Le droit ecclésiastique et le droit canon en Grèce moderne (1821-2011)
p. 153-159
Texte intégral
1La Grèce, après la guerre d’Indépendance commencée en 1821, est devenue, par le traité de Londres en 1830, un État indépendant et internationalement reconnu. Le système de « l’État régulateur des affaires de l’Église par voie législative [“de l’État dirigeant par la loi”] », qui a été introduit en vertu d’un décret royal de 1833, a dès lors réglé les relations entre l’État et l’Église orthodoxe. Du point de vue constitutionnel, l’Église orthodoxe a déjà été caractérisée par la première Constitution hellénique d’Épidaure (1er janvier 1822) comme « Église (pré)dominante » ou l’« Église du territoire ». Cette disposition constitutionnelle a été reprise dans toutes les Constitutions ultérieures et même dans la Constitution hellénique actuelle de 1975. Selon les dispositions constitutionnelles, l’État a le droit de régler, au moyen d’une loi, les matières administratives de l’Église dominante. Les saints canons sont en vigueur, mais leur application est limitée par les lois de l’État concernant justement les matières administratives de l’Église. Par conséquent, le droit ecclésiastique de la Grèce moderne comprend non seulement les lois en matière ecclésiastique de l’État, mais aussi les canons de l’Église, constituant ainsi une branche appropriée et particulière de la science juridique. L’Église orthodoxe et ses organes administratifs, centraux et périphériques, sont des personnes morales de droit public, fait qui a permis la formation d’une jurisprudence ad hoc considérable.
2Par ailleurs, la faculté de droit de l’université d’Athènes a créé en 1855 une chaire de droit ecclésiastique, initiative qui a favorisé son développement assez étendu. Il faut souligner que pendant une vingtaine d’années – à savoir depuis 1836, date de la fondation de l’université nationale Capodistrias d’Athènes, jusqu’en 1855 – seule une étude sur le droit ecclésiastique a été publiée par un professeur de l’université : celle de Pavlos Kalligas, publiée en 1840 et portant le titre Sur la relation de l’Église orientale avec le droit civil (Σχέσεις της Ανατολικής Εκκλησίας με το Αστικό Δίκαιο).
3De même, Michel Potlis, né à Vienne (1812), est devenu docteur en droit (1836), avant de venir en Grèce (1837) pour servir l’État hellénique récemment constitué (1830). Il fut le premier professeur de la chaire de droit ecclésiastique (1855). Il publia une étude intitulée Cours introductif au droit ecclésiastique de l’Église orthodoxe d’Orient (Εισαγωγικό Μάθημα εις το Εκκλησιαστικόν Δίκαιον της Ανατολικής Εκκλησίας), rédigea, lorsqu’il était ministre des Affaires ecclésiastiques et de l’Éducation publique, deux lois concernant les mariages mixtes (1861), et, en collaboration avec le professeur de droit commercial Georges Rhallis, publia une œuvre canonique unique portant le titre Syntagma [= Collection] des divins et saints canons de l’Église orthodoxe (Σύνταγμα τῶν θείων καὶ ἱερῶν κανόνων) en 1852-1859. Cette édition codificatrice et systématique, répartie en six volumes thématiques, est devenue classique en Grèce moderne et dans le monde orthodoxe en matière de sources canoniques de l’Église orthodoxe toute entière. Le professeur Michel Potlis, en raison de ses fonctions ministérielles (1855-1862), n’enseigna pratiquement pas. En 1862, après la révolution populaire contre le roi Othon, il fut destitué de ses fonctions étatiques. Il s’installa par la suite à Vienne, où il mourut en 1863.
4Par la suite, et jusqu’en 1872, il n’y eut pas de professeur de droit ecclésiastique, et le cours fut assuré par d’autres professeurs de l’université. En 1872, Jean Eftaxias-Papaloukas fut élu professeur agrégé, puis professeur titulaire ordinaire de la chaire (jusqu’à 1911). Il a écrit une monographie sur l’autorité sacerdotale, Le droit canonique de l’Église orthodoxe d’Orient sur le pouvoir sacerdotal1 (Του κανονικού δικαίου της Ορθοδόξου Ανατολικής Εκκλησίας τα περί ιερατικής εξουσίας), qui, à ce jour, fait toujours autorité, ainsi que trois avis canoniques.
5Jusqu’au début du xxe siècle, un très grand nombre d’études et d’avis sur le droit ecclésiastique furent publiés par des professeurs de la faculté de droit de l’université nationale d’Athènes, par des avocats, des juges et des clercs. Durant cette période, et plus précisément en 1906, l’œuvre exceptionnelle d’un évêque serbe fut traduite en grec avec l’aide financière du maire grec d’Odessa, Georges Maraslis. Il s’agit de la monographie de Nicodème Milash, métropolite de Zara : Le droit ecclésiastique de l’Église orthodoxe d’Orient2 (Το Εκκλησιαστικόν δίκαιον της Ορθοδόξου Ανατολικής Εκκλησίας). Une autre publication d’égale importance fut la traduction en grec de l’ouvrage de Joseph Zhishman : Le droit du mariage selon l’Église orthodoxe orientale3 (Το δίκαιον του γάμου της Ανατολικής Ορθοδόξου Εκκλησίας).
6Pendant la même période également, on constate un développement considérable du droit ecclésiastique à Constantinople. Les tribunaux du Patriarcat œcuménique statuaient sur les affaires du droit privé concernant les laïcs, non seulement de Constantinople, mais aussi de l’ensemble de l’Empire ottoman, en appliquant le droit romano-byzantin. De plus, le xixe siècle est la période où les Patriarcats orthodoxes d’Orient avaient institué des écoles théologiques comme, entre autres, les facultés de théologie de l’Académie ionienne de Corfou (1824) et de l’université d’Athènes (1836), celle de Chalki à Constantinople (1844) et celle de la Sainte-Croix à Jérusalem (1855), où le droit ecclésiastique a aussi connu un épanouissement remarquable.
7En 1916, Constantin Rhallis succéda à Jean Eftaxias. Constantin Rhallis a enseigné jusqu’en 1937 et publié plusieurs livres ainsi qu’un grand nombre d’études. À la faculté de droit de l’université nationale Capodistrias d’Athènes, les cours de droit ecclésiastique, quatre-vingts ans après l’institution de la chaire, concernaient notamment le droit canon. Les relations institutionnelles entre l’État et l’Église, ainsi que la tolérance religieuse étaient l’objet du droit constitutionnel. Le professeur Constantin Rhallis fut le premier à effectuer – non sans hésitation, il faut l’avouer – un changement d’orientation vers la réalité juridique, en publiant un traité (Ποινικόν δίκαιον της Ορθοδόξου Ανατολικής εκκλησίας, Le droit pénal de l’Église orientale orthodoxe4) qui constitue le premier traité systématique de droit ecclésiastique pour l’enseignement universitaire.
8Anastatios Christophilopoulos a succédé à Constantin Rhallis en 1950. Il a écrit un grand nombre d’études sur le droit ecclésiastique et l’histoire du droit, ainsi que le premier traité universitaire systématique et complet de droit ecclésiastique, intitulé Droit ecclésiastique hellénique5 (Ελληνικόν εκκλησιαστικόν δίκαιον). Spyros Troïanos a succédé à Anastatios Christophilopoulos en 1979. Le professeur Troïanos a également publié beaucoup d’études et de monographies sur le droit byzantin (1986) et le droit ecclésiastique (1982), dont un cours complet sur cette dernière discipline. Aujourd’hui, deux collègues enseignent le droit ecclésiastique à la faculté de droit de l’université nationale d’Athènes (2011).
9Par ailleurs, la chaire de droit canon – et non pas de droit ecclésiastique – à la faculté de théologie de l’université d’Athènes a été instituée en 1910. Constantin Rhallis fut le premier professeur de cette chaire. Il y a enseigné jusqu’en 1916, étant donné que cette année-là, il fut élu professeur à la faculté de droit au sein de la même université. Hamilcas Alivizatos lui a succédé, enseignant à partir de 1919 et jusqu’en 1956, et publiant un grand nombre d’études. De plus, ce dernier a participé activement aux efforts pour l’organisation de l’Église et la formation de ses relations internationales et interreligieuses. Constantin Mouratidis a succédé à Hamilcas Alivizatos, puis Panayiotis Boumis a succédé à Constantin Mouratidis, avant que l’archimandrite Grigorios Papathomas, professeur à l’institut de théologie orthodoxe Saint-Serge de Paris, soit élu en 2008 professeur titulaire ordinaire à cette même faculté de théologie.
10Ici encore, après la réforme de l’enseignement supérieur de 1982, les facultés de théologie en Grèce ont été divisées en deux départements d’études. L’un est le département de la pastorale, où l’on enseigne le droit canon et quelques chapitres du droit ecclésiastique, mais non pas les relations entre l’État et l’Église. L’autre département est celui de théologie, où l’on enseigne aussi bien le droit canon que le droit ecclésiastique.
11À la faculté de droit de l’université de Thessalonique, qui a été instituée en 1930, la chaire de droit ecclésiastique a été créée en 1939. Pendant plusieurs années, elle est restée vacante et le cours était dispensé par divers professeurs de la faculté. Panayiotis Panagiotakos, élu en 1964, fut le premier professeur de la chaire. Il a été un fameux avocat d’Athènes, conseiller juridique de l’Église et éditeur de la première revue hellénique de droit canon et de droit ecclésiastique. Il est mort deux ans après son élection. Depuis 1982 et jusqu’en 2007, j’ai eu l’honneur d’être le professeur de droit ecclésiastique de cette faculté. Actuellement, le droit ecclésiastique est enseigné par deux autres collègues.
12À la faculté de théologie de la même université, le droit canon a été enseigné, par ordre chronologique, par Anthimos Siskos, l’archimandrite Hiéronymos Kotsonis (devenu par la suite archevêque d’Athènes), le métropolite Pantéléimon Rodopoulos et Prodromos Akanthopoulos. Actuellement, au département de la pastorale est seulement enseigné le droit canon, alors qu’au département de la théologie sont enseignés le droit canon et le droit ecclésiastique.
13Enfin, à la faculté de droit de l’université Démocrite de Thrace, à Komotini, le droit ecclésiastique avait été enseigné jusqu’en 1984 par un professeur de l’université de Thessalonique. En cette même année a été élu Georges Poulis qui y continue d’enseigner la matière et qui est parti à la retraite en 2013.
14Pour conclure, je voudrais faire quelques brèves remarques.
- Depuis quelques décennies, le droit ecclésiastique en Grèce est devenu, quant à l’enseignement universitaire, une branche du droit public. Dans le passé, son contenu relevait plutôt du droit canon, malgré l’intervention de l’État dans les affaires ecclésiastiques – intervention qui réglait et règle encore les relations entre l’État hellénique et l’Église orthodoxe de Grèce.
- Durant les dernières années, son enseignement et sa recherche sont également orientés vers le droit qui règle les affaires des autres religions et confessions, en dehors de la religion orthodoxe.
- Durant les dernières années aussi, on constate, dans le monde entier, un grand intérêt pour le droit ecclésiastique. Cela est dû à trois facteurs : 1) l’effondrement des régimes communistes, 2) la réorganisation des Églises en Europe orientale et, enfin, 3) l’émergence de questions concernant la liberté de religion à cause de l’émigration et de la Cour européenne des droits de l’homme. Le droit ecclésiastique est très populaire en Grèce à tous les niveaux des études juridiques, bien que son étude exige beaucoup de capacités et de connaissances, comme celle de la paléographie. À titre d’exemple, il faut dire qu’à la faculté de droit de Thessalonique, pendant les quinze dernières années, neuf thèses de doctorat et une habilitation à diriger les recherches ont été soutenues. Ce nombre est vraiment considérable, comparé à celui des thèses soutenues en d’autres branches du droit – par exemple en droit civil et en droit administratif.
- En raison du cadre juridique qui règle les rapports entre l’État et l’Église orthodoxe, le droit ecclésiastique couvre une grande partie de la jurisprudence et de la doctrine juridique. La bibliographie relative contemporaine présente une qualité et une quantité importantes. Mais je dois souligner aussi l’absence d’un traité grec systématique contemporain sur le droit canon de l’Église orthodoxe.
- Dans les facultés de théologie, le droit ecclésiastique n’est pas enseigné de façon systématique. À titre d’exemple, à l’université d’Athènes sont seulement enseignés le droit ecclésiastique administratif et le droit de procédure ecclésiastique pénal, et non pas les rapports entre État et Église selon la Constitution de la Grèce. À l’université de Thessalonique, au département de la pastorale, on n’enseigne pas non plus le droit ecclésiastique, mais seulement le droit canon. Au département de théologie sont enseignées les deux matières, mais seulement pendant un semestre. Je suis sûr que les cours de notre ami et collègue l’archimandrite Grigorios Papathomas, au département de théologie de l’université nationale d’Athènes, contribueront à prendre cette direction. J’espère aussi que les autres départements des facultés de théologie suivront cette voie dans leur cursus académique.
Notes de bas de page
1 Eftaxias Papaloukas Jean, Τὸ Κανονικὸν Δίκαιον τῆς Ὀρθοδόξου Ἀνατολικῆς Ἐκκλησίας. Τὰ περὶ τῆς ἱερατικῆς ἐξουσίας [Le droit canonique de l’Église orthodoxe d’Orient sur le pouvoir sacerdotal], vol. 1, Athènes, C. Wilberg / Ν. Β. Νάκη, 1872.
2 Milash Nicodème, Το Εκκλησιαστικόν δίκαιον της Ορθοδόξου Ανατολικής Εκκλησίας [Le droit ecclésiastique de l’Église orthodoxe d’Orient], traduit par Meletios Apostolopoulos, Athènes, Π. Δ. Σακελλαρίου, 1906.
3 Zhishman Joseph, Το δίκαιον του γάμου της Ανατολικής Ορθοδόξου Εκκλησίας [Le droit du mariage selon l’Église orthodoxe orientale], 2 vol., Athènes, Τύποις Αυγής Αθηνών, 1912-1913.
4 Rhallis Constantin M., Ποινικόν δίκαιον της Ορθοδόξου Ανατολικής εκκλησίας [Le droit pénal de l’Église orientale orthodoxe], Athènes, Τυπογραφείον Εστία, 1907.
5 Christophilopoulos Anastasios P., Ελληνικόν εκκλησιαστικόν δίκαιον [Droit ecclésiastique hellénique], Athènes, Τζάκας-Δελαγραμμάτικας, 1952.
Auteur
-
Charalambos Papastathis
Faculté de droit de l’université Aristote de Thessalonique
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