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Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique

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Jean Gaudemet

Première partie. Sources – formation du droit

5. Le droit romain dans la Collectio canonum du cardinal Deusdedit

Texte intégral

  • 1 Ce trait a été bien mis en évidence par plusieurs articles de C.G. Mor, voir en particulier « Dirit (...)

1La place occupée par le droit romain dans les collections canoniques a fait depuis quelque trente ans l’objet de multiples enquêtes qui permettent de mieux en apercevoir l’histoire mouvementée. Si, dès le milieu du ixe siècle, l’Église utilise le droit romain, par exemple avec la Lex romana canonica compta (probablement vers 830) ou les Excerpta Bobiensia, droit romain et droit canonique restent deux systèmes juridiques distincts et la primauté du premier est fermement affirmée1. À la fin du siècle, au contraire, avec l’Anselmo dedicata (882/896), le droit romain pénètre dans les Collections et devient l’une des composantes de l’ordre canonique.

  • 2 P. Fournier et G. Le Bras, Histoire des Collections canoniques, Paris, 1931, I, p. 428-429.
  • 3 P. Fournier, « Études critiques sur le Décret de Burchard de Worms », RHD 34, 1910 reproduit dans l (...)
  • 4 Voir sur ce point l’article ancien, mais toujours fondamental de P. Fournier, « Les Collections can (...)
  • 5 H. Horst, Die Kanonessammlung « Polycarpus », MGH, Hilfsmittel 5, München, 1981.
  • 6 C.G. Mor, « I testi di diritto giustinianeo nelle due recenzioni della Collezione “Caesaraugustana” (...)

2Sa réception n’est cependant pas définitivement acquise. Si dans l’Italie du Sud la « Collection en Cinq Livres » (vers 1014) cite des textes de droit romain pris dans l’Epitome Iuliani2, quelques années plus tôt, en Rhénanie, le Décret de Burchard les ignore presque totalement. Les rares textes repris par l’évêque de Worms proviennent tous (sauf deux, I, 168 et VII, 28) des Faux capitulaires, du De synodalibus causis de Reginon de Prüm (906/913) ou de l’Anselmo dedicata. « Burchard n’a pas puisé directement aux sources romaines »3. Moins d’un siècle plus tard, la Britannica (1090 ou peu après), et les Collections d’Yves de Chartres4, puis le Polycarpus du cardinal Grégoire (1109/1113)5 et la Caesaraugustana, dont la première recension date des années 1110-11206, leur font bon accueil.

  • 7 P. Fournier, op. cit., Mél. I, p. 542-643.
  • 8 P. Fournier, op. cit., p. 528.

3Le Décret d’Yves (v. 1095) contient environ 250 fragments de droit romain7. Rares sont ceux qui viennent du Code Théodosien. Les fragments empruntés au Digeste (une cinquantaine) ont été pris dans la Britannica qui les contient tous ou dans « un recueil analogue à cette collection »8. Les 24 fragments des Institutes viennent probablement aussi de la Britannica et ceux des Novelles de l’Epitome de Julien. Du Code de Justinien, seuls les premiers livres ont été utilisés.

  • 9 C’est ainsi que la « Collection en quatre Livres » ne fait pas appel au droit romain (sur cette col (...)

4En face de ces collections accueillantes au droit romain, et spécialement à la Compilation justinienne qui réapparait dans le monde des juristes, d’autres recueils restent beaucoup plus réticents. C’est en particulier le cas de Collections dites « grégoriennes », compilées à Rome ou en Italie lors du grand mouvement de « réforme » mis traditionnellement sous le nom de Grégoire VII9. Les raisons de cette prudence restent incertaines : souci de protéger l’autonomie du droit canonique vis-à-vis d’un rival que sa supériorité technique rendait particulièrement dangereux ? Peut-être. Mais aussi méfiance à l’égard d’un droit qui restait celui des empereurs et dans lequel les légistes impériaux cherchaient des arguments pour appuyer les prétentions de leur maître dans son conflit avec la papauté.

  • 10 A. Vetulani,« Gratien et le droit romain », RHD, 1946-1947, p. 11-49 ; « Nouvelles vues sur le Décr (...)

5Les réticences persisteront d’ailleurs après l’apaisement de la Querelle des Investitures (Concordat de Worms, 1120). Au milieu du xiie siècle, la Concordia discordantium canonum, dans sa forme première n’accorde guère de place aux textes romains, comme si elle mesurait les risques de citer un droit séculier qui sert les intérêts du pouvoir impérial. L’entrée dans le Décret de nombreux fragments du Digeste ou du Code sera – on l’a montré10 – le résultat d’adjonctions au texte primitif.

  • 11 Éd. Victor Wolf Von Glanvell, Die Kanonessammlung des Kardinals Deusdedit T. I (seul paru), Paderbo (...)

6C’est sur cette toile de fond, aux couleurs contrastées, que l’on voudrait situer l’une des Collections dites de « la Réforme grégorienne » : la Collectio canonum du Cardinal Deusdedit11.

  • 12 Voir sur tous ces points l’Introduction donnée par Wolf Von Glanvell, à son édition, p. IX-XIX.

7Né à Todi, entré dans l’ordre de saint Benoit, légat de Grégoire VII en Espagne, puis dans l’Empire, fait cardinal du Titre des « Apôtres in Eudoxia » (l’actuel San Pietro in Vincoli) par Grégoire VII, Deusdedit appartient aux clercs qui, dans l’entourage du pape, s’efforcent d’assurer le triomphe de ses idées. Si Deusdedit est surtout connu pour son Libellus contra invasores, écrit pendant les dernières années du pontificat d’Urbain II et achevé vers 1097, son Liber canonum constitue l’une des pièces maîtresses des collections canoniques romaines à l’époque de Grégoire VII. Peut-être compilé à la demande du Pontife, le Liber est dédié à son successeur Victor III qui n’occupa le siège de Pierre qu’entre le 24 mai et le 16 septembre 1097. Cette dédicace fixe l’époque où l’œuvre fut achevée12.

  • 13 Cf. la référence aux actes du synode tenu en Dalmatie au début d’octobre 1076, conservés in Archivo (...)
  • 14 Par exemple : I, 202 ; 246-248 ; III, 60 ; 272-277 ; IV, 184-186 ; 421-422 ; 424-426.

8Deusdedit utilisa pour sa compilation les richesses de la bibliothèque du Latran13 en particulier les registres des papes. Il disposa du Registre de Grégoire VII, dont il cite plusieurs extraits14.

9La Collection entend servir les thèses grégoriennes. Elle insiste tout spécialement sur la Primauté. L’épître dédicatoire adressée à Victor III s’ouvre par cette déclaration : Sancta Romana ecclesia… omnium ecclesiarum mater scribitur et creditur… Comme les auteurs de la quasi-totalité des Collections grégoriennes, Deusdedit ouvre sa compilation (le Livre I) avec des textes concernant le Siège romain.

  • 15 Il est d’ailleurs clairement indiqué dans l’Épître dédicatoire : « L’autorité de l’Église romaine ( (...)

10La Collection est « méthodique ». Ses 1216 canons (dans l’édition de Wolf von Glanvell) sont regroupés en quatre Livres. Aucun d’eux n’a de titres, mais leur objet propre est facile à discerner15. Le livre I est essentiellement consacré à la Primauté romaine. La table de ses chapitres s’ouvre par l’affirmation quod Romana ecclesia a Christo primatum obtinuit. Les déclarations en ce sens, les conséquences de la Primauté constituent l’essentiel du Livre I. Certains chapitres n’ont cependant avec elle que des rapports lointains. Le livre II traite des personnes ecclésiastiques ; le Livre III des biens. L’objet du Livre IV n’apparaît pas aussi clairement. Des questions diverses y sont abordées ; parmi elles, les relations entre pouvoir ecclésiastique et pouvoir séculier tiennent une place de choix.

11Si le plan est méthodique, dans chaque Livre les sources utilisées constituent des masses homogènes. Pour chaque catégorie de sources, les textes sont présentés, en général, selon un ordre qui témoigne d’un certain respect de la chronologie. Ils viennent par masses, répondant aux catégories de sources utilisées, comme si l’auteur de la compilation s’était borné à juxtaposer pour chaque matière, des dossiers que lui fournissaient les sources auxquelles il s’était adressé. Sous réserve de quelques entorses à cet ordre, la présentation suit en général l’ordre ; textes conciliaires, lettres pontificales, fragments patristiques, textes de droit séculier. Dans le Livre IV, dont on a déjà signalé la moindre homogénéité, l’appel à ces quatre sources est moins bien ordonné.

  • 16 Sauf les ch. 280, 281 et 283, qui citent des capitulaires de Charlemagne et de Louis le Pieux.

12Un tel regroupement des textes de même origine facilite l’enquête que nous entreprenons ici. Les textes de droit romain constituent trois ensembles : au Livre I, les ch. 311 à 317 ; au Livre III, les ch. 163 à 178 ; au Livre IV, les ch. 178 à 29016, soit au total une trentaine de textes empruntés au droit romain sur 1216 canons.

13Aucun de ces textes n’a été pris dans le Digeste. Trois seulement viennent du Code Théodosien (au L. III, les ch. 163-165), cinq de l’Epitome Juliani (III, 168, 169, 172 ; IV, 288, 289), un emprunt à une Novelle de Valentinien III (I, 311) et un aux Institutes de Justinien (IV, 279) ; deux aux constitutions de Sirmond I et III (IV, 278 et 284) ; mais six aux Novelles de Justinien et quatorze au Code.

14Ainsi ce qu’avaient conservé du droit romain le Bréviaire d’Alaric et l’Epitome de Julien donne peu. La préférence est accordée aux sources qui ont quelque goût de « nouveauté », Code et Novelles de Justinien. Le Digeste est encore absent.

15Où Deusdedit a-t-il emprunté ces textes « romains » ? On ne saurait le dire avec certitude.

  • 17 En particulier par Conrat, Geschichte der Quellen und Literatur des römischen Rechts im früheren Mi (...)
  • 18 Sur cette collection et les problèmes qu’elle pose voir G. Fransen dans le BMCL 16, 1986, p. XII-XI (...)
  • 19 En ce sens Conrat, op. cit., p. 367 n. 11 et Wretschko, op. cit., p. CCCLVII.

16Pour quelques-uns de ceux qui n’appartiennent pas à la Compilation justinienne des hypothèses vraisemblables ont été proposées17. C’est ainsi que les fragments des constitutions du Code théodosien 16, 8 ; 26 et 34, qui constituent les chapitres 163, 164, 165 du Livre III de la Collectio canonum avaient déjà été utilisés par Hincmar de Reims. On les trouve également dans la Collection d’Anselme de Lucques (IV, 13, 15, 18)18. Il est probable que Deusdedit les a pris dans cette collection ou dans une collection analogue19.

  • 20 En ce sens Wretschko, op. cit., p. CCCLVII.

17C’est également à Anselme (III, 109) que fut sans doute emprunté le texte de la Constitution de Sirmond III, qui figure dans la Collection de Deusdedit N, 27820. Quant à la célèbre constitution de Constantin sur la juridiction épiscopale, conservée par la Constitution 1 de Sirmond, elle était bien connue des canonistes. Elle figurait dans les Faux-Capitulaires (VI, 366), les Exceptiones Petri (IV, 37), le De synodalibus causis (II, 116), chez Anselme de Lucques (III, 108). Deusdedit, qui la reproduit IV, 284, l’a empruntée à l’une de ces collections, peut-être à Anselme.

18Les Faux-Capitulaires (VI, 116 et 389) et Anselme (IV, 18) avaient également reproduit la constitution de 399 (CTh. 16, 2, 34) sur la protection des privilèges de l’Église. Deusdedit, qui l’insère III, 165, a donc pu facilement se la procurer.

19C’est peut-être à Anselme qu’ont été pris quelques textes du Code de Justinien, tels que CJ. 1, 1, 1 (Deusdedit, I, 312 ; Anselme II, 2) ; 1, 1, 8 § 7-11 (Deusdedit, I, 313 ; Anselme I, 91) ; 1, 3, 10 (Deusdedit, III, 170 ; Anselme IV, 23). Mais la plupart des textes de la Compilation justinienne retenus par Deusdedit ne figuraient pas dans les collections antérieures à la sienne. L’hypothèse peut donc être avancée d’un emprunt direct à la Compilation.

20Reste à déterminer ce que Deusdedit demandait à ces textes romains ou du moins à dire ce qu’ils lui ont apporté. On le fera en suivant l’ordre des matières à propos desquelles ils ont été utilisés : la primauté romaine (L. I, ch. 311-317), les biens d’Église (L. III, ch. 163-178), les privilèges des personnes et des biens ecclésiastiques (L. IV, ch. 278-287), la simonie (L. IV, ch. 288-290).

  • 21 Cette constitution figurait déjà dans le Code théodosien (16, 1, 2). Mais Deusdedit la présente com (...)

211) Sept constitutions impériales (I, ch. 311 à 317) apportent le poids de leur autorité pour fortifier la doctrine de la Primauté romaine. C’est d’abord la Novelle XVI de Valentinien III à Aetius (445), à propos de l’affaire d’Hilaire d’Arles. En y rappelant la primauté du Siège de Pierre, le jeune empereur donnait au pape l’appui de son pouvoir (ch. 311). Quatre textes sont empruntés au Code de Justinien. Tout d’abord le début de « l’Édit de Thessalonique » (CJ. 1, 1, 1 ; 380)21, dans lequel Théodose Ier affirme sa foi dans la doctrine « que le divin Apôtre Pierre a transmise aux Romains… et que suit le pontife Damase. Tous les peuples de l’Empire devront suivre cette religion » (ch. 312). Autre témoignage de soumission à l’Église (il n’est plus fait ici référence à la papauté) : Marcien déclare dépourvues de toute valeur « les Pragmatiques sanctions prises par faveur ou manœuvre, qui violent les canons ecclésiastiques » (CJ. 1, 2, 12, 1 ; 415 : ch. 317).

22Les ch. 313 et 314 rapportent deux longs fragments de la lettre adressée par le pape Jean II à Justinien, le 25 mars 534.

23Cette lettre avait été insérée dans la seconde édition du Code de Justinien (534) à la fin du Titre I du Livre I (1, 1, 8). Le pape y citait un passage d’une lettre que Justinien lui adressait le 6 juin 533, dans lequel l’empereur, multipliant les formules de déférence à l’égard du Pontife, faisait preuve d’une totale soumission. Un fragment de la lettre de Justinien figure au ch. 113, tandis que le ch. 114, qui donne une partie de la lettre du pape, confirme l’autorité romaine en matière dogmatique. Ce texte figurait dans la Collection Avellana. Mais les inscriptions des ch. 113 et 114 prouvent que Deusdedit les a pris dans le Code de Justinien.

24Ainsi, habilement, le compilateur a su trouver dans les Titres I et II du premier Livre du Code des textes d’empereurs (ou d’un pape s’adressant à l’empereur), qui affirmaient bien haut l’autorité romaine. Sans doute concernaient-ils le domaine religieux et, plus spécialement, les questions de foi. Rien n’était dit des relations entre pouvoir séculier et pouvoir spirituel. Mais, pour les questions religieuses, l’autorité impériale reconnaissait clairement la Primauté romaine.

  • 22 Il figurait dans la Collection des Authentiques et dans l’Epitome de Julien.
  • 23 Auth. IX, 14.

25Des deux fragments de Novelles de Justinien, qui constituent les ch. 315 et 316, un seul, le ch. 315 concerne la Primauté. L’autre, emprunté à la Novelle 67 de 538 contient des prescriptions adressées par Justinien au patriarche de Constantinople, Mennas, à propos de l’administration des diocèses22. Le passage, repris à la Novelle 131, c. 2-4 (545)23 affirme nettement la prééminence du pape (papam primum esse omnium sacerdotium), en même temps qu’il définit la place du patriarche de Constantinople et des métropolitains.

262) Plus nombreux sont les appels au droit romain qui figurent au Livre III, à propos des biens d’église. Il s’agit de seize textes, qui tous, à l’exception d’un seul, simple référence à une constitution de Justinien (ch. 171), rapportent des fragments, parfois remaniés, de constitutions impériales échelonnées entre 543 et 546. Tous se disent extraits du Code ou des Novelles de Justinien, alors même que pour certains ces attributions sont sujettes à caution.

27Il en va ainsi, en particulier pour les ch. 163, 164, 165, que l’inscription dit extraits ex Codice Iustiniani, alors qu’il s’agit de trois constitutions du Code Théodosien. Comment expliquer cette erreur ? Inadvertance du compilateur ou du copiste (mais l’édition de Wolf von Glanvell, loin de signaler des variantes, confirme l’attribution à Justinien) ? Tendance à faire de Justinien l’auteur de toute la législation impériale ? Sans pouvoir apporter une réponse certaine, on retiendra seulement la prééminence que cette fausse attribution accorde au grand législateur byzantin. De même les ch. 168, 169, 172, qui viennent de l’Epitome de Julien, se disent ex lege Iustiniani ou ex Libro Novellarum legum. La volonté de recourir au patronage de Justinien est donc évidente.

28Les seize constitutions envisagent diverses questions relatives au patrimoine ecclésiastique.

  • 24 Le CTh. 16, 2, 26 précisait qu’ils seraient exempts de la capitatio ; sur la nature incertaine de l (...)

29Et d’abord l’immunité fiscale des terres et des esclaves (ch. 163). Il s’agit d’une constitution de 543 (CTh. 16, 2, 8), déjà utilisée par Hincmar de Reims. Le chapitre suivant (164) rapporte un fragment d’une constitution de 381 (CTh. 16, 2, 26), mettant à l’abri de toute réclamation (nullius temptationis molestiam) ceux qui ont la charge des églises ou de lieux saints ou qui assurent des services religieux24.

30Ces deux constitutions accordaient des privilèges aux biens et aux personnes. II est donc logique qu’elles soient suivies d’un chapitre (165) rapportant une constitution d’Honorius au vicaire d’Afrique (CTh. 16, 2, 34 ; 399), qui frappait d’une lourde amende ceux qui ne respectaient pas les privilèges accordés aux églises.

31C’est encore le régime de faveur dont jouissent les églises qu’envisage le chapitre 166, rapportant un fragment tronqué d’une constitution de Marcien de 451, relatif aux salaria alloués aux églises sur fonds publics (CJ. 1, 2, 12, 2).

32Le grand principe de l’inaliénabilité des biens ecclésiastiques est rappelé sous des formes diverses dans les chapitres 167, 168, 174… Le chapitre 167 ne cite pas le texte même, mais le sommaire d’une constitution de Léon au préfet du prétoire, de 470, interdisant l’aliénation de biens d’église et menaçant de peines sévères fonctionnaires et tabellions qui enfreindraient cette défense. Le ch. 168, repris à l’Epitome Iuliani (cf. Novelle VII, 7) fait application de ce principe général en prohibant les baux emphytéotiques de biens ecclésiastiques. Diverses sanctions sont édictées contre le preneur à bail, les tabellions, les magistrats qui ont prêté la main à un tel contrat et celui-ci est déclaré nul. Quant au ch. 174, il reproduit une constitution de Théodose Ier de 387, adressée au comte de la res privata. C’est l’interdiction d’aliéner des terres appartenant au domaine public ou aux « temples », qui est ici édictée. Aucune prescription ne sera admise au bénéfice d’un éventuel acquéreur (CJ. 7, 38, 2). Le respect des biens d’église est encore évoqué au ch. 171 qui rapporte l’allusion d’une source narrative à une constitution de Justinien.

33L’homogénéité de cet ensemble de textes relatifs à l’inaliénabilité des biens d’Église est rompue par les ch. 169 (Ep. Iuliani 115, 52 ; cap. 478) et 170 (CJ. 1, 3, 10, Honorius, 398), empruntés, eux aussi, à la législation impériale et qui tendent à faire respecter les lieux saints. Ceux qui y pénètrent de force, troublant les offices ou s’opposant à la célébration des saints mystères, sont menacés des peines les plus graves, exil ou même mort.

34On revient aux biens d’Église avec les ch. 172 et 173. Tous deux s’intéressent aux libéralités qui enrichissent le patrimoine ecclésiastique, libéralités d’un clerc à son église (ch. 172 : Ep. Iuliani, 115, 27 : Nov. 123, 16, 2), ou de personnes pieuses à des églises, des monastères, des institutions charitables pour étrangers, malades, orphelins ou vieillards. Le ch. 173 (reproduisant la constitution de Justinien au Code 1, 2, 23) envisage, en plus, les sommes affectées au rachat des captifs.

35L’inaliénabilité n’est pleinement assurée que s’il n’est pas possible de la tourner par le jeu d’une prescription acquisitive de la propriété ou, pour le moins, par une prescription extinctive des moyens judiciaires de reprise des biens. Aussi est-il fréquent que le principe d’imprescriptibilité vienne fortifier celui d’inaliénabilité. Si les textes réunis par Deusdedit ne vont pas jusqu’à édicter l’imprescriptibilité des biens ecclésiastiques, ils établissent au profit des églises de longs délais de prescription.

36La constitution de Justinien (CJ. 1, 2, 23), rapportée au ch. 173, s’en explique. L’empereur déclare avoir envisagé l’imprescriptibilité au profit des églises, mais y avoir renoncé et s’être contenté d’une prescription fixée à « la plus longue durée de la vie humaine, soit cent ans ». Cette prescription de cent ans est à nouveau mentionnée au ch. 175 (Novelle IX de 535 au pape Jean II, qualifié d’« archevêque et patriarche de l’ancienne Rome »). Mais le ch. suivant (176), citant la Novelle 111 de 541, réduit ce délai à quarante ans. Un délai de cent ans paraissait en effet excessif. Pendant un laps de temps aussi long les documents risquaient de se perdre ; il ne serait plus possible de faire confiance aux archives ; la production de témoins deviendrait impossible.

37Les deux derniers chapitres du Livre III, qui empruntent au droit romain (les ch. 177 et 178) font appel à deux constitutions de Justinien, envoyées au patriarche de Constantinople Menas (Nov. 67, ch. 1 et 2 de 538 et Nov. 57, ch. 2 de 537). Elles instauraient un contrôle exercé par le patriarche et les évêques sur les constructions d’églises, de monastères ou d’oratoires. L’empereur voulait ainsi éviter des constructions faites au profit de non-orthodoxes et la création de « cavernes de l’illicite ». L’intervention de la hiérarchie fournira également l’occasion de faire préciser les ressources dont disposeront les nouveaux bâtiments.

38Ces seize chapitres « romains » ne sauraient régler dans tous ses détails le statut du patrimoine ecclésiastique. Ils n’en constituent pas moins un ensemble important qui s’intéresse aussi bien à la constitution de ce patrimoine, qu’à son emploi, ou sa protection contre toute dilapidation. La législation du Bas-Empire s’était longuement expliquée sur tous ces points et Justinien y avait attaché un intérêt spécial. Deusdedit en a repris l’essentiel, mettant ainsi le patrimoine ecclésiastique sous la sauvegarde des lois séculières.

  • 25 Au milieu de ces textes de droit romain, figurent trois textes d’origine carolingienne, les ch. 280 (...)

393) C’est aux privilèges des personnes et des biens qu’est consacré le dossier du Livre IV, ch. 278-28725. Deux catégories de privilèges sont envisagées : les privilèges judiciaires, qui ne concernent que les personnes, et les immunités fiscales, qui s’appliquent aux personnes comme aux biens. Il était évident que les institutions judiciaires et fiscales auxquelles se référaient les constitutions du Bas-Empire citées par Deusdedit n’avaient que peu de traits communs avec celles de la Chrétienté à la fin du xie siècle. Mais la tradition était ancienne chez les canonistes d’évoquer la législation de l’Empire romain pour étayer leurs thèses ou justifier les privilèges de l’Église. Ils y voyaient une reconnaissance de ses droits par des princes tout-puissants. Plus tard les légistes souligneront qu’il s’agissait là d’une concession du prince et que, par conséquent, celui-ci pouvait toujours la modifier ou la rapporter. À l’époque de Deusdedit le temps n’était pas venu de ce renversement doctrinal. L’appel au droit séculier n’avait pas encore révélé tous ses dangers.

  • 26 Le même ch. III, 285 reproduit deux autres passages de la Constitution de Léon. L’un, le 6, menace (...)

40Le ch. 278, reproduit un passage de la Constitution III de Sirmond (Théodose Ier 384 ?). Anselme l’avait déjà inséré dans sa Collectio canonum. Il s’agissait d’un principe général. Évêques et « ceux qui sont au service de l’Église » ne doivent pas être traduits devant les tribunaux séculiers. « Ils ont leurs propres juges et n’ont rien de commun avec les lois séculières ». Curieusement le ch. 285 reproduit le début d’une longue constitution de Léon (CJ. 3, 3, 32, pr.) de 472 qui interdit de faire comparaître des clercs, quel que soit leur degré d’ordre, ou des moines, pour des affaires civiles, devant des tribunaux hors de leur lieu de résidence. Privilège en ce qui concerne la détermination territoriale du tribunal, mais qui laisse entendre que les clercs et les moines n’échappent pas toujours à la compétence séculière26.

41Cette apparente contradiction vient d’une incomplète reproduction de la constitution de Théodose au ch. 278. La constitution de Sirmond III disait en effet : Habent illi iudices suos… quantum ad causas tamen ecclesiasticas pertinet. Le privilège de Théodose ne valait donc que pour les affaires ecclésiastiques, non pour les procès civils. En omettant la réserve quantum… pertinet, Deusdedit donnait au texte une portée beaucoup plus générale. En cela il ne faisait que suivre Anselme (III, 106) qui, lui aussi, avait omis la réserve de Théodose. C’est encore sous cette forme, et, par là même, avec une valeur beaucoup plus générale que ne l’avait voulu Théodose, que sa constitution sera reproduite au Décret de Gratien (C. 11, q. 1, c. 5, pr.). C’est ainsi que, pour les canonistes, grâce à la suppression d’une réserve fondamentale, la constitution de Théodose semblait reconnaître très largement le privilège du for.

  • 27 Nous en avons suivi les étapes dans une étude précédente (L’Église dans l’Empire romain, Paris, 195 (...)

42La législation du ve siècle était cependant restée fidèle à une limitation du privilège de juridiction des clercs27. La constitution de Léon s’inscrivait dans cette ligne. Mais Deusdedit ne semble pas avoir vu qu’elle s’accordait mal avec ce qu’il avait fait dire à Théodose.

43Aux privilèges de juridiction s’ajoutent ceux d’immunité fiscale. Le même ch. 285, en reproduisant le § 7 de la constitution de 472 (CJ. 1, 3, 32) faisait état d’une immunité des « charges extraordinaires » (extraordinaria munera) au profit des églises et des hospices pour les étrangers et les pauvres. Elle en étendait le bénéfice aux clercs de tout degré d’ordre, aux moines et aux administrateurs de ces hospices. Ainsi Léon, et Deusdedit à sa suite, regroupaient dans une même disposition privilèges judiciaires et immunités fiscales.

  • 28 Le ch. 286 reproduit la première proposition du § 4 ; omnibus clericis huiusmodi praerogativa succu (...)

44Les ch. 286 et 287 apportent d’autres auctoritates séculières en faveur de cette immunité. Il s’agit, dans le premier chapitre des §§ 1 à 4 de la constitution de Constance de 357 (CJ. 1, 3, 2) qui exemptait les clercs des « charges extraordinaires » et en particulier des charrois (parangariae)28. Le ch. 287 reproduit un fragment d’une constitution de Gratien (CJ. 1, 3, 6), exemptant des « charges personnelles » (personalia munera) les prêtres et les clercs des ordres inférieurs jusqu’aux portiers.

  • 29 Dans son commentaire sur ce texte (CTh. 16, 2, 40), J. Godefroy s’attachait à préciser les contribu (...)
  • 30 Dans le même commentaire, J. Godefroy réfute, à bon droit, mais sans bienveillance, l’opinion d’Acc (...)

45L’immunité des biens d’Église est encore rappelée par le ch. IV, 282 qui rapporte une constitution d’Honorius donnée à Ravenne le 25 mai 412 (CJ. 1, 2, 4). Ce texte précisait de quelles charges seraient dispensées « les églises des villes ». Parmi elles figuraient les transports pour le compte de l’État, les corvées (sordida munera) et d’autres services29. La sanction frappant les contempteurs de ces exemptions est grave : c’est l’exil perpétuel30.

46Le texte de la constitution, reproduit au Code de Justinien 1, 2, 4, omet d’ailleurs certaines des précisions que donne le Code Théodosien 16, 2, 40 (par exemple l’exemption de l’entretien des routes ou de la construction des ponts). Donnant la version du Code de Justinien, Deusdedit ne fait donc pas mention de ces exemptions. Or on peut penser que la version théodosienne était plus fidèle au texte primitif d’Honorius.

47La Collection de Deusdedit attribue cette constitution à Gratien, ce qui est une erreur évidente. Une telle erreur n’est pas commise par l’auteur du dictum Gratiani (C. 16, q. 1, dict. post c. 40 § 1) qui cite ce passage de la constitution, mais en l’attribuant à Honorius et Théodose.

48Un texte d’objet très différent a été inséré dans ce dossier sur les privilèges (ch. 289). Il s’agit d’un passage des Institutes de Justinien (II, 1, §§ 7, 8 et 10) concernant « les choses qui n’appartiennent à personne ». Les rédacteurs des Institutes s’étaient, ici comme bien souvent, inspirés du Manuel de Gaius (Inst. II, 3, 4, 5, 8, 9), mais en le modifiant sur plusieurs points pour présenter une leçon plus conforme à la doctrine chrétienne. Gaius énumérait comme n’appartenant à personne les res sacrae, religiosae, et sanctae. Se référant à une constitution de 529 (CJ. 1, 2, 21) les Institutes de Justinien (§ 8) disaient les res sacrae inaliénables, si ce n’est pour permettre le rachat des captifs. Cette solution reste celle de la doctrine canonique à la fin du xie siècle ; elle seule peut légitimer la présence du texte des Institutes de Justinien dans la collection de Deusdedit. On s’explique moins bien que le compilateur ait reproduit le § 10 des Institutes, qui donne comme exemple de « choses saintes » les murs et les portes des villes, qui sont « en quelque façon de droit divin ». La peine capitale sanctionnait toute atteinte dont ils seraient l’objet. On retrouve ici les traces d’une très vieille croyance païenne dans une collection de droit chrétien. Deusdedit n’est d’ailleurs pas le seul à en avoir conservé le souvenir. Le même texte figurait déjà dans la Lex romana canonice compta, dans l’Anselmo dedicata, chez Anselme (v. 46). On le retrouvera dans la Caesaraugustana et dans le Décret d’Ives de Chartres (III, 19).

494) Le droit impérial romain a fourni trois textes condamnant la simonie (IV, 288-290). « L’hérésie simoniaque » était en effet l’une des plus graves plaies de l’Église en cette fin du xie siècle. Les Grégoriens menaient contre elle une lutte sans merci, ne se bornant pas à des condamnations de principe, mais en frappant de déposition les prélats simoniaques. Deusdedit lui-même composa un Libellus contra invasores et simoniacos (probablement sous le pontificat d’Urbain II).

50Des trois constitutions qu’il insère sur ce sujet dans sa collection canonique, deux proviennent de l’Epitome Iuliani (VI, 1 et CXV, 4) qui rapportait des Novelles de 535 et 541. Celles-ci dénonçaient la simonie dans les choix épiscopaux. Les peines sont sévères. Non seulement la consécration épiscopale sera nulle, mais l’évêque consécrateur sera déchu de sa dignité. Celui qui a reçu l’argent perd sa dignité, s’il s’agit d’un clerc ; il est frappé d’exil perpétuel, si c’est un magistrat ; s’il s’agit d’un laïc, il devra restituer à l’église le double de ce qu’il a reçu.

51Le troisième texte (ch. 290) est une constitution de Léon de 469 (CJ. 1, 3, 30), qui, avec quelque emphase, formulait déjà des prescriptions analogues.

52La condamnation de la simonie y figurait parmi une série de dispositions relatives aux choix épiscopaux. L’élection de l’évêque devait être libre, porter sur un candidat chaste et humble, qui ne laissait percer aucune ambition. Celui à qui l’on voulait confier l’épiscopat devait le refuser, résister aux prières, fuir l’élection et ne céder que contraint et par nécessité. « Est indigne du sacerdoce celui qui ne serait pas ordonné contre son gré (ordinatus invitus) ».

53Dispositions qui seront bien souvent répétées. Mais de l’Empire romain à l’époque grégorienne, la liste serait longue des violations dont elles firent l’objet.

*
* *

54Que conclure de cette enquête ? L’utilisation du droit romain par la Collectio canonum de Deusdedit n’est pas considérable. Elle n’est cependant pas négligeable. Sur des points essentiels, le droit romain apporte sa contribution. Si Deusdedit a trouvé chez ses devanciers la plupart des textes qu’il cite, ne faisant en cela que suivre la méthode de tous les compilateurs de collections canoniques, il a, semble-t-il, utilisé parfois directement la compilation justinienne. Il est de ceux qui, avec prudence, ont compris l’intérêt de recourir parfois au vieux droit de la Rome impériale pour construire la discipline canonique de son temps.

Notes

1 Ce trait a été bien mis en évidence par plusieurs articles de C.G. Mor, voir en particulier « Diritto romano e diritto canonico nell’età pregrazianea », Studi Koschaker, II, 27-28 ; « Diritto romano e diritto canonico », Settimana di studio del Centro ital. di studi sull’alto medioevo, XIII, Spoleto, 1975, p. 705-722.

2 P. Fournier et G. Le Bras, Histoire des Collections canoniques, Paris, 1931, I, p. 428-429.

3 P. Fournier, « Études critiques sur le Décret de Burchard de Worms », RHD 34, 1910 reproduit dans les Mélanges de droit canonique, I, 1983 (Aalen) p. 296-297.

4 Voir sur ce point l’article ancien, mais toujours fondamental de P. Fournier, « Les Collections canoniques attribuées à Yves de Chartres », Bibl. Ec. des Chartes, t. 57 et 58, 1896 et 1897 (Mélanges de droit canonique I).

5 H. Horst, Die Kanonessammlung « Polycarpus », MGH, Hilfsmittel 5, München, 1981.

6 C.G. Mor, « I testi di diritto giustinianeo nelle due recenzioni della Collezione “Caesaraugustana” », Studi Scaduto, 1930, 23 p.

7 P. Fournier, op. cit., Mél. I, p. 542-643.

8 P. Fournier, op. cit., p. 528.

9 C’est ainsi que la « Collection en quatre Livres » ne fait pas appel au droit romain (sur cette collection J. Gilchrist, « The manuscrits of the Canonical Collection in Four books », ZSS KA, LXIX, 1983, p. 64-120.

10 A. Vetulani,« Gratien et le droit romain », RHD, 1946-1947, p. 11-49 ; « Nouvelles vues sur le Décret de Gratien », La Pologne au Xe Congrès des Sciences historiques ; St. Kuttner, « New Studies on the romain Law in Gratian’s Decretum », Seminar 11, 1953, p. 12-88 ; J. Rambaud-Buhot, « Le Décret de Gratien et le droit romain, Influence d’Yves de Chartres », RHD, 1957, p. 290 sq. ; B. Basdevant-Gaudemet, « Les sources de droit romain en matière de procédure dans le Décret de Gratien », RDC XXVII, 1977, p. 193-242, reproduit dans Église et Autorités, Limoges, Pulim, 2006, p. 213-251.

11 Éd. Victor Wolf Von Glanvell, Die Kanonessammlung des Kardinals Deusdedit T. I (seul paru), Paderborn, 1905, réimp. Aalen 1967.

12 Voir sur tous ces points l’Introduction donnée par Wolf Von Glanvell, à son édition, p. IX-XIX.

13 Cf. la référence aux actes du synode tenu en Dalmatie au début d’octobre 1076, conservés in Archivo sacri palaii Lateranensis (III, 278 et 279.

14 Par exemple : I, 202 ; 246-248 ; III, 60 ; 272-277 ; IV, 184-186 ; 421-422 ; 424-426.

15 Il est d’ailleurs clairement indiqué dans l’Épître dédicatoire : « L’autorité de l’Église romaine (L. I), les clercs et les biens d’église (L. II et III), la liberté du clergé et des biens vis-à-vis du pouvoir séculier (L. III et surtout IV) ; cf. éd. Wolf Von Glanvell, 2-3.

16 Sauf les ch. 280, 281 et 283, qui citent des capitulaires de Charlemagne et de Louis le Pieux.

17 En particulier par Conrat, Geschichte der Quellen und Literatur des römischen Rechts im früheren Mittelalter I, 1891 et par Wretschko dans sa contribution aux Prolegomena de l’édition du Code Théodosien de Mommsen-Kruger, I, Berlin, 1905, « de usu Breviarii Alariciani ».

18 Sur cette collection et les problèmes qu’elle pose voir G. Fransen dans le BMCL 16, 1986, p. XII-XIII et P. Landau, « Die Rezension C der Sammlung des Anselm », ibid., p. 17-54.

19 En ce sens Conrat, op. cit., p. 367 n. 11 et Wretschko, op. cit., p. CCCLVII.

20 En ce sens Wretschko, op. cit., p. CCCLVII.

21 Cette constitution figurait déjà dans le Code théodosien (16, 1, 2). Mais Deusdedit la présente comme Iustiniani constitutio prima, référence évidente au Code de Justinien, qui s’ouvre en effet avec cette constitution.

22 Il figurait dans la Collection des Authentiques et dans l’Epitome de Julien.

23 Auth. IX, 14.

24 Le CTh. 16, 2, 26 précisait qu’ils seraient exempts de la capitatio ; sur la nature incertaine de l’imposition que visait ce texte, voir A. Cerati, Caractère annonaire et assiette de l’impôt foncier au Bas Empire, Paris, 1975, Bibl. d’Histoire du Droit, t. 20, p. 219, 310, n. 36, p. 311, n. 37.

25 Au milieu de ces textes de droit romain, figurent trois textes d’origine carolingienne, les ch. 280 (Capitulaire de 818), 281 (idem) 283 (Faux Capitulaires II, 366), textes qui figuraient déjà dans la Collectio canonum d’Anselme.

26 Le même ch. III, 285 reproduit deux autres passages de la Constitution de Léon. L’un, le 6, menace de peines graves les agents d’exécution qui useraient de violence à l’égard des clercs. L’autre, le 8, édicte des sanctions sévères contre les auteurs d’imputations calomnieuses visant des clercs, des moines ou d’autres ministres relevant des autorités ecclésiastiques.

27 Nous en avons suivi les étapes dans une étude précédente (L’Église dans l’Empire romain, Paris, 1958, p. 242-244).

28 Le ch. 286 reproduit la première proposition du § 4 ; omnibus clericis huiusmodi praerogativa succurat. Il en fait une sorte de conclusion de ce qui précède, alors que, dans la constitution de Constance, elle introduisait une disposition qui étendait l’immunité à la famille du clerc, faisant bénéficier du même privilège « hommes, femmes et enfants ». Il s’agissait là d’une société cléricale très différente de celle qu’envisagent les réformateurs de Grégoire VII. D’où l’élimination de cette disposition.

29 Dans son commentaire sur ce texte (CTh. 16, 2, 40), J. Godefroy s’attachait à préciser les contributions dont les églises étaient exemptes. Mais il notait, non sans quelque arrière-pensée, que l’exemption n’est pas totale.

30 Dans le même commentaire, J. Godefroy réfute, à bon droit, mais sans bienveillance, l’opinion d’Accurse, qui soutenait qu’Honorius avait édicté dans ce cas la peine de l’excommunication !

© Presses universitaires de Strasbourg, 2008

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