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Assistance spirituelle dans les services publics

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Anne Fornerod

Troisième partie. L’assistance spirituelle à l’Université

La présence religieuse dans l’enseignement supérieur au Royaume-Uni

Frank Cranmer

Texte intégral

  • 1 Je suis profondément reconnaissant aux collègues suivants pour leur assistance : le Rév. Dr Stephen (...)
  • 2 Free Church of Scotland.
  • 3 Il existe également un cas unique d’université privée, l’Université de Buckingham, qui n’est pas so (...)

1Le modèle de l’enseignement supérieur au Royaume-Uni est étonnamment diversifié1. Nous avons constaté, au cours des dix dernières années, une augmentation considérable du nombre d’établissements d’enseignement supérieur autorisés à délivrer leurs propres diplômes et à utiliser l’appellation d’« Université ». On en dénombre, à l’heure actuelle, plus d’une centaine. Il existe aussi un certain nombre de collèges privés, en particulier dans les domaines de la théologie et de la religion, qui ne délivrent pas leurs propres diplômes, mais préparent leurs étudiants aux diplômes d’autres institutions. Le collège de l’Église libre d’Écosse2 à Édimbourg, fondé en 1843, en est un bon exemple. Il prépare en effet ses étudiants aux diplômes délivrés par l’Université de Glasgow3.

2Il convient également de rappeler que le Royaume-Uni est composé de quatre nations aux réalités religieuses et constitutionnelles différentes : l’Angleterre et le Pays de Galles (qui constituent ensemble une juridiction unifiée), l’Écosse et l’Irlande du Nord. L’Église d’Angleterre est l’Église établie par la loi en Angleterre et l’Église d’Écosse est l’Église établie par la loi en Écosse. Il n’y a pas d’Église établie au Pays de Galles ou en Irlande du Nord. Le propos qui suit se rapporte principalement (mais pas exclusivement) à l’Angleterre et aux universités publiques plutôt qu’aux institutions d’enseignement supérieur privées. Toutefois, dans toute discussion concernant la religion et l’enseignement supérieur au Royaume-Uni, il convient de rappeler que la laïcité n’est pas un concept qui se traduit aisément en anglais : il n’existe pas de séparation stricte entre la religion et l’État. Après un éclairage historique, plusieurs éléments seront successivement traités, qui illustrent la régulation de la présence religieuse à l’Université.

I. Quelques éléments essentiels d’histoire

3En Angleterre et en Écosse, la relation entre la religion et l’enseignement supérieur préexiste à la Réforme. Les deux universités médiévales d’Angleterre, Oxford et Cambridge, ont été en grande partie des fondations religieuses. Plusieurs de leurs collèges ont été fondés par des ordres religieux pour instruire leurs jeunes recrues. Le collège de Christ Church à Oxford est toujours dirigé par le doyen et les chanoines de la cathédrale et la cathédrale du diocèse est également la chapelle du collège. En Écosse, l’Université de St Andrews a été fondée en 1410 par le prieuré des augustins de la cathédrale. L’Université de Glasgow a été fondée en 1451 par une bulle du pape Nicolas V et sera basée, à ses débuts, dans la cathédrale. King’s College à Aberdeen (qui, plus tard, se liera à Marischal College pour devenir l’actuelle université d’Aberdeen) a été fondé en 1495 par une bulle du pape Alexandre VI sur pétition de William Elphinstone, évêque d’Aberdeen et chancelier d’Écosse.

  • 4 À Cambridge, ceux qui n’étaient pas membres de l’Église d’Angleterre pouvaient suivre des cours à l (...)
  • 5 H. Hale Bellot, University College London 1826-1926, Londres, University of London Press, 1929, p.  (...)

4Jusqu’au xixe siècle, il était impossible pour ceux qui n’étaient pas membres de l’Église d’Angleterre d’obtenir un diplôme universitaire en Angleterre, Oxford et Cambridge ayant imposé une épreuve de foi religieuse4. Les protestants devaient rejoindre les Dissenting Academies ou étudier en Écosse. La première institution laïque d’enseignement supérieur, University College London, fut créée en 1826 par un comité dirigé par Jeremy Bentham, pour moderniser le programme d’études d’une part et pour rompre le monopole de l’Église d’Angleterre d’autre part. Nonobstant le caractère laïque de l’institution, plusieurs de ses fondateurs étaient catholiques, juifs ou protestants5.

  • 6 À ce moment-là, l’Église au Pays de Galles faisait encore partie de l’Église d’Angleterre. En 1971, (...)
  • 7 University Tests Act.

5Cependant, même au xixe siècle, la dimension religieuse subsistait. St David’s College, Lampeter, a été créé en 1822 par Thomas Burgess, l’évêque de St David’s, comme la première institution d’enseignement supérieur au Pays de Galles, principalement pour la formation du clergé anglican6. King’s College, à Londres, fut fondé en 1829 par le roi George IV et le duc de Wellington comme un établissement de l’Église anglicane en riposte à la création du University College. En 1832, l’évêque de Durham, William Van Mildert, décide de consacrer une partie des revenus de son diocèse à la fondation de l’Université de Durham. À l’image de Christ Church (Oxford), l’université était située dans des bâtiments appartenant à la cathédrale et était régie initialement par le doyen et les chanoines. Cette nouvelle université imposait également à ses candidats une épreuve de foi religieuse. Cette épreuve incontournable à Oxford, Cambridge et Durham n’a été retirée qu’avec l’adoption de la loi sur les universités de 18717, mais fut encore imposée pendant quelque temps aux étudiants et professeurs de théologie.

6Plusieurs des établissements d’enseignement supérieur qui ont obtenu, depuis 2000, leur charte royale (indispensable au statut d’université) sont des fondations religieuses. Beaucoup ont été fondés par les Églises pour la formation des enseignants. Il en est ainsi de Canterbury Christ Church University College, et des Universités de Chichester, Winchester et Gloucestershire, établissements qui ont tous été des collèges de l’Église d’Angleterre. Liverpool Hope University procède d’une entreprise commune entre l’Église catholique et l’Église d’Angleterre, alors que Roehampton University est une fédération de quatre collèges, chacun avec une histoire différente : Digby Stuart (catholique), Froebel (laïque), Southlands (méthodiste) et Whitelands (anglicane).

7Tout cela signifie que, traditionnellement, une relation étroite s’établissait entre l’enseignement supérieur et la religion en ce qui concerne l’étude de la théologie et l’aumônerie pour les étudiants. Il est cependant crucial de comprendre que l’admission, qu’elle se fasse dans un établissement laïque ou dans un établissement d’enseignement supérieur issu d’une fondation religieuse, ne se fait que sur des critères académiques : la foi (ou son absence) n’entre pas en ligne de compte.

II. L’égalité et la diversité dans l’enseignement supérieur

  • 8 Equality Act 2006.
  • 9 Equality Act 2010.
  • 10 Employment Equality (Religion or Belief) Regulations SI/2003/1660.

8La partie 2 de la loi sur l’égalité8 de 2006 a interdit la discrimination fondée sur la religion ou sur les convictions « en matière d’éducation, de fourniture de biens, d’équipements ou de services, de gestion de locaux et dans l’exercice de fonctions publiques ». Cela a été confirmé dans la partie 6, chapitre 2 de la loi sur l’égalité de 20109. Plus précisément, en vertu du règlement 20 des règles concernant l’égalité en matière d’emploi (religion ou croyance)10 de 2003, un établissement d’enseignement supérieur ne peut pas discriminer sur la base de la religion, que ce soit dans sa politique d’admission ou dans la façon dont il traite ses étudiants.

9Il y a, cependant, une exception en vertu du paragraphe (3) du règlement 20, dans le cas où la discrimination ne concerne que la formation à un emploi pour lequel, en vertu de l’article 7, « être d’une certaine religion ou d’un courant de pensée particulier est une exigence professionnelle essentielle et déterminante ». En résumé, les collèges théologiques associés à des universités peuvent restreindre leurs admissions à des personnes de la même confession – un département de théologie dans une université laïque ne le pourrait pas.

10Plus généralement cependant, le règlement 20 force les établissements d’enseignement supérieur à une grande prudence dans leur façon de traiter les religions et les croyances. Globalement, les universités ont créé un Equality Challenge Unit financé conjointement par les universités elles-mêmes11. Chaque institution a également dû établir des politiques formelles sur la religion dans le cadre plus général de leurs codes de bonnes conduites sur l’égalité et la diversité.

11En 2004 par exemple, l’Université de Sheffield Hallam déclare :

  • Le port de vêtements ou de symboles religieux est autorisé et ne devrait pas être interdit ou déconseillé. Les seules exceptions sont les suivantes : le symbole ou vêtement porte atteinte à la santé ou à la sécurité de son propriétaire, n’est pas conforme à « l’idée de ce que la majorité actuelle de la société se fait de la décence » ou porte des slogans/symboles à caractère raciste ou sexiste. En outre, « dans certaines circonstances du travail en apprentissage, l’employeur ou l’université peuvent raisonnablement et légitimement estimer qu’une tenue vestimentaire ou l’affichage d’un symbole particulier est incompatible avec le bon déroulement de l’apprentissage ».

  • L’université s’engage à évaluer périodiquement les demandes faites par ses étudiants pour obtenir des plats en accord avec leurs croyances religieuses. L’université essaiera de répondre à ces demandes en tenant compte des critères de coût et de fonctionnalité.

  • L’université reconnaît les obligations de certains étudiants et personnels de prier pendant la journée de travail et vise à tenir compte de ces besoins en offrant un espace approprié, compte tenu de ce qui est raisonnable et pratique.

    • 12 Certaines de ces questions sont abordées en détail un peu plus loin.

    L’université, à travers son réseau de « conseillers cultuels », offre une aumônerie non confessionnelle au service des « étudiants et personnels pratiquant ou non une religion ». L’université permet également à des associations religieuses de se créer au sein du bureau des étudiants12.

III. L’enseignement de la religion dans les universités

  • 13 W. Rüegg, A History of the University in Europe, Volume 3 : Universities in the Nineteenth and Earl (...)

12Des facultés de théologie existent dans les universités d’Angleterre et d’Écosse depuis l’époque médiévale. S’il a pu y avoir des conflits sur le genre de théologie enseigné, il n’y a jamais eu aucune interdiction d’enseignement de la théologie. Parce que les institutions de l’Église et de l’État ont toujours été étroitement liées, la situation du Royaume-Uni ne peut être comparée à celle de la France, où « au cours du xixe siècle, les universités publiques ont partout été transformées en institutions laïques. Les quelques facultés de théologie catholique […] ne pouvaient pas survivre et disparurent du paysage de l’enseignement public »13.

  • 14 Quatre à Oxford et une, seulement, à Durham. Récemment, le professeur d’histoire ecclésiastique d’O (...)

13Les facultés de théologie dans les universités du Royaume-Uni sont académiques plutôt que confessionnelles. Même si une poignée de chaires sont annexées aux chanoineries des cathédrales et donc, en principe, ouvertes seulement aux anglicans14, l’écrasante majorité des postes d’enseignement universitaire en théologie sont ouverts aux postulants de toutes confessions (ou d’aucune). Au Royaume-Uni, la profession de la foi chrétienne (quelle qu’en soit la forme) ou la profession de toute autre foi n’est pas considérée comme une condition nécessaire à l’étude scientifique sérieuse de la religion.

14La théologie étant enseignée au Royaume-Uni comme n’importe quelle autre discipline académique, les universités attirent le même niveau de financement pour leurs étudiants en théologie que pour les autres étudiants en sciences humaines et sociales. Cependant, un problème s’est récemment posé concernant le financement des étudiants « matures » en théologie dans le cadre de leur formation à l’ordination.

  • 15 Chiffres fournis par les Églises.
  • 16 Voir Higher Education Funding Council for England, Withdrawal of funding for equivalent or lower qu (...)

15La majorité des « séminaristes » étudie dans des collèges de théologie, associés pour la plupart à des universités, bien que les collèges eux-mêmes ne soient pas soutenus par des fonds publics. La grande majorité des séminaristes poursuivent une licence en théologie, partie intégrante de leur formation, et se voient de ce fait, traités comme n’importe quel autre étudiant. En 2007, dans le cadre de son désir d’élargir l’accès à l’université, le gouvernement a décidé de concentrer son soutien financier sur ceux qui entrent dans l’enseignement supérieur pour la première fois, et de retirer des fonds jusque-là affectés aux étudiants poursuivant « des qualifications équivalentes ou inférieures » (QEIs). Malheureusement pour les Églises, de nombreux ordinands commencent leur formation autour de la trentaine ou même plus tardivement, de sorte qu’une forte proportion de séminaristes est déjà diplômée dans d’autres disciplines avant d’entamer des études théologiques. Début 2008, 75 % des séminaristes de l’Église d’Angleterre avaient obtenu précédemment des qualifications équivalentes ou supérieures à celles pour lesquelles ils s’étaient inscrits au collège théologique, tandis que pour l’Église méthodiste, le chiffre était d’environ 40 %15. Les Églises ont fait valoir que si les universités perdent des financements pour la scolarité des ordinands, les Églises, à leur tour, seront obligées de limiter le nombre de places disponibles ou de faire des économies sur les coûts de formation. Cela risque de mettre à mal la qualité de la formation. Les Églises ont également souligné que cette politique semble aller à l’encontre de la volonté affichée du gouvernement d’avoir des leaders religieux mieux formés pour favoriser une meilleure cohésion sociale16.

  • 17 Voir Withdrawal of funding for equivalent or lower level qualifications (ELQs) : Government Respons (...)
  • 18 Les diplômes de fondation (foundation degrees) durent deux ans et non trois, comme les diplômes uni (...)

16Face à cette réaction des Églises probablement imprévue, le gouvernement a annoncé une révision du mode de financement en matière de coordination des formations. Un compromis temporaire a été conclu en vertu duquel les modalités de financement avant la réforme QEI devraient être retenues pour deux années supplémentaires – mais sans aucune garantie quant aux futurs financements17. Enfin, le gouvernement a accepté que les Églises puissent utiliser pour la formation, avec financement public, un nombre limité de diplômes de fondation18 (qui sont exonérés de la limitation concernant les QEIs) et opter pour le cofinancement pour les séminaristes qui possèdent déjà les diplômes dans d’autres disciplines.

IV. L’aumônerie

  • 19 Cadbury Trust.

17Les activités d’aumônerie dépendent essentiellement des Églises et des universités. Leur ampleur et leur nature varient considérablement, reflétant l’identité particulière de chacune de ces institutions. Dans une université moderne de province, le service d’aumônerie sera probablement fourni par les Églises elles-mêmes. Nous y trouverons sans doute des aumôniers à plein ou à mi-temps de l’Église catholique, de l’Église d’Angleterre et des Églises libres auxquels s’ajouteront des aumôniers bénévoles d’autres Églises locales. Certaines universités ont conclu des ententes « historiques » avec certaines dénominations pour s’assurer de la présence d’un aumônier. Dans de nombreux cas, les coûts d’une telle présence sont partagés, de sorte que le salaire de l’aumônier peut être versé par l’université et son logement assuré par l’Église. Le bâtiment accueillant l’aumônerie peut être fourni par l’université ou par une Église. Dans le cas de l’Université de Birmingham, par exemple, le bâtiment de l’aumônerie est fourni par la fondation Cadbury19 – une organisation caritative indépendante créée par la famille quaker la plus importante de la ville. Un certain nombre d’universités (surtout celles établies après 1992) emploient elles-mêmes un aumônier, indépendamment de toute allégeance confessionnelle. Ces postes sont exclusivement financés par l’université qui est totalement responsable de l’aumônerie (sauf dans la mesure où l’aumônier est responsable devant ses propres autorités ecclésiastiques en matière de doctrine et de discipline purement ecclésiastique). Il est à noter que les établissements d’enseignement supérieur nomment de plus en plus fréquemment des aumôniers juifs et musulmans.

18Dans le cas de l’Église méthodiste (et probablement pour toutes les autres confessions hormis l’Église d’Angleterre), tous les aumôniers sont financés par l’Église directement, même si, dans certaines universités, une contribution financière est apportée à l’aumônerie. Il y a quelques aumôniers méthodistes à temps plein, mais dans l’ensemble, le travail est lié à celui d’un ministère dans une église locale. Le financement a tendance à s’effectuer sur une base œcuménique. À Cardiff, par exemple, les contributions sont versées à une caisse commune d’aumônerie et les aumôniers se partagent cette somme à parts égales. Il convient de souligner que cette caisse commune a vocation à financer uniquement les activités de l’aumônerie et ne peut servir à couvrir les salaires des aumôniers ou les coûts d’entretien du bâtiment.

19Nous relèverons toutefois que, dans certaines universités, en particulier celles qui trouvent leur origine dans des fondations religieuses, le financement est différent. Au moment de la Réforme, les collèges constitutifs d’Oxford et de Cambridge deviennent anglicans ; et la quasi-totalité d’entre eux sont anglicans en vertu de leurs propres statuts. Parce que ces collèges sont des institutions indépendantes disposant de leur propre fonds de dotation (et parce que beaucoup d’entre eux sont très riches), ils disposent pratiquement tous d’une chapelle et d’un aumônier à temps partiel financé par le collège. Certains collèges particulièrement fortunés peuvent compter jusqu’à deux ou trois aumôniers. En outre, King’s College et St John’s College à Cambridge et Christ Church, Magdalen College et New College à Oxford maintiennent la tradition chorale anglicane en célébrant quotidiennement des offices religieux dans leurs chapelles. Les chœurs sont composés de jeunes garçons et d’étudiants boursiers, mais les fondations musicales sont financées par des dotations provenant des collèges, et non par des subventions publiques. À Durham, les collèges indépendants sont établis tous les deux par l’Église d’Angleterre et ses aumôniers font partie du personnel des collèges. St John’s College offre la formation résidentielle pour les ordinands anglicans et méthodistes, tandis que St Chad’s College, qui offrait jusqu’au début des années 1970 une formation professionnelle anglicane, s’occupe désormais de la formation professionnelle œcuménique à temps partiel avec l’aide de l’Institut pour l’Éducation Chrétienne du Nord de l’Angleterre. Le collège de St Hild et St Bede maintient un aumônier à temps plein, payé par une association charitable indépendante qui finance également des bourses pour trois organistes. Le schéma varie dans les autres collèges : deux institutions ont leurs propres aumôniers anglicans, alors que les autres partagent un aumônier à temps plein ou désignent des aumôniers volontaires parmi le clergé local. Les autres Églises affectent des aumôniers auprès de l’université dans son ensemble et non par collèges.

  • 20 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, Londres, Church of England Board of Educati (...)

20Un rapport récent commandé par l’Église d’Angleterre, Faiths in Higher Education Chaplaincy20, a révélé que les trois quarts de tous les aumôniers (bénévoles et salariés) sont chrétiens ; que plus de la moitié des aumôniers sont des bénévoles ; que parmi ces bénévoles, près d’un tiers sont des bahaïs, bouddhistes, hindous, juifs, musulmans et sikhs.

  • 21 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, op. cit., p. 15 et s. Ces chiffres suggèren (...)

21L’étude suggère que si les capacités d’accueil de services d’aumônerie pour les étudiants (et personnels) non-chrétiens ont progressé, il n’y a pas eu de croissance significative du nombre d’aumôniers salariés : sur les 150 aumôniers salariés à temps plein dans les établissements sondés, 95 % sont chrétiens. De façon peut-être surprenante, beaucoup plus de salles de prières musulmanes (100) et de salles interreligieuses « silencieuses » (100) que de chapelles chrétiennes (80) ont été dénombrées dans les établissements étudiés21. Quant aux associations d’étudiants à caractère religieux, l’enquête suggère que l’on dénombrait en 2007, dans l’ensemble du Royaume-Uni, plus de 100 associations juives, 51 associations hindoues, 46 associations sikhes et six associations jaïns. Il semble qu’il n’y ait pas de chiffres pour les associations islamiques. L’étude suggère que, globalement, la promotion de la connaissance des religions et croyances a aidé à encourager de bonnes relations entre personnes de croyances différentes au sein des établissements d’enseignement supérieur.

  • 22 Voir A. Siddiqui, Islam at universities in England. Meeting the needs and investing in the future, (...)
  • 23 Department for Innovation, Universities and Skills. Le Dr Siddiqui est le directeur du Markfield In (...)
  • 24 A. Siddiqui, préc., p. 46-48.

22La place spécifique de l’islam dans l’enseignement supérieur a fait l’objet d’un rapport récent, Islam at Universities in England : meeting the needs and investing in the future22, confié au Dr Ataullah Siddiqui par le département de l’innovation, des universités et des compétences23. Le Dr Ataullah Siddiqui suggère que « l’aumônerie pour les musulmans en général a été jusqu’à présent à la fois provisoire et précaire. Les musulmans dans leur ensemble ne font que s’éveiller au concept d’aumônerie ». Il pense que ceci est dû en partie au fait que la majorité des étudiants musulmans dans les années 1970 et 1980 étaient des étudiants étrangers en troisième cycle, dont les priorités étaient davantage de trouver de la nourriture halal, un hébergement et des lieux pour que la communauté puisse se rassembler. Il estime qu’il y a maintenant plus de 30 aumôniers ou intervenants musulmans travaillant dans les universités en Angleterre. Presque tous ces intervenants sont bénévoles avec peu ou pas de formation spécifique sur le rôle de l’aumônerie, et ne bénéficiant pour la plupart d’aucune aide financière24.

  • 25 A. Siddiqui, préc., p. 53.

23Le Dr Siddiqui suggère que la situation particulière de l’Islam est compliquée par deux facteurs : « il y a souvent un chevauchement entre les questions de religion, de foi et la race, l’appartenance ethnique et la culture ». Par ailleurs, un grand nombre d’étudiants musulmans sont étrangers et trouvent l’adaptation à une culture et à une langue étrangère difficile. Il pense que le nombre d’étudiants musulmans dans les universités britanniques est susceptible d’augmenter de façon spectaculaire à l’avenir et demande instamment à tous les établissements d’enseignement supérieur d’employer à plein temps ou à temps partiel des intervenants ou des aumôniers musulmans25.

24Selon le recensement de 2001, plus de 1,5 million de personnes interrogées en Grande-Bretagne se déclarent musulmanes26, tandis que les statistiques du ministère de la Santé suggèrent que ce chiffre s’élève à 1,8 million en 200627. Même si l’on reconnaît des différences dans les méthodes de collecte de ces données et bien que nous acceptions que la réticence à dévoiler son appartenance religieuse s’étiole, il semble bien que les prévisions du Dr Siddiqui se confirment. Il est donc important que les besoins des musulmans dans l’enseignement soient respectés, tant pour leur propre bien-être que pour les intérêts plus larges de la cohésion sociale.

V. Les tenues religieuses

  • 28 Parmi ces nombreux litiges, on citera : Noah v. Desrosiers t/a Wedge [2008] ET/2201867/07 (le 29 ma (...)

25Depuis l’adoption de la loi sur les droits de l’Homme (Human Rights Act) de 1998, qui a rendu la Convention européenne des droits de l’homme applicable dans les juridictions nationales, il y a eu une explosion du nombre d’affaires sur les tenues vestimentaires religieuses, engendrant des résultats plutôt mitigés28.

  • 29 Concernant l’aide scolaire.

26Concernant les signes religieux à l’école, on citera trois affaires dans lesquelles l’interdiction faite à des élèves et à une aide scolaire de porter le voile a été jugée proportionnée : R (on the application of Begum) v. Headteacher and Governors of Denbigh High School [2006] UKHL 15 ; Azmi v Kirklees Metropolitan Borough Council [2007] UKEAT/0009/07/30003 (le 30 mars 2007)29 ; R (On the application of X) v Y School [2007] EWHC 298 (Admin). En revanche, dans l’affaire R (on the application of Watkins-Singh) v The Governing Body of Aberdare Girls’High School [2008] EWHC (Admin) 1865, il a été jugé que le code vestimentaire de l’école ne peut interdire à une étudiante sikhe de porter un bracelet kara dans la mesure où « cette personne croit sincèrement et pour des motifs raisonnables que le port de cet article constitue une part exceptionnelle de son identité raciale ou de ses convictions religieuses ».

27Les universités quant à elles n’ont pas de codes vestimentaires, sauf dans des circonstances très particulières, comme l’obligation de porter des vêtements de protection lors de l’exécution de certains travaux de laboratoire, afin de se conformer aux lois sur la santé et la sécurité. La politique de liberté religieuse de l’Université de Southampton décrète par exemple au paragraphe 5.2 que :

  • 30 Sans date : voir www.soton.ac.uk/about/diversity/religiousbelief.doc (consulté le 10 mai 2012).

« Lorsqu’une personne est obligée de porter une combinaison, des vêtements de protection ou un uniforme, les vêtements seront adaptés, autant que faire se peut, pour permettre à cette personne de porter leur habit religieux sans mettre en danger leur santé et leur sécurité ou celle d’autrui. Pour le personnel ou les étudiants qui travaillent et étudient dans des espaces cliniques, des laboratoires ou des ateliers, des règles et codes vestimentaires particuliers doivent être respectés.
« La santé et la sécurité des membres de la communauté universitaire sont prioritaires. De ce fait et de manière exceptionnelle, lorsque la santé et la sécurité de la personne portant une tenue religieuse particulière ou des personnes autour d’elle sont compromises il pourra être demandé à cette personne d’enlever cette tenue ou un aspect particulier de celle-ci. La raison de cette décision sera donnée et l’affaire traitée le plus raisonnablement possible30. »

  • 31 Equality Challenge Unit, Religion and belief legislation : implications for staff, Londres, 2008.

28On peut envisager d’éventuelles difficultés si une musulmane pratiquante, étudiante en chimie, exprime le souhait de porter un voile (niqab) lors de travaux pratiques où le port de lunettes et de masque de sécurité est requis. Ceci est un problème d’ordre général qui ne peut être réduit au seul enseignement supérieur. Les conseils du Equality Challenge Unit indiquent que, s’il y a « une différence irréconciliable entre les codes de santé et de sécurité et les codes vestimentaires établis par une religion ou une croyance particulière, les codes de santé et de sécurité prendront le dessus. Ce sera notamment le cas dans les laboratoires ou des environnements similaires »31.

  • 32 Department of Health Press Release le 17 septembre 2007 et voir Uniforms and Workwear : an evidence (...)
  • 33 J. Henry et L. Donnelly, « Female Muslim medics ‘disobey hygiene rules’ », Daily Telegraph, 4 févri (...)

29Actuellement, la discipline qui risque d’engendrer le plus de débats sur la tenue vestimentaire laïque est la médecine clinique. En effet, le ministère de la Santé a institué fin 2007 la règle obligatoire du « nu en dessous des coudes » pour le personnel clinique dans les hôpitaux anglais. Cette mesure s’inscrivait dans le plan de contrôle des infections en milieu hospitalier, telles les SARM32. Les textes réglementaires indiquent que le port de bracelets, de bijoux ou de montres-bracelets constitue de « mauvaises pratiques » même si le port d’« un simple anneau de mariage est, peut-être, acceptable ». Cette nouvelle règle engage également l’enseignement supérieur, car elle s’applique aux étudiants en médecine et aux élèves infirmiers en cours de formation ainsi qu’aux personnels des écoles d’infirmières et des hôpitaux universitaires. Les premiers problèmes semblent émerger, en particulier chez les étudiants musulmans. Il a été signalé que certaines femmes musulmanes dans les hôpitaux universitaires anglais s’opposent au port de blouses à manches courtes et refusent de relever leurs manches quand elles se lavent les mains au motif que dévoiler ses avant-bras est considéré comme immodeste dans l’islam33.

  • 34 HC Deb (2007–08) le 20 février 2008 c 815W.
  • 35 [2008] EWHC (admin) 1865, 29 juillet 2008.

30La réponse à une question parlementaire de février 2008 a souligné qu’aucune « catégorie de personnel médical ou infirmier n’est automatiquement exonérée du code vestimentaire ‘ nu en dessous des coudes’ »34. Plus récemment, le ministère de la Santé a publié un guide intitulé Religion or belief : a practical guide for the NHS [Service de Santé National], qui traite assez longuement de cette règle et suggère, entre autres, l’aménagement de vestiaires séparés pour les personnels et les étudiants musulmans. Le développement de ces aménagements reste à définir, mais il est tout à fait possible qu’une femme musulmane ou sikhe cite l’hôpital qui l’emploie devant les tribunaux en invoquant l’article 9 de la CEDH. Un sikh baptisé pourrait fort bien prendre appui sur la décision dans Watkins-Singh v. The Governing Body of Aberdare Girls’High School35 concernant le code vestimentaire de l’école et demander en quoi « un simple anneau de mariage » est acceptable et pas « un simple bracelet kara ».

  • 36 L’affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme : voir Kavakçi c. Turqui (...)

31Exception faite des lois sur la santé et la sécurité, les manifestations religieuses sont presque entièrement régies par le droit général et avec le passage de l’âge de la majorité de vingt et un à dix-huit ans, il est devenu très difficile pour les universités de réglementer la conduite de leurs étudiants et encore plus compliqué de leur dire ce qu’ils ont ou non le droit de porter. Le gouvernement du Royaume-Uni n’a pas le pouvoir d’imposer une interdiction générale du port du foulard dans les institutions publiques – universités incluses – comme celle qui a causé tant de controverse en Turquie. Lorsqu’une femme musulmane, membre de la grande assemblée nationale, avait voulu porter le voile hijab lors d’une séance plénière, l’affaire avait été portée en justice36. Si une femme musulmane souhaitait porter le hijab au parlement de Westminster, a priori personne ne s’en émouvrait.

VI. La liberté d’expression et d’association

  • 37 Education Act (no 2).

32La liberté d’expression et la liberté d’association sont garanties par les articles 10 et 11 de la CEDH. En outre, l’article 43 § 1 de la loi sur l’Éducation (no 2)37 de 1986 décrète que : « Chaque individu ou groupe d’individus impliqués dans la gouvernance d’établissements tombant sous le coup de cet article doit prendre des mesures (dans la limite de ce qui est raisonnablement possible) pour assurer le droit d’expression, tel qu’encadré par la loi, aux membres, étudiants et employés de l’établissement ainsi qu’aux conférenciers invités. » Le paragraphe 5 de l’article 43 s’applique à toute université et toute institution autre qu’une université de l’enseignement supérieur.

  • 38 Voir http://tna.europarchive.org/20080205132741/ http://www.dius.gov.uk/publications/extremismhe.pd (...)
  • 39 « Notre défi principal est de renforcer la résilience des communautés contre les forces qui veulent (...)

33Le gouvernement a publié plusieurs documents de consultation et directives sur la lutte contre l’extrémisme violent dans l’enseignement supérieur. Plus récemment, en 2007, le département de l’innovation, des universités et des compétences a publié le document Promoting good campus relations, fostering shared values and preventing violent extremism in Universities and Higher Education Colleges38. Dans sa préface, le ministre d’État Bill Rammell a noté que le premier ministre a demandé au secteur de l’enseignement supérieur « un débat sur la manière dont nous maintenons la liberté universitaire tout en veillant à ce que les extrémistes n’étouffent pas les débats et n’imposent pas leur point de vue »39.

34Pour le gouvernement, le moteur de cet exercice a clairement été la préoccupation de gérer le problème d’Al-Qaïda – l’annexe A du document est consacrée spécifiquement à cette organisation. Alors que la quasi-totalité de la société (y compris la majorité écrasante des musulmans) condamne sans réserve « l’extrémisme violent », la question cruciale est de savoir comment gérer des groupes qui, sans prôner la violence, ont des points de vue diamétralement opposés les uns aux autres, ou ont une vision de la société en contradiction totale avec l’opinion dominante. Nous avons par exemple été témoins dans certains établissements d’enseignement supérieur de tentatives répétées par les syndicats étudiants d’interdire les associations juives ou de limiter leur accès aux services de l’université aux motifs qu’ils auraient promu le sionisme. Cela a bien sûr engendré des controverses intenses. Cependant, l’affaire sur « la liberté d’expression » la plus récente concerne les chrétiens évangéliques.

35En 2007, la guilde des étudiants de l’Université d’Exeter (c’est-à-dire le bureau des étudiants) a rayé l’Union chrétienne évangélique (UCE) de la liste de ses membres et a gelé ses comptes en banque, en signe de protestation, au motif que les futurs membres de l’association ont eu à signer une déclaration de croyance religieuse. La guilde a jugé de telles pratiques discriminatoires et déclare sur son site internet : « The premise of the situation is that students felt that, as students fund our societies and as our Equal Opportunities Policy states, all activities should be open to all students. The Evangelical Christian Union is the only society identified that has barriers to entry – both for membership of the society and to be on the committee of the society. This is certainly not a debate regarding the beliefs of the society ; it is one of equal opportunities40»

36L’UCE a déposé un recours auprès de la Haute cour de révision judiciaire attaquant la décision de la guilde. L’action a cependant été suspendue en attendant une audience en vertu du processus interne d’arbitrage de l’université. La décision du juge indépendant Mark Shaw QC a été publiée en juillet 2007 avec les conclusions suivantes :

  • Les critiques envers l’université, accusée d’avoir omis de surveiller, de condamner et de maîtriser la constitution ou les activités de la guilde ne sont pas fondées. L’université n’a pas manqué à ses obligations légales de contrôle.

    • 41 6 (Acts of public authorities) : (1) It is unlawful for a public authority to act in a way which is (...)

    La guilde n’a pas violé les droits de l’Homme de l’UCE ; et ne pourrait pas en être accusée, n’étant pas une « autorité publique » au sens de l’article 6 (1)41 de la loi sur les droits humains de 1998.

  • Les actions de la guilde ne peuvent pas être imputées à l’université (qui, contrairement à la guilde, est une autorité publique au sens de l’article 6 (1)) qui ne peut de ce fait pas être rendue responsable devant la loi, puisque la guilde a agi seule et de façon autonome, et non comme un agent de l’université.

  • Les règles d’adhésion à l’UCE (et ses règles encore plus strictes concernant la direction de l’association) violaient la constitution de la guilde et sa politique pour l’égalité des chances.

  • La constitution de la guilde et sa politique pour l’égalité des chances établissent un « juste équilibre » entre des intérêts concurrents, en insistant sur le fait que l’adhésion aux sociétés étudiantes (qui sont financées par la guilde) doit être accessible à tous les membres de la guilde, sans discrimination.

  • 42 Voir http://atom.exeter.ac.uk/news/uni/2007/07/dispute.html (consulté le 10 mai 2012).

37Il conclut à l’absence de violation des règlementations concernant l’égalité en matière d’emploi (religion ou croyance) de 200342.

  • 43 Universities and Colleges Christian Fellowship.

38En décembre 2007, une réunion d’urgence de la guilde a convenu que la relation entre l’UCE et la guilde devra désormais s’appuyer sur les nouvelles directives applicables aux associations religieuses, négociées entre l’union nationale des étudiants et la confrérie chrétienne des universités et des collèges43 (dont est membre l’ECU) et publié par l’Equality Challenge Unit. L’incident souligne bien que, malgré l’existence de l’article 43 de la loi sur l’Éducation (no 2) de 1986, le débat reste engagé dans le monde universitaire : la liberté d’expression doit-elle être garantie à des organisations dont les opinions sont condamnées par une majorité ou par une minorité significative ?

Conclusion

39Le Royaume-Uni n’étant ni un État laïque ni un État défini par une confession particulière, la religion et l’enseignement supérieur semblent coexister avec très peu de friction. L’État reconnaît la contribution que les organisations religieuses peuvent apporter d’une part à l’enseignement supérieur (plusieurs collèges servant à la formation des enseignants des écoles primaires et secondaires sont des fondations religieuses) et d’autre part dans le service pastoral aux étudiants de toutes les confessions. De même, à l’exception de la formation purement professionnelle aux affaires pastorales ou à la loi de l’Église, la plupart des confessions principales essaient d’intégrer leur formation théologique à temps plein au sein des universités publiques (au moins dans la mesure où leurs ordinands se préparent à des diplômes décernés par des institutions séculières), plutôt que de passer par les instituts privés de théologie ou des facultés de théologie confessionnelles.

40Il reste, toutefois, certaines tensions inévitables entre l’idée que certaines religions ou communautés se font d’elles-mêmes et les perceptions actuelles de la laïcité libérale. Presque toutes les grandes religions du monde supposent que, loin d’être une poursuite solitaire, la religion est pratiquée dans la communauté. En outre, de nombreuses confessions s’accordent à dire que pour faire partie de la communauté de culte, les fidèles doivent respecter un corps de doctrine ou un livre saint. Les autorités publiques reconnaissent la pratique religieuse comme relevant de la liberté individuelle de chacun, liberté garantie par l’article 9 de la CEDH et le droit général. Un désaccord peut alors surgir lorsque les obligations religieuses d’un individu ou d’une communauté entrent en conflit avec une politique menée par les autorités séculières dans l’intérêt général : la contestation naissante sur la règle « nu en dessous des coudes » de la NHS est un exemple classique de ce désaccord.

  • 44 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, op. cit., p. 50.

41L’une des questions soulevées par Faiths in Higher Education Chaplaincy concerne particulièrement les étudiants internationaux : « Pour assurer l’égalité, doit-on exclure la foi ou, au contraire, l’inclure vigoureusement44 ? » Cette alternative est-elle la seule manière d’aborder la question ? Une troisième façon d’envisager la question, peut être même une approche plus réaliste et respectueuse, pourrait consister à respecter « la foi » (ou son absence) comme un élément important – mais un élément seulement – dans la composition de l’individu. Il nous faudrait alors essayer, dans la mesure du possible, de prendre cette donnée en considération.

42Les universités, en tant qu’autorités publiques, doivent garantir la liberté de religion et de croyance protégée par l’article 9 de la CEDH ; mais la façon dont elles mettent en œuvre cette liberté de religion ne regarde qu’elles. Très peu de personnes pensent que l’enseignement supérieur peut faire l’économie d’une relation avec « la religion » (quelle que soit la définition de la religion). La posture du grand public sur cette question est celle d’une indifférence teintée d’indulgence bénigne : l’impact de la religion dans les universités doit être neutre ou même, éventuellement, bénéfique. N’est-il d’ailleurs pas vrai qu’un grand nombre de personnes qui n’assistent jamais à un quelconque office religieux ressentent une douce chaleur la veille de Noël à l’écoute de la diffusion des « Nine Lessons and Carols » de la Chapelle de King’s College, Cambridge ?

43Il y a sans doute une controverse plus grande concernant l’enseignement secondaire avec le désir apparent de nombreux hommes politiques, toutes tendances confondues, de voir se développer les écoles religieuses. Mais l’enseignement secondaire n’est pas ici l’objet de notre propos.

Notes

1 Je suis profondément reconnaissant aux collègues suivants pour leur assistance : le Rév. Dr Stephen Heap, conseiller national à l’enseignement supérieur de l’Église d’Angleterre, le Dr Heather Payne, vice-doyen du collège de médecine de l’Université du Pays de Galles, le Rév. Gareth Powell, qui était, jusqu’à la fin 2008, aumônier méthodiste à l’Université de Cardiff, mon ancien collègue M. Mathieu Mori, qui a corrigé mon texte rédigé en français et Anne Fornerod pour sa rédaction experte.

2 Free Church of Scotland.

3 Il existe également un cas unique d’université privée, l’Université de Buckingham, qui n’est pas soutenue par des fonds publics, mais est habilitée par la Charte Royale à délivrer ses propres diplômes.

4 À Cambridge, ceux qui n’étaient pas membres de l’Église d’Angleterre pouvaient suivre des cours à l’université, mais ne pouvaient prétendre à un diplôme, tandis qu’à Oxford, ils n’étaient tout simplement pas admis. Voir A. Kadish et K. Tribe, The Market for Political Economy : The Advent of Economics in British University Culture, 1850-1905, Londres, Routledge, 1993, p. 22.

5 H. Hale Bellot, University College London 1826-1926, Londres, University of London Press, 1929, p. 29.

6 À ce moment-là, l’Église au Pays de Galles faisait encore partie de l’Église d’Angleterre. En 1971, le collège est devenu un élément constitutif de l’université du Pays de Galles, sous le titre de St David’s University College.

7 University Tests Act.

8 Equality Act 2006.

9 Equality Act 2010.

10 Employment Equality (Religion or Belief) Regulations SI/2003/1660.

11 Voir http://www.ecu.ac.uk/ pour une description de son rôle. Pour un lien vers les notes sur la religion et les croyances, voir http://www.ecu.ac.uk/documents/project-files/religionand-belief-in-he-project-leaflet-derby.pdf/view (consultés le 10 mai 2012).

12 Certaines de ces questions sont abordées en détail un peu plus loin.

13 W. Rüegg, A History of the University in Europe, Volume 3 : Universities in the Nineteenth and Early Twentieth Centuries (1800–1945), Cambridge, Cambridge University Press, 2004, p. 6. Voir également supra P.-H. Prélot, « La religion à l’Université : le cadre juridique ».

14 Quatre à Oxford et une, seulement, à Durham. Récemment, le professeur d’histoire ecclésiastique d’Oxford, le professeur Henry Mayr-Harting, était un laïc catholique – et chanoine de la cathédrale anglicane.

15 Chiffres fournis par les Églises.

16 Voir Higher Education Funding Council for England, Withdrawal of funding for equivalent or lower qualifications (ELQs) Consultation on implementation, septembre 2007, Annexe C : http://www.hefce.ac.uk/pubs/hefce/2007/07_27/07_27.pdf (consulté le 10 mai 2012).

17 Voir Withdrawal of funding for equivalent or lower level qualifications (ELQs) : Government Response to the Committee’s Third Report of Session 2007–08 (Sixth Special Report of Session 2007–08, HC 638), paragraphe 22.

18 Les diplômes de fondation (foundation degrees) durent deux ans et non trois, comme les diplômes universitaires « classiques ».

19 Cadbury Trust.

20 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, Londres, Church of England Board of Education, 2008. Voir http://www.churchofengland.org/media/57442/Faith%20in%20Higher%20Education%20Chaplaincy.pdf (consulté le 10 mai 2012).

21 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, op. cit., p. 15 et s. Ces chiffres suggèrent que les chapelles des collèges d’Oxford, de Cambridge et de Durham n’étaient pas incluses dans l’enquête : ensemble, les trois institutions possèdent plus de soixante chapelles.

22 Voir A. Siddiqui, Islam at universities in England. Meeting the needs and investing in the future, April 2007 : http://www.mihe.org.uk/the-siddiqui-report (consulté le 10 mai 2012).

23 Department for Innovation, Universities and Skills. Le Dr Siddiqui est le directeur du Markfield Institute of Higher Education. Cet institut, créé en l’an 2000 en association avec l’université de Loughborough, est le premier de son genre au Royaume-Uni et propose, entre autres activités, des cours de courte durée dans l’aumônerie.

24 A. Siddiqui, préc., p. 46-48.

25 A. Siddiqui, préc., p. 53.

26 Voir https://www.gov.uk/government/statistics (consulté le 10 mai 2012).

27 Voir Religion or belief : a practical guide for the NHS p. 9 : http://webarchive.nationalarchives.gov.uk/20130107105354/http://www.dh.gov.uk/prod_consum_dh/groups/dh_digitalassets/documents/digitalasset/dh_093132.pdf (consulté le 10 mai 2012).

28 Parmi ces nombreux litiges, on citera : Noah v. Desrosiers t/a Wedge [2008] ET/2201867/07 (le 29 mai 2008) affaire dans laquelle il a été conclu que la non-obtention d’un poste d’assistante styliste dans un salon de coiffure a constitué une discrimination indirecte, car la principale raison du rejet de la candidature tenait à ce que la postulante, en musulmane pratiquante, portait un foulard, alors que le propriétaire du salon tenait à ce que son personnel affiche leur coiffure ; et Eweida v. British Airways plc [2007] ET/2702689/06 (le 19 décembre 2007) ; [2008] UKEAT/0123/08LA (le 20 novembre 2008) où le tribunal de première instance et le tribunal d’appel ont tous les deux jugés que le refus de la compagnie aérienne de permettre à Ms Eweida de porter un pendentif en croix avec son uniforme n’était pas disproportionné, parce que le désir de porter un signe ou un symbole n’est pas une manifestation de la croyance religieuse protégée par l’article 9 de la CEDH « tout simplement parce que le point en question est le symbole d’une religion particulière, plutôt que de certaines autres causes ».

29 Concernant l’aide scolaire.

30 Sans date : voir www.soton.ac.uk/about/diversity/religiousbelief.doc (consulté le 10 mai 2012).

31 Equality Challenge Unit, Religion and belief legislation : implications for staff, Londres, 2008.

32 Department of Health Press Release le 17 septembre 2007 et voir Uniforms and Workwear : an evidence base for developing local policy (London, Department of Health, 2007) : http://www.dh.gov.uk/en/Publicationsandstatistics/Publications/PublicationsPolicyAndGuidance/DH_078433 (consulté le 10 mai 2012).

33 J. Henry et L. Donnelly, « Female Muslim medics ‘disobey hygiene rules’ », Daily Telegraph, 4 février 2008. En principe, la règle interdit également le port du bracelet kara qui est une obligation religieuse pour les sikhs baptisés.

34 HC Deb (2007–08) le 20 février 2008 c 815W.

35 [2008] EWHC (admin) 1865, 29 juillet 2008.

36 L’affaire avait été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme : voir Kavakçi c. Turquie, no 71907/01, 5 avril 2007.

37 Education Act (no 2).

38 Voir http://tna.europarchive.org/20080205132741/ http://www.dius.gov.uk/publications/extremismhe.pdf (consulté le 10 mai 2012).

39 « Notre défi principal est de renforcer la résilience des communautés contre les forces qui veulent les détruire afin de les aider à résister à l’influence extrémiste et à éradiquer le terrorisme. Nous voulons en même temps préserver la liberté à laquelle nous sommes si attachés et qui est au cœur de nos traditions. Développer notre sens des valeurs communes, ces valeurs qui unissent nos collectivités, est absolument essentiel.
« Le secteur de l’enseignement supérieur a pour mission de promouvoir en son sein ces valeurs. Ces valeurs doivent être expérimentées et non enseignées. Ces valeurs se construisent au fil du temps, grâce à des personnes qui échangent des idées, qui acceptent des opinions différentes des leurs et qui entrent constructivement en désaccord.
« L’enseignement supérieur fournit aux étudiants des savoir-faire sur lesquels ils vont s’appuyer toute leur vie (…) et il est absolument essentiel que ces institutions témoignent dans leur propre manière de fonctionner de ces valeurs d’ouverture, de débat libre et de tolérance. Par la promotion de cette culture, nous allons développer un environnement de confiance et de respect dans lequel les communautés pourront gérer de manière constructive les conflits émanant des différences de culture, d’idéologie ou de foi. Cela nous permettra également de convaincre, par l’intermédiaire d’une argumentation rationnelle, les extrémistes de tous bords qui sont les premiers ennemis de cette rationalité. »

40 BBC, le 5 janvier 2007 : http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/6232869.stm (consulté le 10 mai 2012).

41 6 (Acts of public authorities) : (1) It is unlawful for a public authority to act in a way which is incompatible with a Convention right.

42 Voir http://atom.exeter.ac.uk/news/uni/2007/07/dispute.html (consulté le 10 mai 2012).

43 Universities and Colleges Christian Fellowship.

44 J. M. S. Clines, Faiths in Higher Education Chaplaincy, op. cit., p. 50.

Auteur

Cardiff Law School, Royaume-Uni

© Presses universitaires de Strasbourg, 2012

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