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Droit et religion en Europe

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Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Deuxième partie. Droit canonique

L’engagement religieux. Approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique

Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Texte intégral

« Le droit canonique qui formait autrefois l’une des branches les plus considérables des études juridiques, et dont les controverses ont servi de textes aux admirables travaux de nos plus illustres jurisconsultes, les Pithou, les Coquille, les Dumoulin, les d’Argentré, les Domat, s’éloigne chaque jour de nous et marque déjà sa place parmi ces études spéculatives que l’agitation des temps où nous vivons donne peu le loisir de cultiver. Le droit canonique ne mérite cependant pas l’abandon dans lequel on le laisse. S’il a eu la puissance de passionner tant de sujets d’élite, c’est qu’il renfermait, obscurcis peut-être par les abus de certaines pratiques cléricales, les principes spiritualistes de notre jurisprudence nationale ; c’est qu’il substituait à la bannière de la force celle de l’équité et du droit ; c’est qu’il conviait, en un mot, la société européenne à une émancipation dont certains novateurs semblent chercher aujourd’hui à nous ravir les bienfaits »
(sous note Cour de cassation. 23.05.1849, D. 1849, I, p. 161)

  • 1 Cassation Civ. 2 – renvoi Lyon, 26 janvier 2012, No 10-24.605, 10-24.617.

1Le 26 janvier 2012, la 2e Chambre civile de la Cour de Cassation1 rend un nouvel arrêt relatif à l’engagement religieux. Cette décision vient confirmer un mouvement récemment amorcé par la jurisprudence, qui invite l’historien du droit et le canoniste à une approche comparée de ce que l’on appelait autrefois « l’affectation canonique ».

  • 2 Voir not. dans une bibliographie abondante A. Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination »,(...)
  • 3 G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2007, v° subordination.

2Depuis la promulgation du Code civil et de ses articles 1779 et s. sur le louage d’ouvrage et d’industrie, la jurisprudence, secondée par la doctrine, a toujours admis que l’élément qualifiant la relation de travail était, non le mode de rémunération, ni même l’état de dépendance économique2, mais le seul état de subordination : état de dépendance du travailleur placé, en droit, sous l’autorité de celui pour lequel il effectue une tâche. La capacité de l’employeur à « donner au travailleur des instructions, des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et d’en vérifier les résultats, ainsi que de sanctionner les manquements de son activité »3, forment les critères principaux qui caractérisent le contrat de travail.

  • 4 J. Pelissier, G. Auzero, E. Dockes, Droit du travail, Dalloz, 2011, no 197, p. 235 ; J.C. Javillier (...)
  • 5 F. Gaudu, R. Vatinet, Les contrats de travail, LGDJ coll. « Traité des contrats », 2002.
  • 6 B. Teyssie, Droit européen du travail, Litec, 2010.

3La Chambre sociale admet que des « sujétions périphériques affectant la prestation de travail d’un professionnel autonome dans la dimension technique de son activité suffisent à constituer un lien de subordination »4. Le développement du droit social a créé des occasions nouvelles de contentieux portant sur la qualification des relations professionnelles. « La Cour de cassation prend en compte divers indices relatifs à la situation économique des parties, pour les englober dans la notion de subordination juridique5. » Les liens personnels entre cocontractants n’affectent pas l’existence du contrat de travail dès lors qu’il y a subordination. Ainsi, le lien matrimonial n’exclut pas l’exercice, dans le cadre de l’entreprise, d’un tel rapport de subordination ; l’époux peut être salarié de son conjoint6.

  • 7 Sur la qualification du contrat de travail.
  • 8 Sur les mandataires…

4La subordination juridique apparaît ainsi comme un concept qui régit une situation subjective, entre deux sujets (personnes physique et/ou morale). Cette subordination s’exprime dans le cadre d’un contrat de travail dont les clauses ont fait l’objet d’une négociation. Le contrat, support de la relation de travail, est donc l’aboutissement de la démarche entreprise par deux volontés au moins. Parce que subjective, la notion de subordination est éminemment évolutive7, flexible8, étroitement dépendante de la forme que va lui donner le juge. Façonnée au gré des circonstances politiques, économiques et sociales, la subordination apparaît alors comme un principe analogue, extensible à volonté, qui finalement se caractérise de manière très générale par la soumission d’une personne à un ordre. De manière singulière, Monsieur Alain Supiot définit la nature de cet ordre :

  • 9 A. Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2006, p. 72.

L’ordre ce peut être la structure qui identifie une organisation et lui permet de perdurer dans son être. Mais l’ordre ce peut être aussi le commandement d’une volonté qui s’impose à autrui. Dans le premier sens, la subordination désigne un lien d’appartenance, dans le second un lien d’obéissance9.

5C’est le terme d’obéissance, ici évoqué, qui incite le canoniste à intervenir pour faire apparaître la distinction entre subordination juridique et obéissance religieuse.

  • 10 Matthieu 26.31-46.

6L’obéissance, comme la subordination, est aussi un terme analogue, qui recouvre des réalités diverses. Ainsi elle peut être notamment celle du moine qui, prenant exemple sur l’observance du Christ à la volonté de son Père10, se soumet à Dieu, à la Règle, au souverain pontife, à l’Abbé. On la désigne alors sous l’expression d’obéissance religieuse.

7À la charnière du ive et du ve siècle, Saint Augustin rédige une Règle ayant pour objet d’organiser la vie religieuse d’un groupe d’hommes pieux qui lui en avaient fait la demande. Il énonce :

  • 11 Augustin, Règle, ch. VIII : Observance de la Règle, in A. Trapè, La Règle de saint Augustin comment (...)

Que le Seigneur vous accorde la grâce d’observer tous ces préceptes avec amour, comme des amants de la beauté spirituelle, répandant par votre vie la bonne odeur du Christ ; non pas servilement, comme si nous étions encore sous la loi, mais librement puisque nous sommes établis dans la grâce11.

  • 12 Benoît de Nursie, Règle, Prologue § 2.
  • 13 Benoît de Nursie, Règle, chap. 5 : « Le premier pas dans la carrière de l’humilité est une obéissan (...)

8Au début du vie siècle, Benoît de Nursie, dès le début de sa Règle, s’adresse au moine en lui disant : « cette divine exhortation, je te l’adresse maintenant à toi qui, renonçant à tes propres volontés pour militer sous le vrai Roi, le Christ Notre Seigneur, prend en main les armes puissantes et glorieuses de l’obéissance »12. Dans l’obéissance religieuse, ce qui prime, et ce dès l’origine – c’est l’avantage ascétique que présente l’obéissance et non les simples nécessités d’une discipline communautaire : « Quia oboedientia quae majoribus praebetur. Deo exhibetur »13.

  • 14 C. Capelle, Le vœu d’obéissance des origines au xiie siècle, Paris, 1959, p. 91 : « Le novice pose (...)

9L’obligation d’obéissance à la Règle, telle que l’interprète l’Abbé, est contractée par le moine comme en une stipulation14. Le formalisme crée le lien juridique. L’abbé agit vices Dei, le moine servus Dei. Le lien ne s’établit donc pas entre le moine et l’abbé en tant que personnes individuelles, pas davantage entre le moine et la communauté représentée par l’abbé, mais avant tout comme une adhésion d’une personne à une Règle. Cette situation juridique se rapproche de la position du fils de famille telle que le droit romain la régit. Dès lors, l’obéissance religieuse est la soumission à la Règle et à son interprète authentique. Elle n’est pas la subordination juridique d’un sujet à un autre sujet.

  • 15 Ignace d’Antioche, Lettre à Polycarpe, § IV. 1.

10Dans cette approche, l’autorité agit de sorte que les moines ou moniales puissent percevoir que, quand l’autorité commande, elle le fait uniquement pour obéir à Dieu. Dès le ier siècle apr. J.-C., Ignace d’Antioche conseille un confrère évêque en ce sens : « que rien ne se fasse sans ton avis et toi non plus, ne fais rien sans Dieu »15.

  • 16 Basile de Césarée, Les Petites Règles, 115.
  • 17 Benoît de Nursie, Règle 71, 1-2. Ou encore : « Ils s’honoreront mutuellement de prévenance ; ils su (...)

11En outre, cette obéissance contient une dimension fraternelle : Basile de Césarée, au ive siècle, formule les modalités revêtues par cette obéissance : « On doit obéir les uns aux autres comme des serviteurs à leur maître, selon ce qu’a prescrit le Seigneur : celui qui voudra être grand parmi vous se fera le dernier et le serviteur de tous »16. Plus tard, Benoît de Nursie l’affirme : « cette bonne chose qu’est l’obéissance n’est pas due seulement par tous à l’Abbé, mais les frères s’obéiront aussi les uns aux autres, sachant que c’est par cette voie de l’obéissance qu’ils iront à Dieu »17.

  • 18 Duplex lagationis Edictum, can. 4.

12À partir du viiie siècle, l’obéissance ainsi définie s’affirme tant dans les sources religieuses que civiles. Le Concile de Ver, sous Pépin le Bref, en 755, soumet les sorties des moines aux ordres de l’Abbé, lequel est à son tour objet de la surveillance de l’évêque. Le Duplex legationis Edictum de Charlemagne, en 789, de même que le capitulaire aux Missi, de 802, demande explicitement l’obéissance à l’abbé18 en des termes pris au chapitre 5 de Benoît de Nursie. Le capitulaire monastique de Lothaire, en 817, généralisant la Règle de saint Benoît, détaille le contenu de l’obéissance en matière de manger, de boire, de dormir, de vêtir ou d’activités.

  • 19 François d’Assise, Règle pour les ermitages, chap. 2 : « L’année de probation étant finie, qu’ils s (...)
  • 20 Thomas d’Aquin, Somme Théologique, IIa IIae Pars, question 104, article 5, Objection 2 : « Les supé (...)
  • 21 Ignace de Loyola, Constitution de la Compagnie de Jésus, 84.
  • 22 François de Sales, La vraie et solide piété expliquée par St François de Sales, Bullot, 1765, chap. (...)

13À la fin du haut Moyen Âge, le vœu formel d’obéissance ainsi élaboré peut désormais être définitivement présenté comme la promesse faite à Dieu d’obéir à la Règle et à l’Abbé qui commande pour le mieux de l’ensemble et de chacun, ainsi que le consacrent d’ailleurs François d’Assise19 ou Thomas d’Aquin20. Au xvie siècle encore, Ignace de Loyola confirme : « la véritable obéissance ne regarde pas à qui elle est rendue, mais à cause de qui elle est rendue ; et si elle est rendue à cause de notre seul Créateur et Seigneur, c’est à Lui, le Seigneur de tous que l’on obéit »21. De même, François de Sales22 ou encore Thérèse d’Avila écartent toute subordination juridique :

  • 23 Thérèse d’Avila, Chemin de la Perfection, 18, § 7, ou encore Fondations 5, 6 : « Je connais des per (...)

La monnaie en cours, la rente à vie, les revenus perpétuels, et non pas les redevances remboursables à volonté (comme les faveurs qui vont et viennent), on les trouve dans une grande vertu d’humilité et de mortification, dans une grande obéissance qui ne discute jamais un ordre du supérieur ; vous savez vraiment que c’est un ordre de Dieu, puisqu’il le représente. L’obéissance doit être pour vous d’une importance majeure ; celle qui en manquerait ne serait pas à mon avis une religieuse23.

  • 24 Décret Perfectae Caritatis, no 14 : « Par la profession d’obéissance, les religieux font l’offrande (...)
  • 25 Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, Le service de (...)

14Au xxe siècle, le Concile Vatican II, notamment le Décret sur la rénovation et l’adaptation de la vie religieuse, envisage toujours l’obéissance avec une approche identique24. L’exercice de l’autorité, corollaire de l’obéissance, soumet celui qui la pratique à la loi de Dieu, auquel il devra rendre des comptes, à la loi de l’Église, au pontife romain et au droit propre de l’institut25.

  • 26 Il est intéressant d’ajouter le § 2 : « L’institut gardera l’équité et la charité évangélique à l’é (...)

15En conséquence, l’obéissance religieuse apparaît comme une réalité objective. Elle ne lie pas deux personnes entre elles. Elle est avant tout l’adhésion de la volonté d’une personne libre à une Règle qui n’a pas fait l’objet d’une négociation collective ou individuelle préalable. Dès lors, sous cet angle, le canon 702 du Code de droit canonique, qui reprend le canon 671 3 ° du Code de 1917, énonce : « les membres qui sortent légitimement d’un institut religieux ou qui en ont été légitimement renvoyés, ne peuvent rien lui réclamer pour quelque travail que ce soit, accompli dans l’institut »26. Apparaît ainsi la distinction fondamentale entre le contrat et la Règle. Si la volonté des parties fait le contrat, la Règle n’en est pas le résultat. Le contrat est la conséquence de la volonté des parties, la Règle est, quant à elle, l’origine de la manifestation de volonté.

16Ainsi, à partir du xiie siècle, la relation monastique vécue dans le cadre de l’obéissance religieuse, telle que définie, est canoniquement établie. Son contenu, ses effets ne varieront plus guère par la suite à partir du Concile de Trente. Ainsi, du xvie siècle au xxie siècle, l’obéissance se voit consacrée dans une certaine continuité canonique et juridique. En revanche, la perception de l’obéissance religieuse par l’autorité laïque, quant à elle, évolue très sensiblement. Si, avant 1901, la doctrine et la jurisprudence reconnaissent l’obéissance religieuse (I), à partir de 1901, les mêmes conjuguent leurs efforts pour séculariser l’obéissance religieuse (II).

I. La reconnaissance du vœu d’obéissance

17La reconnaissance juridique, à des fins politiques, du vœu d’obéissance est établie tant dans l’ancien droit français qu’au xixe siècle.

A. Le vœu d’obéissance dans l’ancien droit français

18À l’aube du xvie siècle, l’Église est dans un état de grande déchéance. Chez les réguliers, l’ignorance intellectuelle, la négligence dans l’observation des règles donnent lieu à des abus : la vie à l’Abbaye de Port-Royal et la bénédiction solennelle de l’abbesse à un âge enfantin en étant une illustration parmi d’autres. Certes, dès la fin du xve siècle, on constate les frémissements d’une réforme dont les effets se manifesteront au sein des anciens Ordres réguliers : la Congrégation de Chezal-Benoist, les Dominicains de Hollande, les Franciscains observants. Toutefois, les désordres demeurent nombreux. La doctrine et l’action de la Réforme protestante, la décadence de la vie catholique vont provoquer une réaction.

  • 27 À ce sujet voir not. Dom R. Lemoine, Le droit des religieux du concile de Trente aux Instituts sécu (...)
  • 28 Les Tertiaires sont les membres d’un tiers ordre. Ce dernier est un ensemble de fidèles vivant dans (...)

19Au xvie siècle, le Concile de Trente légifère notamment pour les réguliers et les moniales ; des décrets réformateurs viennent accroître le contrôle du Saint-Siège sur les congrégations religieuses27. Pour protéger la vie religieuse et s’opposer aux abus, saint Pie V promulgue deux constitutions. La première, la Constitution « Circa Pastoralis », du 29 mai 1566, réitère l’obligation de la clôture aux moniales de vœux solennels, et impose aux communautés de Tertiaires28 ou bien d’accepter les vœux solennels et la clôture ou bien de se dissoudre et de ne plus recevoir de sujets. La seconde, du 17 novembre 1568, intitulée « Lubricum Genus », transforme en réguliers avec vœux solennels les communautés d’hommes « in communi viventes et sub obedientia voluntaria et extra votum solmne religionis vivente ». Ainsi, plusieurs congrégations doivent choisir entre leur suppression ou leur transformation en « religion ». Les vœux solennels sont le fait générateur de l’état religieux.

20Pourtant, petit à petit, les évêques approuvent les congrégations à vœux simples et leurs statuts, à tel point que la Constitution « Circa Pastoralis » devient inefficace. Aussi, le 30 avril 1749, le pape Benoît XV pose les premiers éléments d’un droit des congrégations à vœux simples. Par cette encyclique, l’Église admet officiellement comme vœux publics certains vœux différents des anciens vœux solennels de religion, mais c’est au Saint-Siège qu’il appartient de définir le caractère public de tel ou tel vœu.

  • 29 M. Dortel-Claudot, « Vie consacrée », Dictionnaire de spiritualité, p. 667.
  • 30 Membres d’un ordre religieux fondé au xvie siècle par Pierre Caraffe, évêque de Théate.
  • 31 Les Réguliers de Somasque (en latin Ordo Clericorum Regularium a Somascha, C.R.S.) sont un ordre de (...)
  • 32 Voir notamment Bernard Hours, L’Église et la vie religieuse dans la France moderne xvie-xviiie sièc (...)

21À cette époque, l’idéal de la vie religieuse se présente comme une vie active29. Le ministère apostolique domine qui donne naissance aux Jésuites et à d’autres clercs réguliers : les Théatins30, les Somasques31… Tous veulent l’obéissance à l’Église et à sa hiérarchie, mais les fondations des nouveaux instituts vont être regardées avec méfiance32.

22Ces modifications profondes dans la vie religieuse vont en effet provoquer l’affirmation d’idées politiques (1), non sans influence sur le régime juridique des vœux en général et sur celui de l’obéissance en particulier (2).

1. L’affirmation d’idées politiques

  • 33 Étienne Pasquier (7 juin 1529-1er septembre 1615) est un homme d’État, historien, humaniste, poète (...)
  • 34 Roland Le Vayer de Boutigny (novembre 1627-5 décembre 1685), est avocat au parlement de Paris, puis (...)
  • 35 Louis Adrien Le Paige (1712-1802) est un avocat français et l’un des principaux animateurs du mouve (...)
  • 36 C. Maire, « La critique gallicane et politique des vœux de religion », Les Cahiers du Centre de Rec (...)

23Du xvie au xviiie siècle, les vœux solennels et surtout simples, ceux que professent notamment les jésuites, vont être envisagés dans une approche politique. Étienne Pasquier33, Roland le Vayer de Boutigny34 ou encore Louis-Adrien Le Paige35 envisagent les vœux comme un instrument de la politique ultramontaine, puis comme privant l’État de ses sujets, enfin comme rouages d’un système de gouvernement subversif36.

  • 37 Ibid., no 14.

24En effet, Étienne Pasquier insiste sur la prédominance reconnue au pape, en raison du vœu d’obéissance. L’obéissance est traitée au travers des préoccupations gallicanes : le vœu d’obéissance impose la suprématie du pape sur tout autre pouvoir. Cette situation religieuse a des conséquences politiques en ce qu’elle permet au pape d’excommunier le roi ou de le destituer. Le vœu d’obéissance est comparé à l’hommage vassalique qui fait des Jésuites les vassaux du pape. Pasquier affirme ainsi qu’il « existe une incompatibilité entre la profession des jésuites et les règles tant de notre Église gallicane que de notre État »37.

  • 38 On consultera notamment Bernard Hours, « Claude Fleury et le pouvoir romain : l’histoire ecclésiast (...)

25Au xviie siècle, Le Vayer de Boutigny envisage, quant à lui, les vœux comme une soustraction à l’État des personnes qui les prononcent, idée partagée par Colbert, Guillaume de Lamoignon, Jacques Le Brun ou encore Cordemoy et Claude Fleury38. Pour ce cénacle, c’est le principe même des vœux de religion qui devient un problème d’État.

  • 39 Ibid., no 19.

Les moines et les religieuses sont des citoyens oisifs, inutiles, enlevés au service de l’État. Ils forment un peuple abondant qui pourrait et devrait être mieux employé au bien de l’État, à son peuplement, au commerce, à l’agriculture, aux colonies et à la guerre39.

26Est, dès lors, confirmée l’opposition entre deux concepts : le spirituel et le temporel. Selon les défenseurs des prérogatives de la puissance spirituelle, l’obligation du vœu est de droit divin et, par conséquent, la loi civile ne peut empêcher une obligation qui se contracte par le commandement de Dieu. Face à cette théorie de l’autonomie de la puissance spirituelle, Le Vayer de Boutigny s’engage dans une définition du vœu solennel qu’il considère, à l’inverse, comme un contrat civil qui se forme entre le religieux et le public, un véritable contrat synallagmatique :

  • 40 R. Le Vayer de Boutigny, De l’autorité du roi en matière de Régale, Cologne, 1682, p. 63-64.

C’est que de la part du religieux, il s’oblige envers le public, de demeurer exclu de toutes sortes de succession, d’être incapable de tous actes et de tous contrats civils, de ne se pouvoir mêler d’aucunes affaires séculières et enfin de vivre dans le public suivant toutes les règles et les statuts de son ordre. Et, d’autre part, le public s’oblige envers le religieux de le tenir quitte de tous tributs, de le décharger de l’obligation de servir l’État dans les guerres, de le dispenser de l’administration des charges publiques, de rejeter tout ce fait sur les autres citoyens, de l’exempter des tribunaux séculiers, et, enfin, de le faire jouir de tous les droits, privilèges et immunités des ordres réguliers ecclésiastiques40.

27Le vœu solennel ainsi dépeint démontre qu’il existe sur le territoire du royaume des domaines qui échappent au contrôle du roi, situés hors du droit commun. Certes, dans l’ancien droit français, la loi civile est soumise à la loi de Dieu, mais il n’en demeure pas moins que la première reste supérieure aux lois et aux règles particulières des cloîtres. En conséquence, non seulement l’Église ne peut valider l’acte de profession d’un religieux, mais l’État seul a le pouvoir d’empêcher cette profession. L’acceptation de l’État est donc indispensable pour la validité du vœu solennel. Aucun contrat ne peut être valable sans être accepté. C’est toute l’ancienne conception de la clôture comme union à Dieu pour la séparation d’avec le monde qui est ici remise en question.

  • 41 J. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéfi (...)

28Dès lors, il ne reste plus à Le Paige qu’à démontrer que les vœux étant les rouages d’un despotisme universel, dont la meilleure illustration se trouve chez les membres de la Compagnie de Jésus, ils sont contraires à la liberté inaliénable de l’homme. À Le Paige on pourrait aussi ajouter Guyot41 qui reprend cette approche gallicane :

  • 42 Et Guyot de poursuivre : « Or, d’un côté, il n’est pas nécessaire pour le salut de former des vœux (...)

le roi, comme magistrat politique, est souverain maître dans ses états. L’Église n’y est que parce qu’il y a reçu ; elle n’y est qu’en passant et comme dans une route qui la conduit ailleurs (…). L’Église ne doit donc avoir aucune prétention ; elle n’a aucun droit sur la terre ; toutes ses espérances sont dans l’autre vie, le royaume de Jésus-Christ n’est pas de ce monde42.

2. Les conséquences juridiques

  • 43 R. J. Pothier, Œuvres complètes, nouvelle éd., 1821, Traité des personnes, p. 172, Jonker, 1831.
  • 44 Ordonnance de 1667, Tit. 20, art. 15.
  • 45 À ce sujet, Durand de Maillane rapporte deux arrêts, rendus en forme de règlement. L’un du grand co (...)

29La législation royale, soutenue par cette doctrine, va intervenir de plus en plus sur les vœux religieux. En 1579, l’ordonnance de Blois, qui reçoit les dispositions du concile de Trente en la matière, fixe l’âge de la profession religieuse à 16 ans qui sera reculé, par un édit de mars 1768, à 21 ans accomplis pour les hommes et à 18 ans accomplis pour les filles. En mars 1667, Louis XIV promulgue un édit contenant les formalités nécessaires pour l’établissement des maisons religieuses et autres communautés. Le roi décide qu’à l’avenir, « il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés religieuses ou séculières sans permission expresse par lettres patentes bien et dûment enregistrées en cour de Parlement ». De plus, il exige que toutes les communautés présentent les lettres en vertu desquelles elles ont été établies ; il prononce enfin la dissolution de celles qui ont été introduites sans permission. Pothier rappelle que « les rois ont voulu qu’il y ait des actes de vêture et de profession qui en assurent la vérité »43. À cet effet, les monarques ont ordonné qu’il y ait « dans chaque monastère et maison religieuse un registre en bonne forme, relié, côté et paraphé en tous ses feuillets par le supérieur, et approuvé par un acte capitulaire, inséré au commencement »44. La déclaration de 1736 ajoute que « chaque acte et registre doit exister en double exemplaire : l’un desquels doit demeurer en la communauté, l’autre doit être porté au greffe du bailliage du lieu pour y avoir recours »45.

30Sur ce dispositif normatif, dont la présentation est loin d’être exhaustive, doctrine et jurisprudence fondent leur argumentation ou décisions.

31D’une manière générale, la doctrine définit le vœu d’obéissance. Il consiste en

  • 46 Fleury, Institutions au droit ecclésiastique, T. 1, Paris, 1767, p. 242.

une soumission prompte et exacte à la Règle que les religieux doivent regarder comme la volonté de Dieu, et à tous les ordres particuliers des supérieurs, à moins qu’ils n’ordonnent quelque chose contre la loi de Dieu et contre la Règle, ou qu’ils ne veuillent, hors le cas des pénitences imposées pour des fautes particulières, obliger un religieux à mener une vie plus dure et plus austère que celle qui est prescrite par les statuts auxquels il est soumis46.

32La doctrine et la jurisprudence s’accordent à conférer à l’obéissance une certaine efficacité civile.

  • 47 Plus que l’obéissance c’est certainement, à cette époque, la question de la chasteté qui retient l’ (...)

33Tout d’abord, la doctrine fait apparaître la distinction entre vœux simples et vœux solennels. Seuls, ces derniers sont susceptibles de disposer d’une efficacité juridique47. L’obéissance est alors envisagée sous deux points de vue : personnel et patrimonial.

34Dans sa dimension personnelle, l’obéissance recouvre deux perspectives, celle de la communauté d’une part, celle du moine d’autre part.

  • 48 Guyot, op. cit., v ° Vœux, p. 66-67.
  • 49 H. Cochin, Œuvres, T. 1, Paris, 1771 XVIII Consultation, p. 681.

35Il est affirmé que la communauté religieuse est toujours susceptible de renvoyer un membre dès lors que celui-ci ne remplirait pas les obligations énoncées par la Règle. Les jurisconsultes n’hésitent pas à s’appuyer sur le chapitre 6 de la Règle de Saint Augustin ou encore sur le chapitre 28 de celle de Saint Benoît qui « porte en substance que si un moine s’égare de ses devoirs, les supérieurs doivent faire usage de tous les moyens possibles pour le ramener, les exhortations, l’excommunication, la discipline, l’invocation de la miséricorde divine etc. etc. »48. Si toutes ces précautions sont inutiles, le rebelle doit enfin être chassé du monastère et de tout l’Ordre. Par ailleurs, le moine peut sortir du monastère sous réserve d’en avoir été autorisé par l’évêque, ce que rappelle d’ailleurs la jurisprudence49. Mais l’état de mort civile demeure, qui revêt une dimension patrimoniale.

  • 50 E. Durtelle de Saint Maur, Recherches sur l’histoire de la théorie de la mort civile des religieux,(...)
  • 51 Richer, Traité de la mort civile, Paris, p. 677.

36En effet, la profession religieuse entraîne la mort civile. Dans la mort civile, celui qui sort de la communauté, de son fait ou de celui de son supérieur, demeure incapable de recueillir des successions, des donations entre vifs ou à cause de mort, sauf à démontrer que, dans certaines conditions de temps, les vœux n’aient été entachés de nullité50. Comme l’explique Richer, la mort civile des religieux s’est formée et maintenue sur deux considérations : « la première est que le vœu de pauvreté que prononcent les religieux en faisant profession est un contrat non seulement vis-à-vis de Dieu, mais vis-à-vis du public. Ce contrat contient de leur part une abdication solennelle de leur état civil ; et un engagement vis-à-vis du monde, avec qui ils rompent dès lors tout commerce, (…) la seconde considération a été l’intérêt public »51. La mort civile commence à l’instant de la profession, qui transmet sur le champ à leurs héritiers les biens présents des religieux et prive ces derniers de l’espérance des biens à venir.

  • 52 Le pape Boniface VIII, cap. ut periculosa ne clerici aut monachi secularib. Negot. Se immisceant, i (...)
  • 53 M. Aoun, J.M. Tuffery-Andrieu, Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la (...)
  • 54 Concile de Rouen, 1581, tit. de monast. § 32, 33 et 34. Cf. sur le sujet on consultera not. M. Vena (...)
  • 55 Concile de Reims, tit. de Regular, chap. 16.
  • 56 Concile de Bourges, tit. de monast., chap. 17, cf. J. Pericard, « “Pour la réformation des prestres (...)
  • 57 Concile d’Aix, tit. de monast.
  • 58 Mémoires du clergé, tome IV, Tit. 6, chap. 3.
  • 59 Richer, op. cit. p. 720 ; et de poursuivre : « il arrive de temps en temps que des religieux prenne (...)

37Dès lors, les règles des ordres, les lois canoniques et les lois civiles sont convergentes pour empêcher le religieux de sortir du monastère sans nécessité urgente ni sans permission par écrit des supérieurs, avec injonction aux évêques de poursuivre, comme déserteurs de leur ordre, ceux qui seront trouvés non munis de ces permissions52. Encore, dans le droit particulier de l’Église53, le concile de Rouen, tenu en 1581, ordonne aux supérieurs des monastères de faire la perquisition des moines apostats et d’implorer le secours du bras séculier pour les faire rentrer dans le monastère54 ; de même, les dispositions du concile de Reims55, tenu en 1583, du concile de Bourges56 ou enfin de celui d’Aix57, en 1585. Conformément au dispositif normatif, un arrêt du Parlement de Paris58, du 4 juillet 1542, voit le provincial des Cordeliers de la province de Bourgogne présenter requête à la cour pour « implorer le secours de l’autorité contre plusieurs religieux de sa province qui avaient quitté leur ordre et même leur habit religieux ». Si le supérieur du monastère ne faisait pas poursuivre les délinquants, le ministère public pourrait se substituer à eux, le roi pourrait les faire arrêter en vertu de lettres de cachet59.

  • 60 Guyot, op. cit., v° Vœu.

38Pourtant, au milieu du xviiie siècle, cette rigueur, conséquence du vœu d’obéissance, paraît de plus en plus discutée. La doctrine va tenter de démontrer que, durant l’époque de l’Église primitive, la sévérité était bien moindre et les conséquences bien moins radicales. Certains rappellent ainsi les normes plus anciennes, tel le chapitre 29 de la Règle de Saint Benoît qui « prouve que de son côté un moine pouvait rompre les liens qui l’attachaient au monastère, secouer le joug de la Règle et entrer dans le monde (…). Cette faculté de renoncer à la vie monastique après la profession n’était pas vue de bon œil par les législateurs mais enfin ils la toléraient »60. Conduit par les idées gallicanes, Guyot souhaite encore relativiser l’efficacité civile du vœu d’obéissance parce qu’il considère ce dernier contraire à la liberté individuelle :

  • 61 Guyot, op. cit., v° Vœu.

Les vœux qu’on prononce en entrant dans un ordre religieux sont de garder l’obéissance, la pauvreté et la chasteté (…) Tels sont les objets que doivent méditer profondément toutes les personnes prêtes à se consacrer à Dieu par des vœux solennels. Le font-elles toujours et l’ont-elles toujours fait ? Jugeons-en par les résultats. Depuis qu’il existe des monastères, il y a, sans doute, un grand nombre de religieux ; mais combien n’y a-t-il pas eu de victimes ! La séduction a attiré les uns dans les cloîtres, la violence y a précipité les autres et la crainte les y a retenus ; ceux qui n’ont pas été séduits par des artifices étrangers, l’ont été par leur propre cœur : dans un accès de dégoût du monde qu’ils ne connaissaient pas et de ferveur pour la retraite dont ils exagéraient les charmes, ils ont embrassé la vie monastique, ils ont pris le transport enthousiaste d’une imagination échauffée pour la délibération réfléchie d’une raison calme ; ils ont espéré conserver toute leur vie la résolution d’un moment, et le moment d’après, ils se sont repentis de cette résolution même ; leurs pleurs ont coulé sur leurs chaînes, et ils ont, comme les autres, été malheureux61.

  • 62 Pothier, Œuvres complètes, nouvelle éd., 1821, Traité des personnes, Partie I, Titre III, p. 285.

39Ainsi, durant cette période de l’ancien droit français qui couvre les xvie, xviie et xviiie siècles, deux mouvements s’affirment : d’une part la prétention de l’État à contrôler les établissements religieux et le régime des vœux monastiques, d’autre part une approche de plus en plus subjective, qui traduit la volonté d’émanciper l’individu de ce que certains assimilent « à l’état des captifs dans le droit romain »62. Cette perception s’imposera au xixe siècle.

B. Le vœu d’obéissance au xixe siècle

40Depuis l’époque révolutionnaire jusqu’en 1901, les ordres religieux sont soumis à une législation tributaire des changements politiques. L’évolution des mentalités à leur égard, favorise une réflexion sur la nature de l’engagement religieux.

  • 63 Le Moniteur, 23.X.1789, 11, 12, 13 et 14.II.1790.

41Barnave, lors des débats de l’Assemblée constituante de février 1790 avait affirmé : « les Ordres religieux sont contraires à la société ». Garat ajouta : « Les établissements religieux sont la violation la plus scandaleuse des droits de l’homme »63. Le 17 décembre 1789, Treilhard proclame dans son rapport présentant le projet de loi : « Qu’a voulu cette loi ? Uniquement deux choses : que les congrégations ne fussent plus des êtres collectifs ; et que les vœux ne formassent plus un lien légal, mais seulement un lien de conscience ». Le 13-19 février 1790, l’Assemblée vote la loi abolissant la vie civile pour les communautés et la mort civile pour les religieux. En outre, elle porte suppression des vœux religieux. Le décret du 18 août 1792, préparé par le rapport du député Lejosne, du 31 juillet 1792, demande la suppression définitive « des monastères mâles et femelles ».

  • 64 Article 3 du décret du 3 messidor an XII.
  • 65 Art. 291 : « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jour (...)

42Si le Consulat laisse les Congrégations se reformer, pour autant, le Concordat n’évoque pas les congrégations religieuses. Toutefois, de facto rétablies, les congrégations revêtent une réalité sociale. Bien que Napoléon, par le décret du 3 messidor an XII, rappelle que « les lois, qui s’opposent à l’admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront à être observées selon leur forme et leur teneur »64, il n’en demeure pas moins que, par décret du 18 février 1809, il permet la reconstitution de congrégations hospitalières de femmes sur simple approbation de leurs statuts, leur interdiction ayant engendré trop de difficultés dans la prise en charge des soins aux malades. Les congrégations religieuses poursuivent ainsi leur développement, que le Code pénal de 1810 ne semble plus condamner65.

43Sous la Restauration monarchique, la loi du 2 janvier 1817 fixe le régime des établissements ecclésiastiques. Celle du 24 mai 1825, relative aux seules congrégations de femmes, fixe leur statut. L’autorisation doit être accordée par une loi pour les congrégations qui n’existaient pas au 1er janvier 1825. Au contraire, pour celles qui existaient antérieurement, une ordonnance suffisait.

44À cette date, il existe deux sortes de congrégations : les unes reconnues par la loi, autorisées, qui pourront recevoir les donations et les legs, les autres non reconnues par la loi, non autorisées, qui ne pourront rien recevoir, mais dont la situation demeure licite. Sensibilisé par l’action sociale que mènent les congrégations religieuses dans l’enseignement et dans l’assistance notamment, le Second Empire les favorise par le décret-loi du 31 janvier 1852. Il est désormais possible de leur conférer l’autorisation par simple décret, dans des hypothèses variées. Par ailleurs, de nombreuses congrégations d’hommes bénéficieront d’une reconnaissance d’utilité publique à titre d’associations charitables vouées à l’enseignement.

45C’est durant cette période que se pose, alors, la question du traitement juridique de l’engagement religieux. Doctrine et jurisprudence vont, de concert, définir le vœu religieux d’obéissance, puis en caractériser le régime juridique.

1. La définition du vœu d’obéissance

46En la matière, la doctrine joue un rôle prépondérant.

  • 66 M. Block, Dictionnaire de l’administration française, 1877, v° congrégation.

47En premier lieu, la doctrine définit la congrégation religieuse dans laquelle le vœu est prononcé. Cette dernière est présentée comme une association de personnes qui se consacrent à Dieu et qui s’engagent à vivre en commun sous les mêmes règles. La doctrine va faire apparaître les caractères distinctifs de la communauté religieuse. Ce sont « des statuts, des vœux, un noviciat, la cohabitation d’une maison conventuelle et l’institution canonique ». Se rapportant à une circulaire ministérielle, du 8 mars 1852, Maurice Block conclut : « une association qui n’aurait pas été approuvée, sous le rapport spirituel, par l’autorité diocésaine ne pourrait être considérée sous le rapport temporel comme une congrégation religieuse »66. La seule dimension fraternelle ne saurait donc suffire à désigner légalement une communauté. La reconnaissance canonique est impérieuse et devient même le fait générateur de la qualification juridique de la congrégation. Le droit canonique joue un rôle déterminant sur la qualification juridique civile. Les juges civils ne peuvent, à raison des seuls critères matériels, qualifier de congrégation religieuse n’importe quelle association de personnes exclusivement consacrées à Dieu et tenues par des statuts.

48Cette reconnaissance canonique est d’ailleurs déterminante. Raisonnant par l’absurde, Gaudry examine s’il est possible d’assimiler la communauté religieuse à une société. Il rappelle que la société est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, conformément aux articles 1832 et 1837 du Code civil. La réciprocité d’intérêts est l’essence de la société. Dès lors, les produits de la société doivent profiter à tous les associés, comme l’énonce d’ailleurs l’article 1855 du Code. En conséquence de cette analyse, Gaudry considère que « la communauté ne saurait être envisagée juridiquement comme une société ». La congrégation est :

  • 67 Gaudry, Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique, ou De l’origine, (...)

un corps moral, absolument en dehors des individus, il n’y a pas de société, car il n’y a rien de commun entre ses membres. Ils ne la créent pas pour un intérêt collectif, dans lequel ils se trouveront compris, mais pour un intérêt dont ils sont exclus à jamais. Ainsi, il est impossible qu’ils partagent les bénéfices sociaux, que les tiers aient une action contre eux pour les obligations de la corporation, qu’ils en demandent la dissolution, et, si la congrégation venait à s’anéantir, ils n’auraient pas le droit de partager l’actif67.

49Pour la doctrine, la définition même de la congrégation exclut le concept juridique de société.

  • 68 M.R.A. Henrion, Code ecclésiastique français d’après les lois ecclésiastiques de d’Héricourt, Paris (...)
  • 69 Ibid., p. 310.

50En second lieu, la doctrine définit le vœu religieux. Tout d’abord sont distingués deux espèces de vœux. « Le vœu simple est celui qu’on fait en recevant les ordres sacrés ou en faisant profession de religion dans un ordre approuvé par l’Église »68. La profession religieuse s’inscrit dans le second type de vœu. Elle se présente comme un vœu solennel par lequel « les chrétiens de l’un et de l’autre sexe s’engagent publiquement à suivre les conseils évangéliques selon une des règles approuvées par l’Église »69. Peu importe laquelle d’ailleurs, la formule des vœux produit toujours le même effet par rapport aux nouveaux engagements que contractent ceux qui font des vœux de religion.

  • 70 Not. Campion, Manuel pratique de droit civil ecclésiastique, Paris, 1876, p. 278.
  • 71 Campion, op. cit., p. 279.
  • 72 Cf. L. 13.II.1790 ; D. 3 Messidor en XII, D. 18.II.1809, art. 8 ; L. 24.V.1825, art. 11 ; Av. C.E. (...)
  • 73 Gaudry, op. cit., p. 357.

51De manière fréquente70, la doctrine rappelle les dispositions du décret du 18 février 1809. Les jeunes filles ou novices ne peuvent contracter de vœux, si elles n’ont pas 16 ans accomplis. Jusqu’à 21 ans, il ne leur est pas permis de s’engager sans le consentement de leurs parents, et la durée de leurs vœux ne peut excéder une année. Après 21 ans, les religieuses sont admises à contracter des vœux pour 5 ans au plus. Certes, comme l’affirme Campion, le vœu religieux est de sa nature un acte qui ne trouve sa sanction que dans le for intérieur. Néanmoins, « la loi civile est intervenue pour prémunir les établissements religieux eux-mêmes contre la légèreté, le défaut de réflexion des individus dont ils se composent »71. En conséquence, les congrégations religieuses de femmes peuvent déclarer dans leurs statuts que les membres se lient par des vœux ; mais la loi civile ne prête son appui et sa force qu’à des vœux qui n’excèderont pas 5 ans. Les statuts qui exprimeront la perpétuité des vœux ne recevront pas d’approbation légale72. Mais Gaudry précise que « dans plusieurs ordres religieux autorisés, quoique les vœux, aux yeux de la loi civile, soient temporaires, il est impossible d’empêcher que, dans le for intérieur, il y ait des engagements perpétuels. Seulement, ces engagements perpétuels sont sans valeur dans la légalité et celui qui les a prêtés pourrait les violer sans s’exposer à une sanction civile »73.

52De manière plus singulière, l’obéissance est ensuite définie. Elle consiste

  • 74 Henrion, op. cit., p. 312.

dans une soumission prompte et exacte à la Règle que les religieuses doivent regarder comme la volonté de Dieu et à tous les ordres particuliers des supérieurs, à moins qu’ils n’ordonnassent quelque chose contre la loi de Dieu et contre la Règle, ou qu’ils ne voulussent obliger une religieuse à mener une vie plus rude et plus austère que celle qui est prescrite par la Règle à laquelle elle s’est soumise74.

2. Le régime juridique du vœu d’obéissance

53Se pose ici la question des effets civils susceptibles d’être reconnus au vœu d’obéissance.

54De façon générale, on rappelle souvent que si l’autorisation donne aux communautés religieuses l’existence légale, il ne s’ensuit pas qu’elle affecte, comme dans l’ancien droit, l’état civil des personnes qui composent ces communautés. Toutefois, si la profession religieuse n’enlève pas, conformément aux dispositions en vigueur, la capacité civile des personnes, s’ensuit-il que les statuts des communautés n’aient à leur égard aucune force ? Portalis, dans la présentation qu’il fait du décret de 1809, affirme :

  • 75 Almanach du clergé de France, 1830, p. 615.

aujourd’hui, nos lois françaises refusent de reconnaître et de sanctionner les vœux perpétuels qui enlevaient souvent à la société des sujets utiles pour ne donner à Dieu que des victimes sans sacrifice, mais elles n’ont point interdit le droit d’autoriser des associations qui présenteraient une grande utilité sans présenter aucun des inconvénients attachés à la vie monastique75.

55Il ajoute :

  • 76 Ibid.

réduisons la question à ses véritables termes : quel est l’objet des lois, lorsqu’elles refusent de reconnaître et de sanctionner des vœux perpétuels ? C’est de laisser à chacun l’exercice de sa liberté naturelle et d’empêcher qu’on use de coaction et de contrainte envers qui que ce soit, pour l’exécution d’engagement que les lois ne reconnaissent pas ; les statuts autorisés d’une association sont les seuls dont l’exécution peut être forcée76.

56Ainsi, les statuts autorisés et les vœux temporaires peuvent avoir une efficacité juridique.

57Ces affirmations conduisent alors à s’interroger sur la nature juridique du lien, tant au niveau pénal qu’au niveau civil.

2.1. Au niveau pénal

  • 77 R. Fremont, A. Weiss, H. Frennelet, H. Ferreol Riviere, Nouveau répertoire de doctrine, de législat (...)
  • 78 « Le droit de séquestrer et de retenir les membres des congrégations contre leur propre volonté et (...)
  • 79 « Il est de principe, en France, que nul ne peut aliéner sa liberté et qu’on ne peut en être privée (...)
  • 80 Campion, op. cit., no 33, p. 278.

58Sur le plan pénal, peut-on conclure que, pour l’exécution des vœux ou de l’engagement temporaire, on puisse forcer un membre d’une communauté religieuse à rentrer dans le couvent qu’il aurait quitté ? Portalis fils, dans un rapport à la Chambre des Pairs, du 23 mars 1823, affirme que : « les dispositions des lois constatent la difficulté réciproque que conserve toujours l’association de répudier tout sujet indocile ou scandaleux, et chaque sœur de rompre ses engagements en tout temps et avec toute liberté, sans cause déterminée »77. Par ailleurs, dans une lettre adressée à l’évêque de Cambrai, le 14 mars 1838, le Ministre de l’intérieur et des cultes78, ainsi que dans une autre, de la même date, envoyée au Procureur général de Douai79, le Garde des Sceaux, pensent, tous deux, que le droit de retenir et de séquestrer les membres des congrégations contre leur propre volonté, et à l’aide de moyens coercitifs, seraient absolument contraires avec les principes du droit en vigueur tant civil que constitutionnel. Campion confirme cette position. S’il y a de la part d’une religieuse infraction à ses vœux, cette infraction peut sans doute donner lieu à des réprimandes ou à des peines spirituelles, mais elle est non avenue aux yeux de la loi civile, et tout moyen coercitif employé par le pouvoir spirituel pour retenir un membre de la congrégation contre sa propre volonté constituerait le crime de séquestration prévu par l’article 341 du Code pénal80.

59Existe-t-il, dès lors, faute de « sanction pénale », une sanction civile aux vœux religieux, et dans l’affirmative, comment justifier cette dernière ?

2.2. Au niveau civil

60La doctrine et la jurisprudence définissent la nature du lien qui unit le religieux à sa congrégation pour en faire apparaître, ensuite, les conséquences juridiques et judiciaires.

2.2.1. La définition de la nature du lien

61La doctrine est acquise à la conception contractuelle de toute relation. Sans se pencher sur la véritable nature de la Règle, les jurisconsultes vont faire de celle-ci un véritable contrat auquel adhère celui ou celle qui professe les vœux.

62Ainsi, Dalloz considère qu’il existe entre la communauté et la religieuse un lien contractuel.

  • 81 V.A.D. Dalloz, P. A. Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de légi (...)

C’est un contrat commutatif par lequel la communauté s’engage à nourrir, soigner et entretenir la personne qui est agrégée à la communauté, à pourvoir enfin à tous ses besoins, moyennant le payement de l’aumône dotale de la part de celui qui l’a promise81.

  • 82 Agen, 22.03.1836, in V.A.D. Dalloz, P.A. Dalloz, op. cit., v° culte, no 671.
  • 83 Gaudry, op. cit., p. 355.

63La jurisprudence soutient cette vue : « les conventions qui interviennent entre la supérieure d’une communauté religieuse et les père et mère d’une jeune personne (…) forment un véritable contrat synallagmatique et aléatoire »82. Pour Gaudry, qui épouse l’approche contractuelle, l’acte qui se fait entre les congrégations et les nouveaux adhérents est « un contrat do ut des. C’est une convention à titre onéreux par laquelle on s’engage à fournir à un individu tout ce qui lui est nécessaire à son existence pendant toute sa vie, comme équivalent de ce qu’on a reçu de lui. C’est le contrat défini par l’article 69 § 5 de la loi du 22 frimaire an VII, sous le titre de constitution de rente ou pension à titre onéreux »83.

64Cette approche doctrinale contractuelle est d’ailleurs très largement confirmée par la Cour de Cassation. Le 27 février 1856, la Cour suprême affirme :

le noviciat imposé à toute postulante a évidemment pour but, relativement à elle, de lui enseigner les statuts et les constitutions de la congrégation, afin que, persistant dans sa vocation, elle n’entre dans la communauté qu’en parfaite connaissance des devoirs auxquels elle sera soumise à l’avenir.

  • 84 C. Cass. 27.02.1856, Sirey, II, 1857, p. 339. Et de poursuivre « qu’il faut reconnaître que si, sur (...)

65La Cour de Cassation justifie sa décision en expliquant « qu’une communauté religieuse, dans sa nature comme dans son objet, ne saurait être identiquement assimilée à une société purement civile »84. En conséquence, la religieuse, en s’obligeant formellement à suivre ces règles et ces constitutions, se déclare en avoir par le fait même une pleine connaissance. Aussi, la religieuse, en entrant dans la communauté, accepte de se soumettre volontairement et sérieusement à toutes les prescriptions écrites dans les statuts et aux conditions qui régissent la congrégation. Ainsi, la religieuse ne peut négliger ou enfreindre ces règles sans manquer ouvertement à ses engagements.

  • 85 C. Cass 29.05.1845, D. 1846, p. 198.

66Le libre consentement, éclairé, prime sur toute autre considération. En effet, peu importe le rang de la religieuse dans la communauté. Aucune distinction n’est à faire, par exemple, entre les religieuses de chœur et celles connues sous le nom de sœurs converses85. Les unes et les autres, en effet, ont prononcé les mêmes vœux et sont, par conséquent, membre d’une même communauté. Cette considération canonique repose sur un examen très attentif mené par la Cour de Cassation sur les statuts de la congrégation visée :

  • 86 C. Cass 29.05.1845, D. 1846, p. 198.

Nous avons aux pièces, une copie certifiée des statuts de la maison des dames blanches, annexés au décret d’autorisation du 23 juillet 1811, où se lit l’article : « les sœurs du refuge ont des sœurs domestiques qui n’ont point de part au gouvernement de leur maison et qu’elles assimilent pour l’entretien et la nourriture »86.

67Puisqu’il s’agit d’une relation contractuelle, dont la Règle approuvée par l’Église forme le fondement, l’inexécution des dispositions statutaires peut se résoudre en dommages-intérêts. Doctrine et jurisprudence promeuvent cette solution.

  • 87 Dalloz, op. cit., no 420. À ce sujet, on consultera aussi Gaudry : « toute obligation personnelle s (...)
  • 88 C. F. Jacquier, De la condition légale des communautés religieuses en France, Versailles, 1869, p.  (...)
  • 89 Ibid. : « Je ne pense donc pas qu’on puisse dire d’une manière exacte et générale que l’inexécution (...)

68Dalloz retient cette proposition. « Les religieuses apportant une dot en entrant en religion, si on ne peut retenir la personne, on pourra retenir les biens ou demander des dommages-intérêts si les membres de la congrégation ont rompu leur engagement sans raison suffisante. Ainsi on pourra, s’il n’y a pas eu de dot, demander la restitution des aliments qui auraient été fournis à la religieuse »87. Jacquier approuve cette argumentation juridique. La fuite du monastère fait perdre à la religieuse la dot qu’elle y a portée. « Telle est la sanction principale de la violation de ses engagements contractés. Cette conséquence est exacte lorsque l’inexécution de ces engagements a causé à la communauté un préjudice ; car, selon l’article 1142, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages-intérêts, en cas d’inexécution de la part du débiteur »88. Cependant, il faut pour cela qu’il y ait un préjudice causé et que ce préjudice égale la valeur de la dot. Jacquier considère que la position de Dalloz doit être nuancée en insistant sur le fait qu’il s’agit d’un contrat aléatoire. Pour motiver son point de vue, il réalise une comparaison avec le pouvoir dont dispose le mari sur la dot de sa femme89. La position de Jacquier paraît marginale dans la doctrine, celle-ci s’accordant d’une façon générale à reconnaître une relation contractuelle entre la religieuse et la communauté.

69La nature du lien ainsi établie de façon quasi convergente par la doctrine et par la jurisprudence, il faut faire apparaître les conséquences de cette nature.

2.2.2. Les conséquences de la nature du lien

70Les conséquences de la nature du lien apparaissent tant au niveau processuel que juridique.

71Certes, les juges affirment leur incompétence de principe en la matière. Toutefois, il se peut qu’ils interviennent pour rappeler la suprématie de l’ordinaire du lieu d’abord, pour faire ensuite, eux aussi, triompher la Règle – contrat - au travers de l’interprétation à laquelle ils se livrent, conformément à l’article 1156 du Code civil.

  • 90 Riom 27.02.1856, Sirey, II, 1857, p. 137 : « Attendu que cette décision a été rendue par la seule a (...)

72De manière constante, les juges affirment leur incompétence de principe pour traiter du contentieux relatif au lien qui unit le religieux à son monastère. La principale raison avancée est que les statuts prévoient la compétence du tribunal de l’Ordinaire du lieu et que, celui-ci ayant rendu sa décision, ils n’ont plus à intervenir. La Cour impériale de Riom, dans un arrêt du 27 février 1856, le justifie avec grande clarté en se fondant sur la clause d’attribution de compétence qui figure dans les statuts, fondement du contrat90. Raisonnant par l’absurde, la Cour conclut ainsi :

attendu que, sans qu’il soit besoin de donner de plus amples développements, il est aisé de comprendre que le système contraire n’aurait d’autre résultat que de rendre impossible tout établissement religieux, et qu’il vaudrait autant, pour ainsi dire, les rayer de notre constitution sociale.

  • 91 Chambéry, 28.06.1875, D. 1876, p. 86.
  • 92 C. Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 377. Dans son rapport, le Haut Conseiller Ferand-Giraud s’expri (...)
  • 93 Dijon 9.02.1894, II, p. 351.

73Le 28 juin 1875, la Cour d’Appel de Chambéry rappelle que l’exclusion d’une religieuse de la congrégation, à laquelle elle avait été agrégée, est une peine disciplinaire qui ne peut être prononcée que par la juridiction de l’Ordinaire91. Dès lors, dans le cas où les statuts de la congrégation renvoient, pour la discipline intérieure, aux règles approuvées par l’évêque diocésain tout en reconnaissant à la communauté le droit d’exclure les religieuses pour inconduite, le tribunal civil est incompétent. Il en va de même dans un arrêt de la Cour de Cassation, du 18 juillet 188192, ou encore dans une décision de la Cour d’appel de Dijon, du 9 février 189493.

74Ainsi, les magistrats s’accordent à reconnaître que les questions d’ordre conventuel et de discipline intérieure des congrégations religieuses ne peuvent être déférées à l’appréciation des tribunaux de l’ordre judiciaire. Ces derniers ne sauraient, en aucune façon, s’immiscer dans l’application des règles monastiques, d’autant plus que les statuts de la congrégation reconnaissent expressément une compétence exclusive à certains dignitaires ecclésiastiques auxquels est attribué le pouvoir de prononcer même l’exclusion par voie de mesure disciplinaire.

  • 94 Trib. Seine, 15.03.1901, D. 1902, II, p. 341.

75Ce refus d’intervenir trouve sa raison au moins dans un motif. La relation qui unit une communauté et un religieux est sui generis. Le tribunal de la Seine, le 15 mars 190194 le rappelle :

l’accord intervenu entre une congrégation religieuses et une personne qui y est reçue à titre de membre associé, en s’obligeant à observer une règle et une discipline commune et à se vouer au soin des malades, ne constitue pas un contrat de louage de services ordinaire. À supposer que la personne ainsi devenue membre de la congrégation religieuse pût être considérée comme un employé ou serviteur, elle ne saurait, d’ailleurs, après avoir quitté volontairement la congrégation, en réclamer aucune indemnité pour ses services, lorsqu’elle a renoncé par avance à leur rémunération, à moins que l’engagement pris par elle en ce sens eût été obtenu par dol, par fraude ou qu’à l’époque où il a été signé, ladite personne se trouvât soit en état de minorité, soit en état de démence.

76Pour le Tribunal, la Règle est un contrat auquel a adhéré la professe et, sauf vice du consentement de cette dernière, cet engagement ne saurait être remis en cause.

77En outre, on voit bien ici que les services exécutés lors de la période d’engagement du religieux sont la mise en œuvre de la Règle, ils ne forment pas une prestation ou une location de services stricto sensu. Du for interne jaillit le for externe : c’est la soumission religieuse à la Règle qui donne naissance au service incarné ; mais en tant que tel et pour lui-même, le service n’aurait pas été réalisé par la personne s’il n’avait découlé de l’observance de la Règle. La cause de l’obligation n’est pas à rechercher dans l’ordre immédiat du supérieur, qui n’en est que la causa proxima, mais plutôt dans l’adhésion à la Règle, qui, causa remota, en est l’unique et seul fait générateur.

  • 95 Certains pourraient être tentés d’évoquer la Règle sous la forme d’un contrat d’adhésion, mais ici (...)

78Avec intérêt, on note que le Tribunal ne fait donc pas allusion au lien de subordination, mais seulement à la rémunération. Pourtant, à cette époque, de manière unanime, la jurisprudence affirme que c’est le lien de subordination qui fait le contrat de louage de services, et non la rémunération. Il nous paraît alors possible d’envisager que les magistrats du tribunal disposent d’une certaine maîtrise du droit canonique, la soumission ne saurait être envisagée par rapport à la supérieure, ni même par rapport à la congrégation, mais seulement par rapport à la Règle, contrat objectif qui s’impose à la volonté de tous, parce que dépassant toute volonté individuelle. De ce fait, il ne peut y avoir d’analogie avec le contrat de louage de services, résultat, en principe, d’une négociation bilatérale95.

79Dans cette approche, une certaine forme de retour au privilège du for n’inquiète pas les juges parce que, précisément pour eux, le lien entre la communauté et la religieuse n’est pas un « contrat judiciaire ».

Une personne, désireuse de se soustraire aux affaires, aux préoccupations de la vie, aux plaisirs comme aux ennuis que d’autres se partagent inégalement, entre dans une communauté religieuse, livrant son âme et sa volonté à une direction étrangère (…) Le tribunal civil pourra-t-il s’ériger en tribunal d’appel à l’encontre du directeur spirituel, en contrôleur des décisions de la supérieure ? L’on veut établir une assimilation, à divers points de vue juridiques, entre la religieuse professe et des employés de chemin de fer, un professeur de chants du conservatoire, au préposé d’une maison de commerce ; mettre ces situations en parallèle suffit pour démontrer qu’il n’y a entre elles rien d’assimilable, que tout au contraire est dissemblable.

  • 96 C.Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 378.

80La justice des tribunaux « n’a point à apprécier si la vertu de telle professe est suffisamment solide pour satisfaire à la règle monastique, si sa piété est suffisamment sûre et sincère, si ses vœux de pauvreté, de chasteté et d’obéissance sont suffisamment remplis »96.

  • 97 Ibid. : « Qu’on nous permette de rappeler que, dans les cahiers des charges des travaux publics, et (...)
  • 98 Dijon 9.02.1894, II, p. 351.

81Ainsi, une personne, libre dans l’exercice de ses droits et de ses actions, capable de prendre les engagements qui ne sont pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, peut validement se soumettre à une Règle. Cette Règle contient des clauses d’attribution de compétence juridictionnelle qui ne sont en rien abusives. La Règle connue, acceptée, doit trouver sa pleine efficacité. Les magistrats établissent une présomption de responsabilité qui fait écho à l’image du bon père de famille consacré par le Code civil. Celui qui contracte, doté d’un consentement libre et éclairé, s’engage validement dans les conditions établies par la Règle. Férand-Giraud conclut alors que « cette soumission aux ordres et aux appréciations de certaines personnes ne sont pas des choses insolites dans la pratique, nous les retrouvons dans des matières qui sont du domaine exclusif des contrats »97. Les statuts forment donc la loi de tous ceux qui entrent dans la communauté, se sont soumis à ses règles et, lorsqu’il est expressément mentionné que l’exclusion des membres de la communauté pourra être prononcé par l’évêque, la religieuse frappée par une décision régulière, conforme à la procédure établie par les statuts, n’a qu’à s’incliner : « il est inadmissible que les tribunaux civils puissent connaître de la sentence disciplinaire rendue par l’autorité dont la religieuse a par avance accepté l’arrêt souverain »98.

  • 99 C.Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 380.

82Pour autant, dès lors que la procédure établie par les statuts n’a pas été respectée, le juge civil rappelle sa compétence. La décision de l’autorité ecclésiastique est alors considérée comme entachée de dol ou de fraude. Aussi, les tribunaux peuvent-ils intervenir dans les différends qui s’élèvent entre associations religieuses et membres qui les composent. Ainsi, la Cour de Cassation énonce que « s’il est justifié que l’expulsion n’a eu pour but que de soustraire la communauté à la charge d’entretenir la religieuse expulsée pendant son état de maladie, et si cet abus constituait une sorte de dol ou de fraude pour échapper à des engagements résultant du pacte constitutif de l’association », l’arrêt indique « que la religieuse expulsée, frauduleusement lésée dans ses intérêts civils, a le droit de demander aux tribunaux la réparation du préjudice causé à travers des dommages-intérêts »99.

83C’est d’ailleurs en ce sens que se prononcent les auteurs. D’après Ravelet,

  • 100 Ravelet, Traité des congrégations religieuses, Palmé, 1869, p. 48 et s.

il est nécessaire au gouvernement d’une communauté qu’elle puisse renvoyer de son sein les religieuses qui y introduisent des éléments de désordre, et les causes de renvoi ne peuvent être appréciées par les tribunaux civils. Mais l’expulsion n’en doit pas moins être prononcée régulièrement par l’autorité religieuse compétente dans les formes prescrites par le droit canonique et par les statuts. Une religieuse expulsée violemment, sans formes et sans motifs, pourrait saisir les tribunaux civils de sa plainte et demander contre la communauté des dommages-intérêts100.

84Ainsi, les tribunaux saisis d’une demande de cette nature devront d’abord rechercher ce que les statuts décident. Si une clause permet à la communauté de renvoyer les religieuses sans motif, le renvoi sera licite et ne devra donner lieu à aucune demande de dommages-intérêts. Si le renvoi ne peut avoir lieu que pour des causes et suivant des formes déterminées, et que la décision a été prononcée de cette façon par l’autorité canonique compétente, le tribunal civil devra se déclarer incompétent. En revanche, si le cas de l’expulsion n’est pas envisagé dans les statuts, alors les tribunaux civils sont compétents.

  • 101 Dijon 9.02.1894, D. 1894, II, p. 351.

85Les juges tirent toutes les conséquences juridiques de cette analyse. La religieuse exclue, selon la procédure statutairement établie, est sans droit pour réclamer la rémunération des services qu’elle a rendus à la communauté pendant qu’elle lui a appartenu, « dès lors que la règle contenait une clause n’accordant en cas d’exclusion de la religieuse que la restitution de son trousseau »101. La note de doctrine commentant l’arrêt ajoute : « relativement à la rémunération des services rendus à la communauté, l’arrêt répond avec raison à la réclamation de la demanderesse par la clause des statuts qui fixait et limitait dans ce cas les obligations de la communauté. Il eût pu ajouter que les services rendus par la religieuse n’avaient été que l’exécution des engagements pris par elle lors de son entrée dans la communauté et qu’elle en avait trouvé la compensation dans les avantages de la vie commune à laquelle elle avait participé et les frais que la communauté s’était imposés pour faire face à tous les besoins de son existence ». Ici encore, il n’est nullement fait référence à un quelconque lien de subordination. Ce qu’examine le juge, c’est le respect de part et d’autre des dispositions contenues dans la Règle, qui s’impose à la volonté de tous, simples membres comme supérieur.

  • 102 Dans un domaine voisin, d’ailleurs, la Cour de cassation, le 18 janvier 1859 (D. 1859, I, p. 70) co (...)
  • 103 C. Cour de cassation 18.01.1859, D. 1859, I, p. 70 : « Attendu que, selon le concile de Trente, auq (...)
  • 104 Pourtant à cette époque et à ce sujet, le débat de la requalification en contrat de louage de servi (...)

86Ainsi, pour la doctrine comme pour la jurisprudence, ce qui est déterminant c’est la stricte et convenable application de la Règle102. Il est d’ailleurs intéressant de noter que, parfois, les magistrats n’hésitent pas à se plonger dans les sources du droit canonique pour une interprétation la plus fidèle possible de la Règle103. Dès lors, ce qui préoccupe le juge c’est de vérifier que les engagements pris sont tenus. Pour lui, il n’y a pas lieu de s’interroger sur l’existence ou non d’un lien de subordination104, tout simplement parce que ce dernier n’existe pas, par essence. Dans le vœu d’obéissance, il y manifestation d’une volonté qui adhère à une Règle non négociée et imposée tant au religieux qu’à son supérieur par le fondateur de l’Ordre, souvent décédé depuis des siècles, non pour retirer un avantage matériel quelconque mais pour un enrichissement non comptable, échappant à l’économie ; position qui, au siècle du capitalisme triomphant, marque une réelle indépendance de la justice et témoigne de la rigueur du juge dans l’analyse juridique qu’il mène.

87Toutefois, la pratique prétorienne ayant pour objet la consécration contractuelle des statuts et la reconnaissance d’un certain exclusivisme canonique, semble trouver ses limites dans un arrêt de la Cour d’Appel d’Angers, du 9 mars 1895, qui ouvre le chemin à une approche plus intéressée du vœu :

  • 105 Angers, 9.03.1895, D. 1895, II, p. 319.

la religieuse exclue d’une communauté, pour le compte de laquelle elle a pendant quinze années rempli avec zèle et dévouement les fonctions de garde-malade et à laquelle elle a ainsi rapporté des sommes importantes, dépassant de beaucoup les dépenses de sa nourriture et de son entretien, est fondée à réclamer de ce chef des dommages-intérêts à la supérieure de la communauté (C.Civ. 1134, 1142, 1382) et il importe peu que les difficultés de son caractère aient été la cause de son exclusion (C.Civ. 1134, 1142, 1382), de même il est indifférent que l’expulsion ait été ratifiée en temps utile par l’autorité ecclésiastique105.

88Cet arrêt suscite deux commentaires. Le premier : dans le dispositif normatif qui sous-tend la décision, il n’est toujours pas fait référence à l’article 1780 § 3, ce qui confirme que si l’on se fonde sur la relation contractuelle, il n’est nullement question de contrat de louage de services. Le second : cette décision constitue une évolution revirement prétorienne qui annonce une époque nouvelle :

Attendu, il est vrai, que l’expulsion de la demoiselle Paitry aurait été, d’après l’intimée, ratifiée en temps utile par l’autorité ecclésiastique, mais attendu qu’il est de principe, dans notre droit français que les églises et les ministres des cultes n’ont reçu de puissance que sur les choses spirituelles et non sur les choses temporelles et civiles ; que si l’on pouvait exclure l’appelante de la communauté, celle-ci ne pouvait se dispenser, en l’espèce, de lui tenir compte des avantages qu’elle lui a procurés par un long travail et un absolu désintéressement, nul ne pouvant s’enrichir au détriment d’autrui.

89Se fondant sur la notion d’enrichissement sans cause, cette décision s’écarte de l’application des statuts pour prendre en compte le préjudice économique causé au membre de la congrégation qui, par le fait de l’exclusion, se trouve privé de ses avantages de la vie commune, contrepartie nécessaire des engagements qu’il avait assumés et remplis.

90Cette décision annonce ainsi, à sa façon, la séparation de l’État et de l’Église.

II. La sécularisation du vœu d’obéissance

  • 106 Dans une bibliographie très abondante, on peut not. consulter R. Szramkiewicz et J. Bouineau, Histo (...)

91Dès 1899, Waldeck-Rousseau affirme que « les congrégations ne sont pas nécessaires à l’Église et sont nuisibles à l’État ». À cette époque, en France, on compte environ deux cent mille religieux et religieuses, rassemblés dans de nombreuses communautés. Celles-ci disposent d’un patrimoine considérable (« le milliard » des congrégations) et d’une influence indiscutable tant au travers des établissements d’enseignement qu’à travers la presse. La IIIe République, radicale, estime donc qu’il faut repenser le régime des congrégations. La loi du 1er juillet 1901 proclame certes la liberté d’association, mais subordonne l’existence des congrégations religieuses à la concession d’une autorisation préalable donnée en forme de loi. La création d’une congrégation sans autorisation constitue donc un délit. Un des buts poursuivis par Waldeck-Rousseau est de garantir l’unité de l’enseignement. En conséquence, une congrégation religieuse autorisée par la loi doit obtenir de surcroît un décret lui permettant d’ouvrir un établissement d’enseignement106.

92Dans le domaine qui retient notre attention, la loi de 1901, renforcée par les dispositions de celle de 1905 qui proclame la séparation des Églises et de l’État, vient ainsi exclure l’autorité canonique (A) pour consacrer un ordre public séculier (B).

A. L’exclusion de l’autorité canonique

93La demande politique du législateur est reçue d’une façon quasi-unanime qui, dans la lutte de pouvoir qui oppose le temporel au spirituel, fait triompher le juge séculier.

  • 107 T. Corr. Die, 18.03.1902, D. 1902, II, p. 261.

94Par principe, le juge civil affirme sa compétence, à l’exclusion de tout autre, pour trancher les différends relatifs aux congrégations religieuses en général et aux vœux en particulier. Ainsi, le 18 mars 1902, le Tribunal correctionnel de Die énonce que les « tribunaux peuvent critiquer les actes de la juridiction épiscopale sans violer le principe de séparation des pouvoirs »107. Encore, la Cour d’Appel de Lyon, le 12 juin 1902, affirme qu’il est

  • 108 C.A. Lyon, 12.06.1902, D. 1902, II, p. 265.

de l’essence d’une association religieuse que chacun de ses membres observe des vœux contractés sous la seule sanction canonique et si ces vœux sont étrangers au droit public, il n’appartient pas moins aux juges civils de faire état de diverses particularités et surtout de reconnaissance qui révèlent qu’ils ont été prononcés108.

  • 109 C.A. Caen, 2.03.1904, D. 1906, II, p. 10.

95Encore, la Cour d’Appel de Caen, le 2 mars 1904, explique qu’il « importe peu que l’approbation canonique sollicitée par cette communauté ait été ou non définitivement donnée par la congrégation des évêques et réguliers siégeant à Rome et dépourvue de toute autorité en France »109.

96Ces décisions suscitent une interrogation relative à la mise en œuvre de la loi de 1901, sans doute plus politique que juridique.

97En effet, lorsque le législateur a statué sur les congrégations, il ne leur a pas constitué un état civil, il les a prises telles qu’elles sont dans la réalité des choses, comme des institutions religieuses établies par l’autorité de l’Église et auxquelles on ne peut s’affilier que par un acte essentiellement religieux : le vœu d’obéissance notamment. Dès lors, comment contester à l’Église le droit de dissoudre le lien que seule elle a créé ? Peut-on reconnaître d’une part ce lien d’ordre religieux lorsqu’il s’agit d’appliquer la loi de 1901 et, dans le même temps, méconnaître le fait de sa résolution lorsque celle-ci a été prononcée par la même autorité qui lui avait donné sa force, dès lors que cette décision est par ailleurs conforme à la loi de cette institution, à savoir le droit canonique ? Dans cette hypothèse, les intéressés cessent d’appartenir à l’état religieux pour devenir à nouveau soit de simples citoyens, soit des prêtres séculiers s’ils ont reçu les ordres majeurs. Dans les brefs de sécularisation, il est énoncé que la personne qui en bénéficie sera désormais tenue de l’obéissance envers l’ordinaire, au lieu et place du vœu d’obéissance à ses supérieurs, qu’elle avait prononcé.

  • 110 Gaz. Pal, 24-25.03.1902.
  • 111 On peut se reporter not. à la note de Antoine Pillet, D. 1902, II, p. 259.

98Ceci étant, le juge va plus loin en ne reconnaissant pas, sur le principe, de compétence aux autorités ecclésiastiques. Pour ce faire, il semble appuyer sa démarche sur une circulaire du garde des Sceaux110. Ce texte dénie toute force obligatoire en France aux décisions du pape et des congrégations romaines qui prononceraient des sécularisations111.

99Cette discussion relative aux compétences attribuées aux uns et refusées aux autres est encore vivement débattue en 1909. Matter, substitut au Tribunal civil de Seine, considère que les liens qui unissent le prêtre à son évêque ou le religieux à sa congrégation, tombent sous la compétence des juridictions séculières. En effet, alors qu’un jugement du Tribunal d’Aurillac, du 13 février 1907, affirmait que ces relations échappaient au temporel, le Substitut, manifestement irrité par cette décision, considère que « c’est une hérésie juridique et la négation de tous les principes de notre droit ». Et de poursuivre :

  • 112 In Revue d’organisation et de défense religieuse, Tome 4, 1909, p. 341 et s. et de poursuivre : « N (...)

car tout l’effort de la loi de 1905 a été précisément de rompre avec les principes du Concordat, de faire rentrer les relations ecclésiastiques dans le droit commun et, à la place du Concordat, de mettre les prêtres sous la protection du Code civil. (…) Il est disparu ce privilège du « for ecclésiastique », il est tombé dans l’arsenal des vieilles coutumes abandonnées, ce privilège spécial qui voulait que seuls les tribunaux ecclésiastiques pussent être juges des clercs, à l’exclusion des tribunaux civils, et ce sont les tribunaux qui statuent sur les affaires concernant tous les citoyens français112.

100Toutefois, par exception, la Cour de cassation prend parfois en compte l’issue des décisions des tribunaux ecclésiastiques pour étayer leur argumentation. Ainsi, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation convient que la preuve de la laïcisation des prévenus peut résulter

  • 113 Ch. Crim. 24.04.1904, D. 1904, I, p. 377.

de tout ensemble de la décision de l’évêque prononçant leur sécularisation, de la radiation de leurs noms sur les registres de la congrégation autorisée dont ils faisaient partie, de l’abandon du costume religieux, de la cessation de toute relation avec leur ancien supérieur (…)113.

  • 114 Ch. Civ., 28.03.1911, D. 1912, I, p. 13.

101De même, la Chambre civile, le 28 mars 1911, prend en compte certains éléments canoniques, « notamment si l’évêque a aboli les vœux annuels, ainsi que les essais de noviciat, et a obtenu de la Cour de Rome une déclaration d’après laquelle les missionnaires sont des prêtres séculiers, soumis à la seule autorité de leur évêque »114.

102Ainsi, le juge, par principe, consacre le nouvel ordre public séculier établi par le législateur, ce qui le conduit assez largement, par voie de conséquence, à exclure le droit canonique des sources du droit français.

B. La consécration d’un ordre public séculier

103À partir du moment où le juge se reconnaît compétent en matière de différends concernant les conséquences du vœu d’obéissance notamment, il doit conférer à ce dernier un régime juridique. Cette démarche lui impose de définir la congrégation religieuse, cadre dans lequel se noue la relation (1), puis de définir ce lien qui unit le religieux et le supérieur à la Règle (2).

1. La consécration institutionnelle d’un ordre public séculier

104Jamais, durant la période de Séparation des cultes, l’on aura autant vu les juridictions séculières s’intéresser à la discipline ecclésiastique. En effet, jusqu’en 1901, la reconnaissance canonique de la communauté religieuse jouait un rôle déterminant, il était, en quelque sorte, l’acte générateur de qualification légale d’une communauté. Avec la loi de 1901, puis celle de 1905, la situation est différente.

105En la matière, la loi de 1901, qui donne dans son article 1er une définition de l’association, s’abstient au contraire de définir la congrégation religieuse. Il ne s’agit pas là d’un oubli du législateur. En effet, Béranger demandait à ce que figure une définition, le Sénat la lui a refusée. En conséquence, il revient à la doctrine et surtout aux tribunaux civils de dire ce que l’on doit considérer par « congrégation religieuse ». La question qui se pose est déterminante puisque, aujourd’hui encore, les décisions des tribunaux, Cour d’Appel ou Cour de Cassation, qui traitent de la requalification du lien d’obéissance en contrat de travail, appuient une partie de leur motivation juridique sur l’appareil législatif de la loi de 1901.

106Il s’agit de savoir ce qu’est, pour l’autorité temporelle, une congrégation religieuse.

107Les promoteurs de la loi de 1901, qui annonce la période de Séparation des cultes, se présentent, d’une certaine façon, comme les continuateurs de la politique des rois très chrétiens et des gouvernements concordataires ; toutefois, ils semblent innover en un point, au moins.

  • 115 Ch. Soc. 20.01.2010, Jurisdata, no 2010-051202. Cf. P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé, J. Verna (...)

108Dans l’ancien droit français, comme en régime concordataire, les communautés religieuses sont composées de personnes réunies pour vivre en commun sous la Règle dûment approuvée. La Règle est ainsi nécessaire à la communauté ou à la congrégation, et cette règle est impérativement une règle religieuse. Dès lors, les rois comme les gouvernants en régime concordataire ont pu accueillir les ordres religieux ou les disperser, subordonner leur établissement sur leur domaine à des autorisations, mais ils n’ont jamais entrepris de créer une communauté religieuse ou de la détruire. Cette double mission a toujours été exercée par l’autorité ecclésiastique, représentée tantôt par le pape, tantôt par l’évêque. En conséquence, l’acte par lequel l’individu se soumet à la Règle en retour de son admission dans la communauté s’appelle profession religieuse. C’est donc l’émission des vœux, en présence et sous le contrôle de l’autorité ecclésiastique, qui fait le congréganiste et, par-là, la congrégation. Or, comme le démontre encore la décision du 20 janvier 2010, l’institution canonique, critère objectif de reconnaissance, n’est plus le seul retenu115.

  • 116 M. Menage, Dictionnaire étymologique de la langue françoise avec les Origines françoises de M. de C (...)

109À l’aube du xxe siècle, les critères qui caractérisent la congrégation religieuse sont nombreux et la jurisprudence, abondante, s’en fait l’écho. D’après les décisions prononcées, les religieux portent en général un costume distinct, ils habitent en communauté, sont soumis à une règle en vertu des vœux qu’ils ont prononcés, obéissent à l’autorité de leurs supérieurs, demeurent perpétuellement dans cet état. Mais, manifestement, tous ces signes distinctifs ne revêtent pas la même importance. Le port du costume est insignifiant ; les juridictions rappellent l’adage médiéval116 selon lequel « l’habit ne fait pas le moine », la vie en commun ne saurait davantage passer pour un criterium certain. En revanche, ce qui caractérise la congrégation, c’est l’autorité de la Règle, assurée par l’émission des vœux. Pillet semble tout du moins l’affirmer.

  • 117 Ss T. Corr. Dié, 18.03.1902, D. 1902, II, p. 257.

De tout temps, on a allégué contre les congrégations les dangers que peut faire courir à l’État l’établissement de nombreux couvents sur son territoire (…) D’autres mobiles ont aussi entraîné le vote de cette loi (de 1901) et l’on peut avec certitude préjuger que la considération dominante a été ici la crainte de voir des influences étrangères à celle de l’État et qui peuvent lui être contraires, dominer dans des cercles de personnes obligées par leurs vœux à y conformer leur conduite (…) Quoi qu’il en soit, le point décisif et caractéristique dans la congrégation est sans aucun doute cette condition des vœux par lesquels l’individu subordonne sa conduite aux ordres de ses supérieurs117.

  • 118 Ibid. et Pillet de conclure : « Tout autre caractéristique de la qualité de religieux au point de v (...)

110Pour Pillet, si les vœux prononcés par les religieux sont au nombre de trois : pauvreté, chasteté, obéissance, les deux premiers ne menacent pas l’existence de l’État : « seul le vœu d’obéissance peut paraître dangereux. C’est donc, en définitive, de l’existence ou de l’inexistence du vœu d’obéissance que devra dépendre la reconnaissance du caractère de congrégation à une assemblée juridique »118.

  • 119 Grenoble, 20.06.1903, D. 1903, II, p. 399 ; Riom, 15.07.1903, D. 1903, II, p. 400 ; Caen 2.03.1904 (...)

111Toutefois, la jurisprudence paraît beaucoup plus incertaine dans les critères qu’elle fixe pour définir une congrégation religieuse. Les Cours d’Appel sont divisées sur l’interprétation à donner aux mots « établissement congréganiste »119. La Cour de Cassation juge à plusieurs reprises que

  • 120 In D. 1901, 4, p. 105 ; Crim. 1.05.1903, D. 1903, I, p. 385 ; Crim. 1.05.1903, D. 1903, I, p. 394 ; (...)

les vœux monastiques ne constituent pas, au point de vue de la loi du 1er juillet 1901, un élément essentiel des congrégations religieuses et qu’en conséquence, l’existence d’une congrégation non autorisée peut résulter d’autres circonstances de fait, telles que la vie commune, la soumission à une règle sous les ordres d’un supérieur, notamment pour l’accomplissement d’une œuvre religieuse120.

112D’une manière générale, la tendance de la jurisprudence paraît être d’adopter que le caractère de l’établissement congréganiste est suffisamment établi par les trois éléments suivants : présence de congréganistes dans un établissement avec l’autorisation de la supérieure de la congrégation, soumission à la règle et à la discipline de l’ordre, rattachement à une œuvre qui rentre dans la mission de la congrégation. Finalement, on se rend compte que ces trois critères sur lesquels repose une poursuite pénale sont relativement larges. En effet, toute réunion qui répondrait à ces trois éléments verrait ses membres poursuivis, selon les dispositions de la loi de 1901.

  • 121 Jurisdata : 2012-001146.
  • 122 Il est intéressant de noter l’expression de ministère sacerdotal, réalité théologique, dont la défi (...)
  • 123 Jurisdata : 2012-001157.

113La jurisprudence, sur ce point, s’est assez sensiblement élargie. Dans l’arrêt du 20 janvier 2012121, la Cour de Cassation énonce que constitue une communauté religieuse au sens de l’article L. 721-1 du Code de la Sécurité sociale « le mode de vie communautaire imposée, dès leur entrée, à chacun de ses membres, réunis par une volonté commune d’approfondissement d’une croyance et d’une spiritualité partagées en vue d’exercer un ministère sacerdotal »122. Encore le 26 janvier 2012, la Cour de Cassation confirme cette approche123.

  • 124 C. Puigelier, « Contrat de travail et engagement religieux », note sous Cour de cassation. Soc. 201 (...)

114Les juridictions proposent, semble-t-il, une définition plus large que celle du seul critère objectif de reconnaissance canonique, qui leur permet ainsi de viser un grand nombre de groupements et d’assurer l’ordre public, objectif auquel adhère la doctrine124.

115Cette évolution sur la définition institutionnelle est déterminante pour envisager la définition juridique du lien qui unit le religieux à sa communauté. De la même façon que l’institution a été laïcisée, le vœu va être sécularisé.

2. La consécration contractuelle d’un ordre public séculier

  • 125 P. Coulombel, « Le droit privé français devant le fait religieux depuis la séparation des Églises e (...)

116Dans le contexte de la loi de 1901, l’approche consacrée par les jurisconsultes et les praticiens du xixe siècle ne peut plus tenir puisque la Règle à laquelle se soumettent les religieux n’a pas de réalité civile. La question qui se pose désormais est celle de la nature du lien qui lie le moine à sa congrégation, voire à son supérieur125.

  • 126 À ce sujet, on pourra consulter le Dictionnaire de droit canonique, V° Vœux de religion, t. VIII, p (...)

117La jurisprudence et la doctrine évoluent sensiblement sur ce point126.

118À l’aube du xixe siècle, juges et jurisconsultes puisent dans les théories établies pour en faire apparaître de nouvelles, qui s’en distinguent alors nettement.

  • 127 Ch. Civ. 13.03.1907, Gaz. Pal., 22.03.1907.
  • 128 Ch. Civ. 13.03.1907, précité, 4.06.1907 (deux arrêts), Gaz. Pal., 3.10.1907.

119Tout d’abord, les juges observent qu’il existe une dot moniale. En entrant dans une congrégation, le postulant apporte une dot. La dot n’est point une donation. Elle emporte des obligations réciproques : la religieuse qui promet la dot ou pour qui elle est promise par un tiers, prend l’engagement de la verser et, en outre, de se soumettre aux statuts de la congrégation et de lui fournir les diverses prestations de services que ceux-ci comportent et qui entrent dans la fin autorisée de la communauté. En échange, la congrégation s’engage à prendre à sa charge la nourriture, le logement, l’entretien, les soins tant en santé qu’en maladie de la religieuse, sa vie durant. C’est donc un contrat innommé do ut des, do ut facias. C’est un contrat synallagmatique au sens de l’article 1102 et à titre onéreux, l’article 1100 assujettissant chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. C’est aussi un contrat commutatif (art. 1104) puisque chacune des parties s’engage à donner ou à faire quelque chose, regardé comme l’équivalent de ce que l’autre donne ou fait pour elle. Enfin, c’est un contrat aléatoire (art. 1961), puisque ses effets, quant aux avantages et aux pertes, dépendent pour les deux parties d’un évènement incertain : la durée de la vie religieuse127. La Cour de Cassation, par une série d’arrêts, précise que le droit d’obtenir une pension reconnue aux membres de la congrégation ne saurait, en effet, être substitué à l’action qui leur appartient d’après le droit commun. Ainsi, en pareille hypothèse, sur l’action résolutoire exercée par une ancienne religieuse, le juge ordonne, en faveur de celle-ci, la restitution intégrale de la dot, alors d’ailleurs que l’arrêt constate que, pendant le temps où le contrat a reçu son exécution, les intérêts de la dot encaissés par la Congrégation et les services rendus par la religieuse dans l’établissement où elle était employée, ont largement compensé les dépenses qu’elle a occasionnées128.

120Ensuite, se pose la question de la qualification du lien lui-même. Au début du xxe siècle, le Tribunal civil de Seine exclut la qualification de contrat de travail entre un prêtre et son évêque :

  • 129 Revue d’organisation et de défense religieuse, Tome 4, 1909, p. 341 et s.

Lorsqu’un vicaire agit contre son évêque en dommages-intérêts pour rupture injustifiée du contrat de louage de services (art. 1780 § 3 C.Civ.) qu’il soutient l’avoir lié à ce dernier, tout au moins depuis la loi de séparation, il est sans intérêt pour la solution du litige de rechercher quelle est au point de vue de la loi civile la nature des rapports qui ont pu exister entre les parties, dès lors que le demandeur fonde sa prétention sur un engagement épiscopal, dont il rapporte la preuve129.

  • 130 Civ. 30.X.1912, Gaz. Pal., 24.XI.1912 ; Tr. Du Mans, 28.IX.1911, Gaz. Pal. 1911, 2, 540.

121Cette exclusion est également consacrée pour le vœu d’obéissance130.

  • 131 A. Rivet, Traité des congrégations religieuses, Paris, 1944, p. 101-102 : « Prévus ou non dans les (...)

122La doctrine, durant cette même période, est assez divisée. Certains vont envisager la relation entre un religieux et sa congrégation ou entre un évêque et son prêtre, comme un contrat sui generis. Ainsi, Auguste Rivet insiste-t-il sur le caractère singulier du lien religieux et du vœu d’obéissance ; il l’assimile à un contrat innomé131. Planiol et Ripert excluent aussi la qualification de contrat de travail :

Il n’y a pas de contrat de travail dans l’engagement que prend le congréganiste vis-à-vis de sa congrégation, quoiqu’il y ait subordination de cette personne à l’autorité congréganiste, parce que l’objet du contrat n’est pas l’obtention d’un salaire.

123De même, poursuivent-ils,

  • 132 Planiol et Ripert, Droit civil français, Tome 11, vol. 2, p. 10, no 781.

le desservant d’une paroisse n’est pas lié à son évêque par un contrat de travail, les allocations qu’il reçoit de ce dernier n’ayant pas le caractère de salaire132.

  • 133 Ass. Plen. 8.01.1993 : « L’extension de leur (clercs ou congréganistes) couverture sociale s’impose (...)

124En revanche, pour d’autres, le vœu d’obéissance est assimilable au lien de subordination. À ce titre, il est intéressant de constater le rapprochement qu’il est possible d’opérer entre les positions soutenues au début du xxe siècle et celles qui se développent à partir de la fin du xxe, nonobstant les conclusions du Premier avocat général à la Cour de Cassation Michel Jéol133. En effet, la doctrine rappelle les obligations de l’évêque :

  • 134 Revue d’organisation et de défense religieuse, T. 4, 1909, p. 343.

Le devoir de l’évêque est d’assurer au prêtre son existence quotidienne. Ce devoir peut être exécuté sous deux formes différentes soit par l’allocation d’un bénéfice, soit, si le clerc n’a plus de bénéfice, par l’assurance de moyen de vivre. Ces deux modes sont régis tous deux par la loi civile, mais ils tombent sous des règles différentes parce qu’ils sont de nature différente. L’allocation d’un bénéfice ce n’est pas autre chose que l’exécution d’un contrat de travail qui sera régi par les articles du Code sur le louage de services. La promesse d’assurer l’existence tombera au contraire sous les règles spéciales de la pension alimentaire134.

125Ce point de vue ne rejoindrait-il pas, pour d’autres raisons, celui exprimé par Monsieur Yves Saint-Jours dans son commentaire sur l’arrêt de 1993 :

  • 135 Ss Ass. Plen. 8.01.1993, Sem. Jur., G, no 9, 10.03.1993, II, 22010.

l’occasion était belle de faire table rase, en matière de sécurité sociale, de la théorie de l’affectation canonique, laquelle même atténuée, est devenue singulièrement chaotique et ce pour plusieurs raisons (…) Bref, l’arrêt Mme de Linarès est à ranger aux rayons des occasions manquées. Provisoirement, car tout : l’évolution du contexte juridique, l’ouverture de l’Église sur le temporel, (…) incline à croire que ce n’est que partie remise135.

  • 136 In Sem. Jur. Soc., no 14, 6 avril 2010, 1137, ss C. Cass. Soc. 20.01.2010.
  • 137 In La Croix, 10 avril 2012 : « Selon une étude nationale réalisée en 2011 par l’Université Georgeto (...)
  • 138 D’après le Service National pour l’Évangélisation des Jeunes et pour les Vocations : le profil-type (...)
  • 139 Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, Éléments essen (...)
  • 140 La période de formation s’allonge de façon assez sensible et peut atteindre 12 ans. Par ailleurs, l (...)

126À ces considérations d’ordre juridique, s’ajoute une approche d’ordre plus subjectif. Monsieur Gérard Vachet note en effet : « il ne faudrait pas que, sous prétexte d’engagement religieux, des associations communautaires profitent de la générosité ou du désarroi de jeunes en détresse pour leur faire exécuter des tâches qui n’ont rien de spirituel »136. On rappellera ici que l’âge moyen d’entrée en religion, à l’issue des vœux définitifs, est de 39 ans pour les femmes et de 42 pour les hommes137. Certes, ces données concernent les États-Unis, mais on imagine que la situation varie peu pour la France138, le Saint Siège ayant réalisé une constatation identique, dès 1983139. En outre, on mentionnera que le prononcé des vœux définitifs se réalise après différentes étapes de « postulat », « noviciat » et même « juniorat »140.

  • 141 On consultera not. J. Savatier, « Liberté religieuse et relations de travail », in Mélanges Verdier (...)
  • 142 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2010, Légifrance 10-26845 10-26873.
  • 143 C. Cass. 2 Ch. Civ., 12.05.2012, No 11-15294 11-15426.
  • 144 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2012, No 20 10-26845 et suivant.
  • 145 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2012, Légifrance 10-26845 10-26873.
  • 146 C. Cass. 2 Ch. Civ., 12.05.2012, No 11-15294 11-15426 : « Attendu que l’arrêt retient essentielleme (...)
  • 147 Not. Th. Tauran, « Prise en compte des périodes de séminaire, postulat et noviciat en vue de la ret (...)
  • 148 Can. 646 – Le noviciat, par lequel commence la vie dans l’institut, est ordonné à ce que les novice (...)
  • 149 Can. 650 – § 1. Le but du noviciat exige que les novices soient formés sous la direction du maître (...)
  • 150 Can. 653 – § 1. Le novice peut librement quitter l’institut et l’autorité compétente de l’institut (...)
  • 151 La décision du 26 janvier 2012 semblait pourtant nuancer ces décisions, plus conforme en la matière (...)

127Ce souhait doctrinal d’une assimilation de l’obéissance à la subordination, avec parfois certaines nuances141, tend à être entendu par la jurisprudence. « L’engagement religieux d’une personne n’est susceptible d’exclure l’existence d’un contrat de travail que pour les activités qu’elle accomplit pour le compte et au bénéfice d’une congrégation ou d’une association cultuellement établie »142. En conséquence, toute activité autre est qualifiée de contrat de travail. La décision du 31 mai 2012143, confirmant celle prononcée le 20 janvier 2012144, est à cet égard tout à fait intéressante. Elle semble confirmer le glissement juridique par une évolution sémantique : « tant la période du postulat que celle du noviciat peuvent être considérées comme analogues à une période d’essai, au sein de la congrégation, la postulante et, plus encore la novice, exerçant de fait au sein de la congrégation des activités de même nature que celles des membres de celle-ci »145. Dans les arrêts qu’ils prononcent, les hauts-conseillers s’en tiennent aux faits146. Décisions soulignées par la doctrine147. Cependant, le noviciat, tel qu’il est défini au canon 646148 du Code de droit canonique apparaît comme une période de formation149. À ce titre, cette période particulière est canoniquement soumise à un régime juridique singulier150 dérogatoire au droit commun applicable aux profès qui, seuls, comme l’énonce le canon 654 « sont incorporés à l’institut avec les droits et les devoirs définis par le droit ». En cela, le noviciat se distingue canoniquement de la vie religieuse et juridiquement de la période d’essai qui forme, elle, une partie du contrat de travail151.

  • 152 R. Minnerath, « Church autonomy in Europe », in Church Autonomy : a comparative survey, sous la dir (...)
  • 153 Un mouvement similaire peut également être observé dans la jurisprudence récente de la Cour europée (...)

128Ainsi, l’approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique à travers la qualification judiciaire de l’engagement religieux permet de constater, en période de Séparation, l’intérêt croissant de la doctrine et de la jurisprudence pour le domaine cultuel. Elle ouvre notamment le débat autour du principe d’autonomie des Églises152 et pose la question de la liberté interne dont jouissent celles-ci dans les relations qu’elles tissent avec leurs membres153.

Notes

1 Cassation Civ. 2 – renvoi Lyon, 26 janvier 2012, No 10-24.605, 10-24.617.

2 Voir not. dans une bibliographie abondante A. Supiot, « Les nouveaux visages de la subordination », Droit social, 2000, p. 131.

3 G. Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 2007, v° subordination.

4 J. Pelissier, G. Auzero, E. Dockes, Droit du travail, Dalloz, 2011, no 197, p. 235 ; J.C. Javillier, Droit du travail, LGDJ, 2000 ; F. Gaudu, Droit du travail, 2011, no 41 et s.

5 F. Gaudu, R. Vatinet, Les contrats de travail, LGDJ coll. « Traité des contrats », 2002.

6 B. Teyssie, Droit européen du travail, Litec, 2010.

7 Sur la qualification du contrat de travail.

8 Sur les mandataires…

9 A. Supiot, Le droit du travail, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2006, p. 72.

10 Matthieu 26.31-46.

11 Augustin, Règle, ch. VIII : Observance de la Règle, in A. Trapè, La Règle de saint Augustin commentée, Bégrolles-en-Mauge 1993, p. 91.

12 Benoît de Nursie, Règle, Prologue § 2.

13 Benoît de Nursie, Règle, chap. 5 : « Le premier pas dans la carrière de l’humilité est une obéissance pratiquée sans délai. Telle est la marque distinctive de ceux qui estiment ne rien posséder de plus cher que le Christ. Que ce soit par fidélité à leurs engagements sacrés, par crainte de l’enfer ou espérance de la gloire éternelle, pour eux un ordre donné par le supérieur est pareil à un ordre divin, et dès qu’il leur a été signifié, ils ne pourraient souffrir d’en retarder l’exécution. C’est d’eux que le Seigneur a dit : « Au premier son de ma voix, mon serviteur a obéi », et il dit d’autre part à ceux qui ont mission d’enseigner : « Qui vous écoute, m’écoute. On les voit, ces moines vertueux, mettre à l’instant de côté tout intérêt personnel, renoncer à leur propre volonté, quitter sur-le-champ l’occupation de leurs mains, laisser leur ouvrage inachevé ; on les voit voler sur la trace de l’obéissance, et passer si promptement à l’exécution de l’ordre entendu, que, sous la vive impulsion de la crainte de Dieu, il ne reste plus d’intervalle entre l’injonction du maître et les accomplissements du disciple ; les deux choses semblent n’en faire qu’une et s’effectuer au même moment, tant ils se sentent pressés de marcher à la vie éternelle, tant ils ont d’ardeur à se lancer dans la voie étroite dont le Seigneur a dit : « Étroite est la voie qui mène à la vie. » Ainsi, loin de vivre à leur guise et de s’assujettir à la satisfaction de leurs désirs, marchant au contraire selon le gré et la volonté d’autrui, ils se retirent dans les monastères, où ils ne souhaitent rien de mieux que de se placer sous la conduite d’un Abbé. Telle est sans conteste la vraie façon d’imiter le Seigneur qui s’est donné en exemple lorsqu’il dit : « Je suis venu non pour faire ma volonté, mais pour accomplir la volonté de celui qui m’a envoyé. Au reste, cette ponctuelle obéissance ne sera agréable à Dieu et douce aux hommes, qu’autant que l’ordre donné s’exécute sans hésitation, ni lenteur, ni lâcheté, sans murmure, ni paroles de réplique : parce que l’obéissance qu’on rend aux supérieurs se réfère à Dieu. Il l’atteste lui-même : « Celui qui vous écoute, m’écoute. » Il faut donc que les disciples s’en acquittent de bon cœur : « car le Seigneur aime celui qui donne avec joie ». Si au contraire le disciple obéit à regret, s’il murmure, je ne dis pas des lèvres, mais seulement dans son cœur, eut-il d’ailleurs accompli l’ordre enjoint, Dieu qui voit le murmure dans les replis de son cœur, n’en agréera pas l’exécution. Une telle manière de faire n’obtient nulle récompense. Elle encourt plutôt la peine due aux murmurateurs, à moins qu’on ne s’en corrige et n’en fasse satisfaction ».

14 C. Capelle, Le vœu d’obéissance des origines au xiie siècle, Paris, 1959, p. 91 : « Le novice pose sur l’autel la charte de donation de lui-même, sans que l’abbé intervienne. Celui-ci retire le document de l’autel et manifeste ainsi son acceptation de l’offrande. » ; Ch. de Miramon, « Les théories du vœu dans le droit canon et la première scolastique », Cahiers du Centre de recherches historiques, no 16, 1996 ; M. de Fontette, Les religieuses à l’âge classique du droit canon, Paris, 1967 ; J.A. Brundage, Medieval Canon Law and the Crusader, Madison, 1969, p. 99-107.

15 Ignace d’Antioche, Lettre à Polycarpe, § IV. 1.

16 Basile de Césarée, Les Petites Règles, 115.

17 Benoît de Nursie, Règle 71, 1-2. Ou encore : « Ils s’honoreront mutuellement de prévenance ; ils supporteront entre eux avec la plus grande patience les infirmités physiques et morales ; ils s’obéiront à l’envi les uns aux autres ; nul ne recherchera ce qu’il juge utile à soi-même, mais ce qui l’est à autrui » (Benoît de Nursie, Règle 72, 4-7).

18 Duplex lagationis Edictum, can. 4.

19 François d’Assise, Règle pour les ermitages, chap. 2 : « L’année de probation étant finie, qu’ils soient reçus à l’obéissance, promettant d’observer toujours cette vie et cette Règle » ; Dominique de Guzmán, Règle, Chap. VII : « Obéissez au Supérieur comme à un père, et plus encore au Prêtre qui a la charge de vous tous. Veiller à l’observation de toutes ces prescriptions, ne laisser passer par négligence aucun manquement, mais amender et corriger, telle est la charge du Supérieur. Pour ce qui dépasserait ses moyens ou ses forces, qu’il en réfère au Prêtre dont l’autorité sur vous est plus grande. Quant à celui qui est à votre tête, qu’il ne s’estime pas heureux de dominer au nom de son autorité mais de servir par amour. Que l’honneur, devant vous, lui revienne de la première place ; que la crainte, devant Dieu, le maintienne à vos pieds. Qu’il s’offre à tous comme un modèle de bonnes œuvres. Qu’il reprenne les turbulents, encourage les pusillanimes, soutienne les faibles ; qu’il soit patient à l’égard de tous. Empressé lui-même à la vie régulière, qu’en se faisant craindre, il la maintienne. Et bien que l’un et l’autre soient nécessaires, qu’il recherche auprès de vous l’affection plutôt que la crainte, se rappelant sans cesse que c’est à Dieu qu’il aura à rendre compte de vous. Quant à vous, par votre obéissance, ayez pitié de vous-mêmes sans doute, mais plus encore de lui ; car, parmi vous, plus la place est élevée, plus elle est dangereuse ».

20 Thomas d’Aquin, Somme Théologique, IIa IIae Pars, question 104, article 5, Objection 2 : « Les supérieurs sont des intermédiaires entre Dieu et leurs sujets, selon cette parole (Dt 5, 5) : « Moi, je me tenais entre le Seigneur et vous en ce temps-là pour vous faire connaître sa parole. » Mais on ne va d’un extrême à l’autre qu’en passant par le milieu. Donc, les préceptes du supérieur doivent être considérés comme les préceptes de Dieu. Ce qui fait dire à l’Apôtre (Ga 4, 14) : « Vous m’avez accueilli comme un ange de Dieu, comme le Christ Jésus », et aussi (1 Th 2, 13) : « Une fois reçue la parole de Dieu que nous vous faisions entendre, vous l’avez accueillie non comme une parole d’hommes mais comme ce qu’elle est réellement, la parole de Dieu. » Donc, de même qu’à Dieu on doit obéir en tout, de même aux supérieurs ». Objection 3 : « Les religieux font vœux de chasteté et de pauvreté par leur profession ; de même font-ils le vœu d’obéissance. Mais le religieux est tenu d’observer en tout la chasteté et la pauvreté. De même est-il tenu d’obéir en tout ». Cependant, il est dit au livre des Actes (6, 29) : « Il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes. » Mais parfois les ordres des supérieurs sont contraires à ceux de Dieu. Donc il ne faut pas leur obéir en tout. Solution 3 : « Les religieux font profession d’obéissance quant à la vie régulière selon laquelle ils sont soumis à leurs supérieurs. C’est pourquoi ils ne sont tenus d’obéir que pour ce qui peut concerner la vie régulière. Telle est l’obéissance qui suffit au salut. S’ils veulent obéir en autre chose, cela relève d’un surcroît de perfection, pourvu que rien de cela ne soit contraire à Dieu, car une telle obéissance serait illicite. On peut donc distinguer trois espèces d’obéissance : l’une, suffisante au salut, obéit en tout ce qui est d’obligation ; la seconde, parfaite, obéit en tout ce qui est permis ; la troisième, excessive, obéit même en ce qui est défendu ».

21 Ignace de Loyola, Constitution de la Compagnie de Jésus, 84.

22 François de Sales, La vraie et solide piété expliquée par St François de Sales, Bullot, 1765, chap. XXV et XXVI, p. 298 à 301.

23 Thérèse d’Avila, Chemin de la Perfection, 18, § 7, ou encore Fondations 5, 6 : « Je connais des personnes – sans parler, comme je l’ai dit, de mon expérience personnelle –, qui m’ont fait comprendre cette vérité alors que j’étais bien en peine de n’être pas maîtresse de mon temps, et que je les plaignais elles-mêmes d’être occupées sans cesse par les affaires ou les travaux que l’obéissance leur imposait ; je pensais, à part moi, et j’allais même jusqu’à leur dire que le peu de spiritualité qu’elles avaient à l’époque ne pouvait progresser dans ce charivari. Ô Seigneur ! Combien vos voies diffèrent de nos maladroites imaginations ! Et comme il est certain que l’âme qui s’abandonne à vous, décidée à vous aimer, ne peut trouver meilleur moyen de vous plaire que l’obéissance, une fois qu’elle s’est assuré de ne rien désirer qui ne soit utile à votre service ! Elle n’a pas besoin de chercher sa voie ni de la choisir, car sa volonté est la vôtre. Vous, mon Seigneur, prenez soin de la conduire là où elle pourra le mieux progresser. Et même si notre supérieur se soucie moins de l’avancement de notre âme que de nous faire faire quelque chose de profitable à la communauté, vous y pensez, vous, mon Dieu, et vous disposez notre âme et les choses de telle façon que, sans savoir comment, l’esprit s’éveille en nous, et bientôt nos grands progrès nous étonnent. »

24 Décret Perfectae Caritatis, no 14 : « Par la profession d’obéissance, les religieux font l’offrande totale de leur propre volonté, comme un sacrifice d’eux-mêmes à Dieu, et par là, ils s’unissent plus fermement et plus sûrement à sa volonté de salut. À l’exemple de Jésus Christ qui est venu pour faire la volonté du Père (cf. Jn 4, 34 ; 5, 30 ; He 10, 7 ; Ps 39, 9) et qui « prenant la forme d’esclave » (Ph 2, 7) a appris en souffrant l’obéissance (cf. He 5, 8), les religieux, sous la motion de l’Esprit Saint, se soumettent dans la foi à leurs supérieurs, qui sont les représentants de Dieu, et ils sont guidés par eux au service de tous leurs frères dans le Christ comme le Christ lui-même qui, à cause de sa soumission au Père, s’est fait serviteur de ses frères et a donné sa vie en rançon pour la multitude (cf. Mt 20, 28 ; Jn 10, 14-18). Ils sont liés ainsi plus étroitement au service de l’Église et tendent à parvenir à la mesure de la plénitude de l’âge du Christ (cf. Ep 4, 13). »

25 Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, Le service de l’autorité et l’obéissance, 11.05.2008 ; ou encore Éléments essentiels de l’enseignement de l’Église sur la vie religieuse, 31.05.1983, ainsi que, à paraître, L.M. Le Bot, « Le Ius particulare dans la vie consacrée », in Actes du colloque Le Ius Particulare dans le droit canonique actuel sous la direction de M. Aoun et J.M. Tuffery-Andrieu. On peut consulter avec intérêt le droit particulier des Instituts de Vie Consacrée. On peut se référer ainsi sur ce point au no 36, des Constitutions des frères déchaux de l’ordre de la bienheureuse Vierge Marie du Mont-Carmel (Rome, 1986) : « En esprit de foi, c’est à Dieu que nous sommes soumis à travers les supérieurs et que nous sommes mis au service de tous nos frères dans le Christ, comme le Christ lui-même, en raison de sa soumission au Père, est venu dans le monde pour servir ses frères et donner sa vie pour le rachat de tous les hommes. »

26 Il est intéressant d’ajouter le § 2 : « L’institut gardera l’équité et la charité évangélique à l’égard du membre qui en est séparé. »

27 À ce sujet voir not. Dom R. Lemoine, Le droit des religieux du concile de Trente aux Instituts séculiers, Paris, 1956.

28 Les Tertiaires sont les membres d’un tiers ordre. Ce dernier est un ensemble de fidèles vivant dans le monde sous la direction d’un ordre religieux. Cf. not. Dictionnaire de droit canonique (R. Naz), v° Tiers Ordre.

29 M. Dortel-Claudot, « Vie consacrée », Dictionnaire de spiritualité, p. 667.

30 Membres d’un ordre religieux fondé au xvie siècle par Pierre Caraffe, évêque de Théate.

31 Les Réguliers de Somasque (en latin Ordo Clericorum Regularium a Somascha, C.R.S.) sont un ordre de clercs réguliers, dont les membres sont couramment appelés Somasques. Ce dernier a été fondé à Somasca, en province de Lecco (Italie), en 1532 par saint Jérôme Emilien pour l’éducation de la jeunesse, et tout spécialement pour venir en aide aux jeunes sans famille, abandonnés ou orphelins.

32 Voir notamment Bernard Hours, L’Église et la vie religieuse dans la France moderne xvie-xviiie siècle, Paris, PUF, 2000, ou encore Id., Histoire des ordres religieux, Paris, PUF, collection « Que sais-je ? », 2012.

33 Étienne Pasquier (7 juin 1529-1er septembre 1615) est un homme d’État, historien, humaniste, poète et juriste français.

34 Roland Le Vayer de Boutigny (novembre 1627-5 décembre 1685), est avocat au parlement de Paris, puis maître des requêtes et intendant à Soissons de 1682 à 1685.

35 Louis Adrien Le Paige (1712-1802) est un avocat français et l’un des principaux animateurs du mouvement janséniste au xviiie siècle.

36 C. Maire, « La critique gallicane et politique des vœux de religion », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 24, 2000.

37 Ibid., no 14.

38 On consultera notamment Bernard Hours, « Claude Fleury et le pouvoir romain : l’histoire ecclésiastique », in Sylvio de Franceschi (dir.), Histoires anti-romaines, Lyon, Chrétiens et Sociétés. Documents et Mémoires, 2011, p. 63-68.

39 Ibid., no 19.

40 R. Le Vayer de Boutigny, De l’autorité du roi en matière de Régale, Cologne, 1682, p. 63-64.

41 J. Guyot, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, 1775-1846, v° Vœu.

42 Et Guyot de poursuivre : « Or, d’un côté, il n’est pas nécessaire pour le salut de former des vœux qui nous lient à des pratiques particulières, qui nous obligent à une vie différente de celle des citoyens, qui nous soumettent à d’autres supérieurs que ceux que la providence nous a donnés elle-même, soit dans l’ordre de la religion, soit dans l’ordre civil ; et certainement les clefs du ciel n’ont pas été remises à l’Église pour qu’elle tienne les portes fermées à quiconque n’est pas religieux. D’un autre côté, l’existence des corps réguliers dans l’État peut embrasser et croiser les vues du gouvernement. Quels inconvénients, en effet, ne peuvent pas produire des corps qui, séparés de la société, font profession de vivre sans elle ; des corps où, sans cesser d’être homme, on renonce à tous les rapports attachés à ce titre par la nature ; ou, sans cesser d’être sujet d’un empire, on cesse d’en être citoyen ; des corps qui, se recrutant perpétuellement pour ne jamais s’éteindre, parviennent à ne composer qu’une vaste et éternelle famille ; des corps enfin qui, subsistant toujours sans se reproduire jamais, ensevelissent des générations entières dans le néant ! On trouve donc, dans la vie monastique, toutes les conditions du concours desquels naît la puissance qu’a le souverain d’interdire certains actes de religion et de piété » (op. cit.).

43 R. J. Pothier, Œuvres complètes, nouvelle éd., 1821, Traité des personnes, p. 172, Jonker, 1831.

44 Ordonnance de 1667, Tit. 20, art. 15.

45 À ce sujet, Durand de Maillane rapporte deux arrêts, rendus en forme de règlement. L’un du grand conseil, du 7 septembre 1763, et l’autre du Parlement de Paris, du 16 avril 1764. Ces décisions rappellent que les professions tacites ne sont pas reçues dans le royaume et qu’il faut nécessairement que les vœux des religieux soient prononcés d’une manière authentique pour produire leurs effets extérieurs vis-à-vis de la société. « C’est à cette fin que nos rois ont ordonné d’en retenir la preuve dans des registres dont les ordonnances ont prescrit la forme » (Durand de Maillane, Dictionnaire de droit canonique et de pratique bénéficiale conféré avec les maximes de la jurisprudence de France, v° Vœu).

46 Fleury, Institutions au droit ecclésiastique, T. 1, Paris, 1767, p. 242.

47 Plus que l’obéissance c’est certainement, à cette époque, la question de la chasteté qui retient l’attention des jurisconsultes : « le vœu solennel opère un empêchement dirimant de mariage […] le vœu simple ne produit pas le même effet : il empêche de contracter mariage et le rend criminel, mais ils ne l’annule pas » (in Durand de Maillane, op. cit., v° Vœu).

48 Guyot, op. cit., v ° Vœux, p. 66-67.

49 H. Cochin, Œuvres, T. 1, Paris, 1771 XVIII Consultation, p. 681.

50 E. Durtelle de Saint Maur, Recherches sur l’histoire de la théorie de la mort civile des religieux, Rennes, 1910 ; P. C. Timbal, « La vie juridique des personnes morales en France aux xiiie et xive siècle », in Études d’histoire du droit canonique dédiées à Gabriel Le Bras, Paris, 1915, t. 2, p. 1431.

51 Richer, Traité de la mort civile, Paris, p. 677.

52 Le pape Boniface VIII, cap. ut periculosa ne clerici aut monachi secularib. Negot. Se immisceant, in 6 °, déclare qu’un religieux qui quitte l’habit de l’ordre dans lequel il s’est engagé par des vœux solennels encourt, par le seul fait, une excommunication majeure.

53 M. Aoun, J.M. Tuffery-Andrieu, Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française. Défis ecclésiaux et enjeux politiques, PUS, 2010.

54 Concile de Rouen, 1581, tit. de monast. § 32, 33 et 34. Cf. sur le sujet on consultera not. M. Venard, in Chapitres et cathédrales de Normandie. Actes du XXXIe Congrès des sociétés historiques et archéologiques de Normandie, tenu à Bayeux, du 16 au 20 oct. 1996, Caen, 1997, p. 593-608.

55 Concile de Reims, tit. de Regular, chap. 16.

56 Concile de Bourges, tit. de monast., chap. 17, cf. J. Pericard, « “Pour la réformation des prestres et la manutention de la discipline ecclesiastique”. Les ordonnances synodales des archevêques de Bourges et des évêques de Limoges », in M. Aoun, J.M. Tuffery-Andrieu, op. cit., p. 219-236.

57 Concile d’Aix, tit. de monast.

58 Mémoires du clergé, tome IV, Tit. 6, chap. 3.

59 Richer, op. cit. p. 720 ; et de poursuivre : « il arrive de temps en temps que des religieux prennent la fuite pour se mettre à l’abri d’une persécution injuste de la part de leurs supérieurs. Les magistrats doivent alors les prendre sous leur protection, les faire remettre dans leurs monastères et veiller à ce qu’ils ne soient ni persécutés, ni maltraités injustement ».

60 Guyot, op. cit., v° Vœu.

61 Guyot, op. cit., v° Vœu.

62 Pothier, Œuvres complètes, nouvelle éd., 1821, Traité des personnes, Partie I, Titre III, p. 285.

63 Le Moniteur, 23.X.1789, 11, 12, 13 et 14.II.1790.

64 Article 3 du décret du 3 messidor an XII.

65 Art. 291 : « Nulle association de plus de 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à des jours marqués, pour s’occuper d’objets religieux, littéraires, politiques ou autres ne pourra se former qu’avec l’agrément du gouvernement et sous condition qu’il plaira à l’autorité publique d’imposer à la société. »

66 M. Block, Dictionnaire de l’administration française, 1877, v° congrégation.

67 Gaudry, Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique, ou De l’origine, du développement et de l’état actuel du droit ecclésiastique en France, vol. 3, Troyes, 1856, p. 354.

68 M.R.A. Henrion, Code ecclésiastique français d’après les lois ecclésiastiques de d’Héricourt, Paris, 1828, p. 309.

69 Ibid., p. 310.

70 Not. Campion, Manuel pratique de droit civil ecclésiastique, Paris, 1876, p. 278.

71 Campion, op. cit., p. 279.

72 Cf. L. 13.II.1790 ; D. 3 Messidor en XII, D. 18.II.1809, art. 8 ; L. 24.V.1825, art. 11 ; Av. C.E. 13.VIII.1819 et 15.X.1841.

73 Gaudry, op. cit., p. 357.

74 Henrion, op. cit., p. 312.

75 Almanach du clergé de France, 1830, p. 615.

76 Ibid.

77 R. Fremont, A. Weiss, H. Frennelet, H. Ferreol Riviere, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, vol. 20, Paris, 1895, p. 253.

78 « Le droit de séquestrer et de retenir les membres des congrégations contre leur propre volonté et à l’aide de moyens coercitifs serait tellement en opposition avec les principes de notre droit constitutionnel et civil qu’une disposition légale formelle serait indispensable pour le conférer. On chercherait en vain cette disposition dans nos lois actuelles, même sous l’Ancien régime, les lois ne garantissaient que l’exécution des vœux solennels et non pas des vœux simples, les seuls admis aujourd’hui. La considération principale que l’on fait valoir à l’appui de l’opinion contraire est que l’émission des vœux constitue au moins engagement civil ordinaire ; qu’en conséquence, il doit avoir des effets civils, et que les lois doivent en assurer l’exécution. Il y a là une erreur de droit. L’engagement par lequel une personne aliènerait sa liberté pour un temps plus ou moins long n’aurait pas, aux yeux des lois civiles, la valeur qu’on paraît lui attribuer ; ainsi considéré comme engagement uniquement civil, le vœu d’une religieuse serait entièrement nul : il ne peut avoir d’autre valeur que celle qui lui a été spécialement attachée par la loi. Sous ce point de vue, on peut le comparer à l’engagement pris par les jeunes gens qui entrent dans l’université, de se consacrer pendant 10 ans à leur fonction ; or, il n’y a aucun doute que les lois ne donnent pas le droit d’assurer l’exécution de ce dernier engagement à l’aide de moyens coercitifs (…), dans le mariage même, dont l’acte est bien un contrat civil solennel, les tribunaux n’ont jamais reconnu au mari le droit de séquestrer sa femme. L’assimilation des religieuses aux soldats et aux marins, qui ne peuvent abandonner les drapeaux avant l’époque de leur libération, n’est pas davantage admissible. En effet, il s’agit ici d’un service public, général et commandé par les lois ; elles ont réglé l’exercice, déterminé les infractions, autorisé les peines disciplinaires ou autres. Rien de tout cela n’existe pour les congrégations religieuses. Dans ces circonstances, la détention d’une religieuse constituerait donc le crime prévu par l’article 341 du Code Pénal. Dès lors, aux termes de l’article 119, les fonctionnaires publics se rendraient eux-mêmes passibles de poursuites criminelles, en ne déférant pas aux réclamations légales qui leur sont adressées », in A. Vuillefroy, Traité de l’administration du culte catholique : principes et règles d’administration, extraits des lois, des décrets et ordonnances royales, etc., Paris, Joubert, 1842, p. 194.

79 « Il est de principe, en France, que nul ne peut aliéner sa liberté et qu’on ne peut en être privée qu’en vertu d’un mandat et d’un ordre de justice. Ce principe est formulé dans l’article 2063 du Code civil, le Code pénal et le Code d’instruction criminelle le proclament ; il est écrit dans toutes nos lois. Si l’engagement des religieuses est pris devant l’officier d’état civil, c’est pour que le pouvoir civil s’assure que de plus longs vœux que ceux autorisés ne seront pas reçus et n’engageront pas les consciences », in A. Vuillefroy, op. cit., p. 195.

80 Campion, op. cit., no 33, p. 278.

81 V.A.D. Dalloz, P. A. Dalloz, Jurisprudence générale : Répertoire méthodique et alphabétique de législation de doctrine et de jurisprudence, Bureau de la Jurisprudence générale, 1848, v° culte, no 671.

82 Agen, 22.03.1836, in V.A.D. Dalloz, P.A. Dalloz, op. cit., v° culte, no 671.

83 Gaudry, op. cit., p. 355.

84 C. Cass. 27.02.1856, Sirey, II, 1857, p. 339. Et de poursuivre « qu’il faut reconnaître que si, sur certains points extérieurs, elle est soumise au droit commun, elle n’en a pas moins des statuts qui lui sont propres et des règles spéciales pour tout ce qui concerne son régime intérieur et les rapports existant entre la communauté et les membres qui la composent ; que cela est si vrai que les statuts de la congrégation dont il s’agit, après avoir posé quelques principes généraux relatifs au chiffre de la dot à apporter par les sœurs, aux vœux qu’elles forment en entrant, comme aussi aux obligations de la communauté envers chacune d’elles pendant leur séjour ou lors de leur sortie, ajoutent textuellement par leur article 17 que “pour tout ce qui tient au régime intérieur de la congrégation, les sœurs se conforment aux règles approuvées par Mgr l’Évêque diocésain”, d’où il suit que c’est l’ensemble de ces statuts et de ces règles qui constituent la loi de la communauté et que ce n’est que par la combinaison de leurs dispositions respectives que l’on peut déterminer d’une manière rationnelle et certaine les droits et les devoirs de la communauté en général et des sœurs en particulier ».

85 C. Cass 29.05.1845, D. 1846, p. 198.

86 C. Cass 29.05.1845, D. 1846, p. 198.

87 Dalloz, op. cit., no 420. À ce sujet, on consultera aussi Gaudry : « toute obligation personnelle se résout en dommages-intérêts, si donc l’établissement avait un intérêt appréciable à retenir celui qui veut méconnaître son obligation, il pourrait obtenir contre lui, en justice, des dommages-intérêts. » (op. cit. p. 354).

88 C. F. Jacquier, De la condition légale des communautés religieuses en France, Versailles, 1869, p. 342.

89 Ibid. : « Je ne pense donc pas qu’on puisse dire d’une manière exacte et générale que l’inexécution du vœu entraîne comme conséquence la perte de la dot et que ce soit là une sanction de la force civilement obligatoire du vœu. C’est le résultat du contrat aléatoire de la constitution de dot : il subsisterait, alors même que la loi ne reconnaîtrait aux vœux aucun effet civil. D’ailleurs, quel texte pourrait autoriser la communauté à retenir ainsi la dot à titre de peine ? Elle ne saurait avoir sur ce point plus de droits que le mari n’en a vis-à-vis de sa femme. Or depuis quand le mari peut-il garder la dot de sa femme, lorsque celle-ci déserte le domicile conjugal et refuse d’y rentrer ? Il en faut dire autant des réclamations que la communauté pourrait faire à raison des dépenses d’entretien, de nourriture et de logement, dont la transfuge a profité. C’est le droit commun qui l’y autorise : c’est cette règle que personne ne peut s’enrichir injustement aux dépens d’autrui et nullement la force obligatoire des vœux. Car, encore un coup, cette sanction n’est écrite nulle part. »

90 Riom 27.02.1856, Sirey, II, 1857, p. 137 : « Attendu que cette décision a été rendue par la seule autorité compétente, celle qui a été désignée par les statuts de la communauté qui faisaient la loi des parties, et que, quelles qu’en soient pour la Demoiselle Crouzet les conséquences, le tribunal n’a ni mission, ni caractère pour l’apprécier ou la réviser parce que l’examen auquel il se livrerait ne pourrait porter que sur des intérêts et des questions d’un ordre tout différent de ceux que la loi civile confère à ses délibérations et attribue à sa juridiction ; que vainement on dirait que, s’agissant uniquement dans l’espèce d’une demande en pension viagère, l’intérêt en litige est purement civil et rentre par conséquent dans la compétence du tribunal ; car pour apprécier le mérite de la demande, il faudrait bien de toute nécessité remonter à sa cause, et comme c’est sur l’exclusion qu’elle est basée on serait bien forcé d’examiner si les motifs qui l’ont fait admettre étaient fondés ou non, ou si la sentence a été bien ou mal rendue ; qu’on suppose pour un instant que l’exclusion, au lieu d’avoir été prononcée pour cause d’insubordination ou de mauvais caractère, l’eût été pour cause d’hérésie ou de schisme, le tribunal, en présence de la législation qui nous régit, pourrait-il, on le demande, s’immiscer dans de pareilles matières et décider si la Demoiselle Crouzet a été justement ou injustement frappée par les juges qu’elle s’était donnés en entrant dans la congrégation ; évidemment non ; d’où il faut conclure que si, parmi les causes de renvoi, il en est qui pour tout le monde sont hors des attributions du tribunal, ici toutes échappent à sa juridiction, car ou le principe est vrai pour tous les cas, ou il est faux pour tous. »

91 Chambéry, 28.06.1875, D. 1876, p. 86.

92 C. Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 377. Dans son rapport, le Haut Conseiller Ferand-Giraud s’exprime ainsi : « Certainement, les liens religieux pourront dans certains cas donner lieu à des questions du ressort des tribunaux civils parce que la vie civile et les affaires de ce monde, celles que les tribunaux sont appelés à juger et à apprécier, ne s’arrêtent pas toutes à la porte des couvents et des maisons religieuses, et ce ne sera point là une partie du territoire qui échappera à la loi et à la justice des tribunaux, mais la vie intérieure, la discipline conventuelle, la loi professionnelle, seront sous la direction unique des autorités de la maison. »

93 Dijon 9.02.1894, II, p. 351.

94 Trib. Seine, 15.03.1901, D. 1902, II, p. 341.

95 Certains pourraient être tentés d’évoquer la Règle sous la forme d’un contrat d’adhésion, mais ici encore l’analogie ne convient pas dans la mesure où l’une des deux « parties » à savoir le fondateur de la congrégation et par voie de conséquence le rédacteur de la Règle, qui s’impose à tous et dans des termes identiques, est décédé depuis souvent fort longtemps.

96 C.Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 378.

97 Ibid. : « Qu’on nous permette de rappeler que, dans les cahiers des charges des travaux publics, et notamment des compagnies de chemin de fer, il est dit à chaque ligne et à l’occasion de tous les travaux, que les ingénieurs seront souverains appréciateurs de la bonté des matériaux et de l’exécution des travaux. Et, en cours de construction, ils ont ainsi, de par la loi de leur contrat, à l’encontre des entrepreneurs un droit d’appréciation absolu, auquel une volonté autre que celle de leurs propres chefs ne peut se substituer à l’encontre des dispositions des traités. »

98 Dijon 9.02.1894, II, p. 351.

99 C.Cass. 18.07.1881, D. 1881, I, p. 380.

100 Ravelet, Traité des congrégations religieuses, Palmé, 1869, p. 48 et s.

101 Dijon 9.02.1894, D. 1894, II, p. 351.

102 Dans un domaine voisin, d’ailleurs, la Cour de cassation, le 18 janvier 1859 (D. 1859, I, p. 70) considère que la supérieure d’une communauté religieuse peut être poursuivie devant les tribunaux civils en reddition de compte de sa gestion : la juridiction de l’Ordinaire qui, en donnant son approbation au compte, a le pouvoir de dégager la supérieure de toute responsabilité au regard de la communauté, n’est investie de ce pouvoir que lorsqu’il s’agit des comptes amiables.

103 C. Cour de cassation 18.01.1859, D. 1859, I, p. 70 : « Attendu que, selon le concile de Trente, auquel se référent les statuts (p. 9), la supérieure doit elle-même rendre compte chaque année à l’Ordinaire. »

104 Pourtant à cette époque et à ce sujet, le débat de la requalification en contrat de louage de services est dense, cf. notre article « Le droit social : modèle de protection des intermédiaires de commerce de 1840 à 1936 ? », in Le travail humain au carrefour du droit et de la sociologie. Hommage au Professeur Nikitas Aliprantis, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, p. 285-301.

105 Angers, 9.03.1895, D. 1895, II, p. 319.

106 Dans une bibliographie très abondante, on peut not. consulter R. Szramkiewicz et J. Bouineau, Histoire des institutions, 1750-1914, Litec, 1998, p. 530 ; P. Valdrini, J.P. Durand, O. Echappe, J. Vernay, droit canonique, Dalloz, 1998, p. 544.

107 T. Corr. Die, 18.03.1902, D. 1902, II, p. 261.

108 C.A. Lyon, 12.06.1902, D. 1902, II, p. 265.

109 C.A. Caen, 2.03.1904, D. 1906, II, p. 10.

110 Gaz. Pal, 24-25.03.1902.

111 On peut se reporter not. à la note de Antoine Pillet, D. 1902, II, p. 259.

112 In Revue d’organisation et de défense religieuse, Tome 4, 1909, p. 341 et s. et de poursuivre : « Non, il n’est pas possible que des français échappent à la juridiction française, et que vous refusiez votre justice à tous les citoyens qui la demandent […] À côté des relations sacerdotales et mystiques, les prêtres et leurs évêques ont d’autres relations qui ne sont point du ciel mais de la terre et ces rapports créent des obligations […] tombant sous la loi et régies par le droit civil. Celles-là sont du ressort des tribunaux civils. »

113 Ch. Crim. 24.04.1904, D. 1904, I, p. 377.

114 Ch. Civ., 28.03.1911, D. 1912, I, p. 13.

115 Ch. Soc. 20.01.2010, Jurisdata, no 2010-051202. Cf. P. Valdrini, J.-P. Durand, O. Échappé, J. Vernay, Droit canonique, Dalloz, 2e édition, p. 399.

116 M. Menage, Dictionnaire étymologique de la langue françoise avec les Origines françoises de M. de Caseneuve, les Additions du R. P. Jacob et de M. Simon de Valhébert, le Discours du R.P. Besnier sur la science des étymologies et le Vocabulaire hagiol, Briasson, 1750, v° moine.

117 Ss T. Corr. Dié, 18.03.1902, D. 1902, II, p. 257.

118 Ibid. et Pillet de conclure : « Tout autre caractéristique de la qualité de religieux au point de vue qui nous occupe est irrationnelle et menaçante pour la liberté des particuliers. Des personnes peuvent vivre en commun et suivant une règle convenue entre elles, elles peuvent porter un habit particulier, elles peuvent avoir fait vœu de pauvreté et de chasteté, elles constituent une association et non pas une congrégation parce que leur réunion ne présente à aucun degré le danger qui a attiré sur les congrégations les sévérités de la loi » (p. 258). Un autre point de vue est envisagé par M. Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public général, Larose, 1901, p. 134 et s.

119 Grenoble, 20.06.1903, D. 1903, II, p. 399 ; Riom, 15.07.1903, D. 1903, II, p. 400 ; Caen 2.03.1904 et 1.07.1904, D. 1906, II, p. 10 ; Bordeaux, 19.11.1903, Lyon 20.02.1904, Riom, 13.02.1904, D. 1905, II, p. 137.

120 In D. 1901, 4, p. 105 ; Crim. 1.05.1903, D. 1903, I, p. 385 ; Crim. 1.05.1903, D. 1903, I, p. 394 ; Crim. 9.07.1903, D. 1904, I, p. 574 ; Crim. 1.08.1904, D. 1904, I, p. 350 ; Crim. 16.07.1910, D. 1911, I, p. 41 ; Crim. 4.11.1904, Bull. Crim. no 451, p. 737 ; Crim. 5.03.1908, Bull. Crim. no 910, p. 172 ; Crim. 27.06.1908, Bull. Crim. no 279, p. 587.

121 Jurisdata : 2012-001146.

122 Il est intéressant de noter l’expression de ministère sacerdotal, réalité théologique, dont la définition et le régime, juridiques, restent à préciser.

123 Jurisdata : 2012-001157.

124 C. Puigelier, « Contrat de travail et engagement religieux », note sous Cour de cassation. Soc. 2011, Sem. Jur. Soc. No 39, 27 septembre 2011, 1424 : « Notre monde est rempli d’aspirants à de nombreuses croyances (qu’elles soient ou non religieuses). Il est rempli de structures d’accueil qui ont vocation à faire émerger ou à renforcer des convictions en tous genres. Un être humain est souvent prêt à s’investir plus que de raison pour témoigner sa fidélité à l’égard de groupements parfois dangereux. »

125 P. Coulombel, « Le droit privé français devant le fait religieux depuis la séparation des Églises et de l’État », RTDCiv., 1956, p. 37 et s. ; G. Dole, Les professions ecclésiastiques. Fiction juridique et réalité sociologique, Paris, LGDJ, 1987, no 131 ; P. Durand, « La situation juridique du prêtre-ouvrier », Droit social, 1951, p. 87 ; A. Lavagne, « Les critères respectifs de l’état et de la profession », Droit social, 1950, p. 133-136 ; F. Messner, P.H. Prelot, J.M. Woehrling, Traité de droit français des religions, Jurisclasseur, 2e éd., p. 1617 et s. ; L. de Naurois, « Le lien congréganiste devant les tribunaux étatiques », L’Année Canonique, 1958-1959, p. 187-208 ; J. Savatier, « L’application du droit du travail aux personnes employées par les organismes de l’Église catholique en France », in J. Schlick, M. Zimmermann (dir.), Le droit du travail dans les Églises, Strasbourg, Cerdic, 1986, p. 48 et s ; P. Valdrini, J.P. Durand, O. Echappe, J. Vernay, Droit canonique, 2e éd., 1999, no 931 et s.

126 À ce sujet, on pourra consulter le Dictionnaire de droit canonique, V° Vœux de religion, t. VIII, p. 1626-1630.

127 Ch. Civ. 13.03.1907, Gaz. Pal., 22.03.1907.

128 Ch. Civ. 13.03.1907, précité, 4.06.1907 (deux arrêts), Gaz. Pal., 3.10.1907.

129 Revue d’organisation et de défense religieuse, Tome 4, 1909, p. 341 et s.

130 Civ. 30.X.1912, Gaz. Pal., 24.XI.1912 ; Tr. Du Mans, 28.IX.1911, Gaz. Pal. 1911, 2, 540.

131 A. Rivet, Traité des congrégations religieuses, Paris, 1944, p. 101-102 : « Prévus ou non dans les statuts, les vœux religieux n’obligent jamais que dans le for intérieur : ils ne sauraient donc faire obstacle à la libre sortie ou au mariage. Néanmoins, l’admission dans une congrégation donne naissance à une convention synallagmatique qui crée des obligations entre le membre nouveau et la communauté ; c’est un contrat innommé qui présente des analogies avec le contrat de louage de services et le bail à nourriture : il doit être exécuté de part et d’autre de bonne foi, sous la sanction de dommages-intérêts qui pourraient être prononcés par les tribunaux en cas de préjudice causé à l’un des contractants par l’autre (C.Civ. art. 1134 et 1142). La congréganiste par le fait de son admission est réputée promettre d’observer les règles, d’obéir aux ordres des supérieurs, de se donner aux emplois qui seront confiés. D’autre part, la communauté s’oblige à la loger, nourrir, entretenir sa vie durant suivant les usages de la maison, usages connus dans tous les détails par le fait du noviciat. »

132 Planiol et Ripert, Droit civil français, Tome 11, vol. 2, p. 10, no 781.

133 Ass. Plen. 8.01.1993 : « L’extension de leur (clercs ou congréganistes) couverture sociale s’impose tout particulièrement pour ceux ou celles qui font le choix de rompre leurs vœux et qui se trouvent dépourvus de toute ressource pour le reste de leur âge, quelle que soit la durée de leur “travail” – au sens de l’article L. 241 du Code de la Sécurité sociale – antérieur. Plus généralement elle correspond, semble-t-il, aux besoins actuels d’une Église qui n’est plus guère en mesure de prémunir ses serviteurs contre les risques de maladie, de vieillesse ou d’invalidité. Elle s’inscrit dans la sécularisation progressive des clercs et des congréganistes, encouragés d’ailleurs par le Concile Vatican II à insérer une activité professionnelle dans leur vie sacerdotale ou spirituelle. Elle s’accorde avec le climat d’apaisement qui paraît prévaloir, à la fin d’un siècle mal commencé et souvent agité, dans les rapports entre l’Église et l’État comme dans la “séparation” de leurs domaines respectifs. »

134 Revue d’organisation et de défense religieuse, T. 4, 1909, p. 343.

135 Ss Ass. Plen. 8.01.1993, Sem. Jur., G, no 9, 10.03.1993, II, 22010.

136 In Sem. Jur. Soc., no 14, 6 avril 2010, 1137, ss C. Cass. Soc. 20.01.2010.

137 In La Croix, 10 avril 2012 : « Selon une étude nationale réalisée en 2011 par l’Université Georgetown pour la Conférence des évêques catholiques des États-Unis, le profil des nouveaux religieux et religieuses américaines évolue : plus jeunes et mieux formés que leurs prédécesseurs, et déjà familiers de l’Église, ils avaient déjà, avant leur engagement, fréquenté de nombreuses activités d’Église. Suite à l’envoi d’un questionnaire à l’ensemble des organismes regroupant les religieux et religieuses aux États-Unis, 122 personnes ont été contactées, dont 84 ont répondu, représentant 52 congrégations féminines et 8 masculines. L’âge moyen d’entrée dans la vie religieuse féminine diminue : les vœux définitifs sont prononcés par les femmes en moyenne à 39 ans, soit quatre ans plus tôt que pour les promotions 2010. L’âge moyen des hommes est de 42 ans. 70 % des religieux et religieuses interrogés sont nés aux États-Unis, les autres au Vietnam, en Inde, aux Philippines. Les deux tiers d’entre eux se disent de race blanche, 19 % asiatique et 9 % hispanique. 94 % étaient catholiques à leur naissance et 79 % proviennent de familles dont les deux parents sont catholiques. La plupart ont fréquenté des écoles catholiques, et ils sont majoritairement diplômés d’universités ».

138 D’après le Service National pour l’Évangélisation des Jeunes et pour les Vocations : le profil-type des séminaristes est le suivant : les jeunes entrants sont âgés de 27 ans en moyenne, 60 % ont un niveau bac + 3, ils disposent de 6 ans d’expérience professionnelle dans la catégorie cadres supérieurs, 1/2 est bilingue, 1/3 est trilingue ; le profil-type des novices est le suivant : les jeunes entrants sont âgés de 33 ans en moyenne, 62 % ont un niveau bac + 3, ils disposent de 5,8 ans d’expérience professionnelle dans la catégorie « professions intermédiaires », 7/10 sont bilingues ou trilingues.

139 Congrégation pour les Instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique, Éléments essentiels de l’enseignement de l’Église sur la vie religieuse, 31 mai 1983.

140 La période de formation s’allonge de façon assez sensible et peut atteindre 12 ans. Par ailleurs, la période des vœux temporaires est toujours susceptible d’une extension. (Les dispositions sont variables d’une ratio studiorum à l’autre ou d’une ratio institutionalis à l’autre.)

141 On consultera not. J. Savatier, « Liberté religieuse et relations de travail », in Mélanges Verdier, p. 455 ; M. Morand et P. Coursier, « Le contrat de travail solidaire », Dr. soc., 2003, p. 155 ; G. Dole, « La qualification juridique de l’activité religieuse », Dr. soc., 1987, p. 381. ; J. Savatier, « La situation, au regard du droit du travail, des pasteurs de l’Église réformée », Dr. soc., 1987, p. 375 et Dr. soc., 2005, p. 1035 ; T. Revet, JCP 1987, E, II, 15043 ; Y. Saint-Jours, Sem. Jur., G., no 9, 10.03, 1993, II, 22010 ; T. Tauran, Sem. Jur. Soc., no 9, 28.02.2012, 1104 ; N. Dedessus-le-Moustier, Sem. Jur., G, no 7, 15.02.2010, 188 ; Miara, Sem. Jur. Soc., no 5, 2.02.2010, act. 59 ; J. Savatier, « Entre bénévolat et salariat : le volontariat associatif », Droit social, no 2, février 2007, p. 197 ; J. Mouly, « Jusqu’où l’appartenance à une communauté religieuse peut exclure le salariat ? », Droit social, no 6, juin 2007, p. 742 et s., C. Puigelier, « Contrat de travail et engagement religieux », Sem. Jur. Soc., no 39, 27 septembre 2011, 1424 ; J. Couard, Revue de Droit du Travail, 2010, no 3, p. 162.

142 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2010, Légifrance 10-26845 10-26873.

143 C. Cass. 2 Ch. Civ., 12.05.2012, No 11-15294 11-15426.

144 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2012, No 20 10-26845 et suivant.

145 C. Cass. 2 Ch. Civ., 20.01.2012, Légifrance 10-26845 10-26873.

146 C. Cass. 2 Ch. Civ., 12.05.2012, No 11-15294 11-15426 : « Attendu que l’arrêt retient essentiellement que la détermination de la qualité de membre d’une congrégation religieuse doit s’apprécier objectivement, s’agissant du droit à la protection sociale en matière d’assurance vieillesse reconnue par le législateur pour les membres d’une congrégation religieuse, que la qualité de membre de la congrégation existe à partir du prononcé des premiers vœux, lesquels marquent la volonté de la professe de se soumettre aux obligations en résultant vis-à-vis d’elle-même et de la congrégation et celle de la congrégation de la considérer comme membre et de lui reconnaître les droits en résultant ; que dès lors qu’une personne se trouve dans une situation équivalente à celle d’une professe ayant prononcé ses premiers vœux, à savoir une situation de soumission et de dépendance à l’autorité hiérarchique religieuse, s’obligeant à la pratique effective des vœux dès avant leur prononcé et participant aux activités de la congrégation en contrepartie d’une prise en charge de tous ses besoins, elle a la qualité de membre au sens de l’article 721-11 du code de la Sécurité sociale ; que l’admission au noviciat résulte d’une demande de la postulante soumise à l’approbation de l’autorité religieuse et est consacrée à la formation spirituelle et religieuse des novices, à l’étude et à l’observance des constitutions ; qu’il résulte des constatations ci-dessus que tant la période du postulat que celle du noviciat peuvent être considérées comme analogue à une période d’essai de la vie religieuse au sein de la congrégation, la postulante et la novice exerçant, de fait, au sein de la congrégation, des activités de la nature de celles des membres de celle-ci. »

147 Not. Th. Tauran, « Prise en compte des périodes de séminaire, postulat et noviciat en vue de la retraite », in La Semaine Juridique Social no 9, 28 février 2012, 1104 : « En premier lieu, lorsque le demandeur a suivi une formation au grand séminaire, il a été intégré à une communauté religieuse au sens de ce texte étant donné le mode de vie communautaire qui est imposé, dès leur admission, à chacun de ses membres – futurs prêtres – qui se trouvent intégrés à cette institution par leur désir commun d’approfondir leur croyance et leur spiritualité partagée, le but étant d’accomplir un ministère sacerdotal. Par voie de conséquence, la date d’ouverture du droit à pension ne saurait être repoussée après la date d’entrée au séminaire jusqu’à l’accomplissement d’un rite purement religieux qui est – dans le culte catholique – la cérémonie de première tonsure. En second lieu, l’article L. 382-15 du Code de la sécurité sociale s’applique également aux membres d’une congrégation religieuse. La Cour de cassation rappelle le principe de laïcité suivant lequel doivent demeurer séparées les structures religieuses et celles de l’État. Ce principe interdit à ce dernier de s’introduire dans l’organisation de telles structures, à condition qu’elles respectent les lois de la République. Selon la cour, la qualité de membre d’une congrégation religieuse prend corps à dater du prononcé des premiers vœux, qui témoignent du désir de la personne (la « professe ») de se soumettre aux obligations qui en résultent vis-à-vis d’elle-même et de la structure dans laquelle elle est admise (la « congrégation »). Cette dernière la considère alors comme l’un de ses membres et lui reconnaît les droits en résultant. Lorsque la personne se trouve dans une situation équivalente à celle de la professe ayant prononcé ses premiers vœux, elle se trouve placée dans une situation de soumission et de dépendance à l’égard de la congrégation et s’oblige à la pratique concrète des vœux avant qu’ils n’aient été prononcés ; elle participe aux diverses activités de la structure dont elle est membre, notamment aux activités religieuses et reçoit, en contrepartie, une prise en charge de ses besoins, en particulier de ses besoins matériels. Par voie de conséquence, elle possède la qualité de membre au sens de l’article L. 382-15. La Cour de cassation complète son propos en soulignant qu’une « postulante » a pour mission de s’engager à l’exercice de la pitié et au respect des devoirs qui résultent de sa formation spirituelle. Lorsque la postulante est admise au « noviciat », elle formule une demande devant recevoir l’approbation de l’autorité religieuse. Cette période débute par l’obligation de revêtir un habit, lequel sera porté tout au long du noviciat ; la durée de celui-ci permet l’accomplissent de la formation spirituelle, la connaissance de la règle inhérente à la communauté et la mise en œuvre des activités communes de la congrégation (prière, travaux manuels, lecture…). La Cour de cassation en déduit que les périodes du postulat et du noviciat sont comparables à une période d’essai dans le cadre de la congrégation, susceptible d’être résiliée en toute liberté et sans la moindre condition par chacune des parties à tout moment. La personne qui possède la qualité de postulante, et plus encore, celle de novice accomplit de fait, dans le cadre même de la congrégation, des activités qui présentent la nature de celles des membres de cette dernière. Les périodes correspondantes doivent donc être prises en compte dans le calcul de la retraite. »

148 Can. 646 – Le noviciat, par lequel commence la vie dans l’institut, est ordonné à ce que les novices aient une meilleure connaissance de la vocation divine telle qu’elle est propre à l’institut, qu’ils fassent l’expérience du genre de vie de l’institut, qu’ils imprègnent de son esprit leur pensée et leur cœur, et que soient éprouvés leur propos et leur idonéité.

149 Can. 650 – § 1. Le but du noviciat exige que les novices soient formés sous la direction du maître des novices selon un programme de formation à définir dans le droit propre.

150 Can. 653 – § 1. Le novice peut librement quitter l’institut et l’autorité compétente de l’institut peut le renvoyer.

151 La décision du 26 janvier 2012 semblait pourtant nuancer ces décisions, plus conforme en la matière à la jurisprudence en vigueur, encore manifestée dans une décision du 16 février 2012 relative au statut des étudiants bénéficiant d’une bourse d’études (2e Ch. Civ., 16.02.2012, BICC 643, 1.06.2012).

152 R. Minnerath, « Church autonomy in Europe », in Church Autonomy : a comparative survey, sous la direction de Gerhard Robbers, Frankfurt am Main, Peter Lang, 2001, p. 381-393 ; Ibid., L’Église catholique face aux États : deux siècles de pratique concordataire 1801-2010, Cerf, 2012 ; G. Puppinck, « El « principio de autonomia » de la Iglesia Catolica ante el Tribunal Europeo de Derechos Humanos. El caso Fernandez Martinez contra Espana », in Revista General de Derecho Canonico y Derecho Ecclesiastico del Estado, 2012 ; B.G. Scharffs, « The Autonomy of Church and State », in Brigham Young University Law review, 4, 2004 ; G. Robbers, Church autonomy : a comparative survey, Peter Lang, 2001 ; H. Warnink, Legal position of Churches and Church autonomy, Leuven, Peeters, 2001.

153 Un mouvement similaire peut également être observé dans la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme cf. not. Sindicatul « Pastorul cel Bun » c. Roumanie, no 2330/09, arrêt du 31 janvier 2012, Fernandez Martinez c. Espagne, no 56030/07, arrêt du 15 mai 2012.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

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