Version classiqueVersion mobile

Droit et religion en Europe

 | 
Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Deuxième partie. Droit canonique

De la convocation de l’Assemblée Spéciale du Synode des Évêques pour le Moyen-Orient à l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio Oriente

À propos de quelques aspects canoniques

Marc Aoun

Texte intégral

Introduction

  • 1 Discours à la Basilique Saint-Paul à l’occasion de la présentation officielle et de la signature de (...)
  • 2 Institution permanente de l’Église catholique, annoncée par le pape Paul VI dans le discours inaugu (...)
  • 3 L’annonce en a été faite plus précisément le 19 septembre 2009, au cours d’une réunion avec les Pat (...)
  • 4 Les Lineamenta ont pour objet de définir les contours précis du thème synodal à débattre par l’Asse (...)
  • 5 L’Instrumentum laboris représente un type de document officiel du Saint-Siège qui réunit les répons (...)

1Le vendredi 14 septembre 2012, le pape Benoît XVI signait solennellement à Harissa (Liban) l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio Oriente (EMO), document « destiné certes à l’Église universelle » mais qui « revêt une importance particulière pour l’ensemble du Moyen-Orient »1. La cérémonie de signature venait ainsi achever un long processus, qui avait débuté en 2009 avec l’annonce par le Souverain Pontife de la réunion de l’Assemblée spéciale pour le Moyen-Orient du Synode des Évêques à Rome2, autour du thème « communion et témoignage »3. L’annonce fut suivie successivement, comme c’est l’usage pour ce type de réunion, de la présentation des Lineamenta4 (à Rome le 19 janvier 2010), de la remise de l’Instrumentum laboris5 aux représentants de l’épiscopat du Moyen-Orient dans ses différentes traditions (à Chypre le 6 juin 2010) et de la publication d’une liste de Propositions, énoncées à l’issue du Synode (réuni à Rome entre le 10 et le 24 octobre 2010), en vue de l’élaboration du document final, représenté par l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio Oriente du pape Benoît XVI, « aux patriarches, aux évêques, au clergé, aux personnes consacrées et aux fidèles laïcs sur l’Église au Moyen-Orient, communion et témoignage ».

2Chacun des documents précités, Lineamenta, Instrumentum laboris et Propositions finales, renferme de nombreuses thématiques, problématiques et propositions servant à nourrir la réflexion du rédacteur de l’Exhortation post-synodale, le Pontife Souverain lui-même, qui demeure libre de s’en inspirer, et de ne retenir éventuellement que les aspects qu’il juge bon d’intégrer dans le corps de l’Exhortation. Cette faculté permet, entre autres, de considérer la manière dont sont en particulier prises en compte les propositions formulées par les participants aux travaux du Synode, qui traduisent généralement les préoccupations les plus immédiates en lien avec le contexte particulier de la nation ou de la région à laquelle l’Assemblée spéciale est consacrée.

  • 6 Comme cela fut rappelé in fine de l’introduction au « Nuntius », « Message au Peuple de Dieu », app (...)
  • 7 Puisqu’il n’y a pas lieu d’opposer l’Ecclesia caritatis (ou Spiritus) à l’Ecclesia iuris, comme le (...)

3Bien que le but premier d’une Assemblée synodale soit d’ordre pastoral6, et bien qu’une Exhortation apostolique qui en constitue l’aboutissement n’ait pas avant tout une vocation législative, les aspects proprement canoniques n’en sont généralement jamais absents, le droit canonique constituant un précieux outil de discernement au service de la pastorale7. La présente contribution a pour intention de souligner un certain nombre de ces aspects canoniques ayant semblé présenter un enjeu considérable aux yeux des Pères synodaux, et ce à travers leur évolution au fil des divers documents mentionnés.

I. Les Lineamenta et l’Instrumentum Laboris : le cadre et les thématiques

  • 8 Le but annoncé est double : « confirmer et renforcer les chrétiens dans leur identité par la Parole (...)
  • 9 Présentée comme guidée par l’Écriture et assortie de deux questions sur la place de celle-ci au sei (...)
  • 10 Le texte a été rédigé par le Conseil Pré-synodal pour le Moyen-Orient, institué par le pape et comp (...)

4Après un avant-propos qui rappelle le contexte de convocation et le « processus ordinaire de préparation à une Assemblée synodale », voulu par le pape Benoît XVI en personne, et une introduction qui en précise le but8 ainsi que le cadre de réflexion9, le texte des Lineamenta10 se répartit en trois chapitres, réunissant quelque vingt-cinq questions autour des thèmes les plus variés. Une conclusion générale vient évoquer l’avenir des chrétiens au Moyen-Orient et pose cinq questions à son sujet.

5Le premier chapitre, intitulé « L’Église catholique au Moyen-Orient », rappelle l’histoire des diverses Églises orientales, insiste sur leur vocation apostolique et missionnaire et sur leur rôle, et expose enfin les défis auxquels leurs fidèles sont confrontés (conflits politiques, liberté de religion et de conscience, émigration…). Le deuxième chapitre, réservé à « La communion ecclésiale », envisage la mise en œuvre de celle-ci, d’abord au sein de l’Église catholique (au sens de l’Église universelle), ensuite entre les diverses Églises orientales catholiques, et enfin entre évêques, clergé et fidèles. Le troisième chapitre, portant sur « Le témoignage chrétien », approche la question du témoignage de l’Évangile à deux niveaux : ad intra, au sein de chaque Église, notamment par le biais de la catéchèse et des œuvres sociales, et ad extra, avec les autres Églises et communautés chrétiennes, au double plan individuel et communautaire. Les rapports avec le judaïsme et l’islam y sont aussi évoqués, ainsi que les relations Églises-États et la contribution des chrétiens à la société civile.

6Une lecture suivie du texte lui-même, ainsi que des questions placées in fine des différentes séquences, permet d’identifier les préoccupations les plus sérieuses qui ont certainement motivé le processus synodal dans son ensemble. Il y est question de la situation difficile des fidèles chrétiens dans un Moyen-Orient majoritairement non chrétien, qui plus est sérieusement agité politiquement et socialement. Mais les problématiques d’ordre proprement canonique, internes aux Églises sui iuris, qui ne sont pas toujours sans rapport avec le contexte global, ne sont point absentes. Ainsi la question 8, sur les rapports à maintenir avec les chrétiens orientaux de la diaspora, le soin pastoral à leur apporter ainsi que le cadre juridique à leur fournir, la question 13 sur la communion dans l’Église catholique et entre les diverses Églises d’Orient, la question 23 sur d’éventuelles réformes liturgiques, les questions 21, 22 et 25 sur l’œcuménisme sont, entre autres, très significatives à cet égard.

  • 11 Ces réponses sont parvenues des Synodes des Évêques des Églises orientales catholiques sui iuris, d (...)

7L’Instrumentum laboris, document de travail des Assises synodales élaboré essentiellement par le Conseil Pré-synodal pour le Moyen-Orient à partir des réponses aux questions contenues dans les Lineamenta11, reprend le schéma de ces dernières, en l’étoffant par l’apport des éléments contenus dans les très nombreuses réponses reçues.

  • 12 En référence au canon 150, § 2 : « Les lois portées par le Synode des Évêques de l’Église patriarca (...)

8S’agissant des rapports à entretenir avec les chrétiens orientaux de la diaspora, le document souligne que les Églises orientales contribuent au maintien de ces rapports, grâce à l’envoi de prêtres dans les pays d’émigration ; ceux-ci, en coordination avec les Églises locales et avec l’Ordinaire du lieu, assistent spirituellement les familles émigrées. Il est par ailleurs proposé que les évêques visitent plus souvent les communautés qui n’ont pas d’Ordinaires propres (et qui sont souvent sous la juridiction d’un Ordinaire latin), afin de renforcer les liens avec les fidèles des Églises orientales catholiques dans les pays d’émigration, et ce au-delà du simple domaine liturgique (no 47)12.

  • 13 C’est nous qui soulignons.

9Le document rappelle, en matière de communion, que le Code des Canons des Églises Orientales a codifié sur le plan des lois la communion de vie des Églises avec l’Évêque de Rome dans l’unique Église du Christ (no 55). Par ailleurs, en matière de relations inter-ecclésiales entre catholiques, les réponses vont sans exception dans le sens de la promotion de l’unité dans la diversité et de la coopération au niveau des hiérarques religieux. Plus important encore, même s’il est recommandé que les membres d’une Église sui iuris restent fidèles à leur Église propre, il est très significatif que le document précise qu’« il est bon que les chrétiens se sentent membres de l’Église Catholique au Moyen-Orient, et pas seulement membres d’une Église particulière » (no 56)13.

  • 14 C’est-à-dire la possibilité pour les chrétiens d’accéder aux sacrements dans une Église différente (...)

10Les réponses contenues dans l’Intrumentum laboris promeuvent par ailleurs, sur le plan du droit liturgique, une liturgie à la fois renouvelée et fidèle à la tradition, afin de tenir compte « de la sensibilité moderne et des besoins spirituels et pastoraux actuels » (no 71), et proposent l’institution d’une commission d’experts à cet effet. La réforme de la liturgie est même avancée comme pouvant participer à la démarche œcuménique, notamment à l’égard des chrétiens orthodoxes, en particulier à propos de l’épineuse question de la communicatio in sacris14, en tenant compte de la législation canonique en vigueur (cf. CIC, c. 844 et CCEO, c. 671) (no 75).

11L’œcuménisme occupe une place extrêmement importante dans l’Instrumentum laboris (no 76 et s.), comme en écho au CCEO de 1990 qui lui consacre un titre entier (cc. 902-908). Il est vrai que les champs d’application de l’œcuménisme sont extrêmement nombreux : le statut et le rôle de l’Évêque de Rome en tant que successeur de l’Apôtre Pierre (référence est faite à la Lettre Encyclique Ut unum sint de 1995), les sacrements (c. 671 du CCEO, Directoire pour l’application des principes et des normes sur l’œcuménisme de 1993, no 102-107 ; AAS 85, 1993, p. 1082-1083), l’enseignement et la formation (cc. 350, § 4, 352, § 3, 904,…), les mariages mixtes, pour n’en donner que quelques exemples.

II. Les Assises et les Propositions finales de l’Assemblée synodale : la formulation concrète d’importantes questions canoniques

12La liste finale des Propositions votées par l’Assemblée spéciale du Synode des évêques pour le Moyen-Orient est rendue publique le 23 octobre 2010, soit la veille de la clôture officielle des Assises synodales. Les quarante-quatre propositions qui la constituent ont pour vocation de servir de base au Souverain Pontife pour l’élaboration, s’il le juge opportun, de l’Exhortation apostolique post-synodale.

  • 15 Dans la terminologie du Synode des évêques, le Rapport (ou Relatio) ante disceptationem désigne le (...)
  • 16 C’est nous qui soulignons.

13La première proposition donne la liste des documents que les Pères synodaux soumettent à cet effet à l’attention du pape : « les Lineamenta, l’Instrumentum laboris, les Rapports ante et post disceptationem15, les textes des interventions, tant ceux présentés en salle que ceux in scriptis, et surtout des propositions concrètes que les Pères considèrent d’une importance capitale16 ».

  • 17 Sur toutes ses questions relatives aux rapports, sur le plan du droit, entre l’Église universelle e (...)

14La réunion à proprement parler de l’Assemblée des Pères synodaux constitue certainement un moment unique, une des étapes les plus cruciales du processus synodal, en ce qu’elle permet une expression libre et ouverte des besoins et attentes des Églises particulières, en l’occurrence des Églises orientales catholiques sui iuris. Les « propositions concrètes » dont il est question doivent indubitablement refléter le contenu des interventions, des discussions et des débats ayant pu se cristalliser autour d’un certain nombre de problématiques en particulier, au-delà des questions politiques, sociales ou aussi économiques, lesquelles font largement consensus. Le fait que les interventions in synodo soient rendues publiques permet de mieux cerner les préoccupations exprimées par les participants aux Assises synodales, dans les divers champs de l’ecclésiologie, de la pastorale, mais aussi du droit de l’Église universelle, des droits particuliers des Églises sui iuris, et plus largement des rapports entre le Siège apostolique et les Églises particulières17.

15Dans tous ces domaines, plusieurs interventions étaient attendues, dans le sillage et surtout en complément de questions déjà soulevées dans les Lineamenta et dans l’Instrumentum laboris. Certaines sont même bien plus anciennes, mais n’avaient pas jusque-là reçu de réponses satisfaisantes ni même parfois le début d’une réglementation.

  • 18 Intervention de S. E. Mgr Vartan Waldir Boghossian, Évêque de San Gregorio de Narek en Buenos Aires (...)
  • 19 Sur les origines et le statut juridique des Ordinariats des Catholiques relevant des Églises orient (...)
  • 20 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina, Évêque de Guizeh des Coptes.
  • 21 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Dimitrios Salachas, Évêque titulaire de Carcabie, Exarque apostoliq (...)

16Ainsi, de nombreuses interventions ont porté de manière insistante sur le soin, qui n’est pas uniquement pastoral mais aussi juridique, à procurer aux fidèles des Églises orientales catholiques de droit propre établis en dehors des limites territoriales de celles-ci. Est ainsi soulignée « la difficulté de la part de l’Église (‘sui iuris’) latine d’accepter sur son territoire la pleine juridiction d’un Ordinaire oriental » et rappelé le fait que « parmi les vingt-trois Églises de droit propre qui forment aujourd’hui l’Église catholique, seule une, l’Église latine, ne connaît pas cette limitation18 ». Le CCEO de 1990 affirme pourtant que les Patriarches sont « Pères et Chefs » de leur Église (c. 55). Cette paternité et cette juridiction (« potestas regiminis ») peuvent-elles, ou doivent-elles, se limiter à un territoire ? Doit-on se contenter, en dehors des territoires historiques, des liens d’ordre liturgique ? On va même jusqu’à suggérer l’abolition des Ordinariats pour les Orientaux dépourvus d’un responsable propre19, « structure juridique préconciliaire, devenue même contraire aux dispositifs du droit en vigueur20 ». En l’absence d’évolution en la matière, une solution moins radicale est également suggérée, qui consisterait à assurer une meilleure formation aux traditions orientales du clergé relevant de l’Église latine et ayant des fidèles orientaux soumis à leur propre juridiction21.

  • 22 Voir, entre autres, Dominique Le Tourneau, « La ‘potestas regiminis’ du patriarche sur ses fidèles (...)
  • 23 Décret sur les Églises Orientales Catholiques, Orientalium Ecclesiarum, no 7.
  • 24 La question pose moins de problèmes s’agissant des territoires qui faisaient partie de l’Empire Ott (...)

17Cette question relative à la délimitation territoriale de la juridiction patriarcale est fort ancienne ; elle a déjà été soulevée au Concile Vatican II, a été ensuite expressément inscrite dans le CCEO de 1990 (c. 78) et a fait l’objet depuis de nombreuses discussions22. La juridiction également rituelle, reconnue depuis Vatican II au patriarche23 – en raison du pluralisme de juridiction patriarcale qui a rendu caduc le fondement uniquement territorial – avait permis à cette juridiction de s’étendre à tous les fidèles du même rite, cependant toujours dans les limites d’un territoire déterminé. Mais réduire la juridiction des patriarches à leurs seuls fidèles résidant dans les limites du territoire patriarcal revient incontestablement à les priver d’une bonne partie de leurs fidèles établis dans la diaspora24.

  • 25 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina. Il s’agit du principe ex ministerio enim talis (...)
  • 26 Voir surtout les décrets de la Sacrée Congrégation pour l’Église orientale, approuvés par le pape P (...)
  • 27 Cf. l’intervention de S. Ém. le Cardinal André Vingt-Trois, Archevêque de Paris, Ordinaire pour les (...)

18Un autre obstacle de taille, qui n’est pas sans lien avec la précédente problématique, a aussi été souligné par les Pères synodaux. Il s’agit de « l’interdiction d’ordination et d’exercice du ministère pour les prêtres mariés hors des territoires patriarcaux et des ‘ Régions historiquement orientales’ »25, qui est de nature à entraver le développement d’une pastorale appropriée à destination des fidèles orientaux dans la diaspora. Il s’agit en réalité d’une règle dont les origines les plus lointaines remontent à la fin du xixe siècle, et qui a été réaffirmée avec vigueur à la fin des années vingt du siècle dernier26. Les « exceptions rarissimes » à cette règle et le fait que certains pays d’Europe ne s’y soient pas astreints27 ne doivent pas occulter la nécessité d’une solution claire et définitive sur ce plan.

  • 28 « En dehors du territoire patriarcal, pour maintenir la communion des fidèles orientaux avec leurs (...)
  • 29 « Le célibat ecclésiastique est estimé et apprécié toujours et partout dans l’Église catholique, en (...)

19Ces deux problématiques, extrêmement préoccupantes aux yeux des Pères synodaux, ont trouvé leur formulation dans les propositions 1828 et 2329 de la liste des Propositions finales de l’Assemblée synodale.

  • 30 Intervention de S. E. Mgr Vartan Waldir Boghossian.
  • 31 Voir Néophyte Edelby, Ignace Dick, Vatican II, les Églises orientales catholiques. Décret « Orienta (...)

20D’autres interventions ont porté sur la communion et ses diverses modalités d’expression. L’une d’elle a ainsi considéré que « les Patriarches des Églises orientales catholiques, de par leur identité de Pères et de Chefs d’Églises ‘sui iuris qui composent la catholicité de l’Église catholique, devraient être membres ipso facto du Collège qui élit le Souverain Pontife, sans pour autant devoir recevoir le titre latin de Cardinal. Pour la même raison, ils devraient également avoir la priorité sur eux [les cardinaux] »30. Cette revendication rappelle, à un demi-siècle de distance, le débat qui avait déjà eu lieu à ce sujet lors du Concile Vatican II, au moment de la rédaction du Décret Orientalium Ecclesiarum31.

  • 32 Régie actuellement par les canons 180 à 189 du CCEO de 1990 ; cf. Dimitri Salachas, « I vescovi epa (...)
  • 33 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina.

21Une autre intervention propose un allégement de la procédure d’élection des évêques au sein des Églises patriarcales sui iuris32, tout « en conservant la norme en vigueur et en sauvegardant en même temps la tradition orientale ». Deux modalités, somme toute assez proches l’une de l’autre, sont ainsi suggérées : « considérer le Pontife romain comme étant potentiellement présent dans toutes les réunions du Synode et implicitement acquiescent, pour toute élection survenue. Ainsi, le Patriarche devra demander au Saint-Père de donner Sa bénédiction, une fois l’élection effectuée, mais avant la publication de la nomination », ou alors laisser au Patriarche le soin de « communique[r] directement le résultat de l’élection au Saint-Père lors d’une Audience spéciale ou par l’intermédiaire du Représentant pontifical, en demandant son approbation »33. Les propositions ainsi formulées ne semblent pas être de nature à remettre en cause le droit exclusif dont jouit le Pontife Souverain dans le cadre du processus d’élection épiscopale, tel que défini par le Code de des canons des Églises orientales. De fait, le canon 185 prévoit bien la possibilité pour le Synode des Évêques de l’Église patriarcale d’élire une personne ne figurant pas sur la liste des candidats envoyée par le Patriarche au Siège Apostolique afin d’obtenir l’assentiment du Pontife Romain (c. 182, § 3). L’assentiment de ce dernier demeure cependant nécessaire dans ce cas de figure et l’acceptation de l’élu lui est notifiée dans les mêmes conditions prévues au canon 184, § 2.

22La synthèse offerte dans le cadre de la Relatio post disceptationem, dont une lecture est donnée à l’issue du débat général rappelle, à sa manière, les thématiques les plus débattues par les Pères synodaux ; on y retrouve, entre autres, la question de l’extension de la juridiction des patriarches sur les fidèles de leur rite en dehors du territoire de l’Église patriarcale et la nécessité par conséquent de passer du concept territorial au concept personnel. Par ailleurs, il est suggéré qu’un Vicaire patriarcal oriental soit nommé pour la coordination de la pastorale pour les fidèles de son Église dans la diaspora.

III. L’Exhortation apostolique post-synodale : le choix des priorités

  • 34 Avec notamment le mouvement de contestations ayant donné lieu à ce que l’on qualifie communément de (...)

23Nul doute qu’entre la clôture des travaux de l’Assemblée synodale en octobre 2010 et la publication de l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio Oriente en septembre 2012, la situation au Moyen-Orient a connu de telles évolutions que le contenu du document pontifical ne pouvait que s’en ressentir34. Celui-ci, qui devait être élaboré sur la base des quarante-quatre propositions finales formulées par l’Assemblée synodale, a dû se recentrer sur ce qui semblait être, à juste titre, le plus urgent, en particulier et avant tout pour les fidèles chrétiens établis au Moyen-Orient : la persévérance dans la foi, l’attachement à la terre, la communion, l’œcuménisme, le dialogue interreligieux, le rejet du fondamentalisme et du relativisme…

24Pour ce qui est du phénomène de l’émigration et des sérieux problèmes qu’il pose, conséquences justement de la situation instable au Moyen-Orient, largement débattus lors de l’Assemblée synodale, le Saint-Père invite les pasteurs des Églises orientales catholiques à aider leurs prêtres et leurs fidèles dans la diaspora à rester en contact avec leurs familles et leurs Églises ; il incite par ailleurs les Pasteurs des circonscriptions ecclésiastiques qui recueillent les catholiques orientaux à leur donner la possibilité de célébrer selon leurs propres traditions. Insistant sur le rôle des Patriarches qui, en union parfaite avec l’Évêque de Rome, rendent tangible l’universalité et l’unité de l’Église, il exhorte ces derniers à renforcer l’union et la solidarité entre eux en privilégiant toujours la concertation en ce qui concerne les questions fondamentales pour l’Église. Par ailleurs, tout en rappelant l’importance du célibat – don inestimable de Dieu à l’Église – le pape ne manque pas de souligner aussi l’importance du ministère des prêtres mariés, ancienne composante de la tradition orientale.

  • 35 Proposition 11 : « La présence de nombreux chrétiens d’Orient sur tous les continents interpelle le (...)
  • 36 Cf. Constitution apostolique Historia, traditiones du pape Benoît XVI (AAS, 104, 7 septembre 2012, (...)
  • 37 Le canon 177, § 2, du CCEO de 1990 stipule qu’en dehors des limites du territoire de l’Église patri (...)

25Certaines questions de nature canonique soulevées par les Pères synodaux avec une rare insistance, en particulier celles découlant de la nécessaire extension de la juridiction du patriarche au-delà des limites territoire patriarcal, et plus largement celles relatives aux rapports entre l’Église latine et les Églises orientales sui iuris, n’ont pas trouvé d’échos directement dans le texte de l’Exhortation apostolique. Certaines propositions avaient toutefois commencé à recevoir un début de réponse peu de temps avant la promulgation de cette dernière. Ainsi, en application de la proposition no 11 (La pastorale de l’immigration), 535, une première éparchie a été érigée à Paris le 21 juillet 2012 pour les Maronites de France, placés jusque-là sous la juridiction de l’Archevêque de Paris, « Ordinaire pour les fidèles de rite oriental dépourvus d’un Ordinaire propre »36. La création par le Saint-Siège de nouvelles éparchies au profit de diverses communautés orientales catholiques établies en dehors de leurs territoires historiques est à prévoir37. Pour ces nouvelles structures, au sein desquelles tout reste à construire, aussi bien la pratique que l’évolution ultérieure de la législation canonique permettront de mieux préciser les modalités de leur fonctionnement et d’évaluer la possibilité pour elles d’atteindre le but pour lequel elles ont été créées, à savoir le salut des âmes et la préservation de traditions orientales plusieurs fois séculaires…

Notes

1 Discours à la Basilique Saint-Paul à l’occasion de la présentation officielle et de la signature de l’Exhortation apostolique : http://w2.vatican.va/content/benedict-xvi/fr/speeches/2012/september/documents/hf_ben-xvi_spe_20120914_firma-es-ap.html. La trame principale de l’Exhortation est constituée par la Première Lettre de Pierre. La référence à cette dernière en particulier n’est pas anodine ; sur ce document, voir en dernier lieu Jacques Schlosser, La Première épître de Pierre, Paris, Cerf, 2011. L’Exhortation apostolique Ecclesia in Medio Oriente fait suite à une précédente Exhortation apostolique, Une espérance nouvelle pour le Liban, promulguée le 10 mai 1997 par la Pape Jean-Paul II, à l’issue de l’Assemblée spéciale pour le Liban du Synode des Évêques (26 novembre-14 décembre 1995).

2 Institution permanente de l’Église catholique, annoncée par le pape Paul VI dans le discours inaugural de la quatrième et dernière session du Concile Vatican II le 14 septembre 1965 et officialisée par la Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Apostolica Sollicitudo, promulguée le 15 septembre 1965 (AAS 57, 1965, p. 775-780), le Synode des Évêques se veut être l’expression de l’authentique esprit de collégialité et d’union entre le Pape, Pasteur universel de l’Église, et les Évêques « que l’Esprit Saint a établis […] pour régir l’Église de Dieu », membres du même ordre épiscopal que l’Évêque de Rome. Le Motu Proprio en définit la structure, en précise les fins et les missions et en prévoit, dans son chapitre IV, les différentes configurations possibles quant à son fonctionnement : « Le Synode des Évêques peut être convoqué en Assemblée Générale [Ordinaire], en Assemblée [Générale] Extraordinaire et en Assemblée Spéciale ». Et le texte poursuit, relativement à la configuration qui nous intéresse plus particulièrement ici, que « lorsqu’il est réuni en Assemblée Spéciale, le Synode des Évêques comprend les Patriarches, les Archevêques majeurs et Métropolites ne faisant pas partie des Patriarcats des Églises catholiques orientales, les représentants, soit des Conférences épiscopales d’une ou plusieurs nations, soit des Instituts religieux, […]. Mais tous doivent appartenir aux régions pour lesquelles le Synode des Évêques a été convoqué ». Le CIC de 1983 a repris ces dispositions, quasiment dans les mêmes termes, aux canons 345 et 346. L’Assemblée Spéciale du Synode des Évêques s’est réunie une dizaine de fois depuis le début des années 80 ; les nations et les régions suivantes furent concernées : les Pays-Bas (1980), l’Europe (1991), l’Afrique (1994), le Liban (1995), l’Amérique (1997), l’Asie (1998), l’Océanie (1998), l’Europe (1999), l’Afrique (2009), et enfin le Moyen-Orient (2010).

3 L’annonce en a été faite plus précisément le 19 septembre 2009, au cours d’une réunion avec les Patriarches et les Archevêques Majeurs des Églises orientales catholiques.

4 Les Lineamenta ont pour objet de définir les contours précis du thème synodal à débattre par l’Assemblée des Évêques, sous forme de développements et de questions qui ont pour but de susciter la discussion au sein des Églises particulières et dont les réponses – envoyées principalement par les Conférences épiscopales, les Dicastères de la Curie romaine, l’Union des Supérieurs Généraux – font l’objet d’une synthèse permettant l’élaboration du document de travail (Instrumentum laboris).

5 L’Instrumentum laboris représente un type de document officiel du Saint-Siège qui réunit les réponses aux questions posées dans les Lineamenta. Ce document représente un intérêt tout particulier dans la mesure où il vise à stimuler la réflexion, susciter la discussion, accompagner et soutenir le discernement collégial des Pasteurs réunis en Assemblée synodale, en communion avec l’Évêque de Rome.

6 Comme cela fut rappelé in fine de l’introduction au « Nuntius », « Message au Peuple de Dieu », approuvé par les Pères synodaux en conclusion de l’Assemblée Spéciale pour le Moyen-Orient du Synode des Évêques, au cours de la Quatorzième Congrégation générale de vendredi, 22 octobre 2010.

7 Puisqu’il n’y a pas lieu d’opposer l’Ecclesia caritatis (ou Spiritus) à l’Ecclesia iuris, comme le souligne à juste titre Jean-Pierre Schouppe, Le droit canonique. Introduction générale et droit matrimonial, Kluwer, 1991, p. 60.

8 Le but annoncé est double : « confirmer et renforcer les chrétiens dans leur identité par la Parole de Dieu et des sacrements et raviver la communion ecclésiale entre les Églises particulières, afin qu’elles puissent offrir un témoignage de vie chrétienne authentique, joyeux et attirant ». Le Synode se voulait être aussi « l’occasion de faire le point sur la situation tant religieuse que sociale, afin de donner aux chrétiens une vision claire du sens de leur présence dans leurs sociétés musulmanes (arabes, israélienne, turque ou iranienne), de leur rôle et de leur mission dans chaque pays, les préparant ainsi à y être des témoins authentiques du Christ ».

9 Présentée comme guidée par l’Écriture et assortie de deux questions sur la place de celle-ci au sein de la famille et dans la vie professionnelle et politique.

10 Le texte a été rédigé par le Conseil Pré-synodal pour le Moyen-Orient, institué par le pape et composé de sept patriarches, en représentation des six Églises patriarcales et du Patriarcat latin de Jérusalem, de deux présidents de Conférences épiscopales, ainsi que de quatre Chefs de dicastères de la Curie romaine.

11 Ces réponses sont parvenues des Synodes des Évêques des Églises orientales catholiques sui iuris, des Conférences épiscopales, des dicastères de la Curie romaine, de l’Union des Supérieurs Généraux, ainsi que de nombreuses personnes et de nombreux groupes ecclésiaux ; cf. l’Avant-propos de l’Instrumentum Laboris. Celui-ci a été publié en 4 langues : anglais, arabe, français et italien.

12 En référence au canon 150, § 2 : « Les lois portées par le Synode des Évêques de l’Église patriarcale et promulguées par le Patriarche obligent partout dans le monde, si elles sont des lois liturgiques ; mais si elles sont des lois disciplinaires ou s’il s’agit des autres décisions du Synode, elles ont force de droit dans les limites du territoire de l’Église patriarcale ».

13 C’est nous qui soulignons.

14 C’est-à-dire la possibilité pour les chrétiens d’accéder aux sacrements dans une Église différente de celle à laquelle ils appartiennent rituellement.

15 Dans la terminologie du Synode des évêques, le Rapport (ou Relatio) ante disceptationem désigne le rapport introductif qui présente les thèmes de l’Assemblée synodale et définit les points qui seront débattus par celle-ci. Il est confié à un rapporteur, nommé par le pape (ce fut, en l’occurrence, S. B. Antonios Naguib, patriarche copte d’Alexandrie), qui doit le remettre au moins un mois à l’avance au Secrétaire Général du Synode (qui fut Mgr Nikola Eterovic), qui se charge de le diffuser aux Pères synodaux. À l’issue des prises de parole, un Rapport post disceptationem propose une synthèse des échanges en vue des propositions que l’Assemblée synodale formule par carrefours linguistiques, puis adopte avant d’en remettre le texte au Souverain Pontife lui-même.

16 C’est nous qui soulignons.

17 Sur toutes ses questions relatives aux rapports, sur le plan du droit, entre l’Église universelle et les Églises particulières, nous nous permettons de renvoyer à l’ouvrage récent codirigé par Marc Aoun et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Le ius particulare dans le droit canonique actuel. Définitions, domaines d’application, enjeux. Approches comparées, Artège, 2013, 214 pages.

18 Intervention de S. E. Mgr Vartan Waldir Boghossian, Évêque de San Gregorio de Narek en Buenos Aires des Arméniens, Exarque apostolique pour les fidèles de rite arménien résidant en Amérique latine et au Mexique. L’intervenant estime même que « d’un point de vue œcuménique également, la pleine juridiction sur ses propres fidèles sur tous les continents serait, pour les Frères séparés, une anticipation concrète d’une situation de pleine communion ».

19 Sur les origines et le statut juridique des Ordinariats des Catholiques relevant des Églises orientales, voir Astrid Kaptijn, « Les Ordinariats des Catholiques des Églises orientales. Origines, légitimité, configurations juridiques. L’exemple de la France », L’Année Canonique, 53, 2011, p. 81-99.

20 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina, Évêque de Guizeh des Coptes.

21 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Dimitrios Salachas, Évêque titulaire de Carcabie, Exarque apostolique pour les catholiques de rite byzantin résidents en Grèce. Cette suggestion sera reprise dans la proposition no 13.

22 Voir, entre autres, Dominique Le Tourneau, « La ‘potestas regiminis’ du patriarche sur ses fidèles qui résident en dehors du territoire de l’Église patriarcale », in Ius Ecclesiarum vehiculum caritatis, Atti del simposio internazionale per il decennale dell’entrata in vigore del Codex Canonum Ecclesiarum Orientalium, Città del Vaticano, 19-23 novembre 2001, Libreria Editrice Vaticana, 2004, p. 825-835.

23 Décret sur les Églises Orientales Catholiques, Orientalium Ecclesiarum, no 7.

24 La question pose moins de problèmes s’agissant des territoires qui faisaient partie de l’Empire Ottoman tels que la Libye, l’Égypte, le Soudan, l’Arabie, la Palestine, Israël, la Jordanie, la Syrie, le Liban, l’Irak, l’Iran, la Turquie. Dans les limites de ce territoire patriarcal, chaque patriarche exerce sa juridiction sur les évêques, le clergé et les fidèles de son rite.

25 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina. Il s’agit du principe ex ministerio enim talis cleri uxorati inter latinos timetur scandalum et cum eo non minus detrimentum religionis et disciplinae ecclesiasticae, toujours en vigueur, du moins théoriquement, puisqu’il n’a jamais été expressément abrogé.

26 Voir surtout les décrets de la Sacrée Congrégation pour l’Église orientale, approuvés par le pape Pie XI, Cum Data Fuerit et Qua Sollerti. Cf. Antoine Fleyfel, « Quelques réflexions sur la présence en Occident de prêtres catholiques orientaux mariés », Istina, octobre-décembre 2009, t. 54/4, p. 409-425

27 Cf. l’intervention de S. Ém. le Cardinal André Vingt-Trois, Archevêque de Paris, Ordinaire pour les fidèles de rite oriental résidents en France et dépourvus d’ordinaires de leur propre rite, Président de la Conférence épiscopale de France.

28 « En dehors du territoire patriarcal, pour maintenir la communion des fidèles orientaux avec leurs Églises patriarcales, et leur assurer un service pastoral adapté, il est souhaitable que la question de l’extension de la juridiction des Patriarches orientaux aux personnes de leurs Églises partout dans le monde soit étudiée en vue de mesures adaptées ».

29 « Le célibat ecclésiastique est estimé et apprécié toujours et partout dans l’Église catholique, en Orient comme en Occident. Toutefois, et afin d’assurer un service pastoral en faveur de nos fidèles, partout où ils vont, et de respecter les traditions orientales, il serait souhaitable d’étudier la possibilité d’avoir des prêtres mariés en dehors du territoire patriarcal ».

30 Intervention de S. E. Mgr Vartan Waldir Boghossian.

31 Voir Néophyte Edelby, Ignace Dick, Vatican II, les Églises orientales catholiques. Décret « Orientalium Ecclesiarum », Paris, Les Éditions du Cerf, 1970.

32 Régie actuellement par les canons 180 à 189 du CCEO de 1990 ; cf. Dimitri Salachas, « I vescovi eparchiali e la loro elezione nel diritto canonico delle chiese cattoliche orientali », Nicolaus. Rivista di teologia ecumenico-patristica, 21, 1994, p. 207-238.

33 Cf. l’intervention de S. E. Mgr Antonios Aziz Mina.

34 Avec notamment le mouvement de contestations ayant donné lieu à ce que l’on qualifie communément de « printemps arabe », qui avait débuté en Afrique du Nord avant de se propager plus à l’Est, pour toucher le Moyen-Orient.

35 Proposition 11 : « La présence de nombreux chrétiens d’Orient sur tous les continents interpelle les Églises pour une pastorale spécifique de l’émigration : […] 5. Envoi de prêtres et établissement d’éparchies propres, là où les besoins pastoraux le requièrent, selon les normes canoniques ».

36 Cf. Constitution apostolique Historia, traditiones du pape Benoît XVI (AAS, 104, 7 septembre 2012, p. 691), érigeant l’Éparchie Notre-Dame du Liban de Paris des Maronites (Eparchia Dominae Nostrae Libanensis Parisiensis Maronitarum). Pour ce qui est du droit applicable, le texte de la Constitution précise : « Ad haec perficienda consuetudines iuraque congrua serventur et quae Codice Canonum Ecclesiarum Orientalium praecipiuntur ».

37 Le canon 177, § 2, du CCEO de 1990 stipule qu’en dehors des limites du territoire de l’Église patriarcale, « l’érection, la modification et la suppression des éparchies sont de la compétence du seul Siège Apostolique ».

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search