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Le statut des ministres du culte musulman en France

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Francis Messner

Quatrième partie. Une charte pour les imams de France

Propositions de charte et de statut rédigés par le CRCM Alsace et le CFCM

CHARTE ET STATUTS DES IMAMS

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Extrait du texte

La présente Charte s’inscrit dans le cadre d’un travail de bonne organisation interne du culte musulman en Alsace. Elle a une dimension religieuse et déontologique. Elle n’entend conférer aucun autre statut particulier aux principes qu’elle énonce, si ce n’est au titre de l’autonomie des cultes garantie par la Constitution française et le Code civil applicables en Alsace-Moselle. Elle entend aussi contribuer à une relation de confiance, transparente et coopérative avec les autorités civiles.

La Charte traite les points suivants :

– le rôle des différents acteurs dans leurs rapports avec les imams ;

– les droits et devoirs des imams ;

– la procédure de désignation des imams ;

– la procédure disciplinaire.

CHAPITRE 1 : Rôle des différents acteurs dans leurs rapports avec les imams

1) Le Conseil français du culte musulman (CFCM)

En tant que représentant officiel du culte musulman, le CFCM est seul habilité à délivrer le titre d’imam sur proposition du CRCM et après consultation du Conseil des ...

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