Table des matières
Michel Deneken
PréfacePremière partie. Droit et religion
Philippe Auvergnon
L’expression des convictions religieuses sur le lieu du travail- I. La conciliation déséquilibrée des libertés
- A. La tolérance de l’entreprise « ordinaire »
- 1. L’acceptation des manifestations de convictions
- 2. La frontière incertaine du prosélytisme religieux
- B. La prédominance des exigences professionnelles
- 1. Le respect du contrat et de la loi
- a. L’exécution du contrat tel que convenu
- b. Le respect des règles de santé et de sécurité
- 2. L’invocation de l’intérêt de l’entreprise
- II. La gestion problématique de la diversité
- A. Le réflexe de la référence au cadre laïque
- 1. La neutralisation de l’entreprise
- 2. L’intérêt d’une laïcité « positive »
- B. La conversion à l’accommodation
- 1. La pratique d’aménagements « de bonne foi »
- 2. Un glissement vers l’« accommodement raisonnable » ?
- En guise de conclusion
Françoise Curtit
Le droit français des religions au miroir des textes- Un accès difficile aux sources formelles du droit des religions
- Un droit morcelé
- Un droit archaïque ?
- Un droit essentiellement réglementaire
- Un droit centré sur la gestion des organisations
- Le droit français des religions face aux statuts des cultes des autres États européens
- Droit des religions et principe de liberté de religion
- Un droit souple et adaptable
- Un droit qui reste à construire
René de Quenaudon
La doctrine sociale de l’Église (DSE) et la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : premier regard, premier repérage d’un juristeAnne Fornerod
Droit des religions et soft lawVincente Fortier
L’obsession virginale : le juge, le mariage et la religion- I. La validité formelle associée à la légalité
- 1. L’article 180 alinéa 2 du Code civil
- a. La détermination des qualités essentielles
- b. L’incidence de la religion dans l’appréciation des qualités essentielles
- 2. L’ordre public et le mariage
- II. La validité empirique, associée à l’effectivité
- III. La validité axiologique associée à la légitimité
- Conclusion
Gérard Gonzalez
Pluralisme et religions dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’HommeCéline Pauthier
Des prescriptions religieuses au pronostic médical : les usages successifs de la déclaration royale du 8 mars 1712Isabelle Riassetto
« Ton voisin tu ne troubleras ! ». Pratique religieuse et troubles de voisinage- I. Petit inventaire des pratiques religieuses génératrices de troubles de voisinage
- A. La pratique religieuse, source directe de trouble de voisinage
- B. La pratique religieuse, source indirecte de trouble de voisinage
- II. L’anormalité du trouble lié à la pratique religieuse
- A. Les paramètres tenant à la nuisance
- B. Les paramètres tenant aux parties au litige
- III. La sanction du trouble de voisinage et la liberté de religion
- A. La balance des intérêts antagonistes
- B. À la recherche de la sanction proportionnée
- Conclusion
Michel Storck
Le Saint-Siège et la lutte contre les activités illégales dans les domaines financier et monétaire- I. L’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme mises en œuvre par le Saint-Siège
- A. L’adhésion du Saint-Siège aux procédures d’évaluation du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- B. L’expertise de Moneyval
- II. L’adoption par l’Etat de la Cité du Vatican des normes européennes de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- A. La loi « 127 » du 30 décembre 2010
- 1. Champ d’application de la loi du 30 décembre 2010
- 2. Obligation de vigilance et obligation de déclaration
- a. Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle
- Vigilance standard
- Vigilance atténuée
- Vigilance renforcée
- b. Obligation de déclaration des transactions suspectes
- c. Les exigences d’enregistrement et de conservation
- 3. Autorité de contrôle et sanctions
- a. L’Autorité d’Information Financière
- b. Sanctions
- B. La loi « XVIII » du 8 octobre 2013
- Conclusion
Yves Strickler
Le devenir de la dépouille humaine, ou de l’encadrement des pratiques religieuses par le droitNadine Weibel
La double facette de la présence hindoue en France- Les premiers contacts entre l’Inde et la France
- Les deux axes de l’hindouisme en France
- Principaux rites et lieux de rassemblements
- Doctrines et droit interne
- L’hindouisme pluriel
- Le néo hindouisme
- L’hindouisme au prisme de l’État français
- Organisation structurelle et statut des clercs
- L’hindouisme en France : vers une plus grande visibilité ?
Jean-Paul Willaime
Sociologie des religions et droit des religionsAnne-Laure Zwilling
L’enseignement de l’islam dans les universités en France : une histoire mouvementéeDeuxième partie. Droit canonique
Marc Aoun
De la convocation de l’Assemblée Spéciale du Synode des Évêques pour le Moyen-Orient à l’Exhortation apostolique post-synodale Ecclesia in Medio OrienteÀ propos de quelques aspects canoniques
Jean-Luc Hiebel
Le motu proprio Ubicumque et Semper : aspects canoniques et pastoraux- 1. Une lettre apostolique en forme de motu proprio qui crée un nouvel organe de la Curie
- 2. En amont du texte
- 3. Structure du texte du motu proprio
- 4. Quatre articles à insérer dans Pastor bonus
- 5. En aval du texte, un synode des évêques consacré à la nouvelle évangélisation
- 6. Doctrine et commentaires canoniques
- 7. Le canoniste sur le chantier des théologiens de la pastorale
Rik Torfs
L’argumentation en droit canoniqueJeanne-Marie Tuffery-Andrieu
L’engagement religieux. Approche comparée sur l’obéissance canonique et sur la subordination juridique- I. La reconnaissance du vœu d’obéissance
- A. Le vœu d’obéissance dans l’ancien droit français
- 1. L’affirmation d’idées politiques
- 2. Les conséquences juridiques
- B. Le vœu d’obéissance au xixe siècle
- 1. La définition du vœu d’obéissance
- 2. Le régime juridique du vœu d’obéissance
- 2.1. Au niveau pénal
- 2.2. Au niveau civil
- 2.2.1. La définition de la nature du lien
- 2.2.2. Les conséquences de la nature du lien
- II. La sécularisation du vœu d’obéissance
- A. L’exclusion de l’autorité canonique
- B. La consécration d’un ordre public séculier
- 1. La consécration institutionnelle d’un ordre public séculier
- 2. La consécration contractuelle d’un ordre public séculier
Patrick Valdrini
La gestion des biens dans l’Église catholique et le rapport aux droits étatiques. Principes et mises en œuvreTroisième partie. Relations églises-états
Brigitte Basdevant-Gaudemet
Les cultes reconnus en Alsace-Moselle de 1802 à 1870- I. Le régime des cultes reconnus permit la réorganisation religieuse
- A. La carte des diocèses
- B Les désignations épiscopales
- C. Les paroisses et les séminaires
- D. Les Églises protestantes et le culte juif
- II. Le fonctionnement du régime des cultes reconnus, jusqu’en 1870
- A. Le déroulement de la vie religieuse quotidienne
- B. Quelques affaires politiques font apparaître d’autres facettes du régime des cultes reconnus
Michel Deneken
Le discours de Benoît XVI au Konzerthaus de Fribourg : la « démondanisation », paradigme pour un catholicisme minoritaireSilvio Ferrari
The Christian Roots of the Secular StateFranck Frégosi
La problématique de la formation des cadres religieux musulmans en France : au croisement des logiques politique, académique et communautaire- Le Minbar et la République : circonstances historiques intérieures et conjoncture internationale
- Le préambule colonial
- Une préoccupation majeure des pouvoirs publics
- Tentatives communautaires de cléricalisation de l’islam
- Les réflexions pionnières des universitaires
- Former des imâms ou contrôler l’islam ?
- Valorisation paradoxale de la fonction et du rôle des imâms
- Un impératif sécuritaire omniprésent !
- Familiariser les imâms avec les institutions républicaines ou les domestiquer ?
- En guise de conclusion
Iván C. Iban
Dios en las constituciones y constituciones sin Dios- I. Conceptos, método y fuentes
- II. Dios en las constituciones
- III. Las conceptualizaciones humanas de Dios: las religiones
- IV. Los hombres de Dios: profetas, santos y demás
- V. Los hombres de una religión y sus funcionarios: adscripción confesional y “ministros de culto”
- VI. Un Dios legislador
- VII. Los estados que creen en un determinado Dios: la estatalidad de la religión
- VIII. Constituciones sin Dios: el Estado laico
- IX. Las definiciones negativas
- X. El Estado no quiere relaciones con la religión o sus organizaciones: el separatismo
- XI. Conclusiones no conclusivas. O de cómo lo establecido en las constituciones no es necesariamente Derecho y de lo preferible que resulta, en nuestra materia, no precisar demasiado
Pierre-Henri Prélot
Les transformations coutumières de la loi de 1905Miguel Rodríguez Blanco
Le modèle espagnol de relations entre l’État et les confessions religieusesBalázs Schanda
Religion and Constitution. A Hungarian Perspective- 1. Religious freedom as a constitutional minimum
- 2. Neutrality emphasized
- 3. Between religious neutrality and cultural identity
- 3.1. National symbols
- 3.2. Currency
- 3.3. National day
- 3.4. Local communities
- 3.5. Public places and institutions
- 3.6. Public authorities
- 4. Religion and the new Basic Law of Hungary
Jean-Marie Woehrling
La liberté de religion est-elle reconnue en droit constitutionnel français ?- I. La place de la liberté de religion dans la Constitution
- A. La liberté de religion et le texte constitutionnel
- B. La liberté de religion dans la jurisprudence constitutionnelle
- C. La position du juge administratif au regard de la protection constitutionnelle de la liberté de religion
- D. L’appréciation de la doctrine
- E. Protection indirecte de la liberté de religion
- II. Conséquences de la non reconnaissance formelle au plan constitutionnel de la liberté de religion
- A. Le rôle modeste de la liberté religieuse dans les débats législatifs
- B. Une conciliation peu favorable à la liberté de religion dans sa confrontation avec d’autres valeurs constitutionnelles
- C. La laïcité, source de cantonnement de la liberté de religion
- Conclusion
