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Droit et religion en Europe

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Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Première partie. Droit et religion

Des prescriptions religieuses au pronostic médical : les usages successifs de la déclaration royale du 8 mars 1712

Céline Pauthier

Texte intégral

  • 1 Le texte de la déclaration portant que les médecins seront tenus d’avertir leurs malades atteints d (...)

Voulons et nous plaît que tous les médecins de notre royaume soient tenus, le second jour qu’ils visiteront les malades attaqués de fièvre, ou autre maladie qui, par sa nature, peut avoir trait à la mort, de les avertir de se confesser […]
Voulons que les médecins qui auront contrevenu à notre présente déclaration soient condamnés pour la première fois à 300 livres d’amende ; qu’ils soient interdits pour la seconde fois de toute fonction et exercice pendant trois mois au moins, et pour la troisième, déclarés déchus de leurs degrés, qu’ils soient rayés du tableau des docteurs ou licenciés de la faculté où ils auront pris leurs degrés, et privés pour toujours du pouvoir d’exercer la médecine en aucun lieu de notre royaume1.

1Au début du xviiie siècle, la réception, par le droit royal, de très anciennes prescriptions canoniques édictant des obligations religieuses à l’endroit des médecins, provoque une modification substantielle des obligations professionnelles du docteur en médecine. Au terme d’une déclaration royale de 1712, le médecin qui n’a pas respecté l’obligation d’avertir ses malades atteints de graves affections qu’ils doivent se confesser et recevoir les derniers sacrements peut être privé de son titre de docteur en médecine. Il s’agit alors pour l’homme de l’art d’être en mesure de déterminer l’issue de la maladie, à tout le moins son extrême gravité, c’est-à-dire d’établir un pronostic sûr. Et l’erreur de pronostic peut conduire le docteur à la privation définitive des titres qui lui permettent d’exercer la médecine. Les prescriptions royales concernant le pronostic médical peuvent ainsi entraîner la perte totale du droit d’exercer la médecine.

2La prescription paraît s’inscrire dans la continuité d’une série de mesures tenant à la morale religieuse dont on retrouve des traces dans le très ancien droit conciliaire, opportunément revisité par le droit royal de la dernière partie du règne de Louis XIV relatif à la répression du protestantisme. Cependant, les peines édictées par la déclaration royale de 1712 ne s’inscrivent pas dans cette continuité. La rigueur de la sanction, son caractère éminemment laïque et même professionnel, ne sont en effet aucunement rattachables aux peines sanctionnant traditionnellement un manquement aux obligations religieuses.

3La déclaration de 1712 est un texte singulier à bien des égards. Prenant sa source dans l’ancien droit conciliaire, il conjugue une obligation de nature religieuse et une exigence professionnelle qu’il assortit d’une sanction très rigoureuse pouvant aller jusqu’à la perte du titre de docteur de médecine. Ce faisant, au titre de la police générale du royaume, la déclaration royale règlemente une profession qui jusqu’alors était régulée par l’organe corporatif : la Faculté de médecine – détentrice à titre exclusif de la police médicale. Parmi les très nombreuses prescriptions qui protègent ou bornent la profession médicale sous l’Ancien Régime, la déclaration de 1712 s’insère dans une généalogie toute particulière. Là où les prescriptions royales n’étaient qu’une suite réitérée d’interdictions reprises des statuts corporatifs, la déclaration royale reprend à son compte des prescriptions relevant de la morale chrétienne et les fait entrer au titre de la police générale du royaume. Partant, la déclaration de 1712 est un texte qui règlemente l’exercice de la médecine sans jamais s’appuyer, ni faire référence à la réglementation corporative, comme s’il appartenait désormais à l’État royal de réguler, seul, l’exercice des professions de santé. La déclaration royale de 1712 est un texte aux usages multiples. Réaffirmant de très anciennes prescriptions relevant de la morale religieuse (I) pour conforter une politique royale répressive à l’égard du protestantisme (II), elle s’adresse aux médecins avec un caractère de généralité très affirmé, mais peine à s’intégrer dans le cadre corporatif de la médecine du xviiie siècle (III).

I. Morale chrétienne et interdits professionnels

  • 2 J. Imbert, Les hôpitaux en droit canonique (du décret de Gratien à la sécularisation de l’administr (...)
  • 3 Chez de nombreux auteurs, la référence à la constitution d’Innocent III, insérée dans les Décretale (...)
  • 4 Voir le décret Concilium Parisiense, anno christi 1429, dans J. D. Mansi, Sacrorum conciliorum nova (...)
  • 5 J. Verdier (La jurisprudence de la médecine en France ou traité historique et juridique des établis (...)
  • 6 Voir par exemple les comparaisons proposées par F. Lebrun dans son étude sur Les hommes et la mort (...)

4L’obligation faite aux médecins d’avertir les malades de se confesser trouve son origine lointaine dans le droit conciliaire. Elle relève d’une tradition ancienne, présente dans les règles précisant les conditions de l’accueil des malades dans les premiers hôpitaux et autres institutions de charité, imposant systématiquement les soins spirituels aux côtés des soins corporels2. Comme telle, la prescription religieuse ne fait jamais l’objet de commentaires substantiels avant sa transcription par une déclaration royale. Tout au plus est-elle mentionnée rapidement au titre des devoirs du docteur en médecine ; et les commentateurs la relient systématiquement à ses origines canoniques, et plus spécialement à une constitution d’Innocent III3. Par la suite, la prescription est constamment répétée par les conciles, afin d’exhorter les médecins – faute de pouvoir sauver les corps - à éviter « la perte des âmes »4. Au fil des textes canoniques, la prescription est devenue plus précise, les peines se sont affermies. À la notion vague de commencement de la maladie s’est peu à peu substitué un délai précis, réduisant à trois jours le temps dont le docteur dispose pour avertir le prêtre. Le médecin contrevenant, qui se voyait fermer temporairement l’entrée de l’Église à la fin du Moyen Âge, est menacé d’être expulsé de l’Université et du retrait de son diplôme au xviie siècle5. Au cours du Grand Siècle, dans toutes les régions de France, les évêques réitèrent leurs prescriptions à l’adresse des médecins, et ce de façon quasi identique6.

5La multiplication de prescriptions identiques, la répétition des interdits et des sanctions menaçant le contrevenant, ne doit pas surprendre. Elle est souvent un signe de la difficulté à uniformiser les comportements, et particulièrement à l’égard de la profession médicale qui, au cours du xviie siècle, s’est largement affranchie de l’environnement très religieux dans lequel elle s’était épanouie. Outre la difficulté à rendre une proscription effective, la répétition illustre peut-être une rivalité persistante entre soin des corps et soin des âmes. Car la déclaration de 1712 peut assurément apparaître comme un texte illustrant l’absence d’une réelle frontière entre le champ médical et le champ religieux. C’est en raison de leurs contraventions aux prescriptions canoniques que les médecins seront sanctionnés. Quant aux peines dont les manquements à ces prescriptions sont assorties, elles sortent radicalement du domaine strictement religieux. La privation de son état, pour le médecin contrevenant, l’affecte d’abord sur le plan civil.

  • 7 Sur ce point l’ensemble du volume dirigé par M. D. Grmek, Histoire de la pensée médicale en occiden (...)
  • 8 C’est ainsi que J. Verdier, auteur d’un immense traité contemporain de la Déclaration (La jurisprud (...)
  • 9 Domat, dans ses Lois civiles (op. cit., t. 2, p. 215), rappelle cette évolution de l’Université par (...)

6À l’aube du Siècle des Lumières, la pensée médicale continue d’entretenir une confusion liant le fait de contracter la maladie, comme celui d’en guérir, avec la morale chrétienne7. Et parce qu’il est « peu de professions aussi intensément attachées à la religion »8, dans la formation du docteur en médecine, discipline et morale religieuse continuent d’occuper une place importante. Au sein des universités qui les forment, les docteurs sont fréquemment rappelés à leurs obligations religieuses, et celles-ci semblent bien constituer la principale source d’une déontologie à laquelle ils seraient astreints. Mais si, au fil de leurs approbations et éditions successives, les règles morales entourant la profession médicale évoluent assez peu, et semblent au contraire imprimer un caractère de permanence à la figure du docteur en médecine, celui-ci a en réalité vu son état évoluer. Il est très largement sorti de l’état ecclésiastique qui le caractérisait à l’origine, et l’institution dans laquelle il évolue a elle-même pris beaucoup de distance avec l’Église9.

7Le lien entre la maladie et le châtiment divin, les représentations d’une guérison du corps passant par le rachat de l’âme, n’ont pas empêché le médecin et le prêtre d’exercer, aux yeux du plus grand nombre, des ministères distincts. Partant, si la confusion persiste entre le médecin des corps et celui des âmes, elle recouvre désormais le champ relativement restreint de quelques revendications isolées, un espace particulier qui est celui des milieux peu instruits. Au xviie siècle, et plus encore au xviiie siècle, la confusion entre thérapeutique scientifique et procédé de curation magique se fait plus rare. Et rien, dans la littérature contemporaine de la déclaration de 1712, ne permet de penser que cette confusion est partagée par le corps ecclésiastique ou par le corps médical. Dans la littérature religieuse, on ne perçoit aucune animosité particulière à l’égard de la thérapeutique médicale. Et dans la doctrine médicale, lorsqu’il est question des obligations morales du médecin, celles-ci concilient avec habileté tradition hippocratique et piété religieuse.

  • 10 Cf. E. Gallibour, « Le médecin, le juriste et le sociologue face à la douleur », dans B. Durand, J.(...)
  • 11 Sur ce point J. N. Biraben, Les hommes et la peste en France et dans les pays européens et méditerr (...)

8Les obligations réitérées par le texte royal de 1712 sont alors plus certainement l’illustration d’un constat, d’une pratique courante, que d’une réelle rivalité entre le ministère des médecins et celui des prêtres. Alors que les moyens de la médecine demeurent très faibles, on administre le sacrement de l’extrême-onction d’une manière tout aussi naturelle que fréquente chaque fois que l’emploi d’une thérapeutique médicale se révèle inefficace, inutile, ou même simplement parfois en l’absence de l’homme de l’art. Le faible nombre de thérapeutes dans les campagnes conduit parfois les autorités de police à inciter le clergé à prendre le relais du corps médical. En ce cas, l’absence du médecin illustre moins une relation concurrentielle et conflictuelle entre le prêtre et l’homme de l’art, que le constat d’une relative impuissance de la thérapeutique face aux maladies graves. Dès lors, la personne atteinte d’une maladie grave est considérée comme mourante, et de ce point de vue, elle dépend beaucoup plus de l’homme de religion que du médecin10. Au chevet du malade atteint d’une grave affection, prêtres et médecins remplissent des offices moins concurrents que complémentaires. Les docteurs contemporains de la déclaration de 1712 sont conscients de la relative impuissance de leur art appliqué aux maladies graves. Et cette conscience est largement partagée par les autorités publiques. Il est ainsi arrivé, en temps d’épidémies, que les institutions municipales recrutent, aux côtés des médecins, des prêtres comme « confesseurs de la santé »11.

9Transcrivant, sous la forme d’un acte royal, une prescription canonique très ancienne et constamment renouvelée, le pouvoir monarchique semble ainsi mettre son autorité au service d’une prescription ecclésiastique. Les termes du préambule de la déclaration de 1712 laissent à penser qu’il s’agit uniquement de faire de cette prescription ecclésiastique, une obligation légale assortie de peines temporelles, comme si on voulait par-là s’assurer d’une application plus efficace. Mais la pratique médicale contemporaine du texte royal, telle qu’elle résulte du récit qu’en font les autorités de police ou du témoignage porté par les médecins eux-mêmes, ne paraît pas contredire les obligations énoncées par la Déclaration. Au contraire, qu’il s’agisse des structures encadrant la médecine, ou qu’il s’agisse d’une conjoncture associant l’insuffisance de la thérapeutique à la faiblesse des effectifs médicaux, tout semble encourager les médecins au strict respect de prescriptions aussi anciennes que la Faculté à laquelle ils appartiennent. Comment alors comprendre l’intérêt renouvelé du monarque pour cette pratique séculaire et par ailleurs bien acceptée par les communautés concernées ?

II. Interdits professionnels et police générale du royaume

  • 12 Voir les lettres du chancelier de Pontchartrain au cardinal de Noailles des 26 janvier et 22 févrie (...)

10La genèse du texte de la déclaration royale de 1712 a fait l’objet de quelques récits et commentaires. Dans ces récits apocryphes, on mêle intimement la tradition canonique avec une relation circonstanciée, ouvrant la voie à une lecture plus politique du texte. La correspondance du chancelier Pontchartrain éclaire ainsi les circonstances de la rédaction de la déclaration de 1712. En 1707, une ordonnance du cardinal de Noailles, archevêque de Paris, est venue réaffirmer les contours de l’obligation religieuse des hommes de l’art. Dans sa correspondance, le chancelier Pontchartrain se livre à un récit expressif. S’adressant au cardinal de Noailles, il lui conte que le Roi, ayant trouvé « par hasard » le texte sur la table de madame de Maintenon, aurait souhaité faire de cette « sage, pieuse et charitable » obligation, une loi de police applicable aux docteurs en médecine. Avouant avoir éprouvé dans cette entreprise « embarras et […] difficulté », le Chancelier demande, au mois de janvier 1712, au Cardinal de renouveler son ordonnance12. C’est cette dernière ordonnance qui servira de base et de fondement à la déclaration du 8 mars 1712. Un tel récit contribue à inscrire la déclaration de 1712 au nombre des textes relatifs à la répression du protestantisme.

  • 13 Les prescriptions de la déclaration de 1712 seront en effet renouvelées en 1724, voir déclaration d (...)
  • 14 Cf. J. Orcibal, Louis XIV et les protestants, Paris, Vrin, 1951, p. 110.
  • 15 Voir notamment : art. 41 de la Déclaration du roy du 1er février 1669 portant règlement des choses (...)
  • 16 Très explicitement exprimé dans une lettre de Colbert à Bouville datée du 24 mars 1682. Cf. Corresp (...)
  • 17 Cf. Filleau, Décisions catholiques ou recueil général des arrests rendus en toutes les Cours souver (...)

11À l’évidence, la déclaration de 1712 prend place dans une série de textes caractéristiques de la réaction catholique marquant la fin du règne de Louis XIV et le début de celui de Louis XV13. Sans qu’elles paraissent obéir à un plan méthodique14, il faut bien constater que dans les années qui précèdent la révocation de l’édit de Nantes, de très nombreuses prescriptions royales témoignent d’une attention particulière aux malades et aux mourants ainsi qu’à ceux qui les accompagnent. Cette règlementation permet d’abord une surveillance étroite des Réformés, et constitue bien vite une vaste forêt d’interdits. Des déclarations réglementent ainsi les visites des prêtres catholiques aux malades faisant profession de la Religion prétendue réformée15. Les médecins protestants font l’objet d’une surveillance particulière, ils ne sont tolérés que lorsqu’ils se bornent à la pratique de leur profession, sans qu’ils exercent aucune forme de prosélytisme sur leurs malades16. L’année même de la révocation de l’édit de Nantes, un nombre important de règlements royaux prononcent l’incompatibilité des fonctions médicales avec l’adhésion à la Religion prétendue réformée. Les protestants se voient interdire l’accès à la profession médicale, prise dans son sens le plus large, du métier d’apothicaire à celui de la sage-femme, de la profession du chirurgien à celle du médecin. L’interdit peut également concerner l’administration d’un hôpital ou d’une maladrerie17. Les proscriptions sont assorties de conséquentes amendes, bien plus lourdes que celles qui sanctionnaient traditionnellement l’exercice sans titre. Mais il est bien peu de juristes pour souligner qu’à cette période, l’exigence de catholicité a pris le pas sur celle de la capacité. Et d’ailleurs, il arrivera bien souvent que l’on mêle les deux, l’adhésion à une religion réprouvée venant alors confirmer l’incapacité ou même l’aggraver. Comme le prétendra opportunément l’avocat Chenuot, défendant la faculté de médecine de Paris contre un protestant aspirant à la maîtrise d’apothicaire :

  • 18 Cf. Plaidoyer de Maistre Chenuot le Jeune, pour les Doyen et docteurs-régens de la faculté de médec (...)

Je soutiens incapacité et indignité de la personne de l’aspirant, c’est un homme qui fait profession de la R.P.R. […]. C’est mal commencer de […] proposer au public un homme capable de perdre les corps par son insuffisance. Et ce qui est plus périlleux, l’âme par son mauvais exemple18.

  • 19 Les sages-femmes sont doublement concernées par la question des sacrements, il s’agit à la fois de (...)
  • 20 Extrait du préambule de la Déclaration portant qu’il ne sera plus reçu de religionnaires à la profe (...)

12En réalité, la capacité n’est nullement en cause ici, et bien souvent, l’incompatibilité est sous-tendue par la question des sacrements prescrits par le dogme catholique. C’est particulièrement sensible dans le cas du sacrement du baptême des nouveau-nés, auquel les sages-femmes sont confrontées19. C’est également le cas du sacrement des mourants chaque fois que médecins et chirurgiens traitent des personnes atteintes de maladies graves. Dans certains textes royaux, on s’inquiète de l’augmentation des médecins protestants, et on envisage, avec force détails, le cas de malades catholiques soignés par des médecins qui « ne se mettroient pas en peine de les avertir de l’état où ils se trouveroient pour recevoir les sacremens auxquels ils n’ont pas de foi »20.

  • 21 Cette idée est parfaitement exprimée par Henrys : « Tant y’a qu’un malade considérant son médecin c (...)
  • 22 Cf. Circulaires du comte de Pontchartrain aux intendants des généralités, datées du 26 décembre 169 (...)
  • 23 Voir les exemples donnés par P. Clément, La police sous Louis XIV, Paris, Didier et Cie, 1866, p. 2 (...)
  • 24 Les Rapports inédits du lieutenant de police René d’Argenson (Paris, Plon, 1891) contiennent un nom (...)
  • 25 Cf. l’art. 8 de la déclaration du 14 mai 1724 concernant la religion, repris de l’art. 12 de la déc (...)

13Et s’il est porté une telle attention à la profession médicale, c’est tout autant en raison de son voisinage habituel avec la mort qu’en raison de l’autorité du médecin sur l’esprit de l’homme souffrant. Les jurisconsultes rappellent souvent l’état de faiblesse du malade et son corollaire, l’influence considérable du médecin qui le soigne. Ils évoquent à l’appui de leurs commentaires l’« empire » du médecin sur ses patients, et attachent à cette relation particulière une série de règles telles que l’impossibilité de recevoir des legs de la part des malades qu’on a soignés, ou l’interdiction pour le médecin de composer ses salaires pendant la maladie21. Le fait de conférer au corps médical un rôle non négligeable dans le contrôle de la piété des malades est lié au véritable pouvoir qu’exercent les hommes de l’art sur les esprits. Une lettre circulaire du chancelier de Pontchartrain engage, en 1693, les intendants de toutes les généralités à veiller à ce que les médecins, chirurgiens et apothicaires observent l’obligation d’avertir les curés de l’état des malades qu’ils soignent22. La question des sacrements, outre sa signification religieuse, est alors devenue une question de police générale dans les années précédant la révocation de l’édit de Nantes, à tel point que le refus des derniers sacrements est parfois mentionné dans les rapports de police23. Après la révocation, nombre d’annotations dans les rapports de d’Argenson témoignent de l’importance de la surveillance des nouveaux catholiques au titre des prérogatives de la police générale24. Quant aux prescriptions visant plus directement l’obligation, pour le médecin soignant des personnes atteintes de maladies graves, de les engager à la confession, elles font souvent l’objet d’un article inséré dans un texte à vocation plus large : la réunion de tous les sujets à la Religion catholique apostolique et romaine. L’attention aux nouveaux convertis motive le renouvellement des recommandations royales à l’égard des soignants, et aggrave les pénalités à l’égard des médecins et chirurgiens qui ne seraient pas suffisamment attentifs à cette question des secours spirituels « en aucun temps plus nécessaires, surtout à ceux de [nos] sujets nouvellement réunis à l’Église, que dans les maladies où leur vie et leur salut sont également en danger »25.

  • 26 Cf. J. Verdier, La jurisprudence de la médecine, op. cit., t. 1, p. 647.

14Prescription d’origine canonique réitérée à chaque fois que s’accentue la répression du protestantisme, l’obligation pour les médecins d’avertir les malades de la gravité de leur état et de les engager à la confession apparaît en 1712 plus certainement motivée par le contexte politique. Les médecins eux-mêmes ne s’y trompent pas. Tout en plaçant le texte dans un chapitre consacré de manière générale aux devoirs du médecin, Jean Verdier, auteur de l’unique traité de jurisprudence médicale du xviiie siècle, précise que la déclaration de 1712 concerne le salut des malades nouvellement convertis à la Religion Catholique26. Cette précision tend à isoler l’obligation, à ne pas l’intégrer complètement au titre des devoirs traditionnels du docteur en médecine.

15Les obligations religieuses du médecin sont si intrinsèquement liées au particularisme de son métier qu’elles ne peuvent, au fond, heurter l’esprit du siècle. Tout au plus peut-on s’étonner de les voir énoncées dans une réglementation royale, extérieure à la communauté médicale, qui par ailleurs semble les ignorer complètement. Cependant, la réitération des injonctions canoniques concernant la confession des malades, en parfaite correspondance avec les dates d’accentuation de la répression du protestantisme, conduit certainement à considérer la déclaration de 1712 comme une prescription de circonstance. Pour autant, telle analyse est peut-être très insuffisante. Les sources canoniques, puis l’utilisation à des fins politiques de l’injonction faite aux médecins d’inciter leurs malades à la confession permettent sans nul doute d’expliciter les ressorts de l’obligation, mais ces précisions demeurent largement insuffisantes pour appréhender les conséquences de la sanction assortie au non-respect de l’obligation. La privation du droit d’exercer la médecine pour l’homme de l’art qui ne respecterait pas l’obligation conduit à envisager la déclaration de 1712 dans une tout autre dimension. Elle est en effet la marque d’une modification sensible dans l’appréhension de la profession médicale.

III. Police générale du royaume et reconnaissance d’une compétence professionnelle

16Si la prescription édictée par la Déclaration de 1712 semble être une mesure de circonstance sans grand lien avec la médecine, la sanction, en privant le médecin de son droit d’exercice, modifie sensiblement le sens de l’obligation. Et si cette sanction peut sembler de prime abord à la fois disproportionnée et en totale inadéquation avec la prescription, elle permet certainement, outre la réalisation d’un objectif politique, de faire apparaître une nouvelle conception de la pratique de l’art de guérir. La déclaration de 1712 contribue à ancrer la profession médicale dans le champ scientifique ; elle fait émerger les prémisses du contrôle d’un élément essentiel de l’activité du praticien : l’établissement d’un pronostic.

  • 27 Il est précisé à la fin de la Déclaration de 1712 que les médecins devront avertir leurs malades «  (...)
  • 28 Dans un article consacré à la responsabilité médicale, A. Laingui et J. Illes évoquent la déclarati (...)

17La déclaration de 1712 prescrit à tous les médecins d’avertir les malades atteints de maladies graves de se confesser dès le second jour de leurs visites ou même avant si la qualité du mal l’exige27. L’obligation est ainsi intrinsèquement liée à l’appréciation du caractère mortel de la maladie. Si l’on considère alors que le texte royal sanctionne l’absence de conscience, chez le médecin, de la gravité de l’affection ou plus encore une erreur d’appréciation quant à l’issue de la maladie, il s’agit bien d’une faute professionnelle. Or, le caractère éminemment laïc et même professionnel des peines prévues vient confirmer cette interprétation28. En effet, si le médecin manquant à son obligation se voit dans un premier temps infliger une amende comme dans toute infraction de police, le délinquant récidiviste risque une interdiction temporaire et même définitive d’exercer la médecine. La peine professionnelle viendrait alors sanctionner le médecin qui a failli dans l’exercice de son métier : elle apparaîtrait comme la réponse la plus adéquate au comportement réprimé, entendu comme une faute professionnelle.

  • 29 Cf. C. Pauthier, L’exercice illégal de la médecine (1673-1793). Entre défaut de droit et manière de (...)

18Le caractère professionnel de la sanction a-t-il pu échapper à l’autorité à l’origine de la déclaration de 1712 ? Il n’y a guère de raison pour que l’élaboration, puis la délibération sur le texte, ait dérogé aux règles classiques de préparation des lois du roi. Le premier médecin du roi a joué un rôle non négligeable dans l’élaboration de la règlementation de l’art de guérir29. Certes, dans les tentatives royales pour élaborer une cartographie médicale, on l’a souvent vu défendre les intérêts de sa Faculté d’origine, plutôt que ceux de sa profession. Mais contrairement à la majorité des règlements portant sur la médecine, la déclaration de 1712 est un texte à portée très générale qui vise tous les médecins du royaume, sans jamais les distinguer selon l’origine géographique du titre leur donnant accès à la profession médicale. Plus encore, la déclaration de 1712 concerne la profession médicale tout entière, intégrant de surcroît les professions inférieures de l’art de guérir. Si, comme l’annonce le préambule, l’autorité royale a pu concevoir la déclaration de 1712 comme la laïcisation d’une mesure religieuse, et les peines prévues comme destinées à donner plus de force à la prescription, le premier médecin du royaume, Conseiller ordinaire du roi, et à ce titre ayant séance en tous ses Conseils chaque fois que le roi l’y appelle, n’a pu la percevoir autrement que comme l’établissement d’une sanction professionnelle. Devant un texte réglementant la médecine prise dans son sens le plus général, et non plus seulement le privilège de telle ou telle compagnie médicale, le premier médecin du roi n’a d’autre intérêt à défendre que celui de sa profession. La déclaration de 1712 permet de sanctionner un comportement professionnel, mais elle apparaît également comme une reconnaissance implicite, par l’administration royale, de la compétence des médecins en matière de pronostic au début du xviiie siècle.

  • 30 Notamment : R. Mazzolini, « Les lumières de la raison : des systèmes médicaux à l’organologie natur (...)
  • 31 On sait l’importance de la pensée hippocratique dans les leçons que dispense la faculté de médecine (...)

19La littérature médicale du début du xxe siècle a maintes fois souligné la faiblesse de la science médicale de l’Ancien Régime, et particulièrement du xviiie siècle, conséquence d’un système corporatiste empêchant tout progrès scientifique. Le xviiie siècle, au moins dans sa première moitié, est souvent présenté comme un moment de stagnation dans l’évolution médicale, et l’on dénonce en premier lieu la faiblesse de la thérapeutique30. Mais il est impossible de réduire la science médicale à la seule question des remèdes à une époque où les progrès thérapeutiques sont si faibles. Certes, le médecin guérit peu, mais on lui accorde généralement une qualité : il sait nommer la maladie ou tout du moins la reconnaître comme étant plus ou moins grave. L’établissement du diagnostic constitue d’ailleurs l’essentiel de l’acte médical d’un docteur qui prescrit des remèdes qu’il ne prépare pas et qui abandonne plus souvent le corps malade aux mains expertes du chirurgien. À défaut d’une thérapeutique fiable, les médecins insistent sur l’importance du diagnostic, caractère essentiel de leur activité. Et si les stratégies thérapeutiques émanées du corps médical officiel sont faibles, le diagnostic, souvent très sûr, procède d’ailleurs d’une véritable tradition dans la pensée médicale31.

20Appliquée dans toute sa rigueur, la déclaration de 1712 laisse accroire que le pronostic médical serait un élément certain de l’activité médicale et que les médecins seraient capables de reconnaître les maladies graves, suffisamment graves pour abandonner leurs patients aux hommes de religion. Et le médecin qui néglige d’informer son patient est alors sanctionné par une lourde amende, qui se transforme en radiation du tableau des docteurs de la Faculté et en une interdiction définitive d’exercice en cas de récidive. Le contrevenant récidiviste se trouverait alors privé définitivement des titres lui permettant d’exercer la médecine, il rejoindrait ici la longue cohorte des empiriques et autres charlatans dont les autorités de police se plaignent tant. L’éventail des peines n’est-il pas suffisamment large pour que la loi royale n’envisage une sanction plus proportionnée ? À moins qu’on ne considère que l’absence de discernement concernant le pronostic mortel soit une démonstration de la piètre qualité du médecin, et que sa méprise, plusieurs fois constatée, le conduise tout naturellement à perdre son droit d’exercice.

  • 32 Cf. C. Pauthier, L’exercice illégal de la médecine, op. cit., p. 173-303.

21Pour s’assurer du respect de ses prescriptions, l’autorité royale n’imagine pas plus sûr moyen que la menace de la privation du titre qui permet au docteur d’exercer la médecine. Mais ce faisant, la loi royale souffre peut-être d’un défaut de proportionnalité et de cohérence ; plus encore, elle vient heurter la prétention des corps de médecine à demeurer maîtres de leur police. Et si le concours de l’autorité de police royale est accepté, et même souvent sollicité, contre les éléments extérieurs à la communauté médicale, il est repoussé lorsqu’il vient concurrencer la compétence exclusive revendiquée par la Faculté. La Faculté de médecine peut parfois se présenter comme une mère déchirée par les conflits affectant ses enfants, mais elle met un point d’honneur tout particulier à régler ses querelles domestiques, à punir les écarts de conduite de ses membres tout en conservant intact l’honneur de la compagnie32. Dans ces conflits domestiques, le secours du Parlement est parfois bienvenu, notamment lorsqu’il vient rappeler la rigueur des procédures et des statuts internes de la communauté, mais l’intervention du roi, au titre de la police, ne peut se substituer au contrôle que la Faculté prétend exercer sur l’art de guérir. La déclaration de 1712 est peut-être un signe du fossé qui sépare les prescriptions royales, de plus en plus générales, de celles des corps de médecine, demeurant obstinément spéciales.

22La Faculté qui est seule juge de la délivrance des titres permettant l’exercice doit également être – à titre exclusif – maîtresse de leur suspension ou retrait. Les docteurs régents de la Faculté de médecine de Paris qui, tout au long du xviiie siècle, ont consacré de longues heures, à la perfection de leurs outils de régulation interne n’ont jamais intégré les prescriptions concernant l’avertissement des malades dans leur réglementation statutaire. Cette omission fait de la déclaration royale de 1712 un texte un peu insolite. La Déclaration traite du droit d’exercer la médecine, et bien plus, en prévoyant la privation des titres permettant l’exercice, elle envisage de défaire ce que la Faculté a fait. Les corps de médecine n’ont pu comprendre le texte de 1712 que comme une bride mise à leur police interne.

Conclusion

  • 33 Voir l’art. 12 de la déclaration sur l’édit d’octobre 1685, contenant règlement pour l’instruction (...)

23La déclaration de 1712 n’est pas le seul texte prescrivant l’obligation, pour les médecins, d’avertir leurs malades qu’ils doivent se confesser. La déclaration royale est enserrée entre deux autres déclarations. Elle n’est en effet que la réitération d’une mesure imposée par une déclaration de 1698 et l’obligation sera renouvelée en 172433. Mais si, dans ces deux derniers textes, ce qui regarde les médecins ne fait l’objet que d’un article parmi d’autres mesures concernant d’autres sujets du roi, la déclaration de 1712 ne vise que les membres du corps médical. Elle paraît ainsi être détachée du contexte général des mesures contre le protestantisme. Comme telle, elle aurait pu faire l’objet d’une transcription dans les statuts de la Faculté qui font l’objet de plusieurs modifications et homologations au cours du xviiie siècle – lesquelles se font toujours dans le sens d’un accommodement aux évolutions de la législation royale. Mais les médecins, d’ordinaire si soucieux d’une parfaite cohérence entre la loi royale et leur règlementation interne, n’ont jamais jugé utile, ou opportun, d’insérer l’obligation dans leurs statuts. Est-ce parce qu’ils l’ont considérée comme une obligation si ordinaire qu’elle ne méritait pas d’être rappelée dans le cadre d’une réglementation statutaire ? Ou bien parce qu’insérer une obligation si rigoureusement sanctionnée les conduisait à accepter un contrôle de la qualité de leur activité de soignant ?

  • 34 Et lorsque les arrêtistes affirmeront que la déclaration est tombée en désuétude (par exemple J. B.(...)

24La déclaration de 1712, semblant insérer parfaitement la profession médicale dans l’histoire des institutions aurait pu imprimer un caractère autonome à la profession médicale, la faisant entrer dans un champ dépassant celui de la police ordinaire. La lutte contre le protestantisme a donné une seconde vie à une vieille obligation religieuse appartenant aux traditions peu contestées au sein des communautés médicales. Mais dans le même temps, la déclaration de 1712 a figé l’obligation dans un champ très politique. La grande rigueur de la sanction a conduit les corps de médecine à refuser de l’intégrer à leur réglementation interne et à la laisser tomber en désuétude34, à mesure que s’amenuisait la rigueur des interdits à l’égard du protestantisme. Ils n’ont pas souhaité donner une troisième vie à l’obligation, et ont refusé que la qualité du pronostic médical soit soumise à un contrôle extérieur à leur communauté.

25L’absence de la prescription concernant l’avertissement des malades dans la réglementation statutaire des communautés médicales n’a rien d’un oubli. L’attention permanente portée aux statuts, à leur renouvellement, à leur homologation ainsi qu’à leur confirmation par le Parlement de Paris lorsqu’il vient confirmer les mesures de police prises par la Faculté indique une omission qui ne peut être que volontaire. Cette omission permet de mesurer la résistance des corps de métiers lorsque des mesures générales viennent porter atteinte à leur prétention à l’autorégulation. L’omission n’est pas dirigée contre une mesure religieuse, elle ne l’est pas plus contre une mesure politique, elle traduit une méfiance, une réticence à intégrer une mesure touchant le contrôle d’une activité professionnelle.

Notes

1 Le texte de la déclaration portant que les médecins seront tenus d’avertir leurs malades atteints de maladies graves de se confesser, donnée à Versailles, le 8 mars 1712, figure in extenso dans Isambert, t. 20, no 2189.

2 J. Imbert, Les hôpitaux en droit canonique (du décret de Gratien à la sécularisation de l’administration de l’Hôtel-Dieu de Paris en 1505), Paris, Vrin, 1947, p. 132-133. Plus généralement sur le soin spirituel des malades au Moyen Âge, voir J. Guyader, « Le soin spirituel apporté aux malades et aux mourants au Moyen Âge : l’eucharistie et le viatique », dans Hommage à Romuald Szramkiewicz, Paris, Litec, 1998, p. 156.

3 Chez de nombreux auteurs, la référence à la constitution d’Innocent III, insérée dans les Décretales (Chap. XIII, Livre V, Titre 18, chapitre 13 : De poenitentiis et remissionibus), est systématique. Voir par exemple J. Thaumas, Dictionnaire civil et canonique, Paris, E. Richer, 1632, II, p. 283 ; A. Bruneau, Observations et maximes sur les matières criminelles avec les remarques tirées des auteurs, conformes aux édits, ordonnances, arrêts et règlements des cours souveraines, Paris, G. Cavelier, 1716, p. 62 ; J. Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, Paris, Delalain, 1771, t. 2, Titre XVII, Des universités, p. 130.

4 Voir le décret Concilium Parisiense, anno christi 1429, dans J. D. Mansi, Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, Paris, 1785, t. 28 (1414-1431), 1785, XXIX, p. 1110. Voir également pour les conciles postérieurs, L. Bouchel, Decretorum ecclesiae gallicanae ex conciliis ejusdem oecumenicis, statutis synodalibus, patriarchicis, provincialibus, ac diocesanis, regiis constitutionibus, sanatusconsultis, episcoporum Galliae scriptis, libro VIII, p. 217-218 ; ainsi que Collection des procès-verbaux des assemblées du Clergé de France depuis 1560 jusques à présent rédigés par ordre de matières, ouvrage entrepris sous la direction de M. l’évêque de Mâcon, autorisé par les assemblées des années 1762, 1765, 1770, 1772 et imprimé par ordre du Clergé, Paris, G. Desprez, 1770, no 29, p. 375.

5 J. Verdier (La jurisprudence de la médecine en France ou traité historique et juridique des établissemens, règlemens, police, devoirs, fonctions, honneurs, droits et privilèges des trois corps de médecine ; avec les devoirs, fonctions et autorité des juges à leur égard, Paris, Prault, 1763, t. 1, p. 642-642) rappelle les textes marquant ces évolutions, et notamment les prescriptions de la bulle de Pie V, confirmant le décret du concile de Paris de 1429, réitérées par une bulle de Grégoire XIII du 30 mars 1581.

6 Voir par exemple les comparaisons proposées par F. Lebrun dans son étude sur Les hommes et la mort en Anjou aux xviie et xviiie siècles, Paris, Mouton, 1971, p. 392-393.

7 Sur ce point l’ensemble du volume dirigé par M. D. Grmek, Histoire de la pensée médicale en occident, t. 2 : De la Renaissance aux Lumières, Paris, Seuil, 1997.

8 C’est ainsi que J. Verdier, auteur d’un immense traité contemporain de la Déclaration (La jurisprudence de la médecine, op. cit., t. 1, p. 623), présente les devoirs auxquels sont astreints ceux qui exercent la médecine. Outre des règles typiquement corporatives relatives à la vie communautaire, et quelques règles spécifiques à la profession médicale, la plupart des obligations sont expressément rattachées à la piété religieuse du médecin. Et Verdier de s’attacher de façon systématique à concilier ce qui relève de la tradition hippocratique et ce qui relève plus spécifiquement d’une tradition chrétienne, voire catholique. Sur la persistance du particularisme de la profession médicale : A. Demichel, « Médecine et droit : bilan provisoire d’une cohabitation problématique », dans Études offertes à J. M. Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 709.

9 Domat, dans ses Lois civiles (op. cit., t. 2, p. 215), rappelle cette évolution de l’Université particulièrement pour la Faculté de médecine – la discipline regardant le temporel et étant exercée par des laïques.

10 Cf. E. Gallibour, « Le médecin, le juriste et le sociologue face à la douleur », dans B. Durand, J. Poirier et J. P. Royer (dir.), La douleur et le droit, Paris, PUF, 1997, p. 52. Cette idée est présente dans les ouvrages médicaux contemporains de la Déclaration, dans lesquels on présente toujours la maladie comme « quelque chose de mortel », par exemple J. Bernier, Histoire cronologique (sic) de la médecine et des médecins où il est traité de l’origine, du progrès et de tout ce qui appartient à cette science. Du devoir des médecins à l’égard des malades et de celuy des malades à l’égard des médecins, de l’utilité des remèdes et des abus qu’on en fait souvent, Paris, d’Houry, 1695. Elle subsiste dans des ouvrages composés par des médecins, même bien après 1712, lesquels répètent que « l’art de guérir est dans l’enfance ».

11 Sur ce point J. N. Biraben, Les hommes et la peste en France et dans les pays européens et méditerranéens, Paris, Mouton, 1976, t. 2, p. 136. Voir également l’ensemble du paragraphe intitulé « Organisation du personnel sanitaire et religieux », p. 137-143.

12 Voir les lettres du chancelier de Pontchartrain au cardinal de Noailles des 26 janvier et 22 février 1712, dans Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, publié par G. Depping fils, Paris, 1855, t. IV, p. 295-297.

13 Les prescriptions de la déclaration de 1712 seront en effet renouvelées en 1724, voir déclaration du 14 mai 1724 concernant la religion, art. 8 (cf. La Poix de Fréminville, Dictionnaire ou Traité de la Police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, Paris, 1775, p. 271-279)

14 Cf. J. Orcibal, Louis XIV et les protestants, Paris, Vrin, 1951, p. 110.

15 Voir notamment : art. 41 de la Déclaration du roy du 1er février 1669 portant règlement des choses qui doivent être gardées et observées par ceux qui font profession de la R.P.R. ; Déclaration du roy du 19 novembre 1680 portant que les juges ordinaires iront chez ceux de la R.P.R. qui seront malades, pour sçavoir s’ils veulent mourir en ladite religion ; Arrest du Conseil du 4 septembre 1684 portant défenses aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la R.P.R. Cf. L. Pilatte, Edits, déclarations et arrests concernant la Religion Prétendue Réformée, précédés de l’Edit de Nantes, Paris, Fischbacher, 1885, LXXXII-600 p.

16 Très explicitement exprimé dans une lettre de Colbert à Bouville datée du 24 mars 1682. Cf. Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, op. cit., t. IV, no 32, p. 338-339.

17 Cf. Filleau, Décisions catholiques ou recueil général des arrests rendus en toutes les Cours souveraines de France en exécution ou interprétation des édits, qui concernent l’exercice de la Religion prétendue réformée, Poitiers, Fleuriau, 1668, p. 543, 590 et s. Dès 1680, une déclaration porte défense à celles qui font profession de la R. P. R. d’exercer la profession de sage-femme (Isambert, t. 19, no 914). Des proscriptions identiques seront édictées en 1685 à l’encontre des apothicaires, des chirurgiens : Arrêt du Conseil qui défend de recevoir aucuns maîtres apothicaires et épiciers religionnaires, Versailles, 22 janvier 1685 (Pilatte, p. 182-183) ; Arrêt du Conseil qui défend à tous chirurgiens et apothicaires religionnaires l’exercice de leur art, Chambord, 15 septembre 1685 (Isambert, t. 19, no 1186) ; et des médecins : Déclaration portant qu’il ne sera plus reçu de religionnaires à la profession de médecins, Versailles 6 août 1685 (Pilatte, p. 229-230) ; Arrêt du Conseil du 10 décembre 1685 portant défense aux médecins de la R. P. R. de faire aucun exercice de la médecine dans le royaume à peine de 3 000 livres d’amende (cité par J. B. Denisart, Collection de décisions nouvelles, Paris, 1775, t. 2, V° Médecins, p. 231). Pour une vue synthétique de la succession des interdictions professionnelles des protestants : J. Saint Germain, La Reynie et la police du Grand Siècle, Paris, Hachette, 1962, p. 305 ; G. Robert, « La révocation de l’édit de Nantes et les professions de santé », Hist. Sc. Méd., 1983, t. 17, no 2, p. 181-187. Plus complet : A. Th. van Deursen, Professions et métiers interdits. Un aspect de l’histoire de la révocation de l’édit de Nantes, Groningue, J. B. Wolyers, 1960, 395 p.

18 Cf. Plaidoyer de Maistre Chenuot le Jeune, pour les Doyen et docteurs-régens de la faculté de médecine en l’Université de Paris, intervenans et opposans. Contre Noël Mars, faisant profession de la RPR, aspirant à la Maistrise d’Apothicaire, au Bailliage du Palais, et faubourg Saint-Jacques, défendeur, s.l.n.d., in 4 °, p. 8.

19 Les sages-femmes sont doublement concernées par la question des sacrements, il s’agit à la fois de procéder au baptême des nouveau-nés et à l’onction des femmes en couche lors des accouchements difficiles. Voir J. Gélis, L’arbre et le fruit. La naissance dans l’Occident moderne (xvie-xixe siècles), Paris, Fayard, 1984, p. 549-520.

20 Extrait du préambule de la Déclaration portant qu’il ne sera plus reçu de religionnaires à la profession de médecins, Versailles, 6 août 1685, citée plus haut.

21 Cette idée est parfaitement exprimée par Henrys : « Tant y’a qu’un malade considérant son médecin comme son sauveur, et s’imaginant que c’est de lui que dépend sa guérison, il ne luy peut rien refuser. Il est le maître de la dernière volonté, qui est l’âme du testament, et sa suggestion peut être d’autant plus forte que la foiblesse du malade est plus grande ». Cf. Recueil d’arrêts remarquables donnez en la Cour de Parlement de Paris, Paris, Jacques d’Allain, 3e éd., 1662, t. 2, Livre IV, question 55, p. 118.

22 Cf. Circulaires du comte de Pontchartrain aux intendants des généralités, datées du 26 décembre 1693, dans Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, op. cit., t. IV, no 98, p. 431.

23 Voir les exemples donnés par P. Clément, La police sous Louis XIV, Paris, Didier et Cie, 1866, p. 270-271. La déclaration de 1724, en son art. 10, établit le refus des sacrements comme preuve du crime de relaps : « sans qu’il soit besoin d’autre preuve pour établir le crime de relaps, que le refus qui aura été fait par les malades des sacrements de l’Église offerts par les curez, vicaires ou autres ayant la charge des âmes… ».

24 Les Rapports inédits du lieutenant de police René d’Argenson (Paris, Plon, 1891) contiennent un nombre important de rapports intitulés « nouveaux convertis » ou « nouveaux catholiques ». Certains d’entre eux évoquent les liens étroits entre d’Argenson et le cardinal de Noailles : « Le mémoire […], touchant quelques nouveaux catholiques suspects d’en avoir perverty d’autres, mérite simplement certainement mes principaux soins […] Je n’oubliray pas aussi de parler à Monsieur le cardinal de Noailles et à Monsieur le Premier Président, immédiatement après les festes, par rapport à ce qui concerne les nouveaux catholiques en général et à la conduite qu’il est à propos de tenir envers eux ».

25 Cf. l’art. 8 de la déclaration du 14 mai 1724 concernant la religion, repris de l’art. 12 de la déclaration du 13 décembre 1698 sur l’édit d’octobre 1685 contenant règlement pour l’instruction des nouveaux convertis et de leurs enfants (Isambert, t. 20, no 1661).

26 Cf. J. Verdier, La jurisprudence de la médecine, op. cit., t. 1, p. 647.

27 Il est précisé à la fin de la Déclaration de 1712 que les médecins devront avertir leurs malades « même avant le second jour de leur maladie, de se confesser lorsque la qualité du mal l’exigera ». L’art. 8 de la déclaration du 14 mai 1724, moins formaliste, supprime la mention d’un délai, imposant simplement le devoir des médecins eu égard à l’avertissement des sacrements « aussitôt qu’ils jugeront que la maladie pourroit être dangereuse ».

28 Dans un article consacré à la responsabilité médicale, A. Laingui et J. Illes évoquent la déclaration de 1712 au titre, certes, des fautes contre la religion, mais tout de même dans un paragraphe intitulé « autres causes de responsabilité du médecin ». Mentionnant dans ce même paragraphe les fautes contre la probité (désintéressement et discrétion) et les opérations interdites, ils semblent considérer la proscription de 1712 comme une faute dans l’exercice de la profession médicale. Cf. « La responsabilité pénale du médecin dans l’ancien droit », dans D. Truchet (dir.), Études de droit et d’économie de la santé, Paris, Economica, 1982, p. 115.

29 Cf. C. Pauthier, L’exercice illégal de la médecine (1673-1793). Entre défaut de droit et manière de soigner, Paris, Glyphe et Biotem, 2002, p. 101-103.

30 Notamment : R. Mazzolini, « Les lumières de la raison : des systèmes médicaux à l’organologie naturaliste », dans M. D. Grmek, Histoire de la pensée médicale en occident, op. cit., t. 2, p. 93 ; F. Lebrun, Se soigner autrefois. Médecins, saints et sorciers aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 57, le même auteur évoque une médecine « encore largement impuissante à guérir » qui ne dispose, dans sa lutte contre la maladie, que d’un « arsenal dérisoire », dans « Médecins et empiriques à la cour de Louis XIV », Histoire économie et société, 1984, no 4, p. 558-560.

31 On sait l’importance de la pensée hippocratique dans les leçons que dispense la faculté de médecine de Paris ; or, l’établissement d’un bon pronostic est, pour l’école de Cos, la première qualité du médecin : « Pour un médecin, à mon avis, ce qu’il y a de mieux c’est de savoir pratiquer le pronostic. Prévoyant et prédisant, auprès des malades, le présent, le passé et l’avenir de leurs maladies, et expliquant ce qu’ils omettent, il leur persuadera qu’il connaît mieux qu’un autre les affaires des malades […]. De la sorte que le médecin sera admiré à juste titre et il sera un bon médecin », Pronostic, c. 1, cité par J. Jouanna, Hippocrate, Paris, Fayard, 1992, p. 145. L’auteur précise que le pronostic du médecin antique recouvre une acception un peu plus complexe que celle entendue par la médecine moderne qui consiste à prévoir le déroulement et l’issue de la maladie. Les historiens de la médecine, montrant que le diagnostic constitue l’essentiel de l’activité des docteurs en médecine, le relient souvent à la tradition hippocratique. Cf. F. Lebrun, Se soigner autrefois. Médecins, saints et sorciers aux xviie et xviiie siècles, op. cit., p. 60.

32 Cf. C. Pauthier, L’exercice illégal de la médecine, op. cit., p. 173-303.

33 Voir l’art. 12 de la déclaration sur l’édit d’octobre 1685, contenant règlement pour l’instruction des nouveaux convertis et de leurs enfants, Versailles, 13 décembre 1698 et l’art. 8 de la déclaration concernant la religion du 14 mai 1724.

34 Et lorsque les arrêtistes affirmeront que la déclaration est tombée en désuétude (par exemple J. B. Denisart, Collection de décisions, op. cit., t. 2, V° Médecin, p. 234), il n’y aura que les religieux pour s’indigner (Abbé Meusy, Code de la religion et des mœurs, Paris, Humblot, 1770, t. 1, p. 387).

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

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