Rédiger une charte ou un statut des imams en France

Francis Messner

p. 249-260


Texte intégral

1Une réflexion sur le statut des imams a été menée en lien avec le projet sur l’organisation de l’islam financé par le Ministère de l’intérieur et cela en collaboration avec l’instance régionale de dialogue avec l’islam du département du Bas-Rhin en 2015. Elle a donné lieu à la rédaction d’un statut avec l’accord du CRCM Alsace alors qu’en parallèle était élaborée une charte de dimension nationale. Le texte de Strasbourg a été discuté au cours d’une table ronde qui s’est tenue en décembre 2016.

I. Une charte nationale des imams

2Le projet de « Charte des imams de France » est quant à lui « porté par les instances représentatives du Culte Musulman (CFCM et CRCM) ainsi que les fédérations musulmanes de France, est né de la volonté de nombreux imams de France qui tiennent à proclamer avec solennité les principes et les valeurs qui les animent et à exprimer leurs attentes en termes de formation et de moyens d’action indispensables à l’exercice de leurs fonctions ». Le texte rédigé à Strasbourg intitulé « Charte et statut des imams » est plus précis et détaillé que celui issu du CFCM et de l’Union des mosquées de France/UMF marqué par le souci de ménager les différentes composantes de la communauté musulmane de France.

3La Charte de l’imam de France rappelle les fondements de l’engagement du CFCM et des CRCM. Ils s’adossent à la foi religieuse, au respect de l’égalité entre homme et femme, à la liberté de religion, au dialogue interreligieux, à la conciliation entre la pratique religieuse et l’engagement citoyen et à la condamnation du radicalisme violent :

4« Notre monde a connu et connaît, malheureusement de nombreux conflits et tensions dans lesquels la religion est instrumentalisée. Des hommes brandissant la religion en slogan, ont tué sauvagement d’autres hommes dont de nombreux de nos concitoyens. Face à cela, nous proclamons que Dieu, qui est à l’origine de toute vie, comme il est à la source de tout ce qui est bon, de tout ce qui est beau et de tout ce qui est saint, ne saurait être invoqué pour justifier la haine et semer la discorde. »

5Un deuxième titre de la Charte est consacré à la conjugaison des efforts et des moyens pour créer des lieux d’échanges locaux et régionaux sous forme de « conseils au niveau des villes, départements et régions ». Une attention toute particulière serait portée à la qualité des prêches, de l’enseignement religieux dans les mosquées et des établissements religieux, et à l’Internet qui joue un rôle important dans la transmission des idées religieuses. Enfin, un dernier titre est consacré à une meilleure coordination avec les représentants du culte musulman : « Ensemble, dans la concertation et le respect des prérogatives de chacun, nous pourrons faire des mosquées de France des vecteurs de paix et de concorde. » Le texte accueille « avec satisfaction la nécessité de définir, via une convention la plus explicite possible les contours de la mission de l’imam et de son statut, et de préciser davantage ses liens avec l’association gestionnaire de la mosquée. Cette convention doit énumérer les droits et les devoirs de chacun ainsi que la liste des activités que l’imam est amené à assumer au sein ou à l’extérieur de la mosquée ». Il est également favorable à la création d’un conseil des imams et des aumôniers par chaque CRCM pour les accompagner « dans le recrutement de leurs imams ainsi que l’élaboration des conventions définissant leur mission. » Enfin, les rédacteurs de la Charte accueillent « favorablement la volonté des instances représentatives du culte musulman (CFCM, CRCM) ainsi que les fédérations musulmanes, de mettre en place une procédure de recommandation visant à accompagner les mosquées qui le souhaitent pour recruter leurs imams. Cette procédure doit permettre aux mosquées de s’assurer de la qualité de la formation théologique et profane de l’imam ainsi que l’adhésion de ce dernier à la présente Charte de l’imam de France. » Les rédacteurs du projet de charte nationale s’engagent à soutenir un islam socialement intégré et invitent les CRCM à mettre en place des chartes et statuts détaillés. Il n’y a certes pas d’opposition à la fixation de statuts régionaux de l’imam mais il n’est pas envisagé d’harmonisation et de certification à un niveau national. Cette position est en décalage avec les procédures fixées par les instances concernées dans d’autres États européens.

II. La Charte de Strasbourg

6Une charte a été rédigée à Strasbourg grâce à une concertation entre les autorités régionales du culte musulman (CRCM Alsace). Des représentants des cultes statutaires, du monde politique, de l’université et de l’administration ont apporté chacun leur expertise au cours de ces réunions. Il est affirmé dans le préambule de la Charte qu’« elle n’entend conférer aucun statut particulier aux principes qu’elle énonce si ce n’est au titre de l’autonomie des cultes garantie par la constitution française et le Code civil applicables en Alsace-Moselle1 ». Le statut des imams relève en effet de la seule compétence des autorités religieuses et des communautés musulmanes sises en Alsace-Moselle. Elles s’organisent dans le cadre du droit privé ainsi que le précise la référence au droit local des associations. La Charte souligne également la nécessité d’une coopération avec les autorités publiques : « elle entend aussi contribuer à une relation de confiance, transparente et coopérative avec les autorités civiles. »

7Le texte détaillé avec des applications concrètes, rédigé à Strasbourg, s’applique aux fonctions des cadres religieux musulmans en mettant l’accent sur le rôle des différents acteurs du culte musulman, leurs rapports avec les imams pour les présidents de mosquée, les droits et devoirs des imams ainsi que sur la procédure de désignation et de cessation de fonction des imams.

8L’article premier du chapitre premier dispose que le Conseil français du culte musulman (CFCM) en tant que représentant officiel du culte musulman est seul habilité à délivrer le titre d’imam sur proposition du CRCM et après consultation du Conseil des théologiens régional2. Le CFCM procède aux vérifications formelles du dossier et délivre un certificat permettant à un imam d’exercer le culte dans le cadre du CFCM et des CRCM.

9Le conseil régional des théologiens devrait à cet égard jouer un rôle important. Un avis défavorable motivé ferait obstacle à la délivrance du titre d’imam. Le numéro 3 du chapitre premier dispose que le conseil des théologiens contribue à la formation théologique des imams mais sans détailler les modalités de cette contribution. Il ressort de ces dispositions que tout ce qui concerne la doctrine, la discipline et la théologie serait de la compétence du conseil des théologiens créé à l’initiative du CRCM. Les mosquées ou associations de mosquées recrutent l’imam « certifié » qui « établit un descriptif de ses activités et le transmet à ses responsables. » Les mosquées conservent une certaine liberté d’action sous réserve de respecter « notamment, la présente Charte, le modus vivendi établi avec les mosquées ou associations locales, ainsi que le descriptif de ses activités. L’imam est le seul responsable de ses sermons. Ceux-ci ne peuvent aller à l’encontre de la Constitution et des lois de la République. »

10L’imam désigné doit s’engager à suivre les formations organisées par le CRCM ou par d’autres institutions chaque fois que le CRCM l’estime nécessaire, notamment en sciences sociales et numériques. Les rédacteurs strasbourgeois de la Charte et des statuts n’ont pas précisé les contours du modus vivendi et du cahier des charges en indiquant les distinctions à opérer entre les deux. La fixation d’une procédure de coordination entre le conseil régional des théologiens et le Conseil national des théologiens permettrait d’éviter les malentendus.

11Les imams sont tenus de respecter un « Code de déontologie » (respect des valeurs de l’islam et respect des lois de la République). Ils exercent des fonctions correspondant à leur rang (imam de premier rang, de second rang et de troisième rang). L’imam de premier rang occupe des fonctions équivalentes à celle d’un curé, d’un rabbin ou d’un pasteur : prêche, rôle de conseil, de médiation et d’enseignement, direction de la prière, exercice des rites religieux, animations spirituelle et intellectuelle de la mosquée, représentation de la mosquée vers l’extérieur.

12La procédure de désignation d’un imam est subordonnée au dépôt d’un dossier auprès du CRCM. Ce dossier comprend les pièces suivantes :

13– une copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour ;

14– trois photos ;

15– un curriculum vitae (CV) ;

16– une copie des diplômes, idéalement traduits en français ;

17– une lettre de motivation dans laquelle le candidat indique la fonction pour laquelle il postule ;

18– un extrait de casier judiciaire ;

19– le formulaire de demande de désignation des imams élaboré par le CRCM.

20Le CRCM soumet la candidature de l’imam au Conseil des théologiens régional, qui évalue ses compétences théologiques et académiques et qui rend un avis. Le dossier est ensuite transmis au CFCM pour l’attribution du titre d’imam. En cas d’avis défavorable, qui doit impérativement être motivé, la désignation ne peut avoir lieu. En cas d’avis favorable, le CRCM propose l’imam pour nomination auprès de l’association, en charge du suivi administratif et financier.

21Les imams venant de l’étranger, appelés pour occuper un poste d’imam en France doivent également obtenir le titre d’imam délivré par le CFCM. Avant son entrée en service, l’imam et l’association qui gèrent la mosquée signent la présente Charte. L’imam ne pourra exercer effectivement ses fonctions qu’après l’attribution du titre d’imam par le CFCM.

22Le chapitre quatre fixe la procédure disciplinaire qui « doit être équitable, contradictoire et respectueuse des droits de la défense des imams. » Différents acteurs interviennent dans le cadre de cette procédure : le CRCM qui l’engage, le Conseil des théologiens régional et une commission de médiation et d’arbitrage créée par le CRCM. Cette dernière vérifie notamment si le comportement de l’imam est conforme aux dispositions de la Charte, en particulier au regard du Code de déontologie et des obligations de l’imam. La commission de médiation et d’arbitrage rend un avis non contraignant. Le conseil des théologiens examine toutes les questions liées à la doctrine et rend un avis contraignant. Après avoir entendu les parties et recueilli les avis, le CRCM prend une décision. Il peut retirer le titre d’imam. L’imam concerné peut contester la décision et faire appel au CFCM.

III. Discussion relative à la Charte des imams de Strasbourg

23L’objectif de ce projet de charte, qualifié de « démarche intéressante et innovante » par Monsieur Bitz adjoint au maire de la ville de Strasbourg, chargé des cultes en 2016, est de favoriser l’émergence d’un statut pour les imams. Comme l’a rappelé le représentant du préfet, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont organisé une instance locale de dialogue avec l’islam. Ils ont invité cette instance déconcentrée à organiser des réunions et des travaux au niveau départemental. Sur invitation du préfet du département, la ville de Strasbourg s’est investie dans le pilotage de ce groupe de travail présidé par M. Bitz. Trois points importants ressortent des différentes interventions : le projet de charte s’inscrit dans une logique de concertation, de pragmatisme, et de volontariat.

24Le représentant de la préfecture a explicité la démarche entreprise par l’instance locale de dialogue. Cette instance veut réfléchir aux différentes questions posées par l’élaboration d’un éventuel statut de l’imam. Dans ce cadre, plusieurs groupes de travail ont été constitués pour travailler sur différentes thématiques (enseignement du fait religieux à l’école, aumôniers dans les hôpitaux, réflexion sur une charte des imams). Cette instance de dialogue, et cette façon de travailler, expliquent la logique de concertation qui définit ce projet. De nombreux partenaires ont participé à cette réflexion : CRCM, collectivité locale, éducation nationale, établissements hospitaliers, université, institut de droit local, mais également les représentants des cultes reconnus. L’instance locale a préconisé un espace de discussion entre les pouvoirs publics et la représentation du culte musulman sur des questions qui se posent à la fois à la société locale et aux musulmans. L’accent est donc mis à la fois sur le rôle de l’État au niveau local dans l’organisation de la discussion – en collaboration avec tous les autres partenaires.

25La logique de concertation qui a accompagné la rédaction de ce projet de charte est soulignée par Monsieur Bitz, adjoint au maire de Strasbourg. Il a notamment souligné la volonté de s’entourer à la fois d’expertises universitaires, des services de l’État (bureau des cultes d’Alsace-Moselle) et des représentants des cultes catholiques, protestants et juifs pour qu’ils fassent part de leur expérience en matière de gestion des cadres religieux. Ces expertises ont surtout permis de regrouper les différents représentants du culte musulman à Strasbourg (CRCM). Monsieur Bitz a notamment insisté sur l’unanimité de ces représentants pour traiter ce dossier. La conviction est donc partagée à la fois par les représentants du culte musulman, par l’État, et par les différents partenaires, sur la nécessité d’avoir un « cadre de référence commun » à destination de l’ensemble des lieux de culte musulman. L’objectif de la Charte est de disposer d’un document qui comprend des orientations qui puissent convenir à la diversité des situations.

26Quelques points ont cependant été discutés par les différents participants :

27Monsieur Murat Ercan, président du CRCM d’Alsace en 2016, a évoqué deux aspects à clarifier. Ils concernent la procédure de nomination, la composition ainsi que le rôle du conseil des théologiens. Ils devraient selon lui être précisés lors des travaux à mener dans le cadre du conseil régional et de l’instance nationale.

28Francis Messner estime que le CFCM et les CRCM sont des structures administratives. Leur fonction cultuelle et religieuse n’est pas très affirmée. Partant de ce constat la participation des théologiens s’impose comme une nécessité. Il pose également la question de l’habilitation des imams. Il a été proposé, dans un premier temps, de créer un corps d’imams « certifiés » en insistant sur les conditions de diplôme. Le recrutement par les mosquées se porterait exclusivement sur les imams faisant partie de ce corps de « certifiés ».

29Dans le projet de charte proposé figure la nécessité de fournir des photocopies de diplôme. Deux questions se posent à cet égard : quel est le niveau de diplôme demandé ? Quels sont les établissements qui pourraient délivrer ces diplômes ? Expliciter ces deux points permettrait de donner un cadre relatif au niveau et à la qualité de formation académique des imams. Enfin, Francis Messner s’interroge sur l’éventuelle rédaction d’un préambule. Il permettrait de donner une plus grande visibilité à l’incontestable volonté de la communauté musulmane de respecter la Constitution de la République et les valeurs communément partagées par les citoyens français. Cette affirmation permettrait de rappeler la compatibilité de l’appartenance religieuse et de la citoyenneté.

30Monsieur Kbibech président du CFCM en 2016 indique que ce « projet » sera pris en compte par le CFCM, mais souligne que certains dispositifs vont assez loin. Il faut donc en mesurer les conséquences et préciser les modalités de leur mise en œuvre. Il insiste sur la priorité, pour le CFCM, depuis sa création, de prendre en compte la formation et le statut des imams. Le rôle de l’imam, qui encadre et accompagne les fidèles est important sur le plan religieux. Toutefois, dans les faits, son rôle ne se résume pas à cette seule fonction : l’imam exerce souvent un rôle au plan social ou éducatif. Monsieur Kbibech met en avant la nécessité de définir le périmètre de responsabilité de l’imam, ses droits et ses devoirs. Il remarque par ailleurs l’absence, dans le projet de charte, de la question du statut administratif de l’imam. Ces différents éléments participent à l’idée selon laquelle il faudrait définir un cahier des charges précis, qui précise à la fois les exigences pour devenir imam et celles pour exercer cette fonction. Il souligne l’importance d’une démarche non contraignante. Il estime que l’idée de créer une certification et une habilitation des imams renvoie à des règles trop strictes. Il préfère la voie des recommandations, puisqu’elle permet d’« accompagner l’existant » et de prendre en compte la réalité du terrain. La mise en œuvre de cette procédure basée sur le volontariat fait de la recommandation du CFCM une garantie pour les pouvoirs publics et la mosquée. Cette recommandation serait basée sur trois critères : l’examen de la formation théologique de l’imam, la participation à une formation profane, l’engagement de l’imam par le biais d’une signature de la Charte de l’imam qui instaure des règles à caractère déontologique au plan religieux et dans le cadre du respect des lois de la République.

31Aux fins d’assurer le succès de cette démarche, il conviendrait de créer un conseil religieux au niveau régional. Un conseil théologique régional constitué de personnalités légitimes et crédibles permettrait d’évaluer la formation théologique de l’imam et de sortir du seul cadre administratif en lui attribuant une dimension théologique. Il convient de mettre en place une concertation avec les différents instituts de formation théologique des imams en France aux fins de déterminer un tronc de modules commun aux différents instituts de formation. L’idée est de garantir une formation de base commune aux imams. Le suivi de ce cursus permettrait à l’imam de bénéficier de la recommandation du CFCM. Concernant la formation dite profane, une quinzaine d’universités3 l’assurent. Il convient d’encourager les imams à s’inscrire à ces formations, qui donnent des clefs de compréhension du contexte français (diplômes universitaires de formation civile et civique), pour prétendre à la recommandation du CFCM. Une autre condition est évoquée : il s’agit d’une charte de l’imam qui comprendrait deux volets, l’un religieux, l’autre civique. Le volet religieux engage l’imam à tenir un discours théologique ouvert et tolérant, de « juste milieu ». Le volet civique engage l’imam à tenir un discours respectueux des valeurs et des lois de la République, en contribuant ainsi de façon active au vivre ensemble.

32Monsieur Jaballah, directeur de l’Institut européen des sciences humaines de Paris, a formulé un certain nombre de critiques. Il insiste sur l’importance de la prise en compte du facteur temps : la réalité du terrain est complexe, et nécessite une étude approfondie du problème. Il rappelle, par exemple, la tentation de se focaliser sur des questions relatives au rôle des imams par rapport à la radicalisation. Il faut effectivement faire évoluer le rôle de l’imam mais se limiter à la radicalisation conduirait à ne pas traiter tous les aspects de cette question. Il préconise donc un cadre général, qui doit rester souple. La réalité actuelle des musulmans a un caractère transitoire : l’imam dans une quinzaine d’années n’aurait plus la même fonction. Il est donc nécessaire de ne pas rester figé sur cette question, et de s’adapter à la transition que connaît la communauté musulmane. L’islam à l’avenir serait plus citoyen, et prendrait progressivement racine dans la réalité française, avec comme corollaire un plus grand détachement des pays d’origine.

33Au regard de la complexité du statut de l’imam, Monsieur Jaballah souligne que la Charte contribue à mettre de l’ordre, mais le travail en amont demeure nécessaire. Il souligne également des limites relatives à la Charte de Strasbourg au regard notamment des sources d’inspiration du document qui se serait inspiré de la Charte belge des imams, or la réalité belge est différente de la réalité française. La pratique sur le terrain en France n’apparaît pas suffisamment, selon lui, dans le texte de Strasbourg. En outre, il concerne essentiellement le contexte régional de l’Alsace, la dimension nationale n’y apparaîtrait pas. Il évoque une autre question : celle du rapport de l’imam avec l’association qui l’emploie. Comment imposer un statut à des associations ? Elles considèrent qu’elles ont le droit de choisir leur imam parce qu’elles le paient. Concernant le volet formation, il indique que « tout commence là », une formation nécessite un formateur ainsi qu’un lieu de formation. Des critères devraient donc être mis en place pour les instituts de formation. Ils devraient prendre en compte leur compétence scientifique et académique. Par ailleurs, le texte indique que le CFCM assure une formation complémentaire. Monsieur Jaballah estime qu’il faudrait donner à toute instance cette possibilité de formation, car le CFCM a une compétence organisationnelle et non de formation. Pour conclure, la discussion préalable devrait se déployer dans un contexte serein et en concertation avec les différents acteurs. Le CFCM pour ce faire devrait dégager un budget et désigner des personnes pour procéder à un état des lieux : faire des propositions sans prendre en compte l’existant n’est pas efficace. Il conviendrait de recueillir l’avis des acteurs et fédérations, des associations, des imams eux-mêmes, des instituts de formation. Enfin, le plus urgent est maintenant la rédaction d’une charte éthique et déontologique.

34Monsieur Nabaoui, vice-président du CFCM Alsace en 2016, rappelle qu’il ne s’agit pas d’une charte nationale, mais d’une proposition faite au niveau de la région. Il souligne que toutes les fédérations d’associations musulmanes présentes en Alsace étaient présentes, et que ce travail est un début de réflexion commune pour penser l’avenir.

35Monsieur Moussaoui, vice-président d’honneur du CFCM, évoque plusieurs difficultés. Comment accréditer les imams pour éviter les imams autoproclamés ? Par ailleurs le constat actuel fait état d’un manque d’imams. Dès lors, comment demander à une association de choisir un imam compétent, lorsqu’il n’y en a pas ? Il s’agit, souvent, d’un « choix par défaut ». Le manque de candidats à cette fonction révèle que la fonction n’est pas attractive pour un éventuel candidat. Monsieur Moussaoui propose des solutions : il conviendrait d’une part de pérenniser les procédures actuelles en recrutant des imams des pays étrangers (imams détachés) tout en veillant à ce qu’ils s’adaptent au contexte français (langue, valeurs, exigences en termes de diplôme, etc.). Il faudrait d’autre part former des imams français et ne plus faire appel à des imams détachés ; l’un n’excluant pas l’autre, il est possible d’envisager une période de transition durant laquelle ces deux possibilités cohabiteront. L’imam français pourrait être formé dans les instituts théologiques (établissements d’enseignement supérieur privés de théologie musulmane) existants, la formation profane étant déjà assurée par les universités. Mais ces instituts privés sont peu nombreux, il faudrait donc les consolider, en leur allouant un budget. Une autre solution serait de former des imams français dans les facultés étrangères. Il s’agirait, également, d’une solution transitoire qui permettrait de former un certain nombre d’imams dans des institutions reconnues pour leur expérience en matière de formation des cadres religieux musulmans. Cette formation pourrait être complétée avec une formation sur le sol français (diplôme universitaire de formation civile et civique dispensée par les universités publiques). Une fois ces deux formations suivies, il est également possible d’envisager d’élever leur niveau académique à travers des masters, voire des doctorats, pour en faire les futurs formateurs. Enfin, il évoque la question de la femme et les éléments positifs de la politique marocaine et de ses réformes. Ces évolutions ont permis aux femmes de siéger dans les instances les plus importantes y compris celles prévues pour l’accréditation des imams. L’islam français a intérêt, dans sa réflexion, d’intégrer la place de la femme dans ce dispositif.

36Monsieur Kbibech rappelle que CFCM préconise le volontariat, la concertation et l’adhésion. Cela demande du temps. Concernant la question du financement, il indique que la démarche s’accélère car des institutions se mettent en place. Par exemple, la fondation de l’islam de France pourrait financer le volet formation culturelle, voire donner des bourses ou prendre en charge la couverture sociale des imams, ce qui allégerait les charges des mosquées et/ou des associations qui embauchent les imams.

Notes de bas de page

1 Le Code civil applicable en droit local fixe le statut des associations de droit local. La loi de juin 1901 sur les associations n’a pas été introduite dans les départements du Rhin et de la Moselle.

2 Un Conseil théologique musulman de France (CTMF) a été instauré le lundi 25 mai 2015. Une trentaine de membres au bureau exécutif et au conseil d’administratif compose cette nouvelle instance. En Alsace, un conseil théologique des imams a vu le jour en mars 2018.

3 En 2016, près de 26 établissements d’enseignement supérieur ont instauré des diplômes universitaires de formation civile et civique certifiés par les pouvoirs publics.


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