La mesure de la violence (xve-xixe siècle)
p. 17
Texte intégral

« Nous soussignés ancien procureur faisant les fonctions de juge, procureur fiscal et greffier de la jurisdiction de Clergerel1 certiffions que depuis le mois de juin dernier il ne s’est commis aucun crime dans l’étendue de la ditte jurisdiction. A Pluherlin, ce vingt huit janvier mil sept cent cinquante neuf. [Signatures :] Faure, Leclainche pr[ocureur] fiscal, Dehaudressy greffier. »
1Exemple de « certificat négatif » adressé par une juridiction bretonne au subdélégué et à l’intendant de Rennes pour les « états des crimes et des peines afflictives » réclamés par la chancellerie : Archives départementales de l’Ille-et-Vilaine, C 137.
Notes de fin
1 Pluherlin : Morbihan, arr. Vannes, c. Rochefort-en-Terre.
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