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Assistance spirituelle dans les services publics

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Anne Fornerod

Deuxième partie. L’assistance spirituelle dans l’enseignement secondaire public

L’aumônerie de l’enseignement public secondaire en France : état des lieux et pratiques administratives

Anne Fornerod

Texte intégral

  • 1 J. Rivero, « Les aumôneries de l’enseignement public », D. 1960, chron., p. 79.
  • 2 Cet état des lieux, réalisé de 2006 à 2008, repose essentiellement sur des entretiens avec les rect (...)
  • 3 Circulaire no 88-112 du 22 avril 1988.

1Le dispositif des textes concernant les aumôneries scolaires se caractérise par la rareté et l’ancienneté des lois et la « luxuriante prolifération des circulaires »1. Encore la dernière date-t-elle de 1988. À cette modestie du régime juridique s’ajoute un contentieux particulièrement rare. Cette discrétion sur les plans légal et contentieux appelait un état des lieux « sur le terrain », reposant en grande partie sur la sollicitation des parties concernées2. Ce travail de recherche visait à juger de l’attitude de l’administration scolaire à l’égard des revendications émanant d’institutions religieuses dans ce domaine et d’apprécier comment le dispositif juridique est, de façon générale, mis en œuvre. Le constat d’un pluralisme religieux limité des aumôneries de l’enseignement public mérite d’être analysé en préambule et justifie en même temps que le propos soit très largement consacré aux aumôneries catholiques. Afin de rendre compte le plus clairement possible de la mise en œuvre de l’assistance spirituelle dans les établissements publics d’enseignement secondaire, le parti a été pris d’exposer les résultats de cet état des lieux à partir du plan de la circulaire du 22 avril 1988 elle-même3, sorte de mode d’emploi de la création et du fonctionnement des aumôneries.

Quel pluralisme pour les aumôneries scolaires ?

  • 4 Question parlementaire publiée au JO, AN, 23 juin 2003, p. 4946 ; réponse du ministère de l’éducati (...)

2Selon l’article L. 141-2 alinéa 2 du Code de l’Éducation, « l’État prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l’enseignement public la liberté des cultes et de l’instruction religieuse ». Si les textes s’appliquent en théorie aux aumôneries de tous les cultes sans distinction, le culte catholique incarne une quasi-exclusivité en la matière. Pour citer les principaux cultes représentés en France, il existe quelques aumôneries protestantes et juives dans l’enseignement public et, à ce jour – et à notre connaissance – aucune aumônerie musulmane n’est recensée. En 2003, une réponse parlementaire du ministère de la Jeunesse et de l’Éducation nationale donne quelques indications chiffrées4. Il est fait état de seize aumôneries pour le culte protestant et cinq pour le culte israélite. Mais il s’agit d’une extrapolation et ces chiffres sont donc à considérer avec précaution.

  • 5 Pour un tableau plus complet, voir infra, L. Belling, « L’aumônerie protestante dans l’enseignement (...)

3Le culte protestant compte une poignée d’aumôneries, sans qu’il soit toujours possible de distinguer entre celles qui sont « en sommeil » après une création ancienne et celles qui fonctionnent effectivement. La présence d’aumôneries protestantes a été signalée dans les académies de Rennes (deux ouvertures dans les huit dernières années scolaires), Dijon, Lille, Orléans-Tours. Celle de Clermont-Ferrand en recense deux, mais sans information sur leur continuité. L’académie de Versailles en compte également une, créée en 1976. La plus ancienne aumônerie est installée dans un lycée d’Alès (Gard), depuis vingt-cinq ans, mais a traversé une période difficile. Un pasteur évangélique au lycée public de Castres (Tarn) assure une permanence une fois par semaine à l’heure du déjeuner. Une ouverture relativement récente à Marseille est à noter5.

4Concernant le culte israélite, les aumôneries se situeraient dans les académies de Lille et Versailles. Le rectorat de Versailles a confirmé qu’il existe deux aumôneries dans les Hauts de Seine et une dans les Yvelines. Mais leur création remonte à 1979 et 1988 et le rectorat n’a pu donner de plus amples informations. Il faut ici encore distinguer entre la création d’une aumônerie et son fonctionnement réel. L’absence de procédure légale de suppression d’une aumônerie est dès à présent à souligner, qui pourrait expliquer le décalage existant entre les aumôneries répertoriées et celles qui sont encore effectivement en activité.

  • 6 Assemblée nationale, Rapport no 1275, 4 décembre 2003, tome 1, 3e partie, p. 56.

5Pour le culte musulman, les rectorats contactés n’ont signalé aucune demande en ce sens, celui de Rennes ayant seulement reçu une demande d’information. Selon l’enquête menée par le ministère de l’Éducation nationale en 2003, « de très rares demandes d’ouverture concernant des aumôneries musulmanes n’auraient pas abouti, l’obédience représentative susceptible de proposer un aumônier n’ayant pu être désignée ». Toujours selon cette source, « la création récente du Conseil français du culte musulman, qui rassemble les représentants des principaux courants, pourrait permettre à l’avenir de résoudre cette question. » Cette hypothèse s’est vérifiée pour les aumôneries d’autres services publics. Cette absence en milieu scolaire surprend d’autant plus que les autorités du culte musulman se sont mobilisées autour du thème de l’aumônerie, mais pour les autres services publics (hôpitaux, prisons, armées) où est organisée une assistance spirituelle. L’obstacle n’est pas légal et la possibilité d’ouvrir des aumôneries pour des cultes autres que catholique a été étudiée lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 15 mars 20046. Le débat oscillait entre l’ouverture à tous les cultes de la possibilité de créer des aumôneries et, au contraire, la fermeture de toutes les aumôneries au nom d’une laïcité plus stricte. Mais l’article R. 141-3 du Code de l’éducation prévoit clairement que l’instruction religieuse « est donnée par les aumôniers et ministres des différents cultes ».

  • 7 Il faut ici réserver le cas des trois départements d’Alsace-Moselle. Les représentants de la commun (...)
  • 8 Une école primaire sous contrat, la Médersa Taalim oul-Islam de Saint-Denis de La Réunion, en 1990  (...)
  • 9 À titre d’exemple, voir l’association qui s’est déclarée le 10 septembre 2008 à la sous-préfecture (...)
  • 10 Même si la Fédération Protestante de France a manifesté un regain d’intérêt pour les aumôneries ces (...)

6Quelle explication peut-on avancer ? L’hypothèse serait non pas qu’il y ait un manque d’intérêt pour le monde de l’éducation, mais plutôt que le culte musulman ne verrait pas dans l’école publique le lieu approprié de sensibilisation de la jeunesse à la religion7. Deux éléments pourraient aller dans ce sens. D’une part, la création – certes en nombre très limité – d’établissements d’enseignement privé8. En outre, le culte musulman s’est doté d’associations qui assurent l’enseignement religieux, en dehors du périmètre scolaire9. En réalité, du point de vue de l’instruction religieuse, les musulmans rejoindraient les cultes protestants et israélite dans leur conception du lien entre monde scolaire et transmission de la religion, révélant plutôt une singularité du culte catholique sur ce sujet10.

  • 11 Informations recueillies auprès du service diocésain de Lyon.

7Cette singularité est cependant à nuancer au regard du profil des élèves qui fréquentent les aumôneries enregistrées comme catholiques auprès des autorités administratives. Le pluralisme n’est en effet pas tant institutionnel que présent au sein même de ces aumôneries. Il n’est pas rare – et même fréquent dans certains établissements – que des élèves en attente d’un catéchisme « après l’école primaire » et se préparant aux sacrements côtoient à l’aumônerie catholique des élèves athées, sans confession déclarée ou encore musulmans. Une part difficilement chiffrable, mais tangible des jeunes qui fréquentent l’aumônerie n’ont plus de lien fort avec la religion, n’en ont pas du tout ou ont une culture religieuse différente. La curiosité, l’intérêt pour ce qui est proposé et que les élèves ne trouvent pas toujours dans les programmes scolaires, mais aussi l’effet de groupe pourrait expliquer cette « mixité » religieuse. On citera l’exemple d’un « bus aumônerie » installé entre 2001 et 2003, devant un lycée « à 80 % musulman ». L’équipe d’aumônerie a par la suite occupé un local paroissial et a suivi un groupe d’une vingtaine de jeunes filles se réclamant du culte ou d’une culture musulmane11.

8Afin d’apprécier la réalité de l’aumônerie de l’enseignement public au regard du régime juridique existant, la démarche consiste logiquement à prendre pour point de départ les textes applicables et de les rapprocher de ce qui a pu être observé auprès de l’administration scolaire et des responsables d’aumônerie, concernant d’une part la création d’une aumônerie et d’autre part son fonctionnement.

I. La procédure de création d’une aumônerie

9Une césure apparaît entre les aumôneries « historiques », plutôt bien établies, souvent situées en centre-ville et desservant les établissements anciens et celles, plus récentes, dont la genèse révèle les conditions d’application des textes. Pour qu’une aumônerie voie le jour, la première démarche indispensable est la demande des parents.

A. La demande des parents

10Le principe du vœu des parents est ancien, dans la mesure où il apparaît dans la loi Camille Sée du 21 décembre 1880 relative à l’enseignement secondaire des jeunes filles. Le décret no 60-391 du 22 avril 1960 (codifié à l’article R. 141-1 et R. 141-4 C. de l’éducation) reprend ce principe plus que centenaire. La circulaire du 22 avril 1988 précise qu’outre les parents, les représentants légaux d’élèves ou les élèves majeurs peuvent établir – individuellement – une demande de création d’une aumônerie.

  • 12 Le nombre varie d’un diocèse ou d’un rectorat à un autre : 6 lettres (diocèse de Bordeaux), 15-20 e (...)

11Si la circulaire ne donne pas d’indication chiffrée pour les demandes, elle emploie le pluriel, laissant supposer qu’un minimum de deux demandes s’impose. En pratique, le nombre est variable et il peut exister d’importants écarts, même si la moyenne se situe autour d’une dizaine de lettres12. Cette démarche s’explique au regard de ce qu’incarne l’aumônerie : une proposition pour l’éducation religieuse des enfants. Pourtant, force est de constater que la place occupée par les parents dans le processus de création – mais aussi dans le fonctionnement – d’une aumônerie s’avère assez restreinte et inégale d’un endroit à l’autre. Restreinte dans la mesure où la demande des parents ne reflète que rarement une réelle initiative de leur part. Bien souvent, la démarche, légalement obligatoire, n’est effectuée que parce qu’une équipe diocésaine porte le projet en amont, informe les parents et les accompagne à la rencontre des chefs d’établissement, qu’il s’agisse des aumôneries catholiques ou protestantes. Pourtant, tant du côté des autorités religieuses que de l’administration, il paraît hors de question de renoncer au rôle des parents, même lorsqu’il est devenu symbolique. Il en va en effet de leur rôle d’éducation de leurs enfants.

  • 13 Sauf précision en sens contraire, la référence à une ville correspond au diocèse. En outre, il peut (...)

12De façon générale, l’attitude des parents couvre une gamme assez large allant de l’investissement réel et durable obéissant à une importante considération pour l’éducation religieuse (Tarbes13), à de l’indifférence ou de l’ignorance (Saint-Brieuc), voire du rejet lorsque des élèves fréquentent l’aumônerie contre leur gré (Nantes, Saint-Brieuc), en passant par des interventions ponctuelles qui permettent éventuellement de garder un lien avec la foi (Tarbes, Nantes, Bayonne, Périgueux, Marseille, Toulon, Versailles). Certains parents considèrent l’aumônerie comme une activité parmi d’autres (Nantes, Aix-en-Provence, Versailles). Par ailleurs, l’aumônerie apparaît parfois comme un lieu d’expression du malaise que peuvent éprouver certains parents dans leurs relations à leurs enfants (Périgueux, Aix-en-Provence, Jura). Dans certains diocèses, des réunions sont donc organisées pour répondre à leurs interrogations (Jura, Lyon : une aumônerie des parents dans ¾ des lieux). De plus en plus, un « accompagnement » des parents est proposé pour répondre à une recherche spirituelle de leur part. Il convient toutefois de préciser que, parfois, ce sont les élèves eux-mêmes, dans un souci de faire de l’aumônerie un lieu d’émancipation, qui ne souhaitent pas l’implication de leurs parents (Bayonne, Tarbes à une certaine époque, Caen).

13Il faut en outre distinguer collèges et lycées : il apparaît d’autant plus logique que les parents de lycéens soient plus absents. Il est d’ailleurs prévu que des élèves majeurs puissent être à l’origine d’une aumônerie, conséquence de la loi du 5 juillet 1974 abaissant l’âge de la majorité de 21 à 18 ans. Mais s’il est arrivé que certains jeunes aient manifesté le désir d’organiser une telle activité, il n’existe, à notre connaissance, aucun cas de création d’aumônerie à la suite d’une demande formulée par des élèves majeurs. Pour les collégiens, l’investissement des parents peut être lié aux sacrements reçus à cette tranche d’âge. De façon plus globale, le rapport à cette activité traduit aussi un rapport à la foi qui a évolué dans le sens d’une certaine désaffection à l’égard de l’Église et de la religion. Les familles ne jouent plus automatiquement le rôle de première annonce de la foi qui revient alors à l’aumônerie.

B. Les autorités administratives impliquées dans le processus de création

  • 14 Circulaire no 88-112 du 22 avril 1988.
  • 15 Ainsi, dans le diocèse de Bordeaux, il nous a été signalé que le principal du collège de Martignas, (...)

14Une fois les demandes des familles déposées, plusieurs personnes et instances (publiques ou privées) interviennent dans le processus de création d’une aumônerie : les autorités religieuses, les chefs d’établissement, les conseils d’administration des établissements, les services du rectorat et, parfois, les services de l’inspection d’académie concernée. Ces personnes ne jouent pas un rôle équivalent et leur contribution est plus ou moins importante en fonction de ce qui est prévu ou pas par les textes. Ceux-ci confient un rôle-clé aux chefs d’établissement. Il leur revient de composer le dossier destiné au rectorat qui fondera la décision d’autoriser ou pas la création d’une aumônerie. La circulaire de 1988 donne le détail des éléments constitutifs de ce dossier14. À l’égard d’une initiative visant à créer une aumônerie, leur attitude varie de l’hostilité à l’accueil à bras ouverts, lorsqu’ils considèrent l’aumônerie comme un relais d’éducation15, en passant par l’acceptation polie, dictée par le respect de la loi.

  • 16 Trois réponses de l’administration vont dans ce sens, venant des rectorats de Rennes et Aix-Marseil (...)
  • 17 Orléans-Tours, Rennes.
  • 18 Cité dans F. Boespflug, F. Dunand, J.-P. Willaime (dir.), Pour une mémoire des religions, Paris, La (...)

15Les conseils d’administration interviennent également dans l’ouverture d’une aumônerie, la circulaire prévoyant que le dossier transmis au recteur par le chef d’établissement comprend « l’avis du conseil d’administration de l’établissement sur les conditions de fonctionnement du service d’aumônerie ». Il arrive cependant que cet avis porte sur le principe même d’une aumônerie16. La majorité des réponses apportées souligne néanmoins leur rôle consultatif du conseil d’administration et que l’avis ne lie pas le rectorat. Deux académies précisent que des autorisations d’ouverture ont été accordées bien que le conseil ait émis un avis défavorable17. Il existe encore un cas concernant le rectorat de Nantes où « le recteur d’académie a accepté en septembre 1995 l’ouverture d’une aumônerie contre l’avis du conseil d’administration »18. Mais, en sens inverse, un avis se prononçant sur le principe de la création d’une aumônerie en le refusant a été validé par le rectorat (Dijon).

  • 19 Une réponse à une question parlementaire du 23 juin 2003 va dans ce sens. Question publiée au JO, 2 (...)
  • 20 Versailles, Amiens, Orléans-Tours, Aix-Marseille, Toulouse.
  • 21 Rennes.

16Au final, il revient au recteur « seul de juger du bien-fondé de la demande ». Selon la circulaire de 1988, son appréciation « porte sur deux points distincts : sur l’opportunité de la création d’une aumônerie […] sur l’opportunité d’organiser l’enseignement à l’intérieur de l’établissement. Le recteur dispose à cet égard de la liberté d’appréciation la plus large. » Une réponse à une question parlementaire confirme que « le recteur a toute latitude pour juger du bienfondé d’une demande d’ouverture, un refus devant être en tout état de cause motivé. »19 On observe d’après les réponses apportées que les critères de décision en matière de création d’une aumônerie sont essentiellement ceux de la circulaire de 198820, un seul Rectorat précisant que « toutes les demandes présentées, et justifiées par la demande de parent(s) sont acceptées, même en cas de désaccord d’un conseil d’administration. »21 En dehors du cas de l’ouverture automatique d’une aumônerie dans un établissement scolaire comprenant un internat, l’hypothèse du refus de création doit être envisagée.

C. Le refus de création d’aumônerie

17Un seul cas de refus d’ouverture d’aumônerie par le rectorat nous a été signalé, fondé sur le fait que les « locaux proposés n’étaient pas à l’extérieur de l’établissement » (Orléans-Tours). Dans une autre Académie, la création a été repoussée, car les demandes des parents avaient été envoyées tardivement et il n’était plus possible d’obtenir l’avis du conseil d’administration dans les délais (Toulouse). Il est en effet prévu que le chef d’établissement adresse le dossier – comprenant l’avis du conseil d’administration – au rectorat deux semaines après la rentrée scolaire.

18Mais lorsque l’on recoupe les données venant des rectorats avec celles des diocèses, le nombre de refus est plus élevé puisque l’on peut en ajouter trois aux deux précédents. Le premier concerne un établissement pourtant doté d’un internat (académie du Var, en 2005-2006). Deux autres étaient motivés par le fait que l’aumônerie n’était pas à l’extérieur de l’enceinte scolaire (Lille ; Orléans-Tours). Enfin, une aumônerie n’aurait pas été créée au motif que seules deux lettres de parents seraient parvenues au chef d’établissement (un collège à Bordeaux).

  • 22 Cas du collège Chambéry à Villenave, académie de Bordeaux ; un refus de l’établissement dans l’acad (...)
  • 23 Information donnée par Madame Laurence Belling.

19Pour nuancer ces données, il convient aussi d’envisager les situations où la demande ne sera pas refusée par le rectorat parce qu’elle ne parvient pas jusqu’à ce niveau d’administration22. Si l’aumônerie protestante n’a pas connu de refus formel de création d’aumônerie, elle a rencontré un cas refus de renouvellement de l’aumônier dans ses fonctions (d’Alès) s’est vu refuser, à la rentrée scolaire 2006-2007, le droit de reprendre ses activités, au motif qu’aucun texte n’avait été établi les années précédentes23.

D. Les responsables d’aumôneries

  • 24 Question publiée au JO, 23 juin 2003 p. 4946 ; réponse publiée au JO, 10 novembre 2003, p. 8664.

20Les responsables d’aumônerie apparaissent tant dans les textes que dans la pratique comme le pilier de toute activité d’aumônerie. La constitution même de l’aumônerie est très étroitement liée à la désignation de ces responsables. La circulaire prévoit en effet que « l’établissement comport[ant] ou non un internat, l’organisation du service d’aumônerie ne devient définitive qu’après l’agrément par le recteur sur proposition des autorités religieuses concernées, du responsable de l’aumônerie et, éventuellement, des personnes qui l’aideront en qualité d’adjoint. » La question se pose alors de savoir si l’aumônerie « existe ». Une réponse à une question parlementaire a confirmé la portée d’un point du texte24 : « La décision rectorale ou l’information d’ouverture d’une aumônerie, dans le cas d’un internat, n’impliquent pas de facto le fonctionnement effectif de l’aumônerie. » La liste des responsables une fois arrêtée est transmise aux chefs d’établissement, qui rencontrent ensuite les personnes désignées. La désignation des responsables n’appelle pas de commentaire particulier si ce n’est que la procédure connaît des nuances d’un rectorat à l’autre. On notera que l’académie de Pontoise a connu une évolution puisque d’après le service diocésain compétent, « aujourd’hui, le rectorat donne l’agrément pour le fonctionnement d’une aumônerie, et non pas pour une personne. Auparavant, l’agrément était donné pour la désignation d’une personne en tant qu’aumônier ; aujourd’hui, c’est le service diocésain qui donne les noms des personnes responsables, pour information du rectorat. » Autre façon de procéder, les responsables sont proposés par l’autorité religieuse et cette proposition est soumise à l’avis du chef d’établissement et de l’inspecteur d’Académie. Leurs avis favorables conditionnent l’accord ou le refus du rectorat quant à leur désignation (Rennes).

21Il convient ici de revenir aux responsables d’aumônerie en considération de leur rôle moteur. Ils étaient au nombre de 11800 en 2004. Très généralement à l’origine de la création de l’aumônerie, ils en assurent le fonctionnement et incarnent concrètement le lien qui peut s’établir entre le culte représenté et l’établissement scolaire. Concernant le « profil sociologique » des responsables d’aumônerie et animateurs, le premier constat vient de la distance qui s’est instaurée entre la figure classique de l’aumônier, ecclésiastique qui venait assurer l’instruction religieuse et le culte, et le nouveau visage de ceux qui animent l’aumônerie aujourd’hui. Seulement 21 % des responsables d’aumônerie sont des prêtres. Ce qui n’exclut ni l’investissement de clercs à ces responsabilités, mais pour une part nettement moindre, ni l’accompagnement qu’ils peuvent proposer, ponctuellement, en paroisse par exemple. Chez les responsables laïques, un constat est souvent revenu qui concerne le recrutement. Les créneaux horaires laissés libres par les emplois du temps souvent chargés des collégiens et lycéens offrent peu de souplesse et de marge, ce qui a une incidence certaine sur le profil des personnes recrutées.

22La création d’une aumônerie est par ailleurs encadrée par un certain nombre de délais à respecter.

E. Les délais

23Très détaillées dans le texte de la circulaire de 1988, les conditions de délais visent à une bonne coordination entre le temps scolaire et l’organisation des activités d’aumônerie. Or, force est de constater, aux dires des personnes interrogées, qu’il existe un important décalage du texte à la pratique.

24Si l’on se réfère au texte lui-même, les délais à respecter sont les suivants : « deux semaines après la rentrée scolaire, le chef d’établissement doit adresser au recteur un dossier ». Ce dossier comprend, outre les demandes des parents, un certain nombre de renseignements sur les conditions dans lesquelles seront exercées les activités d’aumônerie. En particulier, doit être recueilli « l’avis du conseil d’administration de l’établissement sur les conditions de fonctionnement du service d’aumônerie ». Il est reconnu par les dispositions mêmes de la circulaire que ce délai étant court il est préférable que « les demandes des familles et l’avis du conseil d’administration soient recueillis avant la fin de l’année scolaire précédant celle de l’envoi du dossier au recteur. » Ensuite, « la décision du recteur sur la création de l’aumônerie doit être notifiée au chef d’établissement avant le 1er novembre ». Compte tenu d’éventuelles démarches complémentaires de la part du rectorat, il est précisé que « dans la mesure du possible, l’ensemble des décisions du recteur […] doit ainsi intervenir dans le courant du premier trimestre pour permettre à l’aumônerie d’entrer en activité lors de la rentrée scolaire du second trimestre. »

F. La suppression d’une aumônerie ?

  • 25 Pau, Périgueux, Nice, Pontoise, Évry, Nanterre, Annecy.
  • 26 Parmi plusieurs exemples, à Saint-Brieuc, quelques-unes ont suspendu leurs activités, mais les aumô (...)

25Il n’existe pas « officiellement » de procédure de suppression d’une aumônerie, dans la mesure où les textes sont muets sur cette question. En pratique et d’après les résultats de l’enquête, il n’existe pas à ce jour de cas d’intervention des autorités administratives pour mettre fin aux activités d’une aumônerie. Il apparaît plutôt que l’aumônerie tombe en désuétude, par exemple faute de responsable ou d’élèves en nombre suffisant. Certaines aumôneries parviennent à toujours garder un responsable d’une année sur l’autre25. Dans d’autres diocèses, certaines aumôneries sont « en sommeil »26. De là se pose la question de l’attitude des autorités scolaires quant à la reprise de l’activité après une interruption d’une ou plusieurs années. Les réponses apportées varient d’un rectorat à l’autre. Soit la question ne s’est pas posée (Versailles), soit la réponse est négative au sens où aucune procédure particulière n’est mise en œuvre (Rennes, Amiens, Caen, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Toulouse). Parfois, il suffit de nommer à nouveau un responsable pour que les activités reprennent (Toulon ; Bordeaux : pour un collège où personne ne fréquentait l’aumônerie depuis longtemps, les responsables diocésains ont refait une demande avec lettres de parents. Le rectorat a néanmoins considéré que la demande avait été faite et qu’une demande d’agrément pour un nouveau responsable suffisait ; Bayonne). Mais un rectorat (Marseille) dit demander une procédure de recréation, tandis qu’un autre affirme qu’il revient au chef d’établissement de « réactiver » une aumônerie « en fonction des demandes de participation des parents recueillies annuellement ». On renverra ici au cas déjà évoqué de l’aumônerie protestante du lycée d’Alès.

26Il convient maintenant de s’intéresser maintenant au fonctionnement de l’aumônerie une fois créée.

II. Le fonctionnement

27Le fonctionnement de l’aumônerie peut être étudié en fonction de plusieurs aspects : le statut d’association, le financement, l’information des élèves sur l’aumônerie. Quant à la localisation du local d’aumônerie (à l’intérieur ou à l’extérieur), cet aspect de la gestion des aumôneries apparaît comme l’un des plus intéressants, en ce qu’il incarne, finalement, le dialogue entre l’établissement scolaire et la liberté religieuse.

A. Le statut d’association

28Sans que ce soit systématique, mais de façon très répandue, la ou les aumôneries s’organisent sous la forme d’une association de la loi de 1901. Le recours à la forme associative se fait de deux façons : soit pour une aumônerie en tant que telle, rattachée à un établissement scolaire, soit pour fédérer un ensemble d’aumôneries, voire toutes les aumôneries d’un diocèse, sachant que les deux formules peuvent cohabiter (Périgueux, Pontoise, Lyon, en projet pour Évry).

  • 27 Par exemple, l’association de l’aumônerie de Boulogne se présente ainsi sur son site Internet : « L (...)

29Cette démarche répond à un triple objectif : atteindre la reconnaissance à l’égard de la société civile, se doter d’une assise juridique et se donner la possibilité d’obtenir des subventions27. La reconnaissance à l’égard de la société civile revient régulièrement. Il est vrai que le statut d’association donne une visibilité aux activités de l’aumônerie et un cadre aux parents pour s’investir. L’assise juridique importe sur les plans administratif et comptable, mais aussi pour les assurances. La possibilité d’obtenir des subventions est une motivation récurrente. Il s’agit de subventions publiques (un financement ponctuel, pour une activité ou un évènement donné). Au-delà des subventions une association peut avoir accès à certaines prestations comme la location d’une salle.

B. Le financement

  • 28 Dans ce sens, voir B. Basdevant-Gaudemet, « La jurisprudence constitutionnelle en matière de libert (...)
  • 29 Entretien avec Madame Laurence Belling.

30C’est à travers la question du financement que le principe de l’assistance spirituelle dans les services publics, et donc dans les établissements scolaires, figure dans la loi du 9 décembre 1905. L’article 2, consacré au non-financement public des cultes, prévoit en effet une dérogation pour « les dépenses relatives à des services d’aumôneries et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ». Est-ce à dire qu’en dehors des établissements avec internat les aumôneries ne peuvent être financées sur fonds publics28 ? En réalité, les aumôneries de l’enseignement public occupent une place à part dans les dispositifs d’assistance spirituelle des services publics du point de vue du financement. À la différence de ce qui prévaut aujourd’hui pour les hôpitaux, l’armée ou les prisons, il n’existe pas de soutien financier de principe et organisé. Aussi la diversité des situations l’emporte-t-elle. Pour le culte protestant, « le financement de l’aumônerie est à la charge des familles et des églises. »29 Les aumôneries catholiques disposent quant à elles de différentes sources, dans des proportions variables. Participeront ainsi au financement les paroisses – souvent à travers la mise à disposition d’un local – les diocèses, les cotisations des jeunes, les produits de vente (kermesse, etc.). Enfin, si théoriquement toutes les aumôneries ne bénéficient pas de subventions publiques, celles-ci sont finalement assez répandues et proviennent des Villes, des Conseils Généraux et même de la Caisse d’allocations familiales.

C. L’information des élèves

31L’information des élèves connaît une mise en œuvre inégale. L’écart entre texte et réalité du fonctionnement des aumôneries apparaît ici assez nettement, même s’il convient de distinguer l’information et le retour de l’information.

32Au regard du texte de la circulaire, le chef d’établissement représente la seule source d’information expressément désignée au sens où « lors de la création du service d’aumônerie ou lors de la première inscription d’un élève dans l’établissement, le chef d’établissement doit informer l’élève, s’il est majeur, ou ses parents ou représentants légaux, de l’existence d’un service d’aumônerie. » La réponse à la question parlementaire précitée de 2003 indique à ce sujet qu’« outre la possibilité de fonctionner dans les locaux scolaires, de plus en plus rarement autorisée aujourd’hui en dehors du cas des internats, la procédure de création d’une aumônerie de l’enseignement public permet surtout d’informer les élèves, au sein de leur établissement scolaire, des modalités de fonctionnement de ce service. »

33Dans les faits, l’information suit des voies diverses, au sein même de chaque diocèse, quand elle circule. Le chef d’établissement propose, dans quelques cas, que les responsables de l’aumônerie présentent leurs activités lors d’une réunion de rentrée. Mais plus généralement, l’information prend la forme d’une fiche ou d’un tract insérés dans le dossier d’inscription en début d’année, parmi d’autres, ce qui est une des formes d’information les plus répandues. Également dans le dossier d’inscription, il peut être proposé à l’élève de faire savoir, dans un document prévu à cet effet, s’il est intéressé par l’aumônerie. Toujours en lien avec l’établissement, des tracts, sous enveloppe ou non, fournis par les responsables, peuvent être distribués en classe. Cette distribution est cependant soumise à l’aléa de la bonne volonté du chef d’établissement ou des enseignants. La très grande majorité des diocèses consultés a signalé que les responsables avaient accès, en principe, à l’affichage. Le contenu est généralement contrôlé par le chef d’établissement, mais à partir de là, la durée de vie de l’affiche est variable et peut être très faible.

  • 30 Question écrite no 03373 publiée au JO Sénat, 2 février 1989, p. 167 ; réponse du ministère de l’Éd (...)

34Une question parlementaire assez ancienne (1989) soulève cette question de l’information. Elle concerne un collège du département de la Loire dans lequel « l’autorité administrative exige des professeurs principaux la distribution d’un document émanant des autorités catholiques et ayant pour finalité d’inciter les parents d’élèves à inscrire leurs enfants à l’aumônerie du lycée […] Des pressions, sous forme d’annonces de non-reconduction dans leur fonction de professeur principal, seraient même exercées à l’encontre des enseignants n’ayant pas accepté de distribuer de tels documents ». La sénatrice soutient que « de même que doit être assuré le respect du libre choix par les familles de l’éventuelle inscription de leurs enfants à des cours d’instruction religieuse en dehors de l’école, de même doit être assuré le respect de la neutralité dont doivent faire preuve à cet égard les établissements dépendant de l’éducation nationale. » Dans sa réponse, le ministre de l’Éducation nationale renvoie à la circulaire de 1988 et précise à propos du cas évoqué que « les documents relatifs au fonctionnement de l’aumônerie et émanant des autorités catholiques ont effectivement été distribués par l’intermédiaire des professeurs principaux avec l’ensemble des documents de début d’année scolaire sous pli individuel cacheté. Les modalités de cette distribution auraient d’ailleurs été approuvées en conseil d’administration. » Il conclut en se référant à l’équilibre qui inspire la circulaire entre le « nécessaire respect du principe de laïcité dans l’enseignement public et la garantie pour les familles qui le désirent d’être en mesure de faire donner à leurs enfants l’instruction religieuse de leur choix »30. Ce cas relativement ancien peut être rapproché d’un autre, signalé par un des diocèses. Le proviseur adjoint de l’établissement a considéré une année que dans le dossier d’inscription, la ligne d’information-inscription à l’aumônerie était interdite par le principe de laïcité. Depuis, ce sont des fiches d’inscription qui sont glissées à l’intérieur. Mais ce sont ces mêmes fiches qui, dans un lycée du même diocèse, ont suscité une interrogation sur leur compatibilité avec le principe de laïcité. D’après la personne responsable au niveau du diocèse, ces difficultés ont cependant été limitées dans le temps.

35En dehors de l’établissement, l’information repose beaucoup sur le « bouche-à-oreille », mais également sur la paroisse. Parfois, plus rarement, des tracts sont distribués aux élèves à la sortie des établissements.

D. La localisation des locaux d’aumônerie

  • 31 D’après les résultats des entretiens menés avec les diocèses, environ 150 aumôneries fonctionneraie (...)

36S’agissant de la localisation des aumôneries31, il convient de distinguer entre celles qui sont liées à un internat et les autres. Il est en effet prévu à l’article R. 141-2 du Code de l’éducation que « dans les établissements publics d’enseignement comportant un internat, une aumônerie est instituée à la demande de parents d’élèves ». Historiquement et d’un point de vue légal, l’aumônerie renvoie à la condition particulière « d’enfermement » de certains usagers. L’aumônerie de l’enseignement public ne déroge pas à la règle, même si l’assistance spirituelle est ici d’une organisation et d’une justification plus complexes que le « simple » empêchement des élèves internes d’accéder à la pratique du culte. Aujourd’hui, six diocèses disposent d’aumôneries à l’intérieur de l’établissement en raison d’un internat. Mais une majorité des diocèses interrogés n’a pas d’aumônerie liée à un internat.

37La situation actuelle appelle deux remarques. D’une part, il apparaît que, si l’aumônerie est de droit, trois rectorats prennent tout de même en compte le nombre de demandes émanant des parents pour autoriser l’ouverture. Un cas de refus de création, même en raison de la présence d’un internat, a été signalé dans le sud de la France. La municipalité a finalement prêté une salle. D’autre part, sans qu’il soit possible d’avancer des données chiffrées et précises, le lien entre présence à l’intérieur et internat ne peut être systématiquement établi. Par exemple, dans le diocèse de Caen le principe est que l’aumônerie soit à l’intérieur, internat ou pas. En outre, et c’est surtout l’apanage des aumôneries dites « historiques » des établissements de centre-ville, le lien entre internat et aumônerie à l’intérieur peut être distendu voire rompu, en ce sens que la présence à l’intérieur est indépendante de la question de l’internat. À titre d’exemple, dans l’académie de Rennes, sur cinquante-six établissements scolaires ayant un internat, quarante-deux sont dotés d’une aumônerie (quarante catholiques et deux protestantes). Selon les services du rectorat, à partir des informations dont ils disposent, pour soixante-treize aumôneries, trente sont à l’intérieur et quarante à l’extérieur. Il faut préciser que l’absence de lien peut être due au contexte scolaire : dans le diocèse d’Aix en Provence, l’absence d’aumônerie liée à un internat s’explique par le fait que les internats sont en général dans l’enseignement privé.

38En dehors du lien à l’internat, la localisation de l’aumônerie est une décision qui revient au premier chef au recteur qui « dispose à cet égard de la liberté d’appréciation la plus large ». Il peut s’appuyer sur les éléments du dossier produit par le chef d’établissement dans la mesure où celui-ci doit comprendre « les conditions dans lesquelles cet enseignement peut être donné, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement », et ce, compte tenu d’un certain nombre d’éléments « l’organisation de la semaine scolaire (activités scolaires ou parascolaires du mercredi), la proximité ou l’éloignement des lieux de culte ; caractéristiques des élèves concernés (âge, répartition entre externes et demi-pensionnaires ; contraintes externes telles que les horaires des services de transport scolaire ; l’existence ou non, à l’intérieur de l’établissement, de locaux pouvant être utilisés pour l’enseignement religieux ; avis du conseil d’administration de l’établissement sur les conditions de fonctionnement du service d’aumônerie) » (circulaire du 22 avril 1988).

  • 32 Publiée au JO, AN, 19 décembre 1994, p. 6256.
  • 33 JO, AN, 20 mars 1995, p. 1521.

39Une réponse à une question parlementaire a écarté l’idée d’une opposition systématique devenant la règle à ce qu’une aumônerie puisse être installée à l’intérieur d’un établissement. Dans sa question le député appelait l’attention du ministre de l’Éducation nationale « sur les difficultés rencontrées par les conseils d’administration des lycées lors de l’élaboration des règlements intérieurs. Dans le cadre de l’autonomie des établissements, des conseils d’administration ont voulu réaffirmer fortement le principe de la laïcité en précisant qu’aucune activité ou pratique religieuse ne peut avoir lieu dans le cadre des établissements et en particulier des lycées. Or l’autorité de tutelle estime qu’une telle disposition est contraire au décret no 60-391 du 22 avril 1960 ayant trait aux aumôneries. Il lui demande s’il ne convient pas de revoir de telles dispositions pour que l’école ne devienne pas un lieu d’affrontements ou de conflits dont l’aumônerie en milieu scolaire pourrait être le prétexte »32. Dans sa réponse, le ministre indique de façon claire que « la mise en œuvre du principe de laïcité ne saurait contrevenir à la liberté des cultes et de l’instruction religieuse dans les établissements scolaires. Ce principe a notamment été affirmé dans les articles premiers des lois du 9 décembre 1905 et 31 décembre 1959. Les dispositions de ces textes législatifs prévoient en effet que l’État doit garantir le libre exercice des cultes dans les établissements et veiller à prendre toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves fréquentant les établissements scolaires publics une pratique et un enseignement religieux. […] Les règlements intérieurs, qui doivent s’inscrire dans le cadre des lois et règlements en vigueur, ne peuvent en aucun cas contrevenir aux dispositions ci-dessus »33.

40Généralement, les rectorats consultés renvoient dans leur réponse aux éléments cités dans la circulaire (Versailles, Amiens, Orléans-Tours, Bordeaux, Clermont). Mais en pratique, de façon très minoritaire toutefois, l’avis du conseil d’administration sur la pertinence d’une aumônerie à l’intérieur de l’établissement peut être systématiquement suivi (Rennes) ou pris en compte, qu’il y ait un internat ou pas (Aix-Marseille). Ou alors le recteur s’en remet de toute façon à l’avis du chef d’établissement (Clermont-Ferrand, Toulouse). On s’aperçoit aussi que des éléments ne figurant pas dans le texte sont pris en considération comme « l’avis circonstancié de l’inspecteur d’Académie » (Versailles) ou « la qualité des responsables » (Orléans-Tours). On observe de toute façon une nette tendance à privilégier l’ouverture d’une aumônerie à l’extérieur (Bordeaux, Toulouse), puisqu’approximativement, plus de deux cents aumôneries (échelle basse) dans vingt diocèses fonctionnent à l’intérieur.

41Il convient d’apporter des nuances dans la façon d’apprécier la distinction aumônerie à l’intérieur/à l’extérieur. Cette localisation peut être révélatrice d’une certaine conception d’animer une aumônerie. Il y a d’un côté les partisans d’une aumônerie à l’intérieur et de l’autre des responsables d’aumônerie qui ne tiennent pas à ce que l’aumônerie soit à tout prix dans l’établissement. Les premiers défendent l’idée que si les responsables et animateurs ne font pas la démarche d’aller vers les jeunes, ceux-ci ne connaîtraient pas la religion. C’est une question de visibilité. L’activité s’apparente alors parfois à une mission d’Église auprès des jeunes. Il ne s’agit là nullement de prosélytisme, mais du sentiment d’agir comme un témoin de sa propre foi. Le culte protestant a fait part d’une nette préférence pour une aumônerie à l’intérieur. Les seconds sont plus prudents par rapport à la localisation de l’aumônerie. Parce que, parfois, les jeunes eux-mêmes sont réticents à assumer l’étiquette « catholiques » (Paris, Jura). En outre, certains jeunes préfèrent dissocier l’activité d’aumônerie de leur vie dans l’établissement. Un autre inconvénient consiste à trouver un responsable assez souple pour s’adapter à l’emploi du temps (Bordeaux, Pau, Périgueux) et comme il y a moins d’élèves, il faut parvenir à les regrouper en fonction de ces emplois du temps (Pau, Périgueux, Dijon). Il faut ajouter le manque de salles disponibles du fait de l’augmentation du nombre d’enseignements. Enfin, certains rencontrent des difficultés – même lorsque les chefs d’établissement acceptent tout à fait le principe de l’aumônerie à l’intérieur – qui peuvent venir de l’accueil et des relations avec les autres membres de la communauté scolaire (Bordeaux, Marseille, même si dans ce dernier cas, il a été souligné que les attitudes changent d’une année sur l’autre).

E. Les relations avec les établissements

42Très souvent, les responsables et les animateurs rencontrent les chefs d’établissement en début et en fin d’année. De manière générale, la qualité des relations varie en fonction des personnes et des établissements. Les relations entre les représentants de l’aumônerie et l’établissement peuvent en rester là ou au contraire s’enrichir de contacts noués tout au long de l’année jusqu’à des projets associant les deux parties. Les rapports difficiles, voire tendus, sont plutôt rares.

  • 34 L’église catholique a pris une position officielle sur la question, précisément sur les conséquence (...)
  • 35 Question no 48655 parue au JO, AN, 19 octobre 2004, p. 8071 et réponse publiée au JO, AN, 8 février (...)
  • 36 Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement (...)

43Il convient d’évoquer ici les effets de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. D’une part, la question s’est en effet posée de la tenue que pouvait arborer, non pas les laïcs, mais des membres du clergé responsables d’aumônerie à l’intérieur de l’établissement. D’autre part, on constate que la loi du 15 mars 2004 a eu des influences diverses, que l’on peut regrouper en trois tendances34. En ce qui concerne le premier point, un député s’interrogeait dans une question parlementaire à propos de « quelques aumôniers de lycée qui se sont vu refuser l’accès aux établissements scolaires en raison du port de leur habit ecclésiastique. » Le député précise à cette occasion que « les aumôniers de lycée jouent un rôle très important pour ce qui concerne l’accueil et l’écoute des jeunes bien souvent en manque de repères. » La réponse du ministère, assez généraliste, renvoie aux dispositions applicables tout en précisant que la loi du 15 mars 2004 « ne comporte aucune disposition concernant les aumôneries », dont le régime n’est pas remis en question35. Si le cas de l’aumônerie du lycée Dumont d’Urville à Toulon, qui n’est pas isolé, s’est finalement réglé à l’amiable, l’ecclésiastique ayant adopté une tenue civile, la question ne semble pas définitivement tranchée. Le débat qui concerne le port du voile islamique par des mères de famille accompagnant des sorties scolaires a suscité le dépôt d’une proposition de loi en juillet 2008 disposant que « le port de tenues ou de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique est interdit dans l’enceinte des établissements dans lesquels est exercée une activité de service public, s’ils appellent à la provocation ou s’ils sont contraires à la dignité humaine »36.

44En ce qui concerne le fonctionnement des aumôneries, les responsables diocésains et les animateurs rencontrés ont constaté une influence plus ou moins importante sur leurs relations avec l’établissement. Certains n’ont pas d’effet particulier à signaler, soulignant davantage le poids d’un anticléricalisme classique de la part de membres de l’établissement, mais aussi des parents. D’autres ont assisté à des débats, ont rencontré des réticences, mais sans réelles conséquences. Enfin, une majorité a ressenti une nette influence qui s’est traduite par une crispation dans leurs relations avec les établissements. Très souvent, ces tensions se sont apaisées au cours du temps, voire dès l’année suivante. Mais ils partagent avec les précédents le constat que, souvent, l’argument exprimé plus ou moins explicitement de la part des autorités scolaires est qu’ils veulent éviter d’avoir à répondre à une demande d’aumônerie musulmane et préfèrent éviter une trop grande visibilité de la religion dans l’enceinte scolaire.

45Dans l’ensemble, les rectorats ont répondu par la négative à la question de savoir si la loi du 15 mars 2004 a eu une influence sur la gestion des dossiers d’aumônerie. Mais l’un d’eux constate que « cinq dossiers ont connu un délai de réponse d’une année dans l’attente de la parution de ladite loi » et que « les services du rectorat n’ont pas instruit de nouvelles demandes depuis cette période » (Orléans-Tours). Un autre signale que les effets ne se situent pas au niveau du rectorat, mais plutôt des chefs d’établissement, plus réticents par rapport aux demandes, et des conseils d’administration (Bordeaux). Enfin, l’un concède que « cette loi est souvent invoquée par le conseil d’administration de l’établissement pour donner un avis négatif » (Toulouse).

F. Les activités

  • 37 Sur ce point, voir aussi infra, C. Escaffre, « Les aumôneries catholiques de l’enseignement public  (...)

46Tout en tenant compte de l’importante diversité que connaissent les aumôneries en fonction de leur lieu d’implantation37 (centre ville, zone rurale, lien avec des établissements difficiles, contexte historique et social de la ville voire de la région, politique du diocèse à l’égard de l’Aumônerie de l’enseignement public), on peut mettre en évidence plusieurs points.

47Tout d’abord, les aumôneries ne visent pas principalement à proposer la célébration du culte au sens strict à des élèves qui en seraient privés. De même, les activités proposées ne se situent pas systématiquement dans un esprit de prolongement du catéchisme dispensé à l’école primaire. De la sixième à la terminale, les motivations de cet ordre ont largement le temps de s’émousser jusqu’à presque disparaître en lycée. En revanche, que ce soit en France de l’intérieur ou en Alsace-Moselle, des messes sont régulièrement proposées qu’il s’agisse d’une messe de rentrée par exemple ou de l’animation de messes par les élèves. Souvent, l’aumônerie est un lieu de première annonce de la foi et propose une préparation aux sacrements. Mais il s’agit là souvent de répondre aux demandes d’élèves qui découvrent à l’aumônerie la religion qui ne leur a pas été transmise par leurs parents. C’est là que le rôle d’éducation religieuse des parents est à relativiser. Mais de façon générale, on observe une importante adaptation aux publics des établissements et le constat est celui de la diversité : des cours d’hébreu et pèlerinages au simple café qui sera l’occasion d’échanger sur des thèmes relativement éloignés d’un catéchisme pour collégiens ou lycéens. De façon plus générale, et sans doute est-ce le reflet d’une certaine sécularisation, les thèmes abordés en aumônerie, mais également en éveil culturel et religieux (ECR) voire en cours de religion dans les départements dits concordataires, dépassent largement la religion entendue au sens catéchétique pour aborder des thèmes de réflexion propres aux élèves, particulièrement chez les lycéens : la violence, l’engagement (qui peut se traduire par des projets associant l’établissement), l’écologie, etc. Pourtant, la réponse est quasi unanime, même avec des accents de discours officiel : l’enseignement du fait religieux ne peut se substituer à ce qui est proposé en aumônerie.

48La question pourrait alors se poser de la légitimité des aumôneries au regard des textes qui fondent leur présence dans l’établissement ou en tout cas leur lien au monde scolaire. Mais au regard de ce que peuvent y trouver les élèves qui fréquentent l’aumônerie, la réponse n’est pas d’ordre juridique…

Notes

1 J. Rivero, « Les aumôneries de l’enseignement public », D. 1960, chron., p. 79.

2 Cet état des lieux, réalisé de 2006 à 2008, repose essentiellement sur des entretiens avec les rectorats d’académie et les responsables du culte protestant et les responsables diocésains de l’Aumônerie de l’enseignement public (AEP). L’enquête réalisée a été sélective, volontairement et involontairement. Volontairement d’une part au regard du nombre d’aumôneries recensées, qui atteint les 3 342 d’après l’enquête réalisée par l’AEP pour 2003-2004 (114 800 jeunes). À partir de là, quelques critères ont été posés, qu’ils soient géographiques (couvrir des zones académiques et pastorales différentes), démographiques (grandes villes, zones rurales, villes moyennes), historiques (présence ancienne ou non d’une aumônerie), ou encore sociologiques (fréquentation des établissements…). Involontairement sélective, cette enquête l’a été dans la mesure où toutes les personnes et institutions sollicitées n’ont pas été en mesure de répondre.
Du côté des cultes, sur environ 75 personnes contactées, une quarantaine a répondu. Plusieurs visites ont été effectuées sur place, que ce soit auprès des responsables diocésains ou des lieux d’aumônerie. Pour l’administration scolaire, 24 rectorats et 7 inspections d’académie ont été sollicités, 15 réponses ont été obtenues. Nous ne prétendons donc pas à l’exhaustivité d’autant plus que certains éléments ont pu évoluer depuis les entretiens.

3 Circulaire no 88-112 du 22 avril 1988.

4 Question parlementaire publiée au JO, AN, 23 juin 2003, p. 4946 ; réponse du ministère de l’éducation nationale publiée au JO, AN, 10 novembre 2003, p. 8664.

5 Pour un tableau plus complet, voir infra, L. Belling, « L’aumônerie protestante dans l’enseignement public ».

6 Assemblée nationale, Rapport no 1275, 4 décembre 2003, tome 1, 3e partie, p. 56.

7 Il faut ici réserver le cas des trois départements d’Alsace-Moselle. Les représentants de la communauté musulmane défendent en effet vivement l’idée d’élargir les cours de religion à l’islam. Voir infra, F. Messner, « L’enseignement religieux en Alsace-Moselle : l’émergence d’un nouveau modèle ? ».

8 Une école primaire sous contrat, la Médersa Taalim oul-Islam de Saint-Denis de La Réunion, en 1990 ; le collège-lycée La Réussite à Aubervilliers, en 2001 ; le lycée Averroès à Lille, en 2003 ; le collège-lycée Al Kindi près de Lyon, à Décines, en 2007 ; le collège Éducation et Savoir à Vitry-sur-Seine, en 2008. Sur cette question, voir A. Haquet, « L’enseignement privé musulman », RFDA, 2009, p. 515.

9 À titre d’exemple, voir l’association qui s’est déclarée le 10 septembre 2008 à la sous-préfecture de Draguignan (Var) : association culturelle des jeunes Arcois, qui a pour objet : le soutien scolaire, l’apprentissage de la langue arabe et celui de la religion musulmane (siège social : mairie, place du Général-de-Gaulle, 83460 Les Arcs). Ou encore l’Association islamique de l’ouest de la France (AIOF) a pour mission : organiser l’enseignement de la religion musulmane : des cours de religion, arabe, soutien scolaire… Des cours de religion pour les jeunes chaque mercredi après-midi ; des cours de religion pour les femmes chaque samedi matin (JO associations, 27 septembre 2008, no 20080039) ; Voir aussi l’association cultuelle musulmane de Meru, dans l’Oise, visant notamment à organiser et promouvoir l’exercice du culte musulman du territoire français, de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice public du culte dédié à la religion musulmane, à l’éducation des pratiquants et de leurs enfants (JO associations, 2 février 2008, no 20080005).

10 Même si la Fédération Protestante de France a manifesté un regain d’intérêt pour les aumôneries ces dernières années.

11 Informations recueillies auprès du service diocésain de Lyon.

12 Le nombre varie d’un diocèse ou d’un rectorat à un autre : 6 lettres (diocèse de Bordeaux), 15-20 et 10 (diocèse de Périgueux), une dizaine (diocèse d’Aix-en-Provence), trois suffisent (diocèse de Pontoise), trois parents minimum (diocèse d’Évry), entre 8 et 45 selon les créations récentes (diocèse de Dijon), 2 parents à Plouha (diocèse de Saint-Brieuc). Les réponses administratives renvoient à une moyenne de 4 à 5 lettres. Un rectorat considère qu’« a priori, la demande serait prise en compte à partir de deux lettres de parents d’élèves » (Toulouse). Un diocèse (Bordeaux) a signalé qu’une ouverture d’aumônerie dans un collège lui a été refusée, car seules deux lettres seraient parvenues au principal.

13 Sauf précision en sens contraire, la référence à une ville correspond au diocèse. En outre, il peut s’agir d’un ou plusieurs cas rencontrés dans ce diocèse, sans que l’on puisse en faire une généralité à cette échelle.

14 Circulaire no 88-112 du 22 avril 1988.

15 Ainsi, dans le diocèse de Bordeaux, il nous a été signalé que le principal du collège de Martignas, où une aumônerie existe à l’intérieur depuis longtemps, est allé signaler l’importance d’une aumônerie à l’intérieur à la principale d’un collège qui venait d’être construit à proximité (St Jean d’Illac).

16 Trois réponses de l’administration vont dans ce sens, venant des rectorats de Rennes et Aix-Marseille et l’inspection d’académie de l’Ariège.

17 Orléans-Tours, Rennes.

18 Cité dans F. Boespflug, F. Dunand, J.-P. Willaime (dir.), Pour une mémoire des religions, Paris, La Découverte, 1996, p. 114 : « Les parents d’élèves de la FCPE et les syndicats d’enseignants (SE-FEN, FSU et SNES) ont aussitôt protesté contre ce qu’ils considèrent une atteinte à la laïcité, et déclaré leur volonté de s’opposer ‘ à toute ingérence d’une idéologie au sein de l’établissement’. En se réclamant de la circulaire Bayrou (1994), ils ont déposé un recours devant le tribunal administratif, dans l’espoir de créer une jurisprudence qui permettrait de s’opposer à toute implantation future d’aumônerie dans les collèges comme dans les lycées, quelle que soit l’académie (le Monde, 25-26 novembre 1995). »

19 Une réponse à une question parlementaire du 23 juin 2003 va dans ce sens. Question publiée au JO, 23 juin 2003 p. 4946 ; réponse publiée au JO, 10 novembre 2003, p. 8664.

20 Versailles, Amiens, Orléans-Tours, Aix-Marseille, Toulouse.

21 Rennes.

22 Cas du collège Chambéry à Villenave, académie de Bordeaux ; un refus de l’établissement dans l’académie d’Évry, pour lequel le dossier a été plus ou moins « enterré » ; un refus de création d’une aumônerie de collège dans l’académie de Dijon : le refus opposé par le conseil d’administration a été validé par le rectorat ; dans le diocèse de Vienne, un cas de refus a été signalé à la fin des années 1990 : des lettres de parents déposées chez le chef d’établissement ne sont jamais parvenues au rectorat ; à Caen, l’agrément avait été délivré par le rectorat, mais le blocage est venu du proviseur du lycée.

23 Information donnée par Madame Laurence Belling.

24 Question publiée au JO, 23 juin 2003 p. 4946 ; réponse publiée au JO, 10 novembre 2003, p. 8664.

25 Pau, Périgueux, Nice, Pontoise, Évry, Nanterre, Annecy.

26 Parmi plusieurs exemples, à Saint-Brieuc, quelques-unes ont suspendu leurs activités, mais les aumôneries n’ont pas été supprimées et une association d’aumônerie a été dissoute, mais l’agrément est resté. À Caen, dans ce cas, il y a toujours contact au moins une fois par an avec les chefs d’établissement. Dans le diocèse de Dijon, environ une dizaine d’aumôneries est concernée par une absence d’activité. Pour l’une d’elles, qui était « en sommeil » depuis dix ans, la relance a été difficile, car le proviseur défendait qu’il n’y avait jamais eu d’aumônerie. Mais, finalement, elle fonctionne à l’intérieur de l’établissement concerné, sans recréation.

27 Par exemple, l’association de l’aumônerie de Boulogne se présente ainsi sur son site Internet : « L’association de l’Aumônerie de Boulogne-Billancourt est née en même temps que l’Aumônerie, le 20 janvier 1961 : ce n’est pas un hasard, car pour qu’une aumônerie soit créée dans un établissement public, il faut que les parents en fassent la demande. L’Association, créée en 1961, après avoir plusieurs fois changé de nom, est aujourd’hui Association de l’Aumônerie de Boulogne. C’est une association du type loi de 1901, donc reconnue par les services publics. Elle a sa place, chaque année, au Forum des Associations qui se tient début septembre à la mairie. Elle permet de faciliter les liens de l’Aumônerie avec la Direction de la Jeunesse et des Sports pour les camps. » Voir : http://www.asso-bb.net/aumo.college-lycee/default.asp?a=1479&b (consulté le 21 février 2011).
Chaque année, le bureau de l’Association constitue un dossier de demande de subvention municipale. Celle-ci permet à plus de jeunes de participer aux temps forts proposés par l’Aumônerie. Pour un autre exemple, voir la mention à la sous-préfecture de Pontivy de la création de l’AEP Morbihan jeunes aumônerie de l’enseignement public : « Objet : gérer le fonctionnement, le financement et les activités départementales de l’aumônerie de l’enseignement public du Morbihan. Siège social : A.E.P. Morbihan jeunesse, 5, rue Saint-Ivy, 56300 Pontivy. »

28 Dans ce sens, voir B. Basdevant-Gaudemet, « La jurisprudence constitutionnelle en matière de liberté confessionnelle et le régime juridique des cultes et de la liberté confessionnelle en France », XIe Conférence des cours constitutionnelles européennes, novembre 1998, p. 38. Voir aussi, de façon générale, JurisClasseur Civil Annexes, Fasc. 40 : Associations. Subventions publiques aux associations cultuelles, mai 2005.

29 Entretien avec Madame Laurence Belling.

30 Question écrite no 03373 publiée au JO Sénat, 2 février 1989, p. 167 ; réponse du ministère de l’Éducation publiée au JO Sénat, 6 avril 1989, p. 557.

31 D’après les résultats des entretiens menés avec les diocèses, environ 150 aumôneries fonctionneraient à l’intérieur des établissements.

32 Publiée au JO, AN, 19 décembre 1994, p. 6256.

33 JO, AN, 20 mars 1995, p. 1521.

34 L’église catholique a pris une position officielle sur la question, précisément sur les conséquences sur les aumôneries, lors du discours d’ouverture de l’assemblée plénière des évêques de France à Lourdes – jeudi 4 novembre 2004 : « certes, dans beaucoup d’endroits les relations de l’aumônerie scolaire catholique avec l’établissement sont bonnes. Mais dans d’autres, des difficultés ont surgi, provenant de chefs d’établissement, d’enseignants ou le plus souvent de membres du conseil d’administration de l’établissement. Malgré ce qui est clairement exprimé dans la circulaire d’application de la loi sur la laïcité du 15 mars 2004, elle ne remet pas en cause les textes qui permettent de “concilier l’obligation scolaire avec le droit des parents de donner, s’ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants”, ont été signalées au secrétariat national des aumôneries de l’enseignement public des difficultés pour ouvrir une aumônerie, la faire fonctionner, la faire connaître ou tout simplement entrer dans l’établissement (dans le cas d’aumôneries ayant pourtant une existence officiellement reconnue). Il nous faut donc rester vigilants dans ce domaine. »

35 Question no 48655 parue au JO, AN, 19 octobre 2004, p. 8071 et réponse publiée au JO, AN, 8 février 2005, p. 1375.

36 Proposition de loi visant à interdire le port de signes ou de vêtements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, politique ou philosophique à toute personne investie de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou y participant concurremment, no 1080, AN, 22 juillet 2008.

37 Sur ce point, voir aussi infra, C. Escaffre, « Les aumôneries catholiques de l’enseignement public ».

© Presses universitaires de Strasbourg, 2012

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