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L’affiliation religieuse en Europe

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Francis Messner

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Extrait du texte

CAA : Cour administrative d’appel

CE : Conseil d’État

CEDH : Convention européenne des droits de l’homme

Comm. eur. dr. h. : Commission européenne des droits de l’homme

Cour eur. dr. h. : Cour européenne des droits de l’homme

CIC : Codex Iuris Canonici, Code de droit canonique

CJCE : Cour de justice des communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CNEF : Conseil national des Évangéliques de France

CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés

CP : Code pénal

DDHC : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

EPUF : Église protestante unie de France

EVS : European Values Survey

FPF : Fédération protestante de France

HM2F : Homosexuels musulmans de France

IFOP : Institut français d’opinion publique

INED : Institut national d’études démographiques

INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques

IVG : Interruption volontaire de grossesse

NCF : Nouveau code de la famille

PIR : Parti des Indigènes de la République

QPC : Question prioritaire de c...

© Presses universitaires de Strasbourg, 2017

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