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Droit et religion en Europe

 | 
Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Première partie. Droit et religion

Sociologie des religions et droit des religions

Jean-Paul Willaime

Texte intégral

1Comment un sociologue des religions s’intéressant particulièrement à la sociologie des protestantismes a-t-il pu rencontrer un spécialiste de droit des religions particulièrement connaisseur du monde catholique tel que Francis Messner et nouer avec lui une fructueuse et durable collaboration ? On peut légitimement se poser la question. Avant de dire l’intérêt propre d’une telle collaboration entre un juriste et un sociologue des religions, il est nécessaire de rappeler les éléments de contexte qui ont permis cette rencontre.

  • 1 L’Université de Strasbourg II s’appelait à l’époque l’USHS : Université des Sciences Humaines de St (...)
  • 2 Je me souviens notamment de quelques ouvrages, issus de colloques, publiés à Strasbourg par CERDIC- (...)
  • 3 Bien que nommé depuis 1992, directeur d’études à l’EPHE (Paris), la dimension nationale de ce grand (...)

2Ce contexte, c’est bien évidemment le contexte universitaire strasbourgeois et les possibilités qu’il offrait. C’est la présence, au sein de l’Université de Strasbourg II1, d’une faculté de théologique catholique ayant développé, notamment sous l’impulsion des professeurs René Metz et Jean Schlick, un pôle de recherches en droit canonique et en droit étatique des religions et d’une faculté de théologie protestante ayant développé, sous l’impulsion du professeur Roger Mehl, un pôle de recherches en sociologie (du protestantisme puis des religions), qui fut à l’origine de cette rencontre. Les jeunes chercheurs que Francis Messner et moi-même étions à l’époque, lui chercheur au CNRS, moi enseignant-chercheur de sociologie religieuse à la faculté de théologie protestante, se rencontrèrent dans des activités du CERDIC (Centre de Recherches et de Documentation des Institutions Chrétiennes)2. Le CERDIC, fondé en 1968 par les professeurs René Metz et Jean Schlick était, comme le centre de sociologie de la faculté de théologie protestante, lié au CNRS. Tirant parti de ce fait et avec le fort soutien du CNRS lui-même, Francis Messner et moi seront ainsi amenés, en 1994, à fonder un laboratoire de recherches associant des juristes et des sociologues des religions, le laboratoire Société, droit et religion en Europe. Nommé le 1er janvier 1994 directeur de ce laboratoire3, j’eus dès le début le souci d’associer étroitement Francis Messner à sa direction afin de favoriser l’intégration et la symbiose entre juristes et sociologues des religions. C’est donc tout naturellement qu’en 1999, Francis Messner me succéda comme directeur. Permettez-moi de citer la façon dont, dans le dossier présenté au CNRS, le projet d’un laboratoire « Société, droit et religion en Europe » était présenté :

Pourquoi associer des juristes et des sociologues des religions ? D’une part, parce que les spécialistes du droit des religions sont intéressés par la collaboration avec les sociologues. Pour l’étude de thèmes tels que les rapports Églises/État, École et Religions, les structures organisationnelles et les systèmes de pouvoirs dans les différents mondes religieux (le partage des rôles et les modes de légitimation), et pour l’étude de nombreux autres thèmes, les juristes intègrent de plus en plus des éléments concernant la réception du droit ; ils s’intéressent aux pratiques sociales et aux représentations qui y sont liées.
D’autre part, les sociologues des religions ont beaucoup à gagner à cette collaboration avec des juristes. L’intérêt de cette collaboration, que Gabriel le Bras a brillamment illustré, reste pleinement actuel. Que ce soit pour l’étude des multiples interrelations entre religions et société ou pour l’étude des différents univers religieux, les approches juridiques et institutionnelles sont indispensables à l’analyse sociologique.

  • 4 Pour la seconde édition, outre la réécriture de cette rubrique générale, je complétai et actualisai (...)

3Sous l’impulsion de Francis Messner et de ses équipes, ce laboratoire connut le développement que l’on sait avec ses nombreuses initiatives en matière de journées d’études, de colloques, de publications. Parmi celles-ci, je tiens à en souligner deux particulièrement importantes et réussies à mes yeux : – la réalisation du Traité de droit français des religions (sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling) dont la première édition parut en 2003 ; – la réalisation du site web EUREL d’information sur l’état juridique et sociologique de la religion en Europe. J’eus le privilège d’être associé, aux côtés du professeur Roger Mehl, aux premières réunions précisant les objectifs du Traité (Roger Mehl apporta une contribution sur « les Églises protestantes »). Pour ma part, je fus chargé d’une contribution sur « les institutions religieuses entre la reconnaissance sociale et perte d’emprise sociale », intitulé qui manifeste bien le souci de ne pas isoler les analyses juridiques des mutations socio-culturelles du religieux4. Quant au projet EUREL que j’eus le plaisir de concevoir pour sa partie sociologique, il trouva naturellement sa place en intégrant sur ce site web, à côté d’une importante partie juridique comprenant les textes et les jurisprudences, des données socio-religieuses actualisées renseignant sur l’état religieux de chaque pays et les relations religions-société dans différents domaines (école et religions, media et religions…). Cette banque de données bilingue français-anglais est aujourd’hui un fleuron du SDRE qui, à mon sens, mériterait d’être encore plus connu et utilisé.

4Au-delà de ces éléments contextuels et conjoncturels, j’aimerais mentionner deux illustres devanciers au premier rang desquels Gabriel Le Bras (1891-1970) qui, après avoir commencé sa carrière à l’Université de Strasbourg, la poursuivit comme directeur d’études chargé, à la Ve section de l’École Pratique des Hautes Études (section des sciences religieuses), d’enseigner le droit canon. Significativement, c’est ensuite une direction d’études de sociologie religieuse qu’il occupa après la création en 1948 de la VIe section de l’EPHE dédiée aux sciences sociales. Comment en effet ne pas évoquer, ici à Strasbourg, la figure de cet historien des institutions et du droit canon qui, très tôt, voulut « connaître les hommes pour qui et par qui les institutions sont créées » ? Souhaitant partir à la découverte de la religion vécue des Français, il initia, dès 1931, une vaste enquête sur la pratique et la vitalité religieuse du catholicisme en France qui représenta une impulsion considérable pour l’étude sociologique des pratiques catholiques et l’établissement de cartes de la pratique religieuse dans la France rurale, puis urbaine. On lui doit l’élaboration de cette fameuse catégorisation des pratiquants (« conformistes saisonniers », pratiquants réguliers, détachés…) qui fut reprise dans maintes enquêtes et questionnée, par exemple par l’historien du protestantisme Émile-Guillaume Léonard (collègue de Gabriel Le Bras à l’EPHE), par rapport à sa pertinence pour mesurer la vitalité religieuse d’autres groupes religieux. Mais Gabriel Le Bras, ce fut aussi, ces analyses très fines de terrain, par exemple sur les rapports de l’Église et du village, notamment pour tout ce qui concernait l’édifice du culte et les inévitables relations que, même en régime de séparation des Églises et de l’État, autorités civiles et religieuses devaient nouer.

  • 5 Cette étude, d’abord publiée en 1978, dans la Revue d’Histoire et de Philosophie Religieuses (revue (...)

5La deuxième grande figure de juriste qui contribua aussi à la sociologie des religions que je souhaite évoquer ici est celle de Jean Carbonnier (1908-2003), le célèbre spécialiste du droit civil de la famille. Il me plaît de le faire non seulement parce que Jean Carbonnier s’intéressa à la sociologie juridique et collabora à ce titre à la fameuse revue l’Année sociologique, mais aussi parce qu’il apporta diverses contributions à la sociologie du protestantisme ainsi qu’à une réflexion générale sur les rapports entre droit et religion (par exemple dans son étude de 1982 sur « Législation et religion mêlées dans la sociologie de Montesquieu »). Jean Carbonnier présida le conseil scientifique du centre de sociologie du protestantisme créé en 1969 par Roger Mehl au sein de la faculté de théologie protestante de Strasbourg. C’est dans le cadre des activités de ce centre que j’eus le plaisir de faire sa connaissance et d’apprécier sa finesse d’esprit et son engagement en faveur des travaux de sociologie. Tout en apportant des contributions profondes et originales plus historiques et théoriques, par exemple sur « la Bible et le droit » (1959) et « droit et théologie chez Calvin » (1965), Jean Carbonnier s’intéressa aussi au devenir de la minorité protestante dans la France contemporaine (par exemple son étude sur « L’avenir du protestantisme » de 19785), mettant à profit sa connaissance intime des réalités protestantes passées et présentes.

6Après ces éléments contextuels et conjecturels, après ce rappel de deux grands juristes convaincus de la fécondité d’entrecroiser approches juridiques et approches sociologiques des phénomènes religieux, permettez-moi de dire, à partir de mon expérience personnelle, ce que, dans l’analyse des faits religieux, le droit peut apporter à la sociologie et la sociologie au droit.

1. Ce que le droit apporte à la sociologie

7Sur la question des relations Églises-État, une question qui, particulièrement en France, fait régulièrement l’objet d’approches idéologiques et polémiques (y compris chez les sociologues), les approches juridiques ont l’immense avantage de mettre à plat les différents aspects de ces relations de façon concrète et rigoureuse. D’une part parce que les approches juridiques de cette question s’intègrent pleinement dans le droit général concernant les personnes, les biens et les institutions. Qu’il s’agisse des libertés des personnes, de la gestion des édifices du culte, des équilibres à trouver entre les diverses auto-compréhensions religieuses et le droit général, les approches juridiques apportent clarté et rigueur dans le débat. Dans ma collaboration avec Francis Messner qui connaît particulièrement bien tous les aspects du droit local alsacien-mosellan des cultes, j’ai beaucoup appris à mieux connaître et comprendre les spécificités de ce droit et son évolution, notamment dans le domaine, auquel je me suis, depuis longtemps, particulièrement intéressé, des rapports entre école et religions. Sur ce thème, on vérifie la fécondité de l’entrecroisement des approches notamment dans le volume publié en 1995 aux éditions du Cerf sous la direction de Francis Messner et intitulé La culture religieuse à l’école.

8Sur la question socialement controversée des sectes et des nouveaux mouvements religieux, l’impossibilité de définir juridiquement une « secte » et de qualifier un délit au prétexte qu’il serait « sectaire » rejoint les préoccupations des sociologues qui, instruits de l’extrême variété des engagements et pratiques religieuses et attentifs aux querelles de légitimité qui ont traversé et traversent toujours le champ religieux, ne pouvaient que manifester leur inquiétude par rapport à des politiques publiques établissant une liste de groupes religieux sectaires. Sociologues et juristes se rejoignaient ici pour souligner que l’application des lois existantes était suffisante pour, sans tomber dans une distinction très problématique entre « bonne » et « mauvaise » religion, avoir les moyens de punir les abus qui portaient atteintes aux libertés fondamentales des personnes. Là aussi, on mesure la fécondité de l’entrecroisement des approches comme le montre le volume, publié en 1999 aux PUF sous la direction de Francis Messner, sur Les sectes et le droit en France.

9L’importance du droit canon dans l’Église catholique a non seulement suscité de nombreuses vocations juridiques parmi les universitaires familiers du monde catholique, mais cette importance les a aussi amenés à s’intéresser aux droits internes des différentes religions.

10C’est ainsi que l’activité universitaire strasbourgeoise a été riche de journées d’études et de colloques comparant, sur des sujets variés, les droits internes des différentes religions. En voici deux exemples publiés dans la Revue de droit canonique de Strasbourg : sur « femmes et religions » (Tome 46/1, 1996) et sur « ministres et lieux de culte » (Tome 47/2, 1997). Le second dossier est particulièrement significatif de cette volonté d’ouverture à d’autres cultes pour mener des études comparatives puisque l’on y trouve non seulement des analyses des ministres du culte dans le catholicisme, mais aussi dans le protestantisme, le judaïsme, l’islam, l’hindouisme. Ce qui ne pouvait que nourrir une réflexion très intéressante sur la façon dont le droit, dans le cadre de son respect de la diversité religieuse, pouvait, sans plaquer sur d’autres réalités religieuses le modèle du culte dominant, tenir compte des différentes formes d’autorités religieuses.

11L’apport du droit à la sociologie, ce fut aussi l’analyse comparée des dispositifs État-religions à l’échelle de l’Europe. J’ai beaucoup appris là aussi de la coopération européenne nouée par Francis Messner avec des juristes de nombreux pays d’Europe (tout particulièrement l’Allemagne, l’Angleterre, la Belgique et l’Italie). Cet élargissement à l’Europe permettait de sortir du cadre franco-français et de découvrir que la « laïcité » française n’était qu’une des modalités des relations Églises-État et que d’autres démocraties, tout en assurant l’autonomie respective de l’État et des institutions religieuses dans leur domaine propre, ne considéraient pas comme attentatoires à la séparation des Églises et de l’État, des formes diverses de coopération entre État et religions. La présence à Strasbourg du Conseil de l’Europe et les spécificités alsaciennes-mosellanes du droit local des cultes ne pouvaient là aussi qu’inciter à prendre du champ par rapport à une vision trop hexagonale des choses. La comparaison internationale entre les droits étatiques des religions a beaucoup instruit les sociologues sur la diversité, très liée aux particularités des histoires politiques et religieuses de chaque pays, des dispositifs de relations Églises-État en Europe. L’approche unilatérale du type « comment l’État se libère du religieux » ne pouvait que s’en trouver relativisée. Les chercheurs s’en trouvaient d’autant plus invités à examiner l’évolution parallèle de l’État et des institutions religieuses et l’adaptation réciproque de leurs relations en fonction des évolutions sociétales (les dimensions conflictuelles de cette adaptation étant elles-mêmes variables).

2. Ce que la sociologie apporte au droit

12L’apport de la sociologie aux droits des religions consiste principalement dans la connaissance des réalités religieuses et de leur évolution qu’elle construit à travers ses procédures propres d’investigations (observations des groupes et des comportements individuels, enquêtes quantitatives et qualitatives, analyse de corpus divers de documents…). La sociologie des religions s’intéresse, tout comme le droit des religions, à des thèmes particuliers comme : la division du travail religieux entre clercs et laïcs, la répartition sexuelle des rôles, les relations interconfessionnelles et interreligieuses, les rapports entre religion et éthique, entre religion et politique, entre religion et sport, religion et écologie, religion et éducation scolaire… Mais, plus largement, les approches sociologiques cherchent à décrire et mesurer l’évolution non seulement des pratiques religieuses les plus observables (comme le fait de fréquenter, et à quel rythme, un édifice du culte), mais aussi les représentations et conceptions religieuses elles-mêmes. Autrement dit comment se caractérisent, dans leurs pratiques et leurs orientations, les personnes qui se déclarent catholiques, protestantes, juives, musulmanes… Quelles conception et connaissance ont-elles de leur propre religion ? Le sociologue étudie les faits et comportements religieux tels qu’ils sont et non tels qu’on voudrait qu’ils soient. Sans réduire une religion à l’opinion que s’en font les membres qui s’y identifient, le sociologue se focalise particulièrement sur le religieux vécu tel qu’il se manifeste au plan individuel et collectif. Il inclut dans son champ d’investigations l’étude des systématisations doctrinales des religions, autrement dit leur théologie, la pluralité et l’évolution même de même de leur pensée théologique. Ce faisant, les études sociologiques contribuent à éclairer l’appréhension de ce phénomène social singulier que constituent les faits religieux, à cerner ces faits comme des faits sociaux et culturels qui nous renseignent sur certains aspects de la vie sociale. Depuis ses pères fondateurs, la sociologie des religions se veut une contribution à la sociologie générale : c’est une façon d’étudier la société et ses évolutions au prisme des comportements et réalités religieuses. Les connaissances accumulées et sans cesse réactualisées par les études sociologiques peuvent permettre aux juristes de prendre la mesure du caractère très diversifié et évolutif des faits religieux, ce qui constitue un défi permanent pour son encadrement juridique. Le sociologue ne manque pas non plus d’étudier les changements mêmes que l’on peut observer dans la pratique du droit, dans la manière dont il évolue en fonction même des mutations des pratiques et du paysage religieux. Tout le monde admet que des lois comme celles du 15 mars 2004 prohibant la manifestation ostensible de son appartenance religieuse dans l’institution scolaire ou du 10 octobre 2010 prohibant la dissimulation du visage dans l’espace public sont des lois qui, malgré toutes les dénégations contraires qu’on a pu faire, n’ont pas été élaborées pour réguler de façon générale les phénomènes religieux, mais en pensant à une religion particulière : l’islam et aux problèmes particuliers posés par des pratiques en lien avec cette religion. Bel exemple montrant en quoi les évolutions mêmes du paysage religieux peuvent générer des mesures juridiques nouvelles et contribuer à renforcer des interprétations plus restrictives de la laïcité.

  • 6 Les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Travaux de la commission présidée par Jean-Pier (...)

13Dans ces apports de la sociologie des religions aux droits des religions, permettez-moi de souligner encore deux points. 1) Le fait que la délimitation même du phénomène religieux soit l’objet de controverses sociales (cf. les interrogations sur la question de savoir si c’est du culturel ou du religieux, si c’est une activité religieuse ou non, si c’est ou non un ministre du culte…) ne peut qu’interpeller le droit qui est obligé de déterminer si telle ou telle règle juridique doit ou non s’appliquer. L’on constate de fait une montée de conflits relatifs aux domaines religieux, que ce soit des conflits de légitimité dans tel ou tel monde religieux (par exemple pour l’attribution d’un édifice du culte) ou des conflits entre points de vue religieux et points de vue séculiers. Ces évolutions sociétales se répercutent dans la sphère juridique et l’on observe une croissance des contentieux touchant les phénomènes religieux comme si on demandait de plus en plus au juriste de trancher des questions qui n’ont pas forcément une réponse juridique (comme celle de savoir si l’on a affaire à une dimension religieuse ou non). Les enjeux anthropologiques de plusieurs débats contemporains (notamment sur l’euthanasie ou sur le mariage homosexuel et ses conséquences en matière de filiation) activent les tensions entre les visions religieuses et les visions séculières tout en augmentant aussi les divergences au sein d’un même monde religieux. Ces évolutions questionnent le droit et ramènent au cœur du débat public la question de la place et du rôle des représentants des religions dans la sphère publique. C’est, comme on l’observe amplement depuis plusieurs années, une incontestable résurgence du débat sur la laïcité, la façon de concevoir et d’appliquer la séparation des Églises et de l’État. Ces évolutions et le centenaire même de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905 ont ainsi été l’occasion d’un débat sur l’intérêt, la nécessité ou non, d’effectuer un toilettage de la loi de 1905, non pas pour revenir sur ses acquis fondamentaux, mais pour mieux adapter les cadres juridiques au paysage religieux recomposé et beaucoup plus diversifié de la France d’aujourd’hui. C’est ce qui amena, en 2005-2006, le sociologue auteur de ces lignes à participer aux côtés des juristes (parmi eux, Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling) à la Commission présidée par Jean-Pierre Machelon sur « les relations des cultes avec les pouvoirs publics »6. 2) Le deuxième point que je tiens à souligner dans les apports de la sociologie des religions aux droits des religions, ce sont tous les travaux sociologiques qui montrent combien le religieux est aujourd’hui mondialisé et traversé par des dynamiques transnationales. À un religieux relativement bien délimité par des logiques institutionnelles et des périmètres nationaux succède un religieux plus marqué par des logiques horizontales de réseaux et l’espace mondialisé de la circulation des personnes (phénomènes migratoires) et des messages (impact d’internet et des réseaux sociaux) qui relativise les liens entre religions et territoires (même si, dans certains espaces, ces liens toujours actuels restent très significatifs).

14Francis Messner, tant scientifiquement qu’humainement, resta de bout en bout fidèle à cette ouverture vers la sociologie. Il sut aussi tirer à bon escient parti du contexte strasbourgeois pour s’inscrire dans la lignée des devanciers qui, ici même, avaient déjà entamé ce fécond dialogue entre droit et sociologie des religions. Pour tout cela, je lui exprime mon amicale et vive reconnaissance.

Notes

1 L’Université de Strasbourg II s’appelait à l’époque l’USHS : Université des Sciences Humaines de Strasbourg.

2 Je me souviens notamment de quelques ouvrages, issus de colloques, publiés à Strasbourg par CERDIC-Publications, notamment Les groupes informels dans l’Église (1971), Églises et groupes religieux dans la société française. Intégration ou marginalisation (1977), Églises et État en Alsace-Moselle. Changement ou fixité ? (1979).

3 Bien que nommé depuis 1992, directeur d’études à l’EPHE (Paris), la dimension nationale de ce grand établissement de l’enseignement supérieur me permettait de poursuivre une part de mes activités d’enseignement et de recherche à Strasbourg.

4 Pour la seconde édition, outre la réécriture de cette rubrique générale, je complétai et actualisai la rubrique consacrée aux Églises protestantes.

5 Cette étude, d’abord publiée en 1978, dans la Revue d’Histoire et de Philosophie Religieuses (revue de la faculté de théologie protestante de Strasbourg), fut reprise dans l’ouvrage intitulé Coligny ou les sermons imaginaires. Lectures pour le protestantisme français d’aujourd’hui (Paris, PUF, 1982).

6 Les relations des cultes avec les pouvoirs publics. Travaux de la commission présidée par Jean-Pierre Machelon, Paris, La documentation française, 2006.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

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