qu’il approuve au point de l’étendre des fontaines privées aux sources publiques, est partagée par Marcellus (D. 8, 2, 10) et Pomponius (D. 8, 6, 17). La filiation entre D. 8, 3, 3, 3 et l’unique exemple offert par l’article 696 du Code civil est patente.

33 Ibidem.

34 D. 8, 4, 11 pr.

35 D. 8, 4, 11 pr. et 1.

36 D. 8, 4, 11, 1.

37 D. 43, 19, 3, 16.

38 D. 43, 19, 3, 11 ; D. 8, 5, 4, 5. Cet interdit ne peut être confondu avec celui que le préteur octroie au propriétaire du fonds dominant à seule fin de lui permettre de jouir de son iter ou de son actus, l’interdictum de itinere actuque priuato. Le fragment d’Ulpien, repris au Digeste (D. 43, 19, 1, pr.), qui rapporte ce dernier, laisse entendre qu’à tout le moins dans le droit de Justinien, la uia bénéficiait de la même protection : quo itinere actuque priuato, quo de agitur, uel uia... La précision uel uia peut apparaître comme un ajout. Un fragment d’Ulpien qui étend à la uia, à la voie, l’interdictum de itinere actuque reficiendo, permet de supposer que la même évolution s’est faite en ce qui concerne cet interdit-ci.

39 D. 8, 5, 4, 5.

40 D. 43, 19, 3, 15.

41 D. 8, 5, 4, 5 in fine.

42 D. 43, 19, 3, 14.

43 D. 8, 5, 4, 5 (parsemer l’accès de gravier) ; D. 8, 4, 11 pr. (autoriser l’accès à des parties du fonds servant qu’il n’est pas indispensable d’utiliser).

44 D. 43, 19, 3, 14.

45 D. 8, 4, 11 pr.

46 D. 8, 3, 15.

47 Ibidem : ... et quo uellet in riuo facere, licere...

48 Ibidem.

49 D. 4, 1, 4.

50 CC. 696 et 697.

Auteur

Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 2009

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