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L’affiliation religieuse en Europe

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Francis Messner

Deuxième partie. Approches juridiques

Identité subjective du croyant et libre détermination des communautés religieuses en droit de l’Union européenne

Françoise Curtit

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Extrait du texte

Poursuivant la création d’un marché unique tout en œuvrant à la construction d’un espace politique, l’Union européenne a vu s’accroître au fil des décennies ses domaines d’intervention et ses compétences définies par les traités. Ceux-ci ne lui confèrent aucune attribution particulière en matière religieuse, mais plusieurs des actes juridiques de l’Union européenne vont cependant prendre en compte le fait religieux dans sa dimension individuelle ou institutionnelle.

Les normes supérieures de l’ordre juridique européen que sont les traités fondateurs et la Charte des droits fondamentaux affirment le respect des droits fondamentaux1, et en particulier de la liberté de religion2 et de la non-discrimination3. Par ailleurs, de nombreux textes pris dans les domaines de compétence de l’Union abordent la question religieuse, soit pour garantir là aussi la protection des convictions et le principe de non-discrimination, soit pour introduire des mesures dérogatoires ou spécifiques pour les org...

© Presses universitaires de Strasbourg, 2017

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