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Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française

 | 
Marc Aoun
, 
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

Les conciles provinciaux bisontins de 1571 et de 1581 et la mise en œuvre de la réforme tridentine

Henri Moreau

Texte intégral

  • 1 T. 2, chap. 7, p. 178-208.
  • 2 « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Comté » Revue hist (...)

1Le concile provincial réuni à Besançon en 1571 a suscité au xviiie siècle l’intérêt de l’historien Dunod de Charnage. Dans son Histoire de l’Église, ville et diocèse de Besançon parue en 1750, il consacre une longue dissertation de 31 pages pour montrer que les décrets du concile de Trente sont publiés à cette occasion, qu’ils l’ont été avec l’assentiment du souverain de l’époque Philippe II et qu’ils sont reçus en Franche-Comté où ils ont force de loi1. Au début du xxe siècle, Lucien Febvre a abordé la principale controverse née de la publication des décrets tridentins : l’excommunication pour dettes. Nombre de causes fiscales et civiles concernant les laïcs étaient traitées par l’officialité de Besançon. Pour les défaillants, l’exécution des sentences se faisait par censures ecclésiastiques. Or le concile de Trente avait demandé un usage beaucoup plus modéré de l’excommunication. Une ordonnance prise par le duc d’Albe au nom du roi et datée de Nimègue le 2 novembre 1572 avait décidé que dans les causes civiles l’exécution se ferait désormais par les voies habituelles de la justice laïque2. Nous allons examiner les deux conciles de 1571 et 1581 sous leur aspect propre de conciles provinciaux, en présentant successivement les évêques convoqués à ces conciles, le déroulement des sessions et les principaux décrets promulgués.

1. Les six évêques de la province ecclésiastique de Besançon

1.1. Les quatre évêques diocésains présents en 1571

2La province ecclésiastique de Besançon comportait trois évêchés suffragants : Bâle, Belley et Lausanne.

1.1.1. Claude de La Baume, archevêque de Besançon (1557-1584)

3L’archevêque Claude de La Baume avait succédé sur le siège métropolitain de Besançon à son oncle Pierre de La Baume. En juin 1543, lors des entretiens de Parme entre l’empereur Charles-Quint et le pape Paul III, ce dernier avait accepté la cession de l’archevêché que l’oncle faisait à son neveu, qui n’était âgé que de six ans. Le cardinal Pierre de La Baume mourut le 4 mai 1544. Dès le 6 mai, sans tenir compte des bulles pontificales accordées à Claude de La Baume, le chapitre métropolitain élut comme archevêque son trésorier François Bonvalot, beau-frère du garde des sceaux, Nicolas Perrenot de Granvelle. Un accord fut ensuite conclu qui accordait l’administration du diocèse de Besançon à François Bonvalot jusqu’à la majorité de Claude de La Baume. Ce concordat fut ratifié par le pape. Le 3 avril 1557, Claude de La Baume, qui n’avait que vingt ans, prit l’administration du diocèse.

4Le concile de Trente s’acheva en décembre 1563. En 1566 fut élu un nouveau pape, Pie V. La situation du diocèse de Besançon était anormale. L’archevêque avait atteint sa trentième année et n’était toujours ordonné ni prêtre ni évêque. Le pape envoya son nonce en Flandre, le dominicain Giulio Pavesi archevêque de Sorrente, et lui ordonna de parler haut et ferme : Claude de La Baume devait ou accepter toutes les obligations de sa charge ou remettre sa démission. Il se soumit. Le 10 août 1566, il était ordonné prêtre.

  • 3 Auguste Castan, « La rivalité des familles de Rye et de Granvelle au sujet de l’archevêché de Besan (...)

5Mais voilà qu’éclata alors un scandale. D’une part l’évêque de Troyes, Claude de Bauffremont, lui reprocha de lui avoir résigné l’archevêché et d’y avoir ensuite renoncé. Et surtout une aventurière, Nicole de Savigny, prétendit que l’archevêque et elle étaient liés par un mariage clandestin. Il fut contraint d’aller s’expliquer à Rome. Il quitta Besançon en plein hiver, le 8 février 1566-1567. Pour éviter de tenir prison au château Saint-Ange, il fut contraint de verser une caution de dix mille écus d’or. Enfin tout s’arrangea. Nicole de Savigny fut déboutée de ses prétentions par le tribunal de la Rote. Un versement pécuniaire désintéressa Claude de Bauffremont. Le dimanche 4 juin 1570, Claude de La Baume était consacré évêque à Rome dans la chapelle Sixtine par le cardinal Otto Truchsess, évêque de Sabine et archevêque d’Augsbourg. Le 9 juin suivant, au cours du consistoire, le pallium lui était accordé3.

1.1.2. Melchior de Lichtenfels, évêque de Bâle 1555-1575)

  • 4 Ibid,. p. 130.
  • 5 Sess. 23 de ref. c. 2, dans Alberigo, Conciliorum oecumenicorum decreta, 3e éd, Bologne, 1973, p. 7 (...)

6Depuis la réforme, l’évêque de Bâle ne résidait plus dans sa ville épiscopale, ni même dans son diocèse, mais à Porrentruy dans les terres de sa souveraineté temporelle. L’élection de Melchior de Lichtenfels avait été confirmée par le pape le 4 décembre 1555. Treize ans plus tard, il n’avait toujours pas reçu la consécration épiscopale. Comme pour l’archevêque Claude de La Baume, le pape Pie V intervint le 10 décembre 1568 en lui enjoignant de se faire sacrer dans les six mois ou de se démettre de sa charge4. L’évêque de Bâle se conforma au décret tridentin5.

1.1.3. Antoine de La Chambre, évêque de Belley 1538-1574)

  • 6 Eubel, Hierarchia, 3, p. 130.

7Antoine de La Chambre était devenu évêque de Belley en 1538 – sans avoir l’âge requis – à la suite de la résignation faite par son oncle Philippe de La Chambre. Arrivé à Trente, le 24 avril 1563, il avait participé aux trois dernières sessions du concile6.

1.1.4. Antoine de Gorrevod, évêque de Lausanne 1565-1598)

  • 7 Ibid,. p. 220.

8Le pays de Vaud avait été conquis par les Bernois et avait adhéré à la réforme en 1536. Antoine de Gorrevod, évêque de Lausanne depuis 1565, était chanoine de Besançon et abbé commendataire de Saint-Paul de Besançon7. Il vivait habituellement à Besançon hors du diocèse dont il avait la charge.

9Pour aucun des quatre évêques diocésains les règles canoniques n’avaient été respectées. Un, l’évêque de Lausanne ne résidait pas dans son diocèse. Deux autres, l’archevêque de Besançon et l’évêque de Belley, avaient reçu les bulles pontificales avec une dispense d’âge. Le quatrième, l’évêque de Bâle, n’avait pas reçu la consécration épiscopale dans le délai prescrit.

1.2. Les deux évêques auxiliaires

  • 8 Ibid., p. 103 ; Auguste Castan, « Les évêques auxiliaires du siège métropolitain de Besançon », SED(...)

10Aux quatre évêques diocésains s’ajoutaient deux évêques auxiliaires. Le premier, Nicolas Guérin, docteur en théologie et cistercien d’origine, était évêque titulaire d’Alessio et auxiliaire de Besançon depuis 1558. Il administrait les sacrements réservés à l’évêque, tâche fondamentale dans une période où l’archevêque en titre n’avait pas reçu l’ordination épiscopale8.

  • 9 Eubel, Hierarchia, 3, 225.
  • 10 André Chèvre, Jacques-Christophe Blarer de Wartensee prince-évêque de Bâle, 1963, p. 18.
  • 11 Ibid., p. 99 et 101 ; Louis Vautrey, Histoire des évêques de Bâle, t. 2, Einselden, 1886, p. 134-13 (...)

11Le second, Marc Tettinger, évêque titulaire de Lydda, était auxiliaire de Bâle depuis 15689. Chanoine du chapitre cathédral de Bâle, il enseignait la théologie à l’université de Fribourg-en-Brisgau, dont il était le seul professeur en cette matière10. Son rôle dans l’application des décrets tridentins au diocèse de Bâle allait être essentiel. Il dirigea le synode diocésain réuni pendant la semaine de Pâques 1581 à Delémont et fut le rédacteur des nouveaux statuts bâlois parus en 158311.

1.3. Le vicaire général de Besançon Antoine Lutte12

  • 12 Lucien Febvre, « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Com (...)
  • 13 T. 29, p. ccxli ; The Oxford Dictionary of Byzantium, vol. 2, 1991, p. 1414.
  • 14 Antoine Lulle, De oratione, Bâle, 1558, p. 501-502.

12La cheville ouvrière des conciles provinciaux fut le vicaire général de Besançon Antoine Lulle. Originaire de l’île de Majorque, étudiant à l’université de Dole en 1541-1542, il obtint son doctorat en théologie le 6 juin 1544. Il y enseigna ensuite cette matière. Il fut chargé de l’éducation de l’archevêque de Besançon. Lorsque celui-ci prit possession de son siège en 1557, il le choisit comme vicaire général. Il occupa cette fonction pendant vingt-cinq ans, jusqu’à sa mort survenue en 1582. Il n’était que diacre. Il avait publié à Bâle trois livres d’érudition. Le premier en 1550 était un ouvrage de rhétorique Progymnastica rhetorica ; le second, rédigé en grec et paru en mai 1553, publiait la grammaire dite de saint Basile le grand avec des exercices préparatoires rédigés par Antoine Lulle. La patrologie grecque de Migne nous apprend que cette grammaire attribuée à saint Basile est en fait l’œuvre d’un grammairien byzantin, Manuel Moschopoulos, qui vivait au xive siècle13. Le troisième livre, imprimé en mars 1558, était un ouvrage de cinq cent trente-deux pages sur l’art oratoire. Lulle est ouvert à la science de son temps. Il aborde en quelques lignes l’astronomie de Copernic14. Surtout, il avait rédigé les statuts synodaux de Besançon imprimés en 1560, lesquels comprenaient à la fois un enseignement théologique et les règles disciplinaires de l’Église avec de multiples références aux sources. Pendant un siècle et demi, ces textes nourrirent la pensée théologique des prêtres du diocèse. Ils forment la matière du Manuale seu Sacerdotale de 1674 et ne disparurent que dans la réédition de ce rituel en 1705.

1.4. Trois nouveaux évêques lors du concile de 1581

  • 15 Chèvre, Jacques-Christophe Blarer de Wartensee, p. 11, 21, 30 ; Eubel, Hierarchia, 3, p. 130.
  • 16 Ibid. ; Dictionnaire de biographie française, t. 16, Paris, 1985, col. 117-118.

13Deux suffragants étaient décédés : celui de Belley en 1574 et celui de Bâle en 1575. Pour les deux nouveaux évêques, les règles d’âge fixées par le concile de Trente avaient été respectées. Jacques Christophe Blarer de Wartensee, élu par le chapitre de Bâle, était âgé de trente-quatre ans lors de sa confirmation par le pape le 4 mai 1576. Il reçut la consécration épiscopale le 10 février 157715. Quant au nouvel évêque de Belley, Jean Geoffroy de Ginod, préconisé le 27 avril 1575, il était âgé de cinquante-huit ans au moment de son accession à l’épiscopat. Homme d’expérience, il était depuis 1559 sénateur au sénat de Savoie16.

  • 17 Eubel, Hierarchia, 3, p. 46.
  • 18 Castan, SED, 1876, p. 474.
  • 19 Eubel, Hierarchia, 3, p. 258.

14Au concile de 1581, l’archevêque de Besançon était désormais cardinal depuis le consistoire du 21 février 157817. L’auxiliaire de Besançon, Nicolas Guérin était décédé le 16 mai 157818. Il était remplacé dans ses fonctions par Louis du Tartre, abbé de Bellevaux, titré depuis le 30 mars 1579 évêque de Nicopolis19. En dix ans l’épiscopat de la province avait été renouvelé de moitié.

2. Le déroulé des deux conciles provinciaux

2.1. Règles canoniques appliquables aux conciles provinciaux

  • 20 Sess. 24, de ref., c. 2, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 761, 1.21-23.
  • 21 Van Espen, Jus ecclesiasticum universum, pars la, tit. 20 « de synodis provincialibus », c. 1, n. 1 (...)

15Le concile de Trente avait prescrit la réunion du concile provincial tous les trois ans20. Seuls les évêques ont voix décisive. Les abbés et les députés des chapitres n’ont que voix consultative. La seule latitude laissée au concile provincial est la possibilité d’accorder une voix décisive aux procureurs des évêques21.

  • 22 Giovanni Francesco Leoni, Praxis archiepiscopalis, Venise, 1606, c. 9 « de synodo », n. 4, p. 98.
  • 23 Van Espen, Jus…, op. cit., pars la, tit.20, c. 1, n. 15, Louvain, 1778, t. 1, p. 177.

16L’ordre de préséance est le suivant : 1. l’archevêque ; 2. les évêques ; 3. le chapitre cathédral en corps ; 4. les abbés ayant le privilège de la mitre et de la crosse ; 5. les procureurs des évêques absents ; 6. les procureurs des abbés absents ; 7. les collégiales ; 8. les doyens ruraux ; 9. les curés22. Van Espen donne l’exemple du concile provincial de Cambrai de 1565, où après les évêques les actes ont été signés dans l’ordre par les députés des chapitres cathédraux, par les abbés en leur nom propre ou par procureurs, par les procureurs des abbesses, par les députés des collégiales et enfin par les archiprêtres ou doyens ruraux23.

2.2. Synode diocésain de Besançon

  • 24 Statuta synodalia ecclesiae Bisuntinae, Lyon, 1560, « de synodo », art. 2, p. 10-11.
  • 25 Ibid., art. 3, p. 11.

17Jusqu’à la guerre de Trente Ans, deux synodes diocésains se réunissent chaque année à Besançon. Le premier est celui dit de mai. Il commence le lundi avant la Pentecôte dans la salle de l’archevêché par un sermon au clergé, puis les laïcs se retirent et on aborde l’ordre du jour. Le lendemain mardi dans l’église cathédrale Saint-Jean, la messe du Saint-Esprit est célébrée, suivie de la séance solennelle où les nouveaux statuts sont publiés et un dernier sermon est adressé au clergé24. Le second synode, appelé d’automne, commence après les vêpres du mardi et est célébré le mercredi après la fête de la saint Luc25.

  • 26 Ibid., art 6, p. 12.
  • 27 Archives départementales du Doubs [AD], G 198, fol. 244v.
  • 28 Statuta seu decreta synodalia Bisuntinae dioecesis, Besançon, 1680, tit. 1, st. 3, p. 2.

18Même si les statuts diocésains exigent la comparution au synode de cinq abbés, ceux de Saint-Vincent et de Saint-Paul de Besançon, celui de Mont-Benoît, celui de Goaille et celui de Corneux26, les actes du chapitre métropolitain relèvent à la date du 12 mai 1581 que les abbés et les prieurs viennent rarement27. De même les simples curés ne viennent pas. En effet le statut qui traite de la comparution des doyens ruraux et des curés est intitulé dans l’édition de 1680 Decani rurales in synodo comparere debent28. Comme le montre Manuel Tramaux dans sa communication, le synode diocésain de Besançon comprend les chanoines du chapitre métropolitain et les quinze doyens ruraux.

  • 29 Statuta, 1560, « de synodo », art. 20 p. 16-17 ; Statuta synodalia Bisuntinae ecclesiae metropolita (...)
  • 30 Statuta, 1560, « de synodo », art. 21, p. 17.

19Puisque les curés étaient absents du synode, chaque doyen devait réunir les curés de son doyenné pour leur exposer les statuts promulgués et recueillir leurs avis afin d’en référer au prochain synode29. En outre c’est un devoir des doyens de remettre aux curés après le synode de mai les huiles saintes et après celui d’automne le calendrier des offices liturgiques de l’année suivante30.

20Les conciles provinciaux ont tenu leurs sessions à la date précise où les synodes diocésains de Besançon se réunissaient. La réunion du clergé diocésain se mue en assemblée de la province.

2.3. Concile provincial de 1571-1572. première session d’octobre 1571

  • 31 Statuta, 1575, fol. 192v-194r.

21Rassembler un concile provincial était une grande nouveauté, puisque le dernier connu remontait à trois siècles, celui tenu en 1282 sous la présidence de l’archevêque Eudes de Rougemont31.

  • 32 AD Doubs, G 197, fol. 171.
  • 33 Ibid. ; Archives communales Besançon, BB 33, fol. 158r.
  • 34 Jean Dorigny, La vie du Père Antoine Possevin de la compagnie de Jésus, Paris, 1712, p. 157.
  • 35 Acta Synodi Provincialis per continuationem in civitate Bisuntina celebratae, anno Domini 1572, Lyo (...)

22Le concile provincial se réunit le mercredi 24 octobre 1571. Claude de La Baume célébra une messe solennelle ce jour-là dès l’aurore en présence des prélats rassemblés et du clergé32. La publication des décrets du concile de Trente commença aussitôt33. Elle dura sept jours, jusqu’à la Toussaint. Le père Antonio Possevino montait en chaire deux fois par jour. Le matin il expliquait les décrets qui regardaient la doctrine. Le soir il expliquait qui regardaient la réforme des mœurs34. Avant de se séparer, l’assemblée désigna une commission chargée de préparer avec l’archevêque les décrets d’application. Elle se composait de Nicolas Guérin, évêque d’Alessio et auxiliaire de Besançon, de François de Grammont, haut doyen du chapitre métropolitain, d’Antoine Lulle, vicaire général, d’Antoine Perchet, abbé de Corneux et de Christophe Hubert, chanoine de l’église métropolitaine35.

2.4. Concile provincial de 1571-1572. Seconde session de mai 1572

  • 36 Schannat, Concilia Germaniae, t. 8, Cologne, 1769, p. 1-224 ; Mansi, Sacrorum conciliorum nova coll (...)

23La seconde session du synode provincial s’ouvrit le lundi 18 mai 1572 à deux heures de l’après-midi dans la salle du palais archiépiscopal. L’archevêque de Besançon est entouré de deux évêques : Antoine de Gorrevod évêque de Lausanne et l’auxiliaire de Besançon, Nicolas Guérin. François Symard, chanoine de l’église métropolitaine, commença à lire les décrets dans un document remis par le vicaire général, Antoine Lulle. Après la lecture des deux premiers décrets sur la profession de foi et les livres canoniques, certains membres du clergé intervinrent pour dire qu’il y avait beaucoup de décrets sur lesquels il fallait consulter le souverain pontife et qu’une rumeur était répandue – non tout à fait incertaine – que le pape Pie V était décédé. En effet le souverain pontife avait terminé sa vie terrestre le 1er mai. C’est pourquoi ils demandaient à l’archevêque de différer les autres propositions. On comprend par le préambule des statuts de 1573 que l’intention de l’archevêque était de publier les statuts qui résultaient des décrets tridentins. Après un bref débat, il fut décidé de proposer six autres décrets abordant les thèmes suivants : le petit catéchisme, l’examen des ordinands, le mariage, l’abus des monitoires pour les choses occultes, les usurpateurs des biens d’Église et la dispense des serments. Leur publication ne pouvait pas être différée. Puis le lendemain, mardi 19 mai, au cours d’une séance solennelle dans l’église métropolitaine Saint-Jean l’évangéliste, huit décrets sont publiés. Cette promulgation au cours d’un synode provincial vaut à l’édition des statuts synodaux de Besançon imprimée en 1575 de figurer dans les grandes collections conciliaires de Schannat et de Mansi36.

2.5. le nonce Giovanni Francesco Bonhomini37

  • 37 Giovan Francesco Bonhomini, Dictionnaire d’Histoire et de Géographie ecclésiastiques, t. 9, Paris, (...)
  • 38 Mansi, t. 34, col. 331 et 488.
  • 39 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur von Giovanni Francesco Bonhomini (1579-1581), t. 2, Soleure, 1 (...)
  • 40 Ibid., p. 353.
  • 41 Lucien Febvre, Philippe II..., op. cit., p. 38-39.

24Le concile de 1581 se réunit grâce à l’insistance du nonce Giovanni Francesco Bonhomini. Collaborateur de saint Charles Borromée depuis 1560, il avait assisté au second concile provincial de Milan en 1569. Evêque de Verceil depuis 1572, il avait souscrit personnellement aux quatrième et cinquième conciles de Milan en 1576 et 157938. Il avait été le témoin de l’action réformatrice de l’archevêque de Milan à travers cinq conciles provinciaux. Par un bref du 2 mai 1579, le pape Grégoire XIII l’avait nommé par un bref du 2 mai 1579 nonce dans les diocèses de Constance, de Coire, de Lausanne, de Sion et de Bâle et dans les autres cités, diocèses et lieux sujets ou alliés des Suisses et des Grisons39. Bonhomini explique dans une lettre au cardinal de Côme du 11 septembre 1580 qu’il aurait pu visiter la Franche-Comté en vertu de ses pouvoirs, puisqu’elle a une ligue particulière avec les Suisses40. Cette ligue héréditaire avait été conclue en 1511 entre l’empereur Maximilien et les cantons suisses41. Nous ne sommes pas habitués à mettre la Franche-Comté dans le même ensemble géopolitique que la Suisse. C’est pourtant la vision de Bonhomini.

2.6. Concile de mai 1581

  • 42 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur..., op. cit., n. 846, t. 2, p. 360.
  • 43 Augustin Theiner, Annales ecclesiastici, t. 3, Rome, 1856, p. 211.
  • 44 Ibid., p. 297.
  • 45 Besançon, bibliothèque d’étude et de conservation, ms Chifflet 19, fol. 170r.
  • 46 Le cardinal de la Baume au cardinal de Côme, Besançon, 22 mai 1581, dans Steffens et Reinhardt, Die (...)
  • 47 Archives communales Besançon, BB 38, fol. 42v.
  • 48 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur..., op. cit., t. 3, p. 137.

25Dans une lettre écrite de Porrentruy le 18 septembre 1580 au cardinal de Côme, Bonhomini suggère que le pape envoie un bref au cardinal de La Baume pour réunir le concile provincial, qui peut facilement être convoqué, puisqu’il n’y a que trois suffragants. Il propose comme ordre du jour le séminaire et la clôture des moniales. Il fait remarquer que les bénéfices ont cent cinquante mille francs de recettes, ce qui permet de les taxer pour créer un séminaire. L’absence de clôture fait scandale puisqu’il y a peu de temps l’abbesse d’un monastère de la cité de Besançon a accouché42. Le 29 octobre 1580 le pape Grégoire XIII envoie un bref au cardinal de la Baume pour l’inviter à réunir le concile provincial. Il souleva deux questions graves : la fondation d’un séminaire et la clôture des monastères de religieuses43. Le 13 février 1580 l’archevêque de Besançon écrit au pape qu’il a fait convoquer le concile provincial pour délibérer sur le séminaire et la clôture des moniales et les autres questions disciplinaires liées aux décrets tridentins44. Le concile se réunit le lundi 8 mai 158 145. Seul l’évêque de Lausanne comparaît au synode46. Le mardi 9 mai, des articles pour la réformation du monastère de Battant sont présentés au magistrat de Besançon47. Le 22 mai 1581, l’archevêque de Besançon envoie au pape les actes du concile provincial48.

3. Décrets des conciles provinciaux

  • 49 T. 34, col. 1-536.

26Les décrets des conciles bisontins n’ont pas l’ampleur de ceux des six conciles provinciaux de Milan tenus sous la présidence de saint Charles Borromée, lesquels remplissent 536 colonnes de l’édition de Mansi49. Une législation aussi complète est apparue prématurée, d’autant plus que le vicaire général Antoine Lulle avait publié en 1560, peu avant la fin du concile de Trente, une refonte totale des statuts synodaux antérieurs. Ce texte s’inscrit dans l’esprit de la réforme tridentine.

27Dans les actes des conciles provinciaux de 1571 et de 1581, nous allons examiner quatre domaines : la foi, la formation et l’examen des ordinands, les décrets à publier dans chaque paroisse et la clôture des moniales.

3.1. Décrets sur la foi

28Deux décrets sur la foi, promulgués lors de la session de mai 1572 font la synthèse entre la législation tridentine et les bulles postérieures qui en précisent l’application.

Premier décret sur la profession de foi.

  • 50 Sess. 25, de ref. gen., c. 2, dans Alberigo, Conciliorum. op. cit., p. 785.
  • 51 Cocquelines, Bullarum amplissima collectio, t. 4, pars 2a, p. 201-204.
  • 52 Ibid, p. 204-205.
  • 53 Statuta, 1575, Fideiprofessio tridentina, st. 1, fol. 22v.
  • 54 Statuta Basiliensa in synodo Thelspergensi, Fribourg-en-Brisgau, 1583, pars la, tit. 1, p. 3.
  • 55 Statuta, 1560, de magistris, art. 8, p. 302 ; Statuta 1575, de magistris, st. 6, fol. 164r.

29Le concile de Trente avait ordonné que les évêques, dans le premier concile provincial qui suivrait leur nomination, reçoivent les décrets du concile de Trente, promettent obéissance au pontife romain et rejettent les erreurs condamnées par le concile. Les bénéficiers qui siégeaient aux synodes diocésains devaient faire de même. Les maîtres et les docteurs des universités s’engageront de même chaque année par serment50. Deux bulles du pape Pie IV du 13 novembre 1564 complètent ce décret tout d’abord en donnant le texte de la profession de foi. La bulle In sacrosancta ajoute que désormais la profession de foi doit précéder les promotions dans les universités et l’acquisition des grades51. Quant à la bulle Iniunctum nobis, elle étend le décret tridentin aux monastères et aux maisons régulières52. Le décret du concile provincial organise comment ceux qui ne siègent pas au synode diocésain feront leur profession de foi. Ceux qui sont pourvus d’un bénéfice ecclésiastique ayant charge d’âmes la feront dans les mains de leurs évêques ou des vicaires généraux. Ceux qui reçoivent la bénédiction abbatiale des mains de l’évêque feront cette promesse une première fois devant l’évêque et une seconde devant tout le couvent ; les autres qui seront pourvus d’un monastère la feront seulement devant leur communauté. Ceux qui sont pourvus d’un canonicat ou d’une dignité dans une église cathédrale feront une première fois leur profession de foi devant leur évêque ou son vicaire général et une seconde fois en chapitre53. Les statuts de Bâle vont étendront cette prescription à tous les professeurs, même à ceux qui enseignent les premiers rudiments de la grammaire ou à lire et à écrire en allemand. Ce serment sera prêté dans le mois qui suivra la publication du décret entre les mains du doyen rural ou du curé du lieu54. La crainte de maîtres hérétiques dès l’enseignement primaire était très présente dans le diocèse de Bâle. Les statuts de Besançon demandaient seulement aux maîtres d’école un serment général d’accomplir fidèlement ce qui était établi dans les statuts synodaux55.

Second décret sur les livres canoniques et les livres prohibés.

  • 56 Sess.4, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 663 l.33-664 l.12.
  • 57 Sess.4, decr.2, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 664, l.25-28 ; Pie IV, constitution Dom (...)

30Le décret donne la liste des livres canoniques mise au point par le concile de Trente56. Puis il déclare que la vulgate est la seule édition authentique qui doit être utilisée dans l’office ecclésiastique et dans les leçons publiques. Toutes les autres versions en latin ou en langue vulgaire sont prohibées, sauf permission obtenue par écrit, sous peine d’excommunication57.

3.2. La formation et l’examen des ordinands

31Le concile s’est particulièrement penché sur la formation des ministres de l’Eglise et les qualités requises pour ceux qui accédaient aux ordres.

3.2.1. Décret de mai 1572 sur l’examen des ordinands

  • 58 Statuta Basiliensa, 1583, pars la, tit.26, p. 200-209.

32Le concile provincial introduit dans les statuts synodaux bisontins de 1560 les quelques modifications demandées par la législation tridentine. Ce décret sera publié mot à mot dans les statuts du diocèse de Bâle, à l’exception de la disposition sur les interstices jugée impraticable à cause de la pénurie de prêtres dans le diocèse58.

  • 59 Statuta, 1575, de examine ordinandorum, st. 3, fol. 145r.

33Est posé un principe essentiel pour les ordinations : celui de l’examen préalable et de l’absence de dispense d’âge, ce principe s’appliquant aux réguliers et aux religieux59. L’exemption ne dispense pas de l’examen par l’évêque ou son délégué de l’idonéité du candidat. Les conditions demandées pour la tonsure sont les suivantes :

  • 60 Ibid., st. 4, fol. 145r-v.

Sont idoines les adolescents nés de légitime mariage, âgés de sept ans, ayant reçu le sacrement de confirmation, qui n'ignorent pas entièrement la lecture et l’écriture et qui savent le symbole de la foi, l’oraison dominicale, la salutation angélique, la confession générale et le signe de croix60.

  • 61 Sess.23, de ref, c. 4, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 746, l.29-30.
  • 62 Statuta, 1575, st. 5, fol. 145v ; Statuta, 1560, art. 4, p. 34-35. Trente, sess. 23, de ref., c. 5 (...)
  • 63 Statuta, 1575, st. 6, fol. 145v. Trente, sess. 23, de ref, c. 11, dans Alberigo, Conciliorum..op. c (...)

34Par rapport aux statuts antérieurs, la nouveauté est dans l’exigence de la confirmation prescrite par le concile de Trente61. Quant aux qualités requises pour les quatre ordres mineurs, le concile provincial a ajouté un bon témoignage du curé et du maître d’école de la paroisse dans laquelle ils sont éduqués et a demandé de vérifier par la lecture qu’ils n’ignorent pas la langue latine62. Ensuite on recommande, conformément au concile de Trente, que les quatre ordres mineurs soient conférés par intervalle chaque fois que cela sera possible, afin que les clercs montent de degré en degré après s’être exercés dans chaque ordre63.

  • 64 Statuta, 1575, st. 7, fol. 145v. Trente, sess. 23, c. 5, 13 et 14, dans Alberigo, Conciliorum..., o (...)
  • 65 Sess. 23, de ref, c. 12, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 748, l.36 et 37.

35Pour les trois ordres majeurs, où les clercs sont engagés définitivement, ils doivent se présenter devant l’évêque un mois avant l’ordination. L’évêque demandera à leurs curés d’enquêter sur leur naissance, leur âge, leur vie et mœurs par des témoins dignes de foi et sur le service accompli pendant une année dans l’ordre reçu. C’est une disposition du concile de Trente64. Ensuite les ordinands se présenteront à l’examen quelque temps avant la célébration des ordres. Le concile de Trente a relevé les âges du sous-diaconat et du diaconat les faisant passer respectivement de dix-huit et dix-neuf ans à vingt-deux et vingt-trois ans65. Voici les qualités requises pour le sous-diaconat :

  • 66 Statuta, 1575, st. 8, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 5, p. 35.

Il faut montrer le titre de bénéfice ou de pension ou de patrimoine suffisant, il faut savoir la grammaire, le chant et le petit catéchisme qui se trouve dans les statuts synodaux et avoir un bon témoignage et être âgé de vingt-deux ans depuis le concile66.

36Une mise en garde est adressée à l’encontre de ceux qui sont ordonnés au titre du patrimoine. L’évêque se réserve le droit de n’accepter que ceux qu’il jugera nécessaires ou utiles à l’église. Les qualités requises pour le diaconat sont les suivantes :

  • 67 Statuta, 1575, st. 9, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 6, p. 35.

Il faut être âgé de vingt-trois ans, connaître la grammaire, le chant, le catéchisme, le comput ecclésiastique et avoir quelque connaissance du bréviaire67.

  • 68 Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 751, l.5.

37La science du comput est demandée par le concile de Trente68. Pour le presbytérat, les exigences sont les suivantes :

  • 69 Statuta, 1575, st. 10, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 7, p. 36.

Il faut être âgé de vingt-cinq ans. Il faut avoir avec soi le bréviaire et les statuts synodaux, pour être examiné sur l’office ecclésiastique et les autres connaissances nécessaires au prêtre, avoir un bon témoignage, surtout de l’exercice de l’office dans l’église et de la fréquentation de la communion eucharistique69.

  • 70 Sess.23, de ref., c.13, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 749, l.8-10.
  • 71 Statuta, 1575, st. 11, fol. 146v.Trente, sess. 24, ch. 18, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit.,(...)

38Pour l’ordination sacerdotale, le témoignage fera mention de la fréquentation assidue de la communion eucharistique. C’est là encore une exigence du concile de Trente70. Quant au choix des curés, le concile demande l’application du système du concours prévu par le concile œcuménique71.

3.2.2. Décret de 1581 sur les séminaires

  • 72 Statuta Basiliensa, 1583, p. 113.
  • 73 Sess. 23, de ref., c. 18, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 75, l.2-3.
  • 74 Ibid., p. 751, l.25-27.
  • 75 AD Doubs, G 198, fol. 244v, délibération du 12 mai 1581.

39Les statuts imprimés du diocèse de Bâle en 1583 gardent trace du décret du concile provincial sur le séminaire. On demande de faire la liste de tous les revenus ecclésiastiques qui sont dans le diocèse afin que la contribution soit établie à proportion des facultés de chacun72. Le décret tridentin avait prévu cette contribution de tous les bénéficiers73. L’évêque devait procéder avec le conseil de deux chanoines l’un choisi par lui et l’autre élu par le chapitre74. Le chapitre métropolitain laisse au jugement de l’archevêque s’il faut taxer les bénéficiers au demi-décime, au quart de décime ou au sixième de décime jusqu’à ce qu’une union de bénéfice soit faite75.

3.3. Décrets destinés à être publiés dans les paroisses

40Deux décrets, le cinquième sur le mariage et le septième sur ceux qui usurpent les biens d’église, sont destinés à être traduits en langue vulgaire pour être lus dans chaque paroisse.

3.3.1. Décret sur le mariage

  • 76 Sess. 24, de matr., dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 753 l.33-36 et p. 754 l.5.9-10.11.
  • 77 Sess. 24, de ref matr., c. 1, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 755, l.26-32.33-38 et p.  (...)
  • 78 Ibid, p. 755, l.35-36.
  • 79 Ibid, p. 756, l.15-19.20-23.

41Ayant reconnu que le décret Tametsi ne pouvait pas être promulgué tel quel au simple peuple, le concile provincial a élaboré un texte destiné à la publication dans chaque paroisse. Ce décret commence par les textes de l’Écriture qui fondent la théologie du mariage et sont cités par le concile de Trente dans l’introduction des canons sur le mariage76. Quant au décret Tametsi, il a été expurgé de ce qui n’est pas fondamental. Le décret du concile provincial ne parle pas des publications de bans à effectuer avant le mariage, du registre de mariage que doivent tenir les curés, de la confession et de la communion avant de se marier, de l’interdiction de la cohabitation avant la bénédiction nuptiale. Mais il reprend l’essentiel : la validité des mariages clandestins, notamment de ceux contractés par les fils de famille sans le consentement de leurs parents tant que l’Église ne les a pas déclarés nuis, l’abus auquel donne lieu ces mariages clandestins qui permettent ensuite de vivre ouvertement avec une autre épouse77. Il supprime cependant une formule-choc : « qui in statu damnationis permanent »78. La partie dispositive sur la présence obligatoire du curé et de deux témoins est promulguée79.

  • 80 Décrétale Tuae nobis Innocent III 4,2,14, dans Friedberg 2, 678-679. Sexte 4,2,1 Si infantes Bonifa (...)
  • 81 Valerius Reginaldus, Theologia moralis, l.31, c. 24, n. 243, éd. de 1642, p. 1082.

42Un passage propre au concile provincial explique que désormais les mariages clandestins per verba de praesenti seront reconnus comme des fiançailles. On applique aux mariages conclus sans la forme canonique le droit des décrétales sur le mariage des impubères. Lorsqu’un impubère prononce les paroles de mariage au présent, celles-ci sont considérées comme des paroles de futur, puisqu’il ne peut contracter que des fiançailles80. De même les consentements matrimoniaux échangés en dehors de la présence des témoins exigés par l’Église seront assimilés à des fiançailles81.

  • 82 C. 3 et 4, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 754, l.30-35.
  • 83 Sess. 24, de ref. matr., c. 1, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 756, l.5-7.25.
  • 84 Ibid., p. 756, l.47.

43Ensuite est réaffirmé le pouvoir de l’Église sur le mariage des baptisés. Elle détermine la matière des sacrements, elle peut établir des empêchements de mariage et elle peut en dispenser82. Quant à la forme du sacrement, le curé interroge l’homme et le femme, reçoit leur mutuel consentement et ajoute aussitôt la formule Et ego coniungo vos in matrimonium in nomine Patris et Filii et Spiritus sancti ; puis il leur donne la bénédiction nuptiale83. Enfin le décret ordonne aux doyens ruraux lorsqu’ils réunissent les curés de leur remettre une traduction de ce décret en langue vulgaire pour que chaque curé puisse le publier fréquemment au prône84.

3.3.2. Décret sur les usurpateurs de biens d’Eglise

  • 85 Sess. 22, de ref., c. 11, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 741, l.2-3.4-33.

44Le concile provincial prend l’initiative de faire publier également dans chaque paroisse le décret tridentin sur ceux qui occupent les biens d’Eglise et empêchent la juridiction ecclésiastique85. Quelques détails du texte sont omis dans la traduction en langue vernaculaire. Les doyens ruraux sont invités à communiquer ce texte aux curés pour qu’il soit proclamé le plus vite possible dans les églises de leurs doyennés.

3.4. Décret de 1581 sur la clôture des moniales

45Le concile de Trente avait formellement rappelé la nécessité de la clôture pour les monastères :

  • 86 Sess. 25, de regularibus, c. 5, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 777, l.41, p. 778, l.3  (...)

Renouvelant la constitution de Boniface VIII, qui commence Periculoso, le saint concile ordonne à tous les évêques, en en appelant au jugement de Dieu et sous le menace de la malédiction éternelle, qu’en tous les monastères soumis à eux, par leur autorité ordinaire, qu’en tous les autres, par l'autorité du Saint-Siège, ils fassent rétablir la clôture partout où elle a été violée, et veillent à ce qu'elle soit conservée là où elle est demeurée inviolée86.

  • 87 Statuta, 1575, statuta religiosorum et santimonialium, statut 4, fol. 167r.

46Puisque le concile de Trente ordonne que la clôture des moniales soit rétablie, le synode provincial décrète que les évêques en tant que délégués par le siège apostolique avertiront toutes les abbesses de clore leurs monastères dans un temps défini en fonction des choses et des lieux87.

4. Conclusion

4.1. Autorité des décrets du concile provincial

  • 88 Leoni, Praxis archiépiscopales, Venise, 1606, c. 9, n. 7, p. 99.
  • 89 Van Espen, Jus…, op. cit., pars la, tit. 20, c. 4, n. 1, t. 1, p. 182.

47Bonhomini a beaucoup insisté pour que le concile provincial de Besançon soit convoqué et que la question des séminaires diocésains soit mise à l’ordre du jour. On peut se demander s’il n’aurait pas été plus efficace de s’adresser à chaque synode diocésain puisqu’il s’agissait d’ériger un séminaire dans chaque diocèse. La vraie raison d’une telle convocation est, nous semble-t-il, le fait que les décrets d’un concile provincial s’imposaient non seulement aux évêques mais à tous les chapitres mêmes exempts et directement soumis au Saint-Siège88. Van Espen déclare que les exempts, c’est-à-dire les abbayes et les chapitres, sont soumis aux décisions du concile provincial sur les sujets où le droit commun ou les décrets du concile de Trente en attribuent la puissance à l’évêque ou au concile provincial89. Ceci explique que Bonhomini ait mis à l’ordre du jour du concile de 1581 deux sujets qui concernaient les exempts. Pour financer les séminaires, le concile de Trente avait prévu l’établissement d’une taxe sur les abbayes et les chapitres. D’autre part, il avait donné un mandat spécial aux évêques pour faire rétablir la clôture dans les monastères exempts qui ne la respectaient pas.

  • 90 Archivio Segreto Vaticano [ASV], Miscellanea, armadio VII, vol. 96, texte imprimé, p. 40.
  • 91 AD Doubs, G 210, fol. 97r.

48Au siècle suivant, le mandement du 20 janvier 1665 pour l’établissement du séminaire, qui prescrivait neuf mois de séminaire pour les prêtres du diocèse de Besançon, ne s’imposait pas de lui-même au chapitre métropolitain qui était exempt90. Il faudra attendre dix-huit ans pour qu’il prenne la même disposition. En effet le 13 septembre 1684, le chapitre métropolitain décide que désormais aucun chanoine ne sera promu à l’ordre du presbytérat ni ne sera admis au chapitre, aux offices et aux distributions quotidiennes s’il n’a séjourné pendant neuf mois entiers au séminaire de Besançon91.

  • 92 Sixte V, constitution Immensa aeternae Dei, 22 janvier 1587, dans Bullarum Taurinensis editio, t. 8 (...)

49De plus à l’époque des conciles bisontins de 1571 et 1581, les décrets des conciles provinciaux n’avaient pas à être soumis au jugement de la congrégation du Concile et étaient exécutoires dès leur promulgation. C’est seulement quelques années plus tard en 1587 que Sixte-Quint dans sa vaste réforme de la curie romaine fixera comme tâche à la congrégation du concile de peser et de reconnaître chacun des décrets des conciles provinciaux célébrés par toute la terre92.

4.2. Utilité et échec final des conciles provinciaux bisontins

  • 93 la pars, tit. 16 de seminario, p. 113 ; tit. 18 de sacramentis, p. 122 ; tit. 19 de baptismo, p. 13 (...)

50Le concile provincial de 1571 a certainement favorisé une connivence entre l’auxiliaire de Bâle, Marc Tettinger, et le vicaire général de Besançon, Antoine Lulle. Les statuts de Bâle imprimés en 1583 font sept références soit aux décrets des conciles provinciaux de Besançon soit aux statuts de l’église métropolitaine93.

51La présence des évêques au concile de 1571 atteste de leur volonté très forte d’adhérer solennellement aux définitions dogmatiques du concile de Trente. Les décrets assurant la protection de la foi catholique comme l’obligation de la profession de foi et la proscription des livres hétérodoxes sont accueillis avec déférence. Mais il n’en est plus de même pour les décrets disciplinaires. À la session de mai 1572, les objections de certains membres s’expriment après la publication des deux premiers décrets sur la foi. Lors de la même session, la partie du décret sur l’abus des excommunications concernant les causes civiles et judiciaires n’est pas publiée, mais seulement celle sur les monitoires.

  • 94 Louis Vautrey, Histoire du collège de Porrentruy (1590-1865), Porrentruy, 1866, p. 129.

52Malgré l’insistance de Bonhomini, le concile de 1581 fut un échec. Les évêques suffragants ne se déplacèrent même pas. Aucun séminaire ne fut fondé à la suite des délibérations du concile. Le séminaire de Besançon ne verra le jour qu’en 1665 et celui de Bâle encore plus tard, en 171694.

  • 95 ASV, Congregazione del Concilio, Relationes Dioecesium 126 Bisuntina, relation 1591.
  • 96 Relation 1616, BNF, man. lat. 10 408, fol. 118r.

53Quant à la clôture des religieuses dont le concile de Trente avait demandé le rétablissement, l’archevêque Ferdinand de Rye écrivait dans sa relation aux Saint-Siège dix ans après le concile de 1581 que l’absence de clôture durait depuis de nombreuses années en Franche-Comté et qu’il fallait agir en ce domaine peu à peu et avec une grande circonspection95. En 1616, il expliquait que trois couvents de cisterciennes avaient été transférés en ville (Battant à Besançon et Ounans à Dole avec l’abbaye de Colonge), et que deux vivaient déjà sous la clôture et que le troisième y serait amené sous peu96.

Notes

1 T. 2, chap. 7, p. 178-208.

2 « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Comté » Revue historique, 103 janvier-avril (1910,) p. 225-247 et 104 mai-août (1910) p. 1-39 ; Philippe II et la Franche-Comté, Paris, 1912, nouvelle édition, Paris, 1970, p. 365-371.

3 Auguste Castan, « La rivalité des familles de Rye et de Granvelle au sujet de l’archevêché de Besançon 1544-1586) », (Mémoires de la Société d’Émulation du Doubs [SED], 1891, p. 13-130 ; Eubel, Hierarchia catholica, 3, p. 134.

4 Ibid,. p. 130.

5 Sess. 23 de ref. c. 2, dans Alberigo, Conciliorum oecumenicorum decreta, 3e éd, Bologne, 1973, p. 746.

6 Eubel, Hierarchia, 3, p. 130.

7 Ibid,. p. 220.

8 Ibid., p. 103 ; Auguste Castan, « Les évêques auxiliaires du siège métropolitain de Besançon », SED (1876), p. 473-474.

9 Eubel, Hierarchia, 3, 225.

10 André Chèvre, Jacques-Christophe Blarer de Wartensee prince-évêque de Bâle, 1963, p. 18.

11 Ibid., p. 99 et 101 ; Louis Vautrey, Histoire des évêques de Bâle, t. 2, Einselden, 1886, p. 134-139.

12 Lucien Febvre, « L’application du concile de Trente et l’excommunication pour dettes en Franche-Comté », Revue historique, 103, p. 231, note 1.

13 T. 29, p. ccxli ; The Oxford Dictionary of Byzantium, vol. 2, 1991, p. 1414.

14 Antoine Lulle, De oratione, Bâle, 1558, p. 501-502.

15 Chèvre, Jacques-Christophe Blarer de Wartensee, p. 11, 21, 30 ; Eubel, Hierarchia, 3, p. 130.

16 Ibid. ; Dictionnaire de biographie française, t. 16, Paris, 1985, col. 117-118.

17 Eubel, Hierarchia, 3, p. 46.

18 Castan, SED, 1876, p. 474.

19 Eubel, Hierarchia, 3, p. 258.

20 Sess. 24, de ref., c. 2, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 761, 1.21-23.

21 Van Espen, Jus ecclesiasticum universum, pars la, tit. 20 « de synodis provincialibus », c. 1, n. 16, éd. de Louvain, 1778, t. 1, p. 177.

22 Giovanni Francesco Leoni, Praxis archiepiscopalis, Venise, 1606, c. 9 « de synodo », n. 4, p. 98.

23 Van Espen, Jus…, op. cit., pars la, tit.20, c. 1, n. 15, Louvain, 1778, t. 1, p. 177.

24 Statuta synodalia ecclesiae Bisuntinae, Lyon, 1560, « de synodo », art. 2, p. 10-11.

25 Ibid., art. 3, p. 11.

26 Ibid., art 6, p. 12.

27 Archives départementales du Doubs [AD], G 198, fol. 244v.

28 Statuta seu decreta synodalia Bisuntinae dioecesis, Besançon, 1680, tit. 1, st. 3, p. 2.

29 Statuta, 1560, « de synodo », art. 20 p. 16-17 ; Statuta synodalia Bisuntinae ecclesiae metropolitanae, Lyon, 1575, st. 22, fol. 4v.

30 Statuta, 1560, « de synodo », art. 21, p. 17.

31 Statuta, 1575, fol. 192v-194r.

32 AD Doubs, G 197, fol. 171.

33 Ibid. ; Archives communales Besançon, BB 33, fol. 158r.

34 Jean Dorigny, La vie du Père Antoine Possevin de la compagnie de Jésus, Paris, 1712, p. 157.

35 Acta Synodi Provincialis per continuationem in civitate Bisuntina celebratae, anno Domini 1572, Lyon, 1572, p. 4.

36 Schannat, Concilia Germaniae, t. 8, Cologne, 1769, p. 1-224 ; Mansi, Sacrorum conciliorum nova collectio, t. 36bis, Paris, 1913, col. 25-88.

37 Giovan Francesco Bonhomini, Dictionnaire d’Histoire et de Géographie ecclésiastiques, t. 9, Paris, 1937, col. 872-875 ; Giovanni Francesco Bonomi, Dizionario Biografico degli Italiani, t. 12, Rome, 1970, p. 309-314.

38 Mansi, t. 34, col. 331 et 488.

39 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur von Giovanni Francesco Bonhomini (1579-1581), t. 2, Soleure, 1917, p. 324.

40 Ibid., p. 353.

41 Lucien Febvre, Philippe II..., op. cit., p. 38-39.

42 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur..., op. cit., n. 846, t. 2, p. 360.

43 Augustin Theiner, Annales ecclesiastici, t. 3, Rome, 1856, p. 211.

44 Ibid., p. 297.

45 Besançon, bibliothèque d’étude et de conservation, ms Chifflet 19, fol. 170r.

46 Le cardinal de la Baume au cardinal de Côme, Besançon, 22 mai 1581, dans Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur..., op. cit., n. 1122, t. 3, Fribourg (Suisse), 1929, p. 137.

47 Archives communales Besançon, BB 38, fol. 42v.

48 Steffens et Reinhardt, Die Nuntiatur..., op. cit., t. 3, p. 137.

49 T. 34, col. 1-536.

50 Sess. 25, de ref. gen., c. 2, dans Alberigo, Conciliorum. op. cit., p. 785.

51 Cocquelines, Bullarum amplissima collectio, t. 4, pars 2a, p. 201-204.

52 Ibid, p. 204-205.

53 Statuta, 1575, Fideiprofessio tridentina, st. 1, fol. 22v.

54 Statuta Basiliensa in synodo Thelspergensi, Fribourg-en-Brisgau, 1583, pars la, tit. 1, p. 3.

55 Statuta, 1560, de magistris, art. 8, p. 302 ; Statuta 1575, de magistris, st. 6, fol. 164r.

56 Sess.4, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 663 l.33-664 l.12.

57 Sess.4, decr.2, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 664, l.25-28 ; Pie IV, constitution Dominici gregis custodiae (24 mars 1564), regulae tertia et quarta, dans Mansi, T. 33, 229.

58 Statuta Basiliensa, 1583, pars la, tit.26, p. 200-209.

59 Statuta, 1575, de examine ordinandorum, st. 3, fol. 145r.

60 Ibid., st. 4, fol. 145r-v.

61 Sess.23, de ref, c. 4, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 746, l.29-30.

62 Statuta, 1575, st. 5, fol. 145v ; Statuta, 1560, art. 4, p. 34-35. Trente, sess. 23, de ref., c. 5 et 11, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 746, l.35-36 et p. 748, l.21.

63 Statuta, 1575, st. 6, fol. 145v. Trente, sess. 23, de ref, c. 11, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 748, l.21-26.

64 Statuta, 1575, st. 7, fol. 145v. Trente, sess. 23, c. 5, 13 et 14, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 746, l.36-p. 747, l.2, p. 749 l.10-12 et p. 749 l.18.

65 Sess. 23, de ref, c. 12, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 748, l.36 et 37.

66 Statuta, 1575, st. 8, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 5, p. 35.

67 Statuta, 1575, st. 9, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 6, p. 35.

68 Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 751, l.5.

69 Statuta, 1575, st. 10, fol. 146r ; Statuta, 1560, art. 7, p. 36.

70 Sess.23, de ref., c.13, dans Alberigo, Conciliorum..op. cit., p. 749, l.8-10.

71 Statuta, 1575, st. 11, fol. 146v.Trente, sess. 24, ch. 18, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 770-772.

72 Statuta Basiliensa, 1583, p. 113.

73 Sess. 23, de ref., c. 18, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 75, l.2-3.

74 Ibid., p. 751, l.25-27.

75 AD Doubs, G 198, fol. 244v, délibération du 12 mai 1581.

76 Sess. 24, de matr., dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 753 l.33-36 et p. 754 l.5.9-10.11.

77 Sess. 24, de ref matr., c. 1, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 755, l.26-32.33-38 et p. 756, l.45.

78 Ibid, p. 755, l.35-36.

79 Ibid, p. 756, l.15-19.20-23.

80 Décrétale Tuae nobis Innocent III 4,2,14, dans Friedberg 2, 678-679. Sexte 4,2,1 Si infantes Boniface VIII, dans Friedberg 2, 1066-1067.

81 Valerius Reginaldus, Theologia moralis, l.31, c. 24, n. 243, éd. de 1642, p. 1082.

82 C. 3 et 4, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 754, l.30-35.

83 Sess. 24, de ref. matr., c. 1, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 756, l.5-7.25.

84 Ibid., p. 756, l.47.

85 Sess. 22, de ref., c. 11, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 741, l.2-3.4-33.

86 Sess. 25, de regularibus, c. 5, dans Alberigo, Conciliorum..., op. cit., p. 777, l.41, p. 778, l.3 ; Sexte 3,16, c. 1.

87 Statuta, 1575, statuta religiosorum et santimonialium, statut 4, fol. 167r.

88 Leoni, Praxis archiépiscopales, Venise, 1606, c. 9, n. 7, p. 99.

89 Van Espen, Jus…, op. cit., pars la, tit. 20, c. 4, n. 1, t. 1, p. 182.

90 Archivio Segreto Vaticano [ASV], Miscellanea, armadio VII, vol. 96, texte imprimé, p. 40.

91 AD Doubs, G 210, fol. 97r.

92 Sixte V, constitution Immensa aeternae Dei, 22 janvier 1587, dans Bullarum Taurinensis editio, t. 8, Turin, 1863, p. 991.

93 la pars, tit. 16 de seminario, p. 113 ; tit. 18 de sacramentis, p. 122 ; tit. 19 de baptismo, p. 133 ; tit. 26 de ordine, p. 200-204.208-209 ; 2a pars, tit. 6 de religiosis et regularibus, p. 315 et 316 ; tit. 15 de iis qui bona ecclesiae occupant vel iurisdictionem impediunt, p. 343-344.

94 Louis Vautrey, Histoire du collège de Porrentruy (1590-1865), Porrentruy, 1866, p. 129.

95 ASV, Congregazione del Concilio, Relationes Dioecesium 126 Bisuntina, relation 1591.

96 Relation 1616, BNF, man. lat. 10 408, fol. 118r.

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Officialité provinciale de Paris

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