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Laïcité en débat

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Samim Akgönul

En guise de conclusion

Post-scriptum1

Samim Akgönül et Franck Frégosi

Texte intégral

  • 1 Les événements liés aux questions religieuses et à celle de la laïcité en Turquie et en France ont (...)

1La question de la laïcité est le sujet d’un débat constant dans les deux pays, en raison de l’irruption des questions religieuses au niveau global, mais également en raison du caractère particulier du régime en Turquie et en France. Ainsi, entre l’élaboration de ce volume et sa parution, l’actualité ne s’est pas arrêtée, bien au contraire, notamment en Turquie, la laïcité est devenue le principal enjeu politique, suivant une actualité effrénée dans les médias débordant dans le domaine judiciaire.

2En effet, depuis les élections de novembre 2002 où, pour la première fois, une formation politique issue du mouvement “Vision nationale” (Millî Görüş, fondé par Necmettin Erbakan dans les années 1960) est arrivée seule au pouvoir, les débats sur les questions religieuses se sont envenimés plus que jamais. Alors que les dirigeants d’AKP, parti au pouvoir, se démarquent de plus en plus de ce mouvement historique d’islam politique, se présentant comme des “musulmans démocrates” à l’instar des chrétiens démocrates des pays occidentaux, l’intelligentsia turque, les milieux militaires et les kémalistes les accusent de dissimulation de leurs véritables objectifs et déclarent ne pas croire à ce discours de changement.

3Les débats atteignent régulièrement des pics sur des sujets comme la place de l’armée dans le pouvoir vue, par une partie des kémalistes, comme garante de la laïcité ; la question du foulard, interdit dans les écoles primaires et secondaires, mais aussi dans l’enseignement supérieur ; les écoles d’imams et de prédicateurs et leur place dans l’enseignement général.

4En novembre 2005, un développement important au eu lieu, au sujet de la principale préoccupation des kémalistes, le foulard islamique. Le 10 novembre 2005, la Grande Chambre de Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu sa décision finale concernant l’Affaire “Leyla Sahin contre la Turquie”. Il s’agit d’une ressortissante turque de 22 ans, portant le foulard, qui demandait la condamnation de la Turquie selon l’article 9 de la CEDDH sur la liberté religieuse, car elle n’avait pas pu poursuivre ses études en 5e année à la Faculté de Médecine de l’Université d’Istanbul à cause d’une circulaire interdisant l’accès aux cours aux étudiants barbus et aux étudiantes portant le foulard. La Grande chambre a débouté Mlle Sahin en notant que “cette ingérence” de l’Université dans la vie religieuse “... était fondée sur les principes de laïcité et d’égalité”.

5Cette décision a provoqué un vif débat politique et sociétal en Turquie. En effet, le pouvoir en place avait fait campagne pour la suppression de l’interdiction du foulard dans les universités. Ainsi, peut-être pour la première fois dans l’histoire de la CEDH, un gouvernement désirait sa propre condamnation, afin que celle-ci puisse servir de référence juridique incontestable pour l’abrogation de l’interdiction du foulard. Au lendemain de la publication de l’arrêt, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan accusait la CEDH de ne pas avoir pris l’avis des dignitaires religieux musulmans sur la question alors quelle le ferait régulièrement, selon lui, pour des questions touchant la chrétienté. Cette évocation de l’autorité des “oulémas” a immédiatement provoqué de vives réactions au sein des milieux laïcs dans le pays ; ils accusaient le pouvoir de déroger au principe de laïcité, inscrit dans un des articles non modifiables de la Constitution turque, l’article 2.

6C’est durant cette période de montée de tension que le Pape Benoît XVI a rendu sa première visite en Turquie. Provoquant encore une fois un débat sur les questions religieuses. Le Pape s’est rendu à Ankara, à Éphèse et à Istanbul, entre le 28 novembre et le 1er décembre 2006. Selon la plupart des observateurs, cette visite fut une réussite pour le Vatican. Il est vrai que, contrairement à son prédécesseur, Benoît XVI montre plus d’intérêt pour l’œcuménisme que pour le dialogue islamo-chrétien.

7Ainsi, à l’origine, l’objectif principal de la visite était d’amorcer un rapprochement avec le Patriarcat grec-orthodoxe. En ce sens, la visite a rempli cette attente, dans la mesure où Benoît XVI et Bartholomeos 1er ont pu afficher des positions proches et ont célébré une messe commune. Il est évident qu’après les déclarations de Ratisbonne, la visite du Pape en Turquie avait aussi pris un autre sens. Là aussi, les attitudes réconciliatrices du Pape – qui alla jusqu’à prier en personne dans la Mosquée de Sultan Ahmet – et des responsables turcs (le Premier ministre a accueilli personnellement le Pape, le directeur de la Direction des Affaires religieuses l’a rencontré...) ont amélioré l’image du Pape dans le monde musulman.

8Enfin, le Patriarcat grec-orthodoxe sortait également renforcé de cet épisode : il montre qu’il a à la fois un rôle spirituel à jouer dans le monde chrétien, mais aussi un rôle politique à jouer au niveau international. Ainsi, ses responsabilités sont beaucoup plus importantes que celles d’une Église locale, statut dans lequel les autorités turques aimeraient le cantonner.

9L’année de 2007 est également marquée par des revendications des Alévis. À partir du mois de décembre 2006, l’actualité religieuse de Turquie a commencé à tourner principalement autour de cette question. Les Alévis font depuis l’objet d’un débat intense quant à la gestion officielle du fait religieux.

10La Direction des Affaires religieuses étant exclusivement une institution sunnite, certaines voix s’élèvent depuis l’ouverture des négociations avec l’UE pour réclamer une prise en compte de l’alévisme, au nom de la nécessité d’une position neutre de l’État.

11En ce qui concerne les cours obligatoires d’instruction religieuse dans les écoles secondaires, un certain nombre d’Alévis, arguant qu’il s’agissait principalement d’un cours sur le sunnisme, réclamaient le droit d’en être exemptés. Une première : le vice-président de la Fédération des Associations Alévies-Bektachies Ali Kenanoglu a obtenu une décision de justice : il a obtenu le droit pour son fils de ne pas suivre ces cours. D’autres requêtes ont été déposées depuis, et un dossier a abouti dans la Cour Européenne des Droits de l’Homme à une décision positive le 9 novembre 2007. Une des solutions envisagées dans la nouvelle constitution toujours hypothétique serait de séparer en deux les cours de religion en “religion” et morale”.

  • 2 Radikal, 10-11-12 novembre 2008.

12Pour l’instant, afin de contrecarrer ces plaintes et satisfaire aux exigences européennes, le gouvernement turc a décidé d’intégrer la présentation de l’alévisme dans les programmes de ces cours obligatoires. Dans le même temps, la Direction des Affaires Religieuses a décidé de publier 17 livres fondamentaux de l’alévisme. Cette décision a attiré les foudres d’une partie des alévis qui restent méfiants à l’égard d’une intervention étatique. Les Alévis sont en effet très divisés sur la question des relations avec l’État. Dans le même cadre, 100 000 manifestants alévis ont marché dans les rues d’Ankara pour demander la fin des discriminations, l’abolition de la Direction des Affaires Religieuses, la fin des cours de religion obligatoires dans les écoles. Témoins des divisions internes, certains leaders alévis n’ont pas soutenu cette manifestation de base2.

13En juillet 2007, après les élections législatives et présidentielles qui ont confirmé la suprématie politique de l’AKP (le parti au pouvoir a obtenu 47 % des suffrages et son candidat, Abdullah Gül a été élu président de la République), les débats se sont encore intensifiés sur la question de la laïcité. Les partis d’opposition, les kémalistes ainsi que les militaires accusant constamment l’AKP d’affaiblir le caractère laïque du régime turc.

14Après la formation du nouveau gouvernement, le pouvoir en place venait d’entreprendre la rédaction d’une nouvelle constitution “civile”. La constitution en 2008, bien que très modifiée, est l’héritage du coup d’État militaire de 1980. Dans cette nouvelle constitution, bien que la religion soit absente, la laïcité coercitive serait adoucie. Mais suite aux récentes décisions de la Cour constitutionnelle, le projet d’une nouvelle constitution semble être abandonné.

15Plusieurs dizaines de milliers de manifestants dénonçaient, le samedi 2 février 2008 à Ankara, un projet du gouvernement de lever l’interdiction du voile islamique dans les universités.

16L’AKP et le MHP (Parti du Mouvement Nationaliste) s’étaient mis d’accord pour quelques changements constitutionnels qui ouvriraient les portes de l’université aux jeunes filles portant le foulard islamique, jusqu’alors interdit. L’opposition laïque y a vu un moyen de miner les fondements séculaires, modernistes et occidentalistes de la société turque sous couvert de “droit de l’homme et liberté de croyance”. En grande partie issus de la “gauche” néokémaliste urbaine, les milieux d’opposition ne craignent pas tant la présence des “enturbannées” sur les bancs de l’université que le moment où cette génération intégrera la vie politique, sociale et publique, étendant leur vision conservatrice, religieuse, et leur compréhension particulière de la “modernité” à l’ensemble de la sphère publique.

17Malgré les manifestations de l’opposition, le Parlement turc a adopté cet amendement à la Constitution jeudi 7 février par 404 voix pour et 92 contre, soit bien plus que les deux tiers des suffrages requis (367). Or immédiatement après cette adoption, le CHP a porté l’affaire devant la cour constitutionnelle. Finalement, les 11 juges de la plus haute juridiction turque ont censuré les dispositions en question, considérant qu’elles sont contraires à l’article 2 de la constitution qui énumère les caractères du régime, dont la laïcité.

18C’est toujours en rapport avec cette question de foulard que le 14 mars 2008, le procureur de la République, Abdurrahman Yalcinkaya, a engagé un procès contre l’AKP l’accusant d’être « un foyer d’activités anti-laïques » et de « chercher à transformer le pays en un État islamique ». Il a demandé que le parti soit interdit et que soient exclus de la politique pendant une période de cinq ans le premier ministre Recep Tayyip Erdogan et ses 70 principaux collègues, dont le président Abdullah Gül.

19Le procureur a déclaré que l’AKP était le successeur des précédents partis islamiques turcs, qui, selon lui, basent leur politique sur une lutte contre les « valeurs républicaines » et plus particulièrement contre la laïcité. « L’AKP est fondé par un groupe qui a tiré les leçons de l’interdiction antérieure de partis islamiques et qui utilise la démocratie pour atteindre son objectif qui est d’établir la Charia en Turquie », dit l’acte d’accusation.

20Cet acte d’accusation de 162 pages cite plusieurs incidents pour prouver les mobiles islamistes de l’AKP. Il critique aussi le nouveau directeur du Conseil de l’enseignement supérieur (YOK), organisme qui supervise les universités turques, pour avoir soutenu les amendements constitutionnels encouragés par le gouvernement et visant à restreindre l’interdiction pesant sur les étudiantes portant le voile islamique à l’université.

21La décision fut rendue le 30 juillet 2008. Il s’agit manifestement d’une décision respectant des équilibres politiques fragiles autant que des considérations juridiques, dans la mesure où la Cour constitutionnelle n’a pas interdit l’AKP, mais l’a sérieusement averti lui infligeant une sanction financière (privation de la moitié de son financement public). Par conséquent, les conservateurs peuvent s’estimer « vainqueurs » parce que l’AKP continue à gouverner sans provoquer d’élections anticipées et conduire le pays vers une crise politique mais les laïcs également estiment que cette décision de compromis confirme leurs craintes quant au caractère anti-laïque du pouvoir.

22Depuis la rentrée de septembre 2008, un des sujets principaux qui agite la société turque est la reconnaissance ou non, en tant que religion, de l’alévisme dans le pays. Les Alévis reprochent à la laïcité turque d’être coercitive et de prendre en compte uniquement l’aspect sunnite, tant dans les cours de religion obligatoires que dans le cadre de l’Administration des Affaires religieuses. Le 11 novembre 2008, plus de 10 000 manifestants ont marché dans les rues d’Ankara pour réclamer la suppression des cours de religion ou la suppression de l’Administration des affaires religieuses. Cela dit, les Alévis sont divisés aussi, entre ceux qui demandent être intégrés dans le système de gestion des cultes existant et ceux qui demandent la suppression pure et simple de ce système. Le gouvernement d’AKP donne des signes d’ouvertures pour intégrer l’alévisme dans ce système, notamment en proposant de fonctionnariser les dignitaires religieux alévis.

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23Bien que moins mouvementées, en France également les questions religieuses et celle de la laïcité ont occupé le devant de la scène. Cela s’explique d’une part par les problématiques relatives à la présence de populations musulmanes dans l’hexagone et au statut de l’islam. Mais cela s’explique aussi en raison des polémiques induites par l’approche particulière de Nicolas Sarkozy à propos de la nécessaire redéfinition des contours d’une laïcité qui devrait selon lui être davantage positive par rapport au fait religieux.

24En réalité, la question de la réaffirmation sur un mode volontariste du principe de laïcité avait fait irruption en France, en lien avec la présence musulmane, en 2004. La mission d’information parlementaire sur la question du port des signes religieux à l’école s’était prononcée le 12 novembre 2003 pour une disposition législative interdisant “expressément le port visible de tout signe d’appartenance religieuse et politique” dans l’enceinte des établissements scolaires publics.

25Par ailleurs, la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi, avait rendu son rapport au Président de la République le 11 décembre 2003 et avait formulé plusieurs propositions destinées à réaffirmer le principe de laïcité, et notamment la création d’une disposition législative interdisant les signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées.

26Finalement, la fameuse loi du 15 mars 2004, connue sous le nom de la « loi contre le foulard », a été adoptée. Elle énonce que “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

27La loi en question a suscité beaucoup des réactions lors de la rentrée scolaire 2005.

  • 3 Le Monde, 05.10.2004.

28Le ministre de l’Éducation nationale, François Fillon, mentionnait ce jour-là « moins de quatre-vingts cas » de difficultés liées au port du foulard islamique, cas qui “[étaient] en train d’être réglés”3.

  • 4 AFP, 19.10.2004.

29Il y a eu également des réactions de la part de la communauté sikhe : leur religion interdit aux fidèles de se couper les cheveux et exige que les hommes portent un turban. Trois élèves sikhs de Seine-Saint-Denis ont contesté début octobre, devant la justice, leur exclusion des cours. La décision a été mise en délibéré par le tribunal4.

30Comme prévu, l’année 2005 a été témoins de multiples manifestations célébrant le centième anniversaire de la loi de 1905. D’innombrables colloques, congrès, livres, reportages ont questionné la pertinence de la loi. L’idée d’un « toilettage » de la loi a suscité également beaucoup de débats, sans résultat législatif. En revanche l’institutionnalisation de l’islam de France a continué avec notamment la Création d’une fondation pour financer les structures islamiques. En effet, le ministre de l’Intérieur et les présidents des quatre grandes fédérations musulmanes françaises ont signé le 21 mars 2005 les statuts de la “Fondation pour les œuvres de l’islam de France”. Elle est destinée à collecter l’argent des donateurs (personnes privées, entreprises, donateurs étrangers) et de le redistribuer pour financer la construction et la rénovation de lieux de culte, contribuer à la formation des imams et soutenir le fonctionnement du Conseil français du culte musulman.

31Dans le même cadre, un arrêté du 16 mars 2005 autorise la présence auprès du chef d’état-major des armées d’un aumônier en chef musulman nommé par le ministre de la défense, au côté des trois aumôniers en chef déjà existants (catholique, protestant et israélite).

32Les aumôniers en chef gèrent les aumôniers militaires de leur culte respectif, la création d’une aumônerie militaire musulmane est ainsi ouverte.

33Les débats sur l’islam de France ont débordé sur une réflexion globale sur les relations Églises État en France. Le 20 septembre 2006, la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par le professeur Jean-Pierre Machelon a remis son rapport au Ministre de l’Intérieur.

34La Commission préconise d’actualiser le droit français des cultes pour l’adapter à la reconfiguration du paysage religieux, et en particulier à l’expansion des confessions d’implantation récente que sont l’islam et le christianisme évangélique. Elle avance ainsi plusieurs propositions, notamment :

  • faciliter la construction de nouveaux édifices du culte en ouvrant aux communes et à leurs groupements la possibilité d’accorder des aides à la construction de lieux de culte.

  • assouplir le statut de l’association cultuelle, en élargissant son objet social aux activités “principalement” et non plus “exclusivement” cultuelles.

  • mieux répondre aux attentes formulées en matière d’aménagement d’espaces confessionnels dans les cimetières, en privilégiant par exemple le développement de cimetières privés.

  • en Alsace-Moselle, étendre le régime concordataire à de nouveaux groupes religieux, et particulièrement à l’islam. La création d’un système de formation du personnel religieux musulman pourrait constituer une première étape vers cette “reconnaissance”.

35L’année suivante, le 5 mars 2007, après plusieurs mois de bataille administrative et juridique, le lycée privé musulman al-Kindi a ouvert ses portes à une vingtaine d’élèves de classe de sixième, à Décines dans la banlieue lyonnaise.

36Avec le collège Réussite d’Aubervilliers (Seine Saint-Denis) et le lycée Averroès de Lille, le lycée al-Kindi devient le troisième établissement privé musulman d’enseignement secondaire de France métropolitaine.

37Le principal développement de 2008 fut les élections pour le renouvellement des instances du Conseil français du culte musulman (CFCM) tenues dimanche 8 juin 2008.

384862 délégués représentant 1039 mosquées étaient inscrits pour ce vote qui a connu un taux de participation de 81 % malgré l’appel au boycott de la Fédération de la Grande mosquée de Paris qui contestait cette fois le mode de désignation des délégués (calculé en fonction de la surface des lieux de culte) qu'elle avait pourtant auparavant approuvé.

39Ce scrutin était destiné à élire les cadres des 25 conseils régionaux du culte musulman et les membres du conseil d’administration du CFCM. Le Rassemblement des musulmans de France (RMF) réunissant essentiellement des musulmans d’origine marocaine (lié aux autorités marocaines) est arrivé en tête avec 43,24 % des voix (soit 20 sièges sur les 41 que compte le conseil d’administration), suivi de l’Union des organisations islamiques de France (UOIF) avec 30,23 % (13 sièges), le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) avec 12,73 % (4 sièges) ; 3 sièges reviennent à des listes indépendantes et 1 à la Fédération nationale des musulmans de France. Ces représentants ont élu ensuite le bureau exécutif et le président du CFCM le 22 juin. Bien que la Grande mosquée de Paris n’ait pas participé à son renouvellement et ne préside plus de droit l’organe représentant le culte musulman, elle a toutefois réussi le tour de force de se voir attribuer au sein du nouveau bureau exécutif du CFCM un poste de Vice-président et un poste de chargé de mission, preuve s’il en est que les logiques de l’arithmétique ne semblent pas avoir force de loi dès lors qu’il s’agit de représenter le culte musulman.

40Il faut dire que, paralysé par les rivalités entre les différentes fédérations, le CFCM créé en 2003 n’a jusqu’à présent guère réussi à faire avancer les dossiers dont il a la charge au titre de l’organisation du culte musulman (formation des imams, construction des lieux de culte, carrés confessionnels dans les cimetières, abattage rituel...).

CFCM en 2008

Président
Moussaoui Mohammed (RMF)

Vice-président
chargé des Régions

Vice-président
chargé de la Réforme et du Plan

Vice-président
chargé des Commissions

Demiryunek Haydar
(CCMTF)

Alaoui Fouad
(UOIF)

Hafiz Chems-eddine
(GMP)

Secrétaire Général

RMF

Kbibech Anouar

Secrétaire Général Adjoint

AISD

Timol Aslam

Trésorier

UOIF

Ben Ahmed Okacha

Trésorier Adjoint

GML

Kabtane Kamel

Chargé de Mission

FFAIACA

Fassassi Assani

Chargé de Mission

Foi et Pratique

Hammami Hamadi

Chargé de Mission

FNMF

Chargé de Mission

GME

Merroun Khalil

Chargé de Mission

Mantes la Jolie

Sebti Taoufik

Chargé de Mission

Islah

Ainouche Azzedine

Chargé de Mission

RMF

El Alaoui Talibi Hassan

Chargé de Mission

GMP

Nadour Slimane

Chargé de Mission

CCMTF

Bayram Celil

Notes

1 Les événements liés aux questions religieuses et à celle de la laïcité en Turquie et en France ont été relatés en se basant sur la rubrique « débats actuels » de la base de données EUREL : http://www.eurel.info. Ces rubriques ont été préparées par Franck Frégosi pour la France et Samim Akgönül pour la Turquie.

2 Radikal, 10-11-12 novembre 2008.

3 Le Monde, 05.10.2004.

4 AFP, 19.10.2004.

Auteurs

Maître de conférences à l’Université Marc Bloch de Strasbourg
Samim Akgönül est historien et politologue, maître de conférences à l’Université Marc Bloch de Strasbourg et chercheur au Laboratoire « Politique, Religion, Institutions et Sociétés : Mutations Européennes » du CNRS. Il travaille plus particulièrement sur les minorités religieuses dans l’espace européen. Outre de nombreux articles sur la question, il est notamment l’auteur de : De la nomination en turc actuel : appartenances, perceptions, croyances, Istanbul : Isis, 2007, 119 p. ; Le Patriarcat grec orthodoxe : de l’isolement à l’internationalisation, Paris : Maisonneuve & Larose, 2005, 222 p. ; Grecs de Turquie : processus d’extinction d’une minorité de l’âge de l’État nation à l’âge de la mondialisation, Louvain La Neuve : Académia Bruylant, 2004, 256 p. ; Une minorité, deux États : la minorité turco-musulmane de Thrace occidentale, Istanbul : Isis, 1999, 297 p. ; Religion de Turquie, religions des Turcs : nouveaux acteurs dans l’Europe élargie, Paris : L’Harmattan, 2006, 196 p.

Directeur de Recherche au CNRS (PRISME/SDRE)
Franck Frégosi est politologue, spécialiste de l’Islam en Europe. Il est chargé de Recherche première classe au Centre « Société, Droit et Religion en Europe » et responsable de la base de données eurislam http://mishal.u-strasbg.fr:9090/doris/jsp/indexS.jsp. Parmi ses nombreuses publications sur les musulmans en Europe on peut signaler : Lectures contemporaines du droit islamique. Europe, Monde arabe, Strasbourg, Presses Universitaires de Strasbourg, 2004 ; avec Willaime J.P., Le religieux dans la commune : les régulations locales du pluralisme religieux en France, Genève, Labor et Fides, 2001, 371 p., Penser l’islam dans la laïcité, Paris : Fayard, 2008, 497 p.

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