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L’affiliation religieuse en Europe

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Francis Messner

Deuxième partie. Approches juridiques

L’affiliation religieuse en droit européen des droits de l’homme

Céline Ruet

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Extrait du texte

Déterminer les standards européens au regard des problèmes actuels soulevés par l’affiliation religieuse suppose de cerner comment la notion en est approchée par le droit européen. Quelle conception retenir de l’affiliation religieuse au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l’homme, telles qu’elles sont interprétées par la Cour européenne ?

Comprise en relation avec les normes de la Convention, et spécialement son article 91, protecteur du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, l’affiliation à une communauté religieuse ne peut être pensée que comme une adhésion volontaire. Elle est nécessairement rapportée à une décision, à un libre choix, susceptible d’être modifié, au rebours de toute inscription dans une communauté qui n’aurait pas été choisie – sauf en ce qui concerne les enfants, le choix appartenant alors aux parents. Ainsi que l’affirme Locke, « Nul ne naît membre d’une église quelconque »2. Corrélativement, la Cour reconnaît tout...

Auteur

Maître de conférences HDR à l’Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.
Membre de l’I.R.D.A., Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.
Membre du CREDOF, Université Paris Ouest Nanterre-La Défense

© Presses universitaires de Strasbourg, 2017

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