La réception de la charī’a en droit interne
p. 165-166
Texte intégral
1De nombreux musulmans résident aujourd’hui de manière définitive en France où beaucoup sont nés et possèdent la nationalité. Dans ce cadre, les problématiques liées à la réception de la charī’a et le droit français ne ressortent plus uniquement de l’application en France de lois étrangères qui s’y réfèrent1. Elles sont désormais liées aux pratiques religieuses des musulmans de France qui, comme celles des personnes d’autres confessions, sont protégées en droit français et peuvent à ce titre s’exprimer dans le for intérieur de la conviction personnelle de l’individu, mais également dans le for externe entendu comme la liberté de manifester sa religion, cette manifestation pouvant faire l’objet de restrictions uniquement fondées sur des considérations d’ordre public.
2Certaines normes islamiques, notamment vestimentaires, ont été interdites sur ce fondement, d’autres ont fait ou font encore l’objet de débats et voient leur application juridiquement limitée dans certains espaces.
3D’autres normes islamiques sont appliquées, parfois avec faveur dans le corpus juridique français ou font l’objet de retraductions, voire de compromis réciproques ce qui traduit bien tant la plasticité de la charī’a que la perpétuation par les pouvoirs publics d’une conception pragmatique de la laïcité qui a permis d’atténuer les conflits entre les deux France à la fin du xixe et dans la première moitié du xxe siècle.
4Ces catégories ne sont pas étanches puisque certaines normes issues de la charī’a, qui ont fait un temps consensus, peuvent ensuite provoquer des polémiques reprises à foison par les médias, ce qui traduit les tensions politiques existant autour de la visibilité de l’islam en France.
5A contrario, il arrive que certaines polémiques actives il y a quelques années laissent désormais la place à des compromis trouvés dans l’indifférence quasi générale.
6La pluralité des rapports entre la charī’a et le droit interne peut s’illustrer à travers quelques exemples assez peu relevés à savoir ceux de la finance islamique, de la circoncision, des normes matrimoniales et funéraires, pour ensuite aborder d’autres exemples plus souvent évoqués, comme les normes funéraires et celles relatives aux mosquées, voire à l’origine de nombreuses polémiques, à savoir ceux ayant trait aux normes alimentaires et vestimentaires.
Notes de bas de page
1 Cette évolution n’est pas circonscrite à la France : Christians Louis-Léon, « La charia désétatisée : usage collectif et conscience individuelle en Belgique et en France », dans Dupret Baudouin (dir.), La charia aujourd’hui : usages de la référence au droit islamique, op. cit., p. 228 ; Christians Louis-Léon, « Les références belges à l’ordre public comme standard de régulation et révélateur de conflits de valeurs dans le statut des personnes musulmanes en dehors du droit international privé : l’exemple belge », dans Bernard-Maugiron Nathalie, Dupret Baudouin (dir.), Ordre public et droit musulman en Europe et en Afrique du Nord, Montpellier : IRD, Bruxelles : Bruylant, 2012, p. 439.

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International - CC BY-NC-SA 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique
Recueil d’articles
Jean Gaudemet
2008
Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française
Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?
Marc Aoun et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)
2010
Assistance spirituelle dans les services publics
Situation française et éclairages européens
Anne Fornerod (dir.)
2012