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Droit et religion en Europe

 | 
Philippe Auvergnon
, 
Françoise Curtit
, 
René de Quenaudon
, 
et al.

Première partie. Droit et religion

La doctrine sociale de l’Église (DSE) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : premier regard, premier repérage d’un juriste1

René de Quenaudon

Texte intégral

  • 1 Précisons encore que le juriste en question ne peut porter qu’un regard français et disciplinaireme (...)
  • 1 L’Amour dans la vérité, http://www.vatican.va/holy_father/benedict_xvi/encyclicals/documents/hf_ben (...)
  • 2 No 40.
  • 3 Il est à relever, ce qui n’est pas sans lien avec la RSE (voir infra à propos du développement dura (...)
  • 4 « “Pour autant, ce document n’est pas une réponse à la crise, prévient Baudouin Roger, prêtre et en (...)
  • 5 Compendium, no 12.
  • 6 Plus précisément, elle est adressée, dans l’ordre suivant, « aux évêques, aux prêtres et aux diacre (...)
  • 7 Compendium, no 41.
  • 8 Voir Jean-Paul II, Discours à l’Académie Pontificale des Sciences Sociales, 27 avr. 2001, qui consi (...)
  • 9 No 42.
  • 10 No 65.
  • 11 No 67.
  • 12 No 22.
  • 13 No 49.
  • 14 No 40.
  • 15 No 63.
  • 16 No 27.

11. Troisième encyclique du pape Benoît XVI, Caritas in Veritate, du 7 juillet 20091, est le premier texte pontifical contenant une référence explicite à la responsabilité sociale des entreprises (RSE)2. Cette longue lettre pontificale (140 pages) a été publiée à la veille du G8 de l’Aquila3. De fait, elle devait être publiée deux ans plus plut tôt, en 2007, date du 40e anniversaire de l’encyclique Populorum progressio, à laquelle Benoît XVI rend hommage. Il semble que ce retard soit dû à la volonté de prendre en compte la crise mondiale que nous connaissons4. Cette encyclique de Benoît XVI est adressée à tous les hommes et femmes5 de bonne volonté6. Il s’agit, selon l’Église, de ceux et celles « dans le cœur desquels, invisiblement, agit la grâce »7. Le but de Caritas in Veritate est de mettre l’éthique et la foi au cœur de la mondialisation. Tout comme Jean-Paul II avant lui8, Benoît XVI n’est pas hostile à la mondialisation ; il lui reconnaît des vertus, dès lors qu’elle favorise le développement ou une meilleure répartition des richesses9, mais il pointe aussi et surtout ses dysfonctionnements : les désordres de l’activité financière, la spéculation10, la mauvaise gestion des flux migratoires11, la corruption12, l’exploitation anarchique des ressources naturelles13, les délocalisations14, le chômage15, la faim16… Afin de remédier à ces effroyables maux, le pape préconise notamment la mise en place d’une « gouvernance ».

  • 17 No 57.

Pour ne pas engendrer un dangereux pouvoir universel de type monocratique, la « gouvernance » de la mondialisation doit être de nature subsidiaire, articulée à de multiples niveaux et sur divers plans qui collaborent entre eux. La mondialisation réclame certainement une autorité, puisqu’est en jeu le problème du bien commun qu’il faut poursuivre ensemble ; cependant cette autorité devra être exercée de manière subsidiaire et polyarchique pour, d’une part, ne pas porter atteinte à la liberté et, d’autre part, pour être concrètement efficace17.

  • 18 Caritas in Veritate, p. 4 : « La doctrine sociale de l’Église répond à cette dynamique de charité r (...)
  • 19 Le Magistère désigne l’autorité en matière de morale et de foi de l’ensemble des évêques et en part (...)
  • 20 Voir R. Minnerath, Doctrine sociale de l’Église et bien commun, Beauchesne, 2010, coll. « Le point (...)
  • 21 L’Église, avec sa doctrine sociale, n’entre pas dans des questions techniques et ne propose pas de (...)
  • 22 De manière générale, voir L. Boy, Normes : http://www.reds.msh-paris.fr/communication/docs/boy1.pdf
  • 23 Le Conseil pontifical « Justice et Paix » a publié en 2004 ce volumineux et fort utile document qui (...)

22. Caritas in Veritate prend place dans le corpus appelé « doctrine sociale de l’Église » (DSE)18, expression utilisée depuis le pape Pie XI pour désigner la réflexion du Magistère romain19 sur la vie de l’homme en société20. Il ne s’agit pas d’un « programme de gouvernement » qu’il suffirait de mettre en œuvre en appliquant les solutions concrètes, techniques qu’il contiendrait. La DSE n’est en rien cela21. Elle n’en demeure pas moins un discours du devoir être, donc normatif22. Dans le vaste périmètre de la DSE, on trouve un ensemble de textes répartis sur plus d’un siècle, synthétisé depuis 2004 dans un document appelé Compendium23. Les plus importants, auxquels vient s’ajouter Caritas in Veritate, sont :

    • 24 Voir Compendium, no 87 s.

    l’encyclique Rerum novarum (1891), que l’on peut qualifier de texte fondateur de la DSE, du pape Léon XIII, qui analyse les causes idéologiques et institutionnelles des déséquilibres sociaux du xixe siècle et propose des remèdes24 ;

  • l’encyclique Quadragesimo anno (1931) du pape Pie XI, dont le titre est « Sur la restauration de l’ordre social, en pleine conformité avec les préceptes de l’Évangile, à l’occasion du quarantième anniversaire de l’Encyclique Rerum novarum » et dans laquelle, quarante ans (d’où son titre) après Rerum novarum, le pape défend le principe de subsidiarité ;

    • 25 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 19.
    • 26 Voir Compendium, no 95 s.

    les deux encycliques du pape Jean XXIII, Mater et Magistra (1961), qui « vise à mettre à jour les documents déjà connus et à faire un nouveau pas en avant dans le processus d’implication de toute la communauté chrétienne » et entend effacer l’image d’une église globalement hostile à la civilisation moderne25, et Pacem in terris (1963) « Sur la paix entre toutes les nations, fondée sur la vérité, la justice, la charité, la liberté » et qui intègre la culture des droits de l’homme dans l’enseignement social de l’Église26 ;

    • 27 Ibid., no 98. Cette constitution « donne le cadre de la nouvelle méthodologie de l’enseignement soc (...)

    l’encyclique Populorum Progressio (1967) du pape Paul VI, qui peut être considérée comme le développement du chapitre sur la vie économique et sociale de la Constitution pastorale Gaudium et spes (1966) du Concile œcuménique Vatican II27 et par laquelle le Magistère romain se penche pour la première fois sur les effets de la mondialisation naissante ;

    • 28 Ibid., introduction.

    enfin, trois encycliques du pape Jean-Paul II, Laborem exercens (1981), Sollicitudo rei socialis (1988) et Centesimus annus (1991) –, qui, selon le Compendium28, constituent des étapes fondamentales de la pensée catholique en matière de DSE. Dans la dernière – « Cent ans », en référence à Rerum novarum –, le pape reconnaît les aspects positifs de l’économie de marché si elle vise au bien commun.

  • 29 Compendium, no 87.
  • 30 Compendium, introduction. Caritas in Veritate, no 9 : La doctrine sociale de l’Église « est un aspe (...)
  • 31 Voir, notamment, la 82e Semaine sociale de France des 16, 17 et 18 novembre 2007, « Vivre autrement (...)
  • 32 Economie, Homme, Société, travaux de recherche « L’entreprise, formes de propriété et responsabilit (...)
  • 33 Voir l’éditorial de La Lettre des Semaines sociales de France no 63 de juillet 2011.
  • 34 L’UNIAPAC (International Christian Union of Business Executives) est une fédération d’associations, (...)
  • 35 Voir « Les États généraux du christianisme », organisés à l’initiative des médias La Vie et Prier l (...)

33. Cependant, il serait incomplet de s’en tenir à cette énumération, à cette partie officielle, « canonique » de la DSE. Ces textes du Magistère romain ne sont que la partie émergée de d’un ensemble de travaux beaucoup plus vaste. Selon le Compendium, l’intérêt que l’Église porte à la question sociale est bien antérieur à Rerum novarum car « l’Église ne s’est jamais désintéressée de la société »29. Par ailleurs et surtout, il faut mentionner tout le travail souterrain qui alimente « l’approfondissement » de la DSE30. Ainsi, concernant la France, citons, par exemple, les travaux des Semaines sociales de France31, du Collège des Bernardins32, du Centre de recherche et d’action sociales (CERAS)33, de l’Uniapac34 ou encore initiés par des médias catholiques35.

  • 36 « Pie XII s’attachera la reconstruction de l’ordre social et international pendant et après la guer (...)
  • 37 « La réflexion juridique et théologique, ancrée dans le droit naturel, a formulé « des principes un (...)
  • 38 Caritas in Veritate, no 1 : « L’amour dans la vérité (Caritas in veritate), dont Jésus s’est fait l (...)
  • 39 Rappr. l’aphorisme attribué à Bernard de Chartes (1080 ?-1167) : « nous sommes des nains juchés sur (...)
  • 40 R. Minnerath, op. cit., p. 11 s. Pour leur application à la RSE, voir infra § 10 s.
  • 41 « Orientée par la lumière éternelle de l’Évangile et constamment attentive à l’évolution de la soci (...)
  • 42 Voir l’encyclique de Jean XXIII, Pacem in terris (1963).
  • 43 Et plus encore sous Jean-Paul II, à propos duquel R. Minnerath écrit (op. cit., p. 70) : « Dans l’e (...)
  • 44 Ibid., p. 71 et 137. Rappr. Compendium, no 153.
  • 45 Voir infra § 10 s.
  • 46 Voir infra § 10 s.
  • 47 Voir Ch. Wackenheim, Quand Dieu se tait, Paris, Éditions du Cerf, 2002, p. 66-69.
  • 48 Alain Supiot (« À propos d’un centenaire : la dimension juridique de la doctrine sociale de l’Églis (...)

44. La succession des encycliques sociales entend se présenter comme un enchaînement, une suite sans bouleversement ou rupture ; chaque nouveau texte vient, selon l’expression du Compendium, « approfondir » la DSE. D’encyclique en encyclique, le lecteur doit se convaincre qu’il est face à un ordre immuable36, fondé sur un droit naturel37. Pourquoi ? Parce que, comme l’affirme Caritas in Veritate, une encyclique prend appui sur la « Vérité absolue »38, laquelle s’exprime à travers la doctrine de la foi39. « Il s’agit des principes premiers de la DSE qui sont confirmés dans la révélation biblique et qui sont intimement liés entre eux : la création, la dignité de la personne, la famille, la solidarité, la destination universelle des biens. De ce noyau central, l’Église a tiré les autres principes directeurs de son enseignement social. Ces derniers sont induits de l’expérience et la réflexion et confrontés avec les principes premiers. Ainsi, par exemple les principes de la propriété privée, de la participation, de la subsidiarité : s’ils n’engagent pas la conscience au même titre que les principes premiers, ils font cependant partie intégrante de la doctrine sociale »40. Aussi une nouvelle encyclique ne saurait se trouver en contradiction avec celles qui l’ont précédée ; elle ne peut qu’enrichir le corpus existant en éclairant la compréhension des textes fondateurs41. Même sur la question des droits de l’homme – où l’on peut considérer que l’Église a opéré depuis Vatican II42 un aggiornamento43 – la thèse de la continuité doctrinale est soutenue. « L’église a pu faire sienne la culture des droits de l’homme, non par ralliement à une cause qui serait étrangère à ces principes, mais par un approfondissement, une relecture de ses propres sources […] Toute la culture des droits de l’homme repose sur des principes éthiques, proclamé comme universels, parce que découlant de la dignité inhérente des personnes », écrit Roland Minnerath44. C’est donc à la lumière des encycliques qui l’ont précédée et notamment de Populorum progressio45 que doit être lue Caritas in Veritate. Ce caractère intangible de la parole du Magistère romain surprend plus d’un lecteur. « Jean-Paul II modernisant la doctrine de l’Église, s’efforce en permanence de situer son propos dans la continuité de Léon XIII. Cette caractéristique qui tient au genre de l’encyclique n’est pas de nature à faciliter le renouvellement de la pensée » peut-on lire sous la plume de spécialistes en gestion de la RSE46. Un juriste positiviste pourrait avoir la même réaction. Certes, il sait que chaque norme inférieure doit être conforme à la norme supérieure et ce jusqu’à la Constitution. À cet égard, le droit d’un État démocratique peut également paraître marqué de rigidité. Toutefois, ce même juriste sait également que la norme la plus élevée peut toujours, suite à une procédure souvent lourde et compliquée, être défaite par celui qui le souverain. C’est là une différence radicale avec les normes ecclésiales. Mais encore ne doit-on pas trop forcir le trait. Il a été démontré que la parole du Magistère n’est pas exempte d’incompatibilités, voire de contradictions47. On peut aussi douter que Rerum novarum soit lue exactement de la même manière aujourd’hui qu’en 1891 ou que la compréhension de Caritas in Veritate soit la même de la part de lecteurs situés respectivement en Italie, au Togo ou en Papouasie Nouvelle-Guinée. Enfin, il ne faut pas oublier que les encycliques, rédigées en latin, font l’objet d’une traduction dans d’autres langues, dont le français. De ce fait, il peut arriver que la langue de l’Église dise (ou semble dire) autre chose que la langue du fidèle48… L’édifice que constitue la DSE n’est donc pas aussi monolithique qu’il y paraît.

55. Ainsi que nous l’avons relevé, ce n’est qu’à l’occasion de son discours sur la mondialisation que Benoît XVI évoque la RSE. Il le fait dans le chapitre III de Caritas in Veritate, intitulé « Fraternité, Développement économique et Société civile ». La RSE y est citée sans même avoir été préalablement définie.

  • 49 No 40 (c’est nous qui soulignons).

Il est vrai cependant [écrit le pape], que l’on prend toujours davantage conscience de la nécessité d’une plus ample « responsabilité sociale » de l’entreprise. Même si les positions éthiques qui guident aujourd’hui le débat sur la responsabilité sociale de l’entreprise ne sont pas toutes acceptables selon la perspective de la doctrine sociale de l’Église, c’est un fait que se répand toujours plus la conviction selon laquelle la gestion de l’entreprise ne peut pas tenir compte des intérêts de ses seuls propriétaires, mais aussi de ceux de toutes les autres catégories de sujets qui contribuent à la vie de l’entreprise : les travailleurs, les clients, les fournisseurs des divers éléments de la production, les communautés humaines qui en dépendent49.

  • 50 No 45.

Répondre aux exigences morales les plus profondes de la personne a aussi des retombées importantes et bénéfiques sur le plan économique. En effet, pour fonctionner correctement, l’économie a besoin de l’éthique ; non pas d’une éthique quelconque, mais d’une éthique amie de la personne. Aujourd’hui, on parle beaucoup d’éthique dans le domaine économique, financier ou industriel. Des Centres d’études et des parcours de formation de business ethics sont créés. Dans le monde développé, le système des certifications éthiques se répand à la suite du mouvement d’idées né autour de la responsabilité sociale de l’entreprise. Les banques proposent des comptes et des fonds d’investissement appelés « éthiques »50.

  • 51 No 66.

L’interconnexion mondiale a fait surgir un nouveau pouvoir politique, celui des consommateurs et de leurs associations. C’est un phénomène sur lequel il faut approfondir la réflexion : il comporte des éléments positifs qu’il convient d’encourager et aussi des excès à éviter. Il est bon que les personnes se rendent compte qu’acheter est non seulement un acte économique mais toujours aussi un acte moral. Le consommateur a donc une responsabilité sociale précise qui va de pair avec la responsabilité sociale de l’entreprise. Les consommateurs doivent être éduqués en permanence sur le rôle qu’ils jouent chaque jour et qu’ils peuvent exercer dans le respect des principes moraux, sans diminuer la rationalité économique intrinsèque de l’acte d’acheter51.

  • 52 Rappr. Compendium no 338.
  • 53 Voir ISO 26000 « Il convient qu’une gouvernance efficace repose sur l’intégration des principes de (...)

6Benoît XVI constate un fait, à savoir la conviction partagée que la gestion de l’entreprise ne peut pas tenir compte de l’intérêt de ses seuls propriétaires52 mais aussi des intérêts, même si l’expression ne figure pas dans le texte, des parties prenantes. Il affirme aussi que l’économie – ce qui englobe sans doute l’entreprise –, pour fonctionner correctement, a besoin d’éthique, mais pas de n’importe quelle éthique, d’une « éthique amie de la personne ». On trouve ici une donnée qui se rattache à ce que dans la RSE on appelle la « gouvernance » de l’entreprise53. Enfin, Benoît XVI met en parallèle la responsabilité sociale du consommateur et celle de l’entreprise. On peut y voir une incitation à « l’achat responsable » et à « l’achat équitable » et peut-être même au boycott de l’entreprise qui viole ses engagements RSE, par exemple en laissant ses sous-traitants faire travailler des enfants.

  • 54 En raison des liens que le Vatican entretient avec l’Organisation international du travail, on aura (...)
  • 55 Voir http://www.paperjam.lu/article/fr/rse-pas-une-mode-mais-un-mode-de-gestion.
  • 56 Ainsi, selon Milton Friedman (« The Social Responsability of Business is to Increase its Profits »,(...)
  • 57 Voir J.-Ph. Robé, « Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ? », Rev. dr. trav. 2010, (...)
  • 58 Voir F. Meyer, « La responsabilité sociale de l’entreprise : un concept juridique ? », Dr. ouvr. 20 (...)

76. En définitive, l’apport principal de Caritas in Veritate quant à la RSE, se limite au fait que le pape la mentionne. Ceux qui s’attendaient à ce que l’encyclique la définisse ou renvoie à une définition largement admise54 resteront sur leur faim. Néanmoins, ils peuvent considérer qu’en ne condamnant pas la RSE, le Magistère romain est plutôt du côté de ceux qui voient dans cette responsabilité un mode de gestion pour le xxie siècle55. N’oublions pas que le débat fait rage sur ce point dans les milieux académiques où certains considèrent que la RSE est un oxymore56, une aberration intellectuelle car « la responsabilité de personne vis-à-vis de personne »57, un discours publicitaire ou encore une forme de camouflage permettant à l’entreprise de masquer des pratiques sociales rétrogrades58.

  • 59 Voir infra, § 8 s.
  • 60 E. Mazuyer, « Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ? », Rev. dr. trav. 2010, no 7/8 (...)
  • 61 Voir A. Acquier et J.-P. Gond, « Aux sources de la responsabilité sociale de l’entreprise : à la (r (...)
  • 62 Il est vrai que l’Église semble apprécier la pratique de « l’implicite prudent » consistant à parle (...)
  • 63 La plus connue des définitions du développement durable est celle du « rapport Brundtland » (ONU, N (...)
  • 64 Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique e (...)

87. Cette position, apparemment réservée, du Vatican, peut se comprendre si l’on estime – ce qui est aujourd’hui très réducteur59 – que la RSE est la fille de la DSE60 au même titre qu’elle est, sous une autre variante, le prolongement des travaux doctrinaux d’églises protestantes, notamment aux États-Unis61. Cela signifie que Caritas in Veritate, en citant la RSE, ne fait que mettre un nom sur des enseignements que l’Église dispense depuis longtemps dans le cadre de sa doctrine sociale62. Toutefois, les choses nous paraissent moins simples, voire ambigües. Pour nous en expliquer, nous partirons d’une définition de la RSE assez largement partagée aujourd’hui, celle selon laquelle elle est la représentation micro-économique du développement durable63. Ainsi, selon la Commission européenne64, la RSE peut être définie comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société ». La Commission ajoute que

Pour assumer cette responsabilité, il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux. Afin de s’acquitter pleinement de leur responsabilité sociale, il convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base […].

9Pour reprendre un schéma bien connu, le développement durable peut être représenté sous la forme suivante :

  • 65 Voir la norme ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ».

10Et c’est, mutatis mutandis, ce schéma qui peut être repris pour les entreprises (RSE) et même, plus généralement, pour les organisations (RSO)65.

  • 66 Même s’ils ne sont pas concernées par la norme RSO ISO 26000 (voir partie introductive de cette nor (...)
  • 67 L’émetteur respecte-t-il les droits de l’homme, la vie, la promotion de la paix ? Respecte-t-il les (...)
  • 68 No 372. Voir égal. no 483 (utilisation durable de l’environnement). Quant à l’encyclique Caritas in (...)

118. En effet, toute organisation, y compris un État, est potentiellement concernée par le développement durable66. Et l’Église ? En tant qu’organisation et dans ses multiples structures, l’Église est certainement concernée par le développement durable. Par exemple, on peut se demander si les biens d’Église sont financièrement gérés conformément aux exigences du développement durable. On peut s’interroger sur les axes d’analyse servant à sélectionner les émetteurs dans le cadre de l’investissement socialement responsable (ISR). Mais il est vrai que la même question peut être posée par rapport à toute norme éthique et par rapport à la DSE en particulier67. En réalité, la question qui se pose ici est de savoir si la DSE est un discours de développement durable. La réponse est assurément négative. Formellement, une telle réponse ressort du fait que la DSE n’utilise pas le concept de développement durable. Ce concept ne figure ni dans le Compendium, ni dans l’encyclique de 2009. En revanche, les textes romains font référence au « développement économique » (11 fois dans le Compendium et 10 fois dans l’encyclique), au « développement humain » (5 fois dans le Compendium et 21 fois dans l’encyclique) ou encore au « développement intégral » (18 fois dans le Compendium et 5 fois dans l’encyclique). Plus fondamentalement, cette absence de superposition ressort du fait que la DSE et le développement durable n’ont pas le même objet puisque la première vise essentiellement au salut des hommes et l’autre à la sauvegarde d’une planète habitable par les hommes. Cependant, cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de points de rencontre entre la DSE et le développement durable. Ainsi le Compendium en fait mention implicitement : « le développement économique peut être durable s’il se réalise au sein d’un cadre clair et défini de normes et d’un vaste projet de croissance morale, civile et culturelle de l’ensemble de la famille humaine »68. Par ailleurs et surtout on trouve, dans le vaste périmètre de la DSE, nombre d’enseignements qui s’appliquent parfaitement non au développement durable (puisqu’il n’est pas reconnu en tant que tel) mais à des composantes du développement durable.

  • 69 On peut utiliser pour expliquer cela la métaphore du baquet. Elle rappelle que dans les systèmes co (...)
  • 70 Voir le schéma supra, § 7.

129. La question est alors de savoir si le concept de développement durable peut-être démembré, c’est-à-dire si l’on peut considérer qu’appartient au développement durable une question qui ne relève que de l’économie et de l’environnement ou que de l’économie et du social. A priori, la réponse est négative69. Ainsi, la norme n’est de développement durable stricto sensu que si elle se rapporte à la « gouvernance » de l’entreprise (ou de l’organisation) ou au « cœur de la cible »70, c’est-à-dire si elle assure le respect d’une action durable, c’est-à-dire à la fois vivable, viable et équitable. Dans les faits c’est-à-dire dans les discours publics ou privés sur le développement durable, la situation est différente. Aussi bien des normes qui touchent à l’une des trois interfaces sont présentées comme étant de développement durable. C’est cette réalité qu’il est nécessaire de prendre en compte si l’on veut découvrir les enseignements de la DSE qui se rapportent à des questions appartenant à ce que l’on appelle le développement durable.

1310. La DSE et la gouvernance de l’entreprise.

  • 71 Compendium, no 160.

Les principes permanents de la doctrine sociale de l’Église [sont :] le principe de la dignité de la personne humaine sur lequel reposent tous les autres principes et contenus de la doctrine sociale, ceux du bien commun, de la subsidiarité et de la solidarité71.

  • 72 Ibid., no 171 s.
  • 73 Ibid., no 189 s.

14De fait, le Compendium ajoute deux principes à cette liste : la destination universelle des biens72 et la participation73.

  • 74 Ibid., no 108. Il faut rappeler que le droit à la dignité de la personne humaine est reconnu par le (...)
  • 75 Ibid., no 111.

1511. Pour l’Église, le principe de la dignité de la personne humaine tient au fait que l’homme est une créature de Dieu et est à son image74. La DSE précise que l’homme et la femme ont la même dignité et sont d’égale valeur, non seulement parce que tous deux, dans leur diversité, sont l’image de Dieu, mais plus profondément encore parce que le dynamisme de réciprocité qui anime le nous du couple humain est image de Dieu75. Elle ajoute que

  • 76 Ibid., no 132.

le respect de la dignité humaine ne peut en aucune façon ne pas tenir compte de ce principe : il faut « que chacun considère son prochain, sans aucune exception, comme “un autre lui-même”, [qu’il] tienne compte avant tout de son existence et des moyens qui lui sont nécessaires pour vivre dignement ». Il faut que tous les programmes sociaux, scientifiques et culturels, soient guidés par la conscience de la primauté de chaque être humain76.

  • 77 Ibid., no 144.
  • 78 Ibid., no 152 : « De fait, la racine des droits de l’homme doit être recherchée dans la dignité qui (...)

16Elle ajoute que toutes les personnes humaines ont une égale dignité. Cette dignité « c’est aussi le fondement ultime de l’égalité et de la fraternité radicales entre les hommes, indépendamment de leur race, nation, sexe, origine, culture et classe »77. Le Compendium établit un lien entre la dignité de la personne humaine et la proclamation des droits de l’homme78. Il rappelle que

  • 79 Ibid.

le Magistère de l’Église n’a pas manqué d’évaluer positivement la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par les Nations Unies le 10 décembre 1948, que Jean-Paul II a qualifiée de véritable « pierre milliaire placée sur la route longue et difficile du genre humain »79.

  • 80 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 73.
  • 81 « Les enseignements de Jean XXIII, du Concile Vatican II et de Paul VI ont fourni d’amples indicati (...)
  • 82 Ibid.
  • 83 Voir ISO 26000, § 6.3.8. s.

17Encore faut-il insister sur le fait qu’il s’agit des droits « catholiques »80 de l’homme81. De son côté, Caritas in Veritate, insiste sur l’idée de justice. La justice, c’est « le minimum de la charité […], la reconnaissance et le respect des droits légitimes des individus et des peuples », écrit le pape82. Quels sont ces droits légitimes ? Les droits de l’homme tels que l’Église les entend ? Quoi qu’il en soit, une étude plus poussée que la nôtre permettrait de comparer ces droits et ceux mentionnées dans le cadre de la RSE, notamment par la norme ISO 2600083.

  • 84 No 6.
  • 85 Compendium, no 170 : « Le bien commun de la société n’est pas une fin en soi ; il n’a de valeur qu’ (...)

1812. Un autre principe de la DSE et que reprend Caritas in Veritate84, c’est le bien commun. Il s’agit du bien commun de la société85. Qu’est-ce à dire ?

À côté du bien individuel, il y a un bien lié à la vie en société : le bien commun. C’est le bien du « nous-tous », constitué d’individus, de familles et de groupes intermédiaires qui forment une communauté sociale. Ce n’est pas un bien recherché pour lui-même, mais pour les personnes qui font partie de la communauté sociale et qui, en elle seule (sic), peuvent arriver réellement et plus efficacement à leur bien

  • 86 Caritas in Veritate, no 7. Sur la distinction entre le bien commun et l’intérêt général, voir M. Sc (...)
  • 87 Compendium, no 166 s. : « Les exigences du bien commun […] concernent avant tout l’engagement pour (...)
  • 88 Compendium, no 167.

19écrit le pape86. Le bien commun, c’est non seulement une responsabilité de tous87, mais aussi celle de l’État dont il est la raison d’être88. Encore faut-il comprendre cette responsabilité de la puissance publique à la lumière du principe de subsidiarité… 13.

  • 89 Compendium, no 186. Sur ce principe en droit, voir M. Schmitt, op. cit., no 35 s.

Sur la base de ce principe [subsidiarité], toutes les sociétés d’ordre supérieur doivent se mettre en attitude d’aide (« subsidium ») – donc de soutien, de promotion, de développement – par rapport aux sociétés d’ordre mineur. De la sorte, les corps sociaux intermédiaires peuvent remplir de manière appropriée les fonctions qui leur reviennent, sans devoir les céder injustement à d’autres groupes sociaux de niveau supérieur, lesquels finiraient par les absorber et les remplacer et, à la fin, leur nieraient leur dignité et leur espace vital89.

  • 90 Compendium, no 188.

20Pour la DSE, ce n’est que dans certaines circonstances que la puissance publique est amenée à exercer un rôle de suppléance90. Et le Compendium d’ajouter que

  • 91 Compendium, no 187.

certaines formes de concentration, de bureaucratisation, d’assistance, de présence injustifiée et excessive de l’État et de l’appareil public contrastent avec le principe de subsidiarité : « En intervenant directement et en privant la société de ses responsabilités, l’État de l’assistance provoque la déperdition des forces humaines, l’hypertrophie des appareils publics, animés par une logique bureaucratique plus que par la préoccupation d’être au service des usagers, avec une croissance énorme des dépenses » (Jean-Paul II, Encycl. Centesimus annus). Le manque de reconnaissance ou la reconnaissance inadéquate de l’initiative privée, même économique, et de sa fonction publique, ainsi que les monopoles, concourent à mortifier le principe de subsidiarité91.

  • 92 Voir J. Chevallier, L’État post-moderne, LGDJ, coll. « Série politique », no 35, 2003, p. 22 s. ; « (...)

21Ceci étant, la mondialisation et la RSE conduisent à une nouvelle répartition des rôles, l’État reculant et les sociétés transnationales montant en puissance92. Le risque d’une impossibilité pour l’État d’exercer ses fonctions de suppléance se réalise de plus en plus souvent. L’encyclique Caritas in Veritate est consciente du vide ainsi créé et du danger que la mondialisation recèle pour les plus faibles. Elle appelle de ses vœux une « gouvernance » de la mondialisation. Celle-ci doit être non de type monocratique mais de nature subsidiaire, articulée à de multiples niveaux et sur divers plans qui collaborent entre eux.

  • 93 Compendium, no 189.

2214. Selon la DSE, « la conséquence caractéristique de la subsidiarité est la participation »93. Selon le Compendium, le principe de participation

  • 94 Ibid.

s’exprime, essentiellement, en une série d’activités à travers lesquelles le citoyen, comme individu ou en association avec d’autres, directement ou au moyen de ses représentants, contribue à la vie culturelle, économique, sociale et politique de la communauté civile à laquelle il appartient. La participation est un devoir que tous doivent consciemment exercer, d’une manière responsable et en vue du bien commun94.

  • 95 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 131 qui rappelle que Pie XI propose une organisation de la société (...)
  • 96 R. Minnerath, op. cit., p. 18.
  • 97 R. Minnerath, op. cit., p. 102.
  • 98 Voir supra § 4.

23Dans le domaine social, le pape Pie XI – à qui l’on doit le principe de participation (Quadragesimo anno)95 – « suggère la participation des employés ouvriers à la propriété, à la gestion et au profit de l’entreprise »96. Le partage du profit conduit au partage, tout au moins en partie, du risque d’entreprise. Sans remettre en cause les salaires minima garantis, il faut permettre aux entreprises d’ajuster les salaires en période de crise, pour éviter des licenciements. Si le travailleur participe au bénéfice, il est normal que sa rémunération diminue en cas de chute de la demande, pour sauvegarder tous les emplois, écrit R. Minnerath97. Sous l’angle de la RSE, au-delà des salariés, ne peut-on fonder sur le principe de participation la conception de l’entreprise en réseau et son cercle de parties prenantes98 ?

  • 99 Compendium, no 193.
  • 100 Ibid.
  • 101 Ibid.
  • 102 Ibid., no 194.

2415. La DSE s’appuie sur un quatrième principe : la solidarité. Elle se présente sous deux aspects complémentaires : « celui de principe social et celui de vertu morale »99. Dans son premier aspect, la solidarité permet de dépasser les « structures de péché » qui dominent les rapports entre les personnes et les peuples et de les transformer en structures de solidarité, à travers l’élaboration ou la modification opportune de lois, de règles du marché ou la création d’institutions100. Sous son second aspect, la solidarité « c’est la détermination ferme et persévérante de travailler pour le bien commun ; c’est-à-dire pour le bien de tous et de chacun parce que tous nous sommes vraiment responsables de tous »101. Le Compendium rappelle que « le principe de la solidarité implique que les hommes de notre temps cultivent davantage la conscience de la dette qu’ils ont à l’égard de la société dans laquelle ils sont insérés »102. On peut sans doute rattacher à ce principe les engagements (volontaires) que prennent des entreprises engagées dans la dynamique de la RSE, vis-à-vis de parties prenantes, au-delà des contraintes légales qui s’imposent à elles.

  • 103 Ibid., no 171.

2516. Enfin, la DSE s’appuie sur le principe de la destination universelle des biens. « Dieu a donné la terre à tout le genre humain pour qu’elle fasse vivre tous ses membres, sans exclure ni privilégier personne. C’est là l’origine de la destination universelle des biens de la terre »103. Ce principe a une portée juridique considérable. En effet, le Compendium rappelle que

  • 104 Compendium, no 172.

le principe de la destination universelle des biens de la terre est à la base du droit universel à l’usage des biens. Chaque homme doit avoir la possibilité de jouir du bien-être nécessaire à son plein développement : le principe de l’usage commun des biens est le « premier principe de tout l’ordre éthico-social » et « principe caractéristique de la doctrine sociale chrétienne ». C’est la raison pour laquelle l’Église a estimé nécessaire d’en préciser la nature et les caractéristiques. Il s’agit avant tout d’un droit naturel, inscrit dans la nature de l’homme, et non pas simplement d’un droit positif, lié à la contingence historique ; en outre, ce droit est « originaire ». Il est inhérent à l’individu, à chaque personne, et il est prioritaire par rapport à toute intervention humaine sur les biens, à tout ordre juridique de ceux-ci, à toute méthode et tout système économiques et sociaux : « Tous les autres droits, quels qu’ils soient, y compris ceux de propriété et de libre commerce, y sont subordonnés [à la destination universelle des biens] : ils n’en doivent donc pas entraver, mais bien au contraire faciliter la réalisation, et c’est un devoir social grave et urgent de les ramener à leur finalité première »104.

26La mise en œuvre de ce principe est à la charge des États :

  • 105 Ibid., no 173.

La mise en œuvre concrète du principe de la destination universelle des biens, selon les différents contextes culturels et sociaux, implique une définition précise des modes, des limites et des objets. Destination et usage universel ne signifient pas que tout soit à la disposition de chacun ou de tous, ni même que la même chose serve ou appartienne à chacun ou à tous. S’il est vrai que tous naissent avec le droit à l’usage des biens, il est tout aussi vrai que, pour en assurer un exercice équitable et ordonné, des interventions réglementées sont nécessaires, fruits d’accords nationaux et internationaux, ainsi qu’un ordre juridique qui détermine et spécifie cet exercice105.

  • 106 Voir « Pour une reconnaissance de l’eau comme bien commun », Le Monde du 13 mars 2012.

27Ce principe semble pouvoir trouver application dans le cadre de la détermination des « biens communs » mondiaux106.

  • 107 Compendium, no 267 : « Le cours de l’histoire est marqué par les transformations profondes et les c (...)

2817. La DSE et l’interface « équitable ». Rappelons qu’il s’agit de la rencontre entre les « piliers » économique et social. Si l’on considère que Rerum novarum est l’encyclique fondatrice, « prophétique »107 de la DSE, on peut dire que l’interface équitable est la « dimension » historique de cette doctrine. Voyons successivement son volet social et son volet économique.

  • 108 Voir no 63 et 69.

2918. Volet social. La DSE l’aborde à travers le travail. Si Caritas in Veritate ne consacre que quelques lignes à la question du travail108, en revanche on trouve de nombreux développements sur ce sujet dans le Compendium. En voici les principales têtes de paragraphe :

  • 109 Compendium, no 256.

Le travail appartient à la condition originelle de l’homme et précède sa chute ; il n’est donc ni une punition ni une malédiction109.

  • 110 Ibid., no 258.

Le sommet de l’enseignement biblique sur le travail est le commandement du repos sabbatique110.

  • 111 Compendium, no 263.

Le travail représente une dimension fondamentale de l’existence humaine comme participation à l’œuvre non seulement de la création, mais aussi de la rédemption111.

  • 112 Ibid., no 264.

Le travail est aussi un devoir, une obligation car « aucun chrétien, du fait qu’il appartient à une communauté solidaire et fraternelle, ne doit se sentir en droit de ne pas travailler et de vivre aux dépens des autres »112.

  • 113 Ibid., no 270 s.

Le travail humain revêt une double dimension : objective et subjective […]. Dans un sens objectif, c’est l’ensemble d’activités, de ressources, d’instruments et de techniques dont l’homme se sert pour produire, pour dominer la terre, selon les paroles du Livre de la Genèse […]. La subjectivité confère au travail sa dignité particulière, qui empêche de le considérer comme une simple marchandise ou comme un élément impersonnel de l’organisation productive […]. La dimension subjective du travail doit avoir la prééminence sur la dimension objective113.

  • 114 Ibid., no 273.

Le travail humain possède aussi une dimension sociale intrinsèque. Le travail d’un homme, en effet, « s’imbrique naturellement dans celui d’autres hommes. Plus que jamais aujourd’hui, travailler, c’est travailler avec les autres et travailler pour les autres : c’est faire quelque chose pour quelqu’un »114.

  • 115 Ibid., no 276 s.

Le travail, de par son caractère subjectif ou personnel, est supérieur à tout autre facteur de production : ce principe vaut, en particulier, par rapport au capital […] ; la doctrine sociale a affronté les rapports entre travail et capital, en mettant en évidence à la fois la priorité du premier sur le second et leur complémentarité115.

  • 116 Ibid., no 279.

Le rapport entre travail et capital présente souvent les traits de la conflictualité, qui revêt des caractères nouveaux avec la mutation des contextes sociaux et économiques. Hier, le conflit entre capital et travail était engendré surtout par « le fait que les travailleurs mettaient leurs forces à la disposition du groupe des entrepreneurs, et que ce dernier, guidé par le principe du plus grand profit, cherchait à maintenir le salaire le plus bas possible pour le travail exécuté par les ouvriers ». Actuellement, ce conflit présente des aspects nouveaux et, peut-être, plus préoccupants : les progrès scientifiques et technologiques et la mondialisation des marchés, en soi source de développement et de progrès, exposent les travailleurs au risque d’être exploités par les engrenages de l’économie et de la recherche effrénée de la productivité116.

  • 117 Ibid., no 281.

Le rapport entre travail et capital trouve aussi une expression à travers la participation des travailleurs à la propriété, à sa gestion, à ses fruits117.

  • 118 Ibid., no 283.

La propriété privée et publique, ainsi que les divers mécanismes du système économique, doivent être prédisposés en vue d’une économie au service de l’homme118.

  • 119 Compendium, no 288 s.

Le travail est un bien de tous, qui doit être disponible pour tous ceux qui en sont capables. Le « plein emploi » est donc un objectif nécessaire pour tout système économique tendant à la justice et au bien commun […]. Le maintien d’un emploi dépend toujours plus des capacités professionnelles. Le système d’instruction et d’éducation ne doit pas négliger la formation humaine et technique, nécessaire pour remplir avec profit les fonctions requises119.

  • 120 Ibid., no 291 s.

Les problèmes de l’emploi interpellent les responsabilités de l’État, auquel il revient de promouvoir des politiques actives de travail, aptes à favoriser la création d’opportunités de travail sur le territoire national, en stimulant à cette fin le monde productif […]. Face aux dimensions planétaires qu’assument rapidement les relations économico-financières et le marché du travail, il faut encourager une efficace collaboration internationale entre les États, par le biais de traités, d’accords et de plans d’action communs qui sauvegardent le droit au travail, notamment dans les phases les plus critiques du cycle économique, au niveau national et international120.

  • 121 Ibid., no 295.

Le génie féminin est nécessaire dans toutes les expressions de la vie sociale ; par conséquent, la présence des femmes dans le secteur du travail aussi doit être garantie121.

  • 122 Ibid., no 296.

Bien que consciente, du moins pour l’heure, que dans certains pays la contribution apportée par le travail des enfants au budget familial et aux économies nationales est incontournable, et que, de toute manière, certaines formes de travail, accomplies à temps partiel, peuvent être fructueuses pour les enfants eux-mêmes, la doctrine sociale dénonce l’augmentation de « l’exploitation du travail des enfants dans des conditions de véritable esclavage ». Cette exploitation constitue une grave violation de la dignité humaine dont chaque individu, « quelles que soient sa petitesse ou sa faible importance apparente d’un point de vue utilitaire », est porteur122.

  • 123 Ibid., no 301.

Les droits des travailleurs, comme tous les autres droits, se basent sur la nature de la personne humaine et sur sa dignité transcendante123.

  • 124 Ibid., no 302.

La rémunération est l’instrument le plus important pour réaliser la justice dans les rapports de travail. Le « juste salaire est le fruit légitime du travail » ; celui qui le refuse ou qui ne le donne pas en temps voulu et en une juste proportion par rapport au travail accompli commet une grave injustice124.

  • 125 Compendium, no 304.

La doctrine sociale reconnaît la légitimité de la grève « quand elle se présente comme un recours inévitable, sinon nécessaire, en vue d’un bénéfice proportionné », après que toutes les autres modalités de dépassement du conflit se soient révélées inefficaces […]. La grève, pour autant qu’elle apparaisse « comme une sorte d’ultimatum », doit toujours être une méthode pacifique de revendication et de lutte pour ses droits ; elle devient « moralement inacceptable lorsqu’elle s’accompagne de violences ou encore si on lui assigne des objectifs non directement liés aux conditions de travail ou contraires au bien commun »125.

  • 126 Ibid., no 305.

Le Magistère reconnaît le rôle fondamental joué par les syndicats de travailleurs, qui trouvent leur raison d’être dans le droit de ces derniers à former des associations ou des unions pour défendre leurs intérêts vitaux dans les différentes professions […]. La doctrine sociale enseigne que les rapports au sein du monde du travail doivent être caractérisés par la collaboration : la haine et la lutte visant à éliminer l’autre constituent des méthodes tout à fait inacceptables, notamment parce que, dans tout système social, autant le travail que le capital sont indispensables au processus de production126.

  • 127 Ibid., no 312.

La mondialisation de l’économie, avec la libéralisation des marchés, l’accentuation de la concurrence et l’augmentation d’entreprises spécialisées dans la fourniture de produits et de services, requiert une plus grande flexibilité sur le marché du travail et dans l’organisation et la gestion des processus de production127.

  • 128 Ibid., no 317.

Face aux imposantes « res novae » du monde du travail, la doctrine sociale de l’Église recommande, avant tout, d’éviter l’erreur d’estimer que les changements actuels surviennent de façon déterministe. Le facteur décisif et « l’arbitre » de cette phase complexe de changement sont encore une fois l’homme, qui doit rester le véritable acteur de son travail128.

  • 129 Ibid., no 319.

Les formes historiques à travers lesquelles s’exprime le travail humain varient mais ses exigences permanentes, qui se résument dans le respect des droits inaliénables des travailleurs, ne doivent pas changer129.

  • 130 Ibid., no 319.

Les membres de l’entreprise doivent être conscients que la communauté dans laquelle ils œuvrent représente un bien pour tous et non pas une structure permettant de satisfaire exclusivement les intérêts personnels de quelqu’un130.

  • 131 Le Compendium ne fait que mentionner deux discours papaux tenus devant cette organisation, l’un de (...)
  • 132 No 63.
  • 133 Liberté d’association et négociation collective (conventions 87 et 98), élimination du travail forc (...)

30À cela, il convient d’ajouter que les textes pontificaux de la DSE contiennent une évocation de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le Compendium la mentionne à propos de discours de deux papes131et l’encyclique Caritas in Veritate y fait référence à propos de la question du travail décent132. C’est sans doute insuffisant. Pourquoi ne pas avoir fait référence, notamment par rapport à la mondialisation et la RSE, de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998)133 ?

  • 134 Compendium, no 336.

3119. Volet économique. Le Compendium consacre tout un chapitre à la vie économique, dont une section est dédiée à « Initiative privée et entreprise »134. On peut y relever les prises de position suivantes :

  • 135 Ibid.

La doctrine sociale de l’Église considère la liberté de la personne dans le domaine économique comme une valeur fondamentale et comme un droit inaliénable à promouvoir et à protéger135.

  • 136 Ibid., no 337.

La dimension créative est un élément essentiel de l’action humaine, notamment dans le domaine de l’entreprise, et elle se manifeste spécialement dans l’attitude de programmation et d’innovation136.

  • 137 Ibid., no 339.

L’entreprise doit se caractériser par la capacité de servir le bien commun de la société grâce à la production de biens et de services utiles. En cherchant à produire des biens et des services dans une logique d’efficacité et de satisfaction des intérêts des divers sujets impliqués, elle crée des richesses pour toute la société : non seulement pour les propriétaires, mais aussi pour les autres sujets intéressés à son activité. Au-delà de cette fonction typiquement économique, l’entreprise remplit aussi une fonction sociale, en créant une opportunité de rencontre, de collaboration, de mise en valeur des capacités des personnes impliquées […]. Seule cette conscience permet de parvenir à la construction d’une économie qui soit véritablement au service de l’homme et d’élaborer un projet de coopération réelle entre les parties sociales. Un exemple très important et significatif dans cette direction est donné par l’activité en rapport avec les coopératives, les petites et moyennes entreprises, les entreprises artisanales et les exploitations agricoles à dimension familiale137.

  • 138 Rappr. Caritas in Veritate, no 46 à propos de la typologie des entreprises.

32Lorsque le Compendium cite les coopératives, ne peut-on voir ici un soutien à l’économie sociale et solidaire138 ?

  • 139 Compendium, no 340.

La doctrine sociale reconnaît la juste fonction du profit, comme premier indicateur du bon fonctionnement de l’entreprise. [Mais] il est indispensable qu’au sein de l’entreprise la poursuite légitime du profit soit en harmonie avec la protection incontournable de la dignité des personnes qui y travaillent à différents titres139.

  • 140 Compendium, no 344.

Les rôles de l’entrepreneur et du dirigeant revêtent une importance centrale du point de vue social, car ils se situent au cœur du réseau de liens techniques, commerciaux, financiers et culturels qui caractérisent la réalité moderne de l’entreprise […]. Les entrepreneurs et les dirigeants ne peuvent pas tenir compte exclusivement de l’objectif économique de l’entreprise, des critères d’efficacité économique, des exigences de l’entretien du « capital » comme ensemble des moyens de production : ils ont aussi le devoir précis de respecter concrètement la dignité humaine des travailleurs qui œuvrent dans l’entreprise140.

  • 141 Compendium, no 255 à 322.
  • 142 « Si les aspects politiques, sociaux et sociétaux abondent dans la DSE, les prises de position en m (...)
  • 143 Voir B. Petit, « La dimension sociale du développement durable : le parent pauvre du concept », Les (...)

3320. La DSE et les interfaces « viable » et « vivable ». Il s’agit ici du « pilier » environnemental dans ses relations avec les dimensions sociale et économique. À l’inverse de ce qui touche à ces deux dernières dimensions141, celle qui a trait à l’environnement est la moins développée. On s’en est étonné en raison du fait que l’environnement est le moteur du développement durable142 alors qu’inversement le social en est parfois présenté comme le parent pauvre143. À cette situation, au moins deux explications sont avancées. La première tient au fait que théologiquement l’homme est au sommet de la Création et que bibliquement il a la responsabilité de soumettre et de dominer la terre. Il y a là une hiérarchie à respecter pour la DSE. Dans Caritas in Veritate, Benoît XVI écrit que :

  • 144 No 48.

considérer la nature comme plus importante que la personne humaine elle-même est contraire au véritable développement. Cette position conduit à des attitudes néo-païennes ou liées à un nouveau panthéisme : le salut de l’homme ne peut pas dériver de la nature seule, comprise au sens purement naturaliste144.

  • 145 G. Barbot, op. cit.
  • 146 « Idéologie prônant la diminution de la croissance économique comme solution aux divers problèmes s (...)

34« On comprend alors pourquoi les préoccupations écologiques sont secondaires par rapport aux préoccupations sociales » écrit Gildas Barbot145. Une autre explication consiste à dire que, dans le camp des protecteurs de l’environnement, certains préconisent non un développement soutenable mais la décroissance (degrowth)146. Cette idée est contraire à la DSE.

L’idée d’un monde sans développement traduit une défiance à l’égard de l’homme et de Dieu. C’est donc une grave erreur que de mépriser les capacités humaines de contrôler les déséquilibres du développement ou même d’ignorer que l’homme est constitutivement tendu vers l’« être davantage »

  • 147 No 14.
  • 148 Voir supra § 8.

35affirme Benoît XVI dans Caritas in Veritate147. On peut encore ajouter une troisième explication, à savoir que, comme nous l’avons relevé, la DSE et le développement durable ne se superpose pas148. S’il y a des liens évidents entre la DSE et le développement durable, celle-là n’est pas le discours de l’Église sur celui-ci. Ceci étant, on assiste sans doute à une prise en compte grandissante de la question environnementale par la DSE. Tout au moins cela est-il exact pour l’interface vivable (environnement versus économie), car c’est en vain, semble-til, que l’on cherche la position du Magistère romain sur l’interface viable (environnement versus social).

  • 149 Compendium, no 451-487.
  • 150 Ibid., no 451.
  • 151 Ibid., no 456.
  • 152 Ibid., no 461.

3621. C’est dans le dixième chapitre du Compendium qu’est traitée la question environnementale149. Son intitulé donne le ton : « Sauvegarder l’environnement » ! Pourtant le contexte de départ se veut optimiste. Le monde, affirme la DSE, est « le don même de Dieu, le lieu et le projet qu’il confie à la conduite responsable et au travail de l’homme »150. La position de l’Église en la matière ne peut être comprise que si l’on se souvient de la place première qu’occupe l’homme dans la Création. Le reste du créé vient après lui. Il revient à l’homme, par ses efforts et son travail, d’accomplir le dessein de Dieu en soumettant et dominant la Création : « le Concile enseigne que “l’activité humaine, individuelle et collective, ce gigantesque effort par lequel les hommes, tout au long des siècles, s’acharnent à améliorer leurs conditions de vie, correspond au dessein de Dieu” »151. Toutefois, les choses se gâtent avec « la prétention de l’homme à exercer une domination inconditionnée sur les choses »152. Pour la DSE,

  • 153 Ibid., no 463.

une conception correcte de l’environnement ne peut pas, d’une part, réduire de manière utilitariste la nature à un simple objet de manipulation et d’exploitation, et elle ne doit pas, d’autre part, l’absolutiser et la faire prévaloir sur la personne humaine au plan de la dignité153.

  • 154 Ibid., no 465.

Le Magistère souligne la responsabilité qui incombe à l’homme de préserver un environnement intègre et sain pour tous154.

  • 155 Compendium, no 466.

La protection de l’environnement constitue un défi pour l’humanité tout entière : il s’agit du devoir, commun et universel, de respecter un bien collectif, destiné à tous, en empêchant que l’on puisse « impunément faire usage des diverses catégories d’êtres, vivants ou inanimés – animaux, plantes, éléments naturels – comme on le veut, en fonction de ses propres besoins économiques ». C’est une responsabilité qui doit mûrir à partir de la globalité de la crise écologique actuelle et de la nécessité qui s’ensuit de l’affronter globalement, dans la mesure où tous les êtres dépendent les uns des autres155.

  • 156 Ibid., no 467.

La responsabilité à l’égard de l’environnement, patrimoine commun du genre humain, s’étend non seulement aux exigences du présent, mais aussi à celles du futur : « Héritiers des générations passées et bénéficiaires du travail de nos contemporains, nous avons des obligations envers tous, et nous ne pouvons-nous désintéresser de ceux qui viendront agrandir après nous le cercle de la famille humaine. La solidarité universelle qui est un fait, et un bénéfice pour nous, est aussi un devoir ». Il s’agit d’une responsabilité que les générations présentes ont envers les générations à venir, une responsabilité qui appartient aussi aux États individuellement et à la Communauté internationale156.

  • 157 Ibid., no 468.

La responsabilité à l’égard de l’environnement doit trouver une traduction adéquate au niveau juridique. Il est important que la Communauté internationale élabore des règles uniformes, afin que cette réglementation permette aux États de contrôler avec davantage d’efficacité les diverses activités qui déterminent des effets négatifs sur l’environnement et de préserver les écosystèmes en prévenant de possibles accidents : « Chaque État, dans son propre territoire, a le devoir de prévenir la dégradation de l’atmosphère et de la biosphère, notamment par un contrôle attentif des effets produits par les nouvelles découvertes technologiques ou scientifiques, et en protégeant ses concitoyens contre le risque d’être exposés à des agents polluants ou à des déchets toxiques ». Le contenu juridique du « droit à un environnement naturel, sain et sûr » sera le fruit d’une élaboration graduelle, sollicitée par la préoccupation de l’opinion publique de discipliner l’usage des biens de la création selon les exigences du bien commun, dans une commune volonté d’introduire des sanctions pour ceux qui polluent. Toutefois, les normes juridiques ne suffisent pas à elles seules ; à côté d’elles doivent mûrir un sens fort de responsabilité, ainsi qu’un changement effectif dans les mentalités et dans les styles de vie157.

  • 158 Compendium, no 469.

Les autorités appelées à prendre des décisions pour faire face aux risques sanitaires et environnementaux se trouvent parfois face à des situations où les données scientifiques disponibles sont contradictoires ou quantitativement rares ; il peut alors être opportun de faire une évaluation inspirée du « principe de précaution », qui ne comporte pas une règle à appliquer mais plutôt une orientation visant à gérer des situations d’incertitude. Ce principe manifeste l’exigence d’une décision provisoire et modifiable en fonction de nouvelles connaissances éventuellement acquises. La décision doit être proportionnelle aux mesures déjà appliquées pour d’autres risques. Les politiques conservatoires, basées sur le principe de précaution, exigent que les décisions soient fondées sur une confrontation entre les risques et les bénéfices envisageables pour tout choix alternatif possible, y compris la décision de ne pas intervenir. À l’approche de précaution est liée l’exigence d’encourager tous les efforts visant à acquérir des connaissances plus approfondies, tout en étant conscient que la science ne peut pas parvenir rapidement à des conclusions sur l’absence de risques. L’incertitude des circonstances et leur caractère provisoire rendent particulièrement importante la transparence dans le processus décisionnel158.

  • 159 Ibid., no 470.

Une économie respectueuse de l’environnement ne poursuivra pas seulement l’objectif de la maximalisation du profit, car la protection de l’environnement ne peut pas être assurée uniquement en fonction du calcul financier des coûts et des bénéfices. L’environnement fait partie de ces biens que les mécanismes du marché ne sont pas en mesure de défendre ou de promouvoir de façon adéquate. Tous les pays, en particulier les pays développés, doivent percevoir combien est urgente l’obligation de reconsidérer les modalités d’utilisation des biens naturels. La recherche d’innovations capables de réduire l’impact sur l’environnement provoqué par la production et la consommation devra être efficacement stimulée159.

37En somme, on peut considérer que pour le Magistère romain une intervention de l’État et des États est indispensable pour assurer le bien commun dans ce domaine. Place donc à la RSO publique ! Le Compendium poursuit en faisant appel à la responsabilité de chaque homme et femme :

  • 160 Ibid., no 486.

Les graves problèmes écologiques requièrent un changement effectif de mentalité qui induise à adopter un nouveau style de vie, « dans lequel les éléments qui déterminent les choix de consommation, d’épargne et d’investissement soient la recherche du vrai, du beau et du bon, ainsi que la communion avec les autres hommes pour une croissance commune ». Ces styles de vie doivent s’inspirer de la sobriété, de la tempérance, de l’autodiscipline, sur le plan personnel et social. Il faut sortir de la logique de la simple consommation et encourager des formes de production agricole et industrielle qui respectent l’ordre de la création et satisfassent les besoins primordiaux de tous. Une telle attitude, favorisée par une conscience renouvelée de l’interdépendance qui lie entre eux tous les habitants de la terre, concourt à éliminer diverses causes de désastres écologiques et garantit une capacité rapide de réponse quand ces désastres frappent des peuples et des territoires. La question écologique ne doit pas être affrontée seulement en raison des perspectives effrayantes que laisse entrevoir la dégradation environnementale ; elle doit surtout constituer une forte motivation pour une solidarité authentique de dimension mondiale160.

  • 161 No 48-52.

3822. Pour sa part, l’encyclique Caritas in Veritate consacre également un chapitre où il est question de l’environnement. C’est le chapitre IV « Développement des peuples, droit et devoirs, environnement »161. On retiendra plus particulièrement les passages suivants :

  • 162 No 51.

la société actuelle doit réellement reconsidérer son style de vie qui, en de nombreuses régions du monde, est porté à l’hédonisme et au consumérisme, demeurant indifférente aux dommages qui en découlent. Un véritable changement de mentalité est nécessaire qui nous amène à adopter de nouveaux styles de vie ‘ dans lesquels les éléments qui déterminent les choix de consommation, d’épargne et d’investissement soient la recherche du vrai, du beau et du bon, ainsi que la communion avec les autres hommes pour une croissance commune’162.

  • 163 Ibid.

Le livre de la nature est unique et indivisible, qu’il s’agisse de l’environnement comme de la vie, de la sexualité, du mariage, de la famille, des relations sociales, en un mot du développement humain intégral. Les devoirs que nous avons vis-à-vis de l’environnement sont liés aux devoirs que nous avons envers la personne considérée en elle-même et dans sa relation avec les autres. On ne peut exiger les uns et piétiner les autres. C’est là une grave antinomie de la mentalité et de la praxis actuelle qui avilit la personne, bouleverse l’environnement et détériore la société163.

  • 164 Concernant l’influence passée, le bilan est pour le moins contrasté… Voir, par exemple, R. Minnerat (...)

3923. Conclusion. La doctrine sociale de l’Église n’est pas un discours sur la responsabilité sociale de l’entreprise ou de l’organisation. C’est un message de salut dans le Christ adressé aux femmes et hommes d’aujourd’hui. Pour autant, la DSE est loin d’être étrangère à la RSE y compris lorsqu’elle est entendue comme une déclinaison du développement durable au niveau de l’entreprise ou de l’organisation. C’est ce que la présente contribution a essayé de démontrer. À supposer le pari gagné, l’essentiel du travail reste à faire, à savoir déterminer, évaluer dans quelle mesure la DSE a un impact les discours et les pratiques des entreprises et des organisations, y compris des États164 et des organisations internationales et régionales en matière de développement durable.

Notes

1 L’Amour dans la vérité, http://www.vatican.va/holy_father/benedict_xvi/encyclicals/documents/hf_ben-xvi_enc_20090629_caritas-in-veritate_fr.html

2 No 40.

3 Il est à relever, ce qui n’est pas sans lien avec la RSE (voir infra à propos du développement durable) que le 10 juillet 2009 le sommet du G8 à l’Aquila a adopté des conclusions importantes sur la définition d’un objectif mondial de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) d’au moins 50 % d’ici 2050, porté à 80 % pour les pays développés en mobilisant des financements publics et privés et en accroissant le rôle des marchés du carbone.

4 « “Pour autant, ce document n’est pas une réponse à la crise, prévient Baudouin Roger, prêtre et enseignant en morale sociale au Collège des Bernardins à Paris. Il donne des éléments de réflexion.” L’encyclique reprend surtout, dans le contexte actuel, les éléments traditionnels de la doctrine sociale de l’Église : prise en compte du bien commun par l’économie de marché, principe de subsidiarité, justice sociale, développement intégral de l’homme qui est “le premier capital à sauvegarder”… Fruit d’un travail collectif, l’encyclique alterne des propos théologiques de haute tenue sur l’amour, la vérité et la charité, la vision du monde de Benoît XVI, marquée par “le relativisme, le syncrétisme, la crise culturelle et morale de l’homme”, et une approche concrète des problèmes, appelant l’homme à exercer ensemble “foi et raison” » (S. Le Bars, « Benoît XVI veut mettre l’éthique et la foi au cœur de la mondialisation », Le Monde du 7 juillet 2009).

5 Compendium, no 12.

6 Plus précisément, elle est adressée, dans l’ordre suivant, « aux évêques, aux prêtres et aux diacres, aux personnes consacrées, aux fidèles laïcs et à tous les hommes de bonne volonté ». À ce titre, l’encyclique est bien postconciliaire. Comp. Rerum novarum qui, en 1891, était adressée « À tous Nos Vénérables Frères, les Patriarches, Primats, Archevêques et Évêques du monde catholique, en grâce et communion avec le Siège Apostolique » et Quadragesimo anno qui, en 1931, était destinée « Aux patriarches, primats, archevêques, évêques et autres ordinaires de lieu, en paix et communion avec le siège apostolique ainsi qu’aux fidèles de l’Univers catholique tout entier ».

7 Compendium, no 41.

8 Voir Jean-Paul II, Discours à l’Académie Pontificale des Sciences Sociales, 27 avr. 2001, qui considère que la mondialisation, a priori, n’est ni bonne ni mauvaise en soi, mais qu’elle dépend de l’usage que l’homme en fait.

9 No 42.

10 No 65.

11 No 67.

12 No 22.

13 No 49.

14 No 40.

15 No 63.

16 No 27.

17 No 57.

18 Caritas in Veritate, p. 4 : « La doctrine sociale de l’Église répond à cette dynamique de charité reçue et donnée. Elle est « caritas in veritate in re sociali » : annonce de la vérité de l’amour du Christ dans la société. »

19 Le Magistère désigne l’autorité en matière de morale et de foi de l’ensemble des évêques et en particulier du pape sur les fidèles catholiques.

20 Voir R. Minnerath, Doctrine sociale de l’Église et bien commun, Beauchesne, 2010, coll. « Le point théologique », no 62, p. 11.

21 L’Église, avec sa doctrine sociale, n’entre pas dans des questions techniques et ne propose pas de systèmes ou de modèles d’organisation sociale : ceci ne relève pas de la mission que le Christ lui a confiée. L’Église a la compétence qui lui vient de l’Évangile : du message de libération de l’homme annoncé et témoigné par le Fils de Dieu fait homme. Voir Jean-Paul II, Encycl. Sollicitudo rei socialis (1988).

22 De manière générale, voir L. Boy, Normes : http://www.reds.msh-paris.fr/communication/docs/boy1.pdf

23 Le Conseil pontifical « Justice et Paix » a publié en 2004 ce volumineux et fort utile document qui présente d’une manière systématique les points fondamentaux de la doctrine sociale catholique. Il a pour titre Compendium de la doctrine sociale de l’Église à Jean-Paul II maître de doctrine sociale et témoin évangélique de Justice et de Paix. Il est notamment consultable et téléchargeable sur internet à l’adresse suivante : http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html. Les nombreux passages de ce document que nous citerons contiennent eux-mêmes des notes de bas de page renvoyant aux textes du Magistère romain. Afin de ne pas alourdir le propos, nous avons fait le choix de ne pas reprendre les références auxquelles renvoie le Compendium.

24 Voir Compendium, no 87 s.

25 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 19.

26 Voir Compendium, no 95 s.

27 Ibid., no 98. Cette constitution « donne le cadre de la nouvelle méthodologie de l’enseignement social. Celui-ci accueille et réfléchit sur le témoignage du peuple de Dieu inséré dans la société dans la diversité des défis auxquels elle est confrontée » (R. Minnerath, op. cit., p. 19).

28 Ibid., introduction.

29 Compendium, no 87.

30 Compendium, introduction. Caritas in Veritate, no 9 : La doctrine sociale de l’Église « est un aspect particulier de cette annonce [de la vérité] : c’est un service rendu à la vérité qui libère. Ouverte à la vérité, quel que soit le savoir d’où elle provient, la doctrine sociale de l’Église est prête à l’accueillir. Elle rassemble dans l’unité les fragments où elle se trouve souvent disséminée et elle l’introduit dans le vécu toujours nouveau de la société des hommes et des peuples ».

31 Voir, notamment, la 82e Semaine sociale de France des 16, 17 et 18 novembre 2007, « Vivre autrement. Pour un développement durable et solidaire », organisée avec La Croix, Ouest France et La Vie : http://www.ssf-fr.org/archives_56_session-40.html. La 86e Semaine sociale de France des 25, 26 et 27 novembre 2011, dont le titre était « Démocratie. Une idée neuve » : http://www.ssf-fr.org/56_p_3049/les-entreprises.html.

32 Economie, Homme, Société, travaux de recherche « L’entreprise, formes de propriété et responsabilités sociales », 2009-2011 : http://www.collegedesbernardins.fr/index.php/component/content/article/1364.html

33 Voir l’éditorial de La Lettre des Semaines sociales de France no 63 de juillet 2011.

34 L’UNIAPAC (International Christian Union of Business Executives) est une fédération d’associations, un lieu de rencontre international pour les dirigeants chrétiens. Elle a été fondée en 1931. C’est une association, à but non lucratif, dont le siège est en Belgique, et qui fédère des associations de 22 pays.

35 Voir « Les États généraux du christianisme », organisés à l’initiative des médias La Vie et Prier le 24 septembre 2010 : http://www.lavie.fr/dossiers/debats-egc/refonder-l-economieoui-mais-comment-26-07-2010-8324_146.php

36 « Pie XII s’attachera la reconstruction de l’ordre social et international pendant et après la guerre, notamment en ces radio-messages de Noël. Il faut former les consciences à revenir à l’ordre immuable des choses que Dieu a manifesté par le droit naturel et la révélation dans la vie familiale, le travail et l’usage des biens matériels » (R. Minnerath, op. cit., p. 18).

37 « La réflexion juridique et théologique, ancrée dans le droit naturel, a formulé « des principes universels, qui sont antérieurs et supérieurs au droit interne des États », comme l’unité du genre humain, l’égale dignité de chaque peuple, le refus de la guerre pour régler les différends, l’obligation de coopérer en vue du bien commun, l’exigence de respecter les engagements souscrits (“pacta sunt servanda”) » (Compendium, no 437).

38 Caritas in Veritate, no 1 : « L’amour dans la vérité (Caritas in veritate), dont Jésus s’est fait le témoin dans sa vie terrestre et surtout par sa mort et sa résurrection, est la force dynamique essentielle du vrai développement de chaque personne et de l’humanité tout entière. L’amour – « caritas » – est une force extraordinaire qui pousse les personnes à s’engager avec courage et générosité dans le domaine de la justice et de la paix. C’est une force qui a son origine en Dieu, Amour éternel et Vérité absolue. Chacun trouve son bien en adhérant, pour le réaliser pleinement, au projet que Dieu a sur lui : en effet, il trouve dans ce projet sa propre vérité et c’est en adhérant à cette vérité qu’il devient libre (cf. Jn 8, 22) »

39 Rappr. l’aphorisme attribué à Bernard de Chartes (1080 ?-1167) : « nous sommes des nains juchés sur les épaules des géants ».

40 R. Minnerath, op. cit., p. 11 s. Pour leur application à la RSE, voir infra § 10 s.

41 « Orientée par la lumière éternelle de l’Évangile et constamment attentive à l’évolution de la société, la doctrine sociale est caractérisée par la continuité et par le renouvellement » (Compendium, no 85).

42 Voir l’encyclique de Jean XXIII, Pacem in terris (1963).

43 Et plus encore sous Jean-Paul II, à propos duquel R. Minnerath écrit (op. cit., p. 70) : « Dans l’enseignement de Jean-Paul II, la défense théorique et pratique des droits de l’homme occupe une place centrale. […] Avec passion et persévérance, au cours de ses voyages comme dans ses interventions, le pape défend les droits de l’homme, à commencer par la liberté de conscience et de religion. Il défend la dignité de la personne face aux idéologies aux pratiques totalitaires. »

44 Ibid., p. 71 et 137. Rappr. Compendium, no 153.

45 Voir infra § 10 s.

46 Voir infra § 10 s.

47 Voir Ch. Wackenheim, Quand Dieu se tait, Paris, Éditions du Cerf, 2002, p. 66-69.

48 Alain Supiot (« À propos d’un centenaire : la dimension juridique de la doctrine sociale de l’Église », Droit social 1991, p. 916-925, texte et note 10), après avoir relevé qu’on peut lire dans la version originale de Rerum novarum : « Quorcica mercenerios, cum in multitudine agena numenrentur, debet cura providentiaque singularie complecti respublica » (§ 29-2), souligne que la version française de l’encyclique (présentée dans l’édition de D. Maugenest, Le discours social de l’Église catholique, de Léon XIII à Jean-Paul II, Paris, Centurion, 1985, 806 p.) ne reprend pas l’expression « la Providence des travailleurs ». On peut ajouter qu’il en va de même de la version française disponible sur le site du Vatican (http://w2.vatican.va/content/leo-xiii/it/encyclicals/documents/hf_l-xiii_enc_15051891_rerum-novarum.html).

49 No 40 (c’est nous qui soulignons).

50 No 45.

51 No 66.

52 Rappr. Compendium no 338.

53 Voir ISO 26000 « Il convient qu’une gouvernance efficace repose sur l’intégration des principes de la responsabilité sociétale dans les processus de décision et de mise en œuvre. Ces principes sont la redevabilité, la transparence, un comportement éthique, la reconnaissance des intérêts des parties prenantes et le respect du principe de légalité, la prise en compte des normes internationales de comportement et le respect des droits de l’Homme » (art. 6.2.2).

54 En raison des liens que le Vatican entretient avec l’Organisation international du travail, on aurait pu s’attendre à ce que l’encyclique se réfère à la définition que celle-ci donne de la RSE. Rappelons que, selon l’OIT, la RSE est une « façon pour les entreprises de prendre en considération l’impact de leurs activités sur la société et d’affirmer leurs principes et leurs valeurs à la fois dans leurs méthodes et dans leurs procédures et leurs actions avec les autres acteurs. La RSE est volontaire, résulte d’une initiative de l’entreprise et se réfère à des activités / instruments qui sont considérés comme dépassant la simple conformité à la loi » (Corporate Social Responsibility (CSR) is a way in which enterprises give consideration to the impact of their operations on society and affirm their principles and values both in their own internal methods and processes and in their interaction with other actors. CSR is a voluntary, enterprise-driven initiative and refers to activities that are considered to exceed compliance with the law), Infocus initiative on CSR : strategic orientations, 295th session, Genève, 2006, GB. 295/MNE/2/1 ; http://www.ilo.int/public/english/standards/relm/gb/docs/gb295/pdf/mne-2-1.pdf). Adde sur le rapport entre principes et valeurs, Compendium, no 197.

55 Voir http://www.paperjam.lu/article/fr/rse-pas-une-mode-mais-un-mode-de-gestion.

56 Ainsi, selon Milton Friedman (« The Social Responsability of Business is to Increase its Profits », New York Times, 19 sept. 1970), la responsabilité de l’entreprise n’est pas sociale mais uniquement de faire du profit pour rémunérer ses actionnaires.

57 Voir J.-Ph. Robé, « Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ? », Rev. dr. trav. 2010, no 7/8, p. 413 s. qui considère que les trois mots – responsabilité, sociale et entreprise – sont vides de sens.

58 Voir F. Meyer, « La responsabilité sociale de l’entreprise : un concept juridique ? », Dr. ouvr. 2005, p. 185.

59 Voir infra, § 8 s.

60 E. Mazuyer, « Faut-il faire une évaluation sociale des entreprises ? », Rev. dr. trav. 2010, no 7/8, p. 413 s., qui ajoute qu’elle est aussi la fille du paternalisme, de la théorie institutionnelle de l’entreprise.

61 Voir A. Acquier et J.-P. Gond, « Aux sources de la responsabilité sociale de l’entreprise : à la (re)découverte d’un ouvrage fondateur, Social Responsibilities of the Businessman d’Howard Bowen », Finance Contrôle Stratégie, vol. 10, no 2, juin 2007, p. 5-35 ; https://www.scribd.com/doc/55085910/La-religion-dans-les-affaires-la-RSE-responsabilite-sociale-de-lentreprise. Adde A. Berthoin, « Au-delà de la RSE, la responsabilité globale », Semaine Sociale Lamy, 18 oct. 2004, Supplément au no 1186.

62 Il est vrai que l’Église semble apprécier la pratique de « l’implicite prudent » consistant à parler d’une chose sans la citer explicitement. Comp. R. Minnerath, op. cit., p. 135 : « Le concile Vatican II n’utilise pas une seule fois le terme de démocratie, alors qu’il y a de larges développements sur l’État de droit, la participation de tous les citoyens, l’égalité foncière de tous les humains. »

63 La plus connue des définitions du développement durable est celle du « rapport Brundtland » (ONU, Notre avenir à tous, 1987), à savoir « un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

64 Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au comité des Régions, « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », 25 octobre 2011, § 3.1. Comp. Livre vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE (COM/2001/366), p. 10.

65 Voir la norme ISO 26000 « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ».

66 Même s’ils ne sont pas concernées par la norme RSO ISO 26000 (voir partie introductive de cette norme).

67 L’émetteur respecte-t-il les droits de l’homme, la vie, la promotion de la paix ? Respecte-t-il les droits fondamentaux du travail ? Contribue-t-il au progrès social et de l’emploi ? Respecte-il les règles de fonctionnement du marché ? Respecte-t-il les règles de bonne gouvernance ? L’émetteur est-il étranger à des activités prohibées : l’armement, le tabac, l’alcool, la pornographie…

68 No 372. Voir égal. no 483 (utilisation durable de l’environnement). Quant à l’encyclique Caritas in Veritate (no 21), elle mentionne la « croissance durable » mais ce serait sans doute un anachronisme d’y voir une référence à ce que l’on entend aujourd’hui par « développement durable ».

69 On peut utiliser pour expliquer cela la métaphore du baquet. Elle rappelle que dans les systèmes complexes, quand on considère les sous-ensembles vitaux du système (comme les organes vitaux d’un organisme), ils sont tous importants. Il ne sert à rien d’avoir un niveau d’excellence sur l’un des piliers ou éléments de soutenabilité (l’économie) si un autre élément (le social ou l’environnement) est dégradé, car le niveau de performance ou de qualité de l’ensemble est ici contrôlé par la « planche la plus basse du baquet ».

70 Voir le schéma supra, § 7.

71 Compendium, no 160.

72 Ibid., no 171 s.

73 Ibid., no 189 s.

74 Ibid., no 108. Il faut rappeler que le droit à la dignité de la personne humaine est reconnu par le droit de l’Union européenne (CJCE, 9 oct. 2001, Pays-Bas c. Conseil, affaire C-377/98, rec. I-7079 CJCE, 9 oct. 2001, Pays-Bas c. Conseil, affaire C-377/98, rec. I-7079), que le Conseil constitutionnel dans une décision du 27 juillet 1994 proclame « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine », que l’article 16 du Code civil dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci… » et que le Conseil d’État, dans un arrêt du 27 octobre 1995 (affaire « lancer de nain » no 136727), a affirmé : « la dignité humaine suppose la reconnaissance de la valeur égale de tous les individus [et] l’importance intrinsèque de toute vie humaine ».

75 Ibid., no 111.

76 Ibid., no 132.

77 Ibid., no 144.

78 Ibid., no 152 : « De fait, la racine des droits de l’homme doit être recherchée dans la dignité qui appartient à chaque être humain […]. La source ultime des droits de l’homme ne se situe pas dans une simple volonté des êtres humains, dans la réalité de l’État, dans les pouvoirs publics, mais dans l’homme lui-même et en Dieu son Créateur. ». Voir supra § 3.

79 Ibid.

80 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 73.

81 « Les enseignements de Jean XXIII, du Concile Vatican II et de Paul VI ont fourni d’amples indications sur la conception des droits de l’homme définie par le Magistère. Jean-Paul II en a dressé une liste dans l’encyclique “Centesimus annus” : “Le droit à la vie dont fait partie intégrante le droit de grandir dans le sein de sa mère après la conception ; puis le droit de vivre dans une famille unie et dans un climat moral favorable au développement de sa personnalité ; le droit d’épanouir son intelligence et sa liberté par la recherche et la connaissance de la vérité ; le droit de participer au travail de mise en valeur des biens de la terre et d’en tirer sa subsistance et celle de ses proches ; le droit de fonder librement une famille, d’accueillir et d’élever des enfants, en exerçant de manière responsable sa sexualité. En un sens, la source et la synthèse de ces droits, c’est la liberté religieuse, entendue comme le droit de vivre dans la vérité de sa foi et conformément à la dignité transcendante de sa personne” » (Compendium, no 152).

82 Ibid.

83 Voir ISO 26000, § 6.3.8. s.

84 No 6.

85 Compendium, no 170 : « Le bien commun de la société n’est pas une fin en soi ; il n’a de valeur qu’en référence à la poursuite des fins dernières de la personne et au bien commun universel de la création tout entière. »

86 Caritas in Veritate, no 7. Sur la distinction entre le bien commun et l’intérêt général, voir M. Schmitt, Autonomie collective des partenaires sociaux et principe de subsidiarité dans l’ordre juridique communautaire, préface A. Supiot, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009, 670 p., no 118 s.

87 Compendium, no 166 s. : « Les exigences du bien commun […] concernent avant tout l’engagement pour la paix, l’organisation des pouvoirs de l’État, un ordre juridique solide, la sauvegarde de l’environnement, la prestation des services essentiels aux personnes, et dont certains sont en même temps des droits de l’homme : alimentation, logement, travail, éducation et accès à la culture, transport, santé, libre circulation des informations et tutelle de la liberté religieuse. […] Le bien commun engage tous les membres de la société : aucun n’est exempté de collaborer, selon ses propres capacités, à la réalisation et au développement de ce bien ».

88 Compendium, no 167.

89 Compendium, no 186. Sur ce principe en droit, voir M. Schmitt, op. cit., no 35 s.

90 Compendium, no 188.

91 Compendium, no 187.

92 Voir J. Chevallier, L’État post-moderne, LGDJ, coll. « Série politique », no 35, 2003, p. 22 s. ; « Vers un droit post-moderne ? Les transformations de la régulation juridique », Rev. dr. pub. 1998, p. 659 s.

93 Compendium, no 189.

94 Ibid.

95 Voir R. Minnerath, op. cit., p. 131 qui rappelle que Pie XI propose une organisation de la société non plus appuyée sur le parlementarisme politique, et sur la société civile mais une organisation de la société de type communautariste où les professions seraient organisées en corporation à l’intérieur desquelles patrons et salariés discuteraient les conditions de travail de production.

96 R. Minnerath, op. cit., p. 18.

97 R. Minnerath, op. cit., p. 102.

98 Voir supra § 4.

99 Compendium, no 193.

100 Ibid.

101 Ibid.

102 Ibid., no 194.

103 Ibid., no 171.

104 Compendium, no 172.

105 Ibid., no 173.

106 Voir « Pour une reconnaissance de l’eau comme bien commun », Le Monde du 13 mars 2012.

107 Compendium, no 267 : « Le cours de l’histoire est marqué par les transformations profondes et les conquêtes exaltantes du travail, mais aussi par l’exploitation de nombreux travailleurs et par les atteintes à leur dignité. La révolution industrielle a lancé un grand défi à l’Église, auquel le Magistère social a répondu avec la force de la prophétie, en affirmant des principes de valeur universelle et d’actualité permanente, pour soutenir le travailleur et ses droits ».

108 Voir no 63 et 69.

109 Compendium, no 256.

110 Ibid., no 258.

111 Compendium, no 263.

112 Ibid., no 264.

113 Ibid., no 270 s.

114 Ibid., no 273.

115 Ibid., no 276 s.

116 Ibid., no 279.

117 Ibid., no 281.

118 Ibid., no 283.

119 Compendium, no 288 s.

120 Ibid., no 291 s.

121 Ibid., no 295.

122 Ibid., no 296.

123 Ibid., no 301.

124 Ibid., no 302.

125 Compendium, no 304.

126 Ibid., no 305.

127 Ibid., no 312.

128 Ibid., no 317.

129 Ibid., no 319.

130 Ibid., no 319.

131 Le Compendium ne fait que mentionner deux discours papaux tenus devant cette organisation, l’un de Paul VI en 1969, l’autre de Jean-Paul II en 1982.

132 No 63.

133 Liberté d’association et négociation collective (conventions 87 et 98), élimination du travail forcé ou obligatoire (conventions 29 et 105), élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession (conventions 100 et 111) et abolition du travail des enfants (conventions 138 et 182).

134 Compendium, no 336.

135 Ibid.

136 Ibid., no 337.

137 Ibid., no 339.

138 Rappr. Caritas in Veritate, no 46 à propos de la typologie des entreprises.

139 Compendium, no 340.

140 Compendium, no 344.

141 Compendium, no 255 à 322.

142 « Si les aspects politiques, sociaux et sociétaux abondent dans la DSE, les prises de position en matière environnementale se font plus rares. La partie consacrée à la question écologique ne représente que 20 pages sur 333 dans le Compendium, alors que c’est une dimension fondamentale de la RSE » (G. Barbot, « L’éclairage de la doctrine sociale de l’Église sur le concept de responsabilité sociale de l’entreprise » : http://clerse.univ-lille1.fr/IMG/pdf/axe_4_barbot.pdf, §1.1.).

143 Voir B. Petit, « La dimension sociale du développement durable : le parent pauvre du concept », Les Petites Affiches, 16 janvier 2004, no 12, p. 8.

144 No 48.

145 G. Barbot, op. cit.

146 « Idéologie prônant la diminution de la croissance économique comme solution aux divers problèmes sociaux et environnementaux » (Office québécois de la langue française, avec la collaboration du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du Bureau de normalisation du Québec : Vocabulaire du développement durable § 39).

147 No 14.

148 Voir supra § 8.

149 Compendium, no 451-487.

150 Ibid., no 451.

151 Ibid., no 456.

152 Ibid., no 461.

153 Ibid., no 463.

154 Ibid., no 465.

155 Compendium, no 466.

156 Ibid., no 467.

157 Ibid., no 468.

158 Compendium, no 469.

159 Ibid., no 470.

160 Ibid., no 486.

161 No 48-52.

162 No 51.

163 Ibid.

164 Concernant l’influence passée, le bilan est pour le moins contrasté… Voir, par exemple, R. Minnerath, op. cit., p. 131, qui relève que Dollfuß en Autriche et Salazar au Portugal se sont explicitement inspiré de Quadragesimo anno. P.-Y. Gomez, « Le pape et le gestionnaire. Pourquoi il faut lire l’encyclique Caritas in Veritate », La Revue des sciences de gestion 2009/3, no 237-238, p. 1-4, qui écrit : « Sait-on que le fameux modèle de cogestion allemande fut défini en 1945 par le jésuite Oswald von Nell-Breuning, par ailleurs inspirateur de l’encyclique Quadragesimo anno (1931) ? ».

Notes de fin

1 Précisons encore que le juriste en question ne peut porter qu’un regard français et disciplinairement limité, sur un sujet dont l’ampleur appelle d’autres recherches, notamment pluridisciplinaires, ce que comprendra probablement celui auquel ces lignes sont amicalement dédiées.

Table des illustrations

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Auteur

Faculté de droit, UMR 7354 DRES, CNRS/Université de Strasbourg.

© Presses universitaires de Strasbourg, 2014

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