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Assistance spirituelle dans les services publics

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Anne Fornerod

Première partie. L’assistance spirituelle dans les hôpitaux publics

La gestion du pluralisme religieux dans les hôpitaux français : droit et pratique des aumôneries

Claude Proeschel

Texte intégral

  • 1 Le système concordataire du 18 germinal an X est composé à la fois du Concordat signé entre le gouv (...)

1La France, par la loi de Séparation de 1905, a mis fin au système de relations Églises-État né en 18021. Les Églises ne constituent plus des services publics, mais un ensemble d’associations privées régies par le droit commun. Cela se traduit, en particulier, par la fin de leur financement et la fin de l’intervention de l’État dans leur organisation et leur fonctionnement. Cette affirmation connaît des exceptions, mais toujours dans le but de garantir au mieux la liberté religieuse. Si l’État ne reconnaît plus aucun culte, en effet, il continue de les connaître, et se doit de permettre que les libertés de conscience et de culte soient assurées, sous réserve du respect de l’ordre public. Ceci le conduit en particulier à rémunérer des personnels ecclésiastiques, par exemple au sein de services d’aumôneries, qui permettent aux personnes en milieu clos ou ne disposant pas de liberté de déplacement de pouvoir exercer les pratiques liées à leur culte.

  • 2 Du fait de leur rattachement à l’Empire allemand à la fois au moment de la séparation de l’Église e (...)
  • 3 Cet article s’appuie sur les conclusions d’un travail de recherche consacré à un état des lieux du (...)

2Les hôpitaux appartiennent en France à la catégorie de ces « milieux fermés » pour lesquels l’État se doit d’avoir une action positive afin de faire respecter la liberté des cultes2. Telle est la philosophie du cadre légal mis en place. Nous souhaitons ici tenter d’esquisser un jugement sur la situation actuelle de la relation entre le droit qui régit l’assistance spirituelle dans les hôpitaux et les pratiques mises en œuvre3. Même si le droit commande la répartition des choses, la pratique, dans une action continue, contribue à l’interroger et le transformer. Ces deux dimensions sont en constante évolution, pas toujours de façon concomitante, du fait de nombreux facteurs : sociaux, telle la sécularisation de la société ou la modification, voire le renforcement de certaines pratiques ; médicaux, telle la modification de la durée ou des conditions d’hospitalisation ou les informations pouvant être légalement recueillies auprès des patients ; légaux, ou para légaux telles les réflexions en matière de droits des patients ou de liberté religieuse dans les services publics, notions conjoncturellement évolutives ; religieux telle l’apparition de nouveaux interlocuteurs. Ces décalages ouvrent de nombreuses potentialités de conflits, qui sont souvent à rapporter à la double exigence de respect de la liberté religieuse, du pluralisme et de respect conjoint de l’ordre public et du bon fonctionnement du service public hospitalier. Ces conflits sont multidimensionnels et ne concernent pas seulement les rapports entre service public et confessions, mais aussi les relations entre confessions ou au sein même des confessions.

3La réflexion menée ici devra alors permettre, de manière plus générale, de caractériser, en examinant les voies de résolution des conflits ou les points de résistance qui demeurent, la conception du pluralisme, de la liberté religieuse et de la religion à l’œuvre.

4Dans un premier temps, il s’agit d’examiner la manière dont le droit, lieu par excellence de régulation des conflits dans une société démocratique, dit la laïcité et le respect du pluralisme, et en quoi l’hôpital, en ce domaine, lieu d’interférence fort du privé et du public, potentialise beaucoup de questions essentielles. Dans un second temps, à travers le recours à différents aspects fondamentaux de la pratique, il convient de qualifier la philosophie du mode de résolution des difficultés et conflits évoqués par les interlocuteurs rencontrés au cours de l’enquête de terrain. Il s’avère qu’en eux-mêmes, ces difficultés et conflits permettent souvent de renforcer la coexistence entre les individus de différentes obédiences religieuses, de générer des régulations allant dans le sens du pluralisme. Les situations en présence donnent ainsi lieu à une multiplicité d’arrangements interpersonnels souvent très informels : le conflit apparaît comme le lieu de provocation de la régulation, dans un monde où la négociation et le dialogue occupent au moins autant de place que le droit.

I. L’hôpital et le droit de la laïcité

A. Le dispositif juridique applicable

  • 4 Loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, JO, 11 décembre 1905, p.  (...)
  • 5 Nous n’évoquons pas ici le cas des hôpitaux privés à but lucratif, qui ne participent pas à la miss (...)
  • 6 CE, 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles c/Conseil général de Seine-et (...)

5Le texte de référence en la matière est la loi de séparation du 9 décembre 19054. Celle-ci, dans son article premier, proclame que « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public ». L’article 2 énonce que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », et que « seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. » La loi de 1905 n’instaure pas, par conséquent, une obligation formelle de créer des services d’aumônerie. L’État ou les collectivités locales ont a priori, à ce moment, le droit de conserver ou supprimer les structures existantes, ou d’en créer. Au contentieux, cependant, le Conseil d’État s’est prononcé différemment. L’État et les collectivités locales ont pu ou peuvent supprimer des indemnités, mais en aucun cas interdire, de manière générale et absolue, la célébration de cérémonies religieuses au sein des établissements, ce qui irait à l’encontre de la liberté de culte. Les autorités chargées de la gestion d’un hôpital5 doivent donc prendre les mesures nécessaires pour permettre aux pensionnaires de vaquer, au sein des établissements, aux pratiques dudit culte6.

  • 7 Voir CE, 28 janvier 1955, Sieur Aubrun et Villechenoux et Dame Baudet, qui confirme la jurisprudenc (...)
  • 8 Cette notion est issue de la jurisprudence : voir CA Paris, 17 mars 1986, Assistance Publique de Pa (...)

6Pour autant, il existe des limites légales à la pratique religieuse dans l’enceinte des établissements de santé. Celle-ci doit se concilier, en particulier, avec les exigences du service hospitalier7, les possibilités dont il dispose, et le respect des convictions de chacun. Ainsi, jamais les prières ne pourront être effectuées dans les espaces communs. Pour ce qui concerne les chambres, celles-ci sont considérées légalement comme des lieux privés, même si ce ne sont pas des chambres seules8. Les responsables de service seront certes à même de juger si un crucifix ou une mezouzah va à l’encontre du règlement intérieur de l’établissement, mais a priori rien ne l’interdit. Les célébrations sont également possibles dans les chambres (prières, onctions…) s’il n’y pas de risque pour la sécurité des lieux et des personnes et aucun dérangement pour l’organisation des soins et du repos des malades.

  • 9 Voir infra.
  • 10 Circulaire no DHOSP/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements menti (...)

7Ces lignes directrices sont reprises dans les autres textes concernant les aumôniers de la fonction publique hospitalière, simples circulaires, qui concernent souvent des thématiques très concrètes comme la grille de rémunération ou la prise en compte des activités pour le calcul de la retraite (les aumôniers qui sont rémunérés par l’État ont un statut de contractuels de la fonction publique9). Il en est ainsi de la dernière en date du 20 décembre 2006 qui abroge le texte de référence de 1976 et a sans doute été élaborée dans un but d’ouverture et d’adaptation aux nouveaux interlocuteurs, en particulier l’islam, particulièrement sur le type de locaux nécessaires, puisque le texte évoque la possibilité de salles de prière ou les pratiques quotidiennes, notamment en matière de rites alimentaires, « dans la mesure du possible »10.

  • 11 Circulaire DGS/DH/95 no 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportan (...)
  • 12 Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C/SD4A no 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospit (...)

8Concernant les malades, leurs droits et devoirs sont définis dans une circulaire du 6 mai 199511 à laquelle est adjointe la Charte du patient hospitalisé. Réactualisé en 2006, le texte est mis à disposition de tous les patients. Il réaffirme le respect des convictions et la possibilité pour chacun de suivre les préceptes de sa religion, dans certaines limites et le respect de la liberté des autres. Selon cette Charte en effet, « l’établissement de santé doit respecter les croyances et convictions des personnes accueillies. Dans les établissements de santé publics, toute personne doit pouvoir être mise en mesure de participer à l’exercice de sa religion, de son culte (recueillement, présence d’un ministre du culte de sa religion, nourriture, liberté d’action et d’expression, rites funéraires…). Toutefois, l’expression des convictions religieuses ne doit porter atteinte ni au fonctionnement du service, ni à la qualité de soins, ni aux règles d’hygiène, ni à la tranquillité des autres personnes hospitalisées et de leurs proches. Tout prosélytisme est interdit, qu’il soit le fait d’une personne hospitalisée, d’un visiteur, d’un membre du personnel ou d’un bénévole »12. On retrouve donc dans l’ensemble de ces textes, la préoccupation de conciliation des libertés, de l’ordre public et du bon fonctionnement des services publics.

B. Les travaux de réflexion sur la laïcité à l’hôpital

9Le thème de la laïcité et de son respect dans les établissements de santé constitue plus généralement une problématique majeure des travaux des commissions ou groupes de travail qui ont fleuri en France ces dernières années, comme la Commission Stasi, en 2003 ou le groupe de travail dirigé par André Rossinot sur la laïcité dans les services publics en 2006.

  • 13 Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de san (...)

10La première avait donné lieu à l’établissement de la circulaire du 2 février 200513, dont le but était d’expliciter le « principe de laïcité à l’hôpital tel qu’il résulte de la Constitution, des principes généraux du droit et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur », dans deux domaines : liberté religieuse (principe de neutralité et de non-discrimination) ; libre choix du praticien qui ne doit pas être interprété comme la possibilité d’une discrimination à l’encontre d’un agent du service public. Les situations ici visées sont claires.

  • 14 La laïcité dans les services publics, rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 s (...)

11Les préoccupations de lisibilité des règles exprimées par le rapport Rossinot14 visent sans doute encore davantage à éclairer les patients et le personnel sur leurs devoirs. Ses grandes lignes sont les suivantes :

  • il faut se protéger d’un possible prosélytisme de la part de bénévoles issus d’associations dont certaines relèveraient de phénomènes sectaires ;

  • si la Charte du patient précise et garantit les droits de celui-ci, elle ne précise pas ses devoirs, en particulier s’agissant du respect des règles sanitaires ;

  • de même, il n’existe pas de disposition spécifique sur le respect de la laïcité et de la citoyenneté en milieu hospitalier (ceci est exact, le rapport Stasi ayant abouti au vote d’une seule loi, sur le port de signes religieux à l’école) ;

  • la circulaire précitée du 2 février 2005 est certes venue préciser la portée du principe de laïcité à l’hôpital et ses conséquences en matière d’exercice de la liberté religieuse et de libre choix du praticien. Mais ceci ne constitue pas une garantie suffisante, en particulier parce qu’elle ne s’adresse pas à l’entourage du patient.

  • 15 Ce texte apparaît sous des dénominations et rédactions proches dans la plupart des hôpitaux visités (...)
  • 16 La note d’information DH/9D/90-49 du 18 juillet 1991 du ministère des Affaires sociales et de l’int (...)

12Le rapport émet alors plusieurs propositions, tout d’abord en vue de renforcer les obligations pesant sur les tiers (famille, associations bénévoles) intervenant en milieu hospitalier et de mieux préciser leur statut. Il serait souhaitable, selon ce rapport, que soient mises en place des conventions avec engagement de neutralité. On peut remarquer ici que, dans la pratique, de nombreux établissements, mais aussi certaines institutions religieuses ont déjà mis en place des chartes que doivent signer les bénévoles, par lesquelles ces derniers souscrivent à ces engagements en matière de neutralité et de non-prosélytisme. Il en est ainsi de la Charte des Visiteurs bénévoles en aumônerie catholique, qui énonce que « le visiteur bénévole s’engage à rencontrer chaque malade dans le respect de ses convictions et de ses croyances »15. Le fait que, dans la plupart des cas, l’aumônerie catholique est majoritairement voire exclusivement présente et qu’elle soit très souvent la seule à faire appel à des bénévoles, renforce bien évidemment la portée de cet acte et restreint quelque peu la pertinence de la recommandation du rapport public16.

  • 17 La laïcité dans les services publics, rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 s (...)

13Enfin, le groupe de travail propose que soit mise à l’étude la possibilité d’instaurer un système d’agrément préfectoral préalable applicable aux ministres du culte et aux associations de bénévoles, y compris les associations non confessionnelles, parmi lesquelles, pour lui, « les sectes sont bien implantées »17. Ici encore, la recommandation peut faire débat. On y retrouve une attitude fréquente dans le discours politique ou administratif, à savoir le recours au terme « secte ». Or, depuis 1905, tout comme celle d’Église, le législateur doit ignorer la notion de secte : il ne lui appartient pas d’établir cette distinction ni une définition, personne ne devant a priori être exclu du bénéfice des possibilités légalement ouvertes en matière religieuse.

  • 18 CE, 17 octobre 1980, Pont, Rec., p. 374. Nous y reviendrons ci-après.

14L’hôpital porte bien ici, dans la législation qui s’applique à lui, à son personnel et à ses patients, les dimensions et lieux fondamentaux de conflit en matière de pluralisme : respect de la liberté individuelle en coordination avec le bon fonctionnement des services publics ; problèmes d’élargissement de la vision de la pluralité religieuse à d’autres instances que les Églises traditionnelles, à savoir les anciens cultes reconnus et l’islam. On constatera dans la pratique des nominations que cette question se double d’un second problème quant à la nécessité d’une instance de dialogue et d’une instance légitimatrice des personnes nommées, qui ne doivent pas être « indésirables », terme employé par le Conseil d’État, sur le plan religieux18.

  • 19 On se reportera ici avec profit à l’article d’Y. Madiot, Le Juge et la laïcité, Pouvoirs, novembre (...)

15Pourquoi une potentialisation si forte de questions affectant tout lieu du public en France ? Elle tient sans doute en grande partie aux enjeux présents. Quelle que soit la volonté de reléguer le domaine des croyances dans la sphère privée et individuelle, les interférences avec différents champs du social sont inévitables19, de par, en particulier, les exigences de la conformité à des pratiques. L’hôpital est concerné de façon particulièrement intense par cette situation, par le lien qui s’y établit aux questions essentielles de l’existence, où la place du spirituel, si tel est le choix des individus, est centrale. L’hôpital peut s’analyser comme un lieu de potentialisation et de régulation, comme le révèle l’examen de deux moments clés conditionnant la plupart des aspects de l’activité d’aumônier : le recrutement (et le non-recrutement) des aumôniers et la manière dont ceux-ci ont accès aux malades et réciproquement. Confrontation de la réalité avec les principes généraux de liberté religieuse, rapports interconfessionnels, rapports administration-confessions, état de la société seront ici les sources pouvant générer des tensions et des voies de régulation.

II. La pratique : potentialisation, régulation, régularisation ?

A. Recrutement et financement des aumôniers

16Le premier moment clé choisi ici est donc celui du recrutement des aumôniers, dans une société pluraliste et sécularisée, cet environnement social étant important à souligner, car il influe sur la manière dont la règle établie par la loi est considérée et appliquée. Les sources de conflits et de possibles aménagements sont multiples.

  • 20 Il s’agit avant tout du catholicisme, mais aussi, dans certaines régions, du protestantisme. Par ex (...)

17Elles concernent tout d’abord la volonté, de la part des conseils d’administration des hôpitaux, de mettre en place un aumônier ou un service d’aumônerie et de le financer. Il existe de ce point de vue une indéniable dépendance vis-à-vis des structures de direction hospitalières. Malgré des situations variées, issues pour part de la préexistence d’aumôneries liées aux religions majoritaires20, une chose est à souligner d’emblée, qui ressort des entretiens menés auprès des responsables d’aumônerie : depuis plusieurs décennies, la mise en place d’un service ou d’une personne se fait à la demande quasi exclusive des communautés ou confessions, et non de l’hôpital, et les postes d’hôpitaux sont, de l’avis général des communautés, notoirement insuffisants. C’est là l’expression d’une dissension avec le raisonnement souvent financier des directeurs d’hôpitaux, pour qui cette ligne budgétaire supplémentaire apparaît bien inutile. Plusieurs aumôniers ou responsables, malgré des choix stratégiques différents, ont évoqué ainsi des démarches de négociation longues. L’accueil d’une assistance spirituelle correspond presque toujours à une obligation pour l’hôpital, à laquelle on consacre le minimum possible de dépense. La solution passe souvent par la proposition émanant des religions de services financés majoritairement ou exclusivement sur fonds d’Églises. Les trois départements concordataires sont ici avantagés, les membres du clergé y recevant un traitement et la notion de poste d’Église y revêtant un sens précis. En France de l’intérieur, selon l’expression consacrée, un poste ou un service financé par l’Église est, stricto sensu pour l’administration, un bénévolat. Il s’agit, par exemple, pour reprendre l’expression de Claude Levain, responsable des aumôneries protestantes du grand Sud, du « pasteur du coin ».

18Il y a, également, le cas échéant, difficulté à faire financer par les hôpitaux un service qui souvent l’a été auparavant par les Églises. Obtenir un changement de situation ne va donc pas de soi. Des « négociations ardues » sont nécessaires et il faut souvent prouver par la pratique l’utilité du service apporté. La reconnaissance de cette utilité par le personnel soignant dans la pratique quotidienne, et sa demande peuvent être partie prenante de la décision. Les arrangements se font aussi, parfois, a minima. L’obligation légale est respectée, mais avec l’octroi d’un faible quota d’heures (exemple de l’aumônerie catholique à Lariboisière à Paris).

19Il faut ici souligner la situation particulière de la plupart des aumôniers juifs, qui sont tous rabbins. La charge d’aumônerie est en général considérée par eux et par l’organisation consistoriale dont ils dépendent comme une partie de leur mission de rabbin, ce qui implique qu’aucun poste d’hôpital, financé par les hôpitaux, n’est a priori demandé. En outre, cette demande de poste financé ne serait pas forcément justifiée selon eux, au regard du petit nombre de personnes concernées, surtout dans les villes moyennes. S’il existe un aumônier salarié en tant que tel, il l’est par le Consistoire et exerce dans un ou plusieurs établissements accueillant majoritairement des juifs (cas de l’hospice Élisa signalé par le Grand Rabbin de Strasbourg).

  • 21 L’Hôpital Civil, devenu aujourd’hui Nouvel Hôpital Civil, comporte plusieurs établissements

20La demande de la communauté religieuse peut aussi, à un moment, correspondre à un besoin ou un intérêt de l’administration hospitalière, surtout si elle ne donne pas lieu à des dépenses supplémentaires. Un exemple pertinent en est donné par la mise en place d’une aumônerie musulmane à l’hôpital de Haute-pierre et plus généralement au CHU de Strasbourg21. Depuis 1997, M. Mohamed Latahy effectuait des visites sur la base du bénévolat. Après des demandes réitérées sur plusieurs années, M. Latahy, membre du CRCM au moment de ses démarches, a pris contact en ce sens avec la direction de l’hôpital et les aumôniers des autres confessions, notamment catholique. La direction a accepté au regard d’un besoin de sa population hospitalisée, mais aussi parce que le moment correspondait à une intensification des « visites » de bénévoles manifestant des tendances extrémistes. Une structuration apparaissait donc nécessaire. C’est là une solution de régulation qui a permis d’intégrer et de canaliser dans les équipes de bénévoles les membres des différentes expressions de l’Islam local. Il s’agit ici d’une régulation non organisée, non institutionnalisée, mais qui mène à une structuration et qui répond à des préoccupations à la fois religieuses et sociales. Certes, l’équilibre est précaire, car trop avantageux pour une partie, à savoir l’hôpital. Le souhait de M. Latahy est d’obtenir une véritable permanence et non un simple bureau, avec la prise en charge des frais y afférant, et, plus largement, la création d’un poste d’aumônerie sur fonds d’hôpitaux. Il exprime néanmoins l’opinion que cette solution ne saurait aboutir que dans le long terme et singulièrement après réorganisation de la communauté au niveau régional, voire au niveau local. Les postes d’aumôniers musulmans salariés sont très rares en France. Citons le plus symptomatique, celui de l’hôpital d’Avicenne à Bobigny.

  • 22 Un arrêté du 16 mars 2005 prévoit ainsi la présence auprès du chef d’état-major des armées d’aumôni (...)

21La question est parfois soulevée de la dénomination d’aumônier musulman. Les aumôniers interrogés lui dénient en général tout caractère problématique, considérant qu’ils exercent la même fonction que les autres aumôniers, que la même dénomination est tout à fait adéquate, et que le terme est, par ailleurs, inscrit dans les textes tant de l’État français que du CFCM22. La querelle autour de l’idée de l’imposition d’un modèle ecclésial chrétien leur apparaît ainsi bien dérisoire au regard de la tâche exercée.

22Ces recrutements doivent selon la loi et la circulaire de 2006 – qui reprend en ce sens celle de 1976 – donner lieu le cas échéant à la mise à disposition d’un lieu de recueillement ou de culte et d’un lieu d’accueil. En général, ce local n’existe pas pour les confessions minoritaires – globalement les confessions non chrétiennes – sauf exception et aucune ligne de crédit n’est par exemple dégagée pour un téléphone, pris alors en charge par la communauté. La réception des familles et le dialogue ont alors lieu, lorsque c’est possible, au siège de la communauté ou dans les couloirs de l’hôpital. Ceci constitue un premier problème.

  • 23 Entretien avec le pasteur Claude Levain.

23Un second problème se pose pour les locaux religieux, notamment lorsque l’économie symbolique du groupe religieux considéré donne un rôle important aux conditions d’exercice des cérémonies. Le respect de la liberté de religion revêt alors des implications diverses. Il en est ainsi de la consécration pour une chapelle catholique, qui exige un dialogue avec les autorités ecclésiastiques, au moins pour les nouveaux locaux. Le problème ne se pose pas par exemple pour les chapelles des anciens hôpitaux et surtout des anciens hôpitaux confessionnels. Il en va de même pour les synagogues. Peu d’hôpitaux possèdent un lieu répondant aux critères nécessaires (c’est le cas de la clinique Adassa à Strasbourg, ancienne clinique confessionnelle). Les lieux, leur création comme leur utilisation, marquent aussi un autre terrain de conflit possible, de nature interconfessionnelle cette fois, déplaçant la conflictualité des rapports Églises administration. Au nouvel Hôpital Civil de Strasbourg, par exemple, les aumôneries protestante et musulmane avaient souhaité la mise en place d’un lieu de recueillement commun, refusé clairement par les responsables catholiques. L’administration a adopté dans ce débat une position extérieure, souhaitant que la question soit réglée entre les différents responsables religieux et se pliant à la décision prise. Une réticence, donc, à l’interconfessionnalité, par ailleurs souvent mise en place de facto par l’existence d’un seul lieu, qui répond plus ou moins aux exigences de chacun et qui se trouve généralement être aussi un lieu polyvalent. Cette dernière situation est sans doute la plus fréquente dans l’ensemble des hôpitaux visités et l’est encore davantage, d’une part quand ils sont récents, et d’autre part hors des trois départements de l’est de la France ayant un régime de droit local des cultes. On peut ici émettre l’hypothèse d’une corrélation avec la moindre familiarité d’une relation au religieux ou au personnel ecclésiastique. Pour autant, certains aumôniers font remarquer que des personnes de la famille d’un patient ou un patient ayant besoin d’un lieu de recueillement utilisent parfois le lieu religieux qui existe. « Une personne qui se recueille ou est présente dans une chapelle catholique n’attend pas forcément une messe »23, elle utilise l’espace non médicalisé à sa disposition.

24Le mode de gestion des difficultés et conflits ici inhérents aux décalages entre droit et pratiques pour la nomination des aumôniers semble donc relever avant tout du dialogue individuel et de la négociation, fondé sur la possibilité pour chaque partie d’en retirer une utilité ou des avantages. Il n’y a pas forcément recours direct au droit, qui présente en outre des imprécisions. Il en va ainsi de la circulaire de 2006 qui énonce que « les conseils d’administration fixent les effectifs des aumôniers, en tenant compte de l’importance des établissements, de leur rayon d’attractivité et des données démographiques relatives au bassin de vie qu’ils desservent ». Le rapport Stasi avait souligné à ce propos le déficit d’aumôniers musulmans dans les hôpitaux, du fait en particulier du manque d’interlocuteur. Cette question de l’interlocuteur déplace de manière intéressante la question de la régulation vers la régulation interne aux confessions.

  • 24 Les aumôniers peuvent être contractuels de la fonction publique, bénévoles, ou occuper un poste d’É (...)
  • 25 CE, 17 octobre 1980, Pont, Rec., p. 374.

25Comment sont choisis les aumôniers, quel que soit leur statut24 ? L’administration et les institutions religieuses engagent une procédure de choix conjoint, l’administration entérinant de fait la désignation ecclésiastique. Il en va de même pour la destitution, les deux procédures étant liées. Le Conseil d’État a ainsi jugé en 1980 que l’administration doit, en matière d’aumônerie, aligner sa position sur celle de l’autorité religieuse en cas de licenciement, du fait des conditions particulières d’agrément des aumôniers25. L’administration en effet ne saurait garder une personne désavouée par son Église, car elle serait « indésirable sur le plan religieux ». L’administration, en réalité, prend acte d’une décision religieuse que l’État n’a pas à apprécier. Selon l’expression employée par un aumônier protestant, « les Églises nomment, les hôpitaux ont le droit d’agrément ». La solution inverse aurait porté atteinte au principe de laïcité, car la direction de l’hôpital aurait pris parti sur le bien-fondé de la position de l’Église et se serait immiscée dans le fonctionnement interne du culte. En radiant l’aumônier, dans le cas ici porté devant le Conseil d’État, l’hôpital se bornait à constater la situation créée sous la responsabilité de l’Église sans avoir à se prononcer sur la conformité d’une telle mesure avec les règles religieuses.

  • 26 CAA Marseille, 6 juin 2006, req. no 03MA01244.

26Ceci soulève, plus généralement, une série de conflits potentiels et de régulations qui doivent être assurées au sein des communautés religieuses, avec là encore, par conséquent, déplacement du lieu de différend possible. Ces procédures de nomination renvoient en effet à l’idée d’un interlocuteur nécessaire et légitime. Elles entraînent tout d’abord, ou ont entraîné pour les confessions non organisées en ce sens, la nécessité de créer celui-ci, avec les problèmes de légitimité internes y afférant comme dans le cas du CFCM ou des CRCM. On peut renvoyer ici à la décision de la cour administrative d’appel de Marseille du 6 juin 2006, qui, lors d’une affaire concernant le licenciement d’un aumônier musulman, a considéré que « si l’assistance publique des hôpitaux de Marseille pouvait tenir compte de l’avis du recteur de la mosquée de Paris, elle ne pouvait donner à cet avis une portée contraignante qui aurait eu pour conséquence qu’elle aurait été tenue de s’y conformer en l’absence, à la date de la décision litigieuse, de toute organisation de la religion musulmane conférant au recteur de la mosquée de Paris un caractère représentatif »26.

  • 27 Voir circulaire DH/8 D no 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumônie (...)

27Les Églises se retrouvent aussi face à la gestion de leurs propres évolutions internes, se contentant le cas échéant de simplement les valider. Sera ainsi reconnu comme personne d’Église un laïc que l’Église catholique aura désigné comme tel, situation qui se répand peu à peu du fait de la crise des vocations27.

  • 28 Entretien avec le pasteur Alfred Haller.

28Quant aux Églises protestantes, elles font face, depuis quelques années à une multiplication des mouvements souhaitant être avalisés par la Fédération protestante de France (FPF). La question se pose en particulier pour les bénévoles, dont certains ont un but prosélyte explicite tel que « faire connaître Jésus-Christ ». Les directeurs d’hôpitaux, méfiants, veulent vérifier, pour reprendre les termes d’un aumônier, la « qualité de protestant, les qualités de protestant »28 de la personne concernée et font appel à la FPF. En règle générale, celle-ci n’adopte pas toujours une attitude favorable à ce que l’on pourrait appeler la labellisation. Il existe également des aumôniers non issus des deux vieilles Églises. Ils sont cependant très peu nombreux, surtout au regard de leur représentation numérique au sein de la FPF. Le critère principal de nomination demeure, au regard de la mission visée, les qualités personnelles des candidats. Des revendications émergent pourtant pour une représentativité plus grande des différents courants de la FPF, conflits par conséquent intraconfessionnels dont l’hôpital, c’est-à-dire l’administration, se contentera de reconnaître l’issue.

  • 29 On peut se reporter sur cette question, par exemple, à R. Liogier, Le bouddhisme mondialisé. Une pe (...)

29Enfin, certaines situations prêtent à discussion. Ainsi, l’administration pourrait-elle considérer que l’Union bouddhiste de France présente toutes les conditions requises pour être reconnue comme représentative du bouddhisme auprès des autorités compétentes29 ?

30Plus généralement, ce déplacement et cette exigence d’interlocuteurs représentatifs, pour légitimes qu’ils puissent apparaître, ne conduisent-ils pas aussi à un système de cultes reconnus, qui certes peut être compensé par un simple système de visites privées, mais sans aucune prise en charge financière de l’État ? L’État, en considérant comme fait accompli ce qui lui est proposé par les communautés, manifeste certes une grande neutralité en n’interférant pas dans les conflits intraconfessionnels, mais peut aussi utiliser cette neutralité comme un facteur discriminant.

31On peut rappeler ici la question, largement traitée par ailleurs, non véritablement dans l’exigence d’une instance représentative, mais parfois dans les conditions de représentativité requises de celle-ci, du placage d’un modèle de type ecclésial qui n’a peut-être pas de sens dans l’économie symbolique de chaque groupe.

B. L’accès à l’information sur l’assistance spirituelle

32Le second lieu choisi ici pour l’observation des dissensions potentielles en matière de liberté religieuse et de leur régulation est celui de l’accès à l’information, à savoir à la fois sur l’existence d’aumôneries pour les malades et sur la présence de malades susceptibles de vouloir requérir les services des aumôniers. L’accès à l’information concerne aussi la manière dont les aumôniers peuvent ou non participer à la formation du personnel soignant, ou sont ou non sollicités par lui en ce domaine.

  • 30 Charte de la personne hospitalisée, incluse dans la circulaire précitée du 2 mars 2006 relative aux (...)

33Les malades sont informés, en droit, de l’existence de services d’aumôneries par l’affichage dans les lieux d’attente, d’accueil, et surtout par le livret d’accueil du patient hospitalisé qui doit contenir la Charte du patient hospitalisé30. Ils doivent être également informés par le service d’accueil. Le décalage ici entre le choix pluraliste prévu par la loi – la laïcité n’étant pas ici synonyme de silence, mais de choix – et les situations de fait résultent de deux séries de facteurs : d’une part, la relation de la société ou du personnel à la religion, et d’autre part, la surreprésentation assez fréquente des religions chrétiennes, voire uniquement catholique. En effet, si l’existence d’une aumônerie est généralement mentionnée ou fléchée, elle ne concerne que ces religions. Quant au personnel d’accueil ou hospitalier, toutes sortes de situations coexistent, alliant manque de temps, désintérêt ou parfois, sans aucune visée antireligieuse, méconnaissance du droit : certains administrateurs d’hôpitaux pensent ainsi qu’il est illégal de demander la religion des patients, ce qui n’est pas le cas. Depuis la loi Informatique et Liberté, on peut en effet demander aux patients s’ils souhaitent mentionner leur religion, mais on ne peut conserver trace de ces déclarations après la sortie des patients. Cette information n’est donc pas toujours recueillie, et certains directeurs d’hôpitaux vont jusqu’à prôner la non-inscription de ces informations sur un quelconque support. On peut ici mentionner un système particulier mis en place par le centre de cancérologie Paul Strauss à Strasbourg, qui remet une feuille séparée à chaque malade, où il lui est demandé si, d’une part, il souhaite indiquer sa religion ou confession et, d’autre part, s’il souhaite ou non rencontrer un aumônier. La réticence du personnel tient aussi, parfois, à l’expérience : du fait du lieu et de la situation, certains patients associent cette question à un diagnostic, et le personnel souhaite alors ne pas en faire mention. Enfin, pour certains aumôniers, le « mauvais fonctionnement » du système tient aussi pour bonne part à « une laïcité mal interprétée ».

34Ce recueil aléatoire d’information retentit sur ce qui constitue l’une des préoccupations essentielles des aumôneries actuelles, à savoir l’accès aux malades, qui, là aussi, reflète une série de tensions multidimensionnelles, dont la régulation est avant tout assurée par le dialogue individuel et le relationnel.

  • 31 Il s’agit là d’une attitude très largement répandue, qui n’exclut pas certaines réticences vis-à-vi (...)

35Comme nous l’avons vu, la demande de la religion ou du souhait de voir un aumônier n’est pas toujours assurée dans les hôpitaux. L’information pour les aumôniers, concernant la présence de malades « potentiellement demandeurs », est alors très parcellaire, sauf pour les aumôniers disposant d’un véritable poste, et particulièrement les aumôniers catholiques qui continuent souvent à pratiquer la visite systématique. La résolution passe alors par le dialogue à la fois avec le personnel et avec les aumôniers des autres confessions. Dans ce dernier cas, on s’aperçoit que l’interconfessionnel, qui a pu provoquer des résistances par ailleurs, peut jouer un rôle de régulation, non par l’intermédiaire des institutions, mais des personnes. Ainsi, la visite systématique des aumôniers catholiques, que l’on pourrait percevoir à juste titre comme peu pluraliste, peut, dans la pratique, jouer le rôle d’un régulateur des inégalités de fait. Les aumôniers de confession non catholique expriment quasi unanimement leur confiance dans ce moyen d’accès, du fait de la confiance témoignée entre personnes, dans l’exercice de fonctions et missions, qui exigent et voient se déployer des qualités et une grande dimension humaine, chez des « collègues qui ne sont pas là pour faire du prosélytisme ». Il peut, en revanche, exister une méfiance vis-à-vis des visites systématiques de certains bénévoles, des « dames de messe » (pour reprendre là une expression d’un aumônier juif). S’exprime ici l’idée que les « vrais » aumôniers sont compétents, qu’ils occupent une fonction spirituelle, et que dans le respect de cette dimension spirituelle de l’individu, ils peuvent être, quelle que soit la confession, une interface pour orienter la personne vers un représentant de sa religion ou son pasteur, son rabbin… dans un dialogue respectueux31. Cette conception du rôle de l’aumônier catholique pourrait être renforcée du fait d’un certain manque de considération pour la dimension spirituelle de l’individu dans la vision de la médecine et de l’hôpital aujourd’hui, et à laquelle le personnel est soit peu sensibilisé, soit n’a pas le temps de faire face. Cette systématicité sort, quoi qu’il en soit, du cadre légal ou du moins peut être considérée comme discutable de ce point de vue. Là encore, nous avons affaire à une sorte de régulation non organisée vis-à-vis d’une situation légale peu ou pas appliquée.

  • 32 Clinical Pastoral Training, Formation Pastorale à l’Écoute et à la Communication, formation initial (...)
  • 33 Ces formations sont à la fois le fait des communautés et le fait d’initiatives personnelles. Il en (...)

36Le personnel soignant, autre vecteur de l’information et de l’accès aux malades, est souvent considéré comme religieusement indifférent par les aumôniers, au moins pour les générations les plus jeunes. La régulation passe également par le dialogue, l’action ou la parole pour se faire connaître et faire la preuve de son utilité et de ses compétences. Certains aumôniers pratiquent ainsi, lors de leurs jours de présence, une sorte de visite systématique, cette fois-ci auprès du personnel : « on va voir si l’on a le temps de prendre un café ensemble », « on va s’informer sur les personnes susceptibles d’être concernées ou, plus généralement, sur la manière, ce jour-là, de se rendre utile, au regard d’un personnel soignant qui ne dispose pas de la ressource fondamentale des aumôniers : le temps d’écoute ». Il faut souligner ici la vision particulière que développent les protestants, vision très « professionnelle » de leur service. Cette conception de la fonction donne lieu à une formation initiale et continue très pointue32, démarche que l’on retrouve chez les autres aumôniers33. Mais elle implique aussi, singularité par rapport aux autres confessions, la volonté de s’intégrer pleinement à l’équipe hospitalière, comme participants d’un travail commun. Cette vision est beaucoup moins présente chez les représentants des autres communautés, qui manifestent peu, voire pas du tout, la volonté de participer par exemple aux réunions de service et expriment le sentiment qu’ils n’ont pas leur place dans ces réunions déjà très denses où ils constitueraient davantage une gêne qu’autre chose, ou que le peu de malades concernés par leur confession ne justifie pas cette démarche (cas des aumôniers juifs).

37Il apparaît, certain, quoi qu’il en soit, qu’un statut plus avantageux, avec les caractéristiques y afférant (présence accrue, bureau sur place…) facilite l’information permettant d’accéder aux malades.

38Il faut également souligner l’existence de phénomènes connexes, qui compensent partiellement le manque d’information directe, et qui provoquent une information indirecte : la demande, par exemple, faite auprès des consistoires pour obtenir des repas casher demandés par les malades ; ou, dans les villes de moyenne importance, avec des petites communautés, le bouche à oreille à l’occasion de la visite à une autre personne. Nous retrouvons ici la dimension informelle de régulation.

39Tous les aumôniers rencontrés, sans exception, ont, à côté des difficultés d’accès à l’information sur les malades susceptibles d’être intéressés par une rencontre avec eux, insisté sur le fait qu’au cours de leurs années d’exercice, la demande était en sensible diminution. Plusieurs facteurs explicatifs existent selon eux. Le principal est la modification des conditions d’hospitalisation, qui suscitent les témoignages suivants : « dans le temps, les personnes, lorsqu’elles étaient opérées, restaient une dizaine de jours à l’hôpital, aujourd’hui, en trois, quatre jours, c’est terminé. Et elles ont une telle quantité de choses à digérer que la visite de l’aumônier n’en fait pas partie. » Ou encore : « C’est quelque chose d’indispensable, mais dépassé, paradoxalement, il faudrait presque, même si ce n’est pas pensable, de manière générale, beaucoup plus voir les gens lorsqu’ils sont de retour chez eux ». En revanche, les aumôniers ont un discours plus nuancé sur une sécularisation de la société qui entraînerait moins de demandes, se contentant d’émettre quelques constatations factuelles sur l’évolution de leur activité qui pourraient y être corrélées. La plupart des aumôniers catholiques signalent, par exemple, que la demande émane certes davantage des personnes âgées que des jeunes, mais surtout qu’elle est avant tout une demande de dialogue et d’écoute plus que d’actes cultuels. Le terme d’écoute et d’accompagnement sans forcément parler de religion revient fréquemment. Il apparaît ainsi que « peu d’entretiens en viennent à tourner autour de questions religieuses ou confessionnelles, il s’agit plutôt d’un effort que font les gens pour redonner un sens à une vie morcelée, en particulier par et devant la maladie. » Il s’agit avant tout d’une « dimension de relation humaine dans le domaine spirituel » ; « aucun aumônier aujourd’hui ne considérera l’aumônerie comme un service religieux ; c’est un service humain ».

40Tous en revanche soulignent l’ignorance religieuse caractérisant la société et, pour ce qui les concerne dans l’exercice de leur mission, de la grande majorité du personnel hospitalier. C’est pourquoi l’information et la formation apparaissent également comme un mode de gestion particulièrement important des tensions, notamment la formation du personnel soignant, même si ses modalités sont parfois vigoureusement critiquées.

  • 34 Ces formations, sous différentes dénominations, telles « la mort à l’hôpital, que dire, que faire ? (...)

41Elles se développent à plusieurs niveaux : de manière systématique dans certains cursus (écoles d’aides-soignantes ou d’infirmières), sous forme de séminaires organisés par les hôpitaux sur des questions précises, telles que la vision des différentes confessions de la mort, de la bioéthique, des greffes34…, et, enfin, sous forme de demande spontanée de certains membres du personnel hospitalier, « sur les gestes à effectuer au moment de la mort », « sur ce qu’on peut faire si on se rend dans une pièce et qu’on voit quelqu’un en prière », par exemple.

42Les aumôniers reconnaissent généralement l’utilité de ces formations, car il est important que le personnel, dans une société souvent indifférente ou sans connaissance des pratiques, sache quel geste peut être accompli, ou non, selon les circonstances. Cela facilite à la fois leur propre légitimation et leurs relations avec le personnel. Ce serait là une nécessité pour tous vis-à-vis de l’évolution de la société, pas forcément hostile, mais plutôt areligieuse. Pour certains, seuls les personnels d’un certain âge savent, pour reprendre les paroles d’un aumônier juif, « ce qu’est un juif », et ne s’étonneront pas qu’il déclare « je ne désire pas être opéré un samedi ». À cet égard, les aumôniers des zones concordataires ne diffèrent pas sensiblement dans leurs opinions de ceux de la France de l’intérieur, sauf pour souligner que les rapports avec le personnel sont un peu plus faciles, car il lui est sans doute moins étrange d’avoir des relations avec des personnes de religion.

43Certes, ces formations sont parfois considérées par les aumôniers comme une énumération de considérations techniques, où chacun pourrait, de par la répétition des sessions, « énoncer ce que va dire l’autre ». Surtout, selon eux, elles évacuent souvent la dimension globale de l’être humain. « On remplit des cases pour les infirmières » ; « on se rend dans les hôpitaux, où l’on intervient après le diététicien, après la personne qui fait un cours de technique sur le bandage, puis tac (sic) on parle de la vie et de la mort et l’on range les cartes ». Pourtant, elles n’en contribuent pas moins à réguler les relations générales par une meilleure connaissance des demandes possibles du patient en matière de respect de sa liberté religieuse. La formation peut ainsi être envisagée comme un facteur de reconnaissance de l’autre.

Conclusion. Coexistence conflictuelle, négociation, tolérance : la religion est une affaire d’individus

44Comment, après cette esquisse de réflexion sur quelques aspects fondamentaux de la pratique de l’aumônerie d’hôpital en France, qualifier le mode de gestion du pluralisme en jeu, le mode de résolution des tensions qu’il implique et, plus avant, la vision du religieux qui le sous-tend ? Nous aimerions ici parler de coexistence potentiellement conflictuelle, une des caractéristiques propres à toutes les sociétés démocratiques, de négociation et de tolérance, régulatrices dans une philosophie globale de la religion de nature libérale, où celle-ci, et les droits y afférant, sont considérés exclusivement comme affaire d’individu.

  • 35 CE, 14 avril 1995, Consistoire central des israélites de France, et, du même jour, Kozen, cité dans (...)

45Ce mode de résolution n’est pas sans rappeler celui employé dans d’autres domaines du service public en France : refus d’un traitement systématique à un niveau collectif, possibilité toujours ouverte de négociation au niveau des individus. Une illustration de ceci relève de ce que l’on nomme souvent conciliation entre le temps scolaire et le temps religieux, celui-ci n’étant pas le même pour les différentes confessions35. Dans toutes les affaires liées à cette question, l’attitude de la justice, et en particulier du Conseil d’État, a connu une ligne de conduite constante : refus des autorisations d’absence collective, mais possibilité systématique de négociation au cas par cas qui aboutit, en général, à l’octroi de la dispense demandée. Le Conseil d’État exprime ici, au travers de sa jurisprudence, l’essence de la « laïcité à la française » : respect de la liberté religieuse, mais crainte et refus que celle-ci conduise à la désagrégation de la nation en communautés religieuses et culturelles, sources de leur droit propre.

  • 36 B. Stasi, Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rap (...)

46D’autres modes de résolution sont parfois envisagés, dans le sens d’une plus grande prise en compte par l’administration de certaines pratiques religieuses. On peut ici évoquer le problème pour les agents publics des fêtes religieuses ne figurant pas dans la liste des fêtes légales et chômées en France. Il a été régulé par diverses circulaires, mais sans modifier le régime général des congés36. Elles ont demandé aux chefs de service d’accorder aux agents désirant participer aux cérémonies correspondant aux fêtes principales de leur religion les autorisations d’absence nécessaires, mais dans la mesure où celles-ci demeurent compatibles avec le fonctionnement normal du service.

47La dernière proposition en ce sens, demeurée sans effet, est celle formulée par le rapport de la Commission Stasi en 2003, de « permettre aux salariés de choisir un jour de fête religieuse sur leur crédit de jours fériés ». L’esprit d’octroi individuel demeure.

  • 37 Dictionnaire Petit Robert, 2004.

48L’on perçoit bien de nouveau la méfiance que la conception française de gestion du social, et en particulier du religieux, entretient envers tout communautarisme. Employé depuis longtemps dans le langage politique français, ce mot n’a pourtant fait l’objet d’une définition dans les dictionnaires de référence qu’à partir de 2004, définition normative, à connotation fortement négative, évoquant un « système qui développe la formation de communautés (ethniques, religieuses, culturelles, sociales…), pouvant diviser la nation au détriment de l’intégration »37.

  • 38 Nous renvoyons ici à É. Poulat, Liberté, laïcité. La guerre des deux France et le principe de la mo (...)

49L’on pourrait par conséquent interroger la situation actuelle et son caractère problématique en mentionnant le terme employé par un rabbin, celui de tolérance : non pas la tolérance en général, mais « une tolérance » concédée aux familles ou aux rabbins en matière de repas casher, tolérance du directeur d’établissement, par rapport, par exemple, à certaines règles d’hygiène alimentaire. La tolérance au sens général n’a jamais été l’égalité ni la démocratie38. Elle est pourtant ici une option vers plus de pluralisme, option fragile, qui est souvent justifiée dans les argumentaires par le petit nombre de personnes concernées, et qui, certes, dans la pratique, assure une certaine forme de liberté religieuse. Pour autant, cette non-conformation à une régulation par le droit – mentionnée à plusieurs reprises, et dont l’idée est développée amplement par Niklas Luhmann dans ses travaux –, si elle a l’avantage de la souplesse, trouve ses limites dans la fragilité vis-à-vis de l’idée d’égalité des droits. Les nombreux rapports, circulaires, qui apparaissent aujourd’hui constituent aussi une prise de conscience vis-à-vis d’une situation qui nécessite une clarification des règles et lois valables pour tous.

Notes

1 Le système concordataire du 18 germinal an X est composé à la fois du Concordat signé entre le gouvernement français et Pie VII le 26 messidor an IX (juillet 1801), et des Articles organiques des cultes catholique et protestants, alors seuls cultes reconnus. Le judaïsme n’accèdera à ce statut qu’en 1808.

2 Du fait de leur rattachement à l’Empire allemand à la fois au moment de la séparation de l’Église et de l’école et de la loi de Séparation de 1905, les trois départements d’Alsace-Moselle connaissent aujourd’hui encore un statut particulier. Concernant les services d’aumôneries, même si les textes d’origine sont différents, les pratiques sont communes et référence est généralement faite aux circulaires générales. C’est pourquoi il ne nous apparaît pas inopportun de traiter du cas « français » de manière générale.

3 Cet article s’appuie sur les conclusions d’un travail de recherche consacré à un état des lieux du droit et de la pratique de l’aumônerie d’hôpital en France, mené entre 2006 et 2008 et abordant les points principaux suivants : état du droit et de la jurisprudence ; locaux ; présence, statut, profil et formation des aumôniers ; représentation, et selon quels critères, des différentes confessions, accès aux malades et contenus de l’activité. Ce travail se fonde, outre l’aspect législatif, bibliographique, dépouillement des livrets d’accueil, papier ou internet, l’observation des lieux, l’examen des programmes de formation, sur une série de trente et un entretiens semi-directifs avec des aumôniers de différentes confessions, ou des responsables de services d’aumôneries. Ce travail, initié dans les départements d’Alsace-Moselle, a été étendu à l’ensemble de la France. Ces travaux ont fait l’objet d’une communication lors de la journée d’étude « Les Aumôneries des hôpitaux. Statuts et pratiques », en octobre 2007. Cette journée comportait une table ronde entre aumôniers de diverses confessions, et nous nous référerons ici également aux observations en ayant émergé. Cette table ronde réunissait : Nicole Bollu, Assistance morale laïque belge ; Jean-Marie Kientz, aumônier au centre Paul Strauss, à Strasbourg, et responsable des aumôneries catholiques du diocèse de Strasbourg ; Mohamed Latahy, aumônier musulman au Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg ; Alfred Haller, aumônier à l’hôpital civil de Strasbourg et responsable du service d’aumônerie des Églises protestantes d’Alsace et de Lorraine, Strasbourg.

4 Loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, JO, 11 décembre 1905, p. 7205.

5 Nous n’évoquons pas ici le cas des hôpitaux privés à but lucratif, qui ne participent pas à la mission de service public.

6 CE, 6 juin 1947, Union catholique des hommes du diocèse de Versailles c/Conseil général de Seine-et-Oise, Rec., p. 250. Dans certains établissements publics – ici le préventorium du Mesnil-Saint-Denis –, le libre exercice des cultes, garanti par l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905, ne peut être sauvegardé que par la célébration des cérémonies religieuses à l’intérieur desdits établissements.

7 Voir CE, 28 janvier 1955, Sieur Aubrun et Villechenoux et Dame Baudet, qui confirme la jurisprudence antérieure : « dans les établissements hospitaliers, l’existence d’un service d’aumônerie est une obligation, mais celle-ci – à condition de pourvoir à l’essentiel – doit se concilier avec les exigences du service hospitalier et ses possibilités matérielles. Est donc rejetée la requête concernant l’établissement d’un local spécialement affecté au culte catholique, l’obligation administrative d’assurer la liberté de culte devant se concilier avec les exigences du service hospitalier ainsi qu’avec la possibilité dont celui-ci dispose » ; l’accès des aumôniers aux malades qui le demandent, la possibilité de sortir pour ceux qui manifestent l’intention de se rendre à l’église la plus proche, la célébration d’un office dominical dans un local réservé sont des dispositions respectueuses de la loi. Rec., p. 50.

8 Cette notion est issue de la jurisprudence : voir CA Paris, 17 mars 1986, Assistance Publique de Paris, Pachet, JurisData no 1986-600527.

9 Voir infra.

10 Circulaire no DHOSP/P1/2006/538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Pour une analyse de cette circulaire et de ses implications, voir supra, Th. Rambaud, « Les aumôneries dans les hôpitaux publics : régime juridique général ».

11 Circulaire DGS/DH/95 no 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé.

12 Circulaire DHOS/E1/DGS/SD1C/SD4A no 2006-90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une Charte de la personne hospitalisée.

13 Circulaire DHOS/G no 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé, BOS, no 2, 15 mars 2005. Elle fait suite à la publication du rapport de la Commission Stasi du 11 décembre 2003.

14 La laïcité dans les services publics, rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 septembre 2006.

15 Ce texte apparaît sous des dénominations et rédactions proches dans la plupart des hôpitaux visités lors de l’enquête de terrain.

16 La note d’information DH/9D/90-49 du 18 juillet 1991 du ministère des Affaires sociales et de l’intégration fournit déjà, par ailleurs, un modèle de charte à signer par les bénévoles des services d’aumônerie.

17 La laïcité dans les services publics, rapport du groupe de travail présidé par André Rossinot, 20 septembre 2006, p. 24.

18 CE, 17 octobre 1980, Pont, Rec., p. 374. Nous y reviendrons ci-après.

19 On se reportera ici avec profit à l’article d’Y. Madiot, Le Juge et la laïcité, Pouvoirs, novembre 1995, p. 73-84. Il y montre que les textes ne sont en général pas d’un grand secours pour le juge quand il veut délimiter le champ d’intervention des religions, car leurs manifestations ou les comportements qu’elles induisent interfèrent avec d’autres domaines de l’activité sociale. Certes, cette rencontre n’est pas toujours à la source d’un contentieux. Nombre de litiges trouvent une solution relevant de la pratique ou de la négociation, plus ou moins conforme à la légalité. Mais elle peut également conduire au procès. Le contentieux relatif à la laïcité est loin d’être négligeable.

20 Il s’agit avant tout du catholicisme, mais aussi, dans certaines régions, du protestantisme. Par exemple, le lien historique existant entre la faculté de médecine et le protestantisme à Montpellier se traduit par le fait qu’une part est traditionnellement financée depuis longtemps sur le budget de l’hôpital.

21 L’Hôpital Civil, devenu aujourd’hui Nouvel Hôpital Civil, comporte plusieurs établissements

22 Un arrêté du 16 mars 2005 prévoit ainsi la présence auprès du chef d’état-major des armées d’aumôniers en chef, dont un aumônier en chef musulman, nommés par le ministre de la Défense. Arrêté du 16 mars 2005 pris pour l’application du décret no 64-498 du 1er juin 1964 relatif aux ministres du culte attachés aux forces armées.

23 Entretien avec le pasteur Claude Levain.

24 Les aumôniers peuvent être contractuels de la fonction publique, bénévoles, ou occuper un poste d’Église dans les trois départements concordataires.

25 CE, 17 octobre 1980, Pont, Rec., p. 374.

26 CAA Marseille, 6 juin 2006, req. no 03MA01244.

27 Voir circulaire DH/8 D no 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

28 Entretien avec le pasteur Alfred Haller.

29 On peut se reporter sur cette question, par exemple, à R. Liogier, Le bouddhisme mondialisé. Une perspective sociologique sur la globalisation du religieux, Paris, Ellipses, 2004, pour les passages concernant les stratégies de représentation auprès des pouvoirs publics en France. Notons qu’il existe quelques aumôniers de prison bouddhistes en France.

30 Charte de la personne hospitalisée, incluse dans la circulaire précitée du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées.

31 Il s’agit là d’une attitude très largement répandue, qui n’exclut pas certaines réticences vis-à-vis de ces visites systématiques.

32 Clinical Pastoral Training, Formation Pastorale à l’Écoute et à la Communication, formation initiale intensive sur six semaines, dispensée par des superviseurs qui habilitent la formation puis, en général, une seconde formation dans les cinq premières années d’exercice. Cette formation est cependant moins généralisée à l’ensemble de la France qu’en Alsace-Moselle.

33 Ces formations sont à la fois le fait des communautés et le fait d’initiatives personnelles. Il en va ainsi de certains aumôniers qui suivent des formations en oncologie, afin de pouvoir posséder des clés de compréhension des traitements suivis par les patients et de leurs implications.

34 Ces formations, sous différentes dénominations, telles « la mort à l’hôpital, que dire, que faire ? Approches pratiques pour les professionnels de santé » réunissent un ensemble d’intervenants, médicaux, psychologues, représentants des différentes confessions, personnel d’accompagnement, et ont une visée pluridisciplinaire (biologie de la mort, législation, accompagnement en fin de vie, aspects sociaux, aspects spirituels et religieux…).

35 CE, 14 avril 1995, Consistoire central des israélites de France, et, du même jour, Kozen, cité dans Y. Madiot, « Le juge et la laïcité », préc., p. 73-84 et p. 80. Ainsi, le Consistoire central israélite de France n’a pas obtenu l’annulation de l’article 8 du décret de 1991, énonçant l’obligation d’assiduité des élèves sans dérogation pour des raisons religieuses, puisque cette disposition n’a pas eu pour objet et ne saurait avoir pour effet « d’interdire aux élèves qui en font la demande de bénéficier individuellement des autorisations nécessaires à l’exercice d’un culte (…) dans le cas où ces absences sont compatibles avec l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études (…) ». Le Conseil d’État a considéré en outre qu’une absence systématique le samedi n’était pas compatible avec les obligations imposées aux élèves d’une classe de mathématiques supérieures ici concernée.

36 B. Stasi, Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République, Paris, La Documentation française, 2003, p. 150.

37 Dictionnaire Petit Robert, 2004.

38 Nous renvoyons ici à É. Poulat, Liberté, laïcité. La guerre des deux France et le principe de la modernité, Paris, Cerf, 1987, I – L’explosion libérale, p. 11-135.

Auteur

Université de Nancy, CNRS-GSRL

© Presses universitaires de Strasbourg, 2012

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