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    Plan détaillé Texte intégral I. Les droits internes des religions II. Le droit canonique orthodoxe Notes de bas de page Auteur

    Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    Avant-propos

    Francis Messner

    p. 5-14

    Texte intégral I. Les droits internes des religions II. Le droit canonique orthodoxe Notes de bas de page Auteur

    Texte intégral

    1Une présentation détaillée du droit canonique orthodoxe ne peut faire l’économie d’une présentation des autres droits confessionnels ou internes des religions afin de mieux saisir son originalité qui a été forgée par une histoire très riche faite de proximité avec la théologie et les textes fondateurs du christianisme et une large autonomie des Églises locales.

    I. Les droits internes des religions

    2Les droits internes des religions ou droits religieux ou confessionnels comportent les droits, statuts, règlements et disciplines fixés par les Églises et religions pour organiser leurs activités, leurs institutions, donner un statut à leurs personnels et, dans certains cas plus rares, pour réglementer la vie en société et les actes individuels.

    3Ces formes de régulation normative ne sont pas à confondre avec le droit des religions, le droit des cultes ou encore le droit ecclésiastique qui sont le droit de l’État appliqué au fait religieux et aux organisations religieuses1. Si les droits internes des religions peuvent être considérés comme des systèmes juridiques au sens large du terme2, il convient, pour le moins en France, de les distinguer du droit de l’État qui est selon la formule du doyen Cornu un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société3. » En effet, la France, mais c’est aussi le cas de la plupart des États européens, a mis en place un système juridique qui n’est guère favorable au pluralisme juridique. Les formes de régulation normative des religions ne sont pas dans ce cas des ordres juridiques produisant du droit reconnu par l’État ou s’imposant à l’État. Quand le juge est confronté à un élément du droit interne des religions, cet élément est qualifié de fait religieux. Le fait religieux désigne dans ce cas une réalité sociale ou individuelle et non juridique. Le juge ne reprend pas à son compte un ordre normatif confessionnel qu’il ne reconnaît pas. L’État intervient dans un conflit religieux dont il est saisi pour le régler selon ses principes et les règles de droit qui sont les siens.

    4Les droits internes des religions relèvent à la fois de la méthode juridique et de la théologie. L’accent est placé sur l’une ou l’autre de ces disciplines selon les religions concernées. Mais une imbrication parfois sophistiquée est souvent de règle. Ils comprennent notamment les droits canoniques catholique, orthodoxe et anglican, les différentes disciplines et droits ecclésiaux des Églises protestantes, le droit hébraïque, le droit musulman ou islamique, le droit hindouiste et les règles bouddhiques. Cette énumération n’est pas exclusive. Elle concerne les religions mondiales les plus connues et pourrait être complétée par une présentation des statuts de microgroupements religieux peu connus ou controversés de création récente.

    5Les droits internes des religions ne forment pas un ensemble homogène. Ils ne sont pas adossés à des principes communs et ne visent pas les mêmes objectifs au regard du corpus doctrinal de chaque religion concernée. Enfin, leur interférence par rapport à la vie en société et leur éventuelle concurrence avec le droit étatique est très variable. Il est cependant possible de retenir trois types différenciés de droit interne des religions.

    6Dans un premier cas de figure, le droit interne des religions n’est pas uniquement un mécanisme d’organisation d’une communauté cultuelle. Il tend prioritairement à régir l’ensemble de la vie en société. L’État confessionnel constituerait à cet égard le support le plus efficace de cette posture qui est cependant en net décalage avec le principe de neutralité de l’État en vigueur dans les États membres de l’Union européenne. Cette catégorie de droit confessionnel comprend notamment l’islam et le judaïsme. L’islam est un fait de civilisation total fondé sur le Coran proclamant un Dieu unique et exclusif, une loi unique et une communauté de croyants dont la visée est d’atteindre l’unité (Umma). L’islam est en principe gouverné par des règles intangibles. Tout acte, qu’il soit individuel, collectif ou sociétal, s’apprécie à l’aune de ces normes. La charia qui règle les aspects publics et privés de la vie d’un musulman ainsi que les interactions sociétales est fondée sur de nombreuses sources. Elle n’a jamais fait l’objet d’une codification à caractère universel par les autorités religieuses alors que les États musulmans l’ont peu ou prou codifiée4. Elle se comprend plutôt comme une conviction à caractère contraignant partagée par les musulmans. L’absence de codification à caractère national ou universel de la charia ainsi que l’absence de normes réglant l’organisation et de statut de ses cadres, comme cela est le cas par exemple pour le droit canonique et les droits ecclésiaux protestants, rend la comparaison avec les autres droits internes difficile.

    7Dans la religion juive, le droit hébraïque joue également un rôle déterminant dans la vie en société. Sa compétence ne s’arrête pas au seuil des synagogues. Elle s’étend à tous les domaines de l’existence. Il existe au sein du judaïsme et de l’islam une pluralité de courants qui influent sur la réception, l’implémentation et la mise en œuvre des droits internes de ces religions.

    8Un deuxième cas de figure s’applique au droit canonique de l’Église catholique. Dans ce cas, le droit interne a un objectif prioritaire : celui de structurer de manière autonome l’organisation d’une confession religieuse séparée de l’État. Le droit canonique actuel, en tant qu’instrument juridique et modèle de l’autocompréhension de l’Église catholique, est le produit d’une évolution consacrant d’une part sa relative autonomie par rapport à la théologie, ou plutôt au sein de la théologie, et d’autre part sa séparation de la législation des États. Le xviie siècle sous l’impulsion de la Réforme protestante, de l’absolutisme et du régalisme constitue un tournant important à cet égard. Dans ce contexte, le reflux du droit canonique est à la fois qualitatif et quantitatif. Son champ d’application est progressivement raboté par le droit étatique, notamment dans les domaines du droit du mariage et de la famille. Mais surtout les souverains fixent eux-mêmes le statut des confessions religieuses dans l’État. Ce processus est poussé à bout dans l’Allemagne luthérienne où l’Église protestante se voit dépossédée de toute souveraineté ad intra. Les Églises sont des collèges qui ne possèdent aucune souveraineté par elles-mêmes. Leur gouvernement sera donc exercé par le prince.

    9Les canonistes catholiques allemands, soucieux de défendre les prérogatives de l’Église romaine, ont développé la théorie de l’Église société inégale. Elle est inégale, car comme l’État, elle est détentrice de souveraineté, contrairement aux collèges et corporations existant au sein de l’État qui sont égaux entre eux. Le Jus publicum ecclesiasticum (droit public ecclésiastique), né de la confrontation des catholiques avec les modernes allemands, a eu un destin universel. Importé à Rome et enseigné dans les facultés pontificales, il subit des évolutions sémantiques. La société inégale devient societas perfecta (société parfaite), puis, plus tardivement, société complète. Le droit public ecclésiastique, qui est une branche peu connue du droit canonique, va marquer le pas au cours de la deuxième moitié du xxe siècle. Cette conception sociétale d’une Église autonome par rapport à l’État se retrouve en filigrane dans le Code de droit canonique de 1917 et pour partie dans celui de 1983. Le droit canonique actuel de l’Église catholique romaine (1983) détermine les modes d’organisation de cette religion et fixe les droits et les devoirs de ses membres. L’Église catholique n’a cependant pas abandonné une autocompréhension proche de la figure de société parfaite. Mais l’Église catholique ne se réfère plus au statut de « société parfaite » qui ne correspond plus au vocabulaire socio-politique contemporain. Elle invoque dorénavant la liberté de religion garantie par les États et le droit international. Mais pour les canonistes catholiques la liberté religieuse appliquée à l’Église catholique est la liberté de l’Église, libertas ecclesiae. Cette liberté a une origine divine et ne peut être appréciée par les États. Il s’agit d’un jus nativum, c’est-à-dire d’un droit originaire de nature divine.

    10Le troisième cas de figure concerne les disciplines (Églises réformées) et les droits ecclésiaux protestants (Églises luthériennes) où le droit interne est banalisé et se confond peu ou prou avec le droit étatique. L’autocompréhension des Églises protestantes historiques en parfaite harmonie avec le droit est le socle des valeurs communes des pays concernés. Secondaires par rapport au salut, donc sans connotation théologique, ces droits et disciplines n’incluent pas des éléments de droit divin et sont avant tout les instruments de l’organisation d’un groupement, d’une association de personnes. Leur objectif est de trouver des solutions aux conflits entre les membres de la communauté et de fournir une assise institutionnelle à cette dernière. Il n’existe pas en règle générale de différence de nature entre le statut ou le règlement intérieur d’une association et les droits internes protestants. Le faible contenu religieux de ce droit interne lui confère au sein de la doctrine protestante un caractère accidentel et accessoire. Rappelons que pour le luthéranisme, qui est la religion majoritaire de nombreux pays germaniques et du nord de l’Europe, ce qui importe, ce n’est pas l’Église visible qui n’est pas parfaite et toujours à réformer, mais l’Évangile et sa prédication. L’organisation de la communauté est certes nécessaire. Il convient de fixer les conditions d’affiliation, les droits et devoirs des fidèles, le rôle des prédicateurs et des responsables de la communauté. Mais ces règlements n’ont aucune valeur théologique et sont secondaires au regard du salut5. Les responsables du geistliches Regiment, du gouvernement spirituel ordonné au règne de la grâce s’occupent uniquement de la prédication de l’Évangile et de la droite administration des sacrements. Ils n’ont pas de mandat à caractère normatif y compris pour tout ce qui concerne l’administration ecclésiastique. Cette posture luthérienne bien résumée par le réformateur Mélanchthon, lex peccatum ostendit, evangelium gratiam (la loi montre le péché, l’Évangile montre la grâce), a été reprise par la doctrine récente. Pour Rudolf Sohm l’histoire du droit ecclésial n’est que l’histoire de l’altération qu’on a fait subir à la vérité de l’Église6.

    11La position des réformés est différente. Pour eux, la loi peut être un dispositif ordonné à « l’Alliance de grâce ». Face à l’indifférentisme juridique des luthériens, les réformés cherchent au contraire à organiser la vie collective en tenant compte des enseignements bibliques. Mais dans les deux cas l’organisation de l’Église est bien considérée comme étant secondaire par rapport au salut7. Le « droit protestant » est conjoncturel et peut être modifié au gré des circonstances. La constitution de l’Église protestante unie de France – Communion luthérienne et réformée illustre bien cette position. Son article 1§1 dispose que L’Église protestante unie de France professe qu’aucune Église particulière ne peut prétendre délimiter l’Église de Jésus Christ, car Dieu seul connaît ceux qui lui appartiennent. En matière d’organisation, l’article 2§1 ne met pas en place un cadre spécifique, mais indique que les églises locales ou paroisses sont constituées en associations cultuelles de la loi de Séparation du 9 décembre 1905. Ces associations forment une union nationale représentant le pouvoir central de l’Église, en sachant que ce n’est pas le pouvoir central, mais la communauté locale qui constitue l’Église.

    12Il ressort de cette présentation que la comparaison des droits internes des religions ne peut se faire aussi aisément que la comparaison des droits étatiques. Les objectifs ne sont pas les mêmes et les frontières entre « théologie » et réglementation ne sont pas toujours clairement définies. Elle relativise en outre la notion de droit chrétien qui n’est pas opérationnelle au regard des différences entre catholicisme, orthodoxie et protestantisme. La dimension théologique est par ailleurs très présente pour les droits musulman et hébraïque et inexistante pour les droits ou disciplines protestants.

    II. Le droit canonique orthodoxe

    13L’intérêt porté au droit interne des religions, la création d’un réseau de compétences et le recrutement de spécialistes de droit musulman et de droit canonique oriental au sein de l’université de Strasbourg ont conforté la volonté de développer la dimension comparative des droits internes des religions dans la recherche et l’enseignement. L’ouvrage collectif sur le droit canonique orthodoxe dirigé par le professeur Grigorios Papathomas fait partie de cette dynamique et complète de manière efficace cet effort de connaissance et de comparaison.

    14Cet ouvrage collectif à la fois complet et détaillé a pour objectif de publier des travaux relatifs aux canons de l’Église du Ier millénaire et au droit canon de l’Église orthodoxe du IIe millénaire. En l’absence de publication exhaustive en langue française sur le droit orthodoxe, il est unique en son genre et répond à une forte demande des universitaires, des cadres religieux et des acteurs socio-politiques intéressés. Son objectif est de présenter la tradition canonique orthodoxe essentielle pour la vie communautaire, l’ecclésiologie et l’administration de cette Église par le biais d’une démarche interdisciplinaire mettant en œuvre l’histoire, la théologie, la patrologie, l’ecclésiologie et le droit canon. L’ensemble de ce volume est articulé autour de trois grandes parties : les apparitions protocanoniques d’origine biblique et apostolique, la formation de la tradition (conciliaire et patristique) canonique (Ier millénaire), et enfin l’œuvre herméneutique et l’interprétation. En parallèle seront également abordés certains éléments relatifs à la vie institutionnelle de l’Église orthodoxe contemporaine, en examinant les pratiques administratives ainsi que divers aspects de la vie communautaire et de l’activité de cette Église.

    15Une nécessaire présentation des évolutions historiques du terme de « canon » dans la tradition orthodoxe introduit ce volume qui souligne fortement la dimension théologique du corpus canonique. Il est avant tout perçu comme le résultat de l’expérience du corps ecclésial en route vers le salut plutôt qu’une architecture juridique stricto sensu. Cette proximité avec la théologie, plus ou moins accentuée selon les auteurs, est attestée par l’importance accordée aux sources bibliques (Ancien et Nouveau Testament). Elles constituent le récapitulatif de l’histoire du salut par l’accomplissement de la loi en vue de l’instauration du royaume à la fin des temps. L’Église et son système canonico-administratif ne sont pas dans cette perspective des réalisations humaines dissociables de la communion ecclésiale.

    16Le droit canonique orthodoxe est adossé à la tradition ecclésiale écrite, à la coutume et à la praxis ecclésiastique. L’expansion du christianisme et par voie de conséquence la multiplication des Églises locales dont le fonctionnement soulevait des problèmes spécifiques a généré une série de normes produites par des conciles locaux et œcuméniques appelés canons ecclésiaux.

    17La question des figures d’autorité dans l’Église orthodoxe différentes de celle prévalant dans l’Église catholique est également abordée. Elles sont incarnées par la primauté d’honneur du siège papal et les primautés d’honneur des autres sièges patriarcaux dans le cadre d’un système accordant une importance prépondérante aux prérogatives des conciles. Pour les canonistes orthodoxes, l’Orient et l’Occident sont dépositaires d’un fond commun aux deux traditions ecclésiales avec une réserve toutefois, car pour eux la fonction conciliaire de l’Église n’est pas dissociable de la primauté et cela en conformité avec la tradition canonique du Ier millénaire.

    18Le droit canonique orthodoxe est évolutif et les sources de son inspiration dépassent les frontières du monde grec. Ainsi au cours du Moyen Âge des collections non hellénophones de canons de l’Église orthodoxe ont été rédigées suite à la conversion des Bulgares au christianisme au ixe siècle. Elles ont été largement diffusées dans des pays slaves et non slaves. Ces collections des canons de l’Église orthodoxe en Bulgarie médiévale incluent le droit canon de Byzance, la législation chrétienne laïque créée sur les fondements des saints canons, la correspondance entre Rome et Byzance, des documents de l’Église et la correspondance de théologiens illustres.

    19La place du droit romain et une conception différente des relations entre l’Église et l’État constituent une autre différence entre l’Occident et l’Orient. Dans l’empire d’Orient, les rapports entre l’Église et l’État relèvent de la « symphonie » ou de la « consonance ». Les droits de l’Empire et de l’Église sont dans cette conception deux éléments d’un même ordre juridique. Dans l’Occident chrétien, l’Église est au contraire une « societas perfecta » qui génère un ordre juridique distinct. Or cette coexistence et parfois cette concurrence d’ordres juridiques ne sont pas envisageables dans la théorie politique byzantine. Au cours de la période post-byzantine sous l’Empire ottoman, le pluralisme juridique était cependant de mise. Au moins trois systèmes juridiques s’appliquaient aux chrétiens orthodoxes de l’Europe du Sud-Est, d’Asie Mineure et du Moyen-Orient : le droit ottoman, le droit coutumier et le droit byzantin à la fois séculier et canonique. Ils étaient soumis à deux juridictions différentes : la juridiction ottomane-islamique, celle du cadi, et le tribunal ecclésiastique local, tribunal de l’évêque qui a progressivement bénéficié d’un élargissement de ses compétences. Notons que quelle que soit la période, les chrétiens avaient tendance à régler leurs litiges par l’arbitrage.

    20Contrairement à l’Église catholique qui a codifié une législation ecclésiale rassemblée dans le Corpus Juris Canonici, l’Église orthodoxe ne dispose pas d’un Code de droit canonique. Actuellement les collections canoniques officielles de l’Église orthodoxe sont au nombre de deux : la première, abrégée et traduite du grec en plusieurs langues, porte le nom de Pidalion athonite (xviiie siècle). La seconde collection plus développée que la première est enrichie par les sources canoniques. Ces six volumes sont appelés Syntagma athénien (xixe siècle). Les deux traditions canoniques orientale et occidentale ont été générées par l’histoire et les évolutions politiques qui ont fortement marqué les ecclésiologies respectives. Les résultats de ces postures différentes sont actuellement perceptibles dans les formes de régulation entre l’Église et l’État qui ont marqué les collections canoniques en Orient et en Occident.

    21L’enseignement universitaire du droit canonique orthodoxe fait également l’objet d’une investigation. Enseigné dans des universités publiques grecques, il connait un important développement en Roumanie avec une attention toute particulière portée aux évolutions socio-religieuses actuelles marquées par le pluralisme religieux et la sécularisation. Forgé dans un contexte historique donné, son contenu et son application doit dorénavant être adapté par le législateur conciliaire aux circonstances actuelles.

    22Enfin est posée la question de la relation privilégiée de l’État avec une religion spécifique supposée faire partie de son identité. Elle est certes présente dans d’autres pays et d’autres religions, mais prend avec l’orthodoxie, notamment grecque, une dimension particulière. Le modèle orthodoxe qui s’est souvent soldé par une instrumentalisation du religieux par les pouvoirs publics, est en décalage avec les modèles contemporains de relation entre l’Église et l’État en Occident fondé sur la neutralité, l’égalité et la liberté.

    23La comparaison des différents droits internes des religions permet de dégager des bonnes pratiques prenant en compte la diversité religieuse et convictionnelle dans l’organisation sociale. Elle évite les simplifications et une conception exclusive et fermée de droit ou disciplines propres à chaque tradition religieuse. Le droit canonique orthodoxe est à cet égard exemplaire en tant qu’il porte en lui des germes de démocratie et de décentralisation et qu’il promeut des formes souples de régulation.

    Notes de bas de page

    1 Messner Francis, « Du droit ecclésiastique au droit des religions : évolution d’une terminologie », Revue de droit canonique, vol. 47, no 1, 1997, p. 143-160.

    2 Müller Ludger, Kirchenrecht – analoges Recht? Über den Rechtscharakter der kirchlichen Rechtsordnung, St. Ottilien, EOS Verlag, 1991, p. 159.

    3 Cornu Gérard, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2014 [1987], p. 1100.

    4 Dupret Baudouin, La Charia, Paris, La Découverte, 2014, p. 208.

    5 Reymond Bernard, Entre la grâce et la loi. Introduction au droit ecclésial protestant, Genève, Labor et Fides, « Pratiques », 1992, p. 194.

    6 Ibid., p. 33.

    7 Ibid., p. 34.

    Auteur

    • Francis Messner

      UMR 7354 DRES

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    1 Messner Francis, « Du droit ecclésiastique au droit des religions : évolution d’une terminologie », Revue de droit canonique, vol. 47, no 1, 1997, p. 143-160.

    2 Müller Ludger, Kirchenrecht – analoges Recht? Über den Rechtscharakter der kirchlichen Rechtsordnung, St. Ottilien, EOS Verlag, 1991, p. 159.

    3 Cornu Gérard, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 2014 [1987], p. 1100.

    4 Dupret Baudouin, La Charia, Paris, La Découverte, 2014, p. 208.

    5 Reymond Bernard, Entre la grâce et la loi. Introduction au droit ecclésial protestant, Genève, Labor et Fides, « Pratiques », 1992, p. 194.

    6 Ibid., p. 33.

    7 Ibid., p. 34.

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    Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe

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    Messner, F. (2024). Avant-propos. In G. Papathomas (éd.), Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg. https://doi.org/10.4000/books.pus.38132
    Messner, Francis. « Avant-propos ». In Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe, édité par Grigorios Papathomas. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 2024. doi:10.4000/books.pus.38132.
    Messner, Francis. « Avant-propos ». Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe, édité par Grigorios Papathomas, Presses universitaires de Strasbourg, 2024, https://doi.org/10.4000/books.pus.38132.

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    Papathomas, G. (éd.). (2024). Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg. https://doi.org/10.4000/books.pus.38092
    Papathomas, Grigorios, éd. Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe. Strasbourg: Presses universitaires de Strasbourg, 2024. doi:10.4000/books.pus.38092.
    Papathomas, Grigorios, éditeur. Droit canonique et ecclésiastique de l’Église orthodoxe. Presses universitaires de Strasbourg, 2024, https://doi.org/10.4000/books.pus.38092.
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