1 Torfs Rik, « Église, État et laïcité en Belgique. Remarques introductives », dans Husson Jean-François (dir.), Le financement des cultes et de la laïcité : comparaison internationale et perspectives, Namur, Éditions namuroises, 2005, p. 15‑21.

2 Nouvelle appellation de l’ancien ministère de la Justice depuis le début des années 2000.

3 Sont concernés l’Exécutif des musulmans de Belgique, le Conseil central laïque et l’Union bouddhique belge.

4 Appellation des Ministères fédéraux depuis le début des années 2000.

5 Ainsi que la Région de Bruxelles-Capitale sur son territoire, en l’absence de structure provinciale sur celui-ci.

6 Ces cours de 2 h par semaine ont été ramenés à 1 h par semaine en Belgique francophone, l’autre heure devenant une heure d’éducation de philosophie et de citoyenneté (EPC), avec la possibilité d’avoir 2 h d’EPC et de ne plus avoir de cours de religion ou de morale. En Flandre, la possibilité de dispense existe depuis plusieurs années.

7 Husson Jean-François, Mandin Jérémy, Étude de faisabilité en vue de la création d’un Institut public d’étude de l’islam (IPEI), Liège, CEDEM - Université de Liège, 2014, http://orbi.ulg.ac.be/bitstream/2268/184049/1/CEDEM%20Rapport%202014%2012%2010%20final.pdf (consulté le 2 mai 2019).

8 Voir notamment Debeer Jonathan, Loobuyck Patrick, Meier Petra, Imams en islamconsulenten in Vlaanderen: Achtergrond en activiteiten in kaart gebracht, Anvers – Hasselt, Steunpunt Gelijkekansenbeleid, 2011; El Battiui Mohamed, Kanmaz Meryem, Mosquées, imams et professeurs de religion islamique en Belgique. État de la question et enjeux, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2004, http://www.arcre.org/wp-content/uploads/2012/12/PUB_1448_Mosquees_imams_prof_islam.pdf (consulté le 2 mai 2019).

9 Husson Jean-François, La formation des imams en Europe. État des lieux, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2007, https://orbi.uliege.be/handle/2268/90150 (consulté le 2 février 2021) ; Husson Jean-François, Dury Julie, Pour une formation des imams en Belgique. Points de référence en Belgique et en Europe, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin, 2006, https://orbi.uliege.be/handle/2268/89986 (consulté le 2 février 2021).

10 L’EMB est une instance chargée du temporel du culte ; elle n’a pas de vocation ou de compétence religieuse en tant que telle. Comme le consistoire central israélite auquel est attaché le grand rabbin, l’EMB s’appuie sur un conseil des théologies. Signalons cependant que celui-ci a fait l’objet de diverses critiques car étant considéré comme trop conservateur. Le fait que son président ne parle pas le français renforce cette exposition aux critiques.

11 Voir ci-après, II., D.

12 Notamment par la formation théologique, en Turquie ou à Strasbourg, de jeunes issus de la diaspora turque.

13 Husson Jean-François, « Belgium », dans Scharbrodt Oliver (dir.), Yearbook of Muslims in Europe, vol. 8, Leiden, Koninklijke Brill NV, 2017, p. 96-97.

14 Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, récemment remplacée par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.

15 Pour une approche générale, voir notamment Beumier Marc, « Le statut social des ministres des cultes et des délégués laïques », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d’information socio-politiques, n^o 1918, 2006, p. 2-32.

16 Les articles 142 à 146 du Code pénal prévoit des sanctions pour toute personne qui entraverait l’exercice du culte, aurait outragé un lieu ou des objets de culte ou encore outragé ou menacé le ministre du culte. La police de l’assemblée consiste notamment à requérir la force publique dans de tels cas.

17 Existent ainsi des comités islamiques, pendants pour le culte islamique des fabriques d’église catholiques.

18 Pour une explication détaillée, voir Sägesser Caroline, Husson Jean-François, « La reconnaissance et le financement de la laïcité (I) », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d’information socio-politiques, n^o 1756, p. 3‑43 ; Husson Jean-François, Sägesser Caroline, « La reconnaissance et le financement de la laïcité (II) », Courrier hebdomadaire du Centre de recherche et d’information socio-politiques, n^o 1760, 2002, p. 3-52.

19 Ce nombre de fidèles est une estimation produite conjointement par la communauté cultuelle et l’organe représentatif, laquelle repose principalement sur le registre des fidèles. Ce document est un document interne au culte et n’est en aucun cas transmis aux pouvoirs publics.

20 Dont on soustrait certains produits liés à l’alcool et au carburant, d’où son nom « indice santé ».

21 Voir en particulier Rigaux Marie-Françoise et. al., Le financement par l’État fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque. Rapport de la Commission des sages, Bruxelles, SPF Justice, 2006, http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/fr/object/boreal%3A139759 (consulté le 2 mai 2019).

22 Ces interventions constituent des avantages soumis à l’impôt sur le revenu.

23 Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques.

24 Il n’y a pas encore de ministre du culte islamique pouvant prétendre à une pension de retraite.

25 Cette cotisation n’est pas prélevée auprès des ministres des cultes auxquels il est interdit de se marier ; cela implique que leurs éventuels ayants-droits ne bénéficient d’aucune intervention.

26 Pour la situation des imams de la Diyanet, nous renvoyons au chapitre de Coskun Beyazgül.

27 Des cours de religion islamique sont organisés dans l’enseignement primaire et secondaire de l’enseignement officiel ainsi que dans les quelques établissements scolaires musulmans reconnus.

28 Appellation des aumôniers musulmans en Belgique.

29 Art. 21 de la Constitution dont le non-respect est sanctionné par l’art. 267 du Code pénal.

30 Christians Louis-Léon, Magits Michel, Sägesser Carolin, De Fleurquin Luc, La réforme de la législation sur les cultes et les organisations philosophiques non confessionnelles. Rapport du groupe de travail instauré par Arrêté royal du 13 mai 2009, Bruxelles, SPF Justice, 2010 et 2011 ; Rigaux Marie-Françoise et al., Le financement par l’État fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque, op. cit.

31 Voir déjà El Battiui Mohamed, Kanmaz Meryem, Mosquées, imams et professeurs de religion islamique en Belgique, op. cit. ; Husson Jean-François, Dury Julie, Pour une formation des imams en Belgique, op. cit.

32 Pour une contextualisation, voir Husson Jean-François, Mandin Jérémy. Étude de faisabilité, op. cit.

33 Voir par exemple Beckford James A., Richardson James T., « Religion and Regulation » dans Beckford James A., Demerath Jay III (dir.), The SAGE Handbook of the Sociology of Religion, Londres, SAGE, 2007, p. 396-418.

34 « L’EMB veut renforcer sa collaboration avec les mosquées dans l’examen des candidats imams », 7 sur 7, 24/08/2017, http://www.7sur7.be/7s7/fr/1731/Islam/article/detail/3241024/2017/08/24/L-EMB-veut-renforcer-sa-collaboration-avec-les-mosquees-dans-l-examen-des-candidats-imams.dhtml (consulté le 28 août 2017).

35 « Terrorisme : Geens souhaite que chaque imam soit signalé à l’Exécutif des Musulmans », Le soir, 24/08/2017, http://plus.lesoir.be/110579/article/2017-08-24/terrorisme-geens-souahite-que-chaque-imam-soit-signale-lexecutif-des-musulmans (consulté le 28 août 2017).