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Ligues urbaines et espace à la fin du Moyen Âge

 | 
Laurence Buchholzer-Remy
, 
Olivier Richard

« Omne regnum in se divisum desolabitur » ?

Coopération urbaine en France et dans l’Empire médiéval

Gisela Naegle

Texte intégral

J’aimerais remercier vivement Madame Odile Kammerer, professeur émérite de l’université de Mulhouse, pour ses précieuses remarques et aimables conseils qui ont rendu mon français plus fluide.

  • 1 La tradition historique allemande évoque ainsi deux « guerres des villes » qui se déroulèrent en Al (...)
  • 2 Soit les « régions proches du roi », selon un concept forgé par Peter Moraw, voir par exemple Von o (...)
  • 3 Cf. Jean-Luc Fray, Villes et bourgs de Lorraine. Réseaux et centralité au Moyen Âge, Clermont-Ferra (...)

1Comparées au cas allemand, les formes de la coopération urbaine dans la France médiévale présentent de nombreuses différences. Ceci vaut aussi bien sur le plan historique que sur celui de l’historiographie. À première vue, tout semble interdire une tentative de comparaison. À la fin du Moyen Âge, en France, le contexte de la guerre de Cent Ans implique la nécessité de se défendre contre un ennemi extérieur. L’occupation anglaise et la scission du territoire français créent des conditions très différentes de celles de l’Empire. Pour les relations entre les villes et la royauté, la guerre revêt une importance fondamentale. Dans un royaume ‘divisé’ entre le « roi de Bourges » et les Anglo-Bourguignons, menacé par la guerre civile, l’adage « omne regnum in se divisum desolabitur » exprime un danger et des craintes bien réelles. Une ligue urbaine qui s’opposerait au roi de France – comme celle des villes souabes s’opposant à l’empereur Charles IV (1376/1377) – ou un « Städtekrieg »1 des villes françaises paraissent impensables. Au moins pour les territoires les plus importants, situés au cœur du royaume et des intérêts de la royauté, les « königsnahe Landschaften »2 à la mode française, un tel comportement aurait été assimilable à une trahison, dans un contexte où toutes les ressources du pays devaient être mobilisées pour résister à un ennemi étranger. Cependant, pour plusieurs régions à la périphérie qui, à bien des égards, étaient plus loin du centre de la royauté française, comme la Flandre ou le Languedoc méditerranéen, cette observation doit être nuancée. Sous l’angle d’une approche comparatiste, l’étude de ces régions d’entre-deux, soumises à plusieurs influences culturelles, y compris au niveau linguistique et juridique, peut s’avérer particulièrement intéressante. Des recherches récentes ont déjà démontré que les régions frontalières entre la France et l’Empire, exposées à la fois aux influences françaises et allemandes comme les pays d’empire francophones ou la Flandre ‘thioise’ et francophone, offrent des pistes de recherches qui méritent d’être explorées3.

  • 4 Thomas A. Brady, Turning Swiss. Cities and Empire, 1450-1550, Cambridge, London, Cambridge Universi (...)
  • 5 Frank Göttmann, « Die Bünde und ihre Räume. Über die regionale Komponente politischer Einungen im 1 (...)
  • 6 SHMESP (sous la direction de), Construction de l’espace au Moyen Âge : pratiques et représentations (...)
  • 7 Pierre Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du Tiers-État dans les Pays de Quercy et de Rouer (...)
  • 8 Jean Hilaire, La vie du droit, Coutumes et droit écrit, Paris, PUF, 1994, p. 101-123 ; Gisela Naegl (...)
  • 9 Cf. par exemple, Serge Lusignan, « Le choix de la langue d’écriture des actes administratifs en Fra (...)
  • 10 Ulf Dirlmeier, « Zu den Beziehungen zwischen oberdeutschen und norddeutschen Städten im Spätmittela (...)
  • 11 Idem, « Der König im Brief. Herrscher und Hof als Thema aktiver und passiver Korrespondenz im Spätm (...)

2Dans l’Empire, de nombreuses régions présentent de fortes spécificités, à commencer par celles qui, à long terme, vont en sortir pour former des États indépendants comme les Pays-Bas et la Suisse4. Le fait que dans ces deux cas, il s’agisse de régions où la coopération urbaine a été particulièrement développée, mérite réflexion. Mais ce constat renvoie déjà au lien entre « ligues et espaces »5 : la coopération urbaine se développe surtout à l’intérieur des régions et des réseaux. Au cours des dernières années, la thématique de l’espace politique et culturel médiéval a suscité de nombreuses recherches et fut respectivement au centre des colloques des historiens allemands (2004) et des médiévistes français (2006)6. Dans ce contexte, la géographie politique et naturelle et les voies de communications – ou leurs obstacles – jouent un rôle important. Les zones allemandes des ligues urbaines et, en France, des régions comme le Quercy et le Rouergue où la coopération urbaine fut relativement bien développée, constituent des ensembles territoriaux assez hétérogènes, caractérisés par l’absence d’un pouvoir fort. Pour ces régions françaises, Pierre Flandin-Bléty parle d’un « pluralisme de la géographie féodale », caractérisé par l’existence de petites seigneuries et des transferts de pouvoir multiples entre le roi de France et les Anglais7. En France et dans l’Empire, les différences linguistiques et juridiques entre le Nord et le Sud sont importantes. En dépit de nombreuses enclaves et des régions de transition, pour la France, il faut tenir compte de la distinction entre langue d’oc et langue d’oïl, entre pays de droit écrit et pays de coutumes8. Le nord de l’Empire parle Niederdeutsch, le Sud Oberdeutsch. Au Sud, la réception du droit romain commence souvent plus tôt et les grandes villes d’Empire comme Nuremberg, Augsbourg ou Ratisbonne entretiennent des relations de commerce intenses avec l’Italie. Au Nord, on rencontre les grandes familles de droit urbain de Lübeck ou de Magdebourg et le phénomène particulier de la Hanse. Le commerce maritime sur la Baltique et la mer du Nord joue un rôle central pour l’économie urbaine. En France, il y a des assemblées d’états séparées, d’une part de langue d’oc et d’autre part de langue d’oïl. Le choix de la langue « administrative » d’une ville joue un rôle important et reflète également ses choix politiques et culturels9. Dans l’Empire, la participation des villes du Sud aux diètes de l’Empire est beaucoup plus forte, tandis que des villes comme Hambourg ou Brême préfèrent se tenir à l’écart10. La correspondance de l’empereur avec les villes du Sud est beaucoup plus intense qu’avec les parties septentrionales du pays. À ce tableau d’ensemble il faut ajouter des différences très prononcées entre l’Ouest et l’Est11.

  • 12 SHMESP (sous la direction de), Les villes capitales au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonn (...)
  • 13 « Eneas : […] Primum igitur fundamentum illud tibi elido, quod facis, imperium ut mox auctum fuerit (...)
  • 14 Horst Carl, Der Schwäbische Bund 1488-1534, Leinfelden-Echterdingen, DRW-Verl. Weinbrenner, 2000, p (...)
  • 15 Karl Klüpfel (Hg.), Urkunden…, op. cit., p. 471-472 : Daruffzu Gott und den hailigen mit uffgehabte (...)
  • 16 Françoise Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, Paris, Pub (...)
  • 17 Gisela Naegle, Stadt, Recht und Krone, Französische Städte, Königtum und Parlement im späten Mittel (...)
  • 18 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 143-148, p. 225-259.
  • 19 Martina Stercken, Königtum und Territorialgewalten in den rhein-maasländischen Landfrieden des 14. (...)

3Contrairement à quelques régions frontalières, pour les régions plus centrales de la France et de l’Allemagne, les études comparatives font encore défaut. En l’état actuel de la recherche, ce sont d’abord les différences qui sautent aux yeux. La France est une monarchie héréditaire avec une capitale centrale qui est encore celle d’aujourd’hui. Par contre, à la fin du Moyen Âge, l’Empire est une monarchie élective comptant plusieurs capitales et son centre politique change en fonction de la dynastie au pouvoir12. Même pour l’empereur, une identification complète avec l’Empire ne va pas de soi, car en cas de changement de dynastie, ses efforts pour renforcer les droits régaliens risqueraient de profiter à une famille concurrente13. En 1502, en décrivant les dangers menaçant l’Empire et en demandant l’appui des villes, Maximilien Ier profère la menace d’une séparation de corps avec l’Empire14. Selon le récit du messager du Conseil (Ratsbote) d’Ulm, cette scène prit des allures très dramatiques. Maximilien répéta deux fois ses paroles en y rajoutant un serment : « Là-dessus, il jura devant Dieu et les saints, avec les doigts levés, par deux fois, de vivre séparé de l’Empire au lit comme à la table et de ne plus s’occuper des affaires de l’Empire »15. De nos jours, des villes comme Prague ou Vienne qui furent les centres politiques de dynasties royales du passé sont devenues les capitales d’États indépendants. Au temps de Charles IV, l’empereur est en même temps roi de Bohême et il règne sur des territoires étendus qui ne parlent pas allemand. En France, le poids politique des institutions naissantes comme le Parlement ou la Chambre des Comptes est déjà considérable, leurs membres sont en train de former les « grands corps de l’État »16 et même à l’époque de la France partagée, et pendant les années des doubles institutions du royaume de Bourges, ils constituent un élément important de stabilité17. Ceci limite considérablement les marges de manœuvre des villes, car dans le même temps, des moyens d’exécution plus efficaces et des structures administratives royales relativement bien développées réduisent d’autant le besoin des villes d’agir par elles-mêmes pour remédier aux carences de la royauté. Contrairement à la situation dans l’Empire, en principe, les structures administratives royales existent déjà et il suffit de les activer de façon plus efficace. Le bailliage ou la sénéchaussée fournissent le cadre de l’organisation administrative et judiciaire. Quand les institutions constitutionnelles des villes sont encore peu développées, les officiers du roi contribuent parfois à leur mise en place pour assurer une meilleure gestion des ressources au service de la défense18. Du côté français, les propositions pour la réforme de l’État et de la justice développent, renforcent ou modifient des structures existantes. Aux xive et xve siècles, elles ne cherchent plus à proposer un modèle complètement différent. Pour les formes de la coopération au sein des ligues de paix territoriales (Landfriedensbünde) dans la région du Rhin et de la Meuse, on peut formuler des observations semblables puisqu’elles empruntent de plus en plus les institutions et le personnel des États princiers naissants19.

  • 20 Peter Moraw, Von offener Verfassung…, op. cit..

4Comparée à la mise en place des institutions de la monarchie française, la création du Reichskammergericht en tant que juridiction centrale en 1495 est très tardive, mais il faut aussi prendre en compte qu’Outre-Rhin, les structures administratives et judiciaires se développent selon un autre modèle et surtout dans un cadre différent, celui des principautés et des villes. Contrairement à la France, le roi-empereur ne dispose pas d’un système d’officiers qui serait en mesure de couvrir l’ensemble du territoire d’une façon efficace. Néanmoins, tout comme pour la France de la guerre de Cent ans, les menaces extérieures de l’Empire tendent à renforcer la cohésion interne et favorisent le développement d’institutions comme le Reichstag20. Quand ce processus s’achève, le temps des ligues urbaines est révolu.

  • 21 Wim Blockmans, Jean-Philippe Genet (sous la direction de), Visions sur le développement des États e (...)
  • 22 Cf. Jean-Claude Schmitt, Otto Gerhard Oexle (sous la direction de), Les tendances actuelles…, op. c (...)
  • 23 Gisela Naegle, « Gerichtsbarkeit und Streitentscheidung. Justizforschung zum französischen Mittelal (...)
  • 24 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., p. 167-193.
  • 25 Neithard Bulst, Die französischen Generalstände von 1468 und 1484, Sigmaringen, Thorbecke, 1992, p. (...)
  • 26 Sur ces registres cf. Noël Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », dans (...)
  • 27 Sur Nuremberg, Laurence Buchholzer-Remy, Une ville en ses réseaux. Nuremberg à la fin du Moyen Âge, (...)
  • 28 Horst Carl, Der Schwäbischer Bund…, op. cit., p. 150.
  • 29 Lyon, délibération du 19 octobre 1427, dans Marie-Claude Guigue, Georges Guigue (édité par), Regist (...)
  • 30 Henri Gilles, « Autorité royale et résistances urbaines. Un exemple languedocien : l’échec de la ré (...)
  • 31 Ibidem, p 129.

5Si elles adoptent toutes deux une perspective téléologique pour expliquer « la genèse de l’État moderne », les traditions historiographiques respectives des deux pays sont très différentes21, puisque, dans cette perspective, il s’agit de rendre compte de la genèse d’un État centralisé en France et d’un État fédéral en Allemagne. Dans le cas français, les ruptures politiques et territoriales sont beaucoup moins nombreuses. L’Empire médiéval ne correspond absolument pas à l’Allemagne actuelle, il a éclaté et a donné naissance à tout un ensemble d’États différents. La République fédérale d’Allemagne constitue l’un de ces États et sa forme actuelle date seulement de 1990. Ces différences avaient des conséquences historiographiques importantes pour l’histoire des villes, qui était nettement divisée entre l’Ouest et l’Est à cause des difficultés d’accès aux archives de l’ancienne RDA, sans parler des différences idéologiques de l’époque de la guerre froide. Au xixe siècle, une bonne partie des définitions et des recherches concernant les ligues urbaines reflète davantage les problèmes de cette époque que la réalité du Moyen Âge. Pour faire bref, la tradition historiographique allemande accorde une bonne place aux ligues urbaines et aux définitions juridiques tandis que le sujet de la coopération urbaine fut très peu traité par l’historiographie française. Ce phénomène ne s’explique pas uniquement par des traditions et intérêts historiographiques différents. Certes, pendant longtemps, l’histoire du droit et la « Verfassungsgeschichte » ont été prépondérantes en Allemagne, tandis qu’en France, l’intérêt pour les questions d’histoire économique et sociale ou l’anthropologie historique était beaucoup plus développé22. Au cours des dernières années, les tendances se sont inversées. Intégrant de nouvelles approches et les apports méthodiques de l’histoire sociale et de l’anthropologie historique, en France, l’histoire politique et judiciaire a connu un nouvel essor très fécond et enrichissant23. Le fait que, jusqu’à présent, en France, les études sur la coopération urbaine soient restées relativement rares s’explique également par le caractère des sources et le fait que dans la plupart des régions françaises, cette coopération emprunte des formes beaucoup moins institutionnalisées, ce qui implique qu’elles sont plus difficiles à saisir et moins visibles. Les rapports sur les assemblées d’états sont très rares. Pour plusieurs régions, avant le xvie siècle, on manque de sources sur leur déroulement. Quand des informations sont disponibles, le plus souvent en provenance de registres de comptes, elles restent très sommaires. Le rôle des villes au cours de ces assemblées et leur influence sur la rédaction des cahiers de doléances est donc difficile à déterminer24. De surcroît, en dépit de nombreuses interdictions, le cumul d’offices urbains et royaux fut fréquent. Aux assemblées d’états de 1468 et 1484 de nombreux délégués des villes furent des officiers royaux25. Pour les villes françaises, on ne dispose presque pas de chroniques urbaines, en revanche, les sources administratives, les registres des comptes urbains et les documents émanant des institutions centrales de la monarchie comme le Parlement sont très riches. Les registres de délibérations des villes26 offrent des renseignements complémentaires, mais malheureusement, ils restent souvent assez laconiques sur le contenu des relations interurbaines. Pendant les grandes crises politiques de la fin du Moyen Âge, d’autres villes alignent leur comportement sur le modèle de Paris, mais il ne s’agit pas de ‘ligues’ au sens formel et les preuves irréfutables d’une concertation entre les villes sont rares. Néanmoins, si des villes importantes comme Paris, Toulouse, Lyon ou Cahors jouent un rôle dominant dans les relations avec des villes plus petites de leur zone d’influence, au sein des ligues allemandes, il y a également des villes beaucoup plus influentes qui exercent une certaine domination comme Ulm, Augsbourg ou Nuremberg. Une ville puissante peut quelquefois avoir intérêt à se tenir à l’écart des autres. Pour caractériser le rôle de Nuremberg27 dans la Ligue Souabe de 1488-1534, Horst Carl parle de « splendid isolation »28. Dans une délibération de 1427, Lyon refuse explicitement d’agir de concert avec le plat pays en constatant qu’il est plus prometteur de faire cavalier seul : « et […] que la ville puet avoir des rabais et grâces par pluseurs moyens que n’ont point lesdis du plat pays, que la ville face mieulx par soy qu’elle pourra, sans soy adjoindre avec le dit plat pays pour tousjours estre plus fort se besoing estoit et pour plusieurs autres causes. »29 La tentative royale d’une réformation générale du Languedoc de 1434-1435 suscite une coopération active des villes et des consultations mutuelles. Néanmoins, les villes restent prudentes, il s’agit de limiter les risques individuels. À Montpellier, on préfère négocier à l’amiable avec les commissaires. La ville évite de se joindre prématurément aux protestations des autres cités « quod villa presens non uniatur cum aliis villis nisi primo habito responso a dicto domino episcopo Laudunensi »30. Toulouse ne se sentait pas encore directement menacée et répondit d’une façon évasive. Nîmes inclina à suivre les conseils du procureur royal de la sénéchaussée de Beaucaire, c’est-à-dire se soumettre et engager des négociations directes31.

  • 32 Horst Carl, Der Schwäbische Bund…, op. cit., p. 161.
  • 33 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 282-307.
  • 34 Ibidem, p. 322-346.
  • 35 Ibidem, p. 307-317 ; Josiane Teyssot, « La justice royale de Montferrand 1425-1455. Mise en place, (...)

6Le désir de limiter les risques se trouve aussi bien dans le cas des villes françaises que des villes allemandes. Une coopération avec d’autres villes doit être ‘rentable’ au sens politique et financier, surtout quand elle implique des dépenses pour la cause commune, sinon on se retire. Paradoxalement, un trop grand succès des ligues allemandes conduisit à leur fin. Quand l’extension régionale devenait trop grande, la solidarité des membres risquait de s’effondrer car les villes n’avaient plus les mêmes intérêts, la communication devenait trop difficile et les distances empêchaient une assistance militaire rapide en cas de besoin32. Sur le plan de la concurrence interurbaine, pour les deux pays, la question de l’attribution des privilèges de foires et marchés est particulièrement révélatrice. Quand les intérêts commerciaux sont en jeu, on voit souvent apparaître une concurrence très aiguë entre les villes et des coalitions temporaires. Au cours de la querelle autour des foires de Lyon, il y a une sorte de coopération négative de Troyes, Tours, Bourges et Paris contre Lyon, mais il s’agit d’une solidarité bien limitée : chacune de ces villes essaie d’obtenir les foires pour elle et de faire valoir ses avantages spécifiques33. Le même scénario se répète quand il s’agit de l’attribution de Parlements ou autres sièges royaux34. Ainsi, la question de la coopération urbaine a ses contreparties, le refus de coopération et la concurrence. À ce sujet, on pourrait aussi citer le cas de Clermont et de Montferrand qui illustre la concurrence entre des villes de la même région finalement réunies en 1633. Dans ce cas, des raisons politiques et surtout la fonction de Montferrand comme enclave royale dans un apanage princier et point d’appui de la royauté sont décisives35. Mais les villes de l’Empire sont également entraînées dans des conflits entre les dynasties princières concurrentes, conflits qui ne sont pas toujours les leurs. La comparaison de la coopération urbaine dans les deux pays pose donc de nombreux problèmes et puisqu’il s’agit encore d’un territoire presque inconnu, le temps des synthèses est encore loin. Pour l’instant, il ne s’agit donc pas encore de présenter des résultats, mais d’abord de poser des questions, de formuler des hypothèses et d’explorer des pistes de recherche.

7Après ce survol rapide et non exhaustif des différences entre les deux pays et des obstacles à franchir dans une approche comparatiste, il convient de présenter quelques points de départ possibles qui pourraient permettre une comparaison approfondie.

Les risques de la coopération

  • 36 Gisela Naegle, « Bien commun et chose publique : traités et procès à la fin du Moyen Âge », Histoir (...)
  • 37 Joannes Dominicus Mansi (édité par), Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, t. 22, Veni (...)

8Aussi bien en France que dans l’Empire médiéval, le pouvoir politique affiche une attitude très ambiguë à l’égard de la coopération urbaine. En fonction de la situation concrète, une telle coopération peut faire peur et être complètement interdite ou, au contraire, elle peut être souhaitée et encouragée par la royauté, qui essaie alors de l’instrumentaliser à ses propres fins. Dans le premier cas, on redoute son caractère conspirateur ou révolutionnaire, mais cette appréciation change complètement, si la survie ou la cohérence de l’empire ou du royaume est en danger et si cette collaboration urbaine se dirige contre un ennemi commun. Dans les deux cas, l’argumentation présente des parallèles. « Omne regnum in se divisum desolabitur » cette citation de la Bible (Mt 12, 25 ; Lc 11, 17 ; Mc 3, 24-26) fait partie d’un fonds commun des arguments. Pour ne citer que quelques exemples, elle apparaît dans le préambule de la Bulle d’or, chez Peter von Andlau, Nicolas de Cues, Jean Gerson, Jean Juvénal des Ursins et dans les plaidoiries du Parlement36. Elle exprime la peur des divisions et factions qui pourraient mettre en péril l’existence d’un empire, d’un royaume, d’une principauté, d’une ville ou de toute autre entité étatique. Les alliances de tout genre, surtout celles qui sont renforcées par un serment de leurs participants, les conspirationes et les assemblées peuvent être dangereuses. Ce n’est donc pas un hasard si la Bulle d’or de 1356 contient des dispositions à cet égard. Du côté français et dans l’Église, cette méfiance est partagée. Dans le contexte de la croisade albigeoise, l’article 45 du Concile de Montpellier (1215) interdit certains types d’associations urbaines « Quia propter conjurationes & conspirationes quae confratriae vocantur in civitatibus, villis, & castris quandoque multa discordiae materia suscitatur ». Cependant, avec l’accord des seigneurs et des évêques, « propter urgentem necessitatem & evidentem utilitatem », elles peuvent être admissibles37.

  • 38 « Lettres qui défendent de faire des Assemblées sans la permission du Roy… », Charles VI, 18 févrie (...)
  • 39 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 182.

9Dans ses lettres du 18 février 1407 (v. st.), Charles VI interdit de « faire convocacion ne assemblée de Peuple en ycellui nostre Royaume, sans noz licence, exprès commandement, & ceulx qui feroient le contraire, encherroient envers Nous en crime de Lese-Magesté ». Ces lettres visent particulièrement les activités de l’université de Paris et, si besoin est, les officiers du roi doivent recourir aux armes, arrêter les coupables et « les pugnir tellement que ce feust exemple à tous autres pour le temps avenir ». Le but de ces mesures est de « gouverner & maintenir nozdiz Subgiez de nostredit Royaume en bonne paix & transquilité, […] afin que aucune matiere de discorde ne sourde entre eulx »38. On retrouve donc encore une fois l’idée omne regnum in se divisum desolabitur. Les privilèges de Louis XI pour Arras (qu’il rebaptise Franchise) mentionnent explicitement les dangers des assemblées urbaines : « toutes assemblées generales de grandes communités sont aucuneffoiz de dangereuse consequence, et aucunes gens de mauvais esperit puent par grant malice seduire plusieurs simples gens, dont s’est au temps passé ensuy de grans inconveniens en plusieurs communités »39. Sous ce règne, les États Généraux ne furent convoqués qu’une seule fois, en 1468. Louis XI préférait de plus en plus avoir recours à des négociations « individuelles » avec les villes.

  • 40 No 94, Die Goldene Bulle von 1356, Das Nürnberger Gesetzbuch, 10 janvier 1356, dans Lorenz Weinrich (...)
  • 41 Claude Gauvard, « Les révoltes du règne de Charles VI : tentative pour expliquer un échec », dans e (...)
  • 42 Pour l’Allemagne, voir Reinhart Koselleck, « Bund, Bündnis, Föderalismus, Bundesstaat », dans Otto (...)
  • 43 Philippe Dollinger, La Hanse, (xiie - xviie siècles), Paris, Aubier, 1988. L’abondante littérature (...)
  • 44 Philippe Dollinger, La Hanse…, op. cit., p. 134.
  • 45 « Pro justificatione cujusdam sentencie late contra Hanzam Theutonicam per christianissimum ac sere (...)
  • 46 Avant le 14 mai 1469, ibidem, no 584, p. 462-474, citation p. 463. Traduction française dans Philip (...)
  • 47 Sur la définition, cf. Eva-Marie Distler, Städtebünde im deutschen Spätmittelalter, Frankfurt am Ma (...)
  • 48 Hermanni Altahensis Annales MGH SS 17, p. 397 ; Eva-Marie Distler, Städtebünde…, op. cit., p. 10.
  • 49 Eberhard Isenmann, « Die Städte auf den Reichstagen im ausgehenden Mittelalter », dans Peter Moraw (...)

10L’opposition entre les alliances licites et les alliances illicites fait l’objet de l’article xv de la Bulle d’Or de 1356 « De conspirationibus » qui parle de « detestandas preterea et sacris legibus reprobatas conspirationes et conventiculas seu colligationes illicitas in civitatibus et extra vel inter civitatem et civitatem… ». Mais en même temps la Bulle admet des alliances qui sont destinées au maintien de la paix. Toutefois, elle les soumet à l’approbation et à l’appréciation du roi-empereur : « illis confederationibus et ligis dumtaxat exceptis, quas principes et civitates ac alii super generali pace provinciarum atque terrarum inter se firmasse noscuntur »40. Si l’on s’attache à la terminologie latine de l’association, cet article est digne d’intérêt. Il y est question de conspirationes, conventiculas, colligationes illicitas, confederationes, pacta et ligis. Dans une lettre de rémission de mai 1386 après la révolte des Tuchins, on emploie le même vocabulaire, mais ici le politique et le criminel est étroitement mêlé : « causa gracie per nos ei nuper facta, uniones, conspirationes, monopolia, consilia, conventicula, commotiones, insultus, incendia, homicidia, apprisionationes… »41. En langue vernaculaire, la terminologie est parfois encore plus riche, mais son contenu exact est souvent difficile à évaluer et il peut présenter des variations régionales considérables. En tout cas, en France et en Allemagne42, la terminologie latine de l’association et ses traductions dans les langues vernaculaires respectives (y compris dans leurs variantes régionales) pourraient permettre des comparaisons intéressantes. Un exemple célèbre, employé à contre-courant, permet de montrer le potentiel comparatif de la terminologie latine. Pour la plupart des recherches récentes, la Hanse constitue un phénomène à part. Il ne s’agirait pas d’une ligue urbaine, mais plutôt d’une communauté d’intérêts qui poursuivrait avant tout des buts commerciaux43. Dans ce contexte, on se réfère fréquemment à un conflit de 1469 entre la Hanse et les Anglais. Ce conflit porte sur le droit de représailles. L’argumentation des deux côtés poursuit des buts opposés. Les Anglais aimeraient établir une responsabilité collective des villes hanséatiques alors que la Hanse essaye de réfuter celle-ci et d’obtenir la déclaration de l’illégalité de mesures de représailles et la réparation des dommages subis. Les deux parties déploient une argumentation juridique et se fondent sur le droit savant. L’échange des arguments est présenté en latin. Pour démontrer l’illégalité de l’arrestation de marchands hanséatiques, on prétend que la Hanse n’est ni une société, ni une collectivité, mais une fédération permanente de villes soumises à des princes, fédération qui ne serait pas responsable des actes et des entreprises de chacun de ses membres44. Selon l’argumentation anglaise, il s’agit d’une « societas, collegium, universitas seu unum corpus vulgariter nuncupatum Hanza Theutonica, que aggregata universaliter et constituta per mutuum consensum et confederacionem diversarum civitatum, burgorum opidorum et villarum tamquam diversarum particularum communitatum, societatum et membrorum (ejusdem) »45. Ensuite, on mentionne les critères qui sont encore employés dans les définitions modernes d’une ligue urbaine et dont l’existence est niée dans la réplique des Hanséates. Selon leur point de vue, il ne s’agit pas d’une société ou universitas, parce qu’il n’y a ni biens communs, ni sceau commun ni syndics, mais uniquement des orateurs, etc. : « Non est eciam universitas, quia ad hoc, quod aliqua communitas universitatis nomen mereatur requiritur tam jure civili quam canonico, quod habeat res communes, communem archam, commune sigillum, communem sindicum et communem actorem, communia negocia gerentem, sed nullum illorum est reperire in Ansa Theutonica. Igitur non est universitas. Et preterea quod non sit societas, collegium vel universitas ex regiis scriptis facile convincitur. »46 Effectivement, il y eut des tentatives de compléter la Hanse par des ligues urbaines plus conventionnelles. Néanmoins, il s’agit indéniablement de l’exemple d’une coopération urbaine très efficace qui incite à réfléchir sur la validité d’une définition étroite des « ligues urbaines »47. En général, les villes italiennes et leurs ligues constituent l’exemple ‘classique’ de la coopération urbaine faisant office de référence. Les empereurs ont dû les affronter, et aussi bien en France qu’en Allemagne, des auteurs médiévaux les citent. Ainsi Philippe de Beaumanoir ou l’abbé Hermann de Niederaltaich qui décrit la ligue des villes rhénanes comme « Ista autem pax, more Lombardicarum civitatum inchoata »48. Mais de fait, les différences entre les villes allemandes ou françaises et les villes italiennes sont très importantes. Ni en France, ni en Allemagne les villes n’arriveront à se constituer en véritables « États », c’est-à-dire à acquérir des territoires assez étendus à la manière d’un contado. Et dans les deux cas, en fin de compte, abstraction faite de situations de crise très prononcées, leur rôle politique réel au sein des assemblées d’états restera assez limité49.

  • 50 Pierre Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., t. 2, p. 477, p. 679-704.
  • 51 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 170 sq. ; Eberhard Isenmann, Die Städte…, p. 560 s (...)
  • 52 Bernhard Kreutz, Städtebünde und Städtenetz am Mittelrhein im 13. und 14. Jahrhundert, Trier, Kliom (...)
  • 53 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 193.

11Par rapport à la définition des ligues et aux modalités de la coopération urbaine, un autre aspect important se trouve dans les remarques de la Bulle d’or et d’autres textes sur la composition des ligues pour le maintien de la paix. L’article xv prévoit une composition mixte, ces associations doivent comprendre non seulement des villes mais aussi des princes. Ceci correspond bien à la réalité des unions de paix (Landfriedensbünde). Pour assurer leur efficacité, une participation active des princes et des nobles était souhaitable et le Schwäbischer Bund, la ligue souabe, en fournit un exemple bien connu. La participation des autres états à ce type de ligue élargit les possibilités de comparaison, parce que, si pour les régions centrales de la France, on n’y trouve pas des ligues urbaines présentant un fort degré d’institutionnalisation, au cours de la guerre de Cent Ans, il y eut bien des initiatives communes pour la défense d’un « pays » et des mesures ou délibérations des trois états. Ceci vaut particulièrement pour la défense contre les Anglais ou les routiers. Les travaux de Pierre Flandin-Bléty sur le Quercy et le Rouergue montrent une coopération des trois états et des assemblées de villes concernant ces problèmes50. Comme dans le cas allemand, cet exemple permet de constater une relation étroite entre les assemblées des villes et les assemblées d’états. Des remarques semblables concernent les assemblées au niveau des régions de la langue d’oc et de la langue d’oïl, et même celles au niveau central. En France et dans l’Empire, il y a lieu de souligner le lien étroit entre l’évolution de la fiscalité royale et les assemblées d’états et des villes. Face aux exigences royales, les assemblées des villes pouvaient servir à coordonner la position urbaine ou elles avaient un rôle préparatoire. Après le vote de subsides par les trois états, les assemblées de villes avaient parfois la tâche difficile de repartir les contributions individuelles. Dans ce cas, les limites de la solidarité interurbaine risquaient d’apparaître, car chaque ville essayait de réduire sa propre contribution. Cependant, dans l’ensemble, au sein de ces assemblées centrales, le rôle politique des villes restait assez limité et on leur demandait surtout d’écouter, d’obéir et de payer. À cet égard, les formules de convocation sont assez révélatrices51. Un autre point commun est la question des pouvoirs des délégués urbains. Dans la pratique, la tactique du « Hintersichbringen »52 faisait partie de l’arsenal commun des moyens de défense des villes allemandes et françaises quand il s’agissait d’éviter des charges financières ou militaires. Voici un exemple français. En 1481/1482, après l’acquisition de Marseille, Louis XI avait convoqué une assemblée de villes à Tours pour obtenir leur soutien financier. Il avait le projet d’agrandir le port de Marseille et de fonder une société pour favoriser le commerce maritime et pour construire des bateaux. À cet effet il demanda une somme de 100 000 livres. En invoquant les avantages de la liberté du commerce, dans leur réponse, les porte-parole des villes adoptèrent une attitude négative, mais ils restèrent prudents. À leur avis, une telle société n’était ni nécessaire ni utile, mais de toute façon, la nature de leurs procurations ne leur permettait pas de donner une réponse définitive au roi : « car par les villes d’ou ils sont envoyés ne leur estoit donné aucune charge, sinon d’eulx comparoir et oir ce que par le Roy et sondit maistre d’ostel leur seroit dit, et en faire rapport a chescune des dites villes »53.

Exemples français : contrats d’amitié en Rouergue, les bonnes villes de Basse-Auvergne

  • 54 André Ancourt, « Un traité d’amitié entre les consuls de Rodez et les consuls de Villefranche au xv(...)
  • 55 « Traité entre les villes de Martel et de Beaulieu, 8 janvier 1241 », édité par Oscar Lacombe, Bull (...)

12Afin d’illustrer ces remarques sur les points de comparaison possibles, avant de conclure, nous aimerions présenter deux cas concrets d’une coopération entre villes françaises. Comme premier exemple, nous aimerions citer un contrat en provenance du Rouergue entre les consuls de Rodez et ceux de Villefranche en 1412. Il s’agit d’un traité de « bonne amitié » (bonne amistat)54. Ce traité contient des clauses sur le respect mutuel des personnes et de leurs biens, la liberté réciproque du commerce et du travail, l’interdiction de donner asile aux ennemis des deux parties et une clause sur le choix d’arbitres en cas de dommages réciproques. La validité est soumise à l’approbation du comte d’Armagnac, seigneur de la ville de Rodez et du roi. Par ces éléments, ce traité, même s’il est rédigé en occitan, présente donc de nombreux points communs avec les exemples allemands y compris dans sa terminologie (trachat et lacordi, universitat, bonas trevas, bona amistat). Des formules semblables avaient déjà été utilisées dans un traité d’amitié et d’alliance entre les villes de Martel et de Beaulieu de 1241 (amour, paix, fidélité, bien commun ; amor, patz, feutat, cuminal profeg)55, mais malheureusement, en l’état actuel de nos connaissances, il n’est pas possible de se prononcer sur la fréquence de tels contrats.

  • 56 Albert Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, Anthropos, 1993, p. 94-102, p. 97 ; Arch (...)
  • 57 AD Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, AA 32/5, fol. 1.
  • 58 Josiane Teyssot, « Le réseau urbain de Basse Auvergne du xiiie au xvie siècle », dans Nicole Commer (...)
  • 59 Ibidem, p. 132.
  • 60 Assemblée des treize bonnes villes de la Basse-Auvergne, Clermont, 19 juin 1552, AD Puy-de-Dôme, Cl (...)
  • 61 Josiane Teyssot, Le réseau…, op. cit., p. 129.
  • 62 Besse : Besse-en-Chandesse, aujourd’hui : Besse-et-Saint-Anastaise, Puy-de-Dôme, arrondissement Iss (...)
  • 63 Citation d’après ibidem, p. 214.

13Le deuxième exemple se réfère aux treize bonnes villes de la Basse-Auvergne, qui constituaient un groupe bien défini de villes se considérant comme représentants du Tiers État56. En 1489, lors d’un procès commun, elles se désignent comme « les bourgoys, manans et habitans de ladicte ville de Clermont et autres bonnes villes du bas païs d’Auvergne faisans et representans le tiers et commun estat des troys estas du bas pais d’Auvergne, appellans »57. Les treize bonnes villes, concentrées le long d’un axe nord-sud formé par la voie Regordane et l’Allier58, composent un cercle exclusif. Ce cercle ne sera pas élargi avant les États Généraux de 1588, qui voient l’adjonction de six nouvelles bonnes villes dites « agrégées ». Mais contrairement aux treize ‘anciennes’ bonnes villes, ces nouvelles venues ne seront acceptées que pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans59. Ce fait montre la persistance d’une hiérarchie entre les villes de l’Auvergne. En 1552, Ambert essaie à plusieurs reprises d’être admise parmi les bonnes villes : « requerans assistance, voix, oppignon et estre aggregez pour l’advenir en l’assemblée desdictes autres villes représentans le tiers et commun estat d’icelluy acoustumée estre assemblées de tout temps en la ville et cité de Clermont, capitalle du pays »60. Cette demande ne s’adresse pas au roi, mais aux autres villes. Apparemment, le fait d’être accepté par elles semble donc jouer un rôle primordial. Les treize bonnes villes de Basse-Auvergne forment un groupe qui agit de façon solidaire. Au sein de ce cercle, les trois « capitales » Clermont, Riom et Montferrand jouent un rôle dominant et elles sont le siège le plus fréquent des sessions des états61. En 1447, les treize bonnes villes adressent une supplique à Charles VII. Cette supplique, qui donne lieu à une enquête, constate qu’il y a 32 « villes fortes, bien fermées et habitées, et y a plusieurs d’icelles villes nouvellement closes qui se dient du dit plat pais, meilleurs, plus riches et mieulx habitées que plusieurs des dites treize villes, comme Thiart [Thiers, Puy-de-Dôme], Marengues, Entraigues, Enazat, Le Pont du Chastel, La Tour, Ambert, Courpière, Vic, Labbesse62, et plusieurs autres estans ou dit pais qui à présent ne contribuent aus dites tailles, si non comme villaiges »63.

  • 64 Ibidem, p. 292.
  • 65 Ibidem, p. 292. Assemblée du 25 mars 1480, cité ibidem p. 292.

14Quelques-unes de ces villes apparaissent à plusieurs reprises dans un contexte comparable. Elles essaient de se faire entendre davantage. En mars 1480, les villes de Courpière, Thiers, Besse, Ris, Monton, Olliergues et Ambert participent à une assemblée à Clermont à propos de la fourniture des vivres pour l’armée royale. Auparavant, il y avait eu des conflits entre les bonnes villes, le plat pays et les autres villes64 : « Par cy devant entre les gens des dites bonnes villes et du plat pays d’Auvergne, avoit eu plusieurs contreverses et divisions touchant leurs afferes, mesmement que aucuneffoiz quant advenoit quelque affere aux gens des dites bonnes villes ou qu’il leur convenoit frayer aucunes sommes de deniers pour obvier à plusieurs entreprises, tant de commisseres que autres, ceulx du dit plat pays avec eulx ne vouloyent adherer, ne ausdiz fraiz, mises et despens aucunement contribuer. Et pareilhement quant aucune chose survenoit à ceulx du dit plat pays et qu’il leur convenoit fere fraiz, missions et despenses, les dites bonnes villes n’y vouloyent aucunement contribuer, ne l’un à l’autre aider ne secourir »65.

  • 66 Bernhard Kreutz, Städtebünde..., op. cit., (n. 52), p. 434 ; « darzu were uns auch gesagit, daz sie (...)

15De nouveau, les limites de la solidarité urbaine deviennent très tangibles, toutefois, la question de la solidarité et entraide au niveau régional mériterait d’être explorée. Selon un récit des rheinische Städteboten, après la défaite des villes de 1388, les villes de la ligue urbaine souabe connurent des difficultés semblables : les membres puissants de leur ligue n’avaient plus les mêmes intérêts que les autres66.

16En dépit des différences et des obstacles, une comparaison approfondie pourrait donc fournir des résultats intéressants et concerner les questions suivantes :

  • la terminologie latine et vernaculaire de l’association et coopération urbaine l’influence du droit savant sur les traités d’alliance et d’amitié

  • les relations entre les assemblées d’états et de villes et avec d’autres formes de la coopération urbaine

  • l’interaction entre l’évolution et la fiscalité royale avec celle de la coopération urbaine

  • l’influence des structures du paysage politique régional et du degré d’urbanisation sur l’intensité et les formes de la coopération

  • l’impact des voies de communication

  • les motifs de la coopération : maintien de la paix, sécurité des routes, liberté du commerce, protection des marchands, défense contre des ennemis communs

  • l’implication des villes dans les mouvements révolutionnaires et insurrectionnels, leur participation au mouvement ou à sa répression (révoltes urbaines, mouvements paysans : Tuchins, Jacquerie, Bauernkrieg).

  • les différences et modèles régionaux

  • les réseaux sociaux de villes et de leurs élites

  • la chronologie de la coopération urbaine et son insertion dans les structures étatiques naissantes.

17En dépit du manque d’études comparatives, ce dernier point incite déjà à quelques observations et à une hypothèse. En France et en Allemagne, la coopération urbaine est un phénomène à intensité très variable. Apparemment, la nécessité de collaborer se montre surtout en périodes de crise quand la royauté n’est pas en mesure d’assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité ou quand ses exigences fiscales ou politiques – ou celles de princes et seigneurs – deviennent trop pressantes. À cet égard les différences entre périphéries et centre (königsnahe/königsferne Regionen) semblent significatives. Dans les deux pays, la coopération urbaine peut revêtir un double caractère. Elle peut servir à stabiliser le pouvoir et maintenir l’ordre ou les remettre en question. Par conséquent, du point de vue de la royauté, elle peut être souhaitée ou redoutée. De toute façon, elle paraît être liée à une situation constitutionnelle assez ouverte et l’absence de structures administratives rigides. Dans les deux pays, la genèse d’un appareil administratif bien développé et d’un fort pouvoir princier ou royal réduit considérablement les marges de manœuvre des villes. Il est probable que cet élément auquel s’ajoute leur défaite militaire au cours des Städtekriege dans l’Empire explique la disparition des ligues urbaines en Allemagne et leur institutionnalisation balbutiante en France où les structures administratives régionales (bailliages et sénéchaussées) définissent des cadres préétablis assez stables.

18Pour revenir à la citation donnée dans le titre, omne regnum in se divisum desolabitur, cet appel à l’unité et à la préservation de la cohésion du royaume et de l’empire porta, à la longue, ses fruits puisque les villes furent nolens volens intégrées dans les États naissants.

Notes

1 La tradition historique allemande évoque ainsi deux « guerres des villes » qui se déroulèrent en Allemagne du Sud, pour l’une en 1388, pour l’autre en 1449-1450.

2 Soit les « régions proches du roi », selon un concept forgé par Peter Moraw, voir par exemple Von offener Verfassung zu gestalteter Verdichtung, Berlin, Propyläen-Verlag, 1985.

3 Cf. Jean-Luc Fray, Villes et bourgs de Lorraine. Réseaux et centralité au Moyen Âge, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2006 ; travaux du « Sonderforschungsbereich Zwischen Maas und Rhein » de l’Université de Trèves, par exemple Monika Escher, Alfred Haverkamp, Frank G. Hirschmann (Hg.), Städtelandschaft – Städtenetz – zentralörtliches Gefüge, Mainz, Philipp von Zabern, 2000.

4 Thomas A. Brady, Turning Swiss. Cities and Empire, 1450-1550, Cambridge, London, Cambridge University Press, 1985.

5 Frank Göttmann, « Die Bünde und ihre Räume. Über die regionale Komponente politischer Einungen im 16. Jahrhundert », dans Christine Roll (Hg.), Recht und Reich im Zeitalter der Reformation, Festschrift für Horst Rabe, 2e édition remaniée, Frankfurt-am-Main, Peter Lang, 1997, p. 441-469 ; Odile Kammerer, « Des réseaux aux ligues urbaines », dans Eadem, Entre Vosges et Forêt Noire : pouvoirs, territoires et villes de l’Oberrhein 1250-1350, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 239-316.

6 SHMESP (sous la direction de), Construction de l’espace au Moyen Âge : pratiques et représentations, Paris, Publications de la Sorbonne, 2007 ; Arnd Reitemeier, Gerhard Fouquet (Hg.), Kommunikation und Raum. 45. Deutscher Historikertag in Kiel (2004), Berichtsband, Neumünster, Wachholtz, 2005 ; Peter Moraw (Hg.) Raumerfassung und Raumbewusstsein im späteren Mittelalter, Stuttgart, Thorbecke, 2002 ; Peter Moraw (Hg.), Regionale Identität und soziale Gruppen im deutschen Mittelalter, Berlin, Duncker & Humblot, 1992 ; Rainer Babel, Jean-Marie Moeglin (sous la direction de), Identité régionale et conscience nationale en France et en Allemagne du Moyen Âge à l’époque moderne, Sigmaringen, Thorbecke, 1997 ; Monique Bourin, Élisabeth Zadora-Rio, « Analyses de l’espace », dans Jean-Claude Schmitt, Otto Gerhard Oexle (sous la direction de), Les tendances actuelles de l’histoire du Moyen Âge en France et en Allemagne, Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, p. 493-510 ; Hans-Joachim Schmidt, « Commentaire, Espace et conscience de l’espace dans l’historiographie médiévale allemande », ibidem, p. 511-536 ; Jean-Luc Fray, Céline Perol (sous la direction de), L’historien en quête d’espaces, Clermont-Ferrand, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2004.

7 Pierre Flandin-Bléty, Essai sur le rôle politique du Tiers-État dans les Pays de Quercy et de Rouergue (xiiie -xve siècle), Consulats et relations consulaires, thèse de droit, dactyl., 2 vol., Paris II, 1979, t. 1, p. 52 sq.

8 Jean Hilaire, La vie du droit, Coutumes et droit écrit, Paris, PUF, 1994, p. 101-123 ; Gisela Naegle, « ‘ Bonnes villes’et ‘güte stete’. Quelques remarques sur le problème des ‘ villes notables’en France et en Allemagne à la fin du Moyen Âge », Francia, no 115, 2008, p. 115-148.

9 Cf. par exemple, Serge Lusignan, « Le choix de la langue d’écriture des actes administratifs en France. Communiquer et affirmer son identité », dans Claire Boudreau, Kouky Fianu, Claude Gauvard, Michel Hébert (sous la direction de), Information et Société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2005, p. 187-201 ; Idem, La langue des rois au Moyen Âge. Le français en France et en Angleterre, Paris, PUF, 2004 ; Caroline Fargeix, Les élites lyonnaises du xve siècle au miroir de leur langage, Paris, De Boccard, 2007.

10 Ulf Dirlmeier, « Zu den Beziehungen zwischen oberdeutschen und norddeutschen Städten im Spätmittelalter », dans Werner Paravicini (Hg.), Nord und Süd in der deutschen Geschichte des Mittelalters, Sigmaringen, Thorbecke, 1990, p. 203-217 ; Paul-Joachim Heinig, « Städte und Königtum im Zeitalter der Reichsverdichtung », dans Neithard Bulst, Jean-Philippe Genet (sous la direction de), La ville, la bourgeoisie et la genèse de l’État moderne, Paris, CNRS, 1988, p. 90.

11 Idem, « Der König im Brief. Herrscher und Hof als Thema aktiver und passiver Korrespondenz im Spätmittelalter », dans Heinz-Dieter Heimann, Ivan Hlavácek (Hg.), Kommunikationspraxis und Korrespondenzwesen im Mittelalter und in der Renaissance, Paderborn, Ferdinand Schöningh, 1998, p. 43-44 ; Pierre Monnet, « Courriers et messages : un réseau de communication à l’échelle urbaine dans les pays d’empire à la fin du Moyen Âge », dans Claire Boudreau (sous la direction de), Information…, op. cit., p. 281-301.

12 SHMESP (sous la direction de), Les villes capitales au Moyen Âge, Paris, Publications de la Sorbonne, 2006 ; Pierre Monnet, « Eine Reichs-‘ Haupt’stadt ohne Hof im Spätmittelalter. Das Beispiel der Stadt Frankfurt », dans Werner Paravicini, Jörg Wettlaufer (Hg.), Der Hof und die Stadt. Konfrontation, Koexistenz und Integration in Spätmittelalter und Früher Neuzeit, Ostfildern, Thorbecke, 2006, p. 111-128.

13 « Eneas : […] Primum igitur fundamentum illud tibi elido, quod facis, imperium ut mox auctum fuerit extra familiam tuam iturum, cum per electiones transeat ». Enea Silvio di Piccolomini, Pentalogus (1443), dans Lorenz Weinrich (Hg.), Quellen zur Reichsreform im Spätmittelalter, Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 2001, p. 286.

14 Horst Carl, Der Schwäbische Bund 1488-1534, Leinfelden-Echterdingen, DRW-Verl. Weinbrenner, 2000, p. 462 ; « Vertrauliche Mittheilung Maximilians an die Städte, 24 juin 1502 », dans Karl Klüpfel (Hg.), Urkunden zur Geschichte des Schwäbischen Bundes, t. 1, Stuttgart, Literarischer Verein, 1846, p. 471.

15 Karl Klüpfel (Hg.), Urkunden…, op. cit., p. 471-472 : Daruffzu Gott und den hailigen mit uffgehabten vingern gesworen zwaymalen uffainander, sein leptag vom reich zu bett und zu tisch geschaiden ze sein und sich des reichs minder mer zu verwenden.

16 Françoise Autrand, Naissance d’un grand corps de l’État. Les gens du Parlement de Paris, Paris, Publications de la Sorbonne, 1981.

17 Gisela Naegle, Stadt, Recht und Krone, Französische Städte, Königtum und Parlement im späten Mittelalter, t. 2, Husum, Matthiesen, 2002 (Parlement de Poitiers) ; Sylvie Daubresse, Monique Morgat-Bonnet, Isabelle Storez-Brancourt, Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du parlement de Paris (xve -xviie siècle), Paris, Champion, 2007.

18 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 143-148, p. 225-259.

19 Martina Stercken, Königtum und Territorialgewalten in den rhein-maasländischen Landfrieden des 14. Jahrhunderts, Köln, Böhlau, 1989, p. 170.

20 Peter Moraw, Von offener Verfassung…, op. cit..

21 Wim Blockmans, Jean-Philippe Genet (sous la direction de), Visions sur le développement des États européens. Théories et historiographies de l’État moderne, Roma, École Française de Rome, 1993 ; Jean-Philippe Genet, « La genèse de l’État moderne. Les enjeux d’un programme de recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, no 118, 1997, p. 3-18 ; Albert Rigaudière, Penser et construire l’État dans la France du Moyen Âge (xiiie xve siècle), Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2003, p. 1-37.

22 Cf. Jean-Claude Schmitt, Otto Gerhard Oexle (sous la direction de), Les tendances actuelles…, op. cit. ; Heribert Müller, « Aktuelle Tendenzen historischer Mittelalterforschung in Frankreich und Deutschland », Francia, no 31/1, 2004, p. 181-197 ; Werner Paravicini, « Zwischen Bewunderung und Verachtung. Französische und deutsche Mediävistik seit dem letzten Kriege », dans Peter Moraw, Rudolf Schieffer (Hg.), Die deutschsprachige Mediävistik im 20. Jahrhundert, Ostfildern, Thorbecke, 2005, p. 175-230 ; Michel Parisse, « Les médiévistes français et l’histoire allemande », ibidem, p. 365-380.

23 Gisela Naegle, « Gerichtsbarkeit und Streitentscheidung. Justizforschung zum französischen Mittelalter », Zeitschrift für Historische Forschung, no 33, 2006, p. 169-196.

24 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., p. 167-193.

25 Neithard Bulst, Die französischen Generalstände von 1468 und 1484, Sigmaringen, Thorbecke, 1992, p. 310-311, p. 314.

26 Sur ces registres cf. Noël Coulet, « Les délibérations communales en Provence au Moyen Âge », dans Claude Carozzi, Huguette Taviani Carozzi (sous la direction de), Le médiéviste devant ses sources : questions et méthodes, Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2004, p. 227-247 ; Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., p. 40-49 ; Graeme Small, « Municipal Registers of Deliberations in the Fourteenth and Fifteenth Centuries : Cross-Channel Observations », dans Jean-Philippe Genet, François-Joseph Ruggiu (sous la direction de), Les idées passent-elles la Manche ? Savoirs, représentations, pratiques (France-Angleterre xe -xxe siècle), Paris, Presses de l’Université Paris-Sorbonne, 2007, p. 37-66 ; Kouky Fianu, Michel Hébert (sous la direction de), L’écrit et la ville, Menimi. Travaux et documents, no 12, 2008 ; Martine Charageat, Corinne Leveleux-Teixeira (sous la direction de), Consulter, délibérer, décider : donner son avis au Moyen Âge, Toulouse, CNRS-FRAMESPA, 2010.

27 Sur Nuremberg, Laurence Buchholzer-Remy, Une ville en ses réseaux. Nuremberg à la fin du Moyen Âge, Paris, Belin, 2006.

28 Horst Carl, Der Schwäbischer Bund…, op. cit., p. 150.

29 Lyon, délibération du 19 octobre 1427, dans Marie-Claude Guigue, Georges Guigue (édité par), Registres consulaires de la ville de Lyon, t. 2, (1422-1450), Lyon, Archives et Bibliothèque de la ville, 1926, p. 248.

30 Henri Gilles, « Autorité royale et résistances urbaines. Un exemple languedocien : l’échec de la réformation générale de 1434 – 1435 », BPH 1961, Paris, 1963, p. 128, n. 6.

31 Ibidem, p 129.

32 Horst Carl, Der Schwäbische Bund…, op. cit., p. 161.

33 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 282-307.

34 Ibidem, p. 322-346.

35 Ibidem, p. 307-317 ; Josiane Teyssot, « La justice royale de Montferrand 1425-1455. Mise en place, organisation, fonctionnement », dans Frédéric Chauvaud (sous la direction de), Histoire et justice. Panorama de la recherche sur la justice, Le temps de l’histoire, hors série, 2001, p. 173-179 ; André Bossuat, Le bailliage royal de Montferrand, Publications de la faculté des lettres de l’Université de Clermont, 2e série, fasc. 5, Paris, PUF, 1957.

36 Gisela Naegle, « Bien commun et chose publique : traités et procès à la fin du Moyen Âge », Histoire et Archives, no 19, 2006, Histoire de l’intérêt général, Paris, 2007, p. 110-111 ; sur Peter von Andlau, voir eadem, « À la recherche d’une parenté difficile : miroirs des princes et écrits de réforme (France médiévale et Empire) », dans Frédérique Lachaud, Lydwine Scordia (sous la direction de), Le Prince au miroir de la littérature politique de l’Antiquité aux Lumières, Rouen, Publications des Universités de Rouen et du Havre, 2007, p. 259-275.

37 Joannes Dominicus Mansi (édité par), Sacrorum conciliorum nova et amplissima collectio, t. 22, Venise, 1778, rep. Paris, 1903, col. 949-950.

38 « Lettres qui défendent de faire des Assemblées sans la permission du Roy… », Charles VI, 18 février 1407 (v. st.), Ordonnances, t. 9, p. 293.

39 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 182.

40 No 94, Die Goldene Bulle von 1356, Das Nürnberger Gesetzbuch, 10 janvier 1356, dans Lorenz Weinrich (Hg.), Quellen zur Verfassungsgeschichte des römisch-deutschen Reiches im Spätmittelalter (1250-1500), Darmstadt, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, 1983, p. 362

41 Claude Gauvard, « Les révoltes du règne de Charles VI : tentative pour expliquer un échec », dans eadem, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, Picard, 2005, p. 208. Sur les Tuchins, Vincent Challet, Mundare et aufferre malas erbas : la révolte des Tuchins en Languedoc 1381-1384, thèse histoire, dactyl., Paris I, 4 vol., 2002.

42 Pour l’Allemagne, voir Reinhart Koselleck, « Bund, Bündnis, Föderalismus, Bundesstaat », dans Otto Brunner, Werner Conze, Reinhart Koselleck (Hg.), Geschichtliche Grundbegriffe, t. 1, Stuttgart, 1972, 5e réimpression Stuttgart, Klett-Cotta, 1997, col. 582-671 ; sur la terminologie des ligues et la comparaison avec la Castille, voir Gisela Gaegle, « Einleitung », dans Eadem (sous la direction de), Frieden schaffen und sich verteidigen im Spätmittelalter/Faire la paix et se défendre à la fin du Moyen Âge, München, Oldenbourg, 2012, p. 31-37 (avec références bibliographiques), et Máximo Diago Hernando, « Die politische Rolle der Städtebünde im Spätmittelalterlichen Kastiller », ibidem, p. 139-141 et p. 148-153.

43 Philippe Dollinger, La Hanse, (xiie - xviie siècles), Paris, Aubier, 1988. L’abondante littérature sur la Hanse ne peut pas être présentée ici. Résumé et aperçu bibliographique récent chez Rolf Hammel-Kiesow, Die Hanse, München, Beck, 2004.

44 Philippe Dollinger, La Hanse…, op. cit., p. 134.

45 « Pro justificatione cujusdam sentencie late contra Hanzam Theutonicam per christianissimum ac serenissimum regem Anglie etc. », 29 mars 1469, dans Walther Stein (Hg.), Hansisches Urkundenbuch, t. 9, Leipzig, 1903, no 570, p. 453.

46 Avant le 14 mai 1469, ibidem, no 584, p. 462-474, citation p. 463. Traduction française dans Philippe Dollinger, La Hanse…, op. cit., no 26, « Réponse à un mémoire du Conseil de la couronne d’Angleterre, qui cherchait à justifier l’arrestation des Hanséates et la saisie de leurs biens », (1469), p. 500-502. Cf. Dig. 17, 2, 1 § 1 ; Dig. 17, 2, 5, pr. ; Dig. 3, 4, 1, pr. ; Dig. 3, 4, 1, § 1.

47 Sur la définition, cf. Eva-Marie Distler, Städtebünde im deutschen Spätmittelalter, Frankfurt am Main, Klostermann, 2006, p. 69-101 ; Odile Kammerer, Entre Vosges…, op. cit., p. 244 sq.

48 Hermanni Altahensis Annales MGH SS 17, p. 397 ; Eva-Marie Distler, Städtebünde…, op. cit., p. 10.

49 Eberhard Isenmann, « Die Städte auf den Reichstagen im ausgehenden Mittelalter », dans Peter Moraw (Hg.), Deutscher Königshof, Hoftag und Reichstag im späteren Mittelalter, Stuttgart, Thorbecke, 2002, p. 547-577.

50 Pierre Flandin-Bléty, Essai…, op. cit., t. 2, p. 477, p. 679-704.

51 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 170 sq. ; Eberhard Isenmann, Die Städte…, p. 560 sq.

52 Bernhard Kreutz, Städtebünde und Städtenetz am Mittelrhein im 13. und 14. Jahrhundert, Trier, Kliomedia, 2005, p. 425.

53 Gisela Naegle, Stadt, Recht…, op. cit., t. 1, p. 193.

54 André Ancourt, « Un traité d’amitié entre les consuls de Rodez et les consuls de Villefranche au xve siècle », Mémoire de la Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron, no 28, 1964, p. 461-467.

55 « Traité entre les villes de Martel et de Beaulieu, 8 janvier 1241 », édité par Oscar Lacombe, Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze, no 1, 1879, p. 395-396. Le même texte est édité par Julien L’Hermitte, Bulletin Trimestriel de la Société des Études littéraires, scientifiques et artistiques du Lot, no 25, 1900, fasc. 1, Cahors, p. 39-40.

56 Albert Rigaudière, Gouverner la ville au Moyen Âge, Paris, Anthropos, 1993, p. 94-102, p. 97 ; Archives départementales (AD), Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 4 F 141, p. 117.

57 AD Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, AA 32/5, fol. 1.

58 Josiane Teyssot, « Le réseau urbain de Basse Auvergne du xiiie au xvie siècle », dans Nicole Commerçon, Pierre Goujon (sous la direction de), Villes moyennes : espace, société, patrimoine, Lyon, Presses Universitaires de Lyon, 1997, p. 130, p. 132. Il s’agit des villes de Aigueperse, Auzon, Billom, Brioude, Clermont, Cusset, Ébrueil, Issoire, Langeac, Montferrand, Riom, Saint-Germain-Lembron, Saint-Pourçain-sur-Sioule.

59 Ibidem, p. 132.

60 Assemblée des treize bonnes villes de la Basse-Auvergne, Clermont, 19 juin 1552, AD Puy-de-Dôme, Clermont-Ferrand, 4 F 141 p. 27-28, copies non contemporaines sous forme d’une collection de sources sur les assemblées des villes. Pour les tentatives d’Ambert, cf. les cotes 4 F 141, p. 27-32 (19 juin 1552) ; p. 51, p. 54 (29 janvier 1552/1553), p. 110 sq., 113, 121/122 (17 et 18 septembre 1553). Sur Ambert, cf. Gilbert Rouchon, « Le Tiers État aux États Provinciaux de Basse-Auvergne aux xvie et xviie siècles », BPH 1930/1931, Paris 1932, p. 177 sq. ; Roger Sève, « Une carte de Basse-Auvergne de 1544– 1545 », dans Publications de la Faculté de Lettres de l’Université de Clermont, Institut de Géographie III, fasc. 7, Mélanges géographiques offerts à Philippe Arbos, t. 1, Paris, Les Belles Lettres, 1953, p. 165-171.

61 Josiane Teyssot, Le réseau…, op. cit., p. 129.

62 Besse : Besse-en-Chandesse, aujourd’hui : Besse-et-Saint-Anastaise, Puy-de-Dôme, arrondissement Issoire, chef-lieu de canton. (Josiane Teyssot, Riom. Capitale et bonne ville d’Auvergne 1212-1557, Nonette, Éd. CREER, sans date [1999], p. 90, p. 92).

63 Citation d’après ibidem, p. 214.

64 Ibidem, p. 292.

65 Ibidem, p. 292. Assemblée du 25 mars 1480, cité ibidem p. 292.

66 Bernhard Kreutz, Städtebünde..., op. cit., (n. 52), p. 434 ; « darzu were uns auch gesagit, daz sie zweiunge under einander hetten und die gresten mechtigsten stete sich von in scheiden wollten... ». (Julius Weizsäcker (Hg.), Deutsche Reichstagsakten unter König Wenzel, 2. Abtheilung, t. 2, München, Rudolph Oldenburg, 1874, no 91, p. 202).

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