Propositions de charte et de statut rédigés par le CRCM Alsace et le CFCM
CHARTE ET STATUTS DES IMAMS
p. 261-272
Texte intégral
1La présente Charte s’inscrit dans le cadre d’un travail de bonne organisation interne du culte musulman en Alsace. Elle a une dimension religieuse et déontologique. Elle n’entend conférer aucun autre statut particulier aux principes qu’elle énonce, si ce n’est au titre de l’autonomie des cultes garantie par la Constitution française et le Code civil applicables en Alsace-Moselle. Elle entend aussi contribuer à une relation de confiance, transparente et coopérative avec les autorités civiles.
2La Charte traite les points suivants :
3– le rôle des différents acteurs dans leurs rapports avec les imams ;
4– les droits et devoirs des imams ;
5– la procédure de désignation des imams ;
6– la procédure disciplinaire.
CHAPITRE 1 : Rôle des différents acteurs dans leurs rapports avec les imams
71) Le Conseil français du culte musulman (CFCM)
8En tant que représentant officiel du culte musulman, le CFCM est seul habilité à délivrer le titre d’imam sur proposition du CRCM et après consultation du Conseil des théologiens régional.
9Le CFCM procède aux vérifications formelles du dossier et délivre un certificat d’exercice du culte.
10
112) Le Conseil régional du culte musulman d’Alsace (CRCM)
12Après constitution d’un dossier administratif, le Conseil régional du culte musulman d’Alsace (CRCM) met en place la procédure de désignation du titre d’imam auprès du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) après validation du Conseil des théologiens régional. Il contribue également à la formation des imams désignés, pour les aspects civils, socio juridiques et administratifs.
13Le CRCM est le seul organe habilité à engager la procédure de retrait du titre d’un Imam.
14
153) Le Conseil des théologiens régional
16L’évaluation des compétences religieuses des imams revient exclusivement au Conseil des théologiens régional. Ainsi, lors de l’introduction d’un dossier de désignation d’un imam, le Conseil des théologiens régional doit être consulté par le CRCM, afin qu’il vérifie les formations ainsi que les compétences religieuses du candidat.
17En cas d’avis défavorable – qui doit être motivé – le titre d’imam ne peut être attribué.
18Le Conseil des théologiens régional contribue à la formation religieuse des imams.
19
204) Les mosquées ou associations locales chargées de la gestion des lieux de culte sont les interlocuteurs officiels du CRCM.
21Ces mosquées ou associations informent le CRCM de la présence d’un imam habilité dans leur établissement.
22Pour procéder à la désignation d’un imam, l’association qui gère la mosquée concernée introduit un dossier auprès du CRCM, selon la procédure détaillée au chapitre 3 des présents statuts.
23Par ailleurs, les mosquées ou associations locales veillent à ce que l’imam exerce ses fonctions dans le cadre organisationnel prévu. À cet effet, l’imam établit un descriptif de ses activités et le transmet à ses responsables.
24
255) L’imam
26L’imam désigné doit respecter, notamment, la présente Charte, le modus vivendi établi avec les mosquées ou associations locales, ainsi que le descriptif de ses activités. L’imam est le seul responsable de ses sermons. Ceux-ci ne peuvent aller à l’encontre de la Constitution et des lois de la République.
27L’imam désigné doit suivre les formations organisées par le CRCM ou par d’autres institutions, que le CRCM estime nécessaires, notamment en sciences sociales et numériques.
28
296) Organigramme des relations entre les acteurs liés à l’imamat
CHAPITRE 2 : Droits et devoirs de l’imam
30Tout imam désigné est soumis à deux types d’obligations :
31– le respect du Code de déontologie ;
32– l’accomplissement d’un certain nombre de tâches en fonction de son rang et du nombre d’imams que compte la communauté musulmane locale.
33Il a droit à des congés annuels, décrits ci-après.
34Certains imams ont droit à une indemnité de logement ou de déplacement.
35
361) Code de déontologie de l’imam
37L’imam s’engage à avoir un comportement conforme aux règles de l’islam. Tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la mosquée, il représente les valeurs de l’islam.
38Dans sa fonction, l’imam se base sur les principes fondamentaux de l’islam en se référant au plus grand nombre de sources possibles, en concertation avec le Conseil des Théologiens Régional.
39Il veille à transmettre les principes, les valeurs et les comportements propres à l’islam, en s’abstenant de toute forme d’endoctrinement ou d’incitation à l’endoctrinement radicalisé. Ses déclarations respectent et encouragent le « vivre ensemble » dans la société française.
40Il exerce ses activités dans le respect des lois de la république.
41Par ailleurs, l’imam s’engage à s’abstenir de toute déclaration politique ou pouvant troubler l’ordre public dans le cadre de sa mission. Il doit veiller à avoir la confiance des fidèles dans sa mosquée, il y contribue au respect des principes d’un État de droit.
42L’imam s’engage à respecter le modus vivendi qu’il établit conjointement avec l’association qui gère la mosquée.
43
442) Les devoirs de l’imam seront déterminés par l’association, comme :
45− Les cinq prières quotidiennes ;
46− La prière et le prêche du vendredi ;
47− Des prêches hebdomadaires, en plus de celui du vendredi, il est recommandé que ces prêches se fassent en français ;
48− La prière des défunts ;
49− La prière des deux fêtes annuelles (Aïd El Fitr et Aïd El Adha) ;
50− Les prières surérogatoires de nuit durant le mois de Ramadan (Tarawih) ;
51− La prière annuelle pour la République, à l’instar de celle faite par les cultes reconnus.
52Outre ces tâches obligatoires, l’imam peut exercer les tâches suivantes (liste non exhaustives) :
53− veiller aux aspects cultuels, spirituels et intellectuels des lieux de culte et de leur personnel religieux ;
54− organiser, superviser et participer à des causeries religieuses, des veillées spirituelles, des colloques, des réunions et des séminaires théologiques instructifs et informatifs
55− célébrer les grandes cérémonies religieuses, (funérailles, naissances, circoncisions, conversions, fiançailles, mariages etc.) ;
56− rendre visite aux malades, apporter un soutien moral et psychologique aux familles des malades, des victimes et des défunts ;
57− enseigner les cours coraniques et la lecture du Coran ;
58− avoir un rôle de conseiller et de médiateur au sein de la communauté musulmane et de la société civile, participer à l’enseignement général religieux et à la formation des ministres du culte ;
59− représenter sa communauté dans les cercles de discussion, des réunions et des conférences, traitant de sujets religieux ;
60− veiller à l’entretien et la propreté du lieu de culte et maintenir l’ordre et la discipline à l’intérieur de celui-ci.
61Remarques importantes :
62Au moment de son entrée en service, l’imam établit un modus vivendi avec l’association qui gère la mosquée reprenant les tâches à effectuer.
63Ce modus vivendi est envoyé au CRCM pour information.
64
653) Congés de l’imam
66L’imam a droit à un jour de congé par semaine. Ce jour, qui ne peut être le vendredi, est déterminé par le comité de gestion de la mosquée en concertation avec l’imam.
67Le congé annuel correspond à un mois calendaire.
CHAPITRE 3 : Procédure d’habilitation des imams
681) Conditions de dépôt d’un dossier de demande de désignation :
69Pour procéder à l’habilitation d’un imam, l’association qui gère la mosquée concernée introduit un dossier auprès du CRCM.
70Le dossier de candidature doit impérativement comprendre les pièces suivantes :
71− une copie de la carte d’identité ou de séjour ;
72− trois photos ;
73− un curriculum vitae (CV) ;
74− une copie des diplômes, idéalement traduits en français ;
75− une lettre de motivation dans laquelle le candidat ;
76− un extrait de casier judiciaire ;
77− le formulaire de demande de désignation des imams élaboré par le CRCM.
78
792) Procédure
80Le CRCM soumet la candidature de l’imam au Conseil des théologiens régional, qui évalue ses compétences théologiques et académiques et qui lui rend un avis.
81Le dossier sera transmis au CFCM pour l’attribution du titre d’imam.
82En cas d’avis défavorable, qui doit impérativement être motivé, la désignation ne peut avoir lieu. En cas d’avis favorable, le CRCM propose l’imam à la désignation auprès de l’association, en charge du suivi administratif et financier.
83Les imams venant de l’étranger – appelés pour occuper un poste d’imam en France, doivent également obtenir le titre d’imam délivré par le CFCM.
84Avant son entrée en service, l’imam et l’association qui gère la mosquée signent la présente charte. L’imam ne pourra exercer effectivement ses fonctions qu’après l’attribution du titre d’imam par le CFCM.
CHAPITRE 4 : Procédure disciplinaire
85La procédure disciplinaire doit être équitable, contradictoire et respectueuse des droits de la défense des imams. Pendant toute la durée de la procédure, l’imam peut être accompagné d’un défenseur agréé de son choix.
86
871) Commission de médiation et d’arbitrage
88Le CRCM crée une commission de médiation et d’arbitrage, et détermine sa composition et son fonctionnement. Cette commission est compétente pour connaître de toute affaire qui lui est soumise par le CRCM relative à des problèmes d’ordre, de discipline, de conflit et de déontologie des imams. Une fois saisie, elle a un mois pour transmettre au CRCM un avis, qui est consultatif. Elle vérifie notamment si le comportement de l’imam est conforme aux dispositions de la présente charte, en particulier le Code de déontologie et les obligations de l’imam.
89En cas de conflit, dans lequel l’imam est impliqué, la commission doit toujours favoriser la voie conciliatoire entre les parties.
90
912) Procédure
92Le Conseil régional du culte musulman peut engager la procédure disciplinaire :
93− d’office, en cas de manquement avéré de l’imam ;
94− à la demande des mosquées ou des associations locales.
95Les plaintes à l’encontre de l’imam sont adressées directement au CRCM, qui se prononce sur la suite à y donner. L’association qui gère la mosquée communique au CRCM les éventuels manquements de l’imam qui ont trait au volet organisationnel (respect du planning établi conjointement par lui-même et l’association qui gère la mosquée, ponctualité, ordre, motivation, etc.).
96Pour les aspects organisationnels de l’exercice de la fonction de l’imam, le CRCM doit se référer à sa commission de médiation et d’arbitrage, qui rend un avis non contraignant dans le mois qui suit sa saisine.
97Les aspects théologiques liés au contenu de la fonction sont examinés par le Conseil des théologiens régional, qui rend un avis contraignant au CRCM dans le mois qui suit sa saisine. Cet avis est communiqué à l’imam.
98Après avoir entendu toutes les parties concernées, dont l’imam, et après avoir reçu l’avis de la commission de médiation et d’arbitrage et, le cas échéant, l’avis du Conseil des théologiens régional, le CRCM rend une décision motivée.
99Le CRCM peut décider d’une sanction, laquelle peut aller jusqu’à la révocation du titre d’imam en concertation avec le CFCM.
100En cas de nécessité, la mosquée affectataire pourra prononcer à titre conservatoire une mesure de suspension de l’imam concerné (à l’instar de ce qui existe dans les cultes statutaires) avant que n’aboutisse la procédure disciplinaire organisée par le présent article.
101
1023) Recours
103La décision du CRCM est communiquée à l’imam, qui dispose d’un délai d’un mois Code de déontologie à partir de la notification de la décision – pour introduire un recours auprès du CFCM. Une fois saisi du recours, le CFCM dispose d’un mois pour rendre sa décision.
Annexe
ANNEXE
Au nom de Dieu le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux ; Louange à Dieu Seigneur des univers ; prières et salutations parfaites soient sur Son messager Muhammad, sur sa Famille et tous ses Compagnons.
Le présent texte, porté par les instances représentatives du culte musulman (CFCM et CRCM) ainsi que les fédérations musulmanes de France, est né de la volonté de nombreux imams de France qui tiennent à proclamer avec solennité les principes et les valeurs qui les animent et à exprimer leurs attentes en termes de formation et de moyens d’action indispensables à l’exercice de leurs fonctions.
I. Les fondements de notre engagement
1. Notre mission et notre engagement découlent de notre Foi en Dieu l’Unique et notre fidélité envers Lui ainsi que notre choix de transmettre et de faire partager l’héritage de notre prophète Muhammad, Paix et Bénédictions soient sur Lui et sur tous les Prophètes et Messagers de Dieu. C’est donc, en toute humilité et toute fidélité que nous voudrions témoigner de Dieu, par la parole et par l’action, d’appeler à Sa rencontre par la prière et la méditation et d’œuvrer pour le bonheur de nos concitoyens.
2. Nous savons que Dieu qui a fait les Hommes et les Femmes égaux et dignes, leur a donné la Liberté de choisir leurs voies et leurs convictions à l’abri de toute contrainte. Aussi, nous appelons à ce que tout citoyen puisse être respecté pour ce qu’il est et pour ce qu’il croit : « Nulle contrainte dans la religion » (Coran, 2 : 256) ; « Si ton Seigneur l’avait voulu, tous ceux qui sont sur la terre auraient cru (en ton message). Est-ce à toi donc de contraindre les gens à y croire ? » (Coran S.10-V. 99).
3. Convaincu que le dialogue inter-religieux est aujourd’hui plus que jamais, une nécessité pour la paix et la cohésion nationale, nous appelons à présenter, au sein de nos lieux de culte avec nos fidèles, comme au sein de nos familles, avec estime et respect le choix de nos concitoyens en matière de conviction ou de religion.
« À chacun de vous Nous avons tracé un itinéraire et établi une règle de conduite qui lui est propre. Et si Dieu l’avait voulu, Il aurait fait de vous une seule et même communauté, mais Il a voulu vous éprouver pour voir l’usage que chaque communauté ferait de ce qu’Il lui a donné. Rivalisez donc d’efforts dans l’accomplissement de bonnes œuvres, car c’est vers Dieu que vous ferez tous retour, et Il vous éclairera alors sur l’origine de vos divergences. » (Coran S.5-V.48).
4. Rappelant que toute nation effectue des choix en matière de principes qui fondent son unité et sa cohésion, nous réaffirmons notre volonté d’œuvrer pour le respect, la sauvegarde et la défense de ces principes. Nous œuvrons pour faire connaître les valeurs essentielles que nous avons en commun et agir sans relâche pour favoriser l’amitié et l’union, l’unité et la paix entre les citoyens qui forment dans notre pays une seule communauté.
5. Conscients de la nécessité de tenir compte de la diversité des situations que rencontrent les musulmans de France dans leur quotidien, nous sommes amenés à être constamment à l’écoute de chacun et à lui proposer un accompagnement approprié. Tout doit être mis en œuvre afin de permettre à tout musulman et à toute musulmane de concilier sa pratique religieuse et son engagement citoyen et de les vivre dans la paix et la sérénité ;
6. Notre monde a connu et connaît, malheureusement, de nombreux conflits et tensions dans lesquels la religion est instrumentalisée. Des hommes brandissant la religion en slogan, ont tué sauvagement d’autres hommes dont de nombreux de nos concitoyens. Face à cela, nous proclamons que Dieu, qui est à l’origine de toute vie, comme il est à la source de tout ce qui est bon, de tout ce qui est beau et de tout ce qui est saint, ne saurait être invoqué pour justifier la haine et semer la discorde.
II. Conjuguer nos efforts et nos moyens et améliorer nos actions
7. Pour mener à bien notre mission, nous avons besoin de renforcer notre unité et mutualiser nos moyens à travers des actions collégiales. Nous appelons à la création d’espaces d’échanges entre imams et aumôniers sous forme de « conseils » au niveau des villes, départements et régions.
8. Conscients que le prêche du vendredi est un moyen d’enseignement et d’élévation spirituelle suivi par plus d’un million de fidèles dans les mosquées de France, nous œuvrerons par la concertation et l’action collégiale afin de rendre son contenu digne des défis auxquels sont confrontés les musulmans de France ;
9. L’enseignement religieux dispensé dans les mosquées, les écoles et instituts doit fixer parmi ses objectifs de donner aux jeunes des clefs de compréhension et des « filtres de connaissances » qu’ils leur permettent de d’emprunter un cheminement spirituel serein et paisible à même de les protéger des propagandes extrémistes et du discours radical.
10. Constatant le rôle important de l’internet et les réseaux sociaux ainsi que les techniques de communication faisant appel à des ressorts spécifiques à la jeunesse, la formation aux fonctions d’imam et d’aumônier aux fondements de la théologie musulmane et aux principes et valeurs de la République ainsi qu’aux techniques de communication modernes, est aujourd’hui plus que jamais indispensable pour mieux réussir notre mission ;
11. Tout en dénonçant les actes d’hostilités qui visent les musulmans de France et les symboles de leur foi, nous appelons constamment les musulmans de France à avoir une attitude digne et à ne pas céder à la provocation d’où qu’elle vienne ;
12. Partant du principe : « l’Amour de la Patrie est le fruit d’une foi sincère », qui rappelle aux fidèles leur obligation à l’égard de leur patrie et de leurs concitoyens, nous appelons les fidèles à élever des prières pour la France et pour le peuple français à l’occasion du prêche du vendredi et des rencontres et cérémonies religieuses.
III. Pour une meilleure coordination avec les représentants du culte musulman
13. Les responsables gestionnaires de la mosquée, lieu de l’exercice de nos fonctions, sont nos premiers interlocuteurs et alliés dans notre mission. C’est avec leur soutien et leur concours que nous pourrons mieux répondre aux attentes des fidèles. Ensemble, dans la concertation et le respect des prérogatives de chacun, nous pourrons faire des mosquées de France des vecteurs de paix et de concorde.
14. Nous accueillons avec satisfaction la nécessité de définir, via une convention la plus explicite possible, les contours de la mission de l’imam et de son statut, et de préciser davantage ses liens avec l’association gestionnaire de la mosquée. Cette convention doit énumérer les droits et les devoirs de chacun ainsi que la liste des activités que l’imam est amené à assumer au sein ou à l’extérieur de la mosquée.
15. Nous accueillons favorablement la mise en place, par chaque Conseil régional du culte musulman en concertation avec toutes les fédérations musulmanes présentes dans la région concernée, au niveau de chaque ville, département ou région, d’un conseil des imams et aumôniers qui pourrait, notamment, éclairer par ses avis consultatifs les associations gestionnaires et les accompagner dans le recrutement de leurs imams ainsi que l’élaboration des conventions définissant leur mission.
16. Nous accueillons favorablement la volonté des instances représentatives du culte musulman (CFCM, CRCM) ainsi que les fédérations musulmanes, de mettre en place une procédure de recommandation visant à accompagner les mosquées qui le souhaitent pour recruter leurs imams. Cette procédure doit permettre aux mosquées de s’assurer de la qualité de la formation théologique et profane de l’imam ainsi que l’adhésion de ce dernier à la présente Charte de l’imam de France.
17. Nous invitons les associations gestionnaires des mosquées de France à faire de la signature de la présente charte un élément à prendre en compte lors du recrutement d’un imam.
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique
Recueil d’articles
Jean Gaudemet
2008
Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française
Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?
Marc Aoun et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)
2010
Assistance spirituelle dans les services publics
Situation française et éclairages européens
Anne Fornerod (dir.)
2012
Formation du droit canonique et gouvernement de l’Église de l’Antiquité à l’âge classique
Recueil d’articles
Jean Gaudemet
2008
Conciles provinciaux et synodes diocésains du concile de Trente à la Révolution française
Défis ecclésiaux et enjeux politiques ?
Marc Aoun et Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.)
2010
Assistance spirituelle dans les services publics
Situation française et éclairages européens
Anne Fornerod (dir.)
2012
