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Les formes du voyage

 | 
Dominique Dinet
, 
Jean-Noël Grandhomme

III – Les conditions de la mobilité

Les migrations transfrontalières de travail, ou quand le voyage devient quotidien

Philippe Hamman

Texte intégral

  • 1 Cette réflexion se situe dans le prolongement de nos travaux : Hamman (P.), « Le droit communautair (...)

1Ce texte vise à cerner ce que peut représenter le déplacement aujourd’hui en Europe, non sous l’angle des loisirs, auxquels on rattache couramment la notion contemporaine de voyage, mais sous celui du quotidien et de l’exercice de l’activité professionnelle. On s’inscrit ainsi de façon originale dans une analyse des conditions de la mobilité, du point de vue des pratiques de ceux qu’on appelle les « migrants pendulaires » ou travailleurs frontaliers1.

  • 2 Cette définition synthétise deux critères : la délimitation géographique des zones frontalières, qu (...)
  • 3 Quoique la Suisse ne soit pas membre de l’Union, s’y appliquent depuis 2002 des accords bilatéraux (...)

2Ces derniers se définissent par leur résidence et leur activité ancrées dans deux espaces nationaux différents, contigus et délimités – la zone frontalière –, entre lesquels ils opèrent des migrations pendulaires quotidiennes ou au moins hebdomadaires2. La France de l’Est offre ici un terrain exemplaire dans une perspective comparative vis-à-vis à la fois de la Belgique, du Luxembourg, de l’Allemagne et de la Suisse3. Souvent considérées comme marginales, les mobilités frontalières n’ont pourtant cessé de croître ces dernières années. On assiste à une intensification des flux, que ce soit vers la Sarre, le Luxembourg, le Sud de la Belgique ou la Rhénanie-Palatinat, où sont employés quelques 100 000 frontaliers originaires de Lorraine. De même, en 2004, plus de 58000 Français et Allemands sont occupés dans les cantons suisses de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Berne. Et si l’on observe plus finement l’évolution de ces mouvements de frontaliers, on s’aperçoit que leur nombre au départ de la France a augmenté très sensiblement depuis les années 1960 – le graphique ci-dessous le montre nettement pour les frontaliers résidant en Lorraine, en direction de l’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique.

  • 4 Nous nous fondons sur des enquêtes sociologiques menées depuis 2002 par observation, questionnaires (...)

3Ces travailleurs qui bénéficient de l’ouverture des frontières restent toutefois tributaires des différents régimes nationaux d’assurance sociale et de contributions fiscales, qui ne coïncident pas exactement. Malgré des accords bilatéraux entre les Etats et, de plus en plus, des dispositions communautaires pour faciliter la libre-circulation des personnes, le frontalier est constamment pris dans un « entre-deux4 ». Il se retrouve à la croisée de deux systèmes qui lui offrent des droits et des prestations sociales différents et qui le taxent selon des principes, des modes de contribution et des montants tout aussi hétérogènes. Comment va-t-il alors faire valoir ses droits au chômage, à la retraite, à une invalidité ou aux soins médicaux ? Comment ne pas cotiser doublement ? Ou encore faire reconnaître de chaque côté de la frontière des législations du travail parfois contradictoires ? Des vécus difficiles peuvent se rencontrer, même si la perception courante de ces migrations tend à les associer à la quête d’une situation plus favorable – de meilleurs salaires, davantage de prestations sociales, etc. De ce fait, ce sont les paradoxes liés à ces mouvements de travail transfrontière que l’on aborde : ces frontaliers sont présentés tantôt comme des opportunistes (profiteurs en quête de bons salaires), tantôt comme des victimes (« ex-catégorisés », pris dans un « entre-deux » au vu d’écarts de législations), tantôt comme de très bons lobbyistes (pour avoir par exemple su échapper à la CSG en France), ou encore comme des pionniers de l’Europe au quotidien, ainsi qu’ils aiment à se décrire.

De la pluralité des flux transfrontaliers

4C’est aussi que les flux transfrontaliers sont pluriels ; ils recèlent toute une diversité de situations – en termes juridiques, de statut social mais aussi de position personnelle – derrière le terme générique de « frontalier », qu’il ne faut pas unifier trop vite :

  • les travailleurs frontaliers impliquent une mobilité d’emploi du pays d’origine vers le pays voisin où ils exercent leur activité professionnelle ; c’est là chronologiquement le flux premier et toujours le plus important, mais non plus le seul aujourd’hui ;

    • 5 Pour des éléments statistiques relatifs à ces frontaliers « virtuels », voir C. Wille et L. Kuntz, (...)

    les intérimaires frontaliers, en effet, dont le nombre est en constante progression, sont aussi à mentionner. Si l’on retient, par exemple, le cas du Land de Sarre, ils présentent deux caractéristiques notables – outre celle de l’instabilité de la relation de travail et des problématiques accrues qui s’ensuivent, d’autant que ces personnes sont rarement membres d’un syndicat ou d’une organisation de défense et exercent souvent les emplois les moins qualifiés. D’une part, sur le plan fiscal, ils ne jouissent pas directement du statut de frontaliers : ils doivent d’abord s’acquitter de leur impôt à la source, comme tout salarié allemand, avant de pouvoir en solliciter le remboursement une fois l’année écoulée, s’ils peuvent prouver qu’ils ne sont pas sortis de la zone frontalière plus de 45 jours ouvrés (sachant qu’ils doivent régler cet impôt sur le salaire en tant que frontaliers côté français). D’autre part, ils peuvent être pris dans un système ternaire et non simplement bilatéral F rance-Allemagne ; par exemple, des frontaliers intérimaires français peuvent être engagés par une entreprise de location sise au Luxembourg qui va les affecter à des missions dans des firmes sarroises (les cotisations sociales à régler, pour l’entreprise d’intérim, peuvent alors ne pas être celles du pays d’emploi, ce qui peut constituer un facteur d’attraction pour l’employeur). Et l’on pourrait encore parler des frontaliers dits « virtuels », lorsque par exemple une société d’intérim luxembourgeoise fait appel à une main-d’œuvre lorraine qu’elle va ensuite louer... en Lorraine5 ! Le passage de la frontière est ici dématérialisé, et l’on a affaire à des jeux sur le statut de frontalier et les bénéfices que les entreprises peuvent tirer selon les législations nationales ;

  • enfin, les migrations de résidents frontaliers, qualifiés de frontaliers « atypiques » (atypische Grenzgänger en Allemagne), montent en puissance : tout comme des Luxembourgeois qui s’installent dans le Pays-Haut lorrain ou dans la région de Trèves, ces Allemands qui transfèrent leur résidence côté français (clairement, aux dires de tous mes interlocuteurs, pour des raisons fiscales, de coûts moindres du bâti, etc.) sont aujourd’hui quelque 7 000 sur les 30 000 résidents lorrains qui ont leur emploi en Sarre et Palatinat occidental, et représentent même 10 % des membres de l’association mosellane de défense des frontaliers. Cette syndicaliste s’en amuse, en parlant des permanents du DGB Saar : « Les frontaliers atypiques, si on connaît ? Allez une fois demander aux deux-là à côté ! Et ma secrétaire, elle est italienne, habite en France et travaille ici ! Plus européen que ça, c’est pas possible, non ? ! »

5En outre, à bien y regarder, le cas du travailleur frontalier masque de fortes dissemblances en fonction du trajet suivi et de l’emploi exercé. Par exemple, dans le cas franco-allemand, on peut distinguer :

  1. la main-d’œuvre alsacienne et lorraine employée dans une entreprise voisine en Allemagne. La question de l’adaptation aux conditions de travail en vigueur en Allemagne peut être évaluée sur le plan des mentalités, mais aussi des écarts de législations, dont les conséquences sur les conditions des mobilités professionnelles et les perceptions des différences nationales sont importantes. Les divergences entre systèmes juridiques peuvent conduire dans certains cas à des situations individuelles délicates, parmi lesquelles on peut citer la non-coïncidence des taux d’invalidité entre la France et l’Allemagne. Ainsi, une personne reconnue invalide en France ne l’est pas forcément outre-Rhin, si les médecins allemands estiment qu’elle peut encore faire un « travail léger », c’est-à-dire au moins trois heures par jour à un poste adapté, quelle que soit sa nature. Dans pareil cas, un frontalier peut ne plus conserver son emploi en Allemagne, sans pour autant pouvoir prétendre aux allocations chômage en France si les médecins français l’ont déclaré inapte au travail. Il n’obtient alors qu’une pension d’invalidité limitée, puisque calculée uniquement sur les années travaillées en France et non en Allemagne (où il est toujours « apte »). Dans l’hypothèse où la personne a effectué toute sa carrière professionnelle en Allemagne, elle ne perçoit qu’un minimum social ;

    • 6 Entretiens avec des militants de l’union locale CGT, 1er octobre 2002 et 23 septembre 2004 ; avec l (...)

    la main-d’œuvre française employée en Alsace et en Lorraine dans une entreprise d’origine allemande. Les rapports à la hiérarchie dans l’usine (en particulier vis-à-vis des cadres allemands) et les tentatives patronales visant à exporter les méthodes de travail du secteur côté allemand ont pu générer des conflits rendant moins attractifs pour la main-d’œuvre locale les emplois offerts par ces entreprises. On pense notamment aux grèves à répétition ou à la pénurie chronique de main-d’œuvre dans certaines entreprises à capitaux allemands, autour du parc industriel automobile de la Smart à Sarreguemines : ceux et celles qui y avaient, au départ, vu une aubaine ont parfois quitté rapidement des sous-traitants de la Smart avec un réel désenchantement face aux cadences postées à roulement et au niveau de rémunération peu élevé – moindre, en tout cas, que dans les usines automobiles installées dans la zone frontalière allemande. Une réputation tenace et peu flatteuse s’est diffusée côté français6 ;

    • 7 Voir M. Anderson, « Les frontières : un débat contemporain », Cultures et conflits, 26-27, 1997, p. (...)

    la main-d’œuvre allemande employée dans les entreprises d’origine allemande installées en Lorraine et en Alsace. S’intéresser aux cadres et aux personnels spécialisés venus d’Allemagne permet de compléter l’approche des rapports au travail, du point de vue de ceux qui occupent les fonctions d’impulsion et/ou de contrôle et sont généralement mieux rémunérés que la main d’œuvre-française – s’ils ont choisi de s’installer en France, comme c’est fréquemment le cas. Par-là, on retrouve le rapport aux flux de résidence, sous l’angle de l’actualisation de la mémoire frontalière, qui joue sur les ressorts de l’identité en revenant sur les délimitations de l’« autre7 ».

Mobilités, déplacements et transactions sociales

  • 8 Nous avons développé ce point ailleurs : Hamman (P.), « Grenzüberschreitende Mobilitäten und Mobili (...)

6En regard de ces rapports sociaux construits de façon singulière, se pose la question de la prise en charge collective de la main-d’œuvre frontalière. Or, la faiblesse sur le long terme de l’investissement des centrales syndicales dans la sphère transnationale, en développement depuis les années 1970, s’est largement vérifiée. Au cours de cette même période, les syndicats britanniques, français et allemands se replient sur eux-mêmes et s’adaptent difficilement à plusieurs phénomènes comme la tertiarisation des économies, la désindustrialisation et le chômage. Dans ce contexte, les travailleurs frontaliers apparaissent longtemps « peu défendables » pour les syndicats nationaux, qui les perçoivent plus comme des profiteurs que comme des victimes. Cette absence d’organisation et ces contraintes nationales permettent d’expliquer la montée en puissance d’associations de défense des frontaliers. Elles sont désormais confrontées aux structures transfrontalières syndicales et publiques lancées depuis les années 1990, notamment dans le cadre des services européens de l’emploi EURES-Transfrontaliers (European Employment Services), qui regroupent au niveau des eurorégions (Sarre-Lorraine-Luxembourg, Rhin supérieur...) les services publics de l’emploi (ANPE en France, Agentur für Arbeit en Allemagne), des syndicats et des organisations patronales8.

  • 9 Voir en particulier J. Remy et alii, Produire ou reproduire ?, Bruxelles, De Bœck, 1978 ; Blanc (M. (...)
  • 10 Voir aussi notre réflexion : Hamman (P.), « From “Multilevel Governance” to “Social Transactions” i (...)

7Derrière le déplacement, le « voyage » réinscrit dans les catégories de la vie professionnelle, c’est alors une pluralité de transactions sociales9 qui peuvent être interrogées, permettant de mieux comprendre les enjeux de ces mobilités. Le concept de transaction s’inspire du sociologue Georg Simmel, selon lequel la vie sociale est structurée par des couples de tensions opposées. Cela permet, ici, de s’intéresser à des principes de légitimité d’égale valeur – mais qui tendent à s’exclure mutuellement – et d’approcher les relations des représentants frontaliers avec les gouvernants et les élus, les syndicats, les administrations locales, nationales et les institutions européennes10.

  • 11 Ce sont les termes du président d’une association de frontaliers (aujourd’hui décédé) en Alsace : K (...)

8Ces transactions sociales tiennent aussi de conflits d’intérêts, il s’agit d’établir une « cause frontalière » dans un contexte de contraintes nationales élevées, du fait d’une image souvent défavorable. Les responsables associatifs reconnaissent la prégnance d’un sentiment courant selon lequel le frontalier est « un paria qui vient à la soupe avec deux gamelles11 » ; du coup, comme l’explique ce frontalier lorrain, il faut éviter d’avoir l’air de « tout jouer » :

  • 12 Question de la réintégration des frontaliers français retraités d’Alsace-Moselle au régime local de (...)

Dans le cadre du dossier du droit local pour les retraités12, on avait le droit communautaire pour nous, on aurait gagné. Mais on s’est dit « Si quelqu’un a travaillé deux ans en régime local et trente au Luxembourg, là il y a quelque chose ». Aujourd’hui tout le monde veut tirer la couverture à soi, mais c’est nous les frontaliers qui avons proposé une solution avec des conditions à remplir. On est allés plus loin que le droit communautaire. Donc on ne peut pas dire qu’on n’est pas responsables !

9Ces transactions sont liées ensuite à des conflits de valeurs, au sujet des principes de légitimité de la défense des frontaliers sur lesquels prennent appui les producteurs d’expertises concurrentes. Le clivage s’opère ici autour de trois pôles : la légitimation par le droit (libre-circulation communautaire contre législations nationales), le principe de représentativité (notamment la représentativité syndicale, par rapport aux associations, selon qu’elle est construite au niveau local, national ou européen) et l’appel à l’Europe (Europe « d’en haut » ou « d’en bas », Europe économique contre Europe sociale...).

  • 13 Voir aussi notre article : Hamman (P.), « Des usages sociaux de la loi au miroir des relations de t (...)
  • 14 Affaire C-34/98, Commission des Communautés européennes contre République française, 15 février 200 (...)

10Si l’on retient le cas du principe de légitimité normative13, se tourner vers l’Europe est devenu « naturel », comme le souligne cet associatif : « On est obligés de faire un lien avec l’aspect européen, parce qu’on a une législation française, une autre législation, et au milieu rien. Et là on est vraiment dans le « pur », tout ce qui est libre-circulation, là c’est vraiment l’Union européenne ! » Ceci permet de peser dans les négociations et, au besoin, d’en appeler à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) pour trancher les divergences. La « conquête » le plus souvent évoquée tient au non-assujettissement des frontaliers français à la contribution sociale généralisée. L’épisode est significatif d’un conflit de valeurs. D’un côté, la loi instaure un prélèvement exigible de tous comme l’expression de la solidarité nationale. De l’autre, les responsables frontaliers soulèvent une objection juridique sur l’affectation de la ressource : « D’après la loi française, la CSG, c’est un impôt, seulement il va directement à la sécurité sociale, et nous avons engagé la lutte en 1992 en disant que c’est une cotisation sociale. Et en vertu des règlements communautaires, nous sommes assujettis à la législation sociale du pays d’emploi. Donc on ne voit pas pourquoi on paierait deux fois ! » Pour les associatifs, l’issue vient de la CJCE, qui conclut en 2000 en leur sens14. Désormais, un couple de tensions permanent traverse les questions de travail frontalier entre la loi nationale et le droit communautaire ; ce dernier devient objet de litiges avec les pouvoirs publics nationaux, qui s’y investissent à leur tour pour tirer des interprétations favorables. Ainsi, le président d’un comité lorrain regrette la remise en question d’une ancienne convention franco-allemande :

En France à 20 ans, étudiant, vous cotisez à un régime étudiant. En Allemagne, les ayants droit sont pris en charge jusqu’à 27 ans. Avant, on avait trouvé un accord avec les Allemands. Mais Paris a dit « Non, il faut respecter les directives communautaires ». Paraît-il que c’est marqué dans le droit communautaire, mais on n’est pas tellement d’accord avec ce texte.

11Ces transactions sociales sont enfin liées à des dynamiques interculturelles, notamment dans les relations entre associations et syndicats des différents pays voisins, dans les rapports avec les fonctionnaires de la Commission européenne, entre associatifs et chargés de mission des structures publiques, etc. Par exemple, une alliance « objective » se noue entre certains partenaires que rien ne semblait a priori rapprocher : associatifs peu enclins à saluer l’Europe de Maastricht et euro-fonctionnaires tenus pour emblématiques de la bureaucratie. Et pourtant, « c’est sûr que sur certaines choses on va dans le même sens. Ils peuvent seulement faire avancer les choses à travers les plaintes qui leur sont formulées », nous dit un frontalier alsacien. À l’inverse, les réseaux EURES-T disposent aujourd’hui de personnels et de moyens matériels pour diffuser au public des informations sur la mobilité transfrontalière (fiches pratiques, paramètres sociaux, guides fiscaux...), de façon proche de l’activité courante des groupements de frontaliers, alors que ces derniers sont exclus des crédits européens. Aussi bien du côté lorrain que du côté sarrois, tous les responsables syndicaux interrogés se sont montrés très fermes sur ce point, même ceux qui ont par ailleurs un discours favorable à l’activité de l’association mosellane des frontaliers (mes interlocuteurs au DGB Saar ont reconnu que les associatifs mosellans qu’ils côtoient régulièrement ont été « très déçus » par cette absence de soutien). L’argument de la représentativité et de la qualité de partenaire social est toujours avancé. Ces propos permettent de déceler un enjeu connexe : on comprend que, par leur nombre, les frontaliers constituent aujourd’hui un potentiel d’adhérents très conséquent régionalement pour les syndicats comme les associations de défense. Certains conseillers EURES-T, et jusqu’au président du DGB Saar et celui de la CGM Saar ne l’ont pas caché, insistant sur l’importance de la qualité du conseil aux frontaliers qui se présentent à eux, y compris les non-syndiqués... qui pourraient saisir l’intérêt d’une adhésion pour leur protection juridique et faire fonctionner le « bouche à oreille », présenté comme essentiel entre frontaliers.

12Par là, le cas des travailleurs frontaliers révèle de façon suggestive toute la complexité des pratiques de déplacement transfrontière, et de ce que recouvre une frontière comme condition de la mobilité – c’est-à-dire la frontière en tant qu’interface investie par les acteurs comme une contrainte ou une opportunité.

13La croissance des flux de migrations résidentielles dans ces mêmes espaces (réciproque de celle des flux de travailleurs frontaliers, mais induisant un même déplacement domicile-lieu de travail, on l’a dit) le confirme. Ce second mouvement est aussi potentiellement porteur de tensions, dans la mesure où l’on voit apparaître dans les communes proches de la frontière – et notamment les villages – des « lotissements étrangers », qui posent la question de l’intégration des populations migrantes, dans ses dimensions culturelles ou socioéconomiques (hausse du coût de l’immobilier et du foncier, dégradation des paysages périurbains frontaliers, etc.). Un responsable d’une structure d’information transfrontalière du Bas-Rhin le note :

On évalue à 9000 personnes installées [pour le Nord-Alsace, de Lauterbourg à Strasbourg environ], on ne connaît pas le chiffre précis... je ne sais pas si c’est une omerta. Ça remonte à quelques années, il y a eu un phénomène d’inquiétude, de hérissement pileux. On avait reproché aux Allemands de faire grimper excessivement les prix de l’immobilier. Je suis persuadé que les frontaliers alsaciens, bien plus nombreux et qui ont des salaires comparables, y contribuent aussi ! Donc il y a une problématique qui tient un peu aux représentations populaires, historiques. Mais au début des années 1990 les agences étaient submergées, il y avait vraiment un achat de résidences secondaires et aussi principales – c’était la nouveauté. Tout simplement parce que vous divisez par dix le prix du m2 par rapport à Karlsruhe et vous avez uniquement 30 km à faire pour vous rendre au travail. Ça s’est calmé à partir des années 1995-1997.

  • 15 Voir aussi P. Hamman, « Penser l’Europe à l'aune des espaces-frontières. À propos des relations tra (...)

14En même temps, cela rend perceptibles les différences de salaires, d’équipements, de prestations et de services – le cas des maternelles françaises publiques par rapport aux crèches allemandes payantes est ici net –, de sorte que les avantages (et les inconvénients) d’une unification européenne plus poussée sont fortement ressentis par de nombreux acteurs et revendiqués dans le sens le plus favorable, qui n’est pas le même dans tous les domaines. On peut alors évoquer au final une réalité propre à l’espace-frontière15. Ce chargé de mission transfrontalier dans le Nord de l’Alsace le souligne : « Là il y a vraiment une solidarité de fait, parce que la proximité de Karlsruhe et de la métropole entraîne des conséquences parfaitement comparables entre l’Alsace du Nord et le Palatinat. C’est ce qui fait la logique territoriale. »

Notes

1 Cette réflexion se situe dans le prolongement de nos travaux : Hamman (P.), « Le droit communautaire : une opportunité pour la défense des travailleurs frontaliers », Sociétés contemporaines, no 52, 2003, p. 85-104 ; « Défendre les travailleurs frontaliers : les apprentissages de la légitimation dans l’Union européenne », Revue française de science politique, no 55 (3), 2005, p. 445-476 ; « L’expertise juridique dans la défense des travailleurs frontaliers. Des savoir-faire à l’épreuve de l’intégration européenne », dans H. Michel (dir.), Lobbyistes et lobbying de l’Union européenne, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2006, p. 249-276 ; et notre ouvrage : Hamman (P.), Les travailleurs frontaliers en Europe : mobilités et mobilisations transnationales, Paris, L’Harmattan, 2006.

2 Cette définition synthétise deux critères : la délimitation géographique des zones frontalières, qui correspond à une définition du frontalier sur le plan fiscal ; et le retour a minima une fois par semaine au domicile dans l’Etat de résidence, retenu du point de vue de la protection sociale.

3 Quoique la Suisse ne soit pas membre de l’Union, s’y appliquent depuis 2002 des accords bilatéraux sur les migrations de travail conclus avec les institutions communautaires. Voir notre article : Hamman (P.), « Les relations de travail transfrontalières franco-suisses (années 1960 à nos jours) : entre législations nationales et construction européenne, une problématique sociale de “l’entre-deux” », Cahiers d’histoire du mouvement ouvrier suisse, no 20, 2004, p. 135-151.

4 Nous nous fondons sur des enquêtes sociologiques menées depuis 2002 par observation, questionnaires et entretiens auprès de nombreux représentants associatifs frontaliers, syndicalistes, élus et responsables administratifs dans les régions-frontières de l’Est, complétées par l’exploitation d’archives et de la presse régionale et militante.

5 Pour des éléments statistiques relatifs à ces frontaliers « virtuels », voir C. Wille et L. Kuntz, « Im eigenen Land wohnen, beim Nachbarn arbeiten ? Deutsche Grenzgänger », Dimensions socio-économiques de la mobilité transfrontalière. Actes du séminaire de Luxembourg (14-15 mars 2005), EURES, 2006, p. 47-55.

6 Entretiens avec des militants de l’union locale CGT, 1er octobre 2002 et 23 septembre 2004 ; avec le responsable économique de la Communauté d’agglomération de Sarreguemines, 25 septembre 2002.

7 Voir M. Anderson, « Les frontières : un débat contemporain », Cultures et conflits, 26-27, 1997, p. 15-34.

8 Nous avons développé ce point ailleurs : Hamman (P.), « Grenzüberschreitende Mobilitäten und Mobilisierungen von Grenzgängern in der Groβregion Saar-Lor-Lux », Saarbrücker Hefte. Saarländische Zeitschrift für Kultur und Gesellschaft, no 98, 2008.

9 Voir en particulier J. Remy et alii, Produire ou reproduire ?, Bruxelles, De Bœck, 1978 ; Blanc (M.) et alii, Pour une sociologie de la transaction sociale, Paris, L’Harmattan, 1992.

10 Voir aussi notre réflexion : Hamman (P.), « From “Multilevel Governance” to “Social Transactions” in the European Context », Swiss Journal of Sociology, no 31 (3), 2005, p. 523-545.

11 Ce sont les termes du président d’une association de frontaliers (aujourd’hui décédé) en Alsace : Kessler (S.), Frontaliers d’Europe. Rapport sur les migrations transfrontalières, Strasbourg, Ed’Image, 1991, p. 136.

12 Question de la réintégration des frontaliers français retraités d’Alsace-Moselle au régime local de la sécurité sociale.

13 Voir aussi notre article : Hamman (P.), « Des usages sociaux de la loi au miroir des relations de travail transfrontalières en Europe », Le Portique. Philosophie et sciences humaines, no 15, 2005, p. 57-74.

14 Affaire C-34/98, Commission des Communautés européennes contre République française, 15 février 2000.

15 Voir aussi P. Hamman, « Penser l’Europe à l'aune des espaces-frontières. À propos des relations transfrontalières de travail », Revue des sciences sociales, no 37, 2007, p. 27-34.

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