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Droit et religion en Europe

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Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Troisième partie. Relations églises-états

Les cultes reconnus en Alsace-Moselle de 1802 à 1870

Brigitte Basdevant-Gaudemet

Texte intégral

1Le régime des cultes en Alsace-Moselle n’a guère de secret pour celui à qui ces pages sont dédiées. De 1802 à 1870, il obéit aux mêmes dispositions que celles en vigueur sur l’ensemble du territoire national. Il n’existe pas de droit local, tel que les juristes l’entendront pour les périodes ultérieures, distinct de celui des terres dites de l’intérieur. Pourtant, l’uniformité est plus apparente que réelle. Certes, au cours de ces décennies, le régime concordataire s’applique en Alsace et Moselle comme dans toute région. La législation nationale y est pleinement en vigueur. Néanmoins, des particularités importantes existent qui résultent largement de l’histoire propre à ces régions, faite de spécificités depuis le xvie ou xviie siècle.

  • 1 Henri Tribout de Morembert (dir.), Le diocèse de Metz, Paris, Letouzey et Ané, coll. « Histoire des (...)

2Le régime politique de l’Est de la France connut des bouleversements successifs ; tour à tour terre d’empire, province du royaume de France ou encore territoires sous souveraineté Lorraine. Les mutations religieuses furent aussi considérables ; maintien du catholicisme ou progression du protestantisme ? Ces réalités d’Ancien Régime donnèrent leurs caractères particuliers à l’Alsace-Moselle. La Réforme protestante pénétra largement, particulièrement au Nord, alors que les populations du Sud restaient plus attachées au catholicisme. Pourtant, le protestantisme s’implanta assez peu de façon durable dans le diocèse de Metz car, à la fin du xviie siècle et au cours du xviiie, les calvinistes y subirent des brimades et manœuvres politiques, cause d’une importante immigration ; cependant, à la fin de l’Ancien Régime, les protestants représentaient encore 10 à 12 % de la population de la région1. Quant au diocèse de Strasbourg, les protestants y furent toujours nombreux, à Bouxwiller ou à Mulhouse par exemple, les communautés protestantes étant moins importantes dans le centre.

  • 2 Pour plus de précisions voir notamment : Jean Schlick et Marie Zimmermann (dir.), Églises et État e (...)
  • 3 René Schneider, « La réception du Concordat dans les deux diocèses et sa continuité », Le Bicentena (...)
  • 4 Jean-Paul Willaime, v° Strasbourg, Encyclopédie du Protestantisme, dir. Pierre Gisel, Paris, Éditio (...)

3Sans entrer dans le détail d’une histoire politique lointaine2, rappelons que le rattachement de l’Alsace et des Trois évêchés à la France se fit progressivement. Metz, Toul et Verdun furent occupés par les troupes françaises à partir de 1552 et acquis à la France par le traité de Westphalie en 16483. En réorganisant la carte de l’Europe, ce traité mettait, à peu de chose près, l’ensemble des régions que nous envisageons sous l’autorité des Bourbons. Pourtant, les troupes royales n’entrèrent dans Strasbourg qu’en 1681 et ce fut à l’occasion de l’intégration de cette ville au royaume de France que le culte catholique y fut réintroduit et que la cathédrale fut, de nouveau, utilisée pour cette confession. Cette situation acquit une confirmation juridique formelle par le traité de Ryswick en 16974.

  • 5 Jean-Paul Willaime, op. cit.

4À la fin du xviie siècle, le rattachement à la France est fait. Les Alsaciens possédaient cependant leurs usages et demeuraient jaloux d’une certaine indépendance, n’appréciant pas toujours la nouvelle situation qui leur était imposée. Louis XIV et Colbert en eurent conscience. Malgré la politique de centralisation administrative menée par la monarchie, Louis XIV sut tenir compte des réactions locales. Colbert comprit que pour rallier les populations à la politique française, il importait d’entretenir des relations cordiales avec les religions et les hauts dignitaires. Par prudence politique, le gouvernement monarchique évita de bouleverser les traditions et conserva l’organisation religieuse en vigueur avant l’annexion. Déjà sous l’Ancien Régime, en Alsace, le régime juridique des cultes put donc se maintenir, totalement ou partiellement, à travers les changements de souveraineté. Le phénomène se reproduira à d’autres occasions. Lorsqu’en 1685 Louis XIV décida, par l’édit de Fontainebleau, de révoquer l’édit de Nantes dans le royaume, il précisa que la révocation des mesures de tolérance ne concernait pas l’Alsace. Les protestants y demeurèrent nombreux. Pour la ville de Strasbourg, Jean-Paul Willaime estime qu’en 1697 il y avait un peu plus de 5 000 catholiques, près de 20 000 luthériens et 1 500 réformés5.

  • 6 Les conflits s’envenimeront davantage par la suite ; sur ces relations, voir les travaux de Pierre (...)

5Dans le même esprit, le Concordat de Bologne de 1516, en vigueur dans l’ensemble du Royaume de France, n’avait pas été introduit en Alsace. On continuait à y appliquer les dispositions fondamentales du Concordat de Vienne, l’un des premiers et des plus importants concordats des temps modernes, signé en 1448 entre le pape Nicolas V et l’empereur Frédéric III. Sans comparer ces deux conventions internationales, notons une seule différence, essentielle : selon le Concordat de Bologne, les évêques sont nommés par le roi, alors que le Concordat de Vienne avait maintenu la règle traditionnelle de l’élection par les chanoines de la cathédrale. Ce principe électif continua à être respecté à Strasbourg. En revanche, après bien des tensions qui sont à replacer dans le cadre général des relations difficiles de Louis XIV avec l’autorité romaine6, en ce qui concerne l’évêché de Metz, le pape Clément IX accepta, en 1668, que le roi y exerce certains droits et y bénéficie de certains privilèges comparables à ceux résultant du Concordat de Bologne. Notamment, le roi obtint le droit de nommer l’évêque de Metz.

  • 7 Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 133.

6La période révolutionnaire marqua l’Église d’Alsace-Lorraine et les populations chrétiennes. La Constitution civile du clergé de juillet 1790 réalisa un nouveau découpage des diocèses, inaugurant la pratique des changements apportés à la carte des circonscriptions ecclésiastiques et facilitant peut-être, pour l’avenir, la mise en œuvre de découpages ultérieurs. Au cours de ces années de troubles puis de persécutions, les populations et le clergé d’Alsace et, dans une moindre mesure de Moselle, demeurèrent dans leur ensemble attachés au catholicisme romain ainsi qu’aux prêtres réfractaires restés fidèles à l’autorité romaine. Seule une petite minorité accepta la Constitution civile du clergé, moins nombreuse que dans beaucoup d’autres provinces de France. À Strasbourg, Brendel, prélat constitutionnel élu évêque du Bas-Rhin, démissionna dès 1797. Le cardinal de Rohan, évêque avant la Révolution, fidèle à l’Ancien Régime et au pape, avait entrepris, dès la chute de Robespierre en juillet 1794, la réorganisation d’un diocèse dans lequel la ferveur des catholiques restait vive. Son travail efficace porta ses fruits7. Dans le diocèse de Metz, la mise en œuvre de la Constitution civile du clergé, avait engendré une situation plus délicate. Francin, ami de l’abbé Grégoire, élu en tant qu’évêque constitutionnel, déploya toute son énergie à faire triompher les réformes des constituants. Le diocèse fut alors rattaché à la province de Reims. De son côté, le cardinal de Montmorency-Laval, évêque de Metz avant 1789, tentait de résister à la mise en place de l’Église constitutionnelle. Sa fidélité à l’Ancien Régime apparaîtra de nouveau plus tard, dans son opposition à l’application du Concordat. Au cours de cette même période, Berdolet fut élu, en 1796, évêque constitutionnel du Haut-Rhin.

  • 8 Le bicentenaire fut l’occasion de diverses commémorations que nous ne pouvons citer ; mentionnons s (...)
  • 9 Les canonistes analysant les concordats à travers l’histoire notent une évolution de la forme de l’ (...)

7Bonaparte, par souci de paix sociale, entendait officialiser le pluralisme religieux et mettre fin à la coexistence, peu harmonieuse, entre évêques ou clergé réfractaires et évêques ou clergé constitutionnels, finalement tous persécutés sous la Convention. Lors des tractations qui aboutirent au Concordat de Messidor an IX8, Bonaparte et Pie IX avaient chacun leurs préoccupations personnelles, souvent opposées. Une première phase de tractations se déroula entre Mgr Spina et l’abbé Bernier ; l’impasse et la rupture des négociations semblaient imminentes. Consalvi intervint alors au nom du Saint-Siège, tandis que Joseph Bonaparte et Portalis défendaient les intérêts français. Après un dernier coup de force avorté de la part du gouvernement français, la Convention du 26 Messidor an IX (15 juillet 1801) fut signée, à Paris, entre le Gouvernement français et Sa Sainteté le pape Pie VII9. Rome ratifia l’accord le 15 août 1801 par la Bulle Ecclesia Christi mais en France le Concordat ne fut promulgué qu’après l’élaboration des fameux articles organiques, œuvre du législateur français, rédigés par Portalis, en accord étroit avec Bonaparte. Concordat et articles organiques formaient pour le Premier Consul un ensemble indissociable, traitant tout à la fois du culte catholique et des Églises protestantes. Ces textes furent promulgués comme loi d’État le 18 Germinal an X (8 avril 1802).

8Le Concordat, bref accord international de 17 articles laissait volontairement dans l’ombre diverses questions. Le Premier Consul, au lendemain du coup d’État du 18 Brumaire an VIII introduisant le Consulat, avait déclaré qu’une bonne constitution devait être courte et obscure ; la même conception s’appliquait au Concordat. Plusieurs domaines importants n’étaient pas évoqués (statut des congrégations, enseignement religieux, mariage civil et mariage religieux par exemple). D’autres étaient régis par des dispositions imprécises ou ambiguës (salaire des ministres du culte, condition des édifices affectés aux cultes, etc.). La loi du 18 Germinal an X comportait également des articles organiques qui, eux, étaient nombreux et précis : 77 articles, relatifs au culte catholique, qualifiés « d’articles organiques de la Convention du 26 Messidor an IX » auxquels s’ajoutaient 44 « articles organiques des cultes protestants ». Ces dispositions détaillées permettaient l’exercice par les autorités publiques d’un étroit contrôle tant du déroulement de la vie religieuse que des déplacements, actes et paroles des ministres des cultes.

  • 10 Les textes législatifs et réglementaires essentiels sont reproduits au Répertoire Dalloz, édition d (...)
  • 11 Sous l’Ancien Régime, les juifs pratiquaient le prêt à intérêt, voire l’usure. Au lendemain de la R (...)

9Le pape avait accepté et ratifié le Concordat mais, tout au long du xixe siècle, il n’admit jamais les articles organiques, mesures policières, prises de façon unilatérale par le gouvernement français. L’Église de France, clergé et fidèles, fut soumise à l’ensemble des dispositions de la loi de Germinal, ce qui n’empêcha pas l’épiscopat d’affirmer fréquemment et fortement qu’il considérait les articles organiques comme nuls. La loi du 8 avril 1802, réunissant Concordat, articles organiques relatifs au culte catholique et ceux concernant les Églises protestantes10, établissait ce régime des cultes reconnus pour trois confessions présentes sur tout le territoire national. Ces mesures étaient appelées à recevoir une application spécifique dans les régions que nous étudions, où luthériens et calvinistes étaient nombreux. En 1802, Bonaparte avait pensé inutile de réglementer le culte juif, considérant que les communautés israélites ne rassemblaient que peu de Français. Divers facteurs, notamment d’ordre économique11, firent apparaître l’importance des juifs en France et le 17 mars 1808, Napoléon promulgua le « Décret qui ordonne l’exécution d’un règlement du 10 décembre 1806 sur les juifs ». L’organisation de cette quatrième confession reconnue se faisait sur un modèle comparable à celui édicté six ans plus tôt pour les trois premiers cultes reconnus. Le dispositif législatif était complet. Les textes fondateurs du régime des cultes reconnus étaient posés. Ils connaîtront quelques compléments ou réformes, dont les principales furent l’ordonnance royale du 25 mai 1844 sur le culte juif et le décret du 26 mars 1852 pour les protestants.

  • 12 Le maintien du régime concordataire dans les deux évêchés d’Alsace Moselle après la première guerre (...)

10Au cours des 70 années envisagées12, l’application de ce régime évolua, en liaison avec un climat politico-religieux changeant. Dans les premières années, la construction napoléonienne permit une réorganisation de la vie religieuse, en France et dans les trois départements de l’Est, ce qui impliqua, tant pour les autorités ecclésiastiques que pour les gouvernements, de composer avec un passé encore proche (I). Par la suite, le même régime juridique demeura en vigueur dans ses grandes lignes, mais son application demanda de trouver des compromis ou équilibres entre choix politiques des gouvernements et revendications de l’Église ou encore entre gallicanisme et ultramontanisme (II).

I. Le régime des cultes reconnus permit la réorganisation religieuse

11Les dispositions du Concordat sont connues. Plusieurs sont des victoires de Napoléon à l’égard de Pie VII. Ainsi les biens ecclésiastiques confisqués puis aliénés lors de la Révolution ne seront pas restitués à l’Église. Tout aussi notable fut la formule du préambule selon laquelle le catholicisme était la « religion de la grande majorité des Français » et non une religion d’État.

12Plus décisives pour la réorganisation religieuse sont les dispositions permettant la restauration, dès l’Empire, des cadres de la vie religieuse quotidienne. Diocèses et autres circonscriptions religieuses des cultes reconnus se rétablirent rapidement. Le régime concordataire prévoyait les modalités de leur délimitation (A), les procédures de désignation épiscopale (B), l’organisation des paroisses et des séminaires (C) ; il envisageait également la mise en place des cadres des Églises protestantes et de la confession israélite (D).

A. La carte des diocèses

13Lorsqu’il effectua la délimitation des diocèses, Napoléon ne garda pas le découpage opéré par la Constitution civile du clergé prévoyant un diocèse par département. Le Premier Consul voulait un épiscopat peu nombreux tant par souci d’économie, car les salaires des évêques, à la charge du budget de l’État, étaient assez élevés, qu’afin de pouvoir choisir, connaître et contrôler personnellement chaque prélat.

141. L’article 2 du Concordat déterminait les autorités compétentes pour procéder à la délimitation des diocèses : « Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement français, une nouvelle circonscription des diocèses français ». Le nombre des diocèses n’était pas précisé, pas plus que les modalités de concertation. Les articles organiques tranchèrent, disposant (art. 68) : « Il y aura en France 10 archevêchés ou métropoles et 50 évêchés » ; l’article 69 ajoutait : « La circonscription des métropoles et des diocèses sera faite conformément au tableau ci-joint ». Bonaparte avait confié à l’abbé Bernier la délimitation des diocèses ; Pie VII la ratifia ; il ne semble pas que la concertation prévue ait permis une négociation entre deux partenaires discutant sur un pied d’égalité. À la fin du xviiie siècle, la France comptait 135 évêchés. La Constitution civile du clergé avait restreint ce nombre en instituant un diocèse par département. Bonaparte apportait une nouvelle réduction, fixant à 60 le nombre des diocèses.

152. Ces principes furent appliqués dans l’Est de la France comme ailleurs. Dans ces régions, les guerres ayant modifié les frontières, un retour à des situations passées, de l’Ancien Régime ou de la Constituante, ne pouvait être envisagé.

  • 13 René Schneider, « La réception… », op. cit., p. 129-130.

16Le diocèse de Strasbourg, tel qu’il fut délimité, réunit approximativement les deux départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, même si ses limites ne correspondaient pas exactement à celles des circonscriptions d’administration locale. Par rapport à la situation antérieure, le diocèse se trouvait amputé de quelques territoires situés au-delà du Rhin. En revanche, outre les deux départements, il recevait des territoires qui, auparavant, avaient fait partie soit du diocèse de Bâle, soit de celui de Metz. Strasbourg était rattaché au siège métropolitain de Besançon, alors qu’il avait dépendu antérieurement de la province ecclésiastique de Mayence, qui disparaissait en tant que province. Renée Schneider a décrit la situation géographique avec précision13. Le diocèse de Metz était particulièrement étendu, couvrant les trois départements de la Moselle, des Ardennes et des Forêts, c’est-à-dire le Luxembourg. Il fut également rattaché à la province de Besançon.

  • 14 20 nouveaux sièges épiscopaux furent créés sous Louis XVIII, dont 4 archevêchés.
  • 15 Ce principe fut généralement respecté au cours des siècles, mais subit aussi des entorses. Plusieur (...)

17Des évolutions intervinrent rapidement. À la chute de l’Empire, la France perdit de nouveaux divers territoires. Le diocèse de Strasbourg vit sa superficie quelque peu réduite. Mais ce fut surtout celui de Metz qui fut atteint, étant amputé du département des Forêts. Sous la Restauration, lorsque la politique de Louis XVIII consista à accroître le nombre des circonscriptions diocésaines, les Ardennes furent détachées de Metz, en 1823, pour constituer l’élément principal du diocèse de Reims. Le diocèse de Metz correspondit, à partir de cette date, au département de la Moselle et ne subit plus par la suite de changement notable14. La description, même approximative, de ces modifications permet de constater qu’au cours de ces procédures de mutation, on considéra toujours que les limites des circonscriptions diocésaines devaient tenir compte des frontières politiques des États. Un diocèse ne doit pas s’étendre sur deux États, soumis à deux souverainetés temporelles distinctes15.

B Les désignations épiscopales

  • 16 Art. 5 du Concordat : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également fa (...)
  • 17 Le dernier article de la Convention prévoyait bien une modification dans l’hypothèse où le chef de (...)

181. Dans ce régime de cultes reconnus, Napoléon réglementait la procédure de désignation des principaux dignitaires de chacune des confessions. Pour le culte catholique, le Concordat (art. 5) prévoyait les modalités de désignation des évêques, selon un mécanisme empruntant largement au Concordat de Bologne de 1516. La nomination relevait du chef de l’État et l’investiture canonique était donnée par le Saint-Siège16. Cette procédure apparemment traditionnelle s’appliquait désormais dans un État reconnaissant le pluralisme religieux et au profit d’un chef d’État qui n’était plus le Roi Très Chrétien17. Telles furent les modalités des choix épiscopaux mises en œuvre tout au long du xixe siècle.

19En 1802, Bonaparte voulut en outre créer ce qu’il désignait lui-même comme devant être son épiscopat. L’opération impliquait de faire table rase de la situation existante, héritée pour partie de l’Ancien Régime et pour partie de la Révolution. Le premier consul devait obtenir la démission des évêques alors titulaires de sièges épiscopaux, qu’ils aient été nommés avant 1789 ou élus depuis lors, qu’ils se soient montrés fidèles au pape, ou qu’ils aient rallié l’Église constitutionnelle. Bonaparte imposa sa décision à Pie VII faisant de l’accord du pape sur ce point une condition préliminaire aux négociations. L’article 3 de la Convention de Messidor est l’une des dispositions les plus claires du texte : « Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu’elle attend d’eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges ». De fait, par le bref Tam multam, Pie VII demanda aux évêques réfractaires, qui lui étaient demeurés fidèles, de démissionner de leur siège.

  • 18 Jean Gaudemet, « Les nominations épiscopales en France du Concordat de 1801 à la Séparation de 1905 (...)

20Ce renouvellement total de l’épiscopat ne s’effectua pas partout sans quelques difficultés. Des évêques constitutionnels prétendirent rester en fonction et s’opposèrent, avec plus ou moins d’opiniâtreté, à la volonté de Napoléon. De l’autre côté, 55 évêques d’Ancien Régime démissionnèrent ; mais, malgré l’exhortation pontificale, 38 résistèrent, dénonçant ce qu’ils voyaient comme une sanction, infligée en conséquence de leur fidélité à l’Église romaine. Par un acte d’autorité marquée, Pie VII prit, en décembre 1801, une bulle leur interdisant l’exercice de toute juridiction ecclésiastique et déclarant la vacance de leur siège. Malgré ces péripéties, partout en France, Bonaparte parvint à nommer ses évêques. Il choisit 16 prélats dans l’épiscopat d’Ancien Régime, 12 anciens évêques constitutionnels et nomma 32 nouveaux dignitaires18. Il agit là en application de l’un des principes fondamentaux guidant toute sa politique, consistant à réaliser un dosage harmonieux entre une reprise à l’héritage de l’Ancien Régime, la fidélité aux principes de 1789 et l’innovation.

212. En application de ces principes généraux, on procéda à l’installation des premiers évêques concordataires, nommés aux diocèses de Strasbourg et de Metz.

  • 19 Francis Rapp (dir.), Le diocèse de Strasbourg, Paris, Beauchesne, coll. « Histoire des diocèses de (...)

22À Strasbourg19, le cardinal de Rohan, évêque d’Ancien Régime, démissionna officiellement sans grande résistance et le nouvel évêque nommé, Mgr Jean-Pierre Saurine, put prendre possession de son siège en juin 1802. Mgr Saurine avait été évêque constitutionnel. Député aux États généraux, il avait voté la Constitution civile du clergé et s’était montré un jacobin convaincu. Il avait été élu en tant qu’évêque constitutionnel à Dax, puis à Oléron. Lorsqu’il arriva à Strasbourg, à 69 ans, il fut perçu, avec raison, comme l’un des membres actifs de l’Église constitutionnelle à laquelle ni le clergé ni les populations strasbourgeoises ne s’étaient, dans leur majorité, ralliés. L’évêque promu à ce siège par Bonaparte ne bénéficiait pas davantage des faveurs de Rome. La bulle pontificale de confirmation n’intervint qu’en avril 1805, car il y eut quelques ambiguïtés et discussions sur la façon dont Mgr Saurine avait, ou non, désavoué son activité antérieure, au sein de l’Église constitutionnelle. Mgr Saurine resta en fonction à Strasbourg jusqu’à son décès en 1813.

  • 20 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 195.
  • 21 Affaire du divorce et du remariage de l’empereur, convocation et échec du concile national réuni pa (...)
  • 22 Pour plus de détails, voir F. Rapp, op. cit.
  • 23 Art. 35 des articles organiques : « Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolit (...)

23Son successeur, Mgr Gustave Maximilien Juste, Prince de Croy ne fut nommé qu’en août 1817 et ne prit possession de son siège que trois ans plus tard, en mai 182020. Le conflit, tout à la fois personnel et politique, opposant alors le pape à l’empereur21, puis les tentatives de négociation en vue d’un nouveau concordat sous la Restauration, furent responsables de ce long délai. Le siège épiscopal demeura vacant sept années. Il fut alors administré par trois vicaires capitulaires, désignés par le chapitre22. Cette procédure, conforme au droit canonique et aux souhaits de l’Église, n’était pas totalement en accord avec les dispositions de l’article 36 des articles organiques, remettant l’administration d’un diocèse vacant au métropolitain ou, à défaut, au plus ancien des suffragants23. Bonaparte attachait de l’importance à cette règle, car désirait avoir, en face de lui, 60 évêques qu’il contrôlait et dont tout dépendait, de la même façon qu’il avait en face de lui 90 préfets soumis à sa volonté. À diverses reprises et dans le même esprit, il refusa de répondre à des vicaires généraux, affirmant que l’évêque était son seul interlocuteur.

  • 24 Les articles 37 et 38 faisaient référence aux chapitres cathédraux et vicaires généraux qui restaie (...)

24Pourtant, la situation créée par le conflit entre Napoléon et Pie VII nécessitait des aménagements, peu satisfaisants24. Au cours de cette longue vacance du siège strasbourgeois, la réalité du gouvernement du diocèse correspondit davantage aux souhaits du clergé de la ville et aux dispositions du droit canonique, qu’à un respect strict des dispositions réglementaires ou de l’esprit du régime concordataire voulu par le législateur français. Il n’y a là que l’une des innombrables hypothèses où les articles organiques ne trouvèrent pas totalement application. Les vicaires capitulaires obtinrent facilement les autorisations nécessaires de la part des pouvoirs publics afin de poursuivre l’œuvre de réorganisation du diocèse, notamment pour ouvrir des petits séminaires. Ils purent, en toute sérénité, mener à bien divers projets, alors qu’au cours des périodes de vacance du siège épiscopal ne devaient en principe intervenir que de simples actes d’administration.

  • 25 Voir Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 180.

25La situation fut différente à Metz. En 1789, le cardinal Montmorency-Laval occupait ce siège. Il y publia le bref de Pie VI condamnant la Constitution civile du clergé et tenta de maintenir une Église réfractaire, unie à Rome. Pourtant, en mars 1791, l’évêque constitutionnel Nicolas Fracin fut élu au même siège et voulut établir l’Église constitutionnelle dans le diocèse. Sans détailler les troubles des années qui suivirent25, il semble qu’à partir de 1797 le cardinal de Montmorency-Laval put de nouveau déployer ses efforts pour la réorganisation de l’Église, bien que Francin n’ait pas cédé la place. Au lendemain de la promulgation de la Constitution de l’an VIII consacrant l’arrivée au pouvoir de Bonaparte, Francin accepta de prêter serment de fidélité à la Constitution instaurant le Consulat, alors que Montmorency-Laval s’y refusa. En octobre 1801, Francin démissionna ; l’Église constitutionnelle avait vécu. Quelques mois plus tard, le cardinal Montmorency-Laval, prélat d’Ancien Régime, se retira lui aussi, sans néanmoins qu’il s’agisse d’une démission expresse.

26La place était prête pour le nouvel évêque concordataire, Mgr Bienaymé qui arriva à Metz en juin 1802. Le prélat, dévoué au gouvernement, était âgé et malade, ce qui ne lui permit pas de déployer une activité à la mesure des besoins du moment. En 1806, Mgr Jauffret lui succéda, gallican fidèle au gouvernement impérial, proche de Napoléon et de son oncle le cardinal Fesch.

  • 26 En 1810-1811, 27 diocèses français n’avaient pas d’évêque institué canoniquement ; au printemps 181 (...)

27Le diocèse de Metz fut également confronté à une sorte de situation de vacance, différente toutefois de celle de Strasbourg. En 1811, Mgr Jauffret fut nommé archevêque d’Aix par le gouvernement impérial. Mais, le pape étant prisonnier à Savonne, il ne reçut pas l’investiture canonique. Fidèle à Napoléon peut être plus qu’à Pie VII, il se rendit à Aix et quitta Metz où un nouvel évêque, Claude Ignace Laurent fut « nommé », mais, lui aussi, sans recevoir l’investiture canonique26. La situation dura trois ans. Dès la première Restauration, Mgr Jauffret revint à Metz, siège pour lequel il avait, huit ans auparavant, obtenu nomination et investiture canonique. L’évêque Laurent ébaucha une tentative d’opposition pendant l’épisode des Cent Jours, mais cet essai n’eut pas de suite.

C. Les paroisses et les séminaires

28La réorganisation des cadres essentiels de la vie religieuse passe aussi par une réorganisation des paroisses et des séminaires, lieux de formation des prêtres. La loi de Germinal le prévoyait. Les évêques eurent à cœur d’y procéder.

291. Paroisses, formation des ministres du culte exerçant une influence sur les courants de pensée appelés à se développer dans l’ensemble du pays, les centres d’intérêt du premier consul n’étaient pas neutres : développement de la vie religieuse, sans doute mais aussi contrôle des paroisses et contrôle de l’enseignement dispensé dans les séminaires.

  • 27 Concordat, art. 9 : « Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocès (...)
  • 28 Tout au long du xixe siècle, le terme de paroisse eut deux significations distinctes : pour les pou (...)

30Le Concordat attribuait aux évêques compétence pour délimiter les paroisses et nommer les curés, sous réserve de l’accord du Gouvernement27. Ceux-ci pouvaient également avoir un séminaire pour leur diocèse, sans que le Gouvernement s’oblige à le doter (art. 11). Les articles organiques apportaient quelques précisions, peu libérales. Le législateur soumettait les curés à l’obligation d’une prestation de serment devant le préfet (art. 27). Surtout, il faisait mention de vicaires et desservants, en termes peu clairs (art. 31 et art. 68). Le gouvernement décida de ne créer qu’une seule cure par canton. Dans les autres paroisses, le service était assuré par un desservant n’ayant pas le titre de curé28. Pour le gouvernement, le mécanisme présentait deux avantages : rétribuer moins de curés, dont les salaires pesaient lourdement sur le budget de l’État, alors qu’en 1802 la rémunération des desservants était légère et mal définie ; on espérait en outre que l’évêque contrôlerait les curés qui, eux-mêmes, surveilleraient les desservants. Économies budgétaires, hiérarchie, centralisation et autorité ; les options essentielles de la politique napoléonienne étaient une fois encore réunies. Pourtant, les mécanismes de contrôle souhaités ne seront guère mis en œuvre par les curés qui n’useront pas, à l’égard des desservants, de l’autorité que le chef de l’État leur avait attribuée.

  • 29 L’obligation fut diversement appliquée selon les séminaires. D’une façon générale, elle ne fut obse (...)

31Les dispositions des articles organiques relatives aux séminaires reflétaient une volonté de surveillance encore plus tracassière. Le Premier Consul se réservait l’approbation des règlements de leur organisation (art. 23). Les professeurs s’engageaient à dispenser la doctrine du gallicanisme, telle qu’exprimée dans la déclaration des quatre articles de 168229 ; les évêques devaient adresser « une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes » (art. 24) et transmettre, chaque année, la liste nominative des étudiants (art. 25).

322. Soucieux de voir revivre paroisses et séminaires, les évêques, de Strasbourg et de Metz, se mirent au travail.

  • 30 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 192 et suiv.
  • 31 Sur ces distinctions, aux implications essentiellement financières, voir Francis Messner, Le financ (...)

33À Strasbourg30, dès les deux premières années de son épiscopat, Mgr Saurine institua 10 paroisses de 1re classe, 64 de 2e classe, les unes et les autres aux mains de curés ayant ce titre31 ; il créa 691 succursales et 497 annexes, confiées essentiellement à des desservants. Les chiffres reflètent l’équilibre que le Premier Consul avait fixé entre cures et succursales. Pratiquement tous les postes furent pourvus et la vie paroissiale reprit. Il y eut néanmoins quelques réticences ; de fait, Saurine, ancien évêque constitutionnel, refusait d’installer d’anciens prêtres réfractaires et accorda bien souvent ses faveurs au clergé jureur alors que les populations du diocèse étaient massivement demeurées fidèles au pape. Dès son décès, les vicaires capitulaires et par la suite Mgr le Prince de Croy, prirent une orientation opposée et procédèrent à d’importantes épurations. L’ancien clergé réfractaire retrouva alors toute sa place, conformément aux vœux des fidèles. Mgr Saurine voulut également rétablir un séminaire. En 1805, il en confia la tâche à Thiébaut Lienhart, théologien de renom, qui dirigea avec succès l’établissement et continua son œuvre sous la Restauration. Les débuts furent difficiles, ne serait-ce que matériellement car il fallut installer le séminaire dans des locaux provisoires. Mais Lienhart en assura la réputation et permit une belle augmentation des effectifs de séminaristes. Vers 1807/1808, un certain nombre de séminaristes strasbourgeois préférèrent regagner Mayence, où enseignait Liebermann, également grand théologien, profondément ultramontain et en opposition notoire avec le gouvernement. Ce fut là source d’une tension que Mgr Saurine parvint à apaiser assez rapidement.

  • 32 Henri Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 190 et suiv.
  • 33 Décret du 30 septembre 1807, mettant expressément les traitements des desservants à la charge du Tr (...)
  • 34 En 1807, le nombre des succursales passe de 300 à 418.

34Structures paroissiales et séminaire se mirent également en place à Metz32, avec quelques spécificités. Les deux premiers évêques en fonction, Mgr Bienaymé puis Mgr Jauffret, furent mieux acceptés par les populations que ne l’était, au même moment, Mgr Saurine à Strasbourg. Le découpage paroissial et le choix des cures provoquèrent pourtant des conflits et des récriminations se firent entendre dans plusieurs villages. Si les curés étaient salariés du gouvernement, les desservants étaient, eux, rétribués essentiellement par les communes, qui recouraient, pour cette charge, aux contributions des habitants locaux. Les traitements des desservants ne seront pris en charge par l’État qu’à partir de 180733. Cette situation fut critiquée à travers toute la France, mais plus vivement dans certains diocèses. Il semble que celui de Metz, où la ferveur religieuse manquait parfois d’ardeur, soit à ranger dans cette catégorie. Plus de 200 églises étaient, de fait, à la charge des populations. D’autre part, à l’intérieur du clergé, des groupes continuaient à s’opposer. Sous la Révolution, les prêtres jureurs avaient été relativement nombreux, mais le nouvel évêque ne souhaitait pas leur accorder trop de place. Sur les 30 curés en titre, il n’en choisit que trois parmi les anciens membres de l’Église constitutionnelle. Progressivement, dès le décret de 180734 et plus nettement sous la Restauration, le nombre des paroisses dont la charge revenait à un curé fut, ici comme ailleurs, en augmentation.

35Quant au séminaire, Mgr Bienaymé voulut récupérer des immeubles qui avaient été dévolus à l’armée. Il n’y parvint pas et dut se contenter de faire dispenser quelques cours, dans les locaux de l’évêché. Ce fut son successeur, Mgr Jauffret, qui put mener à bien ce que son prédécesseur n’avait qu’ébauché. Dès 1807, grâce à ses appuis personnels auprès des pouvoirs publics, le prélat obtint les bâtiments nécessaires pour ouvrir le grand séminaire, dans les locaux de Saint-Simon. Le nombre des séminaristes augmenta rapidement. Ils furent 21 en 1806, 60 en 1809 et 170 dès 1812.

  • 35 Abbé Hébard, Les articles organiques devant l’histoire, le droit et la discipline de l’Église, Pari (...)

36En définitive, dès l’empire, dans ces deux diocèses, le régime des cultes reconnus avait permis la réorganisation des cadres de vie de l’Église catholique : circonscriptions diocésaines ou paroissiales, ministres du culte, séminaires étaient en place. On constatait déjà que certaines dispositions des articles organiques ne recevaient pas et n’auraient peut-être jamais une application scrupuleuse. En 1870, certains contemporains affirmeront que seulement 13 des 77 articles organiques étaient observés35. Néanmoins, un régime juridique précis, fondé sur les textes napoléoniens, s’était mis en place, fonctionnait et allait continuer à fonctionner. Ces longs développements sur l’Église catholique ne doivent pas faire oublier les autres cultes reconnus, auxquels adhéraient bon nombre de fidèles de ces régions.

D. Les Églises protestantes et le culte juif

371. La politique d’étatisation, d’uniformisation et de contrôle de toutes les institutions avait conduit Bonaparte à réglementer les Églises protestantes en même temps que le culte catholique. Les articles organiques des cultes protestants étaient incorporés à la loi de germinal an X et avaient été rédigés dans un esprit comparable à celui présidant à la rédaction des articles organiques applicables à la religion catholique. Les cadres généraux dans lesquels devaient se couler les institutions des Églises protestantes étaient définis de façon impérative et peu conforme aux habitudes des fidèles de cette confession. Les 44 articles organiques des cultes protestants étaient subdivisés en trois titres : « dispositions générales pour toutes les communions protestantes ; les Églises réformées ; de l’organisation des Églises de la Confession d’Augsbourg ».

38Les pasteurs alors en service furent provisoirement confirmés. La désignation ou le renouvellement des ministres du culte des Églises protestantes ne soulevaient pas les mêmes difficultés qu’au sein de l’Église catholique, la Révolution n’ayant pas eu les mêmes conséquences. Les traitements des pasteurs des Églises consistoriales étaient à la charge de l’État, comme ceux des curés. Une hiérarchie précise était instituée entre les divers degrés au sein de chacune des deux grandes Églises protestantes. Pour les Églises réformées, le législateur décidait qu’il y aurait une Église consistoriale pour 6000 âmes de la même communion (art. 16) et que cinq Églises consistoriales formeraient l’arrondissement d’un synode (art. 17). Pour la Confession d’Augsbourg, les Églises auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux (art. 33). « Cinq Églises consistoriales formeront l’arrondissement d’une inspection » (art. 36). « Il y aura trois consistoires généraux ; l’un à Strasbourg pour les protestants de la confession d’Augsbourg des départements du Haut et Bas Rhin ; l’autre à Mayence pour ceux des départements de la Sarre et du Mont Tonnerre ; et le troisième à Cologne pour ceux des départements du Rhin-et-Moselle et de la Roër » (art. 40). La loi établissait la vie religieuse dans le cadre d’une organisation étatique tenant compte des frontières politiques de la France, selon les limites des départements et selon le principe de hiérarchie si cher au chef de l’État.

  • 36 La Faculté de Genève sera, par la suite, transférée à Montauban.
  • 37 Le décret du 26 mars 1852 attribuera cette prérogative au consistoire qui obtiendra également une p (...)
  • 38 Cf. Répertoire Dalloz, op. cit., v° culte, no 704 suiv.

39La création de séminaires, prévue par les textes, intéresse nos départements car, avec une certaine logique, il était décidé que ces établissements seraient situés dans l’Est de la France : Deux académies ou séminaires dans l’Est de la France pour l’instruction des ministres de la confession d’Augsbourg (art. 9) et un séminaire à Genève pour l’instruction des ministres de l’Église réformée (art. 10). À Strasbourg, une Faculté de théologie protestante avait été créée lors de la Réforme, dès 1538. Supprimée sous la Révolution, elle retrouva rapidement une place. En conformité avec l’esprit des articles organiques (art. 11), elle fut rétablie en 1803, sous le nom « d’académie des protestants de la confession d’Augsbourg ». Puis, lors de l’instauration de l’Université impériale, le décret du 17 mars 1808 (art. 8) établissait deux Facultés de théologie protestante : l’une à Strasbourg pour le culte luthérien et l’autre à Genève pour les calvinistes36. La nomination des professeurs relevait de la compétence du gouvernement37 qui contrôlait étroitement ces établissements38. À partir de 1852, le mode de recrutement des professeurs fera une place au choix fait par les autorités religieuses.

40D’une façon générale, dans les départements étudiés, les temples protestants fonctionnèrent de nouveau, nombreux et rassemblant des populations nombreuses elles aussi. Des difficultés matérielles, dont le manque de locaux, imposèrent de reprendre fréquemment la pratique du simultaneum, permettant l’utilisation d’un même édifice pour le culte catholique et pour le culte protestant. On décidait d’horaires spécifiques affectés aux uns ou aux autres et souvent d’une répartition des parties de l’édifice mises à la disposition des uns ou des autres. Le simultaneum avait été introduit en Alsace dès l’Ancien Régime, sous Louis XIV, sur proposition de Louvois, au profit des catholiques, lorsqu’au moins sept familles en faisaient la demande. Il fut de nouveau couramment en vigueur dans ces régions, malgré l’article 46 des articles organiques du culte catholique qui l’interdisait expressément, par crainte de troubles à l’ordre public. Cet article dispose : « Le même temple ne pourra être consacré qu’à un même culte ». Sur ce point, la loi demeura lettre morte.

  • 39 La composition de l’Assemblée des Notables juifs tenue en 1806 avait en grande partie été décidée p (...)
  • 40 Avant la Révolution, les juifs pratiquaient le prêt à intérêt. Des troubles avaient éclaté sous le (...)

412. Lorsqu’il réglementa le culte juif, Napoléon ne se soucia guère des traditions d’organisation de cette confession, pas plus qu’il ne l’avait fait pour les protestantes. Il dicta son modèle qui, toutefois, avait été discuté 18 mois plus tôt à l’Assemblée des Notables de décembre 180639. Trois décrets furent promulgués le 17 mars 1808. L’un de ces textes traitait de questions économiques et fut fort mal reçu par les intéressés mais son contenu ne concerne pas l’administration religieuse40. Quant aux deux autres, portant sur l’organisation du culte, ils reprenaient le règlement approuvé à l’Assemblée des Notables deux ans plus tôt. Ils établissaient, pour la première fois en France, une organisation centralisée, faite d’une hiérarchie entre les consistoires mis en place aux divers échelons. La circonscription de base était la synagogue et le consistoire, tous deux établis dans le cadre des départements, si ceux-ci comptaient au moins 2 000 Juifs. Au sommet de la hiérarchie, le consistoire central, composé de trois rabbins et deux israélites laïques, avait son siège à Paris (art. 13). Ce système hiérarchique instauré par Napoléon était, jusqu’alors, inconnu des traditions juives.

  • 41 Esthère Benbassa, Histoire des Juifs de France, op. cit., p. 156.
  • 42 Yvette Rachel Kaufmann, « Les ministres du culte dans la religion israélite », Revue de droit canon (...)

42Quelques mois plus tard, le décret du 11 décembre 1808 fixait à treize le nombre de synagogues juives et de consistoires rattachés à chaque synagogue, pour l’ensemble de l’empire. Sur ce nombre, huit étaient situés dans l’Est de la France, dont Strasbourg, Metz, mais aussi Mayence, Nancy, Trèves, Witzenheim, Coblenz et Creveld. Les traitements des rabbins n’étaient pas pris en charge sur le budget de l’État. Leur rémunération sur fonds publics n’interviendra qu’à partir de la loi du 8 février 1831. Au début du xixe siècle, les juifs d’Alsace étaient environ 26 000 et ceux de Lorraine près de 11 000, population essentiellement rurale dans les deux cas41. L’organisation du consistoire central évoluera par étapes, pour ne compter plus qu’un seul grand rabbin42.

  • 43 Y. R. Kaufmann, op. cit.

43La formation des rabbins préoccupait les pouvoirs publics. Metz joua un rôle essentiel43. Les juifs y étaient plus nombreux que les protestants et comptaient parmi eux des intellectuels de réputation. Sous la Restauration, en 1820, l’Assemblée des notables juifs de Metz, sur la proposition de l’avocat Maître Oulif, demanda la création, dans la ville, d’une école centrale de théologie pour cette confession. L’ordonnance royale du 20 août 1823, sur la formation des grands rabbins, répondit partiellement à son attente en portant fondation de l’établissement. Pourtant, l’école n’ouvrit pas immédiatement car les financements manquaient. En 1826, les difficultés matérielles furent levées. Mais des oppositions se manifestèrent entre Metz, Strasbourg et Paris qui, chacune aspirait à voir fonctionner cette école dans leur ville. Metz l’emporta finalement. En 1829, s’ouvrit l’école centrale rabbinique à laquelle le consistoire central refusa toutefois le titre de Faculté de Théologie israélite. Cet établissement fut le seul habilité à former les rabbins et à leur délivrer des diplômes. Pour sortir victorieuse de ces péripéties, Metz avait bénéficié de la tradition de son ancienne école talmudique.

44Dégager les principaux aspects de la mise en place du régime des cultes reconnus en Alsace-Moselle impliquait de centrer les développements sur les premières années du xixe siècle, sans pourtant imposer une date précise. De fait, l’organisation première du système, même si elle fut rapide, s’étala tout au long de la période napoléonienne et de la Restauration. Une fois ces nouveaux cadres établis, ce fut toujours dans ce contexte juridique général que les quatre confessions reconnues continuèrent à assurer pour leurs fidèles le déroulement de la vie religieuse.

II. Le fonctionnement du régime des cultes reconnus, jusqu’en 1870

45Sans procéder à une étude détaillée des mécanismes de fonctionnement du régime des cultes reconnus pendant 70 ans dans les trois départements de l’Est de la France, limitons notre propos à quelques remarques, touchant au déroulement de la vie religieuse quotidienne locale (A) et à diverses affaires aux connotations politiques plus marquées, dont l’enseignement (B).

A. Le déroulement de la vie religieuse quotidienne

46Au-delà des célébrations cultuelles, envisageons d’une façon plus large les expressions quotidiennes de la foi ou de la religiosité des communautés religieuses, des ministres du culte et des fidèles. Dans ce vaste ensemble je retiendrai seulement quelques exemples, illustrant sur une question donnée les modalités d’application du régime des cultes reconnus.

  • 44 Voir Répertoire Dalloz, v° Culte, édition de 1853 et Supplément de 1889.

471. Napoléon avait tracé un cadre juridique. Néanmoins, la réglementation fit l’objet de précisions, compléments ou légères modifications, au cours du siècle. Il ne saurait être question d’envisager ces textes, d’application générale pour toute la France44. De nombreuses dispositions précisèrent les modalités de rétributions des ministres des cultes. Dès l’empire, les salaires du clergé inférieur, catholique ou protestant, furent pris en charge sur fonds publics, selon des mécanismes qui variaient en fonction de la catégorie à laquelle appartenait chaque ministre. La loi du 8 février 1831 disposait que les traitements des ministres du culte israélite seraient à la charge de l’État, mais le texte alors promulgué ne détaillait pas les modalités de cette prise en charge. La condition juridique des édifices affectés aux cultes fut rapidement précisée, par avis du Conseil d’État, puis par décrets et arrêtés.

  • 45 De nombreux décrets précisèrent ou modifièrent les structures d’organisation du culte israélite ; p (...)
  • 46 Répertoire Dalloz, Supplément, édition de 1889, v° Culte, no 707 et suiv.

48Louis-Philippe prit, le 25 mai 1844, une ordonnance essentielle, portant règlement du culte israélite ; la loi officialisait la présence d’un seul grand rabbin comme membre du consistoire central et organisait sa désignation selon un mécanisme faisant place à l’élection et non plus seulement à la nomination directe par le chef de l’État. Les consistoires locaux bénéficiaient d’une certaine liberté d’organisation, même si le contrôle étatique demeurait pesant45. Quant aux cultes protestants, le décret du 26 mars 1852 modifia assez profondément les cadres fondamentaux de l’organisation46.

49Sans étudier ces nouvelles mesures, quelques caractères généraux de la situation sociale ou religieuse des trois départements doivent être rappelés. D’une façon schématique et qu’il conviendrait de nuancer, on peut avancer deux constatations : d’une part, après la période d’hésitations du Consulat, un montant plus élevé de dépenses relatives aux religions fut mis à la charge de l’État ; d’autre part, les religions minoritaires purent s’émanciper quelque peu du carcan qui leur avait été imposé par le système napoléonien. Ces évolutions intéressèrent tout particulièrement nos régions ; en Alsace, les protestants représentaient environ 1/4 de la population et les juifs étaient également nombreux ; en Moselle, les juifs étaient plus nombreux que les protestants.

  • 47 Jean Schlick et Marie Zimmermann, op. cit., p. 77.

50Les relations entre les diverses confessions, ou entre les fidèles des cultes catholique et protestants, furent le plus souvent sereines au cours de la première moitié du xixe siècle. Les uns comme des autres préférant l’ignorance à l’opposition, les conflits furent rares. Mais dans les décennies suivantes, peut-être à cause du développement économique et de l’essor industriel, des personnes de confessions différentes furent, pour des raisons économiques, plus fréquemment en relation les unes avec les autres et les occasions de discorde se firent plus nombreuses47. S’il importe de noter l’existence d’accords, de désaccords ou d’ignorance entre catholiques, protestants ou juifs, il faut aussi considérer la diversité des courants à l’intérieur de la communauté la plus importante numériquement et au sein même du clergé catholique.

  • 48 Henri Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit.

51Les deux diocèses possédaient chacun leurs spécificités. En Moselle, la pratique religieuse était moins massive que dans beaucoup d’autres régions, ceci surtout sans doute dans la ville de Metz. Les prêtres se plaignaient de ce que les hommes se réunissaient dans les cafés à l’heure de la messe, plaintes qui procuraient au préfet l’occasion de critiquer les prises de position des desservants qui, pour leur part, obtenaient le soutien de l’évêque48.

  • 49 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 190.

52Différente était la population catholique du diocèse de Strasbourg qui, dans son ensemble, faisait preuve d’une grande ferveur religieuse et d’un profond attachement à l’Ancien Régime ou tout au moins demeurait nostalgique de cette période. Le premier évêque nommé, Mgr Saurine, se montra fervent défenseur du Concordat, ce qui provoqua un vif mécontentement dans bon nombre de paroisses, de la part tant du clergé que des fidèles. En 1816, lorsque les vicaires capitulaires assurèrent le gouvernement du diocèse pendant la vacance du siège, ils procédèrent à une vaste épuration des prêtres constitutionnels nommés auparavant par Mgr Saurine, surtout dans le département du Haut Rhin. Ils informèrent le ministre des cultes des bons résultats de leur entreprise. Les prêtres d’Ancien Régime retrouvaient leurs postes. Après le gouvernement des vicaires capitulaires, l’orientation générale changea de nouveau à l’arrivée de Mgr Le Pappe de Trévern dont l’ardeur gallicane heurta une partie du clergé ou des fidèles49.

53Ces mouvements et courants d’opinion évoluèrent au cours du siècle. La Révolution de 1830 constitua un tournant décisif dans certaines prises de position. Sous l’Empire et la Restauration, de l’avis de chacun, il s’agissait de rétablir la paix religieuse et la concorde afin que le culte puisse renaître. Une fois cette paix restaurée, à partir de 1830, la diversité des courants d’opinion apparut clairement. L’exercice public des cultes étant garanti, on pouvait désormais s’affronter sur cléricalisme ou anticléricalisme, sur velléité de soumission ou d’indépendance par rapport aux pouvoirs publics, sur priorité donnée à l’attachement à Rome ou au prince, sur ultramontanisme ou gallicanisme, etc. Au cours des mêmes années, les protestants accédèrent à de plus hautes responsabilités dans la vie politique et sociale.

  • 50 Ibid., p. 222.
  • 51 Tribout, op. cit.

542. Dans ce contexte général, pratiques et manifestations religieuses connurent un réel essor, selon des mécanismes souvent conformes au cadre législatif tracé et parfois en marge ou en opposition à ce même cadre. Le xixe siècle connut une forte sécularisation de la vie sociale qui n’entrava pas le large développement de la vie religieuse. Constructions d’édifices du culte, créations de nouvelles paroisses, de postes de vicaires ou de pasteurs se multiplièrent jusqu’à la chute du Second Empire. À Strasbourg, sous le long épiscopat de Mgr Raess nommé en 1842, 72 nouvelles paroisses furent instituées, avec l’accord du gouvernement, et 118 postes de vicaires créés. Le simultaneum put être supprimé dans 26 paroisses parce qu’on édifiait de nouveaux temples protestants50. Dans le diocèse de Metz, dès la première moitié du xixe siècle, la pratique du binage déclinait, de nouveaux desservants étant nommés à la tête d’une succursale51.

55La législation, sévère, édictée par Portalis, ne fut pas toujours appliquée dans toute sa rigueur. Par exemple, le régime concordataire n’avait gardé que quatre fêtes religieuses correspondant à des jours fériés : Noël, l’Ascension, l’Assomption et la Toussaint. Avant la Révolution, les jours de fêtes religieuses chômés étaient considérablement plus nombreux. Au xixe siècle les prêtres, notamment dans le diocèse de Strasbourg, continuaient à célébrer les fêtes supprimées ; ils bénéficiaient, pour ce, de l’appui des populations, mais encouraient la réprobation de Mgr Saurine pour cette méconnaissance des lois de l’État.

56Certaines directives épiscopales à l’égard du clergé témoignèrent aussi d’une interprétation laxiste des prescriptions des articles organiques relatives au déroulement de la liturgie. Ainsi en 1843 Mgr Raess adressa une instruction à son clergé selon laquelle il ne devait y avoir qu’un seul missel, un seul bréviaire, un seul rituel. Napoléon avait aussi prescrit l’uniformisation des textes ; mais, et la différence est notable, l’instruction épiscopale précisait que missel, bréviaire, rituel devaient être ceux de Rome. En revanche, si l’article 39 des organiques disposait : « Il n’y aura qu’une seule liturgie et qu’un seul catéchisme pour toutes les églises catholiques de France », l’empereur avait promulgué, en 1806, le catéchisme impérial, faisant largement place aux devoirs envers l’empereur à côté des devoirs envers Dieu. La liturgie était également soumise au contrôle de l’État. Lorsque l’évêque de Strasbourg prit cette instruction, seule une petite minorité des évêques français militait alors pour un retour à la liturgie romaine. Mgr Raess se plaça parmi eux. L’ultramontanisme progressait en France et, parallèlement, une des dispositions du régime concordataire ne fut plus observée, dans plusieurs diocèses, dont Strasbourg, puis plus généralement en France. En 1843, lorsque le prélat strasbourgeois fit connaître son instruction, missel et bréviaire romains avaient déjà depuis longtemps prévalu dans cette circonscription. Quant au rituel utilisé, la réalité historique est significative des limites que le clergé apporta dans l’application des directives impériales. Le cardinal de Rohan avait, avant la Révolution, publié un rituel qui, dans la pratique, était toujours resté en vigueur, par fidélité à l’Ancien Régime et réticence à l’égard des nouveautés. Le clergé manifestait ainsi son attachement au gallicanisme d’Ancien Régime plus qu’à Napoléon. Mgr Raess ne souhaitait pas heurter prêtres et fidèles et ne demanda qu’avec prudence l’adoption des nouveaux textes.

  • 52 Le décret du 8 janvier 1853 autorisait les archevêques et évêques à tenir des conciles métropolitai (...)

57Dans un autre domaine, les articles organiques interdisaient toute réunion des membres du clergé : « Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n’aura lieu sans la permission expresse du Gouvernement » (art. 4). Néanmoins, des statuts synodaux furent promulgués au synode de Metz en avril 1820 et d’autres au synode de Strasbourg en 1826. Sous la Restauration, des synodes diocésains se tinrent, utile moyen de gouvernement du diocèse que les évêques cherchèrent à mettre en œuvre quelles que soient les dispositions législatives. Pourtant, dans la suite du xixe siècle, peu de synodes diocésains purent se dérouler en France. Quant aux conciles provinciaux, ils ne purent se réunir qu’en 1853, dans la courte période d’entente idyllique entre Église et État ; ceux tenus cette année-là furent les seuls autorisés au xixe siècle52.

  • 53 Art. 48 : « L’évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler les fidèles au s (...)
  • 54 Jeanne-Marie Tuffery, « L’exercice du pouvoir de police du culte catholique dans le Bas-Rhin de 180 (...)

58Les affaires relatives aux sonneries de cloches furent célèbres, même si elles n’eurent pas l’importance que l’opinion leur attribua par la suite. L’article 48 des organiques53 fut diversement appliqué en France, selon les personnalités des préfets et des évêques, et surtout selon les maires et les curés. Jeanne-Marie Tuffery a étudié la situation des diocèses de Strasbourg et de Metz54. Mgr Saurine appliqua la loi et négocia avec les deux préfets du diocèse, à Strasbourg et à Colmar. Des accords intervinrent, réglementant les sonneries de l’Angelus, les petites sonneries, mais aussi celles des grand-messes, pour lesquelles les cloches sonnent à la volée. Dans le diocèse de Strasbourg, les conflits entre autorités religieuse ou civile furent rares sur ce point. Ces questions opposèrent plus souvent des maires au préfet car des maires tentaient d’instituer leur propre règlement, fixant les horaires, ou distinguant des sonneries pour les catholiques et d’autres pour les protestants. Le préfet refusa l’approbation de ces diverses mesures, faisant valoir que cette matière ne relevait pas de la compétence du maire.

  • 55 Brigitte Basdevant-Gaudemet, Le jeu concordataire dans la France du xixe siècle, Paris, PUF, 1988, (...)
  • 56 Jeanne-Marie Tuffery, op. cit., p. 76 et suiv.

59Mentionnons, pour terminer la pratique des processions. Usant de ses pouvoirs de police municipale, le maire pouvait les interdire ou réglementer pour risque de trouble à la tranquillité ou à l’ordre public. Sous la Troisième République, les maires, à travers toute la France, firent un usage parfois excessif de leurs pouvoirs de police. Des affaires furent soumises au Conseil d’État qui, généralement, donna raison au maire, mais sanctionna toutefois l’autorité municipale s’il y avait atteinte au libre exercice du culte55. Outre ce pouvoir général des maires, l’article 45 des organiques édictait une règle qui aurait dû trouver une application particulière dans nos régions : « Aucune cérémonie religieuse n’aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples affectés à différents cultes ». C’était, étant donnée la présence des protestants et des juifs dans les trois départements, interdire, dans ces régions, pratiquement toutes les processions. Qu’en fut-il ? Controverses, négociations, tendues ou cordiales, intervinrent un peu partout. D’une façon générale, les processions eurent lieu, fréquentes et suivies avec recueillement. Jeanne-Marie Tuffery en donne de nombreux exemples56. Souvent, des manifestations extérieures du culte se déroulèrent sur la voie publique, sans qu’aucune voix ne s’élève pour critiquer les organisateurs. Dans d’autres hypothèses, notamment pour les processions de grande ampleur à l’intérieur de la ville même de Strasbourg, le préfet, consulté par l’évêque avant la manifestation religieuse, s’interrogeait sur la conduite à adopter. Il faisait part de son embarras au ministre. Les réponses de l’administration centrale varièrent au cours de la période. Dans les moments de fort anticléricalisme, au début de la Monarchie de Juillet ou dans la seconde moitié du Second Empire, les pouvoirs publics adoptaient un ton ferme, sans pourtant en venir à des interdictions absolues ou à des sanctions contre les organisateurs. Tout en connaissant des nuances, la position générale des pouvoirs publics fut relativement constante. Les représentants de l’autorité publique affirmaient qu’il convenait d’éviter les processions afin d’éviter tout risque de troubles ; le principe une fois rappelé, l’administration fermait les yeux sur ces manifestations religieuses. Les pouvoirs publics étaient particulièrement tolérants à l’égard de celles répondant à d’anciennes coutumes et dans la mesure où les protestants ne s’en plaignaient pas. L’article 45 aurait dû trouver, dans les trois départements de l’Est, un domaine d’application particulier, mais il n’en fut rien. Les processions reprirent dans ces régions, comme ailleurs.

B. Quelques affaires politiques font apparaître d’autres facettes du régime des cultes reconnus

  • 57 Voir, pour le droit canonique de l’époque classique, les textes recueillis au Décret de Gratien, C. (...)
  • 58 Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 212.

601. Le Concordat et les articles organiques n’avaient pas expressément prévu la désignation d’un évêque co-adjuteur, pouvant seconder un prélat malade ou âgé. Traditionnellement, le droit canonique tolérait cette pratique57, sans y être très favorable car le fait même de nommer un co-adjuteur conduisait à débattre de la question de savoir si le co-adjuteur devait bénéficier, ou non, d’une sorte de droit de succession. Le mécanisme risquait de porter atteinte aux prérogatives de l’autorité normalement compétente pour désigner les évêques. À Strasbourg, Mgr Le Pappe de Trévern souhaita, vers 1835, être assisté dans l’exercice de sa tâche58. Dans le silence des textes, il apparut qu’une telle nomination impliquait l’accord tant du gouvernement français que de l’autorité romaine. L’évêque de Strasbourg fit, en 1835, une première tentative qui échoua. Il renouvela sa requête en 1839 et avança le nom de l’abbé Affre ; mais ce dernier fut, à cette date, nommé au siège de Paris. Finalement, le théologien Raess fut désigné comme évêque coadjuteur de Strasbourg, suite à de nombreuses enquêtes, tractations et correspondances en particulier avec l’internonce Garibaldi. Ce fut le résultat d’une large concertation entre autorités étatiques et religieuses. Le désir de l’évêque titulaire fut pris en compte, mais les rapports du préfet du Haut-Rhin et la demande des députés eurent plus de poids. Le décret de nomination de Raess comme évêque co-adjuteur de Strasbourg fut signé par Louis Philippe le 5 août 1840. On sait que Mgr Raess devint évêque résidentiel sur ce siège en 1842.

  • 59 Brigitte Basdevant-Gaudemet, Le jeu concordataire, op. cit. ; les articles 6, 7 et 8 des articles o (...)

612. Dans un autre domaine, les articles organiques, gallicans et méfiants à l’égard de Rome, contenaient plusieurs dispositions visant à contrôler, voire à interdire, les relations entre les membres du clergé de France et l’autorité romaine. Au nom du respect « des franchises et libertés de l’Église gallicane », le Conseil d’État était compétent pour statuer, par la voie du recours pour abus, sur des prises de position de dignitaires ecclésiastiques qui seraient contraires à la doctrine de l’Église gallicane. Les auteurs analysant les courants doctrinaux du xixe siècle opposent couramment gallicanisme et ultramontanisme. Les doctrines fluctuèrent en fonction des circonstances et ce furent souvent les gouvernements eux-mêmes ou les hommes politiques au pouvoir qui donnèrent leur propre interprétation du gallicanisme en énonçant leur conception personnelle du contenu des libertés de l’Eglise gallicane, selon les options politiques d’un moment, l’un des aspects notoires du gallicanisme du xixe siècle restant la méfiance à l’égard de l’autorité pontificale. Plusieurs évêques, au cours du siècle, subirent ainsi une condamnation pour abus, décidée par la Haute Assemblée59. Pourtant, ces sanctions ne furent pas très fréquentes pour l’ensemble de l’épiscopat français, ce qui témoigne, une fois de plus, d’une relative mansuétude dans l’application des articles organiques. Dans les trois départements de l’Est, si les gouvernements craignirent parfois que les « libertés et franchises de l’Église gallicane » ne soient menacées, il n’y eut pas, à l’égard des évêques de Strasbourg ou de Metz, de condamnation pour abus prononcée par le Conseil d’État.

  • 60 Rapp, op. cit. p. 233-242.

62À partir de 1860 la Question romaine agita les esprits. La politique italienne de Napoléon III en faveur de l’unité politique de l’Italie portait gravement atteinte aux prérogatives du souverain pontife. La perspective d’une perte des États pontificaux inquiétait les catholiques. À Metz, Mgr Dupont Des loges qui, pourtant, ne se mêlait pas de politique, critiqua l’attitude de Napoléon III à l’égard du Saint-Siège ; il le fit prudemment et ne fut pas sanctionné. À Strasbourg60, Mgr Raess s’éleva contre les spoliations subies par le Siège de Pierre et laissa circuler dans le diocèse des articles sévères à l’égard de Napoléon III. Le préfet se saisit de l’affaire, dit son mécontentement au ministre, mais aucune sanction n’intervint.

  • 61 Art. 1 : « Aucune bulle, bref, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres (...)

63Les articles organiques étaient directement bafoués lorsqu’un évêque osait publier un document romain non officiellement reçu en France. La procédure de « réception » résultait d’une décision expresse du Conseil d’État affirmant la conformité de l’acte romain aux libertés et franchises de l’Église gallicane. Il y avait contravention à l’article 1 des articles organiques lorsqu’un évêque osait publier dans son diocèse un acte qui n’avait pas fait l’objet d’une telle réception61. Mgr Raess passa outre. En 1860, il laissa les prêtres diocésains lire en chaire l’encyclique Nullus certi, non reçue en France. Cette lecture publique valait publication de l’acte romain ; pourtant, aucune déclaration d’abus ne sanctionna cette violation de la loi.

  • 62 L’acte interdit consistait dans la « publication » officielle par un organe de l’évêché, c’est-à-di (...)

64Lorsqu’en janvier 1865, Napoléon III interdit expressément la publication en France de l’encyclique Quanta Cura et du Syllabus, contenant le catalogue de ce que le pape qualifiait « des erreurs de notre temps », Mgr Raess ne s’opposa pas, de front, à la prohibition impériale. Il ne publia pas ces textes, c’est-à-dire qu’il n’en donna pas lecture en chaire et incita son clergé à la même retenue. Cette lecture en chaire, interdite, n’était pas nécessaire pour instruire les fidèles, car tous les journaux avaient diffusé le contenu de l’acte romain62. Mgr Raess ne demeura pas pour autant silencieux ; il écrivit au ministre des cultes pour faire part de son mécontentement et publia sa lettre dans la presse. S’il y avait atteinte à l’esprit des articles organiques, la lettre de la loi était respectée puisque le texte de l’encyclique n’était pas publié par la voix d’un organe officiel du diocèse. Mgr Raess ne fut pas poursuivi.

65Une situation, comparable par certains aspects, se répéta quatre ans plus tard. Au concile de Vatican I, Mgr Raess se montra un fervent défenseur du dogme de l’infaillibilité pontificale. Pour rallier à cette cause clergé et fidèles de France, il rédigea des lettres, qu’il soumit à l’adhésion des uns et des autres, notamment à celle de ses collègues dans l’épiscopat. Il échappa à toute sanction. Il bénéficia donc d’une relative clémence de la part des autorités publiques chaque fois qu’il s’autorisa à critiquer le gouvernement. La même tolérance se retrouve souvent en France jusqu’aux années 1875-1877. Dans les deux premiers tiers du xixe siècle, les condamnations pour abus prononcées à l’encontre de l’épiscopat furent rares. En revanche, la Haute Assemblée se montra plus intransigeante et prononça plusieurs condamnations à l’extrême fin du xixe siècle, lors de la période de lutte agressive des républicains contre les forces cléricales. Dans ces moments, des lettres circulaires rédigées par un évêque, accompagnées d’une demande d’adhésion, seront considérées par le Conseil d’État comme constitutive d’une assemblée délibérante, interdite par l’article 4 des organiques et leurs auteurs seront condamnés.

663. L’étude du régime des cultes reconnus impose d’évoquer l’essor considérable des congrégations, passées sous silence par le Concordat et les articles organiques. Napoléon se méfiait de tous groupements car il y voyait des lieux d’éventuelle agitation. Pourtant, les congrégations connurent un immense essor au cours du xixe siècle, congrégations hospitalières, enseignantes et missionnaires. Évoquons les deux premières catégories, dans les deux diocèses étudiés.

67À Metz, dès la Restauration, Mgr Jauffret se soucia du rétablissement des congrégations, surtout hospitalières, notamment, les sœurs de Saint Vincent de Paul dans les hôpitaux de Saint-Nicolas et de Bon Secours situés dans la ville. Sous le Second Empire, Mgr Dupont des Loges multiplia les établissements d’assistance aux mains de congréganistes. Dans le domaine de l’enseignement, l’évêque ouvrit un nouveau petit séminaire pour la formation du clergé ; surtout, il profita de la loi Falloux pour créer, en 1852, le prestigieux collège de Jésuites qu’est l’institution Saint Augustin. Parallèlement, il encouragea l’essor des Frères des écoles chrétiennes.

68À Strasbourg, ce fut aussi, comme partout en France, sous la Restauration que se situa la renaissance des congrégations. Une ordonnance royale de 1814 autorisait l’ouverture d’une école secondaire ecclésiastique par département ; pour le Haut-Rhin, ce fut le petit séminaire de La Chapelle sous Rougemont. Un peu plus tard, en 1827, Mgr Le Pappe de Trévern fonda dans les locaux de l’ancien collège des jésuites de Molsheim une école supérieure de théologie qu’il appela Petite Sorbonne. En 1834, la Petite Sorbonne s’installait au Palais épiscopal de Strasbourg, puis elle émigra à Marlenheim, pour disparaître quelques années plus tard.

69La loi Falloux fut votée sous l’épiscopat de Mgr Raess qui, lors des discussions à la Chambre, fit connaître son opposition. En compagnie de Mgr Pie, de Veuillot et quelques autres, l’évêque de Strasbourg réclamait pour l’Église une liberté totale de son système éducatif et dénonçait les insuffisances des concessions faites par le projet du comte de Falloux. Pourtant, après le vote, Mgr Raess chercha à tirer profit de la nouvelle loi. En application du texte, il procéda, en 1851/52, à l’ouverture de plusieurs établissements : petit séminaire et collège Saint Arbogast à Strasbourg, collège Saint André à Colmar. L’accord se réalisait entre l’Église et l’État pour la fondation de collèges aux mains de congrégations religieuses, mais aussi, dans cette même période c’est-à-dire au début du Second Empire, l’entente se faisait sur le fonctionnement du grand séminaire. Dans le rapport préfectoral de 1853, tous les professeurs du grand séminaire sont signalés comme « méritants et étrangers à la politique ».

70Les articles organiques ne furent pas toujours mis en œuvre à la lettre et dans toute leur rigueur tracassière. Néanmoins, la législation existait et sa sévérité était connue. Si elles furent diversement appliquées, les dispositions relatives aux quatre cultes reconnus traçaient cependant un cadre strict et policier. Tel était ce régime des cultes reconnus, financés par l’État, mais devant présenter une utilité sociale dont le Gouvernement évaluait le contenu, selon sa propre vision de la société. Même si les mesures de contrôle ne débouchèrent pas toujours sur des sanctions, les confessions et les ministres des cultes devaient en tenir compte, agir de façon à ne pas prendre le risque d’être sanctionnés. L’attitude de Mgr Raess témoigne de ce souci de ne pas heurter, de front, le gouvernement. Dans leurs écrits personnels, les prélats évoquent fréquemment la sévérité de la législation et les entraves à leur liberté d’action ou d’expression. Dans les décennies qui suivirent, le cadre législatif fut maintenu avec nombre d’aménagements et les modalités de sa mise en application évoluèrent de façon notable.

Notes

1 Henri Tribout de Morembert (dir.), Le diocèse de Metz, Paris, Letouzey et Ané, coll. « Histoire des diocèses de France », 1970.

2 Pour plus de précisions voir notamment : Jean Schlick et Marie Zimmermann (dir.), Églises et État en Alsace Moselle, Strasbourg, Cerdic-publications, 1979, p. 37.

3 René Schneider, « La réception du Concordat dans les deux diocèses et sa continuité », Le Bicentenaire du Concordat, actes du colloque des 10 et 11 septembre 2001, dir. Mgr Joseph Doré et Mgr Pierre Raffin, Éditions du Signe, Strasbourg, 2002, p. 127-148. Le présent article emprunte aux actes de ce colloque, notamment aux contributions de Bernard Plongeron, de René Epp et de René Schneider.

4 Jean-Paul Willaime, v° Strasbourg, Encyclopédie du Protestantisme, dir. Pierre Gisel, Paris, Éditions du Cerf, 1995.

5 Jean-Paul Willaime, op. cit.

6 Les conflits s’envenimeront davantage par la suite ; sur ces relations, voir les travaux de Pierre Blet, notamment : Le clergé du Grand Siècle en ses Assemblées, 1615-1715, Paris, Éditions du Cerf, 1995.

7 Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 133.

8 Le bicentenaire fut l’occasion de diverses commémorations que nous ne pouvons citer ; mentionnons seulement : Bernard Plongeron, « Naissance du Concordat de 1801 : le droit et le fait dans l’Europe napoléonienne (1801-1803) », Le Bicentenaire du Concordat, op. cit., p. 43-98. Jean Gaudemet, « Laïcité et concordat », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 87, 2001, p. 377-392 ; Jean Gaudemet, « Les concordats dans l’histoire », in Andreas Weiss et Stefan Ihli (dir.), Flexibilitas juris canonici. Festschrift für Richard Puza zum 60. Geburstag, Peter Lang, Frankfurt am Main, 2003, p 557-569. Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Le Concordat de 1801, référence pour une politique concordataire », Revue d’histoire de l’Église de France, t. 87, 2001, p. 393-413 ; Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Le régime des cultes reconnus », in Francis Messner, Pierre-Henri Prélot, Jean-Marie Woehrling (dir.), Traité de droit français des religions, Paris, Litec, 2003, p. 90-111 ; citons aussi un ouvrage général récent : Jean-Pierre Chantin, Le régime concordataire français. La collaboration des Églises et de l’État, Paris, Beauchesne, 2010, 299 p. ; une certaine tolérance s’instaura, surtout à partir du second empire, à l’égard des cultes non reconnus, souvent d’origine étrangère, parfois qualifiés de secte ; voir Pierre-Olivier Chaumet, « L’administration française des cultes “non reconnus” par l’État au xixe siècle (1802-1905) », Revue historique de droit français et étranger, 84 (1), 2006, p. 19-45.

9 Les canonistes analysant les concordats à travers l’histoire notent une évolution de la forme de l’acte diplomatique : pendant de longs siècles, ces conventions furent signées entre deux personnalités nommément désignées ; la personne du prince, et celle du souverain pontife primait sur l’institution, étatique ou ecclésiale. Aujourd’hui, les accords ou concordats sont toujours passés entre un gouvernement et le Saint-Siège ; l’intitulé exact de la Convention de Messidor reflète la situation, intermédiaire, du début du xixe siècle. Dans le même ordre d’idées, on fait souvent remarquer que le Congrès de Vienne de 1814-1815 fut la dernière manifestation d’envergure de la diplomatie européenne qui se déroula selon les mécanismes traditionnels, c’est-à-dire par des négociations relatives aux intérêts personnels des souverains plus qu’en prenant en considération les intérêts des nations ou des États.

10 Les textes législatifs et réglementaires essentiels sont reproduits au Répertoire Dalloz, édition de 1853, et Supplément, édition de 1889, v° culte ainsi qu’au Recueil Duvergier. Le texte du Concordat et celui des articles organiques du culte catholique sont aussi reproduits par Bernard Ardura, Le Concordat entre Pie VII et Bonaparte, Paris, Éditions du Cerf, 2001.

11 Sous l’Ancien Régime, les juifs pratiquaient le prêt à intérêt, voire l’usure. Au lendemain de la Révolution, divers conflits s’élevèrent sur les modalités de remboursement de ces anciens prêts. Esther Benbassa, Histoire des Juifs en France, Paris, Seuil, coll. « Points », 1997.

12 Le maintien du régime concordataire dans les deux évêchés d’Alsace Moselle après la première guerre mondiale a été étudié notamment par Jean Gaudemet, « Vers un bicentenaire : le Concordat de messidor dans les diocèses de Strasbourg et de Metz », Archivio Giuridico, Modène, 1987, p. 5-24 ; reproduit dans Droit de l’Église et Société civile (xviiie-xxe siècles), Revue de droit canonique, 1998, p. 207-223 ; également Francis Messner, « Histoire du droit local alsacien-mosellan », in Traité de droit français des religions, op. cit., p. 125-142.

13 René Schneider, « La réception… », op. cit., p. 129-130.

14 20 nouveaux sièges épiscopaux furent créés sous Louis XVIII, dont 4 archevêchés.

15 Ce principe fut généralement respecté au cours des siècles, mais subit aussi des entorses. Plusieurs concordats récents, notamment ceux signés avec les anciens pays du bloc socialiste, le rappelle.

16 Art. 5 du Concordat : « Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites pas le Premier Consul et l’investiture canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité avec l’article précédent. »

17 Le dernier article de la Convention prévoyait bien une modification dans l’hypothèse où le chef de l’État ne serait pas catholique ; il n’en demeure pas moins que, même s’ils furent catholiques, on sait combien les chefs d’État du xixe siècle menèrent, à l’égard de l’Église catholique, une politique qui s’éloignait considérablement de celle suivie par les Bourbons.

18 Jean Gaudemet, « Les nominations épiscopales en France du Concordat de 1801 à la Séparation de 1905 », Annali della facolta di scienze politiche, Università degli studi de Genova, anno III, 1975, p. 1-16 ; reproduit dans Droit de l’Église et Société civile (xviiie-xxe siècles), op. cit., p. 157-170.

19 Francis Rapp (dir.), Le diocèse de Strasbourg, Paris, Beauchesne, coll. « Histoire des diocèses de France », 1982, p. 187 et suiv. ; René Schneider, op. cit., p. 132 et suiv.

20 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 195.

21 Affaire du divorce et du remariage de l’empereur, convocation et échec du concile national réuni par Napoléon en 1811 et bien d’autres querelles alimentaient l’opposition entre les deux autorités ; cf. André Latreille et René Rémond, Histoire du catholicisme en France, t. 3, La période contemporaine, Paris, Spes, 2e éd. 1962, p. 179 et suiv.

22 Pour plus de détails, voir F. Rapp, op. cit.

23 Art. 35 des articles organiques : « Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain et, à son défaut, par le plus ancien des suffragants, au gouvernement des diocèses. Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l’évêque, jusqu’à leur remplacement. »

24 Les articles 37 et 38 faisaient référence aux chapitres cathédraux et vicaires généraux qui restaient en fonction et pouvaient participer au gouvernement du diocèse. Néanmoins, la responsabilité de ce gouvernement incombait au métropolitain ou à un autre évêque. L’appel aux vicaires capitulaires intervint comme solution de circonstance, pour sortir de la crise créée par le conflit entre l’empereur et le pape. En droit canonique, les vicaires capitulaires ont essentiellement vocation à assurer l’administration d’un diocèse pendant sa vacance ; les vicaires généraux sont, quant à eux, des collaborateurs directs de l’évêque.

25 Voir Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 180.

26 En 1810-1811, 27 diocèses français n’avaient pas d’évêque institué canoniquement ; au printemps 1812, c’était le cas dans 34 diocèses.

27 Concordat, art. 9 : « Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n’aura d’effet qu’après le consentement du Gouvernement » ; art. 10 : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. »

28 Tout au long du xixe siècle, le terme de paroisse eut deux significations distinctes : pour les pouvoirs publics, la paroisse était l’église aux mains d’un curé, les autres lieux de culte étant des succursales aux divers statuts. Pour l’Église et le clergé, la paroisse conservait sa définition traditionnelle de lieu rassemblant une communauté propre autour d’un pasteur propre, célébrant notamment les baptêmes et les mariages, que ce pasteur ait, ou non, le titre de curé.

29 L’obligation fut diversement appliquée selon les séminaires. D’une façon générale, elle ne fut observée que pendant peu d’années. À Strasbourg, il est certain que dès 1817/18 la Déclaration de 1682 n’était plus enseignée.

30 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 192 et suiv.

31 Sur ces distinctions, aux implications essentiellement financières, voir Francis Messner, Le financement des Églises, Strasbourg, Cerdic publications, 1984.

32 Henri Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit., p. 190 et suiv.

33 Décret du 30 septembre 1807, mettant expressément les traitements des desservants à la charge du Trésor.

34 En 1807, le nombre des succursales passe de 300 à 418.

35 Abbé Hébard, Les articles organiques devant l’histoire, le droit et la discipline de l’Église, Paris, 1870, cité par Bernard Plongeron, « Naissance du Concordat de 1801 : le droit et le fait dans l’Europe napoléonienne (1801-1803) », Le Bicentenaire du Concordat, op. cit., p. 67.

36 La Faculté de Genève sera, par la suite, transférée à Montauban.

37 Le décret du 26 mars 1852 attribuera cette prérogative au consistoire qui obtiendra également une partie des pouvoirs de contrôle que détenait auparavant le gouvernement.

38 Cf. Répertoire Dalloz, op. cit., v° culte, no 704 suiv.

39 La composition de l’Assemblée des Notables juifs tenue en 1806 avait en grande partie été décidée par l’empereur.

40 Avant la Révolution, les juifs pratiquaient le prêt à intérêt. Des troubles avaient éclaté sous le régime napoléonien, suscités par des conflits relatifs aux modalités de remboursement de ces prêts.

41 Esthère Benbassa, Histoire des Juifs de France, op. cit., p. 156.

42 Yvette Rachel Kaufmann, « Les ministres du culte dans la religion israélite », Revue de droit canonique, 47/2, 1997, p. 301-319. À l’origine, l’Empereur avait désigné trois grands rabbins pour siéger au consistoire central. En 1812, lors du décès de David Sintzheim, aucun successeur ne fut nommé. L’ordonnance royale de 1823 officialisa le nombre de deux rabbins au consistoire central, tout en faisant passer l’effectif total des membres à neuf. La place des laïques fut considérablement accrue. En 1826, le grand rabbin Cologna démissionna et ne fut pas remplacé. L’ordonnance royale du 25 mai 1844 ratifia la présence d’un seul grand rabbin, comme membre du consistoire central, à côté des laïques.

43 Y. R. Kaufmann, op. cit.

44 Voir Répertoire Dalloz, v° Culte, édition de 1853 et Supplément de 1889.

45 De nombreux décrets précisèrent ou modifièrent les structures d’organisation du culte israélite ; principaux décrets : 15 juin 1850 ; 9 juillet 1853 ; 29 août 1862 ; 5 février 1867.

46 Répertoire Dalloz, Supplément, édition de 1889, v° Culte, no 707 et suiv.

47 Jean Schlick et Marie Zimmermann, op. cit., p. 77.

48 Henri Tribout de Morembert, Le diocèse de Metz, op. cit.

49 Francis Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 190.

50 Ibid., p. 222.

51 Tribout, op. cit.

52 Le décret du 8 janvier 1853 autorisait les archevêques et évêques à tenir des conciles métropolitains et des synodes diocésains pendant l’année 1853.

53 Art. 48 : « L’évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d’appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. »

54 Jeanne-Marie Tuffery, « L’exercice du pouvoir de police du culte catholique dans le Bas-Rhin de 1801 à 1870 », Revue de droit canonique, 50/1, 2000, p. 69-88.

55 Brigitte Basdevant-Gaudemet, Le jeu concordataire dans la France du xixe siècle, Paris, PUF, 1988, p. 227-245.

56 Jeanne-Marie Tuffery, op. cit., p. 76 et suiv.

57 Voir, pour le droit canonique de l’époque classique, les textes recueillis au Décret de Gratien, C.7, q.1.

58 Rapp, Le diocèse de Strasbourg, op. cit., p. 212.

59 Brigitte Basdevant-Gaudemet, Le jeu concordataire, op. cit. ; les articles 6, 7 et 8 des articles organiques réglementaient ce recours qui pouvait aboutir à une « déclaration d’abus », prononcée par le Conseil d’État, sanction morale qui ne s’accompagnait pas, par elle-même, d’autre peine.

60 Rapp, op. cit. p. 233-242.

61 Art. 1 : « Aucune bulle, bref, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution, sans l’autorisation du Gouvernement. »

62 L’acte interdit consistait dans la « publication » officielle par un organe de l’évêché, c’est-à-dire soit la lecture en chaire, par l’évêque et par chaque desservant dans sa paroisse, soit la publication dans la semaine diocésaine ou un autre journal officiel du diocèse. En revanche, les dispositions relatives à la liberté de la presse permettaient aux journaux de divulguer le texte romain dans les grands quotidiens nationaux.

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