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L’Église et l’État à l’époque contemporaine

 | 
Gaston Braive
, 
Jacques Lory

L’affaire Van Moorsel (1844-1848)

Henri Fassbender

Texte intégral

  • 1 Pour les encouragements ou les conseils qu’ils nous ont généreusement prodigués au cours de nos re (...)

1Qu’un prêtre catholique se méconduise et se révolte contre son évêque, cela ne pourrait être, de nos jours surtout, qu’un fait divers banal ne méritant point une investigation scientifique particulière. Que ce fait se passe près de Liège et au milieu du XIX e siècle, qu’il soulève des questions juridiques et constitutionnelles, qu’il connaisse des implications politiques et même diplomatiques, qu’il soit encore significatif des tendances autoritaires de l’évêque de Liège Van Bommel et révélateur des desseins de certains libéraux belges, voilà qui lui confère une importance accrue pour la connaissance de l’histoire politico-religieuse de la Belgique indépendante. Tel est, nous semble-t-il, l’intérêt historique de l’affaire Van Moorsel1.

1. Le prêtre Van Moorsel

  • 2 Sur François Van Moorsel et sa famille, voir J. FRUYTIER, art. Moorsel (F. M. ]. van), dans Nieuw (...)
  • 3 Sur Henri Van Moorsel (1757-1830) qui épousa en 1788 Johanna-Maria Voncken, dont il eut onze enfan (...)
  • 4 Nous devons ces renseignements, tirés de l'Album van de studenten van het Klein Seminarie te St-Mi (...)
  • 5 Cf. L. SCHUTJES, Kerkelijke geschiedenis van het bisdom van ’s-Hertogenbosch, t. IV, Bois-le-Duc, (...)

2Descendant d’une ancienne lignée patricienne, originaire du Brabant septentrional (Pays-Bas), François-Marie-Jean Van Moorsel est né à Heeze le 15 juin 1806, au sein d’une famille nombreuse appartenant à la religion catholique2. Son père, l’avocat Henri Van Moorsel, démocrate exalté, avait pris la tête des turbulents patriotes de la ville de Helmond dans leur lutte contre le stathouder Guillaume V. Considéré comme un des principaux révolutionnaires de la métairie de Bois-le-Duc, il avait dû, de ce fait, émigrer en France lors de la réaction stathoudérienne de 1787. Rentré dans son pays quelques années plus tard, il remplit les charges de notaire et d’écoutète de Heeze3. Fils cadet de la famille, François Van Moorsel fréquente à l’âge de treize ans le petit séminaire de Sint-Michielsgestel, puis entre en 1825 au grand séminaire de Bois-le-Duc, où il étudie la théologie4. Ordonné prêtre à Munster le 19 avril 1831, il est nommé, l’année suivante, recteur de la petite école latine de Helmond, où il enseignait déjà depuis 18285.

  • 6 Voir la lettre testimoniale donnée par Den Dubbelden et datée du 12 mai 1839, A. EV. LG., V. B., 1 (...)
  • 7 Lettre testimoniale de Den Dubbelden, 12 mai 1839, A. EV. LG., V. B., 193. Quesula <kwezel (= bigo (...)
  • 8 Lettre testimoniale de Den Dubbelden, 12 mai 1839, ibidem. Henri Den Dubbelden (1769-1851), admini (...)
  • 9 Cf. annexe I. Corneille-Richard-Antoine Van Bommel (1790-1852) était évêque de Liège depuis 1829. (...)
  • 10 Des copies de l’exeat, daté du 15 avril 1839, subsistent aux A. EV. LG., V. B., 193 et à l’A. V., (...)

3Après avoir d’abord fait preuve de piété et de zèle dans l’accomplissement de sa tâche d’enseignant, il lui est bientôt reproché de dissiper sa vie en joyeuse compagnie et de négliger la direction des études et le maintien de la discipline dans son école, dont le nombre d’élèves diminue fortement6. A ce reproche s’ajoute le soupçon « de nimia familiaritate et incontinentia cum filia devota, vulgo quesula »7. Aussi, Henri Den Dubbelden, administrateur apostolique du vicariat de Bois-le-Duc, l’oblige-t-il en 1838 à donner sa démission de recteur de l’école latine de Helmond et à accomplir une pénitence dans un monastère8. Devant la soumission de Van Moorsel, son supérieur, soucieux de sauver son prêtre tout en évitant le scandale, l’engage à exercer désormais le ministère ecclésiastique dans un autre diocèse et prie l’évêque de Liège Van Bommel de l’accueillir9. Surmontant ses premières et instinctives réticences, Van Bommel consent à admettre le prêtre repentant dans son diocèse, mais seulement « ad tempus » ; par prudence, il refuse même de recevoir l’exeat dont l’avait muni Den Dubbelden et lui impose encore de signer une promesse formelle de reconnaître l’autorité de l’évêque de Liège « pro tempore admissionis »10.

  • 11 A. EV. LG., reg. 15, Etat des curés et desservants, fo 45-46. Cf. aussi annexe 1 et J. DARIS, Hist (...)
  • 12 A. DE RYCKEL, Les communes de la province de Liège. Notices historiques, Liège, 1892, p. 615-616 ; (...)
  • 13 Voir aux A. EV. LG., V. B., 256, le dossier de la Xhavée.
  • 14 Mémoire anonyme, s.d. [vers juillet 1844], A. EV. LG., V. B., 193.

4Placé d’abord comme vicaire à Visé, sous la surveillance directe du doyen de cette ville, Van Moorsel doit à sa bonne conduite d’être désigné le 27 avril 1842 comme desservant de la petite succursale de la Xhavée, située dans le même doyenné11. La Xhavée n’est qu’un hameau de la commune de Wandre, à quelque 9 km au nord-est de Liège ; son église Notre-Dame, une modeste chapelle d’un ancien couvent de Carmes, supprimé à la fin du XVIIIe siècle12. Van Moorsel se trouve désormais livré à lui-même, à la tête d’une pauvre succursale, qui est en conflit avec la paroisse de Wandre depuis 1835 au sujet de la juridiction territoriale sur le hameau de Souverain-Wandre. De surcroît, la Xhavée a mauvaise réputation dans le pays en raison de la foire et du bal qui s’y déroulent chaque dimanche et y rassemblent la « jeunesse volage » des environs, au grand contentement du cabaretier Dumoulin, qui fait figure de notabilité locale13. Ce n’est pourtant pas dans ce milieu fruste qu’éclatera le scandale qui sert de point de départ à toute « l’affaire Van Moorsel », mais bien dans le village de Rothem, non loin de Maeseyck, où Van Moorsel fait durant l’été 1843 la connaissance d’une famille de cultivateurs, les Severijns, dont il invite deux filles à l’accompagner à la Xhavée et à résider chez lui pour y apprendre la langue française14. Sans doute, le Hollandais Van Moorsel, isolé en pays wallon, ne devait-il pas non plus être mécontent d’avoir la compagnie de jeunes personnes parlant sa propre langue.

  • 15 Ibidem.
  • 16 Voir Smeyers, curé de Rothem, à Van Bommel, 11 août 1844, 1er et 10 septembre 1844, A. EV. LG., V. (...)
  • 17 Schiervel à Van Bommel, 11 septembre 1844, ibidem. Cf. aussi annexe I et Schiervel à Van Bommel, 2 (...)

5Le départ des filles Severijns de Rothem entraîne très vite les ragots que l’on devine, surtout lorsque François Van Moorsel décide de ne plus garder chez lui qu’une des deux sœurs, Marie-Anne Severijns, « een zeer aanzienelijk mijsje oud 32 jaren, deze is het die de geheele genegenheid van Van Moorsel scheen gewonnen te hebben »15. Tout aussi vite, au mois d’août 1844, se répandent dans le village limbourgeois soupçons et calomnies, accrédités du reste par le curé de Rothem, qui alerte l’évêché de Liège16. Circonstance aggravante pour Van Moorsel, le châtelain de Rothem n’est autre que le baron Louis de Schiervel, gouverneur de la province de Limbourg et président du Sénat, qui dénonce à son tour ce scandale à Van Bommel et l’estime d’autant plus intolérable qu’il a « vu dimanche dernier la demoiselle S. à la grand messe, le luxe de ses vêtements a scandalisé les assistants, des schals [sic], des robes et des bijoux, ne sont pas la mise de sa condition, ils sont encore bien moins en rapport avec la fortune de ses parents, qui criblés de dettes, n’ont la plupart du temps, pas vingt francs dans la maison. Chacun se disait c’est le prix de... »17.

  • 18 Van Bommel à Den Dubbelden, 16 novembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193, admet que le scandale ne rep (...)
  • 19 Van Bommel à Van Moorsel, 14 septembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi J. DARIS, Histoire (...)
  • 20 Van Moorsel à Neven, vicaire-général, 19 septembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193. Dans cette lettre (...)
  • 21 Van Bommel à Den Dubbelden, 16 novembre 1844, ibidem.
  • 22 Den Dubbelden à Van Moorsel, 3 décembre 1844, copie A. EV. LG., V. B., 193. Cette injonction de De (...)
  • 23 Van Moorsel à Den Dubbelden et à Van Bommel, 16 décembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193.
  • 24 Van Bommel à Van Moorsel, 27 décembre 1844, ibidem.
  • 25 Van Moorsel à Van Bommel, 30 décembre 1844, ibidem ; cité aussi dans [FORGEUR, FRERE & ROBERT], (...)
  • 26 Den Dubbelden à Van Moorsei, 10 janvier et 12 février 1845, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi anne (...)

6Bien que Van Moorsel ne soit coupable que d’imprudences18, l’évêque de Liège, qui se souvient de la défaillance précédente du prêtre, se doit de réprimander son desservant et lui ordonne, en septembre 1844, de subir une pénitence dans un monastère19. Devant le refus de Van Moorsel de se soumettre à cette pénitence qu’il juge déshonorante et publique, alors que « l’imprudence ne l’est pas, sinon pour autant qu’elle a été ébruitée par [ses] dénonciateurs »20, Van Bommel n’hésite pas à demander directement à Den Dubbelden de révoquer son prêtre et de le rappeler dans son diocèse21. Le vicaire apostolique de Bois-le-Duc s’exécute le 3 décembre 184422, mais Van Moorsei refuse de lui obéir, excipant et de l'exeat, obtenu en 1839 de Den Dubbelden lui-même, et du bénéfice de la Xhavée, reçu en 1842 de Van Bommel23. Celui-ci rétorque immédiatement au desservant qu’il n’a jamais accepté son incorporation dans le diocèse de Liège et que sa charge de succursaliste à la Xhavée ne constitue pas un « beneficium », mais n’est qu’un simple « munus » ou « officium », révocable selon la volonté de l’évêque. Prêtre du vicariat de Bois-le-Duc, le desservant de la Xhavée reste donc sous l’obédience de son supérieur ordinaire24. Dans sa réponse à Van Bommel, Van Moorsel rappelle d’abord que son exeat ne renferme aucune condition restrictive, mais il s’emploie surtout à développer son argumentation sur son statut de curé inamovible, car « la Xhavée a, d’après les canonistes, toutes les conditions nécessaires pour être une véritable paroisse » ; en cas de révocation de ses pouvoirs de curé, il menace d’ores et déjà Van Bommel d’en appeler au Saint-Siège25. Les tentatives ultérieures de Den Dubbelden d’amener Van Moorsel à résipiscence se heurtent aux mêmes objections et demeurent aussi vaines26.

7Dès la fin décembre 1844, Van Moorsel a clairement défini sa position et jeté les bases d’une argumentation juridique, dont il ne démordra plus dans la suite et qui l’opposera à l’évêque Van Bommel au cours d’un long conflit de plus de trois ans et demi.

2. Le conflit avec Van Bommel

  • 27 Sur ce voyage à Rome (février-juin 1845), auquel nous comptons consacrer une étude particulière, v (...)
  • 28 Van Bommel à Lambruschini, 9 février 1845, A. C. C., Archivio segreto, Leod. Fabr. Cath.
  • 29 De nombreuses copies de ce décret existent tant à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 qu’aux A. EV. LG (...)

8Au début de l’année 1845, l’évêque de Liège se rend à Rome pour y exposer l’état de son diocèse et s’efforcer de régler avec le Saint-Siège diverses questions litigieuses, notamment un différend avec son chapitre cathédral27. Conscient du danger que représente l’attitude rebelle de Van Moorsel pour son autorité épiscopale, surtout « depuis que les lois civiles nous ont ôté dans le for extérieur tout pouvoir coercitif »28, Van Bommel profite de son séjour à Rome pour obtenir du pape une très importante décision canonique. Par décret du 1er mai 1845, Grégoire XVI approuve le maintien pur et simple de l’amovibilité des desservants ou curés succursalistes, qui demeurent donc révocables au gré de l’évêque29.

  • 30 Cf. annexe I, ainsi que Van Moorsel à Van Bommel, 16 août 1845, A. EV. LG., V. B., 193.
  • 31 Van Bommel à Van Moorsel, 22 août 1845, A. EV. LG., V. B., 193 ; copie : A. V., Nunz. Bruxelles, V (...)
  • 32 Van Moorsel à Van Bommel, 30 août 1845 (A. EV. LG., V. B., 193), et à Pecci, 2 septembre 1845 (A. (...)
  • 33 Cette pétition du 30 août 1845 est conservée à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Elle avait été pré (...)
  • 34 Frérard à Pecci, 1er avril 1845, copie : A. EV. LG., V. B., 193. Le nonce ne jugea pas devoir inte (...)

9De retour à Liège, Van Bommel ordonne derechef à Van Moorsel d’effectuer une retraite de pénitence chez les Rédemptoristes de Saint-Trond30, puis devant le refus réitéré du prêtre, se résigne, le 22 août 1845, à le déclarer suspens dans son diocèse, à le révoquer de sa charge de desservant de l’église succursale de la Xhavée et à le renvoyer aux Pays-Bas auprès de son supérieur Den Dubbelden31. Tout en respectant la suspense et la révocation qui le frappent, François Van Moorsel proteste vivement de son innocence et déclare faire appel à Rome de ces mesures qu’il estime injustifiées32. En même temps que cet appel, le nonce Pecci reçoit de la Xhavée une pétition de dix-neuf habitants en faveur de leur curé33. La cheville ouvrière de cette protestation populaire semble bien être l’instituteur Frérard, qui s’était déjà adressé à Pecci au mois d’avril, en le menaçant « d’entamer dans les feuilles publiques des débats irritants et qui peuvent devenir scandaleux »34.

  • 35 Pecci à Van Bommel, 30 septembre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, fidèlement résumé par A. SIMON, Let (...)
  • 36 Pecci à Van Moorsel, 6 octobre 1845, minute : ARCHIVES DE LA NONCIATURE DE BRUXELLES, minutario Pe (...)
  • 37 Cf. Van Moorsel à Van Bommel, 7 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193 ; Van Bommel à Pecci, 10 octo (...)
  • 38 Billet confidentiel de Van Bommel à Pecci, 10 octobre 1845, qui accompagne la lettre citée à la no (...)

10Autant afin d’éviter ces polémiques de presse que pour sauver l’âme du prêtre, le nonce recommande à Van Bommel d’user de condescendance à l’égard de Van Moorsel35 ; à celui-ci, il conseille de se soumettre et d’accomplir la pénitence imposée par l’évêque36. Cette médiation officieuse de Pecci, qui a même accordé une audience à Van Moorsel, échouera en raison certes de l’obstination de l’ancien desservant à se considérer comme prêtre du diocèse de Liège37, mais surtout à cause de l’intransigeance de Van Bommel à user avec fermeté de ses prérogatives épiscopales. Avant même l’ultime tentative de conciliation qui aura lieu à l’évêché de Liège à la mi-octobre, Van Bommel écrit à Pecci quelques lignes confidentielles qui révèlent sans ambiguïté ses intentions : « Tout le monde espère que V. E. ne recevra pas son appel, puisqu’en définitive ce n’est pas de mon décret de renvoi et de révocation qu’il appelle mais bien du décret pontifical même. [...] Comme M. Van M. se trouve dans une position financière très critique et que son parti l’abandonne de manière que je n’aie plus à craindre les mauvaises suites de sa révolte, je supplie instamment Votre Exc. de vouloir bien, dans l’intérêt de la religion, lui montrer beaucoup de fermeté, sans pour cela le brusquer »38.

  • 39 Van Bommel à Pecci, 10 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2, minute : A. EV. LG., V. B., 19 (...)
  • 40 Pecci à Van Bommel, 12 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, (...)
  • 41 Van Bommel à Pecci, 14 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; minute, comportant aussi une (...)
  • 42 Pecci à Van Bommel, 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, (...)
  • 43 « Dans votre lettre [confidentielle du 14 octobre], Monseigneur, vous avez cru devoir me tracer en (...)
  • 44 Cf. Pecci à Van Bommel, 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pec (...)
  • 45 Note de Van Bommel du 18 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193.
  • 46 Voir aux A. EV. LG., V. B., 193 la minute d’une lettre de Van Bommel à Pecci, 18 octobre 1845, qui (...)

11Il nous semble même que l’évêque de Liège ait à ce moment mené vis-à-vis de la nonciature un jeu assez subtil, non exempt d’une certaine duplicité. En effet, en envoyant à Pecci dès le 10 octobre 1845 la copie d’une lettre antérieure où Van Moorsel se prétendait toujours sujet de l’évêque de Liège et exigeait sa réintégration comme curé de la Xhavée, Van Bommel impute implicitement la responsabilité de l’échec de la conciliation à son ancien desservant39. Dès lors, il ne reste à Pecci qu’à admettre qu’il a été abusé par l’apparente bonne volonté de Van Moorsel et à mettre fin à sa mission de bons offices, tout en précisant qu’il ne servira pas d’intermédiaire dans l’envoi d’un éventuel recours à Rome40. Van Bommel poursuit aussitôt son avantage et cherche encore à obtenir du nonce un désaveu formel de la conduite de Van Moorsel, qui n’obtempère pas au décret du Saint-Siège du 1 er mai 184541. Pecci, qui pense avoir rempli son rôle de conciliateur42, rejette cette dernière prétention de Van Bommel43 et se contente, le 16 octobre 1845, de renvoyer à Van Moorsel ses lettres d’appel à Rome, en refusant de lui servir d’intermédiaire avec le Saint-Siège et en lui conseillant une nouvelle fois de se soumettre44. Or, à ce moment, Van Moorsel n’a pas encore été reçu à l’évêché ! L’ultime essai de réconciliation, préconisé par Pecci, n’a pas encore eu lieu ! Ce n’est, en effet, que le 18 octobre 1845 que Van Moorsel se rend à l’évêché de Liège45, où Van Bommel pose comme conditions préalables à l’admission du prêtre à la pénitence la double reconnaissance du décret pontifical sur l’amovibilité des desservants et du décret épiscopal de révocation et de renvoi à l’ordinaire de Bois-le-Duc46. Cette nouvelle et rigoureuse exigence de Van Bommel, conjuguée au retrait de Pecci, consomme le désaccord et rend désormais patent le conflit entre le prêtre Van Moorsel et l’évêque de Liège.

  • 47 Van Bommel à Pecci, 30 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 48 Même pour faire plaisir à Van Bommel, « je ne voulais pas sortir du rôle de conciliateur, que je m (...)

12Du reste, Van Bommel redoute les suites de ce conflit. Il sait que Van Moorsel ne se tient pas pour battu, qu’il continue d’occuper la maison curiale de la Xhavée et qu’il lui est loisible de faire appel à Rome en envoyant directement sa réclamation au Saint-Siège par la poste ordinaire. Pour pallier ce dernier danger, il presse le nonce Pecci de prévenir Rome de toute l’affaire47. Il importe de remarquer que le nonce, qui n’a jamais voulu se départir de son rôle purement conciliateur48, n’avertira le gouvernement du Saint-Siège que lorsque l’affaire sortira du domaine strictement religieux pour connaître ses premières incidences civiles et politiques. Celles-ci ne vont d’ailleurs pas tarder à se manifester.

  • 49 Béatour, curé de Jupille, à Van Bommel, 1er septembre 1845, A. EV. LG., V. B., 193. Dès le 11 sept (...)
  • 50 Lettre envoyée au nom du gouverneur de la province de Liège à Van Bommel, 20 novembre 1845, A. EV. (...)
  • 51 Van Bommel à Brouckère, 21 novembre 1845, minute : A. EV. LG., V. B., 193.
  • 52 Van Bommel à d’Anethan, 23 novembre 1845, A. A. E., d’Anethan, 512, no 307. La note dut être rédig (...)

13A la Xhavée, dont l’administration ecclésiastique est provisoirement assumée par le curé de Jupille, François Van Moorsel conserve de nombreux partisans parmi ses paroissiens et, s’il ne dit plus la messe à l’église Notre-Dame, le prêtre révoqué entend bien demeurer dans son presbytère49. N’exerçant plus de fonctions au sein du clergé liégeois depuis la fin août 1845, il ne perçoit évidemment plus de l’Etat belge l’intégralité de son traitement de desservant. Il s’en plaint auprès du gouverneur de la province de Liège50, à qui Van Bommel répond sèchement le 21 novembre 1845 que « par acte du 22 août de la présente année intimé par Monsieur le Curé primaire et doyen de Visé M. Van Moorsel a été démissionné et que celui-ci nous a accusé réception dudit acte par lettre du 30 même mois »51. Toutefois, inquiet de cette démarche, l’évêque de Liège s’empresse de transmettre au ministre de la Justice d’Anethan une note confidentielle lui exposant les rétroactes de la sanction qui frappe Van Moorsel, ainsi que les risques de poursuites judiciaires, dont le prêtre le menace depuis longtemps52.

  • 53 Le baron Jules-Joseph d’Anethan (1803-1888), député de Louvain depuis 1844, fut ministre de la Jus (...)
  • 54 Adolphe Dechamps (1807-1875) élu député dès 1834, fut d’abord ministre des Travaux publics (1843-1 (...)
  • 55 Note de Materne du 9 décembre 1845, A. A. E., Saint-Siège, II 1, 172.
  • 56 Ibidem. Jean-François-Constant Materne (1807-1860) d’abord instituteur et journaliste, entra en 18 (...)
  • 57 Dechamps à Van den Steen de Jehay, 27 décembre 1845, minute : A. A. E., Saint-Siège, II 1, 179. Ch (...)
  • 58 Ibidem. Rappelons qu’outre l’article 14, qui proclame la liberté des cultes, l’article 16 de la Co (...)

14Au sein du gouvernement belge, que dirige Sylvain Van de Weyer, le baron Jules d’Anethan incarne la tendance catholique modérée, fermement attachée à la politique d’unionisme désirée par le roi Léopold I er53. Son collègue des Affaires étrangères, Adolphe Dechamps, fait quant à lui figure de porte-parole de l’opinion catholique54. C’est à son département que Van Moorsel s’adresse au début décembre 1845 afin de faire parvenir à Rome, par la voie diplomatique, son appel au Saint-Siège, que le nonce à Bruxelles a refusé d’expédier55. Malgré l’avis mitigé de Materne, directeur de la direction politique du ministère des Affaires étrangères, qui suggère de déférer au vœu de Van Moorsel en chargeant officieusement la légation belge à Rome de transmettre l’acte d’appel à la chancellerie romaine56, le ministre Dechamps, après s’être entretenu avec le nonce Pecci, donne pour instructions au baron Charles Van den Steen de Jehay, ministre belge à Rome, de s’abstenir de toute démarche, en particulier « si le pétitionnaire venait à s’adresser directement à la légation »57. « Aux termes de la Constitution belge, estime le ministre catholique des Affaires étrangères, l’Etat n’a pas le droit de s’immiscer dans les actes de juridiction religieuse. Or, c’est un de ces actes qu’a posé l’évêque de Liège en frappant Van Moorsel de suspense »58. Le gouvernement ne peut donc se mêler ni peu ni prou de cette question purement religieuse.

  • 59 Pecci à Lambruschini, 22 décembre 1845, A. C. A. E. S., Belgio 45, cité par A. SIMON, Lettres de P (...)
  • 60 Voir L. PASZTOR, La congregazione degli Affari ecclesiastici straordinari tra il 1814 e il 1850, d (...)

15Dans le même temps, le nonce Pecci, qui partage l’opinion de Dechamps sur la nature religieuse du conflit, se décide cependant à exposer toute l’affaire à la Secrétairerie d’Etat et se félicite d’avoir convaincu le gouvernement belge de ne pas intervenir en faveur de Van Moorsel, qui peut-être s’adressera directement à la congrégation du Concile59. En dépit des affirmations théoriques du nonce et du ministre des Affaires étrangères, le caractère nettement politico-religieux de l’affaire Van Moorsel va bientôt s’accentuer, notamment en raison de l’intrusion des hommes politiques libéraux. Il est symptomatique de noter que le Saint-Siège en a dès ce moment conscience, puisque la dépêche du nonce est confiée par Lambruschini à la congrégation des Affaires ecclésiastiques extraordinaires, qui examine précisément les questions concernant à la fois l’Eglise et les Etats60. Le conflit de l’évêque de Liège et du prêtre de la Xhavée entre à présent dans une phase nouvelle, inséparable de la question de l’amovibilité des desservants, dont les libéraux belges vont tenter de se servir comme d’un fer de lance politique contre l’Eglise catholique.

3. L’amovibilité des desservants

  • 61 Cf. A. AMANIEU, art. Amovibilité, inamovibilité, dans Dictionnaire de droit canonique, t. I, Paris (...)

16La distinction entre curés et desservants est une séquelle du droit concordataire français, plus précisément de la loi du 16 germinal an X (8 avril 1802), connue sous le nom d’Articles organiques, surajoutés au Concordat de 1801. Outre les cures et paroisses, cette loi prévoit l’existence de circonscriptions ecclésiastiques moins importantes, dites succursales ou dessertes, dont les titulaires, appelés desservants ou prêtres succursalistes, sont amovibles au gré de l’évêque, qui peut donc les révoquer ou les transférer sans recourir au jugement canonique61.

  • 62 Contre ces prétentions à l’inamovibilité, voir notamment C. WILMET, De l’état actuel des curés et (...)
  • 63 C. & A. ALLIGNOL, De l’état actuel du clergé en France et en particulier des curés ruraux, appelés (...)
  • 64 Cf. J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 371 ; A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 222 η. (...)
  • 65 Sur Nicolas Fivé (1774-1856), révoqué en 1831 de sa charge de curé de Sainte-Marguerite et qui ne (...)
  • 66 Voir supra p. 207 et n. 29.
  • 67 Cf. Stas à Lenders, [22 juin 1845], A. EV. LG., papiers Lenders ; Van Bommel à Gizzi, 10 novembre (...)
  • 68 Journal de Liège, 6 juin, 24 juin 1845, critiquant le Journal historique et littéraire, t. XII, 18 (...)

17Sous la Restauration en France, comme en Belgique à partir de 1830, diverses voix s’élèvent dans les rangs du bas clergé pour réclamer l’inamovibilité des desservants, dont les fonctions ne diffèrent souvent pas, dans la pratique, de celles des curés62. L’affirmation la plus marquante de ces revendications avait été apportée en 1839 par un ouvrage des frères Allignol63, qui est réédité en 1843 à Liège, chez Desoer, et très favorablement accueilli par la presse libérale64. Dix ans auparavant, l’évêque de Liège avait déjà dû combattre les prétentions à l’inamovibilité du prêtre Fivé, également soutenu par l’opinion et la presse libérales65. Loin de résoudre la question, la décision pontificale réaffirmant l’amovibilité des desservants, obtenue en 1845 par Van Bommel66, semble avoir provoqué de l’émoi dans le bas clergé liégeois67 et, en tout cas, fait resurgir la polémique de presse68 ; elle va encore connaître en 1846 des échos au parlement belge, qui renforceront la position de Van Moorsel.

  • 69 L. HYMANS, Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880, t. II, Bruxelles, 1879, p. 446-44 (...)
  • 70 J. DE BONNE, De l’inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1846.
  • 71 Né le 10 mai 1789 à Bruxelles et y décédé le 1er décembre 1879, François-Julien De Bonne fut avoca (...)
  • 72 Environ 15 % des ouvrages de sa bibliothèque étaient consacrés à la théologie, au droit ecclésiast (...)
  • 73 De Bonne reviendra à la charge en 1847 et 1848 sur la question de l’amovibilité des desservants, c (...)
  • 74 Trente ans après les faits, il reprendra son argumentation dans F.-J. DE BONNE, Droit canonique, d (...)
  • 75 J. DE BONNE, De l’inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1846, p. 11.
  • 76 L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 446-447.
  • 77 Pecci à Lambruschini, 16 février et 17 avril 1846, A. V., Segr. Stato, 256, 1846, cité par A. SIMO (...)

18Lors de la discussion à la Chambre du budget du ministère de la Justice, le 12 février 1846, le député libéral De Bonne se lance dans un long discours en faveur de l’inamovibilité des desservants69, qu’il diffusera ensuite sous forme de brochure70. La figure de François-Julien De Bonne est curieuse et peu connue71. Déjà âgé de 56 ans lors de son entrée au parlement, ce bibliophile lettré, aussi passionné de théologie, de droit canon et d’histoire religieuse, que farouchement anticlérical72, entame à ce moment un combat qu’il renouvellera à chaque législature, durant son bref mandat de député73, et qui l’obsédera jusqu’à sa mort74. Dénonçant l’application du principe de l’amovibilité des desservants comme un intolérable abus, De Bonne réclame encore pour le gouvernement le droit de vérifier si les décisions épiscopales sont conformes aux lois canoniques. « Ce ne serait pas là, prétend-il, porter la main à l’encensoir, car le pouvoir temporel a des droits inaliénables sur l’extérieur de l’Eglise dans ses points de contact avec la vie civile »75. Malgré l’appui apporté à De Bonne par Verhaegen, le ministre d’Anethan a beau jeu de rétorquer que « le gouvernement ne peut pas intervenir dans la nomination ni dans l’institution des ministres des cultes. Dès lors il ne peut s’ingérer dans l’examen des causes de révocation »76. Approuvant cette position, à vrai dire strictement constitutionnelle, du ministre de la Justice, le nonce Pecci craint cependant que les libéraux ne continuent à exploiter l’affaire Van Moorsel et recommande à Van Bommel d’user avec modération de son droit de révocation et de transfert des desservants77.

  • 78 Alessandro Asinari dei marchesi di San Marzano (1795-1876), archevêque titulaire d’Ephèse, fut non (...)
  • 79 A. SIMON, instructions aux nonces de Bruxelles, p. 88 et 89.

19C’est en ce sens que le cardinal Lambruschini, dans ses instructions au successeur de Pecci à la nonciature de Bruxelles, Alessandro Asinari di San Marzano78, préconise « in somma che al clero inferiore si predichi la sommessione e l’ubbidienza ai Pastori ; ma anche ai Pastori sia opportunamente ricordata la discrezione nel commando e nell’uso delle pene spirituali » et recommande au nouveau nonce de saisir « avvedutamente le occasioni opportune d’insinuare pacifici consigli »79. Si le nonce San Marzano ne mettra guère ce passage de ses instructions en pratique, mais prêtera toujours, plus encore que Pecci, un appui inconditionnel et parfois maladroit à l’évêque Van Bommel, c’est surtout, pensons-nous, parce que l’affaire Van Moorsel, désormais liée à la question de l’amovibilité des desservants, devient encore davantage une question politique et une affaire judiciaire.

  • 80 Sur cette célébration du jubilé de 1846, voir C. VAN BOMMEL, Mandemens, t. III, p. 104-159, 166-21 (...)
  • 81 Cf. Congrès libéral de Belgique. Séance du 14 juin 1846, [Bruxelles, 1846] ; P. HYMANS, Frère-Orba (...)
  • 82 Congrès libéral..., p. 57-60, 64.
  • 83 H. PIRENNE, Histoire de Belgique des origines à nos jours, éd. ill. par F. SCHAUWERS & J. PAQUET, (...)
  • 84 « Nous reprochons, à juste titre, conclut Lelièvre, au clergé de s’immiscer dans les affaires temp (...)

20En juin 1846, tandis que Van Bommel célèbre en grande pompe dans sa ville épiscopale le jubilé du Saint-Sacrement80, le premier congrès libéral se réunit à Bruxelles sous la présidence d’Eugène Defacqz, grand-maître de la franc-maçonnerie de Belgique81. A la fin de sa séance, le 14 juin 1846, ce congrès accueille favorablement un vœu, proposé par Forgeur, qui reprend l’argumentation de De Bonne, et appuyé par Bartels, Verhaegen et Frère-Orban, « pour l’affranchissement, par tous les moyens légaux, du clergé inférieur, qui est sous le coup d’une menace incessante de révocation et dont la constitution civile est impunément violée »82. Loin de « prouver qu’on n’en voulait pas à la religion », comme le pense Pirenne83, le vote de ce vœu trahit clairement les intentions libérales de ne pas se contenter de revendiquer l’indépendance et même la suprématie du pouvoir civil à l’égard de l’autorité ecclésiastique, mais de s’aventurer hors des sentiers battus de l’anticléricalisme et de porter la lutte contre l’Eglise et la hiérarchie catholique sur le terrain purement religieux. Un délégué libéral, l’avocat Xavier Lelièvre, en a du reste conscience et estime que les participants au congrès sont incompétents en cette matière, qui ressortit aux affaires de l’Eglise84.

  • 85 Cf. Journal historique et littéraire, t. XIII, 1846-47, p. 289-292 ; Revue catholique, t. IV, 1846 (...)

21Se référant à l’article 16 de la Constitution belge, le tribunal de Liège, que Van Moorsel a finalement saisi de son affaire en août 1846, se déclare incompétent pour juger de la révocation du desservant de la Xhavée, qui réclamait au gouvernement le paiement de son traitement85.

  • 86 L’appel de Van Moorsel à Grégoire XVI, 26 janvier 1846, est resté bloqué à la nonciature (A. V., N (...)
  • 87 Baldassari, auditeur de la nonciature, à Van Moorsel, 12 juillet 1846, minute : ibidem. Cf. aussi (...)
  • 88 Van Bommel à Gizzi, 10 novembre 1846, A. C. A. E. S., Belgio 39. Elu en juin 1846, le pape Pie IX (...)
  • 89 Van Bommel répète cette accusation dans sa lettre à Ostini, le 30 octobre 1847 (annexe II). La réc (...)

22Débouté par cette instance judiciaire, François Van Moorsel n’est pas arrivé, d’autre part, à faire transmettre son appel à Rome par la nonciature86. Le nonce San Marzano se borne à lui faire répondre par son auditeur qu’« il n’entre point dans les habitudes de la nonciature de se charger de la transmission des réclamations que les ecclésiastiques belges pourraient avoir contre leur supérieur », mais qu’il est loisible à Van Moorsel de s’adresser directement à Rome87. Dès ce moment, toutefois, l’évêque de Liège s’efforce de son côté d’obtenir du Saint-Siège, où Pie IX a succédé à Grégoire XVI, une confirmation de son ordre de renvoi de Van Moorsel dans son diocèse d’origine, car celui-ci, « soutenu par la loge », « dénie à la décision de feu le Pape Grégoire XVI concernant les desservants, toute valeur »88. Cette accusation portée par Van Bommel contre la franc-maçonnerie de soutenir activement la cause du prêtre rebelle est, dans l’état actuel de notre documentation, difficilement vérifiable89, les archives de cette société secrète n’étant pas aussi libéralement accessibles que les sources ecclésiastiques !

  • 90 Van Moorsel à San Marzano, 11 janvier, 17 février, 13 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 91 Le discours de De Bonne à la Chambre, lors des séances des 12-14 janvier 1847, est publié : DE BON (...)
  • 92 L’assignation, datée du 9 mars 1847, se trouve dans les A. EV. LG., V. B., 193. Cf. [FORGEUR, FRER (...)
  • 93 C. DE BAVAY, Van Espen, jurisconsulte et canoniste belge, dans La Belgique judiciaire, t. IV, 1846 (...)
  • 94 Charles-Victor De Bavay (1801-1875), procureur général à la cour d’appel de Bruxelles de 1844 à 18 (...)
  • 95 DE BAVAY, De l’appel comme d’abus dans ses rapports avec la constitution belge, Bruxelles, 1847.
  • 96 M. VERHOEVEN, Défense des libertés religieuses, compromises dans une brochure intitulée : De l’app (...)
  • 97 C. DELCOUR, Appel comme d’abus. Affaire Vanmoorsel, dans Revue catholique, t. V, 1847, p. 257-27 (...)
  • 98 C. DELCOUR, Appel comme d’abus, p. 298.

23Tout en persistant dans son appel à Rome90, Van Moorsel, encouragé par les parlementaires libéraux et la presse anticléricale91, intente en 1847 un nouveau procès, cette fois directement contre l’évêque de Liège, en faisant « appel comme d’abus » de sa révocation d’août 1845 et de sa radiation de l’état des curés du diocèse92. Bien avant que le jugement ne soit rendu, une vive controverse s’engage dans les milieux juridiques belges au sujet de l’appel comme d’abus ; elle avait du reste été préparée dès l’année précédente par une polémique concernant les théories de Van Espen93. Dans une brochure parue en février 1847, Charles De Bavay, procureur général à la cour d’appel de Bruxelles, qui était allié à la famille Van Moorsel94, soutient la nécessité du recours aux tribunaux pour réprimer les abus commis à l’égard des prêtres95. Ami de Van Bommel, l’abbé Verhoeven, professeur de droit canon à l’Université catholique de Louvain, lui réplique que l’appel comme d’abus, « loi forgée par le despotisme pour opprimer légalement l’Eglise », est incompatible avec les institutions de la Belgique indépendante, qui consacrent la séparation des pouvoirs spirituel et temporel96. Collègue de Verhoeven à l’Université de Louvain, le juriste Charles Delcour, titulaire de la chaire de droit civil, estime lui aussi que la législation sur les appels comme d’abus a été abolie par la Constitution belge et qu’en conséquence les cours d’appel ne sont pas compétentes pour connaître de ces appels97. « Faire intervenir les tribunaux, conclut-il, pour connaître d’un acte du culte purement spirituel, qui ne méconnaît aucune loi, qui n’est frappé d’aucune peine par le code pénal, c’est vouloir la confusion du spirituel et du temporel, c’est compromettre une de nos plus belles conquêtes de la révolution de 1830 »98.

  • 99 Cf. [FORGEUR, FRERE & ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel. Sur le rôle de Walthère Frère (...)
  • 100 Voir l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 12 août 1847 aux A. EV. LG., V. B., 193. Le prononcé d (...)
  • 101 J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 378.

24Malgré les efforts des avocats de Van Moorsel, du célèbre Frère-Orban en particulier99, la cour d’appel de Liège rend le 12 août 1847, un arrêt favorable à l’évêque Van Bommel, en faisant siennes les conclusions du défendeur, présentées par l’avocat Dewandre et fondées « sur ce que les principes nouveaux admis par [la] constitution établissent une séparation absolue entre le pouvoir temporel et le pouvoir religieux ; que par suite aucune autorité civile ne peut s’immiscer dans l’examen des révocations des ministres du culte par l’autorité ecclésiastique »100. Dégoûté par l’inanité de ses multiples démarches, tant auprès de la nonciature et du gouvernement que des tribunaux civils, mais toujours convaincu de la légitimité de son inamovibilité, le prêtre Van Moorsel décide, le 13 août 1847, de ne plus respecter la censure qui le frappe depuis deux ans, et, en attendant la décision du Saint-Siège, de reprendre ses fonctions de desservant de la Xhavée101. Le 15 août 1847, fête de l’Assomption de la Vierge, le schisme sera consommé.

4. Le schisme de la Xhavée

  • 102 Van Moorsel à Van Bommel, 13 août 1847, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi Van Bommel à San Marzano (...)
  • 103 Van Bommel à Van Moorsel, 14 août 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193, copie : A. V., Nunz. Brux (...)
  • 104 Van Bommel à San Marzano, 17 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 105 San Marzano à Van Bommel, 20 août 1847, A. EV. LG., V. B., 193.

25Puisque ni la nonciature ni l’évêché de Liège n’ont voulu prendre en considération son appel à Rome, Van Moorsel signifie à San Marzano et à Van Bommel son intention de ne plus respecter la suspense et les autres censures, jusqu’à ce que le Saint-Siège se soit prononcé à son sujet102. Dédaignant un ultime avertissement de l’évêque de Liège103, Van Moorsel s’empare des clés de l’église de la Xhavée, repousse l’administrateur Herman, entend les premières confessions le 14 août 1847 et, le lendemain, chante solennellement la messe104. Dès qu’il a connaissance de ce coup de force, le nonce San Marzano se rend aussitôt chez le ministre de la Justice et lui remet une réclamation écrite, espérant ainsi « empêcher que le scandale se renouvelle dimanche [22 août 1847] »105. La confiance du nonce confine à la naïveté ; elle ne tient, en tout cas, aucun compte du grand bouleversement politique que connaît à ce moment la Belgique.

  • 106 Cf. T. LUYKX, Politieke geschiedenis van België, p. 103 sv. (bibliographie p. 98-99, 122-123). Sur (...)
  • 107 A partir de 1848, Frère-Orban devient titulaire du département des Finances (cf. P. HYMANS, Frère- (...)
  • 108 de Haussy à San Marzano, 20 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Ministre de la Justice de 18 (...)
  • 109 San Marzano à Ferretti, 23 août 1847, A. V., Segr. Stato, 18, 1847, fo 81-82. Le nonce exprime son (...)
  • 110 Voir les rapports hebdomadaires de Herman à Van Bommel, à partir du 10 septembre 1847, A. EV. LG.,(...)

26En dépit des efforts de Léopold 1er, l’unionisme a fait long feu et, depuis le 12 août 1847, le pays est gouverné par un ministère libéral homogène, formé par Charles Rogier, qui se propose de réaliser le programme politique formulé par le congrès libéral de 1846106. Frère-Orban, avocat de Van Moorsel, détient dans ce gouvernement le portefeuille des Travaux publics107. Nouveau ministre de la Justice, le puissant industriel Louis de Haussy se contente de temporiser108. Déçu dans son espérance, San Marzano se hâte de prévenir la Secrétairerie d’Etat du grave sacrilège commis à la Xhavée109, où Van Moorsel jouit d’un soutien populaire certain110.

  • 111 Van Bommel à Pie IX, 23 août 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193.
  • 112 Van Bommel à San Marzano, 23 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 113 C. VAN BOMMEL, Mandement à l’occasion d’un nouveau schisme, Liège, 28 août 1847 ; repris dans IDEM (...)
  • 114 F M. J. VAN MOORSEL, Réponse à Monseigneur Van Bommel, [Liège, 1847], p. 10. Cette réponse, datée (...)

27Devant l’opiniâtreté du prêtre schismatique et l’abstention du gouvernement libéral, l’évêque de Liège est bien obligé de se tourner vers Rome et de faire parvenir au pape un long mémoire, donnant une relation détaillée de toute l’affaire et réclamant du Saint-Siège la condamnation de Van Moorsel111. Approuvé par San Marzano, ce mémoire est acheminé à Rome par Aerts, recteur du collège belge112, tandis qu’à Liège, un mandement solennel est fulminé par Van Bommel contre le schismatique et ses adeptes113. Van Moorsel répond à ce mandement le 1er octobre 1847 en affirmant à nouveau le principe de l’inamovibilité des desservants et en faisant observer que son « appel au pape est antérieur au retrait de [ses] pouvoirs et à la révocation ; […] et qu’il n’est point permis à un évêque de mépriser l’appel et d’empiéter sur les droits du pape »114.

  • 115 Voir notamment de Haussy à San Marzano, 26 août et 4 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 (...)
  • 116 de Haussy à San Marzano, 4 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Il importe de noter que (...)
  • 117 Van Bommel à de Haussy, 27 septembre 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193 ; éd. Lettre adressée à(...)

28Dans le même temps, entre la nonciature et l’évêché de Liège, d’une part, et le gouvernement belge, d’autre part, se poursuit un curieux dialogue de sourds115, dans lequel les adversaires en arrivent volontiers à échanger leurs arguments. Toujours pressé par San Marzano d’intervenir, le ministre de Haussy lui objecte que « dans l’état actuel de la législation de ce pays, le gouvernement est impuissant pour réprimer directement et par des mesures administratives des actes de résistance à l’autorité épiscopale, de la nature de ceux dont se plaint M. l’Evêque de Liège », la révocation d’un desservant étant « un acte de pure juridiction ecclésiastique, dont le pouvoir administratif ne pourrait connaître sans sortir du cercle légal de ses attributions »116. Quant à Van Bommel, il réclame l’intervention du gouvernement pour mettre fin à l’usurpation de l’église de la Xhavée, mais il n’hésite pas à admettre également que le Concordat de 1801 « forme encore aujourd’hui la base de notre droit public dans toutes les matières ecclésiastiques mixtes, où des effets civils sont attachés à des actes posés par l’autorité ecclésiastique seule ou conjointement avec l’autorité civile ; car, pour le dire ici en passant, dans cette sorte de matière la séparation entière de l’Eglise et de l’Etat est une chimère, à laquelle les auteurs de la constitution n’ont jamais songé, et qui d’ailleurs en tout état de choses paraît irréalisable »117.

  • 118 de Haussy à San Marzano, 26 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Le ministre de la Justice le (...)
  • 119 Cf. Van Bommel à San Marzano, 27 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; Verhoeven à Van B (...)

29L’unique issue du conflit, — de Haussy ne l’a, dès le début, jamais dissimulée, — réside dans un recours à l’autorité judiciaire, seule habilitée à réprimer l’éventuel délit d’usurpation de l’église au détriment du desservant légitime118. Toutefois, pour introduire cette cause avec succès auprès des tribunaux, Van Bommel se rend très bien compte qu’il faut faire disparaître aux yeux du juge civil l’équivoque suscitée par l’appel à Rome de Van Moorsel et donc obtenir du Saint-Siège une sentence confirmant le décret épiscopal de 1845 et renvoyant le prêtre indésirable dans son diocèse d’origine119.

  • 120 Santucci à San Marzano, 7 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Sur la congrégation du Co (...)
  • 121 Ostini à Van Bommel et à San Marzano, 27 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Baldassari (...)
  • 122 Van Bommel à Ostini, 29 octobre 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193.
  • 123 Van Bommel à Ostini, 30 octobre 1847, reproduite en annexe IL

30A Rome, l’affaire Van Moorsel a été transmise à la congrégation du Concile120, qui commence par demander à l’évêque de Liège et au nonce un complément d’information121. Van Bommel s’empresse de composer un volumineux dossier de toute l’affaire et l’envoie par le canal de la nonciature au cardinal Ostini122, en même temps qu’une longue missive confidentielle dénonçant les intentions malveillantes pour l’Eglise des libéraux belges123.

  • 124 Ostini à Van Bommel, 27 novembre 1847, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi d’Andrea à San Marzano, 1 (...)
  • 125 Van Bommel craignait même les menées d’un « cabinet noir » instauré par le gouvernement libéral (V (...)
  • 126 San Marzano à Van Moorsel, 13 février 1848, minute rédigée par Van Bommel : A. V., Nunz. Bruxelles (...)
  • 127 Van Moorsel à San Marzano, 17 février 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

31Désireuse de donner satisfaction à l’évêque de Liège, la congrégation, par rescrit du 22 novembre 1847, confirme la légitimité des mesures prises par le prélat à l’encontre de Van Moorsel124. Cette résolution ne parvient que fort tardivement en Belgique, vers le 10 février 1848125, et, malgré les démarches conjuguées de San Marzano, de Van Bommel et de Den Dubbelden126, n’entame pas la résistance de Van Moorsel, qui fait observer que ce document ne se prononce nullement sur son appel127.

  • 128 Cf. L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 616-617 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège,(...)
  • 129 Annales parlementaires de Belgique. Session législative de 1847-1848. Chambre des représentants, B (...)
  • 130 Journal de Liège, 14 février et 19/20 février 1848. Cf. aussi Libéral liégeois, 20 avril 1848.
  • 131 Van Moorsel à Pie IX, 25 février 1848, copie : A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Van Moorsel diffusa (...)
  • 132 Cf. [F. VAN MOORSEL], Dichterlijke proeven over de tijdsomstandigheden, Bruxelles, 1850.

32Les débats parlementaires de janvier 1848128, au cours desquels De Bonne dénonce une fois de plus le « scandale inouï d’un prêtre révoqué sans jugement et qui est forcé de se faire justice à lui-même »129, et les faveurs habituelles de la presse libérale130 ont pu encore entretenir les fallacieux espoirs de Van Moorsel, qui répète son appel au pape le 25 février 1848131. Ce fol appel ne sera pas entendu et, alors que la tourmente révolutionnaire, qui frappera vivement l’imagination de Van Moorsel132, s’empare de la France et bouleverse l’Europe, pour le schismatique solitaire de la Xhavée approche l’heure de la défaite.

5. La défaite de Van Moorsel

  • 133 Cf. San Marzano à Van Bommel, 18 et 19 février 1848, A. EV. LG., V. B., 193.
  • 134 San Marzano à Van Bommel, 21 et 27 février 1848, ibidem.
  • 135 Van Bommel à San Marzano, 20 février 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 136 « Voilà, Monseigneur, l’audacieuse demande et tout à la fois l’humble supplique de votre Evêque de (...)
  • 137 San Marzano à Van Bommel, [26 février 1848], minute : A. V., Nunz. Bruxelles, 76 ; 27 février 1848 (...)

33Bien que le nonce San Marzano ait cru pouvoir se servir du rescrit du 22 novembre 1847 pour réclamer l’intervention du « bras séculier »133, comptant même sur des pressions officieuses du gouvernement libéral pour faire céder Van Moorsel134, l’évêque Van Bommel a immédiatement compris qu’il convient au contraire d’obtenir de Rome un nouveau décret rejetant explicitement l’appel que l’ancien desservant s’efforce de faire entendre depuis trois ans135. Sans perdre de temps, Van Bommel rédige lui-même un nouveau projet de rescrit et un rapport pour la congrégation du Concile, en priant San Marzano de faire diligence136. Sans rechigner, comme n’eut pas manqué de le faire Pecci, le nonce se laisse tenir la main par Van Bommel et fait aussitôt une double expédition des pièces pour Rome, l’une par la voie sûre et ordinaire de l’Allemagne, l’autre, plus hasardeuse en raison des événements de France, par Marseille et la rapide voie maritime137.

  • 138 Ostini à Van Bommel, 3 avril 1848, A. EV. LG., V. B., 193 ; Ostini à San Marzano, 3 avril 1848, A. (...)
  • 139 Le rescrit fut expédié par Heuschen, élève du collège belge à Rome, à Van Bommel, [avril 1848], A. (...)
  • 140 Baldassari à Van Bommel, 26 avril 1848, A. EV. LG., V. B., 193 ; Van Bommel à Van Moorsel, 2 mai 1 (...)
  • 141 Van Bommel à San Marzano, 13 mai 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 142 Mathieu-Joseph Dupont (1817-1885) avait été nommé desservant de la Xhavée le 14 mars 1848, en remp (...)
  • 143 Cf. C. DELCOUR, De l’action du pouvoir civil à l’égard d'un desservant révoqué par son évêque. Aff (...)
  • 144 Le texte du jugement est publié par le Journal historique et littéraire, t. XV, 1848-49, p. 228-23 (...)

34Tout va désormais se jouer très vite. La congrégation du Concile émet le 3 avril 1848 un rescrit pontifical qui rejette formellement l’appel de Van Moorsel et confirme pleinement le décret de révocation et de renvoi pris en 1845 par l’évêque de Liège à l’encontre du desservant de la Xhavée138. Transmis cette fois sous un prudent couvert139, ce rescrit arrive à Liège le 26 avril 1848 et est notifié à la Xhavée le 2 mai suivant140. Ayant consulté ses avocats, qui « sont d’avis que le rescrit peut suffire devant les tribunaux et qu’en conséquence il faut faire attaquer l’intrus par le desservant légitime »141, Van Bommel fait légaliser le document pontifical par le nonce et, le 30 mai 1848, fait assigner Van Moorsel devant le tribunal de Liège par le nouveau desservant Mathieu Dupont142. Solidement étayée par une argumentation juridique sans failles143, la cause est facilement gagnée le 29 juillet 1848, le tribunal condamnant Van Moorsel à laisser au desservant désigné par l’évêché la libre jouissance de l’église et du presbytère de la Xhavée144.

  • 145 Journal historique et littéraire, t. XV, 1848-49, p. 248 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège,(...)

35Moins aisées, l’exécution du jugement et l’expulsion de Van Moorsel s’accompagnent de quelques violences. Une relation en a été donnée par le Journal historique et littéraire, reprise par l’érudit liégeois Daris145. En l’absence de Van Bommel, en voyage aux Pays-Bas, son vicaire général Jacquemotte en a fait pour le nonce San Marzano un pittoresque récit, qui mérite d’être reproduit :

  • 146 Jacquemotte à San Marzano, 11 août 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Cf. aussi Dupont à Jacquem (...)

« Le jugement du tribunal de Liège, enjoignant à M. l’abbé Van Moorsel de déguerpir du presbytère de la Xhavée, et de remettre cette habitation ainsi que l’église, à la disposition du légitime pasteur, lui a été signifié légalement mardi dernier [8 août 1848]. Loin d’obéir, comme il le devait, à cette signification, M. Van M1 paraît avoir déclaré immédiatement qu’il refusait d’y obtempérer, ce qui obligea le huissier chargé de l’exécution du jugement, de déclarer à son tour qu’il se représenterait le lendemain matin accompagné de la force armée. Le mercredi 9, à l’approche du huissier et de 4 gendarmes, M. Van M1 prit la fuite et se dirigea vers une commune voisine ; mais ses partisans soutenus par des hommes venus du dehors, osèrent résister à l’autorité publique et force fut à celle-ci de réclamer la présence et l’appui d’un plus grand nombre d’hommes armés. Ce ne fut donc que plus tard dans cette journée que le bourgmestre de l’endroit et le huissier, accompagné alors de vingt gendarmes, purent arriver jusqu’au presbytère et faire opérer le déguerpissement prescrit par le jugement du tribunal. Des procès-verbaux ont été rédigés contre plusieurs de ceux qui ont osé résister aux agents de l’autorité, et il est bien probable qu’ils vont être traduits devant la justice correctionnelle. On m’assure en outre que plusieurs d’entre eux ont reçu de légères blessures par suite de leur résistance à la force armée. A l’heure qu’il est, le presbytère et l’église de la Xhavée sont donc à la disposition du curé légitime »146.

36Au terme de cet inégal combat, force restait donc à la loi.

  • 147 Nous n’avons pu vérifier les allégations de Van Bommel à San Marzano, 23 février 1849, A. V., Nunz (...)
  • 148 Van Moorsel à San Marzano, 30 mai 1849, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. L’ancien desservant soutien (...)
  • 149 Voir le dossier de l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Matteo-Eustachio Gonella (1811-1870) fut nonce (...)
  • 150 Cf. la réclamation de la veuve Plechinge (?) à l’évêché de Liège, A.EV. LG., V.B., 193.
  • 151 [F. VAN MOORSEL], Aperçu philosophique et pratique des causes de la décadence et des bouleversemen (...)
  • 152 Van Moorsel à Gonella, 31 mars 1852, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.
  • 153 Cf. Montpellier à Ludovicus, 22 janvier 1853, copie : ibidem. La bibliothèque de l’abbaye de Westm (...)
  • 154 C’est aussi Théodore de Montpellier (1807-1879), préconisé évêque de Liège le 22 septembre 1852, q (...)
  • 155 Cf. Gonella à Zwijssen, 2 octobre 1853, A. EV. BLD., Zwijssen, 977 ; Montpellier à Zwijssen, 25 oc (...)
  • 156 Zwijssen à Montpellier, 1 er novembre 1853, A. EV. LG., fonds de Mont pellier, Corresp. évêques ét (...)
  • 157 J. FRUYTER, art. Moorsel, col. 820, que nous avons pu vérifier dans les ARCHIVES DE LA CURE DE SAI (...)

37Ainsi l’affaire Van Moorsel s’achève de façon aussi pitoyable qu’elle avait commencé, par un fait divers et un scandale. Avant d’en tirer quelques conclusions, il n’est sans doute pas inutile d’esquisser brièvement la destinée ultérieure de l’ancien desservant de la Xhavée. Chassé de Liège comme un malfaiteur, ayant peut-être été employé quelque temps dans un bureau ministériel147, Van Moorsel n’a jamais cessé de protester de son bon droit et d’en appeler à la justice du pape148 ; il inonde littéralement la nonciature, où Gonella a remplacé San Marzano, de ses plaintes et de ses suppliques149. En 1852, endetté150, troublé par les bouleversements sociaux et politiques de son temps, qui rejoignent son propre drame intérieur151, il cherche à se réconcilier avec l’évêque Van Bommel152. Après la mort de ce prélat, survenue le 7 avril 1852, il continue inlassablement à demander son pardon et effectue de fréquents séjours chez les trappistes de l’abbaye de Westmalle, où il est pris en charge par le père Ludovicus Van de Ven153. La mansuétude du nouvel évêque de Liège, Théodore de Montpellier154, qui intercède auprès de Zwijssen, archevêque d’Utrecht et administrateur apostolique de Bois-le-Duc, ainsi que la recommandation du nonce Gonella155, permettent finalement à Van Moorsel d’obtenir, en novembre 1853, le pardon de son ordinaire hollandais et l’autorisation de résider dans le faubourg bruxellois d’Etterbeek156, où il passera dans le calme les dix-huit dernières années de sa vie, prêtant ses services à l’église Sainte-Gudule de Bruxelles157.

***

38De caractère orgueilleux et obstiné, imbu d’idées juridiques régalistes, paradoxalement associées à un fervent attachement au pape, le prêtre hollandais François Van Moorsel est sans conteste une figure passionnée de ce bas clergé qui parfois renâcle sous le joug du pouvoir épiscopal. Au premier heurt, il ne peut qu’affronter violemment la cassante autorité de l’évêque Van Bommel, toujours prompt à exercer avec fougue et dans leur plénitude toutes les prérogatives de sa charge pastorale.

39Dans le conflit de l’évêque de Liège et du desservant de la Xhavée, la nonciature s’efforce, dans un premier temps, de remplir un rôle de médiation, dont Pecci n’a jamais voulu se départir, dans un différend purement religieux. Cependant, lorsque l’affaire Van Moorsel devient significative d’une lutte plus vaste, menée par les hommes politiques libéraux contre le principe même de l’amovibilité des desservants, et surtout lorsqu’elle donne finalement naissance à un schisme scandaleux, le nonce San Marzano, peu familiarisé avec les réalités politiques de la Belgique, apporte à Van Bommel un soutien inconditionnel, efficace seulement quand l’évêque de Liège aura besoin de la sanction suprême du Saint-Siège.

40Le schisme de la Xhavée n’a pas les résonnances sociales de celui suscité en 1833 à Bruxelles par le tumultueux abbé Helsen ; il n’en aura ni la durée ni le retentissement, mais s’effacera dès que la décision romaine sera tombée, non sans meurtrir son malheureux protagoniste.

41Dans l’épineuse question de la séparation de l’Eglise et de l’Etat en Belgique, l’affaire Van Moorsel est exemplative des difficultés et des conflits qui mettent aux prises l’autorité morale de la hiérarchie ecclésiastique et le pouvoir civil du gouvernement belge, surtout à la suite des poussées croissantes du libéralisme, qui s’installe seul au pouvoir en 1847. Préludant aux grands affrontements de la seconde moitié du XIXe siècle sur l’enseignement moyen, les fondations charitables, le temporel du culte et, bien sûr, l’enseignement primaire, le petit embarras causé par la question de l’amovibilité des desservants éclaire certaines intentions profondes du libéralisme belge, — à moins qu’il ne s’agisse des desseins de certains libéraux, — de porter le combat contre le cléricalisme politique jusqu’au sein de l’Eglise catholique.

Annexes

ANNEXES

I. Van Bommel à Pecci Liège, 1er septembre 1845

Mr Van Moorsel a respecté hier le suspens, mais aujourd’hui il m’a envoyé un avocat avec deux membres du conseil de fabrique pour m’intimer son appel au St-Siège. Je n’ai pas voulu recevoir de la main de cet avocat cet acte d’appel ni lui en donner reçu et il a compris lui-même qu’il ne pouvait en aucune manière servir ici d’intermédiaire entre Μ. V M et moi, que celui-ci devait s’adresser à mes supérieurs et que c’était à ceux-ci à agir.

Maintenant il est temps, Mgr, que je dise à V. Exc. quels sont mes antécédents vis-à-vis de Μ. V M. Ce jeune ecclésiastique est du vicariat ap[ostolique] de B[ois] le D[uc]. Ayant compromis sa réputation par des imprudences avec une personne du sexe au point de ne pouvoir plus exercer le St Ministère dans son pays, Mgr Den Dubbelden vic. ap. de B. le D. me pria instamment de l’admettre pour quelque temps dans le mien. Je résistai longtemps, mais enfin vaincu par les sollicitations du vénér. supérieur, j’admis Μ. V M mais en refusant l’exeat dont il était muni, et en protestant que je ne l’admettais qu’ad tempus ce qui est consigné dans divers actes. Ensuite je fis accepter à Μ. V M la condition expresse qu’il serait d’une vigilance extrême sur lui-même dans ses rapports avec le sexe et qu’il ne commettrait plus aucune imprudence capable de compromettre sa réputation. Il promit tout. Je le plaçai d’abord comme vicaire à Visé sous un doyen exemplaire et vigilant. Il s’y conduisit bien. Ensuite la petite succurs[ale] de la Xhavée dans le canton de Visé étant venue à vaquer, je l’y nommai. Mais c’est là que Μ. V M oubliant ses résolutions et ses promesses admit à demeure dans sa maison une jeune demoiselle qui n’était ni sa parente ni sa servante. Elle était du village de Rothem où M. le Bon de Sch[iervel] Présidt du S[énat] a ses propriétés. Les rapports très familiers qui s’établirent entre Μ. V M et cette personne et certaines imprudences qu’il commit et avoua en plein conseil du 6 août 1844, excitèrent des rumeurs et des soupçons (N.B. M. de Sch[iervel] m’écrivit une lettre très grave pour me signaler le scandale et me prier d’y porter remède). Je lui reprochai l’oubli de ses promesses et j’exigeai 1° que la jeune personne ne rentrât plus chez lui, et 2° qu’il fit en guise de pénitence, une retraite. Μ. V M permit au contraire à la demoiselle de revenir à la Xhavée dans son presbytère où elle fit, il est vrai, un court séjour et il refusa de faire la pénitence prescrite, quoiqu’elle n’approchât pas de celle que Mgr Den D[ubbelden] lui avait fait faire dans son pays. Je patientai, et pour éviter tout bruit je priai Mgr Den D. de rappeler tout simplement Μ. V M dans son diocèse sans alléguer aucun motif à sa charge. Il le fit à 2 reprises en termes formels, mais Μ. V M refusa d’obéir, alléguant que par sa nomination à la succursale de la Xhavée il était incorporé au diocèse de Liège et curé inamovible. En même temps, il m’écrivit qu’au cas où je viendrais à le révoquer, il en appelait au St-Siège. Je partis pour Rome et on y rit de cet appel lorsque l’occasion se présenta d’en dire un mot. A mon retour je cherchai encore à ramener le pauvre jeune homme que je savais criblé de dettes et je le fis venir. Pour le maintenir dans son poste je ne lui demandai qu’une retraite de 8 jours chez les P.P. Red[emptoristes] à Saint-Trond. Il stipula 6 jours pour n’avoir pas trop l’air par son absence le dimanche d’être en pénitence et il choisit les Jésuites à Liège. Je passai sur ces deux modifications et je lui écrivis moi-même par la poste un billet pour lui indiquer le jour et le lieu. Mais au lieu de venir, il m’écrivit une lettre insolente où il se refusa net à faire une pénitence même d’un jour. Là dessus, j’ai lançé, après quelques jours d’intervalle, l’acte de suspens, de renvoi dans son pays et de révocation de ses pouvoirs comme succursaliste. C’est contre cet acte qu’il se pourvoit à ce qu’il paraît. Il importe que V.E. sache qu’il a réussi à se faire deux ou trois adhérents dans le clergé, lesquels soutiennent avec lui l’inamovibilité des succursalistes. L’un d’eux m’a déclaré vendredi dernier en termes nets qu’il n’admettait pas la décision du St-Siège.

Quant au caractère de Μ. V M il est violent surtout lorsqu’il a copieusement bu ce qui lui arrive de temps en temps. Il paraît résolu à faire du scandale mais je pense qu’il tombera court. Entre-temps je prie Dieu sincèrement pour lui afin qu’il ne le punisse pas de son ingratitude envers moi.

Je prie V. Exc. d’agréer...

Minute française : A. EV. LG., V. B., 193.

II. Van Bommel à Ostini Bruxelles, 30 octobre 1847

Permettez à un Evêque qui conserve avec reconnaissance le plus doux souvenir des bontés que V.Em. a eues pour lui pendant son heureux séjour à R[ome], de lui ouvrir son cœur avec une entière confiance au milieu des peines qu’il éprouve. Ces lignes ne sont que pour V.E. et je la prie de ne pas permettre qu’elles soient jointes au dossier.

V.E. verra par ce dossier et par ma lettre officielle que le malheureux Van Moorsel se rit de la décision de la Sacrée Congrég. comme il s’était moqué de son supérieur le Vic[aire] A[postolique] de Bois-le-Duc le rappelant dans son diocèse, comme il s’est moqué de la suspense et de ma révocation. La S. Congr. qui avait espéré que par cette décision satis per Aplâm Sedem audaciae atque impietati pessimi presbyteri compescendiae provision, dioecesisque incommodis ac necessitatibus opportuni provisum fuisse, apprendra maintenant à connaître à fond cet homme dont l’orgueil et l’opiniâtreté n’ont pas de bornes. — Ainsi le mal, au lieu d’être guéri, s’est aggravé, le scandale est devenu plus énorme, les sacrilèges se multiplient à l’infini ; et hélas ! la discipline ecclésiastique va recevoir dans mon diocèse, et ailleurs encore, je le crains, le coup le plus funeste.

Oui, s’il n’est apporté au mal un remède aussi prompt qu’efficace, si l’on n’arrête pas tout court cet homme audacieux qui trouve des subterfuges à tout et ne respecte personne, je prévois que l’autorité des Ordinaires, jusqu’ici si respectée dans notre Belgique, se trouvera gravement compromise.

Jusqu’ici les desservants avaient la conviction profonde que les évêques ont le droit de révocation, et qu’il n’y a pas d’appel suspensif de l’exercice de ce droit, c’est ce qui fait que nous avons trouvé en général tant de docilité dans ceux que la fragilité humaine avait entraînés à commettre quelque faute grave. Mais si les prétentions exorbitantes de V M étaient admises et que désormais le seul mot : « si vous venez à me révoquer, d’avance j’en appelle », si ce mot, dis-je, prononcé de bouche ou écrit dans une lettre pouvait rendre inefficace l’acte de révocation que les Evêques sur l’avis de leurs conseillers synodaux croiraient en âme et conscience devoir porter contre un succursaliste scandaleux ou rebelle, toute l’économie de notre administration se trouverait bouleversée et nous pourrions nous trouver dans la triste nécessité d’offrir nous-mêmes la démission de nos sièges ; car je prie V. E. de ne pas perdre de vue que nous n’avons dans ces pays aucune puissance coactive et que même en Belgique pour faire déguerpir un rebelle, pour le faire sortir d’un presbytère, d’une église qu’il usurpe, le ministre du Roi ne peut pas même prêter l’aide du bras séculier, par la raison que l’usurpation d’une église, d’un presbytère forme une action civile, et qu’en vertu de la Constitution, toute action civile est du ressort des Tribunaux civils. Si donc nous nous trouvions, en outre, dépouillés de nos armes spirituelles, c’est-à-dire, s’il devenait de principe et si l’opinion s’en établissait dans le clergé qu’un simple appel suspendrait l’effet d’une révocation, chaque prêtre coupable et impénitent nous susciterait un procès de quelques années, et au milieu du mouvement général des esprits vers l’indépendance, notre autorité se trouverait avilie, anéantie.

Voilà pourquoi je supplie V. E. en premier lieu de ne pas permettre qu’on établisse ainsi que le veut V M, une corrélation entre la menace d’une révocation de succursaliste et la menace d’une censure. Sans doute selon le droit, si on appelle a comminatione censurae cet appel est suspensif (et V. E. verra par le dossier que cette comminatio n’a pas eu lieu dans l’affaire V M). Mais puisque la Providence a permis pour le bien de nos diocèses que le droit de révocation ait été établi sous le régime du Concordat in bonum Ecclesiae, et non pas in vindictam, qu’on nous le laisse pur et intégral.

Maintenant j’aborde quelques autres considérations plus intimes qui semblent exiger que Rome prenne une prompte mesure décisive dans l’affaire V M.

V. E. doit savoir que V M s’est mis en rapport intime avec les plus mauvais libéraux dont plusieurs appartiennent même aux loges maçonniques et que ceux-ci sont vivement soupçonnés de plaider gratis et de pourvoir en partie à ses dépenses, parce qu’ils y trouvent un moyen de guerroyer contre le pouvoir ecclésiastique.

On soupçonne aussi quelques ecclésiastiques suspects tant du diocèse de Liège que des autres diocèses de Belgique de contribuer, même par des souscriptions pécuniaires, à affermir V M dans sa résistance, espérant par ce moyen diminuer le pouvoir dont les Evêques sont aujourd’hui nantis et qui est bien l’unique moyen qui leur reste de punir ou d’arrêter efficacement les mauvais prêtres.

Il se pourrait même que les libéraux et les prêtres suspects dont il s’agit, conseillés ou soutenus par quelques fonctionnaires haut placés (V. E. sait sans doute que M. F[rère-Orban] M[inistre] actuel des T[ravaux] P[ublics], membre de la loge maçonnique et ci-devant rédacteur du Journal de Liège le plus hostile à la religion et à l’évêque de Liège, a été naguère l’avocat et le conseil de Van M) cherchassent à prolonger la lutte actuelle pour préparer les esprits à une loi qui permettrait au pouvoir temporel de revendiquer une part dans la décision finale des affaires ecclésiastiques. Tout le monde sait que les chefs du libéralisme veulent poser en principe que le pouvoir ecclésiastique est subordonné au pouvoir temporel. — Sous ce rapport nos libéraux sont de vrais joséphistes ou même des Jansénistes parlementaires.

Pour tous ces motifs, je supplie très instamment V. E. de vouloir bien terminer promptement la triste affaire de V M. — Sa révolte contre le Saint-Siège en refusant d’obéir au rescrit de la S. Congrég., et les documents que j’envoie à V. Em. pour réfuter les mensonges sur lesquels il a basé son appel, me font espérer que cette prière sera accueillie.

Et alors je conjure subsidiairement V. E. de vouloir bien m’obtenir au bas de la copie authentique de l’acte de révocation de V M que je joins ici, la mise à néant de l’appel et la confirmation par N. S. P. le Pape de la révocation. J’en aurai absolument besoin pour pouvoir agir efficacement afin de faire déguerpir V M du Presbytère et de l’Eglise de Xhavée.

Agréez...

Bruxelles Hôtel de la Nonciature 30 octobre 1847.

J’ai consulté S. E. Mgr le N [once] A[postolique] dans toute cette affaire et je me suis guidé d’après ses conseils. — Elle a aussi eu la bonté d’approuver le contenu de la présente lettre confidentielle.

Minute française : A. EV. LG., V. B., 193.

Notes

1 Pour les encouragements ou les conseils qu’ils nous ont généreusement prodigués au cours de nos recherches, nous voudrions remercier ici M. le chanoine Aubert et M. le professeur Halkin, ainsi que M. le chanoine Koninckx, M. l’abbé Deblon, M. l’abbé Hens, le R. P. Van Damme et M. le professeur Gualdo.
Voici les abréviations dont il sera fait usage dans les notes :
A. A. E. : Archives du ministère des Affaires étrangères de Belgique, à Bruxelles. d’Anethan = Papiers d’Anetban(microfilm).
Saint-Siège = Correspondance politique. Légations.Saint-Siège.
A. C. A. E. S. : Archivio della congregazione degli Affari ecclesiastici straordinari, à la Cité du Vatican. Archiviomoderno.
A. C. C. : Archivio della congregazione del Concilio, à la Cité du Vatican.
A. EV. BLD. : Archives de l’évêché de Bois-le-Duc, à ’s-Hertogenbosch.
A. EV. LG. : Archives de l’évêché de Liège, à Liège.
V. B. = fonds Van Bommel (récemment classé).
A. V. : Archivio segreto vaticano, à la Cité du Vatican.
Nunz. Bruxelles = Archivio della nunziatura di Bruxelles.
Segr. Stato = Archivio della Segreteria di Stato.

2 Sur François Van Moorsel et sa famille, voir J. FRUYTIER, art. Moorsel (F. M. ]. van), dans Nieuw Nederlandsch Biografisch Woordenboek, t. VII, Leyde, 1927, col. 820 ; J. HEEREN, De familie van Moorsel, dans Taxandria, 4e sér., t. VII, 1930, p. 182-184.

3 Sur Henri Van Moorsel (1757-1830) qui épousa en 1788 Johanna-Maria Voncken, dont il eut onze enfants, voir A. M. FRENKEN, Helmond in het verleden, t. II, Bois-le-Duc, 1929, p. 184-189 ; J. HEEREN, De familie van Moorsel, p. 182 ; A. MOMMERS, Brabant van Generaliteitsland tot gewest. Bestuursinricbting en gezagsuitoefening in en over de landen en steden van Staats-Brabant en Bataafs Brabant, 14 sept. 1629 - 1 maart 1796, t. II, Utrecht, 1953, p. 472-473.

4 Nous devons ces renseignements, tirés de l'Album van de studenten van het Klein Seminarie te St-Michielsgestel, à l’aimable communication de M. l’abbé Hens, archiviste des A. EV. BLD.

5 Cf. L. SCHUTJES, Kerkelijke geschiedenis van het bisdom van ’s-Hertogenbosch, t. IV, Bois-le-Duc, 1873, p. 141-142 ; A. M. FRENKEN, Helmond, t. II, p. 269.

6 Voir la lettre testimoniale donnée par Den Dubbelden et datée du 12 mai 1839, A. EV. LG., V. B., 193 (dossier consacré à l’affaire Van Moorsel). De 22 en 1832, le nombre des élèves de l’école latine de Helmond descendit à 8 en 1835, puis remonta, après le départ de Van Moorsel, à 22 en 1840 et à 25 en 1841 (A. M. FRENKEN, Helmond, t. II, p. 267).

7 Lettre testimoniale de Den Dubbelden, 12 mai 1839, A. EV. LG., V. B., 193. Quesula <kwezel (= bigotte). Cf. aussi Van Bommel à Pecci, 1er septembre 1845, ibidem (reproduit en annexe I).

8 Lettre testimoniale de Den Dubbelden, 12 mai 1839, ibidem. Henri Den Dubbelden (1769-1851), administrateur (1831), puis vicaire apostolique (1842) de Bois-le-Duc, était évêque titulaire d’Emmaüs.

9 Cf. annexe I. Corneille-Richard-Antoine Van Bommel (1790-1852) était évêque de Liège depuis 1829. A défaut d’une bonne biographie scientifique, voir à son sujet J. J. DE SMET, art. Bommel (C. R. A. van), dans Biographie nationale, t. II, Bruxelles, 1868, col. 667-671 ; J. DARIS, Histoire du diocèse et de la principauté de Liège (1724-1852), t. IV, Liège, 1873, p. 337-476 ; A. HENSEN, art. Bommel (C. R. A. van), dans Nieuw Nederlandsch Biografisch Woordenboek, t. I, Leyde, 1911, col. 398-400 ; A. SIMON, Catholicisme et politique. Documents inédits (1832-1909), Wetteren, 1955, p. 41-61 ; A. F. MANNING, De Betekenis van C. R. A. Van Bommel voor de Noordelijke Nederlanden, Utrecht, 1956.

10 Des copies de l’exeat, daté du 15 avril 1839, subsistent aux A. EV. LG., V. B., 193 et à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Admis provisoirement, Van Moorsel ne fut jamais incorporé au diocèse de Liège ; il ne figure d’ailleurs pas dans le Cahier des incorporations et excorporations diocésaines des A. EV. LG. Cf. aussi à ce propos Van Bommel à Den Dubbelden, 5 janvier 1845, A. EV. LG., V. B., 193. La promesse d’obéissance, écrite et signée par Van Moorsel le 29 novembre 1839, est conservée aux A. EV. LG., V. B., 193. Cf. J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 377 ; ainsi que notre annexe I.

11 A. EV. LG., reg. 15, Etat des curés et desservants, fo 45-46. Cf. aussi annexe 1 et J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 377.

12 A. DE RYCKEL, Les communes de la province de Liège. Notices historiques, Liège, 1892, p. 615-616 ; HOUET & CLEEREN, Dictionnaire moderne géographique, administratif, statistique des communes belges, Bruxelles, 1967, p. 838.

13 Voir aux A. EV. LG., V. B., 256, le dossier de la Xhavée.

14 Mémoire anonyme, s.d. [vers juillet 1844], A. EV. LG., V. B., 193.

15 Ibidem.

16 Voir Smeyers, curé de Rothem, à Van Bommel, 11 août 1844, 1er et 10 septembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193.

17 Schiervel à Van Bommel, 11 septembre 1844, ibidem. Cf. aussi annexe I et Schiervel à Van Bommel, 24 septembre 1844, ibidem. Sur le baron Louis de Schiervel (1783-1866), gouverneur de la province de Limbourg de 1843 à 1857, voir surtout L. ROPPE, P. L. Louis M., baron de Schiervel, gouverneur van Limburg 1843-1857, dans Album Dr M. Bussels, Hasselt, 1967, p. 491-499.

18 Van Bommel à Den Dubbelden, 16 novembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193, admet que le scandale ne repose que sur des calomnies et des rumeurs. Souffrant d’aménorrhée, non provoquée par une grossesse, la jeune Marie-Anne Severijns dut prendre les eaux à Aix-la-Chapelle en juillet et août 1844 (ibidem et copies de certificats médicaux annexées au mémoire de Van Moorsel au pape Grégoire XVI, 26 janvier 1846, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2).

19 Van Bommel à Van Moorsel, 14 septembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 377.

20 Van Moorsel à Neven, vicaire-général, 19 septembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193. Dans cette lettre, Van Moorsel, qui avait l’appui de certains curés voisins (cf. notamment Smalt, curé de Suives, à Van Bommel, 29 août 1844, ibidem), ne rejetait pas le principe d’une pénitence disciplinaire secrète.

21 Van Bommel à Den Dubbelden, 16 novembre 1844, ibidem.

22 Den Dubbelden à Van Moorsel, 3 décembre 1844, copie A. EV. LG., V. B., 193. Cette injonction de Den Dubbelden fut signifiée à Van Moorsel le 11 décembre 1844 par Stiels, doyen de Visé, assisté de Van Roy, curé de Wandre, et de Mathieu, curé de Cheratte (ibidem). Cf. aussi J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 377.

23 Van Moorsel à Den Dubbelden et à Van Bommel, 16 décembre 1844, A. EV. LG., V. B., 193.

24 Van Bommel à Van Moorsel, 27 décembre 1844, ibidem.

25 Van Moorsel à Van Bommel, 30 décembre 1844, ibidem ; cité aussi dans [FORGEUR, FRERE & ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel, curé de la Xhavée, commune de Wandre, appelant, comme d’abus, de la révocation prononcée contre lui par Mr C. R. A. Van Bommel, évêque de Liège, [Liège, 1847], p. 3.

26 Den Dubbelden à Van Moorsei, 10 janvier et 12 février 1845, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi annexe I.

27 Sur ce voyage à Rome (février-juin 1845), auquel nous comptons consacrer une étude particulière, voir A. EV. LG., V. B., 10-14 ; A. C. C., Relatio status diocesis Leodiensis, 13 février 1845 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 371-372.

28 Van Bommel à Lambruschini, 9 février 1845, A. C. C., Archivio segreto, Leod. Fabr. Cath.

29 De nombreuses copies de ce décret existent tant à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 qu’aux A. EV. LG., V. B., 193 ; il fut maintes fois publié : C. VAN BOMMEL, Mandemens, lettres pastorales, circulaires et instructions, t. III, 1845-1852, Liège, 1856, p. 33-34 ; Journal historique et littéraire, t. XII, 1845-1846, p. 91-93 ; Journal belge des conseils de fabrique et du contentieux des cultes, t. III, 1844-1845, p. 362. Ce décret du 1er mai 1845 fit jurisprudence dans la controverse sur l’amovibilité des desservants : voir l’exposé très clair de A. AMANIEU, art. Amovibilité, inamovibilité, dans Dictionnaire de droit canonique, t. I, Paris, 1935, col. 492-509 (en particulier col. 497-498). Cf. aussi A. SIMON, Lettres de Pecci (1843-1846), Bruxelles-Rome, 1959, p. 222 η. 1 (Analecta vaticano-belgica, 2e sér., section C, t. 3). Pape depuis 1831, Grégoire XVI (1765-1846) avait confié en janvier 1836 la charge de secrétaire d’Etat au cardinal Luigi Lambruschini (1776-1854), volontiers disposé à saisir des opportunités politiques pour renforcer l’influence de l’Eglise. Cf. L. MANZINI, Il cardinale Lambruschini, Cité du Vatican, 1960.

30 Cf. annexe I, ainsi que Van Moorsel à Van Bommel, 16 août 1845, A. EV. LG., V. B., 193.

31 Van Bommel à Van Moorsel, 22 août 1845, A. EV. LG., V. B., 193 ; copie : A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Datée du 22 août 1845 (et non du 12 août comme l’écrit J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 377), cette révocation fut annoncée à Den Dubbelden et au nonce Pecci le 25 août (A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2) et intimée à Van Moorsel le 28 août par Stiels, Van Roy et Mathieu (A. EV. LG., V. B., 193).

32 Van Moorsel à Van Bommel, 30 août 1845 (A. EV. LG., V. B., 193), et à Pecci, 2 septembre 1845 (A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2). Cf. aussi annexe I.

33 Cette pétition du 30 août 1845 est conservée à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Elle avait été précédée d’une autre réclamation écrite par l’instituteur Frérard et signée par quatre personnes, dont Dumoulin (ibidem). Van Moorsel était aussi soutenu par les membres du conseil de fabrique de la Xhavée, dont Dumoulin était trésorier : voir les pétitions des 30 août et 19 septembre 1845 aux A. EV. LG., V. B., 193. Gioacchino Pecci, archevêque titulaire de Damiette (1810-1903, pape en 1878 sous le nom de Léon XIII), fut nonce à Bruxelles d’avril 1843 à avril 1846. Sur son passage à la nonciature de Bruxelles, voir A. SIMON, Lettres de Pecci ; IDEM, Instructions aux nonces de Bruxelles (1835-1889), Bruxelles-Rome, 1961, p. 33-38, 65-80 (Analecta vaticano-belgica, 2e sér., section C, t. 4) ; ainsi que l’ouvrage ancien de DE T’SERCLAES, Le pape Léon XIII. Sa vie, son action religieuse, politique et sociale, t. I, Paris-Lille, 1894, p. 71-141.

34 Frérard à Pecci, 1er avril 1845, copie : A. EV. LG., V. B., 193. Le nonce ne jugea pas devoir intervenir à ce moment, cf. Pecci à Neven, 3 avril 1845, ibidem, minute : ARCHIVES DE LA NONCIATURE DE BRUXELLES, à Bruxelles, minutario Pecci (corrigendum Pecci à X, 8 avril 1845, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 191).

35 Pecci à Van Bommel, 30 septembre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, fidèlement résumé par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 207-208 et finement interprété p. 43-44.

36 Pecci à Van Moorsel, 6 octobre 1845, minute : ARCHIVES DE LA NONCIATURE DE BRUXELLES, minutario Pecci ; publié par F. M. J. VAN MOORSEL, Réponse à Mgr Van Bommel, [Liège, 1847], p. 8 η. VI. Cf. A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 209.

37 Cf. Van Moorsel à Van Bommel, 7 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193 ; Van Bommel à Pecci, 10 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2, minute : A. EV. LG., V. B., 193.

38 Billet confidentiel de Van Bommel à Pecci, 10 octobre 1845, qui accompagne la lettre citée à la note précédente et dont l’original seul est conservé dans l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

39 Van Bommel à Pecci, 10 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2, minute : A. EV. LG., V. B., 193.

40 Pecci à Van Bommel, 12 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 210.

41 Van Bommel à Pecci, 14 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; minute, comportant aussi une lettre confidentielle datée du même jour, A. EV. LG., V. B., 193.

42 Pecci à Van Bommel, 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 210.

43 « Dans votre lettre [confidentielle du 14 octobre], Monseigneur, vous avez cru devoir me tracer en latin la réponse à faire à M. Van Moorsel, je pense qu’en cela vous avez été trop loin », Pecci à Van Bommel, 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 18 (correspondance avec la nonciature), non signalé par A. SIMON Lettres de Pecci.

44 Cf. Pecci à Van Bommel, 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 210 ; ainsi que Pecci à Van Bommel, 20 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 18 : en faisant à Van Moorsel « la déclaration formelle que la nonciature ne veut pas recevoir son appel », Pecci « regarde donc la chose terminée à Liège comme à Bruxelles ». Cf. aussi Pecci à Van Moorsel, 16 octobre 1845, minute : ARCHIVES DE LA NONCIATURE DE BRUXELLES, minutario Pecci ; copie : A. EV. LG., V. B., 18, renseigné par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 210.

45 Note de Van Bommel du 18 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 193.

46 Voir aux A. EV. LG., V. B., 193 la minute d’une lettre de Van Bommel à Pecci, 18 octobre 1845, qui ne fut pas expédiée. Au reçu de la missive de Pecci du 16 octobre, il était évidemment difficile à Van Bommel d’encore faire part au nonce de la visite de Van Moorsel.

47 Van Bommel à Pecci, 30 octobre 1845, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

48 Même pour faire plaisir à Van Bommel, « je ne voulais pas sortir du rôle de conciliateur, que je m’étais tracé dans l’affaire de l’ex-desservant Van Moorsel » écrit Pecci à l’évêque de Liège, dans sa lettre confidentielle du 16 octobre 1845, A. EV. LG., V. B., 18.

49 Béatour, curé de Jupille, à Van Bommel, 1er septembre 1845, A. EV. LG., V. B., 193. Dès le 11 septembre 1845, Van Bommel désigne Joseph Herman (1813-1893), vicaire à Wandre, comme « administrateur desservant de la succursale de la Xhavée » (ibidem). Cf. aussi la lettre des membres du conseil de fabrique de la Xhavée à Neven du 7 décembre 1845, reconnaissant que Van Moorsel occupe toujours sa cure et ajoutant « nous ignorons absolument le moment qu’il doit quitter » (ibidem).

50 Lettre envoyée au nom du gouverneur de la province de Liège à Van Bommel, 20 novembre 1845, A. EV. LG., V. B., 193. Le gouverneur de la province de Liège était à ce moment Henri de Brouckère (1801-1891), futur ministre belge à Rome de 1849 à 1852 et ministre des Affaires étrangères de 1852 à 1855. Cf. G. BRAIVE & I. MONDOVITS, Le corps diplomatique et consulaire belge en Italie (1830-1914), dans Risorgimento, t. XII, 1969, p. 120-121.

51 Van Bommel à Brouckère, 21 novembre 1845, minute : A. EV. LG., V. B., 193.

52 Van Bommel à d’Anethan, 23 novembre 1845, A. A. E., d’Anethan, 512, no 307. La note dut être rédigée en accord avec Pecci, puisque la minute figure à l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

53 Le baron Jules-Joseph d’Anethan (1803-1888), député de Louvain depuis 1844, fut ministre de la Justice de juillet 1845 à juin 1847. Voir à son sujet A. COSEMANS, art. Anethan (J. J. baron d’), dans Biographie nationale, t. XXIX, Bruxelles, 1956, col. 93-96. Sur le passage de Sylvain Van de Weyer au gouvernement, voir l’exposé classique de A. SIMON, Le ministère Van de Weyer (juillet 1845 - mars 1846), dans Revue générale belge, t. XC, 1954, p. 1479-1503.

54 Adolphe Dechamps (1807-1875) élu député dès 1834, fut d’abord ministre des Travaux publics (1843-1845), puis des Affaires étrangères de juillet 1845 à août 1847. Cf. A. SIMON, art. Dechamps (A.), dans Biographie nationale, t. XXXIII, Bruxelles, 1966, col. 187-224 ; E. DE MOREAU, Adolphe Dechamps (1807-1875). Un frère d’armes de Montalembert, Paris-Bruxelles, 1911, p. 160-199, 529-530.

55 Note de Materne du 9 décembre 1845, A. A. E., Saint-Siège, II 1, 172.

56 Ibidem. Jean-François-Constant Materne (1807-1860) d’abord instituteur et journaliste, entra en 1839 à l’administration du ministère des Affaires étrangères, dont il devint secrétaire général en 1847. Cf. F. BERNAERT, art. Materne (J. F. C.), dans Biographie nationale, t. XIV, Bruxelles, 1897, col. 14-16 ; Le livre d’or de l’ordre de Léopold et de la croix de fer, t. I, Bruxelles, 1858, p. 405-406.

57 Dechamps à Van den Steen de Jehay, 27 décembre 1845, minute : A. A. E., Saint-Siège, II 1, 179. Charles Van den Steen de Jehay (1781-1846) avait été gouverneur de la province de Liège de 1832 à 1844 avant de devenir ministre de Belgique à Rome, où il mourut victime de la peste. Cf. G. BRAIVE 8c I. MONDOVITS, Le corps diplomatique et consulaire belge en Italie (1830-1914), dans Risorgimento, t. XIII, 1970, p. 77-78.

58 Ibidem. Rappelons qu’outre l’article 14, qui proclame la liberté des cultes, l’article 16 de la Constitution belge affirme sans ambiguïté que « l’Etat n’a le droit d’intervenir ni dans la nomination ni dans l’installation des ministres d’un culte quelconque ». Cf. H. WAGNON, Le Congrès national belge de 1830-31 a-t-il établi la séparation de l’Eglise et de l’Etat ?, dans Etudes d’histoire du droit canonique, dédiées à Gabriel Le Bras, t. I, Paris, 1965, p. 764-765.

59 Pecci à Lambruschini, 22 décembre 1845, A. C. A. E. S., Belgio 45, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 214-215.

60 Voir L. PASZTOR, La congregazione degli Affari ecclesiastici straordinari tra il 1814 e il 1850, dans Archivum historiae pontificiae, t. VI, 1968, p. 191-318.

61 Cf. A. AMANIEU, art. Amovibilité, inamovibilité, dans Dictionnaire de droit canonique, t. I, Paris, 1935, col. 492-509 ; R. NAZ, art. Desserte et Desservant, ibidem, t. IV, Paris, 1949, col. 1183-1184 ; L. STANGARONE, De activitate S. Congregationis Concilii tempore pontificatus Pii IX, dans La Sacra Congregazione del Concilio, Cité du Vatican, 1964, p. 242-245.

62 Contre ces prétentions à l’inamovibilité, voir notamment C. WILMET, De l’état actuel des curés et des desservants, Namur, 1834.

63 C. & A. ALLIGNOL, De l’état actuel du clergé en France et en particulier des curés ruraux, appelés desservants, Paris, 1839. Cf. A. SIMON, L’hypothèse libérale en Belgique. Documents inédits. 1839-1907, Wetteren, 1956, p. 124-125.

64 Cf. J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 371 ; A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 222 η. 1. Voir notamment le Journal de Liège, 19 mai, 8 décembre, 15 décembre 1843 ; 16 janvier, 18 janvier 1844. Sur la presse libérale liégeoise, voir A. CORDEWIENER, Etude de la presse liégeoise de 1830 à 1850 et répertoire général, Louvain-Paris, 1972, p. 59-114 (Centre interuniversitaire d’histoire contemporaine. Cahiers, 71).

65 Sur Nicolas Fivé (1774-1856), révoqué en 1831 de sa charge de curé de Sainte-Marguerite et qui ne se soumit qu’en 1833, voir A. EV. LG., V. B., 194 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 395 et surtout l’excellent article de C. HAAKEN, Un schisme à Liège au XIXe siècle, dans La Vie Wallonne, t. XXV, 1951, p. 119-131.

66 Voir supra p. 207 et n. 29.

67 Cf. Stas à Lenders, [22 juin 1845], A. EV. LG., papiers Lenders ; Van Bommel à Gizzi, 10 novembre 1846, A. C. A. E. S., Belgio 39 ; ainsi que notre annexe II.

68 Journal de Liège, 6 juin, 24 juin 1845, critiquant le Journal historique et littéraire, t. XII, 1845-46, p. 91-93. Cf. U. CAPITAINE, Nécrologe liégeois pour 1852, Liège, 1853, p. 137 η. 1.

69 L. HYMANS, Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880, t. II, Bruxelles, 1879, p. 446-448. Les débats furent reproduits et commentés dans la presse, cf. Journal belge des conseils de fabrique et du contentieux des cultes, t. IV, 1845-1846, p. 294-397 ; Journal historique et littéraire, t. XII, 1845-46, p. 556-558.

70 J. DE BONNE, De l’inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1846.

71 Né le 10 mai 1789 à Bruxelles et y décédé le 1er décembre 1879, François-Julien De Bonne fut avocat, magistrat de 1826 à 1830. Membre du conseil d’administration des hospices de Bruxelles de 1837 à 1874, il fut aussi conseiller provincial du Brabant et membre du conseil d’administration de l’Université libre de Bruxelles de 1853 à sa mort. Elu député de Bruxelles en 1845, il ne se représenta plus en 1848. Cf. E. VAN BEMMEL, François-Julien De Bonne, dans Revue de Belgique, t. XXXIII, 1879, p. 439-444 ; Le livre d’or de l’ordre de Léopold, t. I, p. 292-293 ; E. PICARD & F. LARCIER, Bibliographie générale et raisonnée du droit belge, Bruxelles, 1882-1890, p. 148-149 ; L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 436, 446-448, 464, 538, 556-558, 569, 616 et sv., 639, 649-650, 656, 658, 665 ; B. LINNIG, Bibliothèques et ex-libris d’amateurs belges aux XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles, t. II, Bruxelles, 1910, p. 132-135 ; J. GARSOU, Jules Anspach. Bourgmestre et transformateur de Bruxelles (1829-1879), Frameries, 1942, p. 11-12 ; A. ERBA, L’esprit laïque en Belgique sous le gouvernement libéral doctrinaire (1857-1870), d’après les brochures politiques, Louvain, 1967, p. 176 et n. 2, 302 n. 2 ; M. BATTISTINI, Esuli italiani in Belgio (1815-1861), Florence, 1968, p. 474.

72 Environ 15 % des ouvrages de sa bibliothèque étaient consacrés à la théologie, au droit ecclésiastique et à l’histoire religieuse. Cf. Catalogue de la bibliothèque de feu M. Franc.-Julien De Bonne, Bruxelles, 1880.

73 De Bonne reviendra à la charge en 1847 et 1848 sur la question de l’amovibilité des desservants, cf. L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 538, 616-617 ; DE BONNE, Inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1847.

74 Trente ans après les faits, il reprendra son argumentation dans F.-J. DE BONNE, Droit canonique, dans Patria Belgica, t. III, Bruxelles, 1875, p. 70-77 ; IDEM, De la souveraineté de l’Etat et de sa juridiction sur le clergé en Belgique, dans Revue de Belgique, t. XXII, 1876, p. 237-260.

75 J. DE BONNE, De l’inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1846, p. 11.

76 L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 446-447.

77 Pecci à Lambruschini, 16 février et 17 avril 1846, A. V., Segr. Stato, 256, 1846, cité par A. SIMON, Lettres de Pecci, p. 221-223, 225-226. « Si les desservants sont amovibles, je ne puis les destituer, c’est-à-dire les déplacer malgré eux, que pour des raisons graves et dûment constatées », reconnaissait l’évêque de Liège en 1847 (Van Bommel à M me Comhaire, châtelaine de Flônes, 5 juillet 1847, A. EV. LG., Clergé 1830-1900, changements, déplacements).

78 Alessandro Asinari dei marchesi di San Marzano (1795-1876), archevêque titulaire d’Ephèse, fut nonce à Bruxelles d’avril 1846 à août 1850. En attendant notre publication de sa correspondance, voir à son sujet A. SIMON, Les instructions au nonce di San Marzano, 1846, dans Bulletin de la classe des Lettres et des Sciences morales et politiques [de l’]Académie royale de Belgique, 5e sér., t. XLVI, 1960, p. 627-657 ; IDEM, Instructions aux nonces de Bruxelles, p. 17, 81-103.

79 A. SIMON, instructions aux nonces de Bruxelles, p. 88 et 89.

80 Sur cette célébration du jubilé de 1846, voir C. VAN BOMMEL, Mandemens, t. III, p. 104-159, 166-216 ; Journal historique et littéraire, t. XIII, 1846-47, p. 145-149 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 372-375.

81 Cf. Congrès libéral de Belgique. Séance du 14 juin 1846, [Bruxelles, 1846] ; P. HYMANS, Frère-Orban, t. I, 1812-1857, Bruxelles, [1905], p. 98-108 ; C. TERLINDEN, Histoire politique interne, dans Histoire de la Belgique contemporaine, 1830-1914, t. II, Bruxelles, 1929, p. 82-84 ; T. LUYKX, Politieke geschiedenis van België van 1789 tot heden, 2e éd., Amsterdam-Bruxelles, 1969, p. 96-97. Eugène Defacqz (1797-1871), conseiller à la Cour de Cassation, présida la société de l’Alliance de Bruxelles de 1840 à 1848. Cf. T. JUSTE, Eugène Defacqz et Joseph Forgeur, Bruxelles, 1878.

82 Congrès libéral..., p. 57-60, 64.

83 H. PIRENNE, Histoire de Belgique des origines à nos jours, éd. ill. par F. SCHAUWERS & J. PAQUET, t. IV, Bruxelles, s.d., p. 72.

84 « Nous reprochons, à juste titre, conclut Lelièvre, au clergé de s’immiscer dans les affaires temporelles ; évitons, à notre tour, le reproche de vouloir nous immiscer dans les affaires de l’Eglise. » (Congrès libéral..., p. 59).

85 Cf. Journal historique et littéraire, t. XIII, 1846-47, p. 289-292 ; Revue catholique, t. IV, 1846, p. 437 ; [FORGEUR, FRERE 8c ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel, p. 7-9.

86 L’appel de Van Moorsel à Grégoire XVI, 26 janvier 1846, est resté bloqué à la nonciature (A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2).

87 Baldassari, auditeur de la nonciature, à Van Moorsel, 12 juillet 1846, minute : ibidem. Cf. aussi Baldassari à Van Moorsel, 20 juillet 1846, minute : ibidem, dont un extrait est cité par [FORGEUR, FRERE & ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel, p. 5.

88 Van Bommel à Gizzi, 10 novembre 1846, A. C. A. E. S., Belgio 39. Elu en juin 1846, le pape Pie IX (1792-1878) eut successivement pour secrétaire d’Etat les cardinaux Pasquale Gizzi, Gabrielle Ferretti, Giuseppe Bofondi, Giacomo Antonelli, Anton Francesco Orioli, Giovanni Soglia et enfin, de 1849 à 1876 Giacomo Antonelli. Cf. G. DE MARCHI, Le nunziature apostoliche dal 1800 al 1956, Rome, 1957, p. 10-12 (Sussidi Eruditi, t. XIII) ; R. AUBERT, Le pontificat de Pie IX (1846-1878), 2e éd. augm., [Paris, 1963] (Histoire de l’Eglise depuis les origines jusqu’à nos jours de A. FLICHE & V. MARTIN, t. XXI).

89 Van Bommel répète cette accusation dans sa lettre à Ostini, le 30 octobre 1847 (annexe II). La récente publication de E. WITTE & F. BORNE, Documents relatifs à la franc-maçonnerie belge du XIX e s. 1830-1855, Louvain-Paris, 1973, ne permet pas encore de lever le doute.

90 Van Moorsel à San Marzano, 11 janvier, 17 février, 13 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

91 Le discours de De Bonne à la Chambre, lors des séances des 12-14 janvier 1847, est publié : DE BONNE, Inamovibilité des curés succursalistes, Bruxelles, 1847. Cf. aussi Journal de Liège, 19 mai 1847.

92 L’assignation, datée du 9 mars 1847, se trouve dans les A. EV. LG., V. B., 193. Cf. [FORGEUR, FRERE & ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel.

93 C. DE BAVAY, Van Espen, jurisconsulte et canoniste belge, dans La Belgique judiciaire, t. IV, 1846, p. 1463-1469 ; M. VERHOEVEN, Van Espen, dans Revue catholique, t. IV, 1846, p. 497-502. Zeger-Bernard Van Espen (1646-1728) avait défendu le droit des ecclésiastiques de recourir aux tribunaux civils dans son Tractatus de recursu ad principem de 1725. A son sujet, voir l’ouvrage remarquable de M. NUTTINCK, La vie et l’œuvre de Zeger-Bernard Van Espen. Un canoniste janséniste, gallican et régalien à l’Université de Louvain (1646-1728), Louvain, 1969 (Université de Louvain. Recueil de travaux d’histoire et de philologie, IVe sér., fasc. 43).

94 Charles-Victor De Bavay (1801-1875), procureur général à la cour d’appel de Bruxelles de 1844 à 1870, était un protégé de Léopold Ier ; il avait épouse en premières noces en 1829 Rosalie-Catherine Van Moorsel. Cf. R. WARLOMONT, art. Bavay (C. V. de), dans Biographie nationale, t. XXXIV, Bruxelles, 1967, col. 48-58 ; J. HEEREN, De familie van Moorsel, p. 75.

95 DE BAVAY, De l’appel comme d’abus dans ses rapports avec la constitution belge, Bruxelles, 1847.

96 M. VERHOEVEN, Défense des libertés religieuses, compromises dans une brochure intitulée : De l’appel comme d’abus [...]. Réponse à M. de Bavay, Bruxelles, 1847.

97 C. DELCOUR, Appel comme d’abus. Affaire Vanmoorsel, dans Revue catholique, t. V, 1847, p. 257-270, 293-298 (cf. encore ibidem, p. 533-543). Charles Delcour (1811-1889), professeur à l’Université de Louvain depuis 1836, sera ministre de l’Intérieur de 1871 à 1878. Cf. E. DESCAMPS, Notice sur la vie et les travaux de M. Charles Delcour, dans Annuaire de l’Université catholique de Louvain, 1890, p. XXXIV-LXIV.

98 C. DELCOUR, Appel comme d’abus, p. 298.

99 Cf. [FORGEUR, FRERE & ROBERT], Mémoire pour Mr F. M. J. Van Moorsel. Sur le rôle de Walthère Frère-Orban (1812-1896) dans l’affaire Van Moorsel, voir P. HYMANS, Frère-Orban, t. I, p. 76-81.

100 Voir l’arrêt de la cour d’appel de Liège du 12 août 1847 aux A. EV. LG., V. B., 193. Le prononcé du jugement fut reproduit notamment dans le Journal historique et littéraire, t. XIV, 1847-48, p. 249 ; Revue catholique, t. V, 1847, p. 378-379. Cf. aussi la chronique judiciaire de la Gazette de Liège, 18 août 1847.

101 J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 378.

102 Van Moorsel à Van Bommel, 13 août 1847, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi Van Bommel à San Marzano, 14 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

103 Van Bommel à Van Moorsel, 14 août 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193, copie : A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

104 Van Bommel à San Marzano, 17 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

105 San Marzano à Van Bommel, 20 août 1847, A. EV. LG., V. B., 193.

106 Cf. T. LUYKX, Politieke geschiedenis van België, p. 103 sv. (bibliographie p. 98-99, 122-123). Sur Charles-Latour Rogier (1800-1885), qui fut à la tête du gouvernement belge de 1847 à 1852 et de 1857 à 1867, voir E. DISCAILLES, Charles Rogier (1800-1885), Bruxelles, [1892]-1895, 4 vol.

107 A partir de 1848, Frère-Orban devient titulaire du département des Finances (cf. P. HYMANS, Frère-Orban, t. I).

108 de Haussy à San Marzano, 20 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Ministre de la Justice de 1847 à 1850, Louis de Haussy (1789-1869) sera le premier gouverneur de la Banque nationale de Belgique de 1850 à sa mort. Cf. R. WELLENS, art. Haussy (F. P. L. H. de), dans Biographie nationale, t. XXXV, Bruxelles, 1969, col. 368-370.

109 San Marzano à Ferretti, 23 août 1847, A. V., Segr. Stato, 18, 1847, fo 81-82. Le nonce exprime son dépit à Fornari, nonce à Paris : « dopo molti sforzi son riuscito a zero ma si vedrà » (San Marzano à Fornari, [23 août 1847], A. V., Nunz. Bruxelles, 76).

110 Voir les rapports hebdomadaires de Herman à Van Bommel, à partir du 10 septembre 1847, A. EV. LG., V. B., 193. Tout en prétendant que seule « la lie de la paroisse » approuve la conduite de Van Moorsel, Herman doit reconnaître que des familles aisées, notamment celle du cabaretier Dumoulin, soutiennent activement le schismatique (cf. les rapports des 8 novembre et 6 décembre 1847, ibidem). Voir aussi Van Bommel à San Marzano, 11 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; minutes : A. EV. LG., V. B., 193.

111 Van Bommel à Pie IX, 23 août 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193.

112 Van Bommel à San Marzano, 23 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

113 C. VAN BOMMEL, Mandement à l’occasion d’un nouveau schisme, Liège, 28 août 1847 ; repris dans IDEM, Mandemens, t. III, p. 319-337. Cf. Van Bommel à San Marzano, 6 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 378.

114 F M. J. VAN MOORSEL, Réponse à Monseigneur Van Bommel, [Liège, 1847], p. 10. Cette réponse, datée du 1er octobre 1847, fut reprise en supplément par l’Indépendance belge, 24 octobre 1847.

115 Voir notamment de Haussy à San Marzano, 26 août et 4 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; Van Bommel au baron de Macar, gouverneur de la province de Liège, 7 septembre 1847, minute : A.EV.LG., V. B., 193 ; Van Bommel à de Haussy, 18 septembre, 27 septembre 1847, minutes : ibidem ; de Haussy à Van Bommel, 21 septembre, 11 octobre 1847, ibidem. Van Bommel publia une bonne part de cette correspondance dans sa Lettre adressée à M. le Ministre de la Justice par l’Evêque du diocèse de Liège, à l’occasion des dernières discussions parlementaires sur les affaires ecclésiastiques, Liège, 1848 (éditée aussi dans C. VAN BOMMEL, Mandemens, t. III, p. 407-460).

116 de Haussy à San Marzano, 4 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Il importe de noter que dans cette lettre déjà le ministre suggère une entente entre le gouvernement belge et le Saint-Siège pour combler cette lacune dans la législation. C’est la première approche du projet de convention que le gouvernement libéral s’efforcera en vain de conclure avec le Saint-Siège en 1850. Cf. S. VAN DE WEYER, Histoire des relations extérieures, dans Patria Belgica, t. II, Bruxelles, 1874, p. 345-346 ; [E. BANNING], La Belgique et le Vatican, t. I, Bruxelles, 1880, p. LVI-LXIII.

117 Van Bommel à de Haussy, 27 septembre 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193 ; éd. Lettre adressée à M. le Ministre de la Justice, p. 17-22. Cf. H. WAGNON, Concordats et droit international, Gembloux, 1935, p. 376 sv.

118 de Haussy à San Marzano, 26 août 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Le ministre de la Justice le répète encore dans sa correspondance à Van Bommel.

119 Cf. Van Bommel à San Marzano, 27 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; Verhoeven à Van Bommel, 28 septembre 1847, A. EV. LG., V. B., 193 ; ainsi que J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 379.

120 Santucci à San Marzano, 7 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Sur la congrégation du Concile, dont le préfet était le cardinal Ostini (1775-1849) et le secrétaire, Girolamo d’Andrea (1812-1868), archevêque titulaire de Mélitène, voir La Sacra Congregazione del Concilio. Quarto centenario della fondazione (1564-1964). Studi e ricerche, Cité du Vatican, 1964. Malgré de multiples investigations et en dépit de l’aide dévouée de M. le prof. Gualdo, nous n’avons pu retrouver la « position » de l’affaire Van Moorsel dans les archives de la congrégation du Concile.

121 Ostini à Van Bommel et à San Marzano, 27 septembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Baldassari porta la missive à Liège le 20 octobre 1847 (cf. Van Bommel à San Marzano, 20 octobre 1847, ibidem).

122 Van Bommel à Ostini, 29 octobre 1847, minute : A. EV. LG., V. B., 193.

123 Van Bommel à Ostini, 30 octobre 1847, reproduite en annexe IL

124 Ostini à Van Bommel, 27 novembre 1847, A. EV. LG., V. B., 193. Cf. aussi d’Andrea à San Marzano, 17 novembre 1847, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

125 Van Bommel craignait même les menées d’un « cabinet noir » instauré par le gouvernement libéral (Van Bommel à Ostini, 8 février 1848, minute : A. EV. LG., V.B., 193).

126 San Marzano à Van Moorsel, 13 février 1848, minute rédigée par Van Bommel : A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2 ; Van Bommel à Van Moorsel, 15 février 1848, minute : A. EV. LG., V. B., 193 ; Den Dubbelden à Van Moorsel, 18 février 1848, copie : A. EV. BLD., Copieboek, f° 199.

127 Van Moorsel à San Marzano, 17 février 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

128 Cf. L. HYMANS, Histoire parlementaire, t. II, p. 616-617 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 379-380.

129 Annales parlementaires de Belgique. Session législative de 1847-1848. Chambre des représentants, Bruxelles, 1848, p. 539.

130 Journal de Liège, 14 février et 19/20 février 1848. Cf. aussi Libéral liégeois, 20 avril 1848.

131 Van Moorsel à Pie IX, 25 février 1848, copie : A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Van Moorsel diffusa des copies imprimées, avec texte latin et français, de son appel, dont nous possédons un exemplaire.

132 Cf. [F. VAN MOORSEL], Dichterlijke proeven over de tijdsomstandigheden, Bruxelles, 1850.

133 Cf. San Marzano à Van Bommel, 18 et 19 février 1848, A. EV. LG., V. B., 193.

134 San Marzano à Van Bommel, 21 et 27 février 1848, ibidem.

135 Van Bommel à San Marzano, 20 février 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

136 « Voilà, Monseigneur, l’audacieuse demande et tout à la fois l’humble supplique de votre Evêque de Liège à qui vos excellents procédés, votre empressement à l’obliger, ont inspiré une si grande confiance qu’il ose presque en agir avec vous, comme on en a agi dans l’intimité » (Van Bommel à San Marzano, 23 février 1848, ibidem).

137 San Marzano à Van Bommel, [26 février 1848], minute : A. V., Nunz. Bruxelles, 76 ; 27 février 1848, A. EV. LG., V. B., 193.

138 Ostini à Van Bommel, 3 avril 1848, A. EV. LG., V. B., 193 ; Ostini à San Marzano, 3 avril 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

139 Le rescrit fut expédié par Heuschen, élève du collège belge à Rome, à Van Bommel, [avril 1848], A. EV. LG., V. B., Corresp. eccl.

140 Baldassari à Van Bommel, 26 avril 1848, A. EV. LG., V. B., 193 ; Van Bommel à Van Moorsel, 2 mai 1848, copie : ibidem. Le rescrit fut publié par le Journal historique et littéraire, t. XV, 1848-49, p.148-149.

141 Van Bommel à San Marzano, 13 mai 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

142 Mathieu-Joseph Dupont (1817-1885) avait été nommé desservant de la Xhavée le 14 mars 1848, en remplacement de Herman (cf. A. EV. LG., reg. 15, Etat des curés et desservants, fo 45-46). Cf. O.-J. THIMISTER, Nécrologe du clergé du diocèse de Liège, 1801 à 1894, Liège, 1894, p. 253.

143 Cf. C. DELCOUR, De l’action du pouvoir civil à l’égard d'un desservant révoqué par son évêque. Affaire de M. Van Moorsel, dans Revue catholique, t. VI, 1848, p. 191-203. Voir aussi V. HOUWEN, De parochorum statu dissertatio historico-canonica, Louvain, 1848, p. 150.

144 Le texte du jugement est publié par le Journal historique et littéraire, t. XV, 1848-49, p. 228-230 ; Revue catholique, t. VI, 1848, p. 324-326.

145 Journal historique et littéraire, t. XV, 1848-49, p. 248 ; J. DARIS, Histoire du diocèse de Liège, t. IV, p. 381.

146 Jacquemotte à San Marzano, 11 août 1848, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Cf. aussi Dupont à Jacquemotte et Jacquemotte à Van Bommel, 11 août 1848, A. EV. LG., V.B., 193.

147 Nous n’avons pu vérifier les allégations de Van Bommel à San Marzano, 23 février 1849, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Cf. aussi journal de Bruxelles, 31 mars et 3 avril 1850.

148 Van Moorsel à San Marzano, 30 mai 1849, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. L’ancien desservant soutient toujours qu’il est incorporé au diocèse de Liège.

149 Voir le dossier de l’A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2. Matteo-Eustachio Gonella (1811-1870) fut nonce à Bruxelles pendant onze ans de 1850 à 1860.

150 Cf. la réclamation de la veuve Plechinge (?) à l’évêché de Liège, A.EV. LG., V.B., 193.

151 [F. VAN MOORSEL], Aperçu philosophique et pratique des causes de la décadence et des bouleversements de la société et de la famille, Bruxelles, 1852.

152 Van Moorsel à Gonella, 31 mars 1852, A. V., Nunz. Bruxelles, VI, 2.

153 Cf. Montpellier à Ludovicus, 22 janvier 1853, copie : ibidem. La bibliothèque de l’abbaye de Westmalle conserve un livre de piété portant l’exlibris manuscrit de Van Moorsel (renseignement aimablement communiqué par le R. P. Van Damme). Lodewijk Van de Ven (père Ludovicus) (1796-1863), entré à l’abbaye de Westmalle en 1836, fut maître des novices, puis secrétaire de l’abbé ; il traduisit en langue flamande de très nombreux ouvrages de piété (cf. ARCHIVES DE L’ABBBAYE DE WESTMALLE, Matricule et Papiers personnels du P. Ludovicus).

154 C’est aussi Théodore de Montpellier (1807-1879), préconisé évêque de Liège le 22 septembre 1852, qui opéra la réconciliation avec le prêtre Fivé (C. HAAKEN, Un schisme à Liège, p. 131).

155 Cf. Gonella à Zwijssen, 2 octobre 1853, A. EV. BLD., Zwijssen, 977 ; Montpellier à Zwijssen, 25 octobre 1853, ibidem, 1045. Joannes Zwijssen (1793-1877), déjà coadjuteur de Den Dubbelden depuis 1842, devint archevêque d’Utrecht et administrateur apostolique de l’évêché de Bois-le-Duc en mars 1853.

156 Zwijssen à Montpellier, 1 er novembre 1853, A. EV. LG., fonds de Mont pellier, Corresp. évêques étrangers ; Van Moorsel à Zwijssen, 5 novembre 1853, A. EV. BLD., Zwijssen, 1079.

157 J. FRUYTER, art. Moorsel, col. 820, que nous avons pu vérifier dans les ARCHIVES DE LA CURE DE SAINTE-GUDULE, à Bruxelles, ZXVI 38 (lettres testimoniales du 21 mai 1857 en faveur de Van Moorsel). François Van Moorsel mourut à Etterbeek le 15 décembre 1871 (ARCHIVES DE LA COMMUNE D’ETTERBEEK, à Etterbeek, Registre des décès, A° 1871, no 197).

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Bruxelles

© Presses de l’Université Saint-Louis, 1975

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