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Minorités religieuses, religions minoritaires dans l’espace public

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Anne-Laure Zwilling

Première partie. Constitution des frontières de la minorité et élaboration des cadres juridiques de la reconnaissance des minorités

L’application des droits de l’être humain au sein des groupements religieux : la discrimination des femmes dans l’accès aux fonctions cultuelles

Lucie Veyretout

Texte intégral

  • 1 Hugo Victor, lettre du 20 février 1875 en réponse aux dames du comité de la Société pour l’améliora (...)
  • 2 « Déclaration et Programme d’action de Vienne », Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 25 (...)

1À la fin du xixe siècle, Victor Hugo écrit « une moitié de l’espèce humaine est hors de l’égalité, il faut l’y faire rentrer. Ce sera là une des grandes gloires de notre grand siècle : donner pour contrepoids au droit de l’homme le droit de la femme ; c’est-à-dire mettre les lois en équilibre avec les mœurs »1. Depuis cette époque, les droits des femmes ont été reconnus comme faisant partie des « droits universels de la personne »2. Ces avancées interrogent alors le domaine religieux, au sein duquel les femmes sont exclues des fonctions cultuelles.

  • 3 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, 22 septembre 2005, Commission sur (...)
  • 4 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, 22 septembre 2005, Commission sur (...)
  • 5 Voyé Liliane, « Femmes et Église catholique. Une histoire de contradictions et d’ambiguïtés », Arch (...)

2Selon les religions monothéistes étudiées, les femmes ne peuvent remplir les fonctions d’imam, de rabbin et de prêtre catholique, car leur rôle est celui « de l’épouse, de la mère et de la femme au foyer »3 : « l’homme et la femme se sont vus attribuer des responsabilités spécifiques et non interchangeables par Dieu. […] si les femmes et les hommes sont égaux devant Dieu, ils ont été créés pour remplir des rôles différents sur terre »4. Cette conception religieuse fait ainsi de la femme, selon Liliane Voyé, « un être sexué » dont les « particularités physiques et physiologiques sont “naturellement” – c’est-à-dire de façon inéluctable et irréversible, mais aussi universelle – porteuses et des spécificités de son caractère, et de la définition des rôles qui sont les siens »5.

3En revanche, au niveau juridique, il est désormais garanti aux femmes les mêmes droits et les mêmes fonctions qu’aux hommes, sans distinction. En cela, les doctrines des religions catholiques, juive orthodoxe et musulmane – qui relient le sexe à des fonctions – contrastent avec ces principes d’égalité des sexes et de non-discrimination à l’égard des femmes reconnus dans le cadre des droits humains.

  • 6 Nahavandi Firouzeh, interview débat, « Sécularité-universalité : l’avenir des droits de l’homme ? » (...)

4Comme l’explique Firouzeh Nahavandi, « les religions ont leur propre logique et leur interprétation du rôle de l’individu, sa place dans le monde et ses obligations. Il est donc inévitable que cette logique entre en contradiction ou en en opposition avec les droits civil, pénal et de manière générale avec la notion des droits de l’homme au sens moderne »6.

  • 7 Voir Vickers Lucy, Religion et convictions : discrimination dans l’emploi – Le droit de l’union eur (...)
  • 8 Amor Abdelfattah, Rapporteur spécial, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condi (...)

5Face à cette confrontation, la solution juridique actuelle est l’inapplicabilité des textes relatifs à l’interdiction des discriminations sexuelles aux fonctions cultuelles, eu égard à la liberté de religion7. Cependant, de plus en plus d’instruments relatifs aux droits humains avancent une autre solution : celle d’« affirmer la prééminence sur toute coutume ou tradition […] d’origine religieuse […], des principes universels de nature impérative que sont le respect de la personne et de son droit inaliénable de disposer d’elle-même, ainsi que la pleine égalité entre les hommes et les femmes »8.

  • 9 Rapport mondial sur le développement humain 1995, Programme des Nations unies pour le Développement (...)

6Notre article consiste alors à présenter ce glissement dans le traitement juridique des contradictions entre la liberté de religion et l’égalité des sexes, lequel est lié à « la révolution de l’égalité entre les sexes »9. Si actuellement, le droit n’interdit pas les discriminations sexuelles en matière de fonctions cultuelles (I), la promotion de l’égalité des sexes a de plus en plus d’incidences dans le domaine religieux (II).

I. Inapplication du principe de non-discrimination sexuelle aux fonctions cultuelles sur le fondement de la liberté de religion

  • 10 Volff Jean, Le droit des cultes, Dalloz, Paris, 2005, p. 96.

7L’exclusion des femmes des fonctions cultuelles s’identifie à une discrimination fondée sur le sexe (A). Cependant, cette distinction sexuelle n’est pas interdite juridiquement en raison de la liberté dont disposent les groupements religieux « pour tout ce qui concerne l’organisation et l’exercice des cultes, y compris la formation, le recrutement, le statut et la cessation des fonctions des ministres des cultes »10 (B).

A. Caractère discriminatoire des distinctions sexuelles en matière de fonctions cultuelles

  • 11 Reeber Michel, « Les représentations de l’imamat chez Sayyid Qutb (1906-1966). Analyse du commentai (...)
  • 12 Article « Rabbi, rabbin », Dictionnaire encyclopédique du judaïsme, Éditions du Cerf/Robert Laffont (...)
  • 13 Reeber Michel, « La fonction d’imâm dans la Risâla d’Ibn Abî Zayd Al-Qayrawânî », Revue de droit ca (...)
  • 14 Article 1538 du Catéchisme de l’Église Catholique (CEC).
  • 15 Selon l’article 1547 du CEC, « le sacerdoce ministériel ou hiérarchique des évêques et des prêtres, (...)
  • 16 Article 1552 du CEC.

8Les rabbins, les prêtres catholiques et les imams sont en charge des « trois fonctions religieuses communes à toutes les religions monothéistes : la fonction doctorale et prophétique, la fonction de gouvernement, la fonction rituelle de présidence du culte »11. Le rabbinat, l’imamat et le ministère ordonné sont des fonctions majeures au sein des communautés religieuses locales : le rabbin est « une sommité », « un enseignant faisant autorité en matière religieuse »12, l’imam « a un rôle de présidence et d’anticipation des gestes rituels » lors de la prière commune13, et le ministre ordonné dans l’Église catholique romaine exerce « un “pouvoir sacré” »14 qui diffère du sacerdoce commun des fidèles15, consistant à « représenter le Christ – Tête de l’Église – face à l’assemblée des fidèles » et à agir « au nom de toute l’Église lorsqu’il présente à Dieu la prière de l’Église […] et surtout lorsqu’il offre le sacrifice eucharistique »16.

  • 17 Mopsik Charles, Le sexe des âmes. Aléas de la différence sexuelle dans la cabale, Éditions de l’écl (...)

9Les femmes ne peuvent exercer ces fonctions cultuelles, car il y a une « différenciation sexuelle » au sein de ces religions comme l’explique Charles Mopsik : « la Bible considère la différenciation sexuelle comme une œuvre divine qui préside à la création d’un être humain (Genèse 1 : 26-27), et Adam et Ève, le premier couple, constitue le prototype du noyau familial à l’image duquel les sociétés se sont organisées […]. La non-participation générale des femmes à la prêtrise et au culte du Temple et, plus globalement, leur faible implication dans la vie religieuse collective, indique que la différence sexuelle est traduite socialement par une répartition très inégale des lieux d’expression socioreligieux entre les sexes. […] Le principe de différenciation entre les sexes traverse toute la création qui se distribue en deux “camps” qui jamais ne se confondent ni ne doivent se confondre, et qui obéissent à un ordre de domination et de fonctions voulues par Dieu dès le début des temps, la différence entre hommes et femmes n’étant qu’un cas particulier d’un principe qui enveloppe toute chose. […] La plupart des expressions de la vie religieuse, surtout de celles qui ont un caractère public, ont donc été soigneusement réparties entre hommes et femmes, les premiers assumant la quasi-totalité des pratiques concrètes, les secondes veillant surtout à éviter les transgressions des règles et à faciliter l’observance religieuse par les hommes »17.

  • 18 Schaeffer Anne-Sophie, Matalon Benjamin, « Le judaïsme » in Droits humains et religions. Les femmes(...)
  • 19 Steinsaltz Adin, Introduction au Talmud, Albin Michel, 2002, p. 155.

10Ainsi, dans le judaïsme, le rôle religieux de la femme se situe « dans l’espace privé » : « c’est elle qui a la responsabilité de l’éducation, de la nourriture kasher et de l’ensemble de la vie du foyer. L’éducation des jeunes enfants incombe d’abord à la mère qui transmet la foi, la prière et les premiers gestes rituels. Quant à la vie conjugale, elle dépend totalement du cycle de la femme ; le mari ne peut pas l’approcher tant qu’elle a ses règles. […] À ces règles de pureté familiale (prescription pour la femme de pratiquer le bain rituel après les menstrues), il faut ajouter les deux rites que doit accomplir spécifiquement la mère : l’allumage des bougies pour l’entrée du shabbat (vendredi soir) et des fêtes, et le prélèvement de la part du pauvre au moment de pétrir la pâte du pain »18. En revanche, Adin Steinsaltz rappelle qu’« il ne leur a pas été attribué de rôle actif dans la communauté. […] elles sont dispensées de l’importante mitsvah d’étudier la Torah, ce qui, inévitablement, les écarte de toute place centrale dans la vie culturelle et spirituelle du judaïsme »19.

  • 20 Farouki Nayla, « L’islam : lecture du Coran », in Droits humains et religions. Les femmes, rapport (...)
  • 21 Ibidem, p. 104.
  • 22 Ascha Ghassan, Du statut inférieur de la femme en Islam, L’Harmattan, Paris, 1987, p. 179. Hadith « (...)
  • 23 Conseil Supérieur des Oulémas du Maroc, fatwa du 26 mai 2006, site Portail-religion.com, http://www (...)

11Dans la religion musulmane, les rapports entre les hommes et les femmes sont marqués par la « complémentarité sociale et juridique »20, celles-ci étant mères et maîtresses du foyer21. Concernant l’imamat, réservé aux hommes, Ghassan Ascha explique que « les théologiens se fondent » sur certains « versets coraniques » et hadiths22. Pour le Conseil supérieur des oulémas du Maroc, « la direction par la femme de la prière supposerait immanquablement qu’elle se place à l’avant et qu’elle change de position dans la configuration de la prière collective ». Aussi, « la jurisprudence islamique est unanime à la proscrire, en raison des modifications que cela entraînerait pour le rituel de la prière, sachant que la prière de la femme doit s’accomplir à basse voix, une obligation qui, si elle est appliquée à une prière devant s’effectuer à haute voix, la rendrait incomplète »23.

  • 24 Al-Qaradâwî Sheikh Yûsuf, « Quand la femme peut-elle diriger la prière ? », 18 mars 2005, banque de (...)

12De plus, selon le Sheikh Yûsuf Al-Qaradâwî, « dans la prière musulmane, il y a des gestes, des positions debout, des positions assises, des inclinations et des prosternations. Il ne convient pas qu’une femme accomplisse ces mouvements devant des hommes, au cours d’un acte de culte où sont exigés le recueillement du cœur, la sérénité de l’âme et la concentration de l’esprit dans l’imploration du Seigneur. La Sagesse divine a voulu que le corps de la femme soit façonné différemment du corps de l’homme. Elle y a placé des caractéristiques susceptibles d’exciter la libido de l’homme […] Afin d’écarter toute tentation, et de barrer la voie aux prétextes de la séduction, la législation islamique a réservé aux hommes l’appel à la prière et la direction de la prière »24.

  • 25 Conseil Américain des Juristes Musulmans, « Faut-il être un homme pour prononcer le sermon du vendr (...)
  • 26 Ascha Ghassan, Du statut inférieur de la femme en Islam, op. cit., p. 179-180.
  • 27 Mc Donough Sheila, « Les femmes musulmanes », Recherches féministes, volume 3, no 2, 1990, p. 168.

13Les autorités musulmanes se réfèrent également au passé : pour le Conseil américain des juristes musulmans, « l’histoire musulmane a connu la femme active dans tous les domaines : elle l’a connue en tant que savante, en tant que juriste, en tant que participante dans les adorations collectives, dans les opérations humanitaires, dans l’injonction au bien et la réprobation du mal. Mais elle ne l’a jamais connue en tant qu’imam dans une assemblée publique d’hommes. Par conséquent, il est évident et nécessairement connu de la religion musulmane que la masculinité est une condition pour pouvoir prononcer le sermon du vendredi ou pour diriger les prières publiques en congrégation »25. Enfin, certaines autorités religieuses évoquent des « obstacles naturels » pour justifier « l’interdiction de l’accès des femmes à l’imâma »26. Comme l’explique Sheila Mc Donough, « il y a […] une croyance qui dit qu’une femme ayant ses règles polluerait une mosquée. En effet, le Prophète dans le hadith (tradition) dit qu’une femme qui a ses règles est dispensée de prier, d’où on a conclu que ces femmes ne devraient pas entrer dans une mosquée »27.

  • 28 Exhortation apostolique Christifideles laici de Jean-Paul II du 30 décembre 1988, point 50.
  • 29 Paul VI, cité par Gallay Pierre, Des femmes prêtres ?, Bordas, Paris, 1973, p. 20.
  • 30 Lettre de Jean-Paul II aux femmes du monde entier du 29 juin 1995, point 11. Voir également la Décl (...)
  • 31 Laguë Micheline, « Femmes et célébration eucharistique : jalons historiques et symbolisme », Théolo (...)

14Dans le catholicisme romain, les femmes sont écartées du sacerdoce ministériel en raison de « l’identité personnelle propre de la femme dans sa relation de diversité et de complémentarité réciproque avec l’homme »28. Aussi « la femme n’est pas destinée à avoir dans l’Église des fonctions hiérarchiques de magistère et de ministère »29. Selon les autorités catholiques, « le Christ – par un choix libre et souverain, bien attesté dans l’Évangile et dans la tradition constante de l’Église – a confié seulement aux hommes le devoir d’être “icône” de son visage de “pasteur” et d’“époux” de l’Église à travers l’exercice du sacerdoce ministériel »30. Pour certains théologiens, comme Micheline Laguë, l’exclusion des femmes du « service de l’autel » reste également liée « en partie, aux motivations archaïques de l’impureté du sang menstruel. Des textes d’hommes d’Église montrent de façon très claire la référence à ce tabou qui s’enracine dans la culture et la mentalité religieuse des peuples. […] Même au xxe siècle, des théologiens orthodoxes évoquent que “l’état d’impureté des femmes” ne leur permettrait pas d’“accomplir les devoirs sacerdotaux” »31.

  • 32 Dictionnaire de l’Académie française, en ligne sur le site de l’Académie Française, http://www.acad (...)
  • 33 Lochak Danièle, « Réflexions sur la notion de discrimination », Droit social, no 11, novembre 1987, (...)
  • 34 Observation générale no 16 (2005) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Droit éga (...)

15Cette exclusion des femmes des fonctions de rabbin, de prêtre et d’imam, renvoie aux caractéristiques d’une discrimination, déterminées en droit positif. Selon le Dictionnaire de l’Académie française, la discrimination est « l’action de distinguer, de séparer deux ou plusieurs éléments d’après les caractères distinctifs », « l’action de distinguer une personne, une catégorie de personnes ou un groupe humain en vue d’un traitement différent d’après des critères variables »32. Pour Danièle Lochak, « la discrimination, au sens fort, c’est l’exclusion : l’exclusion de certaines personnes en tant qu’elles appartiennent à un groupe défini par des caractéristiques intrinsèques, “naturelles” sur lesquelles les intéressés n’ont pas prise, telles que […] le sexe »33. Aussi, l’exclusion des femmes des fonctions cultuelles correspond à une discrimination directe définie comme « une différence de traitement » qui « repose directement et explicitement sur des distinctions fondées exclusivement sur le sexe et les caractéristiques propres aux hommes ou aux femmes, qui ne peuvent être justifiées objectivement »34.

  • 35 Rüegger Marc, « Discriminations », in Bourdeau Vincent et Merrill Roberto (dir.), DicoPo, Dictionna (...)

16La « différenciation » des rôles entre les sexes justifiant l’exclusion des femmes des fonctions cultuelles contient une « inégalité de conditions » comme l’explique Marc Rüegger : « Certaines formes de discrimination fondées sur le genre reposent par exemple sur l’idée que les hommes et les femmes doivent occuper des rôles et des fonctions différents et non nécessairement inégaux au sein de la société ». Cependant, si ces « différenciations de genre sont discriminatoires […], c’est d’abord parce qu’elles visent à exclure les femmes des positions de pouvoir et qu’elles restreignent la gamme des options leur permettant de mener les modes de vie qu’elles estiment souhaitables pour elles-mêmes. […] La différence de traitement est alors inséparable de l’inégalité de conditions qu’elle vise à préserver et à perpétuer »35.

17Cependant, cette exclusion « discriminatoire » des femmes des fonctions cultuelles n’est pas interdite en droit (B).

B. Absence d’interdiction des « discriminations » sexuelles pratiquées par les groupements religieux concernant l’accès à certaines fonctions cultuelles en raison de la liberté de religion

  • 36 Article 6 de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discriminati (...)
  • 37 Arrêt de la CEDH, Hassan et Tchaouch c/ Bulgarie, 26 octobre 2000, requête no 30985/96, § 62.
  • 38 Arrêt de la CEDH, Mirolubovs et autres c/ Lettonie, 15 septembre 2009, requête no 798/05, § 85.

18Au niveau juridique, « le droit à la liberté de religion » « implique […] la liberté de former, de nommer, d’élire ou de désigner par succession les dirigeants appropriés, conformément aux besoins et aux normes de toute religion ou conviction »36. Pour la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH), « le droit des fidèles à la liberté de religion suppose que la communauté puisse fonctionner paisiblement, sans ingérence arbitraire de l’État. En effet, l’autonomie des communautés religieuses est indispensable au pluralisme dans une société démocratique et se trouve donc au cœur même de la protection offerte par l’article 9 »37. Aussi, « une communauté religieuse est libre de choisir et de nommer ses ministres de culte et les membres de ses organes décisionnels conformément à ses propres règles canoniques »38.

  • 39 Messner Francis, « Le droit des religions en Europe », in Curtit Françoise, Messner Francis (dir.),(...)

19Francis Messner explique que « le principe d’autonomie, de liberté d’organisation ou d’autodétermination des cultes est une conséquence logique du principe de neutralité de l’État et de la garantie de la liberté de religion. L’État non confessionnel, et donc non théologien, n’est pas compétent pour traiter des affaires internes aux confessions religieuses. Son rôle n’est pas de contrôler les doctrines religieuses, de s’immiscer dans la rédaction des disciplines, statuts ou droits internes des religions, de fixer les circonscriptions religieuses et de nommer les ministres du culte. […] la liberté d’organisation des cultes peut prendre différentes formes selon les États concernés. Il est toutefois possible de distinguer deux grandes tendances. La première est caractérisée par la capacité des communautés religieuses à définir leur propre système de croyance sans aucune ingérence de l’État. Elle est respectée dans tous les États européens […] Il convient d’ajouter à cette autonomie doctrinale la liberté d’organisation des religions, c’est-à-dire la faculté reconnue aux confessions religieuses de s’organiser en conformité avec leur auto-compréhension doctrinale et leurs droit ou discipline internes. Cette règle s’applique partout en Europe »39.

  • 40 Willaime Jean-Paul, « 1905 et la pratique d’une laïcité de reconnaissance sociale des religions », (...)

20En France, selon la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, les associations cultuelles « légalement formées » se conforment « aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice » (article 4). Comme l’indique Jean-Paul Willaime, « la loi de 1905, loin d’assimiler les groupes religieux à des associations ordinaires, reconnaît donc la spécificité des groupements religieux et respecte leur auto-compréhension organisationnelle »40.

  • 41 Considérant 3 de la Directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’éga (...)

21Cette « liberté d’organisation » des communautés religieuses fait par conséquent barrage à l’interdiction des discriminations sexuelles en matière d’exclusion des femmes des fonctions cultuelles. Cela est justifié par le fait que « tout en interdisant la discrimination, il est important de respecter d’autres libertés et droits fondamentaux, notamment la protection de la vie privée et familiale, ainsi que les transactions qui se déroulent dans ce cadre, et la liberté de religion »41.

  • 42 Arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1913 Pasteur Diény, voir également l’arrêt du 24 décembre (...)

22En France, l’interdiction des discriminations sexuelles dans l’accès à l’emploi prévue par les dispositions du code du travail et du code pénal ne s’applique pas aux fonctions cultuelles. En effet, selon la Cour de cassation, les ministres du culte « n’ont pas conclu relativement à leur ministère un contrat de louage de services avec leurs associations légalement établies » et « dès lors, les allocations qu’ils peuvent recevoir ne constituent pas un salaire »42.

  • 43 Vickers Lucy, Religion et convictions : discrimination dans l’emploi. Le droit de l’Union européenn (...)

23D’autres législations européennes « autorise[nt] des groupes religieux à pratiquer une discrimination fondée […] sur le sexe »43. Par exemple, selon le Sex Discrimination Act de 1975 au Royaume-Uni, « nothing in this Part applies to employment for purposes of an organised religion where the employment is limited to one sex so as to comply with the doctrines of the religion or avoid offending the religious susceptibilities of a significant number of its followers ».

  • 44 Voir Messner Francis, « Les religions et les femmes », Éditorial, Revue de droit canonique, Strasbo (...)
  • 45 Arrêt de la Cour Suprême des États-Unis McClure c/ Salvation Army (460 F 2d 553 no 71-2270) du 26 a (...)

24Au niveau jurisprudentiel, la question de l’exclusion des femmes des fonctions cultuelles est traitée par la mise en avant de la liberté de religion44. La Cour Suprême des États-Unis a ainsi estimé que « the application of the provisions of Title VII to the employment relationship existing between […] a church and its minister would result in an encroachment by the State into an area of religious freedom which it is forbidden to enter by the principles of the free exercise clause of the First Amendment »45.

25Cependant, les avancées en matière d’égalité des sexes dans nos sociétés contemporaines conduisent à une mise en cause des atteintes aux droits des femmes liées au religieux au niveau juridique et à une « égalitarisation » du statut des femmes au sein de certaines communautés religieuses (II).

II. Incidences de l’égalité des sexes dans le domaine religieux

26L’égalité des sexes et l’interdiction des discriminations envers les femmes sont garanties en droit à partir du xxe siècle. Selon le préambule de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945, les « peuples des Nations Unies » sont « résolus […] à proclamer à nouveau [leur] foi […] dans l’égalité de droits des hommes et des femmes ». Aussi, l’un des buts des Nations Unies est de « réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d’ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion » (article 1).

  • 46 Recommandation (2007) 17 du Comité des Ministres aux États membres sur les normes et mécanismes d’é (...)
  • 47 Déclaration et Programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur (...)

27Désormais, l’égalité des sexes est reconnue comme « un principe relevant des droits de la personne humaine, une condition essentielle de la démocratie et un impératif de la justice sociale »46. Selon la Déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993, « les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L’égale et pleine participation des femmes à la vie politique, civile, économique, sociale et culturelle, aux niveaux national, régional et international, et l’élimination totale de toutes les formes de discrimination fondées sur le sexe sont des objectifs prioritaires de la communauté internationale »47.

  • 48 Messner Francis, « Les religions et les femmes », Éditorial, Revue de droit canonique, 46, 1996, p. (...)

28Cette valeur croissante accordée à l’égalité des sexes redéfinit la confrontation de ce principe avec la liberté de religion au niveau juridique (A) ainsi que certaines normes religieuses relatives aux femmes. Comme l’indique Francis Messner, certains groupements religieux « ont désormais lié le fonctionnement de leurs institutions aux femmes, à l’instar de la société tout entière »48 et acceptent des femmes ministres du culte (B).

A. Promotion progressive de l’égalité des sexes face à la liberté de religion

  • 49 Voir le Rapport d’Amor Abdelfattah, Rapporteur spécial, Étude sur la liberté de religion ou de conv (...)
  • 50 Rapport de Jahangir Asma, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction du 21 dé (...)

29Depuis plusieurs années, différents outils juridiques se préoccupent des atteintes aux droits des femmes liées à la religion49. Une phrase de la rapporteuse spéciale sur la liberté de religion Asma Jahangir résume les raisons de cette préoccupation : « les femmes restent […] une cible constante de l’intolérance religieuse. Leurs droits sont bafoués, de la façon la plus pharisaïque, au nom de la religion ou de la conviction »50.

  • 51 Rapport d’Amor Abdelfattah, précité, p. 47.
  • 52 Idem, p. 49, point 180.
  • 53 Idem, p. 49, point 181.
  • 54 Idem, p. 48, point 178.

30Concernant plus particulièrement l’exclusion des femmes des fonctions cultuelles, celle-ci est visée par plusieurs outils. Dans son rapport de 2002 sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions, le Rapporteur spécial Abdelfattah Amor caractérise l’interdiction des femmes de certaines fonctions religieuses en tant que « disqualification sociale »51. Il relève dans son rapport que « dans le judaïsme orthodoxe, les femmes sont cantonnées aux rôles familiaux caritatifs et d’enseignement ; seul le judaïsme libéral accepte l’idée qu’une femme puisse devenir rabbin. De même, la qualité de juges de tribunaux religieux est interdite pour les femmes dans les lois de certaines communautés religieuses d’Israël. »52. Concernant l’Islam, le Rapporteur spécial constate qu’« Il n’y a pas de clergé en islam, mais seulement des fonctions dont les femmes sont exclues. Les oulémas (interprètes de la loi), les qadis (juges), le calife (guide de la communauté), les imams (chefs de la prière) sont des fonctions réservées aux hommes. Les fonctions des femmes se limitent à la sphère privée et domestique. »53. Enfin, au sujet du christianisme, il est indiqué dans ce rapport que « De nombreuses sensibilités et pratiques religieuses chrétiennes s’accordent sur l’interdiction pour les femmes d’accéder à des fonctions de responsabilité. Ainsi, l’Église catholique réserve l’ordination aux hommes. Cette discrimination dont l’origine repose sur les traditions romaines et méditerranéennes est fondée sur une anthropologie qui attribue à chaque sexe une fonction strictement délimitée : l’homme est l’image de l’autorité sacramentelle, la femme est l’image de la Vierge, épouse et mère du Christ. L’exclusion du sacerdoce empêche aussi la femme d’accéder au pouvoir de gouvernement dans l’Église »54.

31La Résolution 1464 (2005) Femmes et religion en Europe adoptée le 4 octobre 2005 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qualifie de « discriminatoire » les différences de rôles entre les sexes au niveau religieux : « alors que la plupart des religions enseignent l’égalité entre les femmes et les hommes devant Dieu, elles leur attribuent des rôles différents sur Terre. Des stéréotypes de genre motivés par des croyances religieuses ont conféré aux hommes un sentiment de supériorité qui a abouti à un traitement discriminatoire des femmes par les hommes, allant même jusqu’au recours à la violence. […] on observe des formes plus subtiles et moins spectaculaires d’intolérance et de discrimination, qui sont beaucoup plus répandues en Europe – et qui peuvent être tout aussi efficaces dans un but d’asservissement de la femme, comme le refus de remettre en question une culture patriarcale qui considère le rôle de l’épouse, de la mère et de la femme au foyer comme le modèle idéal, et le refus d’adopter des mesures positives en faveur des femmes (par exemple dans le cadre d’élections législatives) » (préambule).

  • 55 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, Commission sur l’égalité des chan (...)

32Dans le rapport préliminaire de la Résolution, la rapporteuse Rosmarie Zapfl-Helbling estime que la « non-ordination » des femmes dans l’Église catholique romaine et dans les Églises orthodoxes est l’« exemple » que « l’égalité des femmes et des hommes n’est pas une doctrine centrale de ces religions – au contraire, la discrimination séculaire à l’égard des femmes continue souvent de s’exercer ». En outre, selon ce rapport, le « stéréotype religieux de la nature et du rôle des femmes n’est pas compatible avec notre conception moderne de l’égalité entre les sexes et de l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, car il renforce les positions traditionnelles des femmes et des hommes dans la société et les prive de la possibilité d’accéder à des responsabilités traditionnellement réservées à l’autre sexe »55.

  • 56 Guide pratique à l’usage des parlementaires La convention sur l’élimination de toutes les formes de (...)
  • 57 Selon la Recommandation générale no 19 Violence à l’égard des femmes du Comité pour l’élimination d (...)

33La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes du 18 décembre 1979, « instrument juridiquement contraignant »56, interdit pour sa part « toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine » (article 1) même celle « pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque » (article 2)57.

  • 58 Marie Jean-Bernard, « Discrimination contre les femmes et responsabilités des religions au regard d (...)

34Ce texte concerne ainsi les groupements religieux, comme l’explique Jean-Bernard Marie : « le texte de la Convention, dès son préambule, souligne la nécessité de faire évoluer le rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans la société autant que celui de la femme, pour parvenir à une réelle égalité. Et l’on peut concevoir que le poids notamment des traditions religieuses est ici impliqué ». Selon ce juriste, l’obligation des États d’éliminer les discriminations sexuelles du fait d’« une personne, une organisation ou une entreprise quelconque » « implique directement la responsabilité d’entités comme les organisations ou institutions religieuses ainsi que leurs autorités et leurs membres »58.

  • 59 Site des Nations unies, « Collection des Traités », http://treaties.un.org (consulté le 31/05/2011)

35Deux réserves ont été faites à la Convention concernant l’exclusion des femmes de certaines fonctions religieuses : « L’État d’Israël exprime par les présentes ses réserves à l’égard de l’article 7 b) de la Convention en ce qui concerne la nomination de femmes en qualité de juges de tribunaux religieux lorsque l’interdisent les lois de l’une quelconque des communautés religieuses d’Israël » et « en ce qui concerne l’alinéa b) de l’article 7 de la Convention, le Gouvernement malaisien déclare que son application n’affectera pas la nomination à certaines fonctions publiques telles que celle de mufti, de juge du tribunal de la charia et d’imam, qui se fera conformément aux dispositions de la charia islamique »59.

  • 60 Couture Denise, « Droits des femmes et religions : analyse de quelques discours islamiques et catho (...)
  • 61 Ibidem, p. 6.

36Ainsi certains pays « affirment […] l’autorité de la religion comme cadre pour penser la condition des femmes »60. Comme l’explique Denise Couture, dans les années 1990 apparaissent « au sein des grandes conférences mondiales » des « discours fondés explicitement sur des autorités religieuses, en particulier sur celles de l’islam et du catholicisme. […] Nombre de participants islamiques et catholiques remettent en question ce que les organisations non gouvernementales ont appelé, au cours des décennies précédentes, les “avancées des droits des femmes”. Ils défendent la priorité des religions et des cultures particulières sur l’universalité des droits des femmes et ils limitent la liberté d’action des femmes dans les domaines de la santé génésique et sexuelle »61.

  • 62 Le relativisme culturel : un débat complexe, Femmes prévoyantes socialistes (FPS), 2006.

37Nous sommes ici au cœur de la confrontation entre « relativisme culturel et religieux » et « universalisme » des droits de l’être humain. Selon l’universalisme, il existe « une essence humaine partagée par tous qui dépasse les cultures et les particularismes, y compris religieux ou culturels, et qui garantit donc à chacun les mêmes droits et les mêmes libertés », tandis que pour le relativisme, « toutes les cultures ont la même valeur, […] elles sont équivalentes, et […] aucune ne peut donc s’arroger le droit de définir les valeurs d’une autre, ni la juger »62.

  • 63 Sambuc Boël, Le relativisme culturel et ses dangers, intervention lors de la journée d’étude scient (...)

38Pour Boël Sambuc, ce « relativisme » nuit aux droits des femmes : « les femmes sont les grandes perdantes de la thèse relativiste des cultures. En acceptant de considérer différemment la notion d’égalité selon le genre, en parlant d’équivalence ou d’équité au lieu d’égalité de droits, c’est bien sûr l’égale valeur de l’homme et de la femme qui est relativisée. Et ceci, quels que soient les motifs invoqués, religieux ou culturels, et quels que puissent être les avantages accordés en compensation »63.

39Par conséquent, les instruments relatifs aux droits humains soutiennent « l’universalisme ». Selon la Déclaration et le programme d’action de Vienne de 1993, « tous les droits de l’Homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. […] S’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales » (point I 5). Pour l’Organisation des Nations Unies, « les droits de l’Homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition » et « le principe de l’universalité des droits de l’Homme est la pierre angulaire de la législation internationale des droits de l’Homme »64.

  • 65 Rapport d’Amor Abdelfattah, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la (...)

40Selon le rapporteur Abdelfattah Amor, « l’universalité des droits de l’homme est aujourd’hui une notion totalement admise, un droit acquis sur lequel on ne peut plus revenir. Cette exigence découle de la personne humaine et du fait que les droits des femmes, même lorsqu’ils touchent à des aspects culturels et religieux, font partie des droits fondamentaux de la personne humaine. D’un autre côté, l’universalité découle d’un concept qui est à la base même des droits de l’homme : “La dignité, consubstantielle et inhérente à la personne humaine” ; c’est la notion cardinale et indivisible de dignité humaine qui est le fondement commun d’une conception universelle des droits de la femme au-delà des différences culturelles ou religieuses. Lorsque la femme est atteinte dans sa dignité, il n’y a plus de place ni pour la souveraineté, ni pour les spécificités culturelles ou religieuses »65.

  • 66 Rapport de Jahangir Asma, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, du 6 ja (...)
  • 67 Observation générale no 28 (68) Égalité des droits entre hommes et femmes du 29 mars 2000 du Comité (...)
  • 68 Callamard Agnès, Méthodologie de recherche sexospécifique, Amnesty International et Centre internat (...)
  • 69 Voir la législation française en la matière.

41Aussi, suivant le droit international des droits humains, la liberté de religion ne peut être « utilisé[e] pour justifier la violation d’autres droits humains »66 ou « invoqué[e] pour justifier une discrimination contre les femmes »67. Selon le rapport d’Agnès Callamard, Méthodologie de recherche sexospécifique, « on peut imposer des restrictions à l’application du droit religieux ou des pratiques religieuses lorsque la protection des droits fondamentaux des femmes l’exige, à condition que ces restrictions soient prévues par la loi. […] Le droit de pratiquer la religion de son choix n’est pas illimité. Tant l’article 18 de la Déclaration universelle que l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques autorisent l’imposition de restrictions sur la liberté de manifester sa religion ou sa conviction quand elles s’avèrent nécessaires à la protection des droits et libertés d’autrui et qu’elles sont prévues par la loi »68. Actuellement, certaines législations étatiques se placent sur le terrain des droits des femmes pour limiter la « liberté de manifester sa religion » telle que le port de la burqa69.

  • 70 Voir l’ordonnance du 29 septembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg, Mme Janine E. c/ Co (...)
  • 71 Voir le rapport Renforcer l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle de la (...)
  • 72 Rapport annuel sur l’état de la population mondiale Lieux de convergence : culture, genre et droits (...)

42En revanche, les limitations étatiques à la liberté religieuse des groupements religieux en faveur de la protection de l’égalité des sexes sont rares70. Certains instruments internationaux préconisent alors de « sensibiliser » les autorités religieuses71 en tant qu’elles « peuvent influer sur les comportements afin de modifier ces réalités » c’est-à-dire « certains aspects du discours religieux et certaines pratiques traditionnelles » qui « peuvent être néfastes pour les femmes et les hommes et perpétuer l’inégalité des sexes et les violations des droits de la personne »72.

  • 73 Campiche Roland J., « Introduction : la Religion : un frein à l’Égalité ? », Archives de sciences s (...)

43Déjà, certaines autorités religieuses sont sensibles à l’égalité des sexes : Roland Campiche explique ainsi que des « organisations religieuses s’inscrivant dans une perspective libérale ont reconnu la pertinence de la valeur d’égalité hommes/femmes et ont développé un discours justifiant cette attitude »73. Beaucoup ont désormais des femmes ministres du culte (B).

B. L’accession des femmes aux fonctions cultuelles : la promotion de l’égalité des sexes dans certaines Églises d’État et dans certains groupements religieux

  • 74 Messner Francis, « La régulation publique des religions en Europe », in Messner Francis, Prélot Pie (...)
  • 75 Torfs Rik, « Introduction. Les traditions d’Églises d’État ou d’Églises établies », in Basdevant-Ga (...)

44Le système d’Églises d’État (« Églises nationales, établies et dominantes ») se caractérise « par un contrôle et dans certains cas par une intervention, certes de plus en plus mesurée, de l’État dans l’organisation religieuse et cultuelle »74. Ce système « influence les rapports ecclésiastiques internes » comme l’explique Rik Torfs : « L’existence d’une Église établie n’a pas seulement des répercussions au niveau de la législation cultuelle étatique. Elle influence aussi les rapports ecclésiastiques internes. Par exemple, au Danemark, en 1922, une partie importante des lois ecclésiastiques concrétisa les principes démocratiques formant la base de l’organisation politique et administrative du pays, de l’utilisation des églises et des immeubles religieux et de l’élection des évêques. À cette occasion, les laïcs obtinrent une position centrale dans l’administration des affaires de l’Église au niveau paroissial. […] On peut se demander si une telle évolution aurait été possible au sein d’une Église n’étant pas strictement liée à l’État. L’Église en tant que telle aurait sans doute eu plus de difficultés à s’adapter aussi vite aux nouvelles traditions démocratiques »75.

  • 76 Dauphin Cécile, à propos de Gubin Eliane, Jacques Catherine, Rochefort Florence, Studer Brigitte, T (...)
  • 77 Voir Havel Jean E., « La question du pastorat féminin en Suède », Archives de Sciences Sociales des (...)

45Concernant l’accès des femmes aux fonctions de ministres du culte, les autorités des pays nordiques, promouvant un « féminisme d’État »76, ont légiféré sur le pastorat des femmes dans les Églises nationales en 1947 au Danemark, en 1956 en Norvège et en 1958 en Suède77.

  • 78 Charlot Claire, « Église et société : l’ordination des femmes à la prêtrise », in Charlot Monica (d (...)
  • 79 Voir ibidem, p. 139-140 ; Doe Norman, « Les Églises anglicanes du Royaume-Uni : la loi et l’ordinat (...)

46Pour l’Église anglicane d’Angleterre, la promotion de l’égalité des sexes au niveau étatique a également eu un écho au sein de l’Église, comme l’explique Claire Charlot : « l’étroitesse des liens entre Église et État ne va pas sans créer quelques difficultés pour l’Église d’Angleterre qui a du mal à résister aux pressions séculières. Ainsi en va-t-il du mouvement pour l’égalité des sexes. Depuis que les femmes accèdent aux échelons les plus élevés de la société (professions libérales, vie politique…), et que l’État a changé la législation en leur faveur, l’Église d’Angleterre a subi des pressions pour leur ouvrir plus largement ses portes »78. Aussi, en 1992, le synode de l’Église anglicane d’Angleterre a autorisé la prêtrise des femmes79.

  • 80 « Les valeurs du judaïsme libéral. Le judaïsme libéral, héritier d’une tradition de l’évolution per (...)

47L’influence de la société environnante est également présente dans le processus d’ouverture des fonctions de ministres du culte aux femmes dans d’autres groupements religieux. Selon la Communauté juive libérale, « le judaïsme libéral affirme que cette Tradition est évolutive. Comme par le passé, elle doit rester ouverte au monde, prendre en compte la raison et l’éthique actuelles et poursuivre son évolution. […] Le judaïsme libéral constate l’évolution de la Halakhah concernant, en particulier, les questions de filiation, de statut religieux et social et d’intégration. S’attachant à déterminer l’application de la Halakhah pour le monde d’aujourd’hui, il définit ces questions dans une approche inclusive. En conséquence : […] il accorde aux hommes et aux femmes les mêmes droits et les mêmes devoirs »80.

  • 81 « Église catholique chrétienne », Site Pratiques religieuses en milieu hospitalier, http://www.chuv (...)
  • 82 Communauté vieille catholique d’alsace – Union d’Utrecht, http://vieux.catholique.alsace.pagesperso (...)
  • 83 « Une Église méconnue l’Église vieille-catholique », entretien avec Nevejans Alexandre, propos recu (...)

48De même, pour l’Église vieille-catholique, « l’Église ne se considère pas au-dessus ou à part de l’État et de la société, mais se veut partie prenante de la vie sociale, sans privilège ni exclusion »81. Aussi, elle s’adapte « au monde moderne » : « la vraie tradition de l’église, c’est de changer en permanence pour pouvoir annoncer aux hommes de chaque époque et de chaque culture le message éternel et immuable »82. Comme l’explique Alexandre Nevejans, « il s’agit de conserver le noyau vivant de l’Évangile en le traduisant dans les situations nouvelles de chaque génération. Vivre la tradition est une façon de se connecter avec l’ensemble des croyants de tous les temps et de tous les lieux […] C’est une Église fraternelle ouverte sur le monde, qui ne sacralise pas la tradition catholique, au contraire elle la fait évoluer. À telle enseigne que les prêtres peuvent se marier et les femmes ont accès au sacerdoce »83.

  • 84 Barack Fishman Sylvia, « Remodeler la vie juive contemporaine », in Existe-t-il un féminisme musulm (...)
  • 85 Cohen Florence, « Regina Jonas, la première femme rabbin de l’Histoire », in Farhi Daniel, Haïat Pi (...)

49Ainsi, dans les communautés juives non orthodoxes, des femmes sont désormais rabbins (depuis 1972 pour le courant libéral, 1974 pour le mouvement reconstructionniste et 1985 pour le mouvement conservative ou massorti84), « la première femme rabbin de l’Histoire » étant Regina Jonas, ordonnée par le rabbin Max Dienemann le 27 décembre 193585.

  • 86 « Église catholique chrétienne », Site Pratiques religieuses en milieu hospitalier, http://www.chuv (...)
  • 87 « Églises vieilles-catholiques », site du Conseil œcuménique des églises (COE), http://www.oikoumen (...)

50En ce qui concerne l’Église vieille-catholique, des femmes deviennent prêtres depuis 199686, et la Conférence internationale des évêques est « favorable à l’ouverture du ministère apostolique aux femmes »87.

  • 88 Willaime Jean-Paul, « Les pasteurs femmes et les mutations contemporaines du rôle de pasteur. Premi (...)

51Pour le protestantisme, les femmes sont admises « progressivement » « à la pleine responsabilité pastorale » depuis le début du xxe siècle, comme l’explique Jean-Paul Willaime : dans un premier temps, elles ont accès au « “ministère féminin” à côté du ministère pastoral et d’un rang inférieur à lui », puis au « ministère centré sur certaines formes (non paroissiales) du pastorat ou sur certaines de ses dimensions (la catéchèse, la prédication dans certains cas et pour un public particulier…) », au « ministère pastoral à part entière, mais à condition d’être célibataire » et enfin au « ministère pastoral dans toutes ses attributions en tant que femme mariée ». Actuellement, « une cinquième étape » se caractérise par « la réaffirmation de la différence de genre de la part des femmes pasteurs elles-mêmes, une différence qui se manifeste dans l’accentuation, par ces femmes, de certaines formes ou dimensions du ministère pastoral […] et la revendication d’une certaine spécificité féminine dans la façon même d’exercer le ministère de pasteur »88.

  • 89 de Gasquet Béatrice, « La barrière et le plafond de vitrail. Analyser les carrières féminines dans (...)
  • 90 Ibidem.
  • 91 Roh-Merolle Géraldine, « Le deuxième rabbinat », ASDIWAL, no 1, 2006, p. 87.
  • 92 de Gasquet Béatrice, « La barrière et le plafond de vitrail », op. cit., p. 227.

52Cependant, les travaux des sociologues soulignent que les femmes ministres du culte continuent de faire face à des inégalités. Selon Béatrice de Gasquet, « dans les organisations religieuses où les femmes ont accédé à l’ordination, quel que soit le taux de féminisation du clergé atteint, les femmes se heurtent à un plafond de verre marqué, qui freine leur accès aux positions d’encadrement »89. Ainsi, elles « sont toujours plus susceptibles […] d’occuper des postes subordonnés ou solitaires et d’être dans des communautés de petite taille, mais aussi moins centrales, plus âgées, plus pauvres. […] En partie parce qu’elles sont plus nombreuses à temps partiel, les femmes sont moins bien payées que les hommes »90. Concernant le judaïsme, Géraldine Roh-Merolle explique que « les congrégations ne s’estiment pas encore prêtes à être dirigées par une femme »91. Au sein des Églises protestantes, « les femmes pasteures sont moins que les hommes recrutées dans les communautés locales (et donc par les laïcs) et plus souvent dans des “ministères spécialisés” ou à l’échelon dénominationnel (aumônerie dans les hôpitaux ou sur les campus, écoles religieuses, administration centrale de l’organisation religieuse, centres communautaires dans le cas des rabbins), c’est-à-dire par les organisations religieuses elles-mêmes »92.

Conclusion

  • 93 Interview débat de Nahavandi Firouzeh, « Sécularité-universalité : l’avenir des droits de l’homme ? (...)
  • 94 « Le cadre des droits de l’homme », Unicef, https://www.unicef.org (consulté le 21/05/2011).
  • 95 Pfürtner Stephan, « Les droits de l’homme dans l’éthique chrétienne », Concilium, 144, 1979, p. 85- (...)

53La question juridique de l’exclusion des femmes des fonctions cultuelles se situe au cœur de confrontations entre les droits humains « créés par les hommes pour les hommes » et « la logique religieuse » selon laquelle « Dieu […] fait les lois pour les hommes », mais que les hommes « interprètent » et « appliquent »93. Les droits humains, considérés comme « inhérents à la personne humaine, inaliénables et universels »94, interrogent les droits religieux, notamment sur l’égalité des sexes. Les propos de Stephan Pfürtner, sur l’Église catholique, mettent bien en avant tous les enjeux liés à la question de l’application des droits humains au sein des groupements religieux : « les conflits peuvent-ils être résolus par la simple indication qu’il s’agirait ici “d’affaires intérieures” à l’Église catholique ? Celle-ci, déclare-t-on, serait une communauté nettement orientée et aurait corrélativement le droit d’imposer un ordre interne. Mais, l’Église doit-elle d’abord et avant tout respecter le droit qui appartient à tout homme en tant qu’homme, ou bien le droit posé par elle, qui sert au maintien et au développement de son système ? L’Église se trouve ici devant des tâches semblables à celles des États souverains, dont la revendication particulière de souveraineté doit se laisser critiquer et éventuellement restreindre par les principes juridiques généraux, donc comprenant tout, que sont les droits de l’homme »95.

Notes

1 Hugo Victor, lettre du 20 février 1875 en réponse aux dames du comité de la Société pour l’amélioration du sort des femmes, in Actes et paroles, tome III : Depuis l’exil 1870-1885. Mes fils, Albin Michel, Paris, 1940, p. 178.

2 « Déclaration et Programme d’action de Vienne », Conférence mondiale sur les droits de l’homme, 25 juin 1993, point 18.

3 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, 22 septembre 2005, Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, document 10670. Voir également la lettre apostolique Mulieris dignitatem du Pape Jean-Paul II du 15 août 1988 ; Paperon Bernard, « La femme dans le judaïsme », Revue de droit canonique, 46, 1996, p. 99-104 ; Weibel Nadine, « Femmes, pouvoir et islam », Revue de droit canonique, 46, 1996, p. 112 ; et l’article « Femmes », Dictionnaire encyclopédique du judaïsme, Éditions du Cerf/Robert Laffont, Paris, 1996, p. 363.

4 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, 22 septembre 2005, Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, document 10670.

5 Voyé Liliane, « Femmes et Église catholique. Une histoire de contradictions et d’ambiguïtés », Archives de sciences sociales des religions (La Religion : frein à l’égalité Hommes/Femmes ?), 95, juillet-septembre 1996, p. 17.

6 Nahavandi Firouzeh, interview débat, « Sécularité-universalité : l’avenir des droits de l’homme ? », Analytica iranica, www.analyticairanica.com/fr/droit2.pdf (consulté le 11/05/2010).

7 Voir Vickers Lucy, Religion et convictions : discrimination dans l’emploi – Le droit de l’union européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Commission européenne, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2007, p. 41-43.

8 Amor Abdelfattah, Rapporteur spécial, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions, conformément à la résolution 2001/42 de la Commission des droits de l’homme, E/CN. 4/2002/73/Add. 2, 5 avril 2002, p. 11, point 30. Voir également Vickers Lucy, Religion et convictions : discrimination dans l’emploi – Le droit de l’union européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Commission européenne, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 2007, p. 48 ; et la Résolution 1464 (2005) « Femmes et religion en Europe » du 4 octobre 2005.

9 Rapport mondial sur le développement humain 1995, Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD), Economica, Paris, 1995, p. 1.

10 Volff Jean, Le droit des cultes, Dalloz, Paris, 2005, p. 96.

11 Reeber Michel, « Les représentations de l’imamat chez Sayyid Qutb (1906-1966). Analyse du commentaire du verset 124 de la sourate al-Baqara paru dans le “Zilâl” », in Frégosi Franck (dir.), La formation des cadres religieux musulmans en France. Approches socio-juridiques, L’Harmattan, Paris, 1998, p. 66.

12 Article « Rabbi, rabbin », Dictionnaire encyclopédique du judaïsme, Éditions du Cerf/Robert Laffont, Paris, 1996, p. 849.

13 Reeber Michel, « La fonction d’imâm dans la Risâla d’Ibn Abî Zayd Al-Qayrawânî », Revue de droit canonique, 47, 2, 1997, p. 336.

14 Article 1538 du Catéchisme de l’Église Catholique (CEC).

15 Selon l’article 1547 du CEC, « le sacerdoce ministériel ou hiérarchique des évêques et des prêtres, et le sacerdoce commun de tous les fidèles, bien que “l’un et l’autre, chacun selon son mode propre, participent de l’unique sacerdoce du Christ”, diffèrent cependant essentiellement, tout en étant “ordonnés l’un à l’autre” […] le sacerdoce ministériel est au service du sacerdoce commun […] Il est un des moyens par lesquels le Christ ne cesse de construire et de conduire son Église ».

16 Article 1552 du CEC.

17 Mopsik Charles, Le sexe des âmes. Aléas de la différence sexuelle dans la cabale, Éditions de l’éclat, Paris, 2003, p. 28-31 et 34-36.

18 Schaeffer Anne-Sophie, Matalon Benjamin, « Le judaïsme » in Droits humains et religions. Les femmes, rapport de la section française d’Amnesty international, février 2006, p. 62.

19 Steinsaltz Adin, Introduction au Talmud, Albin Michel, 2002, p. 155.

20 Farouki Nayla, « L’islam : lecture du Coran », in Droits humains et religions. Les femmes, rapport de la section française d’Amnesty international, février 2006, p. 94.

21 Ibidem, p. 104.

22 Ascha Ghassan, Du statut inférieur de la femme en Islam, L’Harmattan, Paris, 1987, p. 179. Hadith « une femme ne doit pas diriger la prière d’un homme ; un Bédouin ne doit pas diriger la prière d’un émigré ; un débauché ne doit pas diriger la prière d’un croyant » ; « jamais le peuple qui confie ses affaires à une femme ne connaîtra le succès » ; « les meilleures parmi les rangées des femmes sont les dernières et les pires sont les premières ; les meilleures parmi les rangées des hommes sont les premières et les pires sont les dernières » ; verset 34 de la Sourate IV du Coran « les hommes ont autorité sur les femmes » et verset 228 de la Sourate II du Coran « les hommes ont sur elles une prééminence ». Voir Ascha Ghassan, Du statut inférieur de la femme en Islam, L’Harmattan, Paris, 1987, p. 179 ; Al-Qaradâwî Sheikh Yûsuf, « Quand la femme peut-elle diriger la prière ? », 18 mars 2005, banque de fatwas, site Islamonline.net, https://www.islamonline.net (consulté le 20/03/2009) ; Mernissi Fatima, Le harem politique. Le Prophète et les femmes, Albin Michel, Paris, 1987, p. 81 ; Babès Leïla, Oubrou Tareq, Loi d’Allah, loi des hommes. Liberté, égalité et femmes en Islam, Albin Michel, Paris, 2002, p. 281-284 ; et le Rapport du Conseil Canadien des Femmes Musulmanes (Canadian Council of Muslim Women), cité par Dubuc Emmanuel, « Aux États-Unis, une femme présidera la grande prière du vendredi », 17 mars 2005, site Oumma.com, https://oumma.com (consulté le 09/04/2009).

23 Conseil Supérieur des Oulémas du Maroc, fatwa du 26 mai 2006, site Portail-religion.com, http://www.portail-religion.com (consulté le 29/03/2009).

24 Al-Qaradâwî Sheikh Yûsuf, « Quand la femme peut-elle diriger la prière ? », 18 mars 2005, banque de fatwas, site Islamonline.net, https://www.islamonline.net (consulté le 20/03/2009).

25 Conseil Américain des Juristes Musulmans, « Faut-il être un homme pour prononcer le sermon du vendredi ? », 28 mars 2005, site Islamophile, http://www.islamophile.org (consulté le 09/03/2009).

26 Ascha Ghassan, Du statut inférieur de la femme en Islam, op. cit., p. 179-180.

27 Mc Donough Sheila, « Les femmes musulmanes », Recherches féministes, volume 3, no 2, 1990, p. 168.

28 Exhortation apostolique Christifideles laici de Jean-Paul II du 30 décembre 1988, point 50.

29 Paul VI, cité par Gallay Pierre, Des femmes prêtres ?, Bordas, Paris, 1973, p. 20.

30 Lettre de Jean-Paul II aux femmes du monde entier du 29 juin 1995, point 11. Voir également la Déclaration Inter insigniores de la Congrégation pour la Doctrine de la foi du 15 octobre 1976 et la Lettre apostolique Ordinatio Sacerdotalis du Pape Jean-Paul II du 22 mai 1994.

31 Laguë Micheline, « Femmes et célébration eucharistique : jalons historiques et symbolisme », Théologiques, vol. 10, no 1, 2002, p. 211-212.

32 Dictionnaire de l’Académie française, en ligne sur le site de l’Académie Française, http://www.academie-francaise.fr/dictionnaire (consulté le 10/02/2009).

33 Lochak Danièle, « Réflexions sur la notion de discrimination », Droit social, no 11, novembre 1987, p. 790.

34 Observation générale no 16 (2005) du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Droit égal de l’homme et de la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels, point 12.

35 Rüegger Marc, « Discriminations », in Bourdeau Vincent et Merrill Roberto (dir.), DicoPo, Dictionnaire de théorie politique, http://www.dicopo.fr/spip.php?article73 (consulté le 10/10/2010).

36 Article 6 de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction du 25 novembre 1981.

37 Arrêt de la CEDH, Hassan et Tchaouch c/ Bulgarie, 26 octobre 2000, requête no 30985/96, § 62.

38 Arrêt de la CEDH, Mirolubovs et autres c/ Lettonie, 15 septembre 2009, requête no 798/05, § 85.

39 Messner Francis, « Le droit des religions en Europe », in Curtit Françoise, Messner Francis (dir.), Droit des religions en France et en Europe : recueil de textes, Bruylant, Bruxelles, 2008, p. 67.

40 Willaime Jean-Paul, « 1905 et la pratique d’une laïcité de reconnaissance sociale des religions », Archives de sciences sociales des religions, 129 (2005), https://journals.openedition.org/assr/1110 (consulté le 09/01/2010).

41 Considérant 3 de la Directive 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services.

42 Arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1913 Pasteur Diény, voir également l’arrêt du 24 décembre 1912, Abbé Bernard, cités par Messner Francis, « Les religions et le droit du travail en France », in Schlick Jean, Zimmermann Marie, Le droit du travail dans les Églises, Cerdic, 1986, p. 30 et 35.

43 Vickers Lucy, Religion et convictions : discrimination dans l’emploi. Le droit de l’Union européenne, Réseau européen des experts en matière de non-discrimination, Commission européenne Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, Communautés européennes, Luxembourg, 2007, p. 60, à propos de loi slovaque anti-discrimination no 365/2004.

44 Voir Messner Francis, « Les religions et les femmes », Éditorial, Revue de droit canonique, Strasbourg, tome 46, 1996, p. 5 ; et Rambaud Thierry, Le principe de séparation des cultes et de l’État en droit public comparé : analyse comparative des régimes français et allemand, LGDJ, Paris, 2004, p. 338.

45 Arrêt de la Cour Suprême des États-Unis McClure c/ Salvation Army (460 F 2d 553 no 71-2270) du 26 avril 1972. Voir également Torfs Rik, « Synthèse des travaux : quelques observations d’un canoniste », Revue de droit canonique, 46, 1996, p. 144, à propos d’un autre cas de contentieux dans les années 1990 aux Pays Bas.

46 Recommandation (2007) 17 du Comité des Ministres aux États membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes du 21 novembre 2007.

47 Déclaration et Programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’Homme, point I 18.

48 Messner Francis, « Les religions et les femmes », Éditorial, Revue de droit canonique, 46, 1996, p. 5.

49 Voir le Rapport d’Amor Abdelfattah, Rapporteur spécial, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions, conformément à la résolution 2001/42 de la Commission des droits de l’homme, E/CN. 4/2002/73/Add. 2, 5 avril 2002.

50 Rapport de Jahangir Asma, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction du 21 décembre 2009, p. 16, point 46. Voir également le Rapport d’Amor Abdelfattah, Rapporteur spécial, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions, précité.

51 Rapport d’Amor Abdelfattah, précité, p. 47.

52 Idem, p. 49, point 180.

53 Idem, p. 49, point 181.

54 Idem, p. 48, point 178.

55 Rapport de Zapfl-Helbling Rosmarie, Femmes et religion en Europe, Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, 22 septembre 2005, document 10670.

56 Guide pratique à l’usage des parlementaires La convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes et son protocole facultatif, Organisation des Nations unies, Suisse, 2003, p. 8.

57 Selon la Recommandation générale no 19 Violence à l’égard des femmes du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (1992), « il convient de souligner toutefois que la discrimination au sens de la Convention n’est pas limitée aux actes commis par les gouvernements ou en leur nom [voir art. 2 e), 2 f) et 5)]. Par exemple, aux termes de l’article 2 e) de la Convention, les États parties s’engagent à prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une personne, une organisation ou une entreprise quelconque. En vertu du droit international en général et des pactes relatifs aux droits de l’homme, les États peuvent être également responsables d’actes privés s’ils n’agissent pas avec la diligence voulue pour prévenir la violation de droits ou pour enquêter sur des actes de violence, les punir et les réparer » (point 9).

58 Marie Jean-Bernard, « Discrimination contre les femmes et responsabilités des religions au regard des normes internationales des droits de l’homme », in Weibel Nadine (dir.), Religions d’hommes – Regards de femmes, Waxmann, Münster, 2008, p. 186.

59 Site des Nations unies, « Collection des Traités », http://treaties.un.org (consulté le 31/05/2011).

60 Couture Denise, « Droits des femmes et religions : analyse de quelques discours islamiques et catholiques », Studies in Religion/Sciences Religieuses, 32/1-2, 2003, p. 10.

61 Ibidem, p. 6.

62 Le relativisme culturel : un débat complexe, Femmes prévoyantes socialistes (FPS), 2006.

63 Sambuc Boël, Le relativisme culturel et ses dangers, intervention lors de la journée d’étude scientifique des Femmes Juristes Suisses, Université de Berne, 25 juin 2005.

64 Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « Que sont les droits de l’homme », https://www.ohchr.org (consulté le 30/05/2011).

65 Rapport d’Amor Abdelfattah, Étude sur la liberté de religion ou de conviction et la condition de la femme au regard de la religion et des traditions, précité, p. 11, point 29.

66 Rapport de Jahangir Asma, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, du 6 janvier 2009, p. 11-12, point 27.

67 Observation générale no 28 (68) Égalité des droits entre hommes et femmes du 29 mars 2000 du Comité des droits de l’Homme, point 21.

68 Callamard Agnès, Méthodologie de recherche sexospécifique, Amnesty International et Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, Canada, 1999, p. 18.

69 Voir la législation française en la matière.

70 Voir l’ordonnance du 29 septembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg, Mme Janine E. c/ Consistoire israélite du Bas Rhin, no 0604533.

71 Voir le rapport Renforcer l’autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle de la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (rapporteuse Circene Ingrida) du 20 mai 2008, p. 4, point 5.1 ; et la Résolution 1464 (2005) « Femmes et religion en Europe » du 4 octobre 2005, point 7.7.

72 Rapport annuel sur l’état de la population mondiale Lieux de convergence : culture, genre et droits de la personne, Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA), 2008, p. 38.

73 Campiche Roland J., « Introduction : la Religion : un frein à l’Égalité ? », Archives de sciences sociales des religions (La Religion : Frein à L’Égalité Hommes/Femmes ?), 95, juillet-septembre 1996, p. 6.

74 Messner Francis, « La régulation publique des religions en Europe », in Messner Francis, Prélot Pierre-Henri, Woehrling Jean-Marie (dir.), Traité de droit français des religions, Litec/Éditions du Juris-Classeur, Paris, 2003, p. 62.

75 Torfs Rik, « Introduction. Les traditions d’Églises d’État ou d’Églises établies », in Basdevant-Gaudemet Brigitte et Messner Francis (dir.), Les origines historiques du statut des confessions religieuses dans les pays de l’Union européenne, PUF, Paris, 1999, p. 175.

76 Dauphin Cécile, à propos de Gubin Eliane, Jacques Catherine, Rochefort Florence, Studer Brigitte, Thébaud Françoise, Zancarini-Fournel Michelle (dir.), Le siècle des féminismes, Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières, Paris, 2004 ; « Critiques », Travail, genre et sociétés 1/2005, numéro 13, p. 192.

77 Voir Havel Jean E., « La question du pastorat féminin en Suède », Archives de Sciences Sociales des Religions, 1959, 7, p. 116-130.

78 Charlot Claire, « Église et société : l’ordination des femmes à la prêtrise », in Charlot Monica (dir.), Religion et politique en Grande-Bretagne, Presses de la Sorbonne Nouvelle, 1994, p. 119.

79 Voir ibidem, p. 139-140 ; Doe Norman, « Les Églises anglicanes du Royaume-Uni : la loi et l’ordination des femmes à la prêtrise », Revue de droit canonique, 46, 1996 ; et Mercier Jean, Des femmes pour le Royaume de Dieu, Albin Michel, Paris, 1994.

80 « Les valeurs du judaïsme libéral. Le judaïsme libéral, héritier d’une tradition de l’évolution permanente », 25 février 2005, site de la Communauté juive libérale d’Île-de-France, http://www.cjl-paris.org (consulté le 29/11/2010).

81 « Église catholique chrétienne », Site Pratiques religieuses en milieu hospitalier, http://www.chuv.ch/religions/aum_home/aum_mouvements_religieux/aum_mouvements_chretienne.htm (consulté le 22/12/2010).

82 Communauté vieille catholique d’alsace – Union d’Utrecht, http://vieux.catholique.alsace.pagesperso-orange.fr/convictions.htm (consulté le 18/12/2010).

83 « Une Église méconnue l’Église vieille-catholique », entretien avec Nevejans Alexandre, propos recueillis par Guivarch Olivier, Évangile et liberté, no 217, mars 2008, http://www.evangile-et-liberte.net/elements/numeros/217/article10.html (consulté le 18/12/2010).

84 Barack Fishman Sylvia, « Remodeler la vie juive contemporaine », in Existe-t-il un féminisme musulman ?, actes du colloque organisé par la Commission Islam et laïcité de la Ligue des droits de l’homme en collaboration avec l’Unesco en septembre 2006 à Paris, version électronique sur le site Islam & laicité.org, http://www.islamlaicite.org/ (consulté le 10/02/2010), p. 37.

85 Cohen Florence, « Regina Jonas, la première femme rabbin de l’Histoire », in Farhi Daniel, Haïat Pierre (dir.), Anthologie du judaïsme libéral. 70 textes fondamentaux, Parole et Silence, Paris, 2007, p. 309-310 ; et Bebe Pauline, « Des femmes rabbins au sein des mouvements juifs libéraux », in Elkouby Janine, Lipsyc Sonia-Sarah (dir.), Quand les femmes lisent la Bible, Éditions In press, Paris, 2007, p. 219.

86 « Église catholique chrétienne », Site Pratiques religieuses en milieu hospitalier, http://www.chuv.ch/religions/aum_home/aum_mouvements_religieux/aum_mouvements_chretienne.htm (consulté le 22/12/2010).

87 « Églises vieilles-catholiques », site du Conseil œcuménique des églises (COE), http://www.oikoumene.org/fr/Églises-membres/familles-dÉglises/Églises-vieilles-catholiques.html (consulté le 18/12/2010).

88 Willaime Jean-Paul, « Les pasteurs femmes et les mutations contemporaines du rôle de pasteur. Premier aperçu d’une enquête effectuée auprès des pasteurs femmes dans les années 1995-1998, en France », Enquête financée par l’Association des Pasteurs de France, Portail de la Fédération protestante de France, http://www.protestants.org (consulté le 05/01/2011).

89 de Gasquet Béatrice, « La barrière et le plafond de vitrail. Analyser les carrières féminines dans les organisations religieuses. From ordination conflicts to the stained-glass ceiling : Analyzing women’s careers in religious organizations », Sociologie du travail, 51, 2009, p. 226.

90 Ibidem.

91 Roh-Merolle Géraldine, « Le deuxième rabbinat », ASDIWAL, no 1, 2006, p. 87.

92 de Gasquet Béatrice, « La barrière et le plafond de vitrail », op. cit., p. 227.

93 Interview débat de Nahavandi Firouzeh, « Sécularité-universalité : l’avenir des droits de l’homme ? », Analytica iranica, www.analyticairanica.com/fr/droit2.pdf (consulté le 11/05/2010).

94 « Le cadre des droits de l’homme », Unicef, https://www.unicef.org (consulté le 21/05/2011).

95 Pfürtner Stephan, « Les droits de l’homme dans l’éthique chrétienne », Concilium, 144, 1979, p. 85-86.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

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